Conseil Municipal - cm 161219

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Conseil Municipal - cm 161219 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Loon-Plage. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 161219)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Nord

Arrondissement de Dunkerque

CONSEIL MUNICIPAL

Le 16 Décembre 2019

19h30

ORDRE DU JOUR

VILLE

DE

LOON-PLAGE

Approbation du compte rendu du dernier Conseïl Municipal.

Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122 - 22 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

| Affaires financières

1. Budget primitif pour l’année 2020

2. Actualisation des tarifs communaux

3. Octroi des subventions aux associations pour l’année 2020

4. Subvention de fonctionnement 2020 de l'association "Football Club de Loon- Plage"

5. Subvention de fonctionnement 2020 pour l'association "Tennis Club de Loon- Plage"

6. Subvention de fonctionnement 2020 pour l'association "Arts Martiaux Loonoïs" 7. Subvention de fonctionnement 2020 pour l'association "ASLP Basket" 8. Subvention de fonctionnement 2020 pour l'association "Amicale du personnel de la ville de Loon-Plage"

9. Subvention de fonctionnement 2020 pour le Centre Communal d'Action Sociale 10. Subvention de fonctionnement 2020 pour l'association WELLOUE]

11. Subvention de fonctionnement 2020 du Centre Socio-Culturel

12. Organisation de la 19ème édition du Festival Het Lindeboom - Partenariat des entreprises privées

13. Participation financière communale 2020 au fonctionnement du SIVOM des

Rives de l’ Aa et de la Colme

14. Mise à jour n°01 AP/CP - équipements centraux

15. Cadrage de la procédure des reprises de terrains communs dans le

cimetière communal.

Toute la correspondance est à adresser à :

Monsieur le Maire - 27, place de la République - 59279 LOON-PLAGE - Tél. : 03 28 58 03 20 - Fax : 03 28 58 03 21 - Mail : mairie@loonplage.org16.

17.

18.

19.

20.

24.

Enseignement

Demande prévisionnelle d'octroi d’un fonds de concours à la Communauté

Urbaine de DUNKERQUE au titre de la dotation de solidarité communautaire

pour la totale gratuité du transport et des droits d'entrée des écoliers dans les

équipements communautaires à vocation pédagogique pour l'année 2020.

Personnel

Recrutement d'agents en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité

Recrutement d'agents en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement.

Création de postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences Actualisation du tableau des effectifs

Remboursement des frais de mission

Recrutements d'agents en contrat à durée déterminée pour accroissement saisonnier d'activité

Administration Générale

Motion de soutien pour la pérennité du bureau de poste à Loon-Plage

Questions diverses.COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION

DE L'ARTICLE L 2122.22 DU CGCT

26%

Séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2019

Décision reçue en sous-préfecture le 2 019 :

1. Il a été décidé de passer un marché à procédure adaptée « Travaux d’amélioration des installations de chauffage de la Mairie et du CCAS » entre la société DALKIA à DUNKERQUE (59140) et la Commune de LOON-PLAGE (59279). Il s’agit d’un marché de travaux dont le montant s'élève à 59 521,99 € HT (Cinquante-neuf-mille cing-cent-vingt et un euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes hors taxes).

Décisions reçues en sous-préfecture le 17/09/2019 :

2. Il a été décidé de mettre en place une convention avec le collège Jean Rostand situé 509 rue Paul Matrenghen, qui fixe les modalités du prêt des salles des sports de la Commune pour la réalisation des activités sportives. Il a été convenu entre les parties que le collège s’acquittera d’une redevance fixée à 15 206€ pour l’année scolaire 2018/2019, payable en un seul versement en fin d'année Scolaire 2018/2019. Le calendrier d'occupation est fixé d’un montant accord entre les parties. Le contrat est établi pour une durée d’un an avec reconduction expresse jusqu’à ce que l’une des parties le dénonce moyennant un préavis de trois mois signifié par lettre recommandée et prend effet à la date de signature.

Il a été décidé de passer un avenant N°1 au Marché « Réhabilitation du DOJO - Lot 7 » entre la société Espaces et Nuances à Armbouts-Cappel et la Ville de Loon-Plage. L’avenant vient prendre en considération les travaux supplémentaires suivants: - Traitement du parquet, comprenant dégraissage, ponçage, fourniture et application de 2 couches de vitrification d’un montant de 4 359.04€ HT. Le nouveau montant du marché s'élève à 33 922.66€ HT.

Il a été décidé de passer un marché à procédure adaptée « Études de faisabilité : projets de développement d'équipements sportifs » entre la société C.EG à SURESNES (92150) et la Commune de Loon-Plage (59279). Le montant de la prestation s'élève à 15 800 € HT (Quinze mille huit cent euros hors taxes).

Il a été décidé de louer la parcelle 13 des jardins familiaux à Madame MARSYLLE Angélique à compter du Ole Octobre 2019.

Il a été décidé de passer un marché à procédure adaptée « Démolition d'une maison située au 30 Rue Denis » entre la Société E.G.D Entreprise Générale de Démolition à Dunkerque (59375) et la Commune de Loon-Plage (59279). Le montant des travaux s'élève à 21 713,00 € HT (Vingt et un mille sept cent treize euros hors taxes).

Il est décidé de procéder à des virements de crédits du chapitre 020 dépenses imprévues en investissement vers certaines opérations réelles pour permettre le règlement de dépenses d'acquisition de matériels pour les besoins des services non prévus au budget primitif 2019. Il est décidé de procéder aux virements suivants :10.

11.

section d'investissement

dépenses recettes

service/opé

ration article chapitre montant article chapitre montant

GFIN 020 020 -_51 000,00

1001 2188 21 36 000,00

1008 2188 21 15 000,00

Il a été décidé de passer un accord-cadre multi-attributaire « Acquisition de mobilier urbain » entre les sociétés CONCERTO SAS à Villelaure (84530), EURL ATELIER DES 3 MONDES à Allériot (71380), PRO URBA à Neuilly sur Marne (93330) et la Commune de Loon-Plage (59279). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un an et pourra être reconduit 2 fois. Le montant maximum de l’accord-cadre est de 40 000 € HT par an. (Quarante mille euros hors taxes)

Il a été décidé de passer un avenant n°1 au marché « Réhabilitation du DOJO + Lot 3 » entre la société Lys toiture Service à Erquighem Lys et la ville de Loon-Plage. L'avenant vient prendre en considération les travaux supplémentaires suivants : Fourniture et pose d’un chevêtre double, 2 costières Galva et d’une crosse d’un montant total de 1 440.00€ HT. Le nouveau montant du Marché s'élève à 56 134.00€ HT.

Il a été décidé de conclure une convention d'occupation précaire pour le logement situé rue Léo LAGRANGE à LOON-PLAGE avec l'association ASLP Basket, représenté par Monsieur LOQUET Laurent.La présente convention prend effet au 1e septembre 2019 et précise toutes les conditions de mise à disposition dudit logement. Le loyer est fixé à 500,00 euros en sus de la provision des charges d’un montant de 80,00 euros.

Il a été décidé de passer un contrat de cession est conclu entre ASBL HELLO |, 54 rue

de la Paix, 7500 TOURNAI, Belgique, représenté par Noémie Van Isacker, et la

Commune de Loon-Plage pour l’organisation d’un spectacle « Champagne ! » le samedi 12 octobre 2019 à 11h et 15h à la salle Coluche - rue des Manoirs - Loon- Plage. Le coût de cette prestation est fixé à : cachet net de 1 147 € (Mille cent quarante- sept euros) TTC. Le règlement sera effectué au compte de ASBL Hello! par mandat administratif et sur présentation d’une facture, à l'issue de la prestation.

Décisions reçues en sous-préfecture Le 30/09/2019 :

12.

13.

Il a été décidé d'offrir des bons d'achats d’une valeur de 15€ aux familles ayant participé à « Un enfant, un arbre » organisé par la Vile de Loon-Plage. Ces bons d'achats devront être utilisés dans les pharmacies Loonoïse, Une facture sera établie par les commerçants en indiquant le montant et en y joignant le bon d’achat.

Un contrat a été passé avec « LBH PRODUCTION », pour l’organisation d’un spectacle «ONE MAN SHOW KAMINI » qui sera donné le vendredi 8 novembre 2019 à 20h - salle Coluche à Loon-Plage. L'entrée à cette manifestation sera payante, le tarif est fixé à 8 € au tarif plein, et à 4 € au tarif réduit pour les demandeurs d'emploi et aux moins de 18 ans. La ville de Loon-Plage éditera elle-même ses tickets et mettra en vente par l'intermédiaire de l'Office de Tourisme de Loon-Plage et le soir même par les services municipaux une billetterie, à savoir :

- 400 billets de couleur bleue à 8 € (20 carnets de 20 tickets) : Tarif Normal numérotés de 001 à 400.- 250 billets de couleur orange à 4 € (12 carnets de 20 tickets et 1 carnet de 10 tickets) : Tarif demandeur d'emploi et moins de 18 ans - numérotés de 001 à 250.

50 biliets de couleur violette exonérés (5 carnets de 10 tickets) : Tarif gratuit numérotés de 001 à 050.L'ensemble des produits de la vente sera encaissé sur le budget recette de la ville de LOON-PLAGE.

Décisions reçues en sous-préfecture le 03, 019 :

14.

15.

Il a été décidé de passer un avenant n°2 pour l’année 2018 au contrat d’assurance responsabilité civile avec la société SMACL dont le siège est situé 141 avenue du président SALVADOR-ALLENDE CS 2000 79031 NIORT CEDEX 9. L'avenant vient porter la cotisation définitive à 3 363.42 € HT alors que la cotisation prévisionnelle avait été fixée à 3 306.99 € HIT suite à la déclaration des salaires bruts versés en 2018.

Un contrat de cession est conclu entre BEMOL VPC 147 rue Gustave Delory 59210 Coudekerque-Branche, représenté par Monsieur BOMMEL Dominique, en sa qualité de Président et la Commune de Loon-Plage dans le cadre d’une animation « La Boîte en pain d'épice de Dame Cornélie » les 14 et 15 décembre 2019 sur le marché de Noël de Loon-Plage. Le coût de cette prestation est de 650 € TTC (Six cent cinquante euros). Le règlement sera effectué au compte de l'association BEMOL VPFC, par mandat administratif et sur présentation d’une facture, à l'issue de la prestation. La ville de Loon-Plage prendra également en charge les dépenses liées à son organisation (fiche technique, les droits d'auteurs….).

Décision reçue en sous-préfecture le 09 19 :

16. Une convention d'animation est conclue entre BEMOL VPC 147 rue Gustave Delory 59210 Coudekerque-Branche et la commune de Loon-Plage pour l’organisation d'animations dans le cadre de la semaine du goût du 07 au 18 Octobre 2019. Le coût de cette prestation est fixé à 2 900€uros TTC. Le règlement sera effectué au compte de BEMOL VEPC par mandat administratif et sur présentation d’une facture à l'issue de la prestation.

Décision reçue en sous-préfecture le 1! 019 :

17. Il est décidé de résilier le baïl commercial pour le bien sis 11 rue Georges POMPIDOU à LOON-PLAGE au profit l’entreprise Diminutif, représentée par Madame GENEVET Daisy, à compter du 25 octobre 2019, inclus.

Décisions reçues en sous-préfecture le 17, 019 :

18. Un contrat de cession est conclu entre HEMPIRE SCENE LOGIC, 51 rue Marcel

Hénaux, 59000 LILLE, et la Commune de Loon-Plage pour l’organisation d’un

spectacle « Pâtisserie Chocopapa » le jeudi 17 octobre 2019 à 10h30 à la Médiathèque Marcel Pagnol 60 rue Georges Pompidou - Loon-Plage. Le coût de cette prestation est fixé à : cachet net de 636.30 € (Six cent trente-six euros et trente centimes) TIC. Le règlement sera effectué au compte de HEMPIRE SCENE LOGIC par mandat administratif et sur présentation d’une facture, à l'issue de la prestation. La ville de Loon-Plage prendra également en charge les dépenses liées à son organisation (fiche technique, les droits d’auteurs.….).19.

20.

Il a été décidé de passer contrat de réalisation de services de maintenance et d’une assistance technique entre la société LN.M.C - IDEATION Informatique située 43, rue d'Amiens 80 800 VILLERS-BRETONNEUX et la commune de Loon-Plage. Le présent contrat prend effet au 1* janvier 2020 pour une durée d’un an renouvelable par contrat à échéance. La redevance annuelle est de 1240.00€uros HT, soit 1488.00€uros TIC. Elles seront dues sur présentation d’une facture.

Il a été décidé de passer une convention de mise a disposition de l’entreprise Dunkerque LNG, dont le siège est situé au 30 rue Lhermitte Centre tertiaire des 3 ponts 59140 Dunkerque, de 4 animatrices en charge des animations du midi au sein de la collectivité afin qu'elles aient la charge de l'encadrement des enfants à l’occasion de la manifestation du 21 septembre 2019. L'entreprise s'engage à rembourser à la commune la rémunération des agents concernés ainsi que les contributions et cotisation sociales afférentes au prorata de la durée de leur mise à disposition au taux horaire de 14.72 € brut de l'heure sur la base d’un état de liquidation qui sera établi par les services communaux.

Décisions reçues en sous-préfecture le 019 :

21.

23.

Il a été décidé de conclure un contrat avec la société Jaspart commerce Industrie située 6, rue du 19 mars 1692 à Archicourt 62217 et la Commune de Loon-Plage pour assurer l'entretien du matériel type outillage des Services Techniques. Ce contrat prend effet à la signature pour une durée d’un an. La redevance annuelle s'élève à 1200.00 €uros HT.

. Il a été décidé de passer un contrat est passé avec Mme Camille SALOME - 37 Impasse Bougainville - 62730 LES HEMMES DE MARCK - en sa qualité d'artiste, pour l’organisation d’un GALA D'ACCORDEONS, le Samedi 19 Octobre 2019. Le prix de cette prestation (Cachet net) a été fixé à 500 € 00 (Cinq cent euros). Le règlement sera effectué - sur présentation d'un mémoire - par Mandat Administratif. Les Charges de Guichet Unique seront réglées par la Ville de Loon-Plage, qui prendra également en charge les dépenses liées à l’organisation - ou reprises dans la fiche technique du contrat.

Il a été décidé de passer un marché à procédure adaptée « Location de chapiteau et/ou de plancher » est passé entre la Société LOURDEL SAS à CALAIS Cedex (62103) et la Commune de Loon-Plage (59279). Le montant maximum de l'accord-cadre est de 50 000 € HT (cinquante mille euros hors taxes).

Décisions reçues en sous-préfecture le 25, 19 :

24.

25.

Il a été décidé de passer un marché à procédure adaptée « Classe transplantée et séjour culturel 2020 - Lot 1 - Séjour Culturel École Pasteur » est passé entre la Société PEP ATTITUDE - Les PEP 59 à Lille (59000) et la Commune de Loon-Plage (59279). Le coût du séjour par enfant est de 562 € TTC (Cinq cent soixante-deux euros toutes taxes comprises).

Il a été décidé de passer un marché à procédure adaptée « Classe transplantée et séjour culturel 2020 - Lot 2 - Classe transplantée - École du Sacré Cœur » est passé entre la Société PEP ATTITUDE - Les PEP 59 à Lille (59000) et la Commune de Loon-Plage (59279). Le coût du séjour par enfant est de 570 € TTC (Cinq cent soixante-dix euros toutes taxes comprises).Décisions reçues en sous-préfecture le 07/11/2019 :

26.

27.

28.

29.

30.

Il a été décidé de passer un contrat de cession avec l'association MELBA & CIE représentée par Mme Eveline DIEU en sa qualité de Présidente et la Commune de Loon-Plage dans le cadre d’une animation les 14 et 15 décembre 2019 sur le marché de Noël de Loon-Plage. Le coût de cette prestation est de 4 740 € TIC (Quatre mille sept cent quarante euros) frais de transport inclus. Un acompte de 30% sera versé à la signature du contrat, soit un montant de 1422 € TIC (Mille quatre cent vingt-deux euros). Le règlement sera effectué au compte de l'association MELBA & CIE par mandat administratif et sur présentation d’une facture, à l'issue de la prestation.

Il a été décidé de passer un contrat avec les « Écuries de la Warande » - représentées par M. Sébastien DENECKER - 6, Chemin de la Warande 6 59630 BOURBOURG, en sa qualité de Responsable, pour une animation « Balade en calèche de Saint Martin », dans la ville, lors de la « FÊTE DE LA SAINT MARTIN » - le Samedi 09 Novembre 2019. Le prix de cette prestation a été fixé à 250€00 (deux cent cinquante euros). Le règlement sera effectué, par chèque ou espèces : Régie d’avances des Fêtes, sur présentation d’un mémoire et à l'issue de la prestation aux « Écuries de la Warande ».

Un accord-cadre mono-attributaire « Prestation de traiteur » est passé entre la Société Au Coq d'Or à Loon-Plage (59279) et la Commune de Loon-Plage (59279). Le montant maximum annuel de l’accord-cadre est de 20 000 € HT (Vingt mille euros hors taxes).

