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Conseil Municipal - cm 280219
Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Loon-Plage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 280219)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Nord
Arrondissement de Dunkerque
CONSEIL MUNICIPAL
Le 28 Février 2019
19h30 VILLE
DE ORDRE DU JOUR
LOON-PLAGE
Approbation du compte rendu du dernier Conseil Municipal.
Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122 - 22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Affaires financières
1. Demande de subvention Maison de l’enfance et de la famille Région Hauts de
France et autres
2. Demande de subvention Maison de l'enfance et de la famille- Département du
Nord
3. Demande de subvention Maison de l'enfance et de la famille - État
4 Taxe sur la consommation finale d'électricité - fixation d’un coefficient
multiplicateur pour 2020
5. Signature d’un contrat de prêt à usage avec le SIVOM pour l'installation d’un jeu
sur la parcelle BN 26 (en Partie)
Marchés Publics
6. Entretien, rénovation et création d'installations d'éclairage public, d'éclairage
sportif et illuminations festives-Avenant n°5
7. Maîtrise d'œuvre pour la construction d’une Maison de l'Enfance et de la famille
- Forfait définitif de rémunération
Culture
8. Mise à jour des documents du fonds de la Médiathèque Municipale
Personnel
9. Mise à jour de la liste des agents habilités à utiliser les véhicules de service 10. Mise en place du RIFSEEP pour la catégorie B filière animation
11. Mise en place du RIFSEEP pour la catégorie B de la filière culturelle secteur patrimoine et bibliothèque
Questions diverses.
Toute la correspondance est à adresser à :
Monsieur le Maire - 27, place de la République - 59279 LOON-PLAGE - Tél. : 03 28 58 03 20 - Fax : 03 28 58 03 21 - Mail : mairie @loonplage.org COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION
DE L'ARTICLE L 2122.22 DU CGCT
FX
Séance du Conseil Muniçipal du 28 février 2019
Décisions (reçues en sous-préfecture le 12/12/2018)
1. Il a été décidé de passer un contrat avec M. BECQUET Alain - 22, Place du Marché
aux Bestiaux - 59380 BERGUES, en sa qualité de « Technicien Son » pour une prestation - le
jeudi 06 Décembre 2018 (montage et démontage), pour l’organisation de « NOËL DANS MA VILLE 2018 » - Place de l'Eglise. Le prix de la prestation (Cachet net) a été fixé à 162€50 (cent
soixante-deux euros et 50 cts). Le règlement sera effectué - sur présentation d’un mémoire -
par Mandat administratif, à l'issue de la prestation sur le compte de M. BECQUET Alain.
2. Il a été décidé de passer un contrat avec M. Jérôme BILLY - 145, Rue Charles DE
GAULLE - 59279 LOON-PLAGE, en sa qualité de « Technicien lumière » pour 3 prestations
- les jeudi 06 - Samedi 08 et Lundi 10 Décembre 2018 (montage et démontage), pour
l'organisation de « NOËL DANS MA VILLE 2018 » - Place de l'Eglise. Le prix de l’ensemble
des prestations (Cachets nets) a été fixé à 487€50 (Quatre cent quatre-vingt-sept euros et 50
cts) - 3 journées à 162€50. Le règlement sera effectué - sur présentation d’un mémoire - par
Mandat administratif, à l'issue de la prestation sur le compte de M. Jérôme BILLY.
3. Il a été décidé de passer un contrat avec M. DESITTER Alexandre - 82, Rue Roger
SALENGRO - 59279 LOON-PLAGE, en sa qualité de « Technicien Son » pour une prestation - le Lundi 10 Décembre 2018 (montage et démontage), pour l’organisation de « NOËL DANS MA VILLE 2018 » - Place de l'Eglise. Le prix de la prestation (Cachet net) a été fixé à
162€50(Cent soixante-deux euros et 50 cts). Le règlement sera effectué - sur présentation d'un mémoire - par Mandat administratif, à l'issue de la prestation sur le compte de M.
DESITTER Alexandre.
4. Il a été décidé de passer un contrat avec M. SOYER Thierry - 21, Rue Victor DERODE
- 59240 DUNKERQUE, en sa qualité de « Technicien Son » pour 2 prestations - les Jeudi 06 et
Lundi 10 Décembre 2018 (montage et démontage), pour l’organisation de « NOËL DANS
MA VILLE 2018 » - Place de l'Eglise, Le prix de l’ensemble des prestations (Cachets nets) a
été fixé à 325€00 (Trois cent vingt-cinq euros) - 2 journées à 162€50. Le règlement sera
effectué - sur présentation d’un mémoire - par Mandat administratif, à l'issue de la
prestation sur le compte de M. SOYER Thierry.
5. Il a été décidé de passer un contrat avec M. THIERRY Quentin - 129, Rue MARCEAU
— 59240 DUNKERQUE, en sa qualité de «Technicien lumière » pour 2 prestations - les Jeudi
06 et Lundi 10 Décembre 2018 (montage et démontage), pour l’organisation de « NOËL
DANS MA VILLE 2018 » - Place de l'Eglise. Le prix de l’ensemble des prestations (Cachets nets) a été fixé à 325€00 (Trois cent vingt-cinq euros) - 2 journées à 162€50. Le règlement sera
effectué - sur présentation d’un mémoire - par Mandat administratif, à l'issue de la
prestation sur le compte de M. THIERRY Quentin.
