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Procès Verbal - PV 20250314
Procès Verbal - PV 20241025
Procès Verbal - PV 22 SEPTEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agnant-de-Versillat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
22
SEPTEMBRE
2023
Convocation
du
18
septembre
2023.
La convocation
a été
adressée
individuellement
à chaque
membre
du
Conseil
municipal
pour
la réunion
qui
aura
lieu
le 22
septembre
2023.
Le
Maire,
Pierre
DECOURSIER
SÉANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-deux
septembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
DECOURSIER,
Maire.
La
séance
a été
publique.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: quatorze.
Etaient
présents
: Mmes
Sandra
BARRAUD,
Sabine
BELAEN,
Myriam
BROGNARA,
Marie-Paule
GULYAS,
Cécile
LASSEGUES,
Mylène
MONNAIS,
Sylvie
VERGNAUD
(arrivée
à 19h30).
MM.
Pierre
COURET,
Pierre
DECOURSIER,
Xavier
DEVAUD,
Dominique
JOUANNY,
Loïc
LARDY
{arrivé
à 19h18),
Gilles
PENOT
{arrivé
à 19h35),
Fabien
ROY.
Mme
Myriam
BROGNARA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
propose
d'ajouter
3 points
à l’ordre
du
jour
:
- Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
20
juillet
2023.
- Convention
de
servitude
Villeberthe.
- Remboursement
facture
destruction
frelons
asiatiques.
Un
conseiller
municipal
fait
remarquer
que
certains
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
ne
correspondent
pas
à ce
qu'il
se
dit
en
conseil
municipal,
il n’y
retrouve
pas
l’entièreté
de
ce
qui
s'est
dit.
I! demande
si une
modification
peut
être
apportée
sur
le point
du
projet
photovoltaïque. Monsieur
le Maire
informe
que
la modification
sera
la suivante
: « Monsieur
le Maire
invite
le
Conseil
municipal
à se
prononcer
sur
ces
projets
en
sachant
qu'une
grande
partie
de
la
population
des
villages
est
fortement
opposée
à ces
implantations.
»
Arrivée
de
Loïc
Lardy
à 19h18.
Arrivée
de
Sylvie
Vergnaud
à 19h30.
Arrivée
de
Gilles
Penot
à 19h35
Le
PV
de
la séance
précédente
est
adopté
par
13
voix
pour
00
contre
et
01
abstention.
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
22
SEPTEMBRE
2023
OBJET
: DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PERSONNEL
:
Décision
n°
23052305
du
23
mai
2023
:
Contrat
à durée
déterminée
employant
Madame
GRAS
Caroline
du
24/05/2023
au
26/05/2023
— remplacement
Séverine
Spilmont
Décision
n°
23060806
du
08
juin
2023
:
Contrat
à durée
déterminée
employant
Madame
Galéane
BROGNARA
du
12/06/2023
au
30/06/2023 Décision
n°
23063007
du
30
juin
2023
:
Contrat
à durée
déterminée
employant
Madame
Galéane
BROGNARA
du
01/07/2023
au
07/07/2023 COMPTABILITÉ Décision
n°1
du
10
mai
2023
Virement
de
crédits
du
chapitre
23
au
chapitre
21
pour
10
000,00
€
OBJET
: RECENSEMENT
2024
Pour
: 14
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
afin
de
réaliser
des
opérations
du
recensement
2024
qui
se
dérouleront
du
18
janvier
au
17
février
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la préparation
et
de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement
ainsi
qu'un
coordonnateur
suppléant,
qui
seront
des
agents
du
service
administratif.