Un contrat est passé avec M. Charles VANHEE - 4 bis? Rue de l'Église 62450 BEAULANCOURT, assurant la direction VANHEE - DIERCKX du manège «LE PETIT CARROUSEL » pour l'implantation de son manège - du 13 au 15 Décembre 2019 - Place de l'Église, lors de la manifestation « NOËL DANS MA VILLE 2019 ». Le prix de cette prestation a été fixé à 2.250€00 (deux mil deux cent cinquante euros) - transport - montage et démontage compris. Il sera offert, en contrepartie - 1000 places gratuites. Le règlement sera effectué, par mandat administratif sur présentation d’une facture et à l'issue de la prestation à M. Charles VANHEE.

Un contrat est passé avec les « Écuries de la Warande », représentées par M. Sébastien DENECKER - 6, Rue de la Warande - 59630 BOURBOURG, en sa qualité de Responsable, pour des animations : « Balade en poney et en calèche et la calèche du Père Noël » - les Samedi 14 et Dimanche 15 Décembre 2019, lors de « NOËL DANS MA VILLE 2019 ». Le prix de cette prestation a été fixé à 600€00 (six cent). Le règlement sera effectué, par chèque ou espèces : Régie d’avances des Fêtes, sur présentation d’un mémoire et à l'issue de la prestation aux « Écuries de la Warande ».Ville de LOON-PLAGE

Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque

01

Note de Synthèse

Conseil Municipal

Séance du 16 décembre 2019

OBJET : Budget Primitif pour l’année 2020

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le budget 2020.01

LOON-PLAGE

BUDGET PRIMITIF 2020

Table des matières

Section de fonctionnement ee ee nee ee eee 3

A. Recettes de fonctionnement : .....snisreeennsnssensenesesnenssnenes 3

1} Chapitre 013 - Atténuations de charges. 3

2) Chapitre 70 - Produit des services... 3

3) Chapitre 73 - Remboursements, impôts. …4

4) Chapitre 74 - Dotations et participations ….........ssessssneoeeenneenaoencnne 5

5) Chapitre 75 — Autres charges... annees 5

6) Chapitre 76 - Produits financiers :..

7) Chapitre 77- Produits exceptionnels.

Dépenses de fonctionnement... ….6

1) Chapitre 011 - Dépenses de gestion... Ps censmnennre 7

2) Chapitre 012 - Masse salariale... areenusnnnnarensesnesenannnnensennse 8

3) Chapitre 014 -— Atténuation de charges...

4) Chapitre 65 — Subventions et participations …

5) Chapitre 66 - Charges financières .10

6) Chapitre 67- Charges exceptionnelles... seen 11

7) Chapitre 68 - Dotations aux provisions semi-budgétaires..…..... 11

Section d’Investissement.…........... onreaneemrseseanmsseseemenes 12

A Recettes... 12

B Dépenses01

LL Section de fonctionnement

A. Recettes de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement de la commune devraient s’élever en 2020 à

19 281 830 € contre 19 048 280€ en 2019, soit une hausse de 1,22%.

L'évolution de nos recettes par chapitre budgétaire serait la suivante :

BP2019 BP2020

013 — Atténuation de charges 130 0000 80 000

70 — Produits de services 333 500 328 600

73 -Impôts et taxes 17 782 280 18 039 180

74 — Dotations et participations 449 600 505 100

75 — Autres produits 288 300 277 350

76 - Produits financiers 100 100

77 - Produits exceptionnels 27 500 14 500

042 — Recettes d’ordre 37 000 37 000

TOTAL 19 048 280 19 281 830

1) Chapitre 013 - Atténuations de charges

Ce chapitre comporte principalement les remboursements attribués par

l'assurance du personnel, les indemnités journalières versées par la caisse primaire

d’assurance maladie ou encore des versements de l’ASP.

Par ailleurs, les crédits diminuent fortement dans ce chapitre puisque la

commune a revu les modalités de son assurance statutaire compte tenu de la nature de sa

sinistralité en autoassurant la longue maladie et en privilégiant une police d'assurance pour

les accidents de travail, la maternité et décès.

Compte tenu de ces éléments, ce chapitre est évalué à 80 000 € en 2020 contre

130 000 euros en 2019 soit une baisse de 38,4 %.

2) Chapitre 70 - Produit des services

Sont ici repris les produits perçus auprès des usagers :

YŸ La restauration scolaire pour 105 000 €,

Y Les classes transplantées 20 000 €,01

NN Les droits pour les activités estivales 45 000€ dont l’évaluation est difficile à réaliser

compte tenu du fait que les résultats de la saison estivale dépendent de la météo,

La restauration personnes âgées pour 90 000 €,

Les refacturations de repas aux associations 14 000 €,

Les droits cimetière et taxes funéraires 4 600 €,

Les locations diverses (jardins familiaux, tables et chaises 5 000 €...),

Les redevances annuelles du domaine (pour les stations radios électriques type SFR

orange) évaluées à 1 500€,

La refacturation des mises à disposition de personnel support par la ville au CCAS

{RH, finances, entretien des locaux, garage, informatique...) 18 000 €.

KKKKS&

<

Estimées à 333 500 € pour 2019, elles sont évaluées à 328 600 € pour 2020 soit

une baisse de 1,47 %.

3) Chapitre 73 - Remboursements, impôts.

Le produit du chapitre est estimé à 18 039 180 € en 2020 contre 17 782 280

€ en 2019 soit une hausse de 1,44%.

C’est le chapitre qui comporte le plus d’incertitudes à ce jour, compte tenu

du projet de loi de finances toujours en cours de discussion.

En effet, le projet de loi de finances prévoit la suppression progressive de la

taxe d’habitation pour une disparition définitive en 2023 avec l'introduction de mécanismes

de compensations pour les collectivités dès 2021. Le mécanisme reposerait sur un

coefficient correcteur’. La compensation serait calculée en référence au taux de l'année

2017 et à la valeur locative de 2020.

Par ailleurs, dès 2020, les taux d'imposition de TH seraient gelés au niveau

de 2019.

En outre, le projet initial prévoyait de ne pas revaloriser les bases en 2020

pour la taxe d'habitation. Depuis le démarrage des débats parlementaire la position a

évoluée suite aux contestations émises par les associations d’élus et de représentants de

collectivités. Aussi, le budget primitif 2020 est construit sur une base d'évolution de ces

bases de 0,9 %.

Concernant la taxe foncière, l'hypothèse retenue est celle d’une hausse des

bases 0,3 % pour lesquelles règne également de grosses incertitudes tant que l'indice des

prix à la consommation harmonisé de novembre de l’année n qui en détermine l’évolution

pour l’année civile n+1 qui suit n’est pas connu.

Rappelons que pour 2020, la commune a mis en place l’abattement à la taxe

foncière sur les propriétés bâties de 15% pour les magasins et boutiques dont la surface

principale est inférieure à 400 mètres carrés et qui ne sont pas intégrés à un ensemble

commercial. Cela représenterait aux termes des premières estimations une perte de produit

de l’ordre de 11 000 €.

1 Le gouvemement ne veut pas reconduire le mécanisme du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) mis en place pour la suppression de la taxe professionnelle.01

Le reversement au titre du fonds de péréquation est valorisé à hauteur de

59 000 euros

L'attribution de compensation est évaluée à 7 847 950 €.

La dotation de solidarité communautaire est quant à elle évaluée à

875 804 €.

La taxe sur l'électricité est estimée à 120 000 €.

De même, les droits de mutations à titre onéreux sont évalués à 95 000 €.

Concernant ces deux derniers postes, les évaluations sont réalisées de

manière très prudente dans la mesure où cela est très fluctuant d’un exercice à l’autre.

4) Chapitre 74 — Dotations et participations

Estimées à 449 600 € pour 2019, le chiffre est arrêté à 505 100 euros pour

2020. Cette hausse de 11,34 % s'explique par l'intention pour la commune de recruter des

personnes en contrats PEC au nombre de 22 en 2020 si eile a des candidatures ioonoises

suffisantes relevant des conditions d'éligibilité au contrat et sous réserve des validations du

pôle emploi. Cela générerait un produit de 50 000 euros supplémentaire pour la commune

car ces contrats peuvent être financés jusqu’à 45 % par l'Etat.

Ce chapitre comprend encore :

Y La subvention perçue de la CAF au titre du contrat enfance jeunesse pour

235 000 €; sachant qu'il n’est pas sûr au jour du vote du budget que le dispositif sera

reconduit dans les mêmes formes. Le contrat pourrait être signé directement avec les

porteurs de projets et donc directement avec le centre socio culturel pour la part des

activités qui le concerne.

Ÿ Diverses compensations au titre des taxes locales (taxe foncière estimée à

22 700 £, taxe d’habitation estimé à 140 400 €),

Y Le fonds de compensation de la CUD pour la fréquentation des équipements

communautaires par les écoles pour 18 000 €,

5} Chapitre 75 — Autres charges

Estimées à 277 350 € en 2020, elles étaient évaluées à 288 300 € en 2019,

soit une baisse de 3,79%

Ce chapitre comprend :01

YŸ Les loyers des immeubles de la commune pour 85 000 €,

Ÿ La redevance de 17 300 € de Numéricâble pour la mise à disposition des

fourreaux de la commune

YŸ Le reversement de trop perçu sur subvention de la part du centre socio-

culturel à l’occasion du reversement par la commune du produit du contrat enfance

jeunesse perçu de la CAF pour la part qui concerne les activités du centre (175 050 €).

6) Chapitre 76 - Produits financiers :

Sont imputés sur ce chapitre les dividendes de la commune du fait de la

détention de parts sociales à la caisse d’épargne, soit 100 euros en 2020.

7) Chapitre 77- Produits exceptionnels

Estimées à 27 500 € en 2019, elles sont évaluées à 14 500 € en 2020.

Sont repris dans ce chapitre :

Ÿ 7 000 € pour les partenariats perçus à l’occasion du festival,

Ÿ 2 000 € les annulations de mandats sur exercices antérieurs,

# 500 € pour les autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

courante,

5 000 € au titre des produits exceptionnels divers sur lesquels sont imputés

par exemple les remboursements de sinistres.

B. Dépenses de fonctionnement

La commune maintiendra encore un même niveau de service public à moyen

constant.

Comme en 2019, elle continuera à sous-traiter certaines prestations comme

l'entretien de certains locaux ou de certains espaces verts.

Par ailleurs, la municipalité souhaite essayer de mettre en place de

nouveaux emplois d'insertion en recourant aux contrats parcours emplois et compétences

qui correspondent à une transformation des ancien contrats aidés depuis une circulaire du

1* janvier 2018.

Les dépenses de ce chapitre passeraient de 4148 840 € en 2019 à

4 216 550 € en 2020, soit une hausse de 1,63 %.

Elles seraient réparties comme suit :BP 2019 EN € BP 2020 EN €

011 — Dépenses de gestion 4 148 840 4 216 550

012 — Charges de personnel 6 215 050 6 627 600

014 - Atténuation des charges 152 000 152 000

65 - Subventions 3 713 293 4 159 852,86

66 — Charges financières 111 850 91 601,44

67 — Charges exceptionnelles 20 500 30 500

68 — Dotations aux provisions 51 000 51 000

042 “Ecritures d'ordres 590 000 650 000

{dotations aux amortissements

023 -— Virement 4 045 747 3 302 725.70

TOTAL 19 048 280 19 281 830

1} Chapitre 011 - Dépenses de gestion

01

Les dépenses de ce chapitre passeraient de 4148 840 € en 2019 à

4 216 550 € en 2020.

Ce chapitre affiche une hausse de 1,63%. Il reprend les dépenses de l’ensemble

des services.

Aussi, par service, La répartition des crédits serait la suivante :

SERVICE 2019 2020 Évolution

Énergie 815 000,00€| 853 000,00€ 2,66

Animation du midi 6 400,00 € 6 400,00 € 0,00

per ns 198 300,00€| 204 500,00 € 3,13

Médiathèque 38050,00€| 38000,00€ -0,13

naines 72000,00€| 108 000,00 € 50,00

pari 145 500,00€| 120700,00€| -17,04

Cuisine 304700,00€| 302550,00€ -0,71

Enseignement 203 500,00 € 195 000,00 € -4,18

Espaces verts 670800,00€| 670 800,00€ 0,00

Action culturelle 558100,00€| 558 800,00€ 0,13

Finances 23600,00€| 25880,00€ 9,66

Guichet unique 47750,00€| 3652000€| -23,52

informatique 200 000,00 € 222 500,00 € 11,25

Magasin 152 500,00€| 107500,00€| -29,51

Maintenance 126 800,00 € 146 800,00 € 15,77

École de la musique 22550,00€| 19800,00€| -12,20

Dette 218 590,00€| 243 300,00 € 11,3001

Secrétariat du maire 1 200,00 € 3 000,00 € 150,00

Sports 14000,00€| 24500,00€| 75,00

nee van 297 500,00€| 297500,00€ 0,00

ACMO 32000,00€| 3150000€! -1,56

Total 4 148 840,00 € | 4 216 550,00 € 1,63

Chaque service a travaillé pour maintenir une offre équivalente de service public

au profit de la population.

Bien souvent, les enveloppes ont été reconduites à l'identique que ce soit pour

les espaces verts, la maintenance ou les services techniques travaux neufs, l’action

culturelle, la médiathèque ou encore les animations du midi.

Le budget des ressources humaines augmente puisque le service devra prendre

en charge la formations des contrats parcours emplois compétences s’ils sont institués.

Le budget du service informatique augmente également du fait du nombre de

contrats de maintenance croissant, dont les services ont besoin pour travailler.

Des services ont été individualisés pour un meilleur suivi des dépenses comme

la gestion de l'énergie.

Les budgets de la direction économique ont été regroupés dans une seule

enveloppe de manière à en faciliter la gestion (maison de la nature, des commerces et parc

galamé/tourisme).

L’enveloppe du sport augmente car le service récupère des prestations gérées

jusque là chez les services techniques.

Le budget de la communication comprend en plus le contrat de location de

panneaux lumineux qu'il n’avait pas pour une année complète en 2019. Par ailleurs le

service prévoit la sortie d’un fascicule complémentaire pour le livre d’histoire publié en

2018.

La seule nouveauté au chapitre 011 repose sur le recours à un prestataire pour

le nettoyage des vêtements de travail réalisé directement par la plupart des agents à l’heure

actuelle. L'ensemble sera supervisé par l’agent de la prévention qui veillera sur l'équité en

termes de dotations des agents des services en fonction de ce qui a été arrêté en

concertation avec les représentants du personnel

2) Chapitre 012 — Masse salariale

Ce chapitre est en hausse de 6 % par rapport à 2019 puisque 6 215 050 € sont

inscrits en 2019, contre 6 627 600 € en 2020.ot

Les crédits sur la ligne des titulaires sont en baisse malgré les avancements

(grade, échelon, catégorie). Cependant les départs remplacés en interne voire en externe ne

le sont généralement pas au coût de la personne qui part. Par ailleurs de manière

systématique pour tous les derniers recrutements, les agents ont fait un an en CDD avant

leur stagiairisation.

Le budget proposé prévoit également la création de 22 PEC si toutefois le public

peut être trouvé parmi la population loonoise. Cela impacte aussi le budget formation

comme précisé ci-dessus au chapitre 011.

Par ailleurs, il est proposé d'essayer de reprendre en régie certaines prestations

sous-traitées comme la distribution toute boîte via des demandeurs d'emplois loonois. Cette

proposition ne permet pas un véritable gain financier, mais constitue une mesure sociale

importante pour les personnes qui en bénéficieront.

Le budget prévoit 4 embauches à définir, ainsi que 3 promotions internes et 8 avancements de grade

Une augmentation du SMIC est également prévue.

Un apprenti est également prévision d'un nouvel apprenti en septembre 2020.

De plus, la cotisation payée par la commune à l’organisme Plurelya connaît une

hausse importante.

De même, le recours aux visites de médecine préventive via la CUD avec

examens complémentaires est à la charge de la ville à des coûts plus importants que

précédemment car réalisés dans des modalités différentes.

Enfin, comme en 2019 ce budget intègre une économie en termes de choix

d'auto assurance sur la longue maladie, puisque cette dernière n’est plus couverte par

l’assurance statutaire. Parallèlement, la commune devra provisionner ce risque par une

inscription budgétaire sur le chapitre 68.

3) Chapitre 014 - Atténuation de charges

Une seule dépense imputée dans ce chapitre à savoir la contribution de la

commune reversée au titre de la perte de DGF évoquée précédemment soit 152 000€

destinée à contribuer au redressement des finances publiques.

4) Chapitre 65 — Subventions et participations

Les crédits de ce chapitre s’élèveront à 4159 852,86 € en 2020 contre 3 713 329 € en 2020.

Ce chapitre comprend :

- Les frais et indemnités des élus locaux, leurs frais de formation ;

- Les subventions aux associations locales dont la répartition serait la suivante :01

Délégation 2019 2020

Vie associative 12 800 12 800

Culture et fêtes 55 725 57 550

Affaires sociales 51 264,92 51 264,92

sonate ours 19 000 18 700

Environnement 7 950 8 950

Sport 701 950 821 300

Enseignement 42 578 51 940

Personnel 36 500 35 000

Centre socioculturel v compris | 4 161050 | 1316 940,38 mise à disposition

Total 2 028 817,92 2 374 445

Cela représente une hausse de 17 % sur le volume total des subventions listées

dans ce tableau par rapport à 2019.

Les principales hausses sont sur les associations sportives.

Concernant celles au titre de l’enseignement, la hausse correspond au fait que

l’école Gérard Philipe reprend à son compte le paiement des classes transplantées sur sa

coopérative pour faciliter la planification du séjour.