Décision (reçue en sous-préfecture le 14/12/2018)
6. Il a été décidé de conclure un contrat de prestation de service entre la société MP
CONSEIL située 5, rue de Berne à SCHILTIGHEIM et la commune de LOON-PLAGE qui a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réhabilitation de la salle
polyvalente Coluche et de académie de musique Jean DEWEERDT. Le présent contrat est
conclu pour une durée indéterminée. La mission se terminera à l'issue des travaux. Le prix forfaitaire s'élève à un montant total de 24 900 € HT selon les conditions citées dans le contrat de prestation.
Décisions (reçues en sous- préfecture le 27 18
7. Il a été décidé de faire un dossier de demande de subvention est déposé auprès du
Conseil Régional et d’autres partenaires éventuels, sur la base du budget prévisionnel repris à l'article 2. Le budget prévisionnel, pour l'édition 2019 du festival de musiques
traditionnelles HET LINDEBOOM, qui aura lieu du 18 au 21 juillet est fixé à 290 000 € (Deux
cent quatre-vingt-dix mille euros). Le tableau ci-dessous en présente le détail :
CHARGES PRODUITS
N° Libellé Montant Libellé Montant
compte
60632 Fournitures de 1700€ Conseil Régional 15000 €
petit
équipement
611 Prestations de 16 000 € SIVOM de Aa 12000 €
services
6231 Annonces et 18400€ Intercommunalité - 4500 €
insertions CUD
60621 Combustible 2000 € Ville de LOON- 233 500 €
PLAGE
6135 Locations 106 000 € Partenaires Privés 25 000€
mobilières
6232 Fêtes et 125 400 €
Cérémonies
6068 Petites 0€
fournitures
61558 Entretien biens 0€
mobiliers
6237 Publications 6400€
60623 Alimentation 8400€
64111 Personnel 4000 €
Municipal
64131 Personnel 1700€
Extras
TOTAL 290 000 € 290 000
€
8. Il a été décidé de passer un contrat avec M. Jérôme BILLY - 145, Rue Charles DE
GAULLE - 59279 LOON-PLAGE, en sa qualité de « Technicien lumière » pour une prestation - le Lundi 07 Janvier 2019, pour la « CEREMONIE DES VŒUX A LA POPULATION 2019 » -
Salle COLUCHE. Le prix de l’ensemble de la prestation (Cachet net) a été fixé à 162€50 (Cent
soixante-deux euros et 50 cts) - 1 journée. Le règlement sera effectué - sur présentation d’un
mémoire - par Mandat administratif, à l'issue de la prestation sur le compte de M. Jérôme
BILLY. Décisions (reçues en sous- préfecture le 08/01/2019)
9.
10.
Il a été décidé de mettre fin au fonctionnement de la régie de recette pour
l'encaissement des droits liés à la restauration des personnes âgées à compter du
31/12/18.
Il a été décidé qu’à compter du 5 Janvier 2019, le montant maximum de l’encaisse est
abaissé à 1200 euros en ce qui concerne la régie-régie pour l’encaissement des droits des
jours de spectacle.
Décision (reçue en sous- préfecture le 1. 019
11. Il a été décidé de passer un contrat avec l'Association « ORCHESTRE NUIT MAGIC » -
représentée par M. ARZU Mario, 10, Allée Francisco FERRER - 62800 LIEVIN, en sa
qualité de Musicien-Mandataire du groupe, pour une prestation musicale lors de la
« CEREMONIE DES VŒUX AU PERSONNEL » - le Samedi 12 Janvier 2019 — à la Salle
COLUCHE. Le prix de cette prestation a été fixé à 900€00 (neuf cent euros). Le
règlement sera effectué, par mandat administratif, sur présentation d’un mémoire et à
l'issue de la prestation à l'Association ORCHESTRE NUIT MAGIC.
Décisions (reçues en sous- préfecture le 29 19
12.
13.
14.
15.
Il a été décidé de passer un contrat avec le Bateau Feu-Place du Général de Gaulle-
BP2064_ 59376 Dunkerque - pour la réalisation d’une lecture de « 13/NIELS » d’Arnaud
Catherine le 19 Janvier 2019 - à) 18H à la médiathèque Marcel Pagnol dans le cadre
d’ «Histoire en série-saison 1 ». Le coût de cette prestation est fixé à 250€ TTC (deux
cent cinquante euros). Le règlement sera effectué au compte du «Bateau Feu» par
mandat administratif et sur présentation d’une facture.
Il a été décidé de passer un contrat avec l'Association Départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public du Nord, représentée par M. Sadian DIALLO, pour
l’organisation d’une classe transplantée. Le séjour se déroulera du 09 au 17 Mai 2019 à
Ver Sur Mer dans le Calvados. La participation des familles s’élèvera à 132,00 (cent
trente-deux euros) euros par enfant pour les familles domiciliées à LOON-PLAGE, et à
264,00 (deux cent soixante-quatre euros) euros par enfant pour les familles extérieurs,
avec la possibilité de paiement en trois fois.