OBJET
: ACHAT
TERRAIN
POUR
SECTION
DE
VILLAGE
Pour
: 13
- Contre
: 00
- Abstention
: 01
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
se
porter
acquéreur
de
la parcelle
de
terrain
cadastrée
A0531
d’une
superficie
de
33a
10ca
au
village
de
la Terrade.
| propose
d’acheter
cette
parcelle
sur
le budget
de
Section
de
communes,
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
a fait
une
offre
au
propriétaire
de
la parcelle
concerné
au
prix
de
500,0C€,
| précise
que
nous
avons
reçu
un
accord
du
propriétaire
pour
un
montant
de
500,00
€,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vu
l'intérêt
pour
la commune
d'acquérir
la
parcelle
A0531
au
village
de
la Terrade,
décide
d’acquérir
la parcelle
A0531
d'une
superficie
de
33a
10ca
au
prix
de
500,00
€ (Cinq
cent
euros),
décide
d’imputer
sur
le budget
de
section
de
communes
à l’article
2118,
précise
que
tous
les
frais
afférents
à cette
affaire
seront
à la
charge
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
22
SEPTEMBRE
2023
de
la commune,
habilite
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
actes
utiles
à la
finalisation
de
cette
vente.
Le
dossier
sera
géré
par
l'étude
de
Maître
Bonnet
Beaufranc,
Notaire
à la
Souterraine.
OBJET
: PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
Pour
: 14-
Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Conseil
Départemental
concernant
les
modalités
de
répartition
des
dotations
«
Produits
des
amendes
de
police
».
Il rappelle
que
cette
année,
l'obligation
de
révision
de
la procédure
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police;
procédure
qui
est
dorénavant
plus
encadrée
pour
répondre
aux
exigences
de
la
réglementation
en
vigueur.
Le
montant
de
la dotation
départementale
à répartir
en
2023
au
titre
de
l’année
2022
s'élève
à
214
026
€.
Pour
les
communes
et
groupement
de
moins
de
10000
habitants,
les
sommes
correspondantes
sont
réparties
par
les
Conseils
départementaux
qui
doivent
établir
la
liste
des
bénéficiaires
et
fixer
le
montant
des
attributions
selon
l'urgence
et
le
coût
des
travaux
à
réaliser.
Les
opérations
pouvant
être
financées
relèvent
des
transports
en
commun
et
de
la
circulation
routière
et
sont
limitativement
énumérés
à l’article
R.2334-12
du
CGCT
:
-__ Etude
et
mise
en
œuvre
de
plans
de
circulation
;
- Création
de
parcs
de
stationnement
;
-_
Installation
et
développement
de
signaux
lumineux
et
de
la
signalisation
horizontale
;
- Aménagement
de
carrefours
;
- __
Différenciation
du
trafic
;
- Travaux
commandés
par
les
exigences
de
la sécurité
routière
;
-__
Etudes
et
mise
en
œuvre
de
zones
à
circulation
restreinte
prévues
l’article
L.22J3-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-_
Réalisation,
aménagement,
rénovation
et
sécurisation
d’itinéraires
cyclables
ou
piétons.
Une
conseillère
municipale
propose
d'améliorer
la sécurité
routière
aux
abords
du
groupe
scolaire. Monsieur
le
Maire
approuve
et
expose
à
l’assemblée
le
projet
d'installation
et
de
développement
de
signaux
lumineux
(solaire),
de
signalisation
ainsi
que
l'amélioration
de
la
sécurité
routière
aux
abords
du
groupe
scolaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le projet
d'installation
et
de
développement
de
signaux
lumineux
(solaire),
de
signalisation
ainsi
que
l'amélioration
de
la
sécurité
routière
aux
abords
du
groupe
scolaire,
autorise
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
à la
réalisation
du
projet.
OBJET
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION
L'ARMANDALYS
Pour
: 13
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Madame
Mylène
MONNAIS
sort
de
la salle
et
ne
participe
ni aux
discussions,
ni au
vote.
)
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
22
SEPTEMBRE
2023
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
de
l'association
L’Armandalys
qui
propose
un
projet
éducatif,
artistique
et
culturel
en
partenariat
avec
les
écoles
de
la commune
et
l'ASCE,
Monsieur
le Maire
présente
le projet
sur
la célébration
des
80
ans
du
débarquement,
soit
la
journée
du
6 juin
1944
à Versillat...