Concernant la ligne centre socio culturel, il n’y pas de hausse car des

ajustements budgétaires ont été réalisés en cours d’exercice en 2019. Ils sont intégrés dans la

subvention 2020 directement.

- La participation à l’école privée : 152 000 € ;

- La subvention au CCAS pour 700 000 € ;

- La contribution au SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme pour 589 000 €.

Le chapitre prévoit également les reversements du produit du contrat enfance

jeunesse que la commune perçoit de la CAF pour la partie des actions financées par le centre

soit 195 000 £ estimés pour 2020.

5} Chapitre 66 - Charges financières

Elles s’élèveront en 2020 à 91 604,44 €. Ce poste comprend le remboursement des

intérêts de la dette pour 103 000 £ et - 11 398,56 € au titre des intérêts courus non échus?.

2 Lorsque la commune souscrit un emprunt, le paiement de la première annuité intervient en général à termes échus durant l’année qui suit celle au cours de laquelle le versement des fonds a été effectué. Toutefois les intérêts courts à compter du versement des fonds. On appelle ICNE la part des intérêts dus (courus) au cours d’un exercice mais qui ne sont pas payés (échus) au cours de ce même exercice.

1001

6} Chapitre 67- Charges exceptionnelles

Ce chapitre est évalué à 30 500 € en 2020.

Ce chapitre comprend principalement les lignes :

< Subventions exceptionnelles aux associations pour 20 000 £ ;

& Écritures de titres annulés sur exercice antérieur pour 3 000 € ;

s. % Autres charges exceptionnelles pour 7000 € ;

% et enfin 500 € sur la ligne intérêts moratoires.

7} Chapitre 68 - Dotations aux provisions semi-budgétaires

Au nom du principe de prudence budgétaire, il y a lieu d'inscrire deux provisions,

qui correspondent à :

e Une provision pour risque en raison de la nécessité de s’autoassurer pour

faire face au risque qui n’est plus couvert par une assurance statutaire à

savoir la longue maladie pour 50 000€.

e Une enveloppe de 1000 € pour une provision éventuelle liée aux

dépréciations pour compte de tiers comme cela a été mis en place en 2018

en accord avec le trésor public.

Elles seront constituées en cours d’exercice au gré du besoin durant la période

d'exécution budgétaire en fonction de la survenue du risque.

Conclusion intermédiaire

Au vu de ces éléments, la commune dégagerait un autofinancement prévisionnel de

3 915 725,70 €. (Ce chiffre correspond à la somme du virement 3 302 725,70 + total des

écritures d’amortissent soit 650 000 - 37 000 correspondant aux écritures de transferts entre

section).

ICNE 2018 Mandat émis pour 57 166,72 euros annulé début 2019 et mandat de fin d’exercice 2019 pour 46028,63 soit l’opération suivante -57166,72+46 028,63= -11 138,09

1101

I. Section d'investissement

Ce budget s’équilibre à 8458300€ euros en se basant sur un programme

d'investissement de 7 046 300 euros en partie autofinancé par la commune.

À Recettes

Les recettes peuvent être estimées à 8 588 300€ comprenant :

- Les dotations aux amortissements 650 000 €

- Le virement 3 302 725,70€

- Les opérations patrimoniales 041 410 000 €

- Le FCTVA 470 000 €

- Cessions 50 000 €

- Subventions 710 000 €

- Emprunt d'équilibre 2 840 574,30 €

Total 8 458 300€

B Dépenses

Le remboursement du capital de la dette représentera 915 000 € en 2020.

Par ailleurs 37 000 € sont à inscrire au titre des opérations d'ordre, et 410 000 € au

titre des opérations patrimoniales.

A cela vient s'ajouter un programme d'investissement de 7 046 300 €.

Comme en 2019 les dépenses d'investissement seront classées en opérations

suivantes :

Matériel mobilier pour les services

Acquisition de matériel mobilier pour les écoles

Acquisition de véhicules

VRD

Travaux dans les bâtiments communaux

Travaux dans les écoles

Parc Galamé

Construction et réhabilitation d'équipements centraux

Vidéoprotection

Acquisitions foncières

Subventions d'équipement LKKLKKKRK

KR

KR

SK

Aussi peut-on citer quelques exemples d’investissements retenus pour l'exercice

2020:

1201

Les grosses opérations de l'exercice structurées en AP/CP: La construction et

réhabilitation d'équipements centraux

Cette rubrique regroupe :

e Les travaux sur la maison de l’enfance pour 4 500 000 €

e Et la salle Coluche pour 1 500 000 €

Soit une enveloppe de 6 millions d'euros.

Les crédits pourront glisser d’un chantier à l’autre dans l'exercice en fonction de

l’évolution des travaux.

Les projets récurrents :

e Acquisition de matériels pour les services: une enveloppe de 118 000 € sur

cette opération :

- Cuisine centrale 3000 €

-__ Direction culturelle 35 000 à répartir sur l’aménagement des bureaux de la

brasserie bous et en matériel divers pour le service et pour la salle

Rommel qui servira de lieu de repli durant les travaux de Coluche

Médiathèque 3000 €

Matériel informatique 50 000 €

Ecole de musique 5000 €

- Divers matériels pour les services techniques pour 5000 €, pour des

contrôles d’accès pour 5 000 €

e Matériel Mobilier pour les écoles : 5 000 €

e Acquisition de véhicules : 30 000 €

e Matériel mobilier : VRD 30 000 € à répartir pour des opérations comme :

- Mobiliers divers (poursuite rénovation)

- _ Motifs lumineux fin d'année

- Travaux clôture (service fêtes, parc animalier)

-__ Aire de jeux square Paradis

e Travaux VRD: 130 000 £ dans le cadre du marché à bon de commande

{réfection de parking, pose de mobiliers urbains, chantiers divers), réfection

de la cascade d'entrée de ville.

e Travaux dans les bâtiments communaux : 332 300 € sont inscrits dans cette

opération et pourront être affectés sur les projets comme :

-L’acquisition d’une Flèche pour le tir à l'arc vertical pour marquer le

500 € anniversaire du club Loonois

- Etude ou travaux sur équipements sportifs

1301

- Rénovation abat-sons ou des peintures intérieures de l'Eglise

- Poursuite réhabilitation Dojo

- Rénovation de la toiture du Musée des Jeux

- Pose de déshumidificateurs et rénovation vestiaires au Stade Rosseel

- Remplacement de skydomes de la cuisine centrale ou de la salle Léo

Lagrange)

- isolation et bardage extérieur Boulodrome

e Travaux dans les écoles: 84 000 € qui seront à répartir sur des opérations

comme la rénovation de surfaces carrelées dans les couloirs cuisine de l’école Gérard.

Philipe, la réfection de la salle motricité, des sols souples de cette même école, une porte

école Pasteur...

« Parc galamé : 117 000 € pour la réfection du biofiltre dont les études sont

encore en cours pour permettre de lancer le marché de travaux

e Vidéoprotection 100 000 €: poursuite du déploiement avec la pose de

nouvelles caméras

e Acquisitions foncières : 100 000 € pour saisir des opportunités si elles se

concrétisent en cours d'exercice.

e Subvention d'équipement 20 000 € dont 10 000 € prévus au profit du Musée

des jeux pour les acquisitions au titre de l’enrichissement des collections.

1401

II. La dette :

Au 01/01/2020, l’encours de dette s’élèvera à 5 480 216,93 €.

La répartition par prêteur est la suivante :

Banque Au 01/01/2020

Crédit agricole 842 657,66 €

Caisse d'épargne 1 675 584,15 €

Dexia 183 654,84 €

Banque postale 2 778 320,28 €

5 480 216,93 €

Ci-joint la répartition graphique par type de prêteur

répartition de l'encours de dette par prêteur au

31/12/2020

# crédit agricole

a caisse d'épargne

& dexta

» banque postale

L’annuité de la dette s’élèvera à 1 008 645,06 € en 2020. Elle est composée de

deux élément :

- les intérêts pour 98 145,20 € (soit 103 000 € inscrits en crédits)

- le remboursement le capital pour 910 499,36 € (soit 915 000 € inscrits

au BP).

Ci-joint la répartition de la dette par type de taux

1501

Type de taux Montant en euros

EURIBOR 12 mois 960 000,00 €

FIXE 3 887 727,71€

TAUX

STRUCTURES 183 654,84 €

EURIBOR 3 mois 448 834,38 €

Total 5 480 216,93 €

Répartition des emprunts par type de taux

au 01/01/2020

m EURIBOR 12 mois

2 FRE

# TAUX STRUCTURES

» EURIBOR 3 mois

Enfin ci-joint l’évolution du remboursement du capital et des intérêts de la dette sur la

période 2015-2020

2015) 2016) 2017] 2018; 2019] 2020]

intérêt de la dette 66111 240 701,72 € | 194 421,27 € | 156 096,27 € | 143 740,35€ | 148 005,63 € 103 000,00 €

capital 1641 878 808,75 € | 609 857,62 € | 796367,00€ | 8619042,84€ | 861942,83€ | 915 000,00€

annuité 1119 510,47 € | 804 278,89 € | 952463,27€ | 1 005 683,19 € | 1009 948,46€ | 1018 000,00€

1601

évolution croisée du remboursement du capital, des intérêts

et de l'annuité de la dette sur 5 ans

1 200 000,00 €

1 000 000,00 €

800 000,00 €

600 000,00 €

400 000,00 €

200 000,00 €

2045 2016 2017 2018 2019 2020

mms intérêt de la dette 66111 capital 1641 =. annuité

17Conclusion : l'épargne

01

En conclusion il est possible de dégager l'épargne constituée par la commune sur son

budget 2020.

Ci-dessus le calcul de la chaine des épargnes :

Montant en

rubrique euros ou en %

a recettes réelles de fonctionnement 19 244 830,00 €

b idépenses réelles de fonctionnement | 15 329 104,30€

c |intérêts de la dette 103 000,00 €

d |épargne de gestion =a-b+c 4018 725,70€

e [taux d'épargne de gestion -d/a*100 20,88

f__ {épargne brute =d-c 3915 725,70 €

ls _|taux d'épargne brute-f/a*100 20,35

h {capital de la dette 915 000,00 €

j épargne nette=f-h 3 000 725,70 €

j taux d'épargne nette=i/a*100 15,59

k _lencours de la dette au 31/12/2019 4 392 477,22 €

| [capacité de désendettement =k/f 1,12

La commune est au dessus des cibles pour chaque épargne calculée puisque

Pour le taux d’épargne de gestion, la cible est à 15 %. Le taux 2020 de la

commune est de 20,88%.

Pour le taux d'épargne brute, la cible est à 10 %. Le taux 2020 est de 20,35 %.

Pour le taux d'épargne nette, la cible est de O0. Le taux 2020 est de 15,59%.

Pour rappel cette épargne correspond à l’autofinancement disponible pour le financement

des investissements.

Enfin, le calcul des épargnes permet de calculer la capacité de désendettement

de la commune qui correspond au temps que la commune mettrait à rembourser son

encours de dette si elle y consacrait toute son épargne. Aussi avec l’encours de dette pris au

1% janvier 2020, cette capacité de desendettement est de 1,12 année.

La lecture de ces chiffres montre cette année encore une réelle maîtrise dans la

gestion de ses finances par la commune avec un programme d'investissement

particulièrement ambitieux pour offrir toujours plus de service public à la population

Loonoise.

1802

Ville de LOON-PLAGE

Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque

Note de Synthèse

Conseil Municipal

Séance du 16 décembre 2019

Objet : Actualisation des tarifs communaux.

Il y a lieu de repréciser la tarification de certains services compte tenu des règles

d’assujettissement à la TVA.

Aussi, il est proposé de fixer les tarifs suivants étant ici précisé qu’ils sont d'application

immédiate :

1 le cimetière :

Concession

Durée 10 ans 30 ans 50 ans

Concession pleine terre 50,00 €

Concession caveau 100,00 € 200,00 €

Droit d'inhumation ou exhumation

d'un cercueil 20,00 €

Colombarium

Durée 10 ans 30 ans 50 ans

Concession d'une case de colombarium | 100,00 € 200,00 € 300,00 €

Plaque 61,00 €

Droit d'inhumation ou exhumation 20,00 €

Cavurne

Durée 30 ans 50 ans

Concession cavurne 100,00 € 200,00 €

Droit d'inhumation ou exhumation 20,00 €

Les gravures sur le monument identitaire seront gérées directement par les sociétés de

pompes funèbres.

Les vacations de police sont fixées à 25 euros.

En outre de façon très ponctuelle, la Ville de Loon-Plage a fait procéder en 2018 à la construction de caveaux d'avance qui seront vendus aux familles avec les concessions de terrains conformément à l'article L. 2223-13 du code général des collectivités territoriales. Cette activité s'exerce dans le secteur concurrentiel, et nécessite son assujettissement à la TVA. La02

réalisation ayant coûté la somme de 11 700 € TTC pour 13 caveaux d'attente, le prix unitaire

est fixé à 750 € HT soit 900 € TTC (soit un taux de 20%).

2 Location de tables et de chaises :

Tarif TTC en €

Prix location d'une table 1

Prix location d'une chaise 0,50 €

La location de tables et de chaises étant assujetties à la TVA, il y a lieu d'appliquer un taux de

tva de 20%

Il y a lieu de prévoir un tarif de remplacement de matériel cassé :

Montant en €

Prix de remplacement

d'une table 75

Prix de remplacement

d'une chaise 15

3Location de salles :

La location de la salle Rommel est exclusivement réservée à la population Loonoise,

4 HEURES Tarif TIC en €

Non lucratif 275

Lucratif 440

Plus de 4h Tarif TIC en €

Non lucratif 440

Lucratif 660

MAISON DES ANCIENS

LOONOIS Tarif TIC en €

MOINS DE 4

HEURES 275,00

PLUS DE 4

HEURES 2100

LOCATION 48H 660EXTERIEURS Tarif TTC

MOINS DE 4

HEURES

PLUS DE 4

HEURES

LOCATION 48H

Salle Coluche

4 HEURES Tarif TTC en €

Demagny ou Brouart 80

Brouart + réchauffage 110

Hall + Brouart + réchauffage 275

Hall 200

Salle Coluche 330

Salle Coluche + réchauffage 395

Coluche + Brouart + réchauffage 460

Coluche + Hall 475

Coluche + Hall + réchauffage 550

Coluche + Hall + Brouart + réchauffage 600

Tout Coluche 770

Location de 22h soit 8h à 6h Tarif TTC en €

Demagny ou Brouart 145

Brouart + réchauffage 220

Hall + Brouart + réchauffage 420

Hall 265

Salle Coluche 395

Salle Coluche + réchauffage 505

Coluche + Brouart + réchauffage 605

0202

Coluche + Hall 625

Coluche + Hall + réchauffage 770

Coluche + Hall + Brouart + réchauffage 825

Tout Coluche 1100

Location de 48h soit du samedi 8h au lundi 8h, mêmes modalités pour les locations en

semaine.

Combinaison de salle Tarif TTCen€

Demagny où Brouart 220

Brouart + réchauffage 330

Hall + Brouart + réchauffage 630

Hal 400

Salle Coluche 600

Salle Coluche + réchauffage 750

Coluche + Brouart + réchauffage 900

Coluche + Hall 930

Coluche + Hall + réchauffage 1150

Coluche + Hall + Brouart + réchauffage 1230

Tout Coluche 1650

Une réduction traiteur s'applique sur Le tarif de la salle Coluche dès lors que le preneur

de la salle justifie du recours à un traiteur loonois.

Cette réduction sera de 50 % sur le tarif de location à partir de 50 € d’achat chez le

traiteur pour les salles Demagny ou Brouart, et Brouart + réchauffage.

Pour toutes les autres salles ou combinaisons de salles, elle sera de sera de 50 % sur le

tarif de location à partir de 100 € d’achat chez le traiteur.de 20%

Pour toutes les salles :

Ces tarifs sont également assujettis à la TVA. Il y a lieu d'appliquer un taux de 20%.

TYPE DE MATÉRIEL Tarif TICen€

Location vaisselle (par personne) 11

Location percolateur (à l’unité) 5,5

Location chariot inox (à l'unité) 3,5

Location frigo (à l’unité) 22

AUTRES SERVICES Tarif TIC en €

Agent pour montage et démontage (tarif 45

heure)

Nettoyage petite salle (Brouart, Demagny 165

et Hall)

Nettoyage grande salle( Coluche, Maison 330

des Anciens, Rommel)

Nettoyage des extérieurs petites salles( 70

Demagny, Brouart et Hall)

Nettoyage des extérieurs grandes salles 130

(autres salles)

Mise à disposition ampli et micros 55

(Brouart, Demagny et Hall)

Majoration utilisation micro HF 35

Mise à disposition vidéo projecteur et écran

(toutes salles) 540

Mise à disposition sonorisation complète

salle Coluche (voir fiche technique détail 440

matériel en annexe)

Mise à disposition lumière et équipement

scénique (voir fiche détail matériel en 440

annexe)

Mise à disposition sonorisation, lumière et : : | 880 équipement scénique

Coût technicien pour installation et la

manifestation (durée forfaitaire de 8 495

heures)

o2

Les locations de salles étant assujetties à la TVA, il y a lieu d'appliquer un taux de tvaForfait supplémentaire (4 heures max) 220

Intervention non justifiée de l’astreinte 70

Nettoyage vaisselle petite salle (Brouart, 75

Demagny et Hall)

Nettoyage vaisselle grande salle (Coluche, 150

Maison des Anciens, Rommel)

Nettoyage réfrigérateur 40

Nettoyage tables et chaises 40

02

Concernant la casse de matériel, les tarifs sont les suivants. :Ils sont fixés en EURO / PERSONNE et applicable à toutes les salles.