Il a été décidé de passer un contrat avec l'Association Départementale de Pupilles de
l'Enseignement Public du Nord, représentée par M. Sadian DIALLO, Directeur, 4
Boulevard Louis XIV, à LILLE 59000, pour l’organisation d’un séjour culturel. Le séjour
se déroulera du 06 au 14 avril 2019 à Pont Saint Esprit dans le Gard. La participation
des familles s'élèvera à 134,00 (cent trente-quatre euros) euros par enfant pour les
familles domiciliées à LOON-PLAGE, et à 268,00 (deux cent soixante-huit euros) euros par enfant pour les familles extérieures, avec la possibilité de paiement en trois fois.
Il a été décidé de passer un contrat avec l'Association Départementale de Pupilles de l'Enseignement Public du Nord, représentée par M. Sadian DIALLO, Directeur, 4 Boulevard Louis XIV, à LILLE 59000, pour l'organisation d’une classe transplantée. Le séjour se déroulera du 20 au 29 mai 2019 à Pont Saint Esprit dans le Gard. La
participation des familles s'élèvera à 150,00 (cent cinquante euros) euros par enfant 16.
17.
pour les familles domiciliées à LOON-PLAGE, et à 300,00 (trois cent euros) euros par
enfant pour les familles extérieurs, avec la possibilité de paiement en trois fois.
Il a été décidé de passer une convention avec l'Association « Rencontres Audiovisuelles
dont l'adresse se trouve au 18 rue Gosselet, BP 1295, 59014 Lille Cedex pour la
projection de courts métrages le mardi 26 Février 2019 - à 18H30 à la Médiathèque
Marcel Pagnol dans le cadre « Ciné Soupe ». Le coût de cette prestation est fixé à750 €
TTC (sept cent cinquante euros). Le règlement sera effectué au compte de l’association
«Rencontre Audiovisuelles » par mandat administratif et sur présentation d'une
facture.
Décisions (reçues en sous- préfecture le O 19
Il a été décidé de passer un contrat avec « L'association LES FOUS À REACTION
ASSOCIES », pour l’organisation d’un spectacle « REGARDE LES LUMIERES MON AMOUR » qui sera donné le samedi 9 mars 2019 à 20H à l'Espace Jeunes à Loon-Plage.
L'entrée à cette manifestation sera payante, le tarif est fixé à 3€00. La ville de Loon-
Plage elle-même et mettra en vente par l'intermédiaire de l'Office de Tourisme de Loon-
Plage et le soir même par les services municipaux une billetterie, à savoir :
+ 60 billets de couleur bleue à 3€00 (3 carnets de 20 tickets): Tarif Norma
numérotés de 001 à 060 - prix public.
e 20 billets de couleur violette exonérés (1 carnet de 20 tickets) : Tarif Gratuit
numérotés de 001 à 020.
18. Il a été décidé de passer un contrat avec «LA COMPAGNIE THEATRE
OCTOBRE », pour l’organisation d'un spectacle théâtral « MOTS GOURMANDS » qui sera donné le dimanche 31 mars 2019 à 17H à l’Espace Jeunes à Loon-Plage. L'entrée à cette
manifestation sera payante, le tarif est fixé à 3€00.
19.
20.
21.
. 60 billets de couleur bleue à 3€00 (3 carnets de 20 tickets) : Tarif Norma
numérotés de 001 à 060 - prix public.
e 20 billets de couleur violette exonérés (1 carnet de 20 tickets) : Tarif Gratuit
numérotés de 001 à 020.
Il a été décidé de passer un accord-cadre « Fourniture de produits d'entretien - Lot 1 -
Produit nettoyants » et passé entre la société ORAPI HYGIYNE à LEZENNES (59260) et
la Commune de LOON-PLAGE. II s’agit d’un accord-cadre à bons de commande d’un
montant maximum de 20 000€ TTC.
Il a été décidé de passer un Accord-cadre « Fourniture de produits d'entretien - Lot 2 -
Essuyage, Ouate » et passé entre la société ORAPI HYGI7NE à LEZENNES (59260) et la
Commune de LOON-PLAGE. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d’un
montant maximum de 25 000€ TTC.
Il a été décidé de passer un Accord-cadre « Fourniture de produits d'entretien - Lot 3 -
Brosserie» et passé entre la société SAS SOCOLDIS à BOULOGNE-SUR-MER (62222) et la Commune de LOON-PLAGE. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande d’un
montant maximum de 12 000€ TTC.
. Il a été décidé de passer un Accord-cadre « Fourniture de produits d'entretien - Lot 4 -
Produits Laverie Industrielle » et passé entre la société SAS SOCOLDIS à BOULOGNE- 24.
26.
27.
28.
29.
30.
SUR-MER (62222) et la Commune de LOON-PLAGE. Il s'agit d’un accord-cadre à bons
de commande d'un montant maximum de 3 000€ TTC.
. Ia été décidé de passer un Accord-cadre de Service « Transport réguliers et irréguliers,
classes transplantées - Lot 1 - Transport restauration scolaire, activités périscolaires »
est passé entre la société LITTORAL NORD AUTOCARS à MARCK (62730) et la
Commune de LOON-PLAGE. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans
minimum ni maximum.
Ii a été décidé de passer un Accord-cadre de Service « Transport réguliers et irréguliers,
classes transplantées - Lot 2 - Transport réguliers des écoles vers la piscine ou
médiathèque » est passé entre la société LITTORAL NORD AUTOCARS à MARCK
(62730) et la Commune de LOON-PLAGE. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de
commande sans minimum ni maximum.