Le
projet
propose
la
création
et
la
mise
en
espace
d’un
musée
éphémère
et
la
création
d’un
son
et
lumière
joué
par
les
enfants
le
6 juin
2024.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
du
financement
du
projet
:
Dépenses
: Animation,
mise
en
scène,
édition,
frais...
: 2 900,00
€
Recettes
: ASCE,
Coopérative
scolaire,
l’Armandalys,
la commune
: 2 900,00
€
Afin
de
mener
ce
projet,
l’association
l’Armandalys
sollicite
un
soutien
financier
de
la part
de
la
commune
à
hauteur
de
1
600,00
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
considérant
l'intérêt
pédagogique
du
projet,
décide
de
demander
une
participation
à la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
décide
d'accorder
une
subvention
à l’association
l’Armandalys
de
1 600,00
€ afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
OBJET
: DEMANDES
DE
SUBVENTION
ASSOCIATION
Pour
: 14
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
de
AMF
téléthon,
c'est
une
association
de
malades
et
de
parents
de
malades
concernés
par
plusieurs
centaines
de
maladies
rares
graves,
lourdement
invalidantes
et
bien
souvent
morelles
: ses
valeurs
de
détermination,
d'innovation
et
de
combativité
constituent
le
moteur
de
son
action.
Les
différentes
actions
de
l’association
sont
d'accompagner
les
personnes
malades
et
leurs
familles. C'est
pour
cette
raison
que
la délégation
départementale
dont
le siège
social
se
situe
11
avenue
Charles
de
Gaulle
à Guéret
sollicite
un
soutien
financier
afin
de
mener
à bien
ses
actions
de
proximité,
en
faveur
des
malades
et
familles
concernées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
à
l'association
AMF
téléthon.
OBJET
: DEMANDES
DE
SUBVENTION
ASSOCIATION
Pour
: 14
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
de
la nouvelle
association
Versi'line
dance
dont
le siège
social
se
situe
à Saint
Agnant
de
Versillat,
dont
l’activité
principale
est
la danse
en
ligne,
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la
Séance
du
22
SEPTEMBRE
2023
Afin
de
débuter
sereinement
cette
activité,
l'association
Versi’line
dance
sollicite
un
soutien
financier
de
500,00
€.
Vu
l'intérêt
de
l'association
auprès
des
administrés
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'accorder
une
subvention
à l'association
Versi'line
dance
de
500,00
€ (Cinq
cent
euros),
charge
Monsieur
le Maire
de
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
Pour
: 14
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
le projet
de
travaux
à la
Maison
du
Temps
Libre
à réaliser
en
2024.
Ce
projet
fait
l’objet
d'une
demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
projet
est
inscrit
dans
le Contrat
Territorial
de
Ruralité,
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CT2RTE),
Vu
le règlement
de
la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l’année
2024,
Compte
tenu
des
catégories
d'investissements
pouvant
être
subventionnées,
un
dossier
sera
déposé
pour
les
travaux
suivants
:
1-Rubrique
: 16-
Actions
prioritaires
- Réaménagement
partiel
et
agrandissement
de
la Maison
du
Temps
Libre
Montant
H.T
prévisionnel
des
travaux
285
108,00
€
Subvention
DETR
{C2RTE)
50
%
142
554,00
€
Subvention
DSIL
30
%
85
532,40
€
Quote-part
communale
{dont
tva
20%)
114
040,20
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la circulaire
préfectorale
du
04
septembre
2023
concernant
les
demandes
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
le règlement
qui
l’accompagne,
considérant
l'intérêt
du
projet
sur
la commune
de
Saint
Agnant
de
Versillat,
approuve
le projet
de
travaux
à la
Maison
du
Temps
Libre,
approuve
le plan
de
financement
présenté
par
Monsieur
le Maire,
précise
que
cette
opération
sera
inscrite
au
budget
primitif
2024,
sollicite
l'octroi
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
au
titre
de
l’année
2024.