DESIGNATION MATERIEL REF RS Len

Fourchette de table GM 1 3,20 €

Couteau de table GM 2 4,10€

Cuillère à soupe 3 3,20 €

lCuillère à café 4 1,90

Fourchette à dessert 5 3,00€

Couteau à poisson 6 3,80 €

Fourchette à poisson 7 3,80 €

Louche potage 8 6,40 €

Bol 2€

Verre à pied 25 cl (eau) 10 2,00 €

Verre à pied 19 cl (vin) a 2,00 €

Verre à pied 21 cl (sorbet) 12 2,00 €

Verre à liqueur 4 cl 13 1,00 €

Verre apéritif Sonia 20 cl 15 1,20€

Flûte 15 cl 16 2,00 €

Assiette plate GM D280 17 8,60 €

Assiette plate D 260 et D 240 18 6,20 €Assiette creuse D 230 et D 215 19 5,60 €

Assiette à dessert D 200 et D205 20 5,00 €

Tasse à café 10 ci 22 3,10 €

Soucoupe à café 23 2,80 €

Verseuse à café inox 27 35,00 €

Verseuse à Lait inox 8€

Seau à champagne inox Guy Degrenne 30 50,00 €

Vasque à champagne D40 33 50,00 €

Seau à glaçons inox 34 26,00 €

Corbeille à pain inox 23 cm 36 11,00 €

Salière Damier 38 0,50 €

| Poivrière Damier 39 0,50€

Plateau rectangulaire inox avec anses 4 32,00 €

Légumier mox 45 6,00 €

Plat ovale inox à poisson 80 cm 46 25,00 €

Plat ovale inox long 45 cm 47 60,00 €

Plat ovale inox long 60 cm 48 82,00 €

Saucière inox 20 cl 49 10,00 €

Plateau rectangulaire 54 8,00 €

Plateau GM noyer 60/40 cm 55 12,00 €

Plateau sable rectangulaire 56 8,00 €

Casier bleu stockage x 49 flûtes 59 60,00 €

Casier bleu stockage x 36 verres 19 cl 60 50,00 €

Casier bleu stockage x 25 verres 25 cl 61 50,00 €

Socle roulette transport casiers 62 162,00 €

Chariot 3 niveaux 63 624,00 €

Chariot transport assiettes 64 330,00 €

Boite bois rangement couvert x 100 65 15,00 €

Table rectangulaire 180 x 80 cm 6 pers. 69 160,00 €

0202

nn ñ 80,00 €

Percolateur (à l'unité) 300 €

Chariot inox (à l'unité) 125€

Clef Denys 150€

Cafetière électrique 20€

Bouilloire 20€

4) Les tarifs de remplacement du matériel demandé par les associations lorsque ce

dernier est non-rendu ou rendu détérioré à l’occasion des différentes manifestations sont les

suivants :

PRIX en €

DESIGNATION MATERIEL

Remplacement

Les tables en bois 70

Les chaises 15

Les barrières de police 80

Les barrières Héras 150

Les tonnelles 150

Les urnes 200

Les isoloirs 250

Les forfaits pour le nettoyage du matériel demandé par les associations lorsque ce

dernier est rendu sale à l’occasion des différentes manifestations sont les suivants :Forfait nettoyage PRIX TTC en €

Percolateurs ou une cafetière 40

Frigo 40

Grilles et barrières (police et Héras) 40

Tables et chaises 40

Vaisselle (Coluche, Maison des Anciens, Rommel) 150

Vaisselle (extérieur et autres salles) 75

02

Ces tarifs sont assujettis à la TVA au taux de 20% car il s’agit de prestation de service.

4 Musculation

Loonois Tarif TIC en €

Année 80

Semestre 50

Trimestre 30

Mensuel 10

Extérieurs Tarif TTC en €

Année 280

Semestre 160

Trimestre 90

Mensuel 30

La musculation étant assujettie à la TVA, il y a lieu d'appliquer un taux de tva de

20%.

Concernant le tarif mensuel, le décompte des jours s'effectue par référence au premier

et au dernier calendaïire du mois concerné.

5 Cantine

Les tarifs sont fixés comme suit :Loonois

Tranche de quotient Tarif en€

Tarif réduit 0-600 1,25 €

Tarif normal 601 et + 2€

Extérieur

Tarif unique de 3,50 euros

02

Pour tous les évènements organisés par des associations ou des services municipaux et

nécessitant la production de repas par la cuisine centrale, ces derniers seront facturés aux

bénéficiaires de la manière suivante :

e Enfants de moins de 12 ans : 2 euros le repas

e Enfants de plus 12 ans ou adultes : 3,50 euros le repas.

6 Restauration à l’espace Michel Simon

Les tarifs sont fixés de la manière suivante :

Tranche 1

Tranche 2

Produits Tarif TIC en €

Repas tva 10% 6

Boissons alcoolisées tva 20% 2

Apéritifs tva 20% 3

Boissons sans alcool tva 10% 1

Soupe tva 10% 1

Produits Tarif TICen€

Repas tva 10% 4,7

Boissons alcoolisées tva 20% 2

Apéritifs tva 20% 3

Boissons sans alcool tva 10% 1

Soupe tva 10% 1Tranche 3

Produits Tarif TTC en €

Repas tva 10% 3,2

Boissons alcoolisées tva 2

20%

Apéritifs tva 20% 3

Boissons sans alcool tva 1

10%

Soupe tva 10% 1

02

Le prix de vente des repas fait l’objet, quant à lui, d’un calcul de quotient familial

déterminant le tarif à appliquer.

Le calcul de cette prestation se décline donc de la manière suivante :

e Quotient familial = Ressources - Charges Fixes

Nombre de personnes

(4,75 pour les personnes seules /2 pour les couples)

e Charges fixes : 1 personne au foyer : 365 euros

2 personnes au foyer : 411 euros

e Repas: -sur tickets :

In fine:

Ÿ__ SiQF compris entre 203,50 et 303,50 : 3,20 € TTC

Ÿ_ Si QF compris entre 303,51 et 408,50 : 4,70 € TTC

Y__ Si QF supérieur à 408,51 : 6€ TTC

Ces tarifs étant assujettis à la tva, les taux applicables sont précisés pour chaque rubrique

7 Studio02

Désignation Heure(s) Tarif TTC en €

Répétition en 1h 45

semaine

Répétition le

samedi h Lo

Forfait 4h 50

Forfait 8h 100

Forfait 16h 175

Forfait 24h 230

Forfait 32h 265

Forfait 40h 300

Le mixage de ces enregistrements est gratuit et sera remis au groupe dans un délai

défini au préalable dans le contrat

Le Studio Bernard Vasseur propose également séances de

mixage de projet non enregistré au studio. Le règlement du 17

mixage correspond à un tarif horaire.

La location du studio étant assujettie à la TVA, il y a lieu d'appliquer un taux de tva de 20%

8 Ecole de musique :

Il y a lieu de revoir les conditions de la tarification de l’école de musique.

Les tarifs d'inscription à l’école de musique sont :

Pour les rentrées scolaires 2018-2019, 2019-2020 le prix de location d’instrument est

fixé à 16 euros.

Les autres tarifs sont :

e Droit de base par famille : 15 euros ;

. Droit par discipline : 12 euros.

Si l'usager participe au Grand Orchestre, il bénéficiera de la gratuité de l'enseignement

de l'instrument joué au Grand Orchestre.

Il s'acquittera également d’un droit de base ramené à 5 euros pour lui et sa famille.

Cette gratuité de la discipline ne concernera que le membre de la famille (où les

membres) inscrits au Grand Orchestre.

Pour les personnes participantes bénévolement et régulièrement au Grand Orchestre,

et ne suivant aucun enseignement à l’école de musique la location d’instrument est gratuite.

Si l'usager participe à l’un des ensembles issus de l’école de musique (chorales, Big

Band...) l'inscription sera gratuite pour la participation de celui-ci.02

La participation des usagers aux ateliers théâtre est fixée à 30 € par personne pour

l'année. L’adhésion annuelle s'entend du mois de septembre au mois de juin de l'année

n+1.

Le règlement de ces tarifs s'effectuera auprès du guichet moyennant remise d’une

facture.

9 Droits de place :

Type d'occupation Tarif en €

Forains au m? 0,50 €

Cirque <500 m°? tarif 30€

par jour

>500m? 50€

Marchands réguliers :

Surface de moins de7 | 13€/trimestre

ni

Surface entre 7 et 12 18€/trimestre

m2

Au-delà de 12nr et 27€/trimestre

inférieur à 18 m?

Marchands 5€ par jour

occasionnels

Commerces ambulants | 60€/trimestre

hors période

dominical

Vente à emporter sur 10€

le domaine public

10 Publicité

Type de support Tarif TIC en €

Emplacements non 11

éclairés

Emplacements non 17

éclairés supportant une

publicité

phosphorescente ou

fluorescente

Emplacements éclairés | 22

par un dispositif

lumineux extérieur à

l'emplacement ou fixés

sur ce dernier

Caïssons publicitaires 33

La location d’emplacements publicitaires étant assujettie à la TVA, il y a lieu d'appliquer un taux de tva de 20%Y

Ÿ

Ÿ

Ÿ

11 Garages

Location d'un garage de 18 m2 : 23€ par mois

Location d’un garage de 29 nv : 35 € par mois

12 Jardins

Le tarif de location de parcelle est fixé à :

Location de parcelle : 0,38 € le m2? par an.

13) Les tarifs des spectacles

02

Les tarifs applicables pour les spectacles organisés par la commune sont les suivants :

Type de tarif Montant en Conditions

Euros particulières

A 8 pour le plein | Le tarif réduit

tarif s'applique pour

| les moins 18 ans et

4en tarif réduit | jemandeurs

emploi

B 6 Tarif unique

(el 5 Tarif unique

D 4 Tarif unique

E 3 Tarif unique

L'usager effectuera le règlement moyennant la remise d’un billet numéroté.

14 Location de stand pour le salon de la gastronomie

Afin de pouvoir bénéficier d’un stand dans le salon de la gastronomie chaque exposant

a le choix entre 3 formules dont la tarification est la suivante :

La formule 1 est à 40€. Elle comprendra un module de base aux dimensions suivantes : 1,80 m (L) x 0,80 m (1).

La formule 2 est à 70 € soit un linéaire de 3,60 m

La formule 3 est à 100 euros pour un linéaire de 5,40 m.

La formule 4 est à 120 euros pour un linéaire de 7,20 m02

À cela, une possibilité de restauration est possible sur place au tarif de 5 € par repas

et par personne uniquement le samedi et le dimanche en la forme d’un plateau repas. Cela

sera précisé par l’exposant dans le dossier d'inscription au salon.

Récapitulatif :

Tarif TTC en €

formule 1 40

formule 2 70

formule 3 100

formule 4 120

Repas par exposant 5

Ces tarifs s’appliqueront pour le salon de la gastronomie 2018 et sont assujettis à la

TVA. Il y a lieu d'appliquer un taux de 20%.

15 Location de chalet pour Le marché de Noel :

Le coût de location d’un chalet sur le marché de noël pour 3 jours est arrêté comme

suit :

Type d’exposant Tarif TIC en €

Associations de 10

Loon-Plage

Exposants Loonois 30

Commerçants : 50

extérieurs

La location de chalet étant assujettie à la TVA, il y a lieu d'appliquer un taux de

20%.

16 Livre d'histoire

La commune délègue jusqu’au 30 juin 2018 la vente à l'Office de Tourisme des Rives de l’ Aa et de la Colme du livre « Loon-Plage histoire et mémoire » rédigé dans le cadre d’une collaboration entre la Société Dunkerquoise d'Histoire et d'Archéologie et la commune au sein de la boutique de la Maison de la Nature. Un système de refacturation aura ensuite lieu,

commission de l'Office de Tourisme de 10% déduite. Après le 1® juillet, le produit de la vente sera encaissé directement par le personnel municipal de la MNE qui reprend la gestion de la

boutique de la MNE.

Ce livre est aussi en vente auprès du Guichet unique au sein de la mairie.

Le prix de vente est fixé à 5 € TIC euros commission de l'Office de Tourisme

comprise. Il y a lieu d'appliquer une tva de 55 %.17 Médiathèque

Un tarif de remboursement pour les livres et les documents autres, détériorés

ou non rendus, est proposé :

02

Catégorie Type d'article Prix

catégorie 1 albums enfants

bande dessinée enfant 12€

catégorie 2 bande dessinée

adulte/comics/manga 16€

roman jeunesse

catégorie 3 roman adulte

documentaire adulte et

jeunesse

CD 20€

livre accompagné d’un CD

livre lu

partition

catégorie 4 DVD 50€

18 brocantes

Les tarifs pour la brocante du centre-ville organisée par la Commune est fixés

comme suit :

3 € les 3 mètres

Le demandeur devra prendre 3 mètre minimum et 9 mètres maximum

Ce tarif vaut pour tous les exposants.

19 Maison de la nature et parc Galamé :

Depuis le conseil du 30 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la reprise

des encaissements de la boutique en direct par les services municipaux

Les tarifs applicables pour la boutique de la MNE sont les suivants :

Prix de

Vente

PRODUITS TVA Public TTC

CARTE POSTALE 20% 0,50 €

SUCETTE MIEL FRAISE 5,50% 0,50 €

KALEIDOSCOPE 20% 100€

CAHIER DECOUVERTE 5,50% 1,00 €

BALLE REBONDISSANTE 20% 1,00 €

YOYO EN BOIS 20% 1,00 €

MAGNETS COCCINELLES 20% 1,00 €COCCINELLE MOTEUR À RETRO FICTION 20% 1,00 €

PELUCHE BEEO 20% 1,00 €

BOUGIE EN CIRE D'ABEILLE 20,00% 1,00 €

MIEL D'UN JOUR 40G 5,50% 1,00 €

BOUSSOLE 20% 1,50 €

TABLIER ENFANT A COLORIER POLYESTER 20% 1,50 €

JEU DE MIKADO 20% 1,50 €

JEU DE DOMINOS 20% 1,50 €

POTE-CLES BOUSSOLE 20% 150€

PORTE ROULEAU DE SAC 20% 1,50€

CLIP MEMO 20% 1,50 €

NICHOIR 20% 1,50 €

PORTE CLE BEEO 20% 1,50 €

ŒIL DE MOUCHE 20% 2,00 €

SET D'ECRITURE 20% 2,00 €

CASTAGNETTES 20% 2,00 €

TASSE FIBRE DE BAMBOU 20% 2,00 €

CORDE A SAUTER 20% 2,00 €

PIVERT 20% 2,50 €

SIFFLET À COULISSE 20% 1,50 €

SIFFLET OISEAU 20% 1,50€

RAQUETTES DE PLAGE 20% 2,50 €

GOURDE EN METAL ANODISE 20% 2,50 €

TIRELIRES ANIMAUX 20% 3,00 €

KENDAMA 20% 3,00 €

4 A LA SUITE 20% 3,00 €

ATTRAPE LA GRENOUILLE 20% 3,00€

LUNETTES DE PISCINE 20% 3,00 €

L'ALPHABET DE LA NATURE 5,50% 2,00 €

COCCINELLE À POUSSER 20% 4,00 €

GOMMETTES FERME 20% 2,00 €

LIVRE LOON PLAGE 5,5% 5,00 €

KIOUKOI NATURE 20% 5,00 €

COLORIAGE 4 SAISONS 20% 5,00 €

POMPOMS OISEAUX 20% 5,00 €

PARAPLUIE ANIMAUX 20% 5,00 €

MARIONNETTE MOUTON 20% 5,00 €

MARIONNETTE GRENOUILLE 20% 5,00 €

PUZZLE HABITAT 20% 5,00 €

SLIPS BAIN DU 4 AU 12 ANS 20% 6,50 €

MIEL FLEURS OÙ PRINTEMPS 5,5% 7,00 €

GAUFRE MIEL PAR 10 5,50% 7,00 €

MIEL TILLEUL OU ACCACIA 500 G 5,50% 7,00 €

MIEL LAVANDE 500 G 5,50% 7,00 €

BOXER BAIN DU S AU XL+12/14 ANS 20% 7,50€

MIEL SARRASIN OU SAPIN 500 G 5,50% 7,50 €

02LIVRE AU JARDIN 5,5% 5,00 €

SECRETS D'UN ARBRE 5,5% 5,00 €

JE FABRIQUE MA LIMONADE 20% 10,00 €

DESSINER LA NATURE 5,5% 6,50€

PTITES BETES À LA LOUPE 5,5% 6,50€

LE LIVRE DE LA RECUP 5,5% 7,00 €

CABANES CODES SECRETS 20% 7,50€

TARIFS GROUPES LOONOIS

ACTIVITES PARC GALAME Prix/ personne

TX DE TVA TIC

Accrobranche grand parcours (20 mn) 20% 2,50 €

Mini-golf (30mn) 20% 2,00 €

Baignade {jusqu'à 6h30) 20% 1,50 €

Poney (10mn) 20% 1,00 €

Laser Wood {20mn) 20% 2,00 €

ACTIVITES MAISON DE LA NATURE Prix / personne

TX DE TVA TIC

jeu interactif (30mn) 1,00 €

Atelier pédagogique au choix plus de 10

personnes (1h30) 20% 3,50 €

Atelier pédagogique moins de 10 personnes

(1h30) 20% 3,50€

Atelier pédagogique sur mesure (1h30) 6,00 € Supplément atelier (si atelier sur mesure et gratuité