. Îl a été décidé de passer un Accord-cadre de Service « Transport réguliers et irréguliers,
classes transplantées - Lot 3 - Transport réguliers » est passé entre la société LITTORAL
NORD AUTOCARS à MARCK (62730) et la Commune de LOON-PLAGE. I s’agit
d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum,
Il a été décidé de passer un Accord-cadre de Service « Transport réguliers et irréguliers,
classes transplantées - Lot 4 - Transport Classes transplantées Sacré Cœur, Gérard
Philippe et séjour culturel » est passé entre la société LITTORAL NORD AUTOCARS à MARCK (62730) et la Commune de LOON-PLAGE. I s’agit d’un accord-cadre à bons
de commande sans minimum ni maximum.
Il a été décidé de passer un Accord-cadre de Service « Entretien des locaux 2019 » est
passé entre l'Entreprise Adaptée Littoral AFEJI à GRANDE-SYNTHE (59760). 1 s’agit
d'un accord-cadre à bons de commande avec 50 000 € HT et un maximum de 190 000€
HT.
Il a été décidé de passer un marché à procédure adaptée « Mise en place d’un dispositif
de vidéo protection urbaine de Loon-Plage » est passé entre la société EIFFAGE
ENERGIE SYSTEMES INFRA NORD à LA BASSEE (59480) et la Commune de Loon-
Plage (59279). Le marché ne comporte pas de montant minimum de commandes ; son
montant maximum ne pourra ni atteindre ni excéder le seuil de procédure formalisée.
Il à été décidé de passer un Accord-cadre « Fourniture de matériaux à base de bois,
menuiseries, contreplaqués, panneaux, portes et charpentes » est passé entre la société
DESCAMPS DUNKERQUE à DUNKERQUE (59944) et la Commune de LOON-PLAGE.
Il s'agit d’un accord-cadre à bons d’un maximum de 20 000€ HT.
Il a été décidé de passer un marché à procédure adaptée « Souscription de contrats
d'assurance du personnel pour la ville » est passé entre la société CNP Assurances à
PARIS (75015) et la Commune de LOON-PLAGE (59279). Il s’agit d’un marché d’une
durée de 1 an, reconductible 1 fois, prenant effet au 1 Janvier 2019. La garantie décès/
accidents du travail/maladie professionnelle franchise de NEANT - CNRACL au taux de 0,75% et la garantie Maternité au de 0,38% sont retenues. L'IRCANTEC au taux de
180%. 31. Il a été décidé de passer un contrat avec « LE THEATRE DU RUGISSANT », pour
l'organisation d’un spectacle « TOUT SEUL » qui sera donné le samedi 1e juin et le
dimanche 2 juin à 15h et à 18h au Parc Galamé à Loon-Plage. L'entrée à cette
manifestation sera payante, le tarif est fixé à 4 € l'entrée seule, et à 6 € avec l’entrée au
Musée des Jeux Traditionnels dont 2 € leur sera versés. La ville de Loon-Plage éditera
elle-même ses tickets et mettra en vente par l'intermédiaire de l'Office de Tourisme de
Loon-Plage et le soir même par les services municipaux une billetterie, à savoir :
e 44 billets de couleur bleue à 4 € le 1e et le 2 juin (3 carnets de 10 tickets et 1
carnet de 14 tickets) : Tarif normal numérotés de 001 à 044 - prix public.
e 44 billets de couleur violette à 6 € le 1sr et le 2 juin (3 carnets de 10 tickets et 1
carnet de 14 tickets): Tarif normal avec l'entrée au Musée des Jeux
Traditionnels numérotés de 001 à 044 - prix public.
e 10 billets de couleur orange exonérés pour le 1er et le 2 juin à 15h (1 carnet de
10 tickets) : Tarif gratuit numéroté de 001 à 010.
+ 2 billets de couleur verte exonérés pour le 1° et le 2 juin à 18h: Tarif gratuit
numéroté de O1 à 02.
Décision (reçue en sous- préfecture le 04/02/2019)
32. Il a été décidé de résilier le baïl professionnel pour le bien sis 40, rue Georges
POMPIDOU à LOON-PLAGE au profit de la société SALOME-VASSEUR à compter du
1« février 2019. La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Décisions (reçues en sous- préfecture le 05 19
33.
34.
Il a été décidé de passer un Accord-cadre « Acquisition de petits matériels électriques » est passé entre la société CGED Dunkerque à DUNKERQUE (59640) et la Commune de LOON-PLAGE. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande d’un montant maximum de 40 000 € HT.
Il a été décidé de passer un contrat avec « LA CIE BRUITQUICOURT », pour
l’organisation d'un spectacle «HAMLET EN 30 MINUTES » qui sera donné le samedi
ler juin 2019 à 20h dans la cour du Musée des Jeux Traditionnels à Loon-Plage. L'entrée
à cette manifestation sera payante, le tarif est fixé à 6€00 avec une entrée au Musée des
Jeux Traditionnels dont 2 € leur sera versés.
+ 80 billets de couleur bleue à 6 € (4 carnets de 20 tickets) : Tarif normal
numérotés de 001 à 0080 - prix public.