OBJET
: VERSILL'ACCUEIL
: CHANGEMENT
DE
DESTINATION
Monsieur
le Maire
explique
que
ce
point
à l’ordre
du
jour
n’a
plus
lieu
d’être
car
il a été
contacté
par
un
très
probable
accueillant
familial
et
espère
donc
à nouveau
pouvoir
rouvrir
le
bâtiment
sous
sa
destination
initiale.
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la
Séance
du
22
SEPTEMBRE
2023
OBJET
: COMMERCE
MULTI-SERVICES
Monsieur
le Maire
explique
que
de
nombreuses
visites
ont
eu
lieu
concernant
la reprise
du
commerce
multiservice
et
qu’une
décision
va
être
prise
rapidement.
OBJET
: RESULTAT
ETUDE
PONT
/ CONSEQUENCES
Monsieur
le Maire
informe
que
les
panneaux
interdiction
aux
3,5
tonnes
sur
le pont
situé
à
proximité
de
la
mairie
doivent
être
posé
la
semaine
prochaine.
Il précise
qu'un
courrier
a été
envoyé
aux
agriculteurs
pour
les
avertir.
OBJET
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
VILLEBERTHE-
ENEDIS
Pour
: 13
- Contre
: 01
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
porte
à la
connaissance
de
l'assemblée
le document
suivant
:
-__
Convention
de
servitudes
Régularisé
entre
la société
ENEDIS
et
le maire
de
la commune
de
Saint
Agnant
de
Versillat
22
septembre
2023
pour
constituer
les
droits
réels
nécessaires
aux
besoins
de
la distribution
publique
d'électricité
sur
les
parcelles
suivantes
:
Commune
de
SAINT
AGNANT
DE
VERSILLAT
Section
À n°
: 1666
— 1667
—- 1670
Moyennant
une
indemnité
de
110,00
€
Cette
convention
prévoit
une
réitération
par
acte
notarié
et
des
questions
de
commodité,
il est
proposé
une
représentation
du
maire
par
procuration
de
ce
dernier
(ci-après
«
MANDANT
»}
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à 74000
ANNECY,
4 route
de
Vignières
(ci-après
« MANDATAIRE
»),
à l'effet
de
:
-__ SIGNER
tout
acte
contenant
convention
de
servitudes
et/ou
de
mise
à disposition
créant
des
droits
réels
pour
les
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
au
profit
de
la
société
dénommée
ENEDIS,
Société
anonyme
à directoire
et
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270037000
euros,
ayant
son
siège
social
à PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
(92079),
34,
place
des
Corolles,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
444608442
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
NANTERRE
(92000),
à
la
charge
de
toute
parcelle
lui
appartenant.
-
FAIRE
toutes
déclarations
;
|
-__ PASSER
et
SIGNER
tous
actes
et
pièces,
élire
domicile,
et
généralement
faire
le
nécessaire. Le
mandataire
sera
bien
et
valablement
déchargé
de
tout
ce
qu'il
aura
fait
en
vertu
des
présentes
et
des
déclarations
du
MANDANT
par
le
seul
fait
de
l’accomplissement
de
l'opération,
sans
qu’il
soit
besoin
à cet
égard
d’un
écrit
spécial.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le maire
à signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à 74000
ANNECY,
4 route
de
Vignières.
‘,
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la
Séance
du
22
SEPTEMBRE
2023
OBJET
: REMBOURSEMENT
FACTURE
FRELONS
ASIATIQUES
Pour
: 13
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
Loïc
LARDY
ne
participe
pas
au
vote.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le frelon
asiatique
est
un
prédateur
pour
les
abeilles,
avec
des
incidences
tant
sur
la
filière
apicole
et
sur
la
sécurité
publique
que
sur
la
biodiversité,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
avec
une
participation
financière
ne
pouvant
excéder
120,00
€ par
opération, Considérant
que
pour
lutter
contre
la prolifération
des
frelons
asiatiques
néfaste
aux
abeilles
et
à la
biodiversité
et
pour
lutter
contre
les
risques
d'incident
dus
aux
piqures,
Considérant
l'obligation
de
mettre
en
œuvre
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
sous
peine
de
voir
sa
responsabilité
et
celle
de
la
commune
engagée
en
cas
d'accident,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
de
prendre
en
charge
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
avec
une
participation
financière
ne
pouvant
excéder
120,00
€
(Cent
vingt
euros)
par
opération
sur
présentation
d’une
facture
établie
par
un
professionnel
du
secteur,
autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
mandatements
aux
usagers
présentant
une
facture
de
la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
qu’un
registre
des
destructions
de
nids
de
frelons
asiatiques
soit
tenu
à jour
au
niveau
communal.