école loonoise) 2,50 €

Visite guidée de la Maison de la nature (1h30)

<10 pers 6,00 €

Visite guidée de la Maison de la nature (1h30)

> 10 pers 3,50 €

Balade sensorielle dans le parc (1h30) < 10

pers 6,00 €

Balade sensorielle dans le parc (1h30)> 10 pers 3,50 €

Tarifs groupes extérieurs :

ACTIVITES PARC GALAME Prix / personne

TX DE TVA TTC

Accrobranche grand parcours (20 mn) 20% 3,00 €

Mini-golf (30mn) 20% 2,00 €Poney (10mn) 20% 2,00 €

Laser Wood (20mn) 20% 3,00€

Bubble Soccer (10mn) 20% 2,00 €

ACTIVITES MAISON DE LA NATURE Prix / personne

TX DE TVA TIC

jeu interactif(30mn) 1,00 €

Atelier pédagogique au choix plus de 10

personnes (1h30) 20% 3,50€

Atelier pédagogique au choix moins de 10

personnes (1h30) 20% 6,00€

Atelier pédagogique sur mesure (1h30) 6,00 €

Supplément atelier (si atelier sur mesure et gratuité

école loonoise) 2,50 €

Visite guidée de la Maison de la nature (1h30)

>10 pers 6,00 €

Visite guidée de la Maison de la nature (1h30)

<10 pers 3,50 €

Balade sensorielle dans le parc (1h30) > 10 pers 6,00 €

Balade sensorielle dans le parc (1h30) < 10 pers 3,50 € Location salle de réunion (15/20 personnes) à la

demi journée/4h 50,00 €

Tarifs individuels :

ACTIVITES PARC GALAME Prix/ personne

TX DE TVA TTC

Carte passaloon loonois (bleue) 20% 1,50 €

Carte passaloon extérieurs (jaune/vert) 20% 1,50 €

Accrobranche grand parcours loonois 20% 3,00 €

Accrobranche grand parcours extérieurs 20% 4,00 €

Mini-golf loonois 20% 2,00 €

Mini-golf exterieurs 20% 3,00 €

Baignade loonois 20% 1,50 €

Baignade extérieurs 20% 4,00 €

Poney loonois 20% 2,00 €

Poney extérieurs 20% 3,00 €

Laserwood loonois 20% 2,00 €

Lasenwood extérieurs 20% 4,00 €

Bubble Soccer loonois 20% 2,00 €

Bubble Soccer extérieurs 20% 3,00 €

Aquabike (30mn) loonois 20% 4,50 €

Aquabike (30mn) extérieurs 20% 5,00 €

Billard (30mn) loonois 20% 1,00 €

Billard (30mn) extérieurs 20% 2,00 €

Ping Pong (30mn) loonois 20% 1,00 €

Ping Pong (30mn) extérieurs 20% 2,00€

02Croquet (30mn) loonois 20% 1,00 €

Croquet (30mn) 20% 2,00 €

Badminton (30mn) 20% 1,00 €

Badminton (30mn) 20% 2,00 €

ACTIVITES MAISON DE LA NATURE Prix/ personne

TX DE TVA TTC

Jeu interactif loonois 20% 1,00 €

Jeu interactif extérieurs 20% 2,00 €

Anniversaire loonois, prix par enfant 20% 3,50 €

Anniversaire extérieurs, prix par enfant 20% 4,50 €

02

Concernant les tarifs des activités MNE/Parc qu’il s'agisse des groupes ou des

individuels, ils ne sont pas tous assujettis à la TVA. Ceux concernés font l’objet d'une

inscription dans la colonne Taux TVA. Il sera à appliquer sur le prix TTC indiqué pour chacun.

Il y a lieu d’acter le prix du remplacement de certains matériels :

Prix remplacement TTC

Transat 30€

Parasoi 30 €

Trottinette 30€

Jeu de croquet 30€

Filet de badminton 30€

Club de golf 30€

Baudrier 30€

Double longe 25€

Boules de billard 70€

Queue de billard 20€

Triangle de billard 6€

Raquette de ping pong 15€

Raquette de badminton 10€

Mousqueton 10€

Balle de golf 2€

Balle de ping pong 2€

Volant de badminton 2€

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs suivants.03

Ville de LOON-PLAGE

Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque

Note de Synthèse

Conseil Municipal

Séance du 16 Décembre 2019

Objet : Octroi des subventions aux associations pour l’année 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le versement des subventions conformément aux tableaux ci-joint :

Pour la vie associative :

Montant en

Tiers euros

AMICALE DE LA POLICE 700,00

ASSOCIATION DES DECORES DU

TRAVAIL 100,00

CONSEIL DE BIEN ETRE PORTUAIRE 1 100,00

ECLAIREURS ET ECLAIREUSES DE

FRANCE 8 200,00

ENTENTE DU LITTORAL CANIN 2 900,00

LOON PARTY 500

Total 13 500

Pour la délégation culture et fêtes

Montant en

Tiers euros

ACPG CATM TOE 2 000,00

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 2 800,00

ASS CARNAV ALESQUE LES 8 WICHES 3 000,00

ASSOCIATION DUCABO 2 000,00

COMPAGNIE LA PASSOIRE 600,00

LOON PLAGE PHILATELIE 1 300,00

Total ‘ 11 700,00

Pour les affaires sociales

Montant en

Tiers euros

123SANTE 5 200,00

ADAR 1 500,00

APAHM "GESTION" 1 600,00

DONNEURS DE SANG 150,00ARDEVA 700,00

AMIS DU 3EME AGE 11 300,00

ASSOCIATION LOUISE MICHEL 300,00

AU DELA DU CANCER 500,00

CASS DE GRAVELINES 3 000,00

CIDFF 500,00

ASSOCIATION DE FIL EN AIGUILLE 200,00

EMMAEUS 500

ENTREPRENDRE ENSEMBLE 16 472,48

FNATH 1 000,00

CROIX BLANCHE 3 500,00

LA MAISON DES AVEUGLES 300,00

LES RESTAURANTS DU COEUR 500,00

SOLIHA 1 000,00

LES PAPILLONS BLANCS 300,00

SECOURS POPULAIRE DES RIVES DE

L'AA 2 000,00

SNSM 1 000,00

ASSOCIATION SALAM 200,00

ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE

France 200,00

SECOURS CATHOLIQUE 500

Total | 52 442,48

Pour la Direction économie tourisme commerces

Montant en

Tiers euros

LOON-PLAGE NATATION 2 000

UNICOM 800

UCALE 15000

CHAMBRE DES METIERS DU NORD 200

CLUB D'ENTREPRISE DES RIVES DE

L'AA 700

Total 18700

Pour l'environnement

Montant en

Tiers euros

GIC 1 700,00

CHASSEURS LOONO!S 4 700,00

LOON-PLAGE ENVIRONNEMENT 2 100,00AGUR 450

Total 8 950,00

Pour l'enseignement

Montant en

Tiers euros

APEA GROUPE SCOLAIRE GERARD

PHILIPE 1200,00

AMICALE DES ENSEIGNANTS DE

DUNKERQUE 100,00

SACRE CŒUR 9450,00

DDEN 90,00

F.S.E COLLEGE JEAN ROSTAND 1 000,00

Total 11 840,00

Pour le sport

Montant en

Tiers euros

AMICALE BOULISTE 3 500,00

ARCHERIE LOONO!ISE 1 500,00

LOONOÏISE DE YOGA. 1 500,00

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 500,00

AVENIR COLOMBOPHILE 2 500,00

JOIE ET SPORTS 8 500,00

STE ARCHERS ST SEBASTIEN 6 500,00

LES FOULEES LOONOISES 4 800,00

MOTO CLUB DU LITTORAL 6 000,00

PASSION'ELLES 2 500,00

STE PATRIE TIR 8 000,00

THE SALOON COUNTRY 3 000,00

UNION CYCLISTE LOONOISE 3 000,00

USM DES DAUPHINS 1000,00

2CV CLUB CLUB DES FLANDRES 1 500

Total 54 300

03

Le mandatement de ces subventions sera imputé au budget 2020 à l’article 6574.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à subventionner les susdites associations et à signer les conventions que la ville jugerait nécessaires, notamment celles concernant la mise à disposition de locaux.04

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Note de Synthèse

Conseil Municipal

Séance du 16 Décembre 2019

OBJET: Subvention de fonctionnement 2020 de l’association « Football Club de Loon-

Plage ».

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant que l’association Football Club de Loon-Plage a formulé une demande de subvention pour l’année 2020.

Cette association a pour objectif de permettre la pratique du football, en priorité au profit des loonois, en gérant le club de football affilié à la Fédération Française de Football

Cette action s'inscrit dans le cadre d'objectifs communs définis en accord avec la commune pour promouvoir notamment l'égalité et léquité pour tous les habitants de la commune, le développement de la pratique sportive, ainsi que de l'animation locale, tout en s'inscrivant dans une démarche de développement durable, notamment par la maîtrise des consommations de fluides (électricité, gaz, eau).

Par aïlleurs, depuis 2018, la commune a donné de nouveaux objectifs à l'association pour qu'elle arrive à se doter d’une équipe dans toutes les catégories dans un horizon à 3 ans. La subvention annuelle est donc pleinement orientée à poursuivre cet objectif.

Compte tenu du fait que l'association demande une somme supérieure au seuil fixé par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, il incombe de conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

En effet, le club de football de Loon-Plage sollicite une subvention de 275 000 € décomposée comme suit :

Ÿ_ Une partie réservée à l'organisation du tournoi de Pâques

Y_ Une partie réservée pour le stage de perfectionnement des jeunes de l'association

Y _ Le reste de la subvention sera affecté au fonctionnement de l'association

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lui verser une

subvention d'un montant de 275 000 € et à signer la convention d'objectifs correspondante pour l’année 2020.05

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Note de Synthèse

Conseil Municipal

Séance du 16 Décembre 2019

OBJET : Subvention de fonctionnement 2020 de l'association « Tennis Club de Loon-

Plage ».

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant que l’association Tennis Club de Loon-Plage a formulé une demande de subvention pour l’année 2020.

Cette association a pour objectif de permettre la pratique du tennis, en priorité au profit des loonois, en gérant le club de tennis affilié à la Fédération Française de Tennis

Cette action s'inscrit dans le cadre d'objectifs communs définis en accord avec la commune pour promouvoir notamment l'égalité et l'équité pour tous les habitants de la commune, le développement de la pratique sportive, ainsi que de l’animation locale, tout en s'inscrivant dans une démarche de développement durable, notamment par la maîtrise des consommations de fluides (électricité, gaz, eau).

Compte tenu du fait que l'association demande une somme supérieure au seuil fixé par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, il incombe de conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

En effet, le club de tennis de Loon-Plage sollicite une subvention de 118 000 € décomposée comme suit :

Ÿ Une partie réservée à l'organisation de manifestations liées à la pratique du tennis

Ÿ Le reste de la subvention sera affecté au fonctionnement de l'association

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lui verser une subvention d'un montant de 118 000 € et à signer la convention d’objectifs correspondante pour l’année 2020.06

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Note de Synthèse

Conseil Municipal

Séance du 16 Décembre 2019

OBJET : Subvention de fonctionnement 2020 de l'association « Arts Martiaux Loonois ».

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant que l'association Arts Martiaux Loonois a formulé une demande de subvention pour l’année 2020,

Cette association a pour objectif de permettre la pratique des arts martiaux, en priorité au profit des loonois, en gérant le club affilié à la Fédération Française de Judo.

Cette action s'inscrit dans le cadre d'objectifs communs définis en accord avec la

commune pour promouvoir notamment l'égalité et l'équité pour tous les habitants de la commune, le développement de la pratique sportive, ainsi que de l’animation locale, tout en

s'inscrivant dans une démarche de développement durable, notamment par la maîtrise des consommations de fluides (électricité, gaz, eau).

Compte tenu du fait que l'association demande une somme supérieure au seuil fixé par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, il incombe de conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

En effet, l’association « Arts Martiaux Loonoiïs » sollicite une subvention de 34 000 €

décomposée comme suit :

Ÿ Une partie réservée à l’organisation de manifestations liées à la pratique des arts

martiaux

Y _ Le reste de la subvention sera affecté au fonctionnement de l'association

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lui verser

une subvention d’un montant de 34 000 € et à signer la convention d'objectifs correspondante pour l’année 2020.07

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Note de Synthèse

Conseil Municipal

Séance du 16 Décembre 2019

OBJET : Subvention de fonctionnement 2020 de l’association « ASLP Basket ».

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant que l'association ASLP Basket a formulé une demande de subvention pour l’année 2020.

Cette association a pour objectif de permettre la pratique du basketbaïl, en priorité au profit des loonois, en gérant le club affilié à la Fédération Française de Basketball.

Cette action s'inscrit dans le cadre d'objectifs communs définis en accord avec la commune pour promouvoir notamment l'égalité et l'équité pour tous les habitants de la commune, le développement de la pratique sportive, ainsi que de l’animation locale, tout en s'inscrivant dans une démarche de développement durable, notamment par la maîtrise des consommations de fluides (électricité, gaz, eau).

Compte tenu du fait que l'association demande une somme supérieure au seuil fixé par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, il incombe de conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la

subvention attribuée.

En effet, l’association ASLP Basket sollicite une subvention de 340 000 € décomposée comme suit :

Ÿ_ Une partie réservée à l’organisation de manifestations liées à la pratique du basketball

Ÿ_ Une autre partie de la subvention sera affecté au fonctionnement de l'association

Ÿ Enfin le club devra faire face aux dépenses supplémentaires liés à l’ascension de son

équipe masculine en nationale 2 qui engendre des frais de déplacement plus importants

pour se rendre aux matchs inhérents à ce niveau de jeu.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lui verser une subvention d’un montant de 340 000 € et à signer la convention d’objectifs correspondante pour l’année 2020.08

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Note de Synthèse

Conseil Municipal

Séance du 16 Décembre 2019

OBJET: Subvention de fonctionnement 2020 de l'association « Amicale du

Personnel de la ville de Loon-Plage.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant que l'association « Amicale du personnel de la ville de Loon- Plage » a formulé une demande de subvention pour l’année 2020.

Cette association a pour objectif de développer la communication entre les

agents de la ville en dehors du cadre de travail

Cette action s'inscrit dans le cadre d'objectifs communs définis en accord avec

la commune pour promouvoir notamment l'égalité et l'équité pour tous les habitants

de la commune et le développement de l'animation locale.

Compte tenu du fait que l'association demande une somme supérieure au

seuil fixé par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, il incombe de conclure une

convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le

montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

En effet, l’'amicale du personnel de la ville de Loon-Plage sollicite une

subvention de 35 000 €.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à

lui verser une subvention d’un montant de 35 000 € et à signer la convention

d'objectifs correspondante pour l'année 2020. Cette subvention sera exécutée sur le

budget primitif 2020.09

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Note de Synthèse

Conseil Municipal

Séance du 16 Décembre 2019

OBJET : Subvention de fonctionnement 2020 versée au Centre Communal d’Action

Sociale.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Le Centre Communal d'Action Sociale (Etablissement Public Administratif lié à la commune,

car présidé par le Maire et géré par un Conseil d'administration paritaire associant des élus et des représentants de la société civile, mais disposant de sa propre personnalité juridique) a formulé une demande de subvention pour l'année 2018.

Au sens de la loi, « un CCAS anime une action générale de prévention et de développement social sur le territoire de la commune, en lien étroit avec les institutions publiques et privées (Etat,

Département, CAF, associations, bailleurs sociaux etc.). 11 est l'institution sociale locale par

excellence. ».

Les CCAS ont des atiributions obligatoires (comme l'instruction et la transmission des

demandes d'aide sociale légale versées par l'Etat, le Département, etc) et des attributions facultatives, décidées par son Conseil d'Administration (exemple à Loon-Plage : le Fonds d'Aide à la Formation, le Revenu Minimum Etudiant, les dispositifs en faveur des personnes âgées, etc.).

Pour 2020, ses orientations principales sont :

- maintien des interventions au titre de l'Aide Sociale Facultative (en particulier en direction des personnes les plus fragilisées), tout en maîtrisant les coûts ;

- redéfinition de l'intervention du CCAS dans le domaine de l'insertion professionnelle dans un contexte où le nombre de contrats aidés a été fortement réduit et où les modalités d'attribution ont été modifiées par l'Etat ;

- vigilance sur les charges de personnel ;

- maîtrise des dépenses d'animation en faveur des personnes âgées ;

- poursuite d’une politique dynamique en faveur de l'accès au logement social ; - inscription de la santé comme axe transversal à l’ensemble des actions du CCAS

Compte tenu du fait que le CCAS demande une somme supérieure à un seuil fixé par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, il incombe de conclure une convention qui définit l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à verser au CCAS

une subvention d’un montant de 700 000 € et à signer la convention d'objectifs correspondante pour

l'année 2020.10

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Note de Synthèse

Conseil Municipal

Séance du 16 Décembre 2019

OBJET : Subvention de fonctionnement/équipement 2020 de l'association WELLOUET.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant que la commune de Loon-Plage a noué un partenariat avec l'association Wellouej qui gère le musée des jeux traditionnels depuis maintenant plusieurs années.