+ 20 billets de couleur violette exonérés le 1er et le 2 juin (1 carnet de 20 tickets) :
Tarif gratuit numérotés de 001 à 0020 - prix public. Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 28 février 2019
Objet: Demande de subvention Maison de l'enfance et de la famille - Région
Hauts de France et autres.
La commune souhaite réaliser une maison de l'enfance et de la famille pour
permettre de regrouper au sein d’un seul équipement des activités actuellement
éparses sur différents sites municipaux parfois inadaptés à la taille des usagers. Cela
permettra d'offrir un meilleur service à la population de la commune mais aussi plus
largement aux communes environnantes pour les usagers de ces dernières qui le
souhaiteraient. À ce titre une convention est déjà passée avec la commune de
Craywick dans le cadre du CEJ de la CAF du Nord visant à favoriser l'accueil des
habitants de la commune notamment les enfants et les jeunes. Le RAM porté par le
centre socio culturel Dulcie September accompagne également les familles et les
assistantes maternelles de Craywick. Il est envisagé de faire de même pour les villes
voisines de Grande-Synthe, Gravelines et Brouckerque.
Ce nouvel équipement municipal sera composé de deux bâtiments :
- un premier d'une superficie de 2144 m? réservé aux activités situé sur le
site de la ferme peinte
- un second d’une superficie de 468 m2 sur le site de l’école Pergaud
rassemblant les services administratif et une ludothèque de plus de 80
m2.
Compte tenu de son coût estimé en phase PRO à 5.8 millions d’euros hors taxe
pour la partie travaux, la commune souhaite trouver des subventions qui lui
permettront de faire face à la charge financière que ce projet représente.
Compte tenu de ses caractéristiques, l'équipement rentre parfaitement dans le
champ du FRATRI gérée par les services de la Région des Hauts de France.
En effet, le choix a été fait de construire un bâtiment BEPOS pour le bâtiment
d'activité et passif pour le bâtiment administratif. La performance énergétique est en
effet travaillée sur différentes parties du bâtiment qu'il s'agisse de l'isolation, des menuiseries, la pose de panneaux photovoltaïques rendant le bâtiment d'activité
autosuffisant en alimentation électrique à hauteur de 75 % de ses besoins. De la même façon, les deux bâtiments sont de plein pied afin d’être le plus
accessible possible et les espaces sont délimités en pôle pour chaque tranche d'âge.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer
une demande de subvention auprès des services régionaux, et le cas échéant auprès
de tout autre organisme ou institution.
\ Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 28 février 2019
Objet: Demande de subvention Maison de l’enfance et de la famille -
Département du Nord
La commune souhaite réaliser une maison de l'enfance et de la famille pour
permettre de regrouper au sein d'un seul équipement des activités actuellement
éparses sur différents sites municipaux parfois inadaptés à la taille des usagers. Cela
permettra d'offrir un meilleur service à la population de la commune mais aussi plus
largement aux communes environnantes pour les usagers de ces dernières qui le
souhaiteraient. À ce titre une convention est déjà passée avec la commune de
Craywick dans le cadre du CEJ de la CAF du Nord visant à favoriser l'accueil des
habitants de la commune notamment les enfants et les jeunes. Le RAM porté par le
centre socio culturel Dulcie September accompagne également les familles et les
assistantes maternelles de Craywick. Il est envisagé de faire de même pour les villes
voisines de Grande-Synthe, Gravelines et Brouckerque.
Ce nouvel équipement municipal sera composé de deux bâtiments :
- un premier d'une superficie de 2144 m°? réservé aux activités situé sur le
site de la ferme peinte
- un second d’une superficie de 463 m? sur le site de l’école Pergaud
rassemblant les services administratif et une ludothèque de plus de 80
m?.
Compte tenu de ses caractéristiques, l'équipement rentre parfaitement dans le
champ d’une part de la subvention départementale accordée aux projets territoriaux
structurants et d'autre part à la subvention d'investissement pour les locaux affectés
à la protection maternelle infantile gérée par les services départementaux,
Le projet de la maison de l'enfance et de la famille répond parfaitement aux
objectifs du PTS à enjeux territoriaux car :
- le projet rayonne à l’échelle de plusieurs communes et il comporte des
clauses sociales
Sur l’aspect environnemental, le choix a été fait de construire un bâtiment
BEPOS pour le bâtiment d'activité et passif pour le bâtiment administratif. La
performance énergétique est en effet travaillée sur différentes parties du bâtiment
qu'il s'agisse de l'isolation, des menuiseries, la pose de panneaux photovoltaïques rendant le bâtiment d'activité autosuffisant en alimentation électrique à hauteur de
75 % de ses besoins.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer
les demandes de subvention auprès des services départementaux du Nord. Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 28 février 2019
Objet : Demande de subvention Maison de l'enfance et de la famille - État
La commune souhaite réaliser une maison de l’enfance et de la famille pour
permettre de regrouper au sein d’un seul équipement des activités actuellement
éparses sur différents sites municipaux parfois inadaptés à la taille des usagers. Cela
permettra d'offrir un meilleur service à la population de la commune mais aussi plus
largement aux communes environnantes pour les usagers de ces dernières qui le
souhaiteraient. À ce titre une convention est déjà passée avec la commune de
Craywick dans le cadre du CEJ de la CAF du Nord visant à favoriser l'accueil des
habitants de la commune notamment les enfants et les jeunes. Le RAM porté par le
centre socio culturel Dulcie September accompagne également les familles et les
assistantes maternelles de Craywick. II est envisagé de faire de même pour les villes
voisines de Grande-Synthe, Gravelines et Brouckerque.