OBJET
: PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
ANNULE
ET
REMPLACE
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Conseil
Départemental
concernant
les
modalités
de
répartition
des
dotations
« Produits
des
amendes
de
police
».
Il rappelle
que
cette
année,
l'obligation
de
révision
de
la procédure
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police;
procédure
qui
est
dorénavant
plus
encadrée
pour
répondre
aux
exigences
de
la
réglementation
en
vigueur.
Le
montant
de
la dotation
à répartir
en
2023
au
titre
de
l’année
2022
s'élève
à 214
026
€.
Pour
les
communes
et
groupement
de
moins
de
10000
habitants,
les
sommes
correspondantes
sont
réparties
par
les
Conseils
départementaux
qui
doivent
établir
la liste
des
bénéficiaires
et
fixer
le montant
des
attributions
selon
l'urgence
et
le coût
des
travaux
à
réaliser.
Les
opérations
pouvant
être
financées
relèvent
des
transports
en
commun
et
de
la
circulation
routière
et
sont
limitativement
énumérés
à l’article
R.2334-12
du
CGCT
:
- Etude
et
mise
en
œuvre
de
plans
de
circulation
;
-__ Création
de
parcs
de
stationnement
;
-
Installation
et
développement
de
signaux
lumineux
et
de
la
signalisation
horizontale
:
- Aménagement
de
carrefours
;
-__ Différenciation
du
trafic
;
-
Travaux
commandés
par
les
exigences
de
la
sécurité
routière
;
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la
Séance
du
22
SEPTEMBRE
2023
- Etudes
et
mise
en
œuvre
de
zones
à circulation
restreinte
prévues
l’article
L.22J3-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-_ Réalisation,
aménagement,
rénovation
et
sécurisation
d'itinéraires
cyclables
où
piétons.
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
le projet
d'installation
et
de
développement
de
signaux
lumineux
(solaire),
de
signalisation
ainsi
que
l'amélioration
de
la sécurité
routière
aux
abords
du
groupe
scolaire.
Monsieur
le Maire
propose
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
H.T
prévisionnels
des
travaux
:
5 786,15
€
Subvention
80%
:
4 628,92
€
Auto-financement
communal
:
2 314,46
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
modalités
de
répartition
des
dotation
« Produits
des
amendes
de
police
» 2023
au
titre
du
produit
de
l’année
2022,
approuve
le
projet
d'installation
et
de
développement
de
signaux
lumineux
(solaire),
de
signalisation
ainsi
que
l'amélioration
de
la sécurité
routière
aux
abords
du
groupe
scolaire,
approuve
le plan
de
financement
présenté
par
Monsieur
le Maire,
sollicite
l'octroi
d’une
subvention
dans
le cadre
des
produits
des
amendes
de
police
OBJET
: QUESTION
DIVERSES
e Personnel
: Monsieur
le Maire
explique
qu’un
personnel
technique
a fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
depuis
le
31/08/2023.
e
Monsieur
le maire
informe
du
rangement
dans
les
bâtiments
municipaux
(mairie
:
archives,
étage
; groupe
scolaire,
ateliers
communaux).
Rien
ne
restant
à l’ordre
du
jour,
la séance
du
Conseil
municipal
est
levée
à vingt-une
heure
et
quarante
minutes.
La
Secrétaire
de
séance,
FCrou
Myriam
BROGNARA