Ce partenariat faisait l’objet jusqu’à présent d’une convention triennale de gestion de la Maison des Jeux Traditionnels à la Ferme Galamé. Cette convention fixe les objectifs ainsi que le cadre d'exploitation de l'équipement. Elle devra être reconduite pour un an autour d'objectifs partagés par la commune et l'association sont avant tout culturels :

Y De sauvegarder le patrimoine des jeux traditionnels

Y De développer, de faire découvrir, cet instant d'échange et de partage que constitue la pratique des jeux dits « traditionnels ».

Ÿ_ De développer autour du thème des jeux anciens des relations intergénérationnelles

Ÿ Être présent sur les temps forts culturels organisés par la ville

Dans le cadre de cette convention, il est prévu d’octroyer une subvention de

fonctionnement. Cependant il est prévu contractuellement un plafonnement de la subvention à 50% du budget prévisionnel de l'exercice concerné. Aussi, pour l’année 2020, l'association WELLOUE)] peut prétendre à une subvention d’un montant de 46 550 €.

En outre, il est prévu dans la convention de verser une subvention d'équipement en vue de permettre d'enrichir les collections.

Concernant 2020, un acompte sera versé à hauteur de 5 000€ courant premier trimestre pour permettre à l'association d'acquérir ses collections 2020. En fin d'exercice, un bilan des acquisitions sera présenté par l'association à la commune pour permettre d'ajuster le montant de la subvention au montant effectif des acquisitions réalisées dans la même année.

Cette subvention d'équipement est plafonnée à hauteur de 15 000 € annuel.10

Dans les deux cas, au vu de l'inventaire détaillé, il sera nécessaire de procéder à

l'incorporation des jeux ainsi acquis dans l'actif de la commune. Ces biens reçus seront ensuite repris à l’inventaire pour leur valeur d’achat, par émission d’un mandat à l’article 2168 et d’un titre de recettes à l’article 1328 au chapitre 041.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire :

Ÿ à renouveler pour l’année 2019 la convention d'objectifs passée avec l'association Wellouej pour la gestion du musée des jeux traditionnels

Ÿ à verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 46 550 € à l'association.

* à verser une subvention d'équipement pour les acquisitions 2020 dans les modalités précisées ci-dessus

Ÿ _et enfin à incorporer les dites acquisitions à l'actif de la commune au vu des états d'acquisition présentés par l'association.CONVENTION DE

GESTION DE LA

MAISON DES JEUX

TRADITIONNELS A LA

FERME GALAME

Attendu que

Depuis 2005, la ville de Loon-Plage a choisi de créer un projet culturel et touristique sur le parc Galamé. Elle a sollicité l'association Wellouej pour imaginer la définition, la réalisation et gérer l'équipement d’un musée sur la thématique des jeux traditionnels flamands.

Conclu entre

La ville de Loon-Plage représentée par M. Eric ROMMEL, Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2015 et 16 décembre 2019

Et

L'association WELLOUFËT, représentée par M. Franck BERNARD, président

Il a été conclu ce qui suit :

Objet de la convention

La commune de Loon-Plage et l'association Wellouëj proposent depuis plusieurs années à la ferme Galamé, un espace dédié aux jeux traditionnels, qui comprend une zone d'accueil, d'exposition, des espaces intérieurs et extérieurs de jeux, ainsi qu’un atelier.

Les objectifs partagés par la commune et l’association sont avant tout culturels. Il s’agit en

effet :

— De sauvegarder le patrimoine des jeux traditionnels.

— De développer et faire découvrir et partager à tous, cet instant d'échange et de

partage que constitue la pratique des jeux dits traditionnels

— De développer autour du thème des jeux anciens des relations intergénérationnelles

C'est l’objet même de la présente convention qui définit les conditions dans lesquelles l'équipement municipal est confié au gestionnaire ainsi que les objectifs et obligationsexigés par la ville à celui-ci.

Titre 1 : Conditions de mise à disposition de l'équipement communal

Article 1 : locaux et espaces mis à disposition de l'association

La ferme Galamé musée des jeux traditionnels englobe :

— Une salle de pratique

— Un espace d'accueil

— Un local en sous-sol affecté aux nouvelles acquisitions en cours de restauration — Un centre de documentation

— Une salle d'exposition occupant tout l’étage du bâtiment

— Une salle d'atelier dédiée à des activités

— Un espace extérieur central constitué de l’ancienne cour de ferme

— Un espace extérieur de rangement

— et des WC

L'ensemble de ces locaux est mis à disposition de l'association pour constituer la ferme

Galamé musée des jeux traditionnels.

En plus de cet immeuble, la ville a réalisé l'acquisition et l'agencement du mobilier et du

matériel nécessaires au fonctionnement de l'équipement.

Article 2 : conditions de mises à disposition

Les locaux sont mis à disposition de façon gratuite à l’association. La ville prend à sa charge l’entretien des locaux, mais aussi, les frais liés au chauffage des locaux, les consommations d’eau, de gaz et d'électricité.

L'association s’acquitte des dépenses de télécommunication (téléphone, internet, TV propre à l'équipement).

Article 3 : assurance

La commune est assurée pour l'équipement contre les risques vols, incendie, dégâts des eaux. Ce contrat concerne l'immeuble comme les meubles le composant. Une renonciation à recours envers l'occupant et prévu à son contrat d’assurances.

L'association s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile concernant les risques afférents à son activité dans les locaux. Elle en fera de même avec le risque vols et dégâts divers s'agissant des objets qui lui sont confiés.

Article 4 : travaux à réaliser sur les bâtiments

La commune prend à sa charge l’ensemble des travaux de mise aux normes, de

maintenance, d’entretien des bâtiments.

En tant d’occupant l'association s'engage à avertir les services municipaux de toutes dégradations, dégâts constatés sur les bâtiments municipaux dans les plus brefs délais.L'association sollicitera l'accord préalable de la ville pour tous travaux conséquents d’agencement de décoration qu’elle engageraït de réaliser sur les bâtiments.

Article 5 : respect des règles de sécurité

Si la ville prend à sa charge les frais liés à l’accès et la sécurité du bâtiment (extincteurs, vérification du système électrique, normes PMR...) l'association se doit d'appliquer et de veiller au respect des règles de sécurité régissant les établissements recevant du public.

La ville s'engage à fournir les rapports de sécurité.

Article 6 : conditions particulières

Le stationnement des véhicules est interdit dans l'enceinte de la ferme Galamé.

L'association s'engage à faire respecter cette règle de ses clients et de son personnel. Seul, l'accès pour des livraisons est autorisé. Il doit cependant se faire dans le respect des autres

acteurs présents sur le site (personnels communal, restaurant...)

L'association pourra, à titre exceptionnel, utiliser d’autres espaces que ceux fixés par la présente convention pour exercer ses activités. Dans ce cas, elle en fera la demande aux

services municipaux, en précisant les raisons, le lieu précis, la durée d'utilisation, les

conditions de sécurité de la zone concerné. Il pourra s'agir, par exemple, de la placette du

parc, voire de la zone autour de l'étang de pêche. Dans ce cas, la commune notifiera

l'accord et les conditions d’occupation en liaison avec les droits des autres gestionnaires du site (restaurant, parc...)

Titre 2 : conditions financières

Cet équipement de la commune doit répondre à 2 objectifs principaux : — À maintenir en vie nos traditions culturelles, fondées sur les jeux.

— À un intérêt touristique : l'équipement, en lien avec les autres activités proposées sur le site de la Ferme Galamé se doit de devenir un lieu de destination pour les touristes, qu’ils viennent en groupe, en famille ou seuls.

Au vu de ce double objectif, la commune est consciente que, compte tenu de la nature

même de l’équipement et de sa vocation culturelle, l'équilibre financier de la gestion d'un tel équipement semble être un objectif difficile à atteindre.

C’est pourquoi la commune apportera son soutien financier selon le principe suivant : - Chaque année, la subvention communale sera établie au regard du budget

prévisionnel de l'équipement. Elle sera plafonnée à 50% du budget prévisionnel de

l'équipement. Cette subvention ordinaire de fonctionnement ne pourra cependant

pas excéder un montant de 50 000€ annuel.

La subvention communale sera versée en plusieurs fois sur le compte bancaire du musée,

en chaque début de trimestre.Article 1 : modalités de calcul de subvention communale.

Le budget de l'équipement sera établi par l'association au plus tard, pour fin novembre

afin de permettre à la commune d'examiner et de fixer par délibération du Conseil

Municipal la subvention à octroyer pour l'année suivante. Aussi chaque année,

l’association fera parvenir un dossier détaillé de demande de subvention au sein duquel

elle renseignera les directions du projet afin d'appuyer sa demande.

Le budget prévisionnel détaillera :

En dépenses: l’ensemble des dépenses générées par le fonctionnement de l'équipement.

Le budget prévisionnel précisera, les charges supplétives reprises sur le budget de l'équipement et correspondant aux charges collectives de l'association (Exemple: prime d'assurance, part du salaire de direction...) maïs aussi celles correspondants aux frais supportés par la ville (électricité, entretien, travaux, mises aux normes ….) — En recettes: l’ensemble des recettes liées au produits générés par l'activité de l'évènement, maïs aussi celles correspondants aux charges supplétives.

Article 2 : recherche de partenaires extérieurs

Il est rappelé que la subvention municipale est plafonnée à 50% du budget prévisionnel de

l'équipement.

Sur cette base, le gestionnaire s'engage :

— À mettre en place toute mesure, effectuer toute recherche, afin de trouver au

minimum 50% des recettes nécessaires au fonctionnement de l'équipement auprès des usagers, mais aussi d’autres partenaires potentiels.

- A rechercher en permanence, des partenaires tant publics que privés visant à

permettre une pérennisation du financement de l'équipement une reconnaissance

officielle tant régionale que nationale, voire européenne, de l'équipement.

A cette fin, la commune s'engage à aider l'association dans sa recherche de partenaire

financier et de compétence, de promouvoir le site Galamé et les activités de l'association Wellouei.

Article 3 : tenue d'une comptabilité spécifique à l'équipement

Si la commune soutient l'association Wellouë dans la poursuite de ses objectifs culturels, il est précisé que la présente convention ne concerne que la gestion de l'équipement de

Loon-Plage.

Aussi, l’association s'engage :

- À tenir une comptabilité spécifique sera tenu pour l'équipement, distincte de la

comptabilité générale de l'association

— A créer un budget annexe spécifique à la gestion de l'équipement loonois.

— À tenir un compte bancaire spécifique pour l'équipement loonois, reprenant l’ensemble des dépenses de l'équipement, à l'exception des charges supplétives générales, qui seront répercutées sur les charges de l'équipement.— A rendre compte du bilan financier annuel de l'équipement.

La subvention communale sera versée sur le compte spécifique ouvert à cet effet, à chaque début de trimestre.

Article 4 : fixation des tarifs et droits d'entrée

La commune participant de façon massive au fonctionnement de l'équipement,

l'association devra informer de la commune des changements des tarifs d'activités de

location qu’elle exigera des usagers.

Article 5 : participation de l'équipement aux actions municipales

La ville étant propriétaire de l'équipement, d’une partie des collections exposées, toute demande d'interventions ou d'animations sollicitées de l'association, dans le cadre des manifestations municipales, se fera gratuitement, dans la mesure où le carnet de

commande des prestations de l'association le permet.

L'objectif étant pour ces manifestations de faire connaître l'équipement.

Néanmoins si l’association se devait de mettre en place une action spécifique auprès d’un public particulier, activité nécessitant un temps important pour sa conception et son exécution, elle pourrait alors bénéficier d'une subvention spécifique auprès de la

commune. La mise en œuvre d’une telle action, et son coût devront être préalable validés par la ville.

Article 6: Subvention d'investissement pour la création et le renouvellement des collections

Afin de faciliter le fonctionnement de l'équipement, il est nécessaire de renouveler, de réparer, d'enrichir en permanence ses collections.

A cet effet, la ville affectera à l'association, chaque année, une subvention d'équipement

permettant à l'association de prospecter, d’expertiser, de restaurer et d'acquérir de nouveaux jeux, matériels et mobiliers nécessaires au fonctionnement.

Un acompte sera versé à hauteur de 5 000€ courant premier trimestre pour permettre à l'association d'acquérir ses collections 2020.

Cette subvention d'équipement est plafonnée à hauteur de 15 000 € annuel.

En fin d’exercice, un bilan des acquisitions sera présenté par l’association à la commune pour permettre d'ajuster le montant de la subvention au montant effectif des acquisitions réalisées.

Un état détaillé sera donc présenté chaque année avant le 15 novembre par l'association reprenant ce qui a été acquis.

L'ensemble de ces biens sera rétrocédé gratuitement à la commune au vu d’un simpledocument de transfert de propriété agréé par les deux parties et intégré à l'actif de la

commune.

Les parties conviennent de chercher des financements extérieurs auprès de partenaires

institutionnels (ex. : DRAC) ou privés (ex. : fondation de France, entreprises) pour l'achat

et le renouvellement des collections.

Article 7 : bilans

Chaque année et au plus tard fin juin, un bilan de l’année écoulée sera établi. Ce bilan précisera le nombre d'entrées constatées par nature du public (groupe, individuel...). La

nature et la quantité des activités pratiquées, le bilan financier des réalisations d'exercice.

Au vu de ce bilan, la participation communale pourra être corrigée au regard des objectifs fixés et atteints l’année précédente.

Article 8 : mise au point

En cas de difficulté constatée durant l’année, notamment pour atteindre les objectifs fixés

initialement, les parties conviennent de se réunir pour analyser les raisons et causes de

cette évolution, juger des mesures à prendre.

Article 9 : respect des règles sociales et fiscales

L'association en sa qualité d'employeur veillera au respect des règles fiscale, juridique et sociale applicable à l'emploi de ses personnels, de façon à ce qu'aucun recours ne puisse

être engagé envers la commune.

Titre 3 : descriptif des activités proposées, fonctionnement de la structure

Article 1 : horaire d'ouverture

Les horaires envisagés étaient les suivants :En fonction de la fréquentation constatée, des besoins exprimés, l’association pourra bien sûr, modifier ces horaires.

Elle devra cependant, prendre en compte pour cette modification des impératifs suivants : - Il convient de maintenir régulièrement un accueil constant pour les usagers

individuels et ce, sur le principe de leur temps libre

— Il convient d'adapter l'ouverture de l’équipement afin de ne pas avoir à refuser

d'accueillir un groupe.

- L'équipement se devra d’être ouvert pendant les manifestations municipales se

déroulant sur le site ou autour du site de la Ferme Galamé.

Article 2 : activités qui seront proposées sur le site

L'association est autorisée à exercer sur le site, toutes activités ayant un lien avec les jeux traditionnels.

Elle devra diversifier les activités proposées afin d'accueillir tout type de public qu'il

vienne seul, en famille, en groupe.

L'association mettra en place des contenus d'activités et adaptera le contenu de la visite en fonction, par exemple du groupe accueilli (scolaire, personnes âgées…)

L'association est également autorisée :

— À louer des jeux auprès de particuliers, d'entreprises ou d'associations — A louer l'équipement à des entreprises, groupes, dès lors que cette location est basée sur la découverte ou l'initiation aux jeux.

- À proposer et effectuer des animations à l'extérieur (ex: participation à des salons). Dans ce cas, cela ne doit pas entraîner la fermeture de l'équipement.

Article 3 : partenaire à mettre en place

La ferme Galamé musée des jeux traditionnels est l’un des équipements du parc Galamé.

De même, elle s'inscrit pleinement dans les politiques touristiques et culturelles menées sur les Rives de l’Aa et de la Colme et sur l'agglomération.

Dans ce cadre, l'association s’attachera à :

— Mettre en place un partenariat avec le gérant du restaurant, fondé sur la mise en place d'actions communes, d’une offre complémentaire (visite + repas par exemple)— Mettre en place un partenariat avec les autres activités et gestionnaires présents ou

à venir sur le site de la Ferme Galamé

— Mettre en place un partenariat avec l'Office de Tourisme des Rives de l'Aa et de la

Colme. A cet effet, l'association pourra proposer différentes activités en fonction de

la nature du public accueilli, veiller à ce que l’équipement figure dans les guides et

éditions effectués par l'Office de tourisme, afin de contribuer à la promotion du

territoire.

De même, l'association s’efforcera de rechercher d’autres partenaires afin de promouvoir la commune et son équipement, faire reconnaître son intérêt culturel et touristique, mais aussi obtenir de nouveaux financements et ce, tant auprès des partenaires institutionnels (CUD, Département, Région, DRAC, Europe), que privés (ex : fondation ou entreprise)

Article 4 : contribution de l'équipement à la vie locale

L'association s’efforcera de contribuer à la vie locale. Cet effort pourra prendre différentes

formes :

— Participation à certaines manifestations organisées par la ville

— Mise en place, dans l'équipement, seul ou en partenariat avec la ville ou d’autres

structures, d'animations recherchant à la fois l'approche intergénérationnelle, la

découverte de nos traditions et la convivialité à travers le jeu.