Ce nouvel équipement municipal sera composé de deux bâtiments :
- un premier d’une superficie de 2144 m? réservé aux activités situé sur le
site de la ferme peinte
- un second d’une superficie de 460 m? sur le site de l’école Pergaud
rassemblant les services administratif et une ludothèque de plus de 80
m?.
Compte tenu de son coût estimé en phase PRO à 5.8 millions d'euros hors taxe
pour la partie travaux, la commune souhaite trouver des subventions qui lui
permettront de faire face à la charge financière que ce projet représente.
Compte tenu de ses caractéristiques, l'équipement rentre parfaitement dans le
champ de la dotation de solidarité pour l'investissement local gérée par les services
de l’état dont les axes sont :
la rénovation thermique, transition énergétique et développement des
énergies renouvelables (hors éclairage public sur la voirie)
“la mise aux normes et sécurisation des équipements publics
* le Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la
construction de logements {hors voirie), développement du numérique et de la
téléphonie mobile
Ÿ la création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires Ÿ_ la réalisation d'hébergement ou d'équipement public rendus nécessaires par
l'accroissement du nombre d'habitants (démontrer alors l'augmentation de la
population)
En l'espèce, le dossier pourrait s'inscrire dans les axes 1 et 2.
En effet, le choix a été fait de construire un bâtiment BEPOS pour le bâtiment
d'activité et passif pour le bâtiment administratif. La performance énergétique est en
effet travaillée sur différentes parties du bâtiment qu'il s'agisse de l'isolation, des
menuiseries, la pose de panneaux photovoltaïques rendant le bâtiment d'activité
autosuffisant en alimentation électrique à hauteur de 75 % de ses besoins.
De la même façon, les deux bâtiments sont de plein pied afin d’être le plus
accessible possible et les espaces sont délimités en pôle pour chaque tranche d'âge.
Ainsi au titre de la DSIL pourrait être éligible une dépense de 1 579 752,5 euros
qui correspond à 40 % de 3 949 381.25 euros
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer
une demande de subvention auprès des services préfectoraux au titre de la dotation
de soutien à l'investissement local. Construction d’une Maison de l'Enfance et de la famille à Loon-Plage - notice descriptive et justificative (10 pages)
Le projet de la ville de Loon-Piage est réparti en 2 bâtiments :
° l'administration au Nord;
e les salles d'activités et de vie sociale au Sud.
Le stationnement à créer pour 30 places est l'occasion de revoir la ventilation du parking existant et de répartir au mieux les 70 places à pourvoir en 3 poches:
+ pour le personnel administratif et de restauration: Un ensemble de 40 places en parking clôturé au plus proche du virage face au restaurant scolaire :
+ pour les riverains : une poche de 12 places desservie par la rue Emile Zola :
+ pour les parents et visiteurs de la Maison de la Petite Enfance : un réaménagement du parking au sud du
restaurant scolaire : soit donc au plus proche de la Maison de l'Enfance.
De la même manière, nous avons réparii les surfaces abritées pour le stationnement des 2 roues : 13 emplacementsà l'entrée de la Maison de l'Enfance et de la famille et 7 du côté de l'administration, dans Un espace dédié clos de sorte à ce que les 2 roues du personnel soient bien sécurisés.
Le bâtiment au Nord est composé à l'équerre. | marque le carrefour, en vis-à-vis du restaurant scolaire. ll permet de rejeter le parking sur le côté ouest de l'ancien Centre Louis Pergaud. Il pourrait être construit sans nécessiter de démolir la partie occidentale, ce qui laisse à disposition 2 salles complémentaires pour des « phases tampons » ou activités particulières.
Le bêtiment Sud reprend le principe organisationnel des fermes traditionnelles. I! se compose de plusieurs ailes qui ceinturent des cours {l'une ouverte, l'autre fermée). Il répond à plusieurs préoccupations du programme :
orienter le mieux possible vers les entrées, l'espace accueil « forum » ayant un statut privilégié :
créer des pôles organisés rationnellement et desservis par des circulations optimisées : offrir des espaces complémentaires de qualité exceptionnelle, issu, à moindre frais de la composition générale du projet : en l'occurence un jardin d'hiver, un toit habité et des coursives renouvelant latypologie traditionnelle des couloirs;
+ accentuer le caractère polyvalent et modulable en généralisant les cloisons mobiles.
De ce fait, à l'appui du plan-masse ci-dessous, il faut retenir :
. une cour ouverte, plein sud, pour les plus
grandi ;
. Une cour fermée, pour les maternelles :
. Un jardin d'enfant pour les petits de l'espace
multi-accueil ;
. un jardin d'hiver issu de la sauvegarde de
l'ancienne grange ;
. Un stationnement de proximité {pour les 2 roues
et pour 12 voitures) couvert par Un débord de
toit conséquent ;
. une toiture parcourable par les plus petits de
sorte à créer une véritable « ile aux enfants » ;
. concentrer l'administration sur la partie nord du
site;
. clôturer le stationnement privilégié pour iles
employés municipaux;
. Organiser Un parcours sécurisé entre le secteur
nord et le sud du site ;
. conforter le verger existant et le transformer en
jardin pédagogique :
. réhabiliter les dernier corps de ferme historique
en cœur de ville.