— Actions mises en place par l'association en direction d’autres structures loonoises.

Dans ce derniers cas, ces actions devront reposer sur un financement autonome.

Article 5 : actions de communication

La commune, dans ses actions de communications autour de la Ferme Galamé, reprendra

l’action de la Maison des Jeux. Elle sollicitera au préalable, l'accord de l'association lorsque figureront des informations sur l'équipement

La commune valorisera la ferme Galamé musée des jeux traditionnels par un fléchage municipal.

De la même manière, l’association dans ses actions de communication reprendra

systématiquement le logo de la ville.

Titre 4 : durée de la convention

Article 1 : durée

La présente convention est conclue pour une durée de 1 ans démarrant à compter du 1* janvier 2020. Elle pourra être renouveler par tacite reconduction pour une période équivalente.

Article 2 : vie de la convention

Si le présent contrat est une convention de gestion, il traduit le partenariat mis en place entre l'association et la commune, pour faire fonctionner cet équipement communal.Afin de vivre au mieux l'équipement, un comité de pilotage pourra être créé regroupant

des représentants de l'association et des représentants de la commune (élus chargés de la culture, la communication, le tourisme, fonctionnaire)

Il aura pour rôle de déterminer conjointement les conditions de fonctionnement (ex. :

horaires d'ouverture) discuter des objectifs culturels et financiers attendus de

l'équipement, des activités proposées.

Ce comité devra se réunir au moins deux fois par an, notamment pour la présentation du budget prévisionnel à inscrire.

Article 3 : dénonciation de la convention

La convention pourra être dénoncée par l’une des parties. Dans ce cas, la dénonciation se fera par lettre recommandée avec accusé de réception et prévoira sa prise d'effet dans un délai de 6 mois, afin de permettre de définir les conditions de reprise de la gestion de

l'équipement communal.

Article 4 : contentieux

Toute action contentieuse ou tout conflit généré par l'application de la présente

convention sera portée devant le Tribunal Administratif de Lille.

Fait à Loon-Plage

Le

Pour la ville de Loon-Plage Pour l'association Wellouéj M. Eric ROMMEL M. Franck BERNARD

Maire Président11

Ville de LOON-PLAGE

Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque

Note de Synthèse

Conseil Municipal

Séance du 16 Décembre 2019

OBJET : Subvention de fonctionnement 2020 du Centre Socio-Culturel.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant que l'association Dulcie September a formulé une demande de subvention pour l’année 2020.

Cette association a pour objectif de soutenir et accompagner les projets de

développement social local du centre socioculturel.

Cette action s'inscrit dans le cadre d’objectifs commun définis en accord avec la

commune pour promouvoir notamment l'égalité et l'équité pour tous les habitants de la

commune, le développement de projets participatifs ou encore d'actions de solidarité …

Les actions du centre sont ouvertes à la fois :

e Aux plus jeunes (les accueils de très jeunes enfants et d'enfants pour les temps

extrascolaires au travers du multi accueil, du relais assistantes maternelles, des

accueils de loisirs, de l'accompagnement scolaire, des centres de vacances et du lieu

d'accueil enfants / parents.)

e À la jeunesse : son Espace Jeunes gère le FI] (Fonds Initiatives Jeunes) et le CIVIL

(Contrat d’Investissement à la Vie Locale)

e Les familles/adultes /séniors:_ actions en direction des familles afin qu'elles

favorisent les liens familiaux, la mixité entre les générations, les catégories sociales

et les origines culturelles. Travail en lien avec le CCAS sur les enjeux de prévention

du vieillissement.

Compte tenu du fait que l'association demande une somme supérieure au seuil fixé par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, il incombe de conclure une convention avec

l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions

d'utilisation de la subvention attribuée.

En effet, le centre socio culturel sollicite une subvention de 131694038 €

décomposée comme suit :

Ÿ_ 1 255 940.38 € qui correspond à la subvention de base

Y 11 000 € qui couvrent les projets FIJ/CTVIL11

Y 50000 € qui couvriront la mise à disposition de personnel que la ville refacture au

centre pour la mise à disposition d'une éducatrice de jeunes enfants.

Par ailleurs l’action de la commune et du centre est menée dans le cadre d’un

partenariat avec la CAF formalisé dans un contrat enfance jeunesse, Ce dernier devrait

évoluer en la forme d’une Convention Territoriale de Service aux Familles et pourrait être

signé directement avec le porteur de projet alors qu'il l'était avec la commune jusqu'alors.

Cela pourrait donc impacter les flux financiers entre la ville et le centre socio culturel. Les

modalités seront précisées dès que les conditions du nouveau partenariat seront connues.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser

au centre socio culturel Dulcie September une subvention d'un montant 1 316 940,38 € et à

signer la convention d'objectifs correspondante pour l’année 2020.12

Ville de LOON-PLAGE

Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque

Note de Synthèse

Conseil Municipal

Séance du 16 Décembre 2019

Obiet : 19ème édition du Festival Het Linde boom - Partenariat des structures privées

et publiques.

La ville de Loon-Plage organise la 19ème édition du Festival Het Lindeboom du

23 au 26 juillet 2020.

Comme chaque année, la ville sollicite le partenariat de structures privées et

publiques pour qu’elles l’aident à financer cet évènement majeur de la région en

période estivale.

Concernant les entreprises privées, il est nécessaire de déterminer les conditions

dans lesquelles un tel partenariat peut être envisagé.

Les entreprises ont la possibilité de recourir au sponsoring ou au mécénat.

Les modalités pourraient en être arrêtées comme suit :

+ Niveau 1 : participation inférieure ou égale à 300 €

. Invitation du chef d'entreprise au petit-déjeuner « presse ».

. Deux PASS pour le catering pour la durée du festival.

. Une invitation pour deux personnes à la chapelle du carnaval.

+ Niveau 2 : Participation de 500 €

Contreparties de Niveau 1 et :

. Une entrée pour 4 personnes pour le mini-golf du Parc Galamé (soit 8,00

€HT)

& Niveau 3 : Participation de 1 000 €

Contreparties de Niveau 1 et :

Une ballade sensorielle dans le Parc Galamé (durée 1h30) jusqu’à 20

personnes (soit 70,00 € HT)

+ Niveau 4: Participation de 2 000 €:

Contreparties de Niveau 1 et :

. Le prêt de la salle de réunion de la Maison de la Nature et de

l'Environnement une demi-journée : 4h00 (soit 50,00 € HT)12

. Une visite de la Maison de la Nature et de l'Environnement pour 20

personnes (soit 70,00 € HT).

& Niveau 5: Participation de 3 000 €:

Contreparties de Niveau 1 et:

. Le prêt de la salle de réunion de la Maison de la Nature et de

l'Environnement une journée : 8h00 (soit 100,00 € HT)

. Une visite de la Maison de la Nature et de l'Environnement pour 20

personnes (soit 70,00 € HT).

La participation au festival est possible suivant trois modalités totalement

ouvertes :

1. l'octroi d’une participation financière à destination indifférenciée

2. la prise en charge financière partielle ou totale d’un équipement,

d'une prestation technique, de certaines opérations de

communication.

3. Le prêt de matériel ou de personnel.

Pour les modalités de participation, le montant sera chiffré d’un commun

accord entre la ville et le partenaire pour déterminer les contreparties que la ville

réserve à ce partenariat au titre des différents niveaux listés précédemment.

Les mécènes apparaitront sur les différents supports de communication eu-

égard à leur investissement. Il est à noter qu'aucune publicité de quelque nature n'est

diffusée sur les supports de communication du festival, seuls sont présentés leurs

logos. Les entreprises ont également liberté de recourir au mécénat « discret» en

refusant d'afficher leur logo sur les dits supports.

Afin d'entretenir un moment d’échange et de partage avec ces derniers, un

repas VIP sera organisé en leur honneur.

Ce partenariat est parfaitement souple et adaptable.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ces différentes modalités de

participation et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat

« sponsoring » et de partenariat « mécénat ».13

Ville de LOON-PLAGE

Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque

Note de Synthèse

Conseil Municipal

Séance du 16 décembre 2019

OBJET : Participation financière communale 2020 au fonctionnement du SIVOM

des Rives de l’Aa et de la Colme.

Depuis 2013, la commune est appelée à se prononcer sur sa participation au

fonctionnement du SIVOM de l’Aa et de la Colme

Aussi, il y a lieu de définir la contribution communale à ce SIVOM unifié pour

l’année 2020.

La part attendue de la commune s'élève à 822614,94 €. Elle s'articule en deux

parties :

- La première fiscalisée pour 233 614,94 €. Elle est indiquée ici à titre

d’information

- La deuxième non fiscalisée pour 589 000 €.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’entériner le vote de la partie non

fiscalisée pour 589 000 €.14

Ville de LOON-PLAGE

Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque

Note de Synthèse

Conseil Municipal

Séance du 16 décembre 2019

Obiet : Mise à jour n°01 AP/CP - équipements centraux.

Vu les articles L.2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités

territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de

paiement,

Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales portant

sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des

autorisations de programme et des crédits de paiement

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14

Vu le règlement budgétaire et financier de la commune approuvé par

délibération du 25 mars 2019

Vu la délibération du 25 mars 2019 portant création d'autorisation de

programme et de crédits de paiement (AP/CP)

Considérant que par délibération en date du 25 mars 2019, le Conseil

Municipal, la commune a créé d'autorisation de programme et de crédits de

paiement pour gérer l'opération construction réhabilitation d'équipements

centraux qui nécessite un investissement pluriannuel.

La répartition initiale des crédits de paiement était la suivante :

PROPOSITION D’AP/CP CONSTRUCTION REHABILITATION

D'EQUIPEMENTS CENTRAUX N°10111

AUTORISATION DE CREDITS DE PAIEMENT

PROGRAMME 2019 2020 2021 2022

12 168 000,00 | 4 000 000,00 | 4 200 000,00 | 3 000 000,00 | 968 000,00

Compte tenu des décalages intervenu dans le démarrage des travaux, il

convient d’actualiser cette autorisation de programme pour redistribuer les

crédits de paiement, compte tenu du nouveau calendrier inhérent aux chantiers

compris dans cette opération.L’actualisation prend la forme ci-dessous.

PROPOSITION D'’AP/CP construction réhabilitation d'équipements centraux

n°10111

AUTORISATION CREDITS DE PAIEMENT

DE PROGRAMME

2019 2020 2021 2022

12 168 000,00 4 000 000,00 €| 6 000 000,00 € | 1 200 000,00 € | 968 000,00 €

Par ailleurs, le règlement financier approuvé par délibération du

25/03/2019 ainsi que la délibération cadre de l’AP votée à la même date

prévoyait un report des crédits non consommés automatique sur l’année n+1.

Compte tenu du décalage entre le vote du budget n+1 en décembre et la

constatation des résultats à l’occasion du compte administratif de l'exercice N

en mars ou juin n+1 selon les exercices, il apparaît plus judicieux de modifier

cette règle et de prévoir que les crédits non consommés seront reportés

automatiquement en n+2. La nouvelle règle s’appliquera pour cette autorisation

de programme ainsi que pour les autres que la commune viendrait à créer.

Aussi il est demandé au Conseil Municipal :

e D'’approuver l'actualisation n°1 de l'autorisation de programme et

des crédits y afférents ;

e D'’approuver la modification de la règle afférente au report des

crédits non consommés de l'exercice n en n+2;

e Et enfin d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pièce

administrative ou comptable s’y rapportant.

1415

Ville de LOON-PLAGE

Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque

Note de Synthèse

Conseil Municipal

16 décembre 2019

Obiet: Cadrage de la procédure des reprises de terrains communs dans le

cimetière communal

I existe dans le cimetière communal de nombreuses sépultures, dont

l'existence est parfois ancienne et dans lesquelles un ou plusieurs défunts de la

même famille y ont été inhumés sans que cette dernière soït pour autant titulaire

d'une concession à l'endroit considéré alors que :

- En vertu des articles L. 2223-13 et -15 du CGCT, il peut être concédé, moyennant le

versement d'un capital dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal,

des terrains aux personnes qui souhaitent y fonder leur sépulture particulière et

celle de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires de la concession peuvent

construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux ;

- Qu'à défaut de concession, en vertu de l'article R.2223-5 du CGCT, l'ouverture

des fosses pour de nouvelles sépultures a lieu de cinq années en cinq années ;

- Qu'il résulte de ces textes et de la jurisprudence, qu'en l'absence d'une concession

dûment attribuée à la famille par la commune, à l'endroit considéré, après paiement

des droits correspondants, les inhumations sont faites en Terrain Commun,

- Que la mise à disposition de l'emplacement, alors accordée gratuitement, ne peut

s'entendre que pour une durée d'occupation temporaire qui est de cinq ans, si la

commune n'a pas rallongé ce délai à l'appui de conclusions d'un hydrogéologue

consulté lors de la création ou de l'extension du cimetière,

- Qu'à l'issue de ce délai, la reprise de la sépulture établie ainsi est de droit pour la

commune,

- Que l'occupation sans titre du terrain général du cimetière n'emporte aucun droit

acquis pour la famille d'en disposer librement ou d'en réclamer le maintien ou la

prolongation de son utilisation au-delà du délai réglementaire, quand bien même un

caveau y a été implanté et plusieurs corps de la famille y ont été inhumés,

- Que seule la concession permet alors d'ouvrir et de garantir des droits à la famille

dans le temps dans la mesure où celle-ci maintient la sépulture en bon état d'entretien,

- Qu'une gestion rationnelle de l'espace du cimetière évite soit de l'agrandir, soit

d'en créer un nouveau, avec toutes les incidences financières et environnementales que ces opérations comportent,15

Considérant néanmoins que dans le cimetière de la commune, parmi ces sépultures,

certaines sont visitées et/ou entretenues par les familles, d'autres ont cessé d'être

entretenues ;

- Que la commune n'a pas procédé à la reprise des terrains au terme du délai

réglementaire ;

- Que la commune souhaite concilier les impératifs de gestion du service public du

cimetière et t'intérêt des familles.

Ces terrains communs concernent principalement la zone dénommée des tapis qui

regroupement les corps non réclamés à l'issue de la translation de l'ancien cimetière. Cela

représente environ 200 emplacements qui sont actuellement balisés dans le cimetière et

dont l’état devient dangereux en termes de sécurité du fait de trou qui apparaissent dans

les différentes allées. Le cimetière devient par ailleurs saturé et la commune a fait une

demande d'extension de la communauté urbaine qui ne pourra aboutir que si elle amorce

des opérations de gestion dans le cimetière actuel en reprenant par exemple des terrains

communs ou en mettant en œuvre une procédure de reprise des concessions en état

d'abandon ou encore simplement en reprenant celles échues dont les familles n'ont pas

souhaité reconduire les droits.

Il est proposé au conseil municipal :

De procéder à une démarche de communication et d'information préalablement à la reprise des terrains par la commune afin de faire en sorte que les familles intéressées se fassent connaître en mairie et puissent procéder aux formalités nécessaires pour régulariser la situation de la sépulture les concernant,

e D'attribuer aux familles qui le souhaitent, si la place sur le terrain le permet, une concession au bénéfice de tous les ayants droit de la ou des personnes inhumées après remise en état de la sépulture si besoin ou, le cas échéant, d'autoriser la famille à transférer les restes de leurs défunts dans une concession du cimetière ou dans un autre cimetière,

° De proposer, dans ces circonstances, une concession au prix du m? de terrain

réellement occupé, de fixer une date butoir à cette procédure au terme de

laquelle il sera ordonné la reprise administrative des terrains, en l'état.

IL est proposé au conseil municipal de :

Article premier :

De procéder aux mesures de publicité ci-après pour avertir les familles intéressées :

+ Pose de plaquettes de « demande de renseignements sur les sépultures des

défunts inconnus,

+ Affichage en mairie et au cimetière d'un avis municipal au côté de la liste des

emplacements concernés invitant les familles à se faire connaître en mairie aux

jours et heures de permanence,

e Diffusion d'un communiqué explicatif de ta procédure par un affichage en

mairie et au cimetière,15

e Insertion dans le bulletin municipal (ou, à défaut, dans les boîtes aux lettres) et

dans un journal local ainsi que sur te site Internet de la commune

e __etenfin, lorsque l'existence et l'adresse d'un membre de la famille sont connues,

par l'envoi d'une 1" lettre recommandée avec accusé réception puis, si nécessaire, d'un second et dernier courrier en lettre simple, 1 mois à 15 jours avant la date butoir fixée par la présente délibération.

Article 2:

De proposer aux familles concernées par des sépultures établies à l'origine en

Terrain commun les options ci-après, à titre de régularisation de la situation :

l'attribution d'une concession familiale, sous réserve d'une remise en état si

besoin, au bénéfice de tous les ayants droit de la ou les personne(s) inhumée(s),

lorsque l'aménagement sur le terrain le permet de faire procéder, à leur charge, au

transfert du ou des défunt(s) dans une concession du cimetière ou dans un autre

cimetière.

Article 3 :

De proposer, dans ces circonstances, en application de l'article L.2223-14 du Code Général des collectivités territoriales, des concessions d'une durée de 30 ou 50 ans et de fixer le prix de 33 €/m° et 66€/m°? respectivement selon la durée choisie.

Article 4:

De fixer le délai maximum laissé aux familles intéressées pour se faire connaître en mairie et procéder aux formalités nécessaires à la date du 1° décembre 2020 de manière à passer la fête de la Toussaint.