Nous insistons sur la mixité naïurelle qui découle de cette organisation urbaine : entre bourg et campagne... La répartition des parkings et leur sécurisation par clôture évite les rassemblements intempestifs. La séparation des fonctions permet de limiter l'impact des masses construites. La création des cours permet de déployer les apports de lumière dans toutes les directions.
Page 1 Construction d’une Maison de l'Enfance et de la famille à Loon-Plage - notice descriptive et justificative {10 pages)
{1} Cour des Matemelles dite « ile aux enfants » .
{2} Cour des primaires, paysage inspiré des corps de ferme a
{3) Jardin pédagogique, inspiré du paysage agricole flamand
{4} Cour des enfants, espace extérieur protégé pour les tous
petits
Les sur-toitures apportent Une image contemporaine forte au projet : en nappe de métal déployé doré, où en rocher artificiel qui couvre une partie des locaux.
L'image architecturale du projet joue autant sur des qualités
contemporaines que sur l'intégration dans un environnement
traditionnel, en particulier par la récupération des murs anciens
préservés.
ci-dessus, axonométrie éclatée
ci-dessus, perspective depuis la rue des Manoirs
Ce positionnement repose sur les points suivants :
+ Un jeu de toitures exceptionnel avec une nappe tridimensionnelle formant un véritable « tapis volant » qui flotte
au-dessus de la Maison de l'Enfance et de la Famille :
+ un confraste entre les façades vitrées et opaques, permettant de créer des espaces tampons, autant pour les apports gracieux plein sud, que pour les éclairages doux, type atelier d'artistes: par aïlleurs, une partie de maçonnerie recevra des plantes grimpantes qui agrémenteront l'espace public : e Un traitement de valorisation des murs anciens démolis et reconstruits à l'identique : plus qu'une attitude passéiste, il s'agit de mettre en exergue le potentiel patrimonial. La grange transformée en jardin d'hiver en sera le point d'orgue.
Des zooms sur l’image ci-dessus permettent d'illustrer le propos précédent :
+ RERO TN {
Des anciens murs sont
intégrés au projet. La
FA 5 & } Se SE RAS
Des façades vitrées Un béton matricé
qui favorisent les symbolisant le est l'allégorie d'un tapis
volant qui donne une
échelle plus urbaine aux
bâtiments cantonnés
par le programme au
simple rez-de-chaussée.
apports gracieux en
hiver et qui créent des
espaces tampons.
langage
contemporain. Les
baies aux contours
ludiques adoucissent
les formes.
porcherie transformée
en salle de lecture
recevra même une
toiture chaume
rappelant les vieilles
fermes.
Page 2 Construction d’une Maison de l'Enfance et de la famille à Loon-Piage - notice descriptive et justificative (10 pages)
DL Fe
ci-dessus, l'ilustration de la cour des Maternelles
Sur la cour des maternelles, Une plus-value non négligeable est proposée en termes d'image architecturale et urbaine : il s'agit de créer une continuité entre le sol de la cour et la toiture. La toiture devient circulable en toute sécurité pour les enfants. Avec son relief mouvementé, elle évoque un rocher naturel. Avec la résine bleue qui couvre la cour de récréation, nous éteignons l'image de «l'Ile aux Enfants » : micro-paysage issu des parcs pour enfants.
Nous nous permetions d'évoquer au passage qu'au Japon, non nombre de lieu dévolu aux plus petits favorisent l'émancipation par une grande pratique de la motricité, comme l'illustre l'exemple ci-dessous.
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La modénature des La proportion du volume La reconversion en jardin d'hiver maçonneries avec la brique intérieur peut être magnifiée offrira un cadre privilégié à des jaune typique des Flandres est comme sur le projet ci-dessus activités faciles à transmettre qualitative et mérite d'être dévolu à un commerce-atelier aux enfants, en lien avec le sauvée. de potier. verger à l'Est du site, et sans subir les aléas de la météo.
Le programme est respecté à la lettre car il témoigne d'une hiérarchisation simple et efficace. En proposant deux bâtiments, nous répondons aux temporalités différentes :
° le travail administratif scandé par le rythme courant des 35H. + la vie sociale autour de l'enfant, adaptée souplement aux rythmes frénétiques des besoins des parents.
Page 3 Construction d’une Maison de l'Enfance et de la famille à Loon-Plage - notice descriptive et justificative (10 pages)
1- Pôle administration
Le pôle administratif se déploie à l'équerre de part et d'autre d'Un couloir central. L'entrée se fait au centre, près de la grande ludothèque avec son accès indépendant.
En tant que locaux aveugles, les archives, les locaux techniques et le stockage se concentrent dans le creux de l'équerre. Ils sont couverts par le mouvement de terre qui se transfome en toit- terrasse en pleine terre qui devient un véritable parc urbain.
Par contre du côté des rues, les locaux s'ouvrent généreusement à la lumière naturelle. La trame constructive en 270cm de permettra de multiples cloisonnements. Ce dispositif s'enrichit d'un plancher technique favorable à l'évolution des locaux.