Article 5 :

De procéder, au terme de ce délai, à la reprise des sépultures dont la situation n'aura

pas été régularisée, et de charger M. Le Maire de prendre un arrêté définissant les modalités selon lesquelles auront lieu ces reprises en vue de libérer les terrains et de les affecter à de nouvelles sépultures.

Article 6:

De charger M. le Maire de l'application de la présente délibération.1516

Ville de LOON-PLAGE

Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque

Note de Synthèse

Conseil Municipal

Séance du 16 décembre 2019

OBIET: Demande prévisionnelle d'octroi d’un fonds de concours à la

Communauté Urbaine de DUNKERQUE au titre de la dotation de solidarité

communautaire pour la totale gratuité du transport et des droits d'entrée des

écoliers dans les équipements communautaires à vocation pédagogique pour l’année 2020.

Par délibération en date du 22 juin 2006, la Communauté Urbaine de

DUNKERQUE a décidé, au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire, de

participer aux charges liées au fonctionnement des écoles de ses communes

membres.

La finalité de cette participation est d'inciter et de favoriser l'accès de tous

les écoliers de l'agglomération aux équipements communautaires à vocation

pédagogique, à savoir le parc zoologique de FORT MARDYCK, le golf public de

DUNKERQUE, la patinoire de Dunkerque, le CIAC de Bourbourg, le musée

portuaire de DUNKERQUE, le PLUS de CAPPELLE-LA-GRANDE, la Halle aux

Sucres et le Centre d’Information sur le Développement Durable sans que cette

initiative n’aie aucune incidence financière pour les communes membres.

Pour ce faire, la Communauté Urbaine de DUNKERQUE a décidé de verser

aux communes un fonds de concours, sur le fondement de l’article L 5215-26 du

Code Général des Collectivités Territoriales, dont le montant permettra d'assurer

pour les communes, au titre de l’année 2020, tant la gratuité totale du transport des

écoliers de l’agglomération vers les équipements communautaires susvisés que la gratuité totale, pour les écoliers, des droits d'entrée dans ces équipements.

En ce qui concerne notre Commune, sont concernées les écoles SACRÉ-

CŒUR, Victor HUGO, PASTEUR, et Gérard PHILIPE. Le montant et le détail des

dépenses prévisionnelles de fonctionnement supportées pour chacune d’elles au titre de l’année 2020 pour le transport et le droit d'accès des écoliers de l’agglomération

aux équipements communautaires à vocation pédagogique sont plafonnés par la CUD à 18 000,00 euros TTC pour la commune de Loon-Plage.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter de la Communauté

Urbaine de DUNKERQUE une demande prévisionnelle d'octroi d'un fonds de

concours de 18 000,00 euros pour participer au fonctionnement des écoles au titre de l'accès des écoliers aux équipements communautaires à vocation pédagogique pour l'année 2020 et d'autoriser Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.SUOTISSS

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Ville de LOON-PLAGE

Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque

Note de Synthèse

Conseil Municipal

Séance du 16 décembre 2019

OBJET : Recrutement d'agents en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité

Au terme de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les

collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter

temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire

face à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois pendant une période de dix-huit mois consécutifs (article 3.1)

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de renforcer les équipes du service des fêtes et manifestations, il est

nécessaire de prévoir la possibilité de recourir à des contrats à temps non complet

lors des manifestations et réceptions municipales pour assurer notamment le service en salle.

Aussi, il conviendrait que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

° recruter jusque 50 agents contractuels à temps non complet pour faire face à

un besoin global maximal annuel de 900 heures sur la période du 1# janvier

2020 au 31 décembre 2020

°_ rémunérer ces emplois sur la base du 1# échelon du grade d’adjoint technique

e et à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels ;

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents

contractuels sont inscrits au budget de l'exercice en cours.18

Ville de LOON-PLAGE

Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque

Note de Synthèse

Conseil Municipal

Séance du 16 décembre 2019

OBJET : Recrutement d'agents en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité

Au terme de l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les

collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter

temporairement des agenis contractuels sur des emplois non permanents pour faire

face à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois pendant une période de dix-huit mois consécutifs (article 3.1)

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En raison de la restructuration de service en cours, il y a lieu d'apporter un

renfort temporaire en créant 6 emplois non permanents pour accroissement

temporaire d'activité à temps non complet dans les conditions prévues à l’article 3 de

la loi n° 84-53 et ce, pour une durée maximale d’un an

Suite à l'information donnée au Comité Technique en date du 9 décembre

2019, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maïre à :

Ÿ recruter 6 agents contractuels pour exercer les missions d’agent technique sur

une période maximale d’un an. La quotité horaire de ces emplois sera de 24

heures hebdomadaires et ils seront rémunérés sur la base du 1 échelon du

grade d’adjoint technique

* _et à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels ;

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents

contractuels sont inscrits au budget.19

Ville de LOON-PLAGE

Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque

Note de Synthèse

Conseil Municipal

Séance du 16 décembre 2019

OBJET : Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement

rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public

indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l'article 3-1

de la loi du 26 janvier 1984 :

e temps partiel

congé annuel

congé de maladie, de grave, de longue maladie ou de longue durée

congé de maternité ou pour adoption

congé parental ou de présence parentale

congé de solidarité familiale ;

accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien

sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des

réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire

° ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en

application des dispositions règlementaires applicables aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale.

Ce type de recrutement est opéré par contrat à durée déterminée dans la limite

de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel de droit public

mais peut prendre effet avant le départ de l'agent à remplacer.

La rémunération de ces contrats sera effectuée sur la base du 1° échelon du

premier grade d’adjoint technique territorial, d’adjoint administratif territorial ou d'assistant d'enseignement artistique et composée du traitement indiciaire, du

régime indemnitaire ou primes instituées par délibérations ainsi qu’éventuellement du supplément familial de traitement19

En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents qui à la fin de leur contrat n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :

e recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

° signer les contrats de recrutement

e et à prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget sur une moyenne annuelle maximale de 15 contrats de remplacement.20

Ville de LOON-PLAGE

Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque

Note de Synthèse

Conseil Municipal

Séance du 16 décembre 2019

OBJET : Création de postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

Vu la Circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences

et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi

Vu l'Arrêté préfectoral du 26 février 2018 fixant le montant des aides de l'État pour le contrat unique d'insertion parcours emploi compétences dans les Hauts-de- France et ses annexes (publié le 1er mars 2018)

1 Définition:

Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emplois compétences (PEC) dans le but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.

2. Personnes concernées:

Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail avec une attention particulière accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville. Mais l'orientation vers un parcours emploi compétences repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l'emploi.

3. Modalités :

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement: un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 6 à 12 mois avec une rémunération qui doit être au minimum égale au SMIC.

4. Financement:

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs

établissements, prévoit l'attribution d’une aide de l'Etat. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région à hauteur de 45% jusque 55% (en fonction de la situation des personnes) pour le département du Nord.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l’emploi.20

Suite à l'information donnée au Comité Technique en date du 9 décembre

2019, il est proposé au Conseil Municipal :

° d'approuver la création de 22 emplois dans le cadre du parcours emploi

compétences dans les conditions suivantes :

Contenu des postes :

*3 agents technique fêtes et manifestations chargés d'effectuer les livraisons et l'aménagement des différents lieux de manifestations et d'assurer l'entretien et la réparation du matériel de spectacle.

*3 agents polyvalents en espaces verts dont la mission est de réaliser l'entretien

des espaces verts de la commune à partir du programme de travail en toute

sécurité et d’assurer le nettoyage et l’entretien de l'outillage.

#3 agents polyvalents en ville propre dont la mission est d'exécuter différents

travaux d'entretien courant et de nettoyage des espaces et voies publiques la

commune à partir du programme de travail en toute sécurité et d'assurer

l'entretien du matériel et de l'outillage.

*2 agents polyvalents chargés d'effectuer l'ensemble de l'entretien et soins aux

animaux et participe à l'entretien des espaces verts et naturels dans le respect de

la qualité écologique et paysagère du parc Galamé.

*3 agents de fleurissement chargés de produire, élever et planter les végétaux

nécessaires au fleurissement et à l'aménagement des espaces verts de la

commune.

*4 agents d'entretien des locaux ayant pour mission d'effectuer le nettoyage et

l'entretien des surfaces des établissements de la commune avec des produits

adaptés.

*2 agents polyvalents de maintenance chargés d'effectuer les travaux de

maintenance préventive et curative de premier niveau dans les différents corps de

métiers du bâtiment (maçonnerie, plâtrerie, peinture, électricité,

plomberie/chauffage, serrurerie et menuiserie).

*2 agents polyvalents de restauration dont les missions sont de participer aux

activités de production, de service et distribution des repas et d'assurer l'entretien

des locaux et du matériel de restauration.

e Et d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches

nécessaires pour ces recrutements

Les dépenses afférentes ont été prévues au budget.21

Ville de LOON-PLAGE

Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque

Note de Synthèse

Conseil Municipal

Séance du 16 décembre 2019

OBJET : Actualisation du tableau des effectifs

Il y a lieu d’actualiser Le tableau des effectifs afin de prendre en compte la suppression de 3

postes d’adjoint technique principal de 2ère classe à temps complet.

Suite à l'avis favorable émis par le Comité Technique en date du 9 décembre 2019, il est

demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau de la manière suivante :

Effectifs |Effectifs| Temps de

Cadres d'emplois Grades budgétaire |pourvus| travail 8

Filière administrative | Emploi fonctionnel de D.G.S.

Attaché territorial 1 1 1à55h_| Attaché principal 1 1 1 à 35h

Attaché

2 2 2 à 35h

Rédacteur territorial Rédacteur Principal 1ère classe 3 3 3à35h

Rédacteur Principal 2ème classe 4 4 4 à 35h

Rédacteur 3 3 3 à 35h

Adjoint administratif |Adjoint Administratif principal ‘1ère

classe 2 2 2 à 35h

Adjoint Administratif principal 2ème

classe 10 10 10 à 35h

Adjoint Administratif B 5 5 à 35h

Filière sportive

Educateur territorial des APS 1 0 1 à 35h21

Effectifs |Effectifs| Temps de

Cadres d'emplois Grades budgétaire | pourvus travail 8

Filière technique

Ingénieur Ingénieur 1 0 1à35h

Technicien territorial |Technicien Territorial Principal 1e

classe 4 4 4 à 35h

Technicien Territorial Principal 2ère

classe 0 0

Technicien 0 0

Agent de Maîtrise ftri JE 8 Agent de Maîtrise Principal > > 2 à 35h

Agent de Maîtrise 3 3 3à35h

Adjoint Technique Adjoint Technique Principal 1ère classe 4 4 4à 35h

Adjoint Technique Principal 2tre classe 9 à 35h 1 à 28h15

1à28h

1 à 26h

7 17 | 1a24h30

2 à 24h

1 à 23h30

1à18h

Adjoint Technique 25 à 35h 3 à 30h

1 à 28h15

3 à 28h 42 36 3 à 25h

1à18h

5 à 14h

1 à 8h30

Filière médico sociale

Educateur jeunes | Educateur principal de jeunes enfants 1 1 1à35h enfants

ATSEM 0 0 ATSEM principal 1èe classe21

ATSEM principal 2ère classe 5 5 5 à 35h

Effectifs |Effectifs| Temps de

Cadres d’emplois Grades budgétaire | pourvus travail 8

Filière culturelle Assistant d'Enseignement Artistique 4 à 20h Sous filière | principal de 1e classe 7 7 1 à 17h30 enseignement 1à10h 1à8h

Assistant d'Enseignement Artistique 3 à 20h principal de 2è"e classe 6 6 1 à 15h 1à12h

1 à 2h30

Assistant d'Enseignement Artistique 2à20h 4 4 1à12h

1 à 3h30

Filière culturelle Assistant de conservation principal de 1 1 13%h Sous filière patrimoine | 1ère classe

Assistant de conservation principal de 0 0

2ère classe

Assistant de conservation 1 1 1à35h

Adjoint du patrimoine principal de 1èe 0 0

classe

Adjoint du patrimoine principal de 2ème 1 1 1à35h classe

Adjoint du patrimoine 1 1 1à 35h

Effectifs |Effectifs| Temps de

Statuts particuliers Grades budgétaire | pourvus travail 8

CDI Assistants d'Enseignement Artistique 1 1 1 à 14h Principal 12 classe

Assistants d'Enseignement Artistique 1à 14h Principal 2ère classe 3) 3 2 à 20h

Technicien principal 1ère classe 1 1 1à 35h

Adjoint technique de 2ère classe 1 1 1à7h

Personnel contractuel | Attaché 1 1 1 à 35h

(Directeur de l'Action Culturelle)22

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Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque

Note de Synthèse

Conseil Municipal

Séance du 16 décembre 2019

OBJET : Remboursement des frais de mission.

Considérant que les agents municipaux, quel que soit leur statut, peuvent être amenés à devoir effectuer divers déplacements dans le cadre de leur fonction ou évolution, il convient de préciser les règles de prise en charge des frais qui y sont liés. Cette délibération remplace celle du 25 mars 2019 et entre en vigueur au 1 janvier 2020.

1. Conditions de prise en charge

Les frais de déplacement, non pris en charge par un organisme, peuvent être remboursés par la municipalité dans les conditions suivantes :

+ le déplacement doit avoir été expressément validé par la collectivité qu’il s'agisse de réunion, formation, de préparation ou de passage de concours et

examens

e le déplacement professionnel doit avoir lieu hors de la résidence familiale et administrative de l'agent.

+ l'agent est tenu de posséder un ordre de mission autorisant le déplacement

2. Bases de remboursement:

e en cas d'utilisation de son véhicule personnel, l'agent sera remboursé de son déplacement au km selon la puissance fiscale du véhicule (arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques)

e sur la base du billet SNCF 2ème classe lors de transports effectués en train e selon une base forfaitaire pour les frais de repas conformément au taux maximum défini par les textes en vigueur

° _les frais d'hébergement seront remboursés selon les barèmes fixés par arrêté ° les frais connexes de déplacement (péage ; métros.) sont pris en charge au coût réel

3. Procédure :

L'agent devra :

e avoir souscrit une police d'assurance garantissant de manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles

e faire l'avance de ces frais et demander le remboursement sur la base de l’ordre de mission établi

° fournir l’ensemble des justificatifs et factures des frais engagés

Suite à l'information donnée au comité technique le 9 décembre 2019, il est proposé au conseil municipal de valider les modalités de remboursement des frais de mission des agents à l’occasion de leurs déplacements détaillées dans le tableau récapitulatif jointCLIN

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Ville de LOON-PLAGE

Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque

Note de Synthèse

Conseil Municipal

Séance du 16 décembre 2019

OBJET: Recrutements d'agents en contrat à durée déterminée pour accroissement

saisonnier d'activité

Au terme de l’article de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois durant une même période de 12 mois consécutifs (article 3.2)

La collectivité se trouvant confrontée durant la saison estivale à des besoïns saisonniers, il conviendrait que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à renforcer les services municipaux en recrutant des agents contractuels, pour différentes périodes comprises entre le 1er mai 2020 et le 30 septembre 2020.

À ce titre, seront créés :

o au maximum 150 agents à temps complet dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, sur la base du 1*

échelon du grade, pour exercer des fonctions d'agent polyvalent

(entretien, accueil, maintenance.)

o au maximum 15 agents à temps complet sur le grade d’éducateur territorial des APS (Activités Physiques et Sportives), relevant de la catégorie hiérarchique B, au 9ème échelon, pour les personnels titulaires du BNSSA (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aguatique) pour exercer les fonctions de surveillants de baignade

© Au maximum 5 agents à temps complet sur le grade d’éducateur territorial des APS }, relevant de la catégorie hiérarchique B, au 12ème échelon, pour les personnels titulaires du diplôme de MNS (Maître Nageur Sauveteur) pour réaliser les cours de natation et assurer l'encadrement de l'aire de baignade

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents contractuels sont inscrits au budget de l'exercice24

Ville de LOON-PLAGE

Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque

Note de Synthèse

Conseil Municipal

Séance du 16 décembre 2019

Objet : Motion de soutien pour la pérennité du bureau de poste à Loon-Plage

Des tractations sont actuellement en cours pour réorganiser les bureaux de poste au sein du groupe La Poste. Dans un document interne, il est évoqué la possibilité de fermer le bureau de poste de Loon-Plage le lundi.

La ville de Loon-Plage par la voix de son conseil municipal, s'oppose fermement à cette éventualité.

En effet, les services postaux, de par leur maïllage territorial, constituent un

service à la population essentiel pour la vitalité des territoires et un véritable vecteur

de cohésion sociale. Ils participent à l’animation des territoires, au dynamisme et à la qualité de l'offre de services publics et bénéficient d’un fort attachement des citoyens, compte tenu notamment de leur dimension humaine et du caractère effectif de service de proximité.

La Poste exerce en outre une mission d'accessibilité aux services bancaires pour

tous, grâce à laquelle, et ce de façon historique, la France est l’un des pays les mieux

placés en Europe, et ce de façon historique, dans la lutte contre l'exclusion bancaire de nos concitoyens les plus modestes.

Après avoir entendu cet exposé, il est proposé au conseil municipal

d'approuver la nécessité du maintien du service public postal pour la commune de Loon-Plage sur les horaires actuels en adoptant cette motion.