Deux garages ferment le dispositif sur la rue Emile Zola et amorcent la composition des stationnements.
2- L'entrée de la Malson de l'Enfance et de la famille
Située au centre du bâtiment, en façade Nord du côté des autres équipements, l'entrée est dans l'axe du cheminement piéton qui irigue le quartier. Elle fait partie d'une grande façade vitrée et profite de l'abri que constitue la grande toiture qui couvre l'édifice. Le rangement des deux roues accompagne la séquence d'entrée, et, à l'intérieur, le local des poussettes se cale sur le côté du « forum ». En face, le bar associatif est conçu comme l'îlot central d'Une généreuse cuisine. Il est mis en valeur par le pignon de la grange en arrière-plan, et dont l'appareillage de brique jaune sera remis à neuf. Cela permettra de créer une ambiance rappelant les estaminets flamands.
Une fois entré dans l'ancienne grange, le visiteur est fortement surpris par la grande luminosité du lieu : les tuiles ont laissé place à des verrières. Ainsi, nous proposons en complément des surfaces du programme qu'un jardin d'hiver prolonge la séquence d'entrée et permette de desservir les salles polyvalentes décloisonnables à souhait. Cette serre intègre néanmoins des zones de rangement tel que demandé dans le programme.
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3- Le pôle des tout-petits
Directement accessible depuis l'accueil « forum 1, les salles d'activité de ce pôle sont desservies par la coursive vitrée qui s'étire d'ouest en est. Toutes les salles sont traversantes et s'ouvrent sur la cour. Soixante pour cent des rangements alloués aux salles d'activités sont intégrés à l'architecture du projet pour offrir un maximum de flexibilité en proposant des rangements mobiles. Les cloisons latérales sont ainsi libérées de toutes contraintes pour permettre un décloisonnement partiel ou complet de l'ensemble permettant ainsi une modularité de l'espace jusqu'à offrir un espace polyvalent de 240 m2.
Comme exposé en début de la notice, le pôle est conçu suivant la disposition d'une ferme traditionnelle, à cour fermée. Cela se justifie d'autant mieux que l'accueil des petits se cumule avec la section « multi-accueil ».
Ainsi, sur la rue des Manoirs, nous disposons une entrée spécifique pour le « multi-accueil ». Les locaux se déploient vers le sud et encadrent l'espace réservé à la PMI. La troisième aile, côté sud est composée de part et d'autre d'un couloir central. La grande salle de vie peut être fractionné pour créer un coin peinture et un autre dévolu à la motricité. En vis-à-vis, les dortoirs se glissent sous le toit en pente que constitue la colline artificielle de «l'ile aux enfants ». Cela n'exclut pas les apports de lumière naturelle dans les dortoirs: des dômes ponctuent la toiture et apportent Un éclairage zénithal doux et feuiré.
Pour findliser l'aménagement de cette partie du projet, nous proposons divers locaux techniques qui s'ouvrent directement sur l'extérieur, profitant de la voie pompier que l'on ménage entre le bâtiment et les habitations voisines.
Page 4 Construction d’une Maison de l'Enfance et de la famille à Loon-Plage - notice descriptive et justificative (10 pages)
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4- Le pôle des plus grands
Situé à l'est de l'entrée, la section d'accueil des pré-
ados s'organise en U autour d'une cour ouverte au sud.
Cet espace extérieur est traité de manière
complémentaire par rapport à la cour des petits. Il est
plus minéral et les jeux sont repoussés sur les côtés de
sorte à ménager une grande aire d'évolution centrale. = — — = — - 4
a |#1 Rappelons que les salles d'activité sont desservies par la r
serre qui transforme la grange en Un jardin d'hiver. Ces scss pour entonts salles sont toutes cloisonnées par des parois mobiles qui
permettent de répondre à la demande d'une grande
salle polyvalente de 400m?, munie de gradins
rétractable et d'une scène en hauteur. R 1 mo va us 1 |
Le projet simplifie le dispositif sans en minimiser le dieour de la Grection
potentiel évolutif : il est proposé deux salles avec un
décaissé de dalles de 10 cm de profondeur. Ce mme RS à
décaissé recevra une scène qui peut être réglée à Pr" DR D a n'importe quelle hauteur entre 10 et 100 cm de haut. A — — 4 ——— RULES |
spectacle de fin donnée
Ci-dessus diverses typologies d'agencement des salles.
L'aile nord du pôle des Primaires comprend la salle
du personnel et les vestiaires qui lui sont associés. Elle
se glisse dans les murs anciens. Une terasse
extérieure agrémente les lieux, à l'écart de la cour
des enfants, mais avec une co-visibilité possible pour
une surveillance accrue.
A l'est, l'ancienne porcherie est réhabilitée en salle
de lecture. Sa taille modeste est propice à la
création d'un lieu intime. En prolongement, les
ateliers cuisines et la demière des salles polyvalentes
sont insérés. Celle-ci s'ouvre sur le jardin
pédagogique et invite à créer des liens
pédagogiques et de loisir entre les cultures potagères
et la transformation des produits frais.
Page 5 Construction d’une Maison de l'Enfance et de la famille à Loon-Plage - notice descriptive et justificative (10 pages)
INSTALLATION DE CHANTIER
L'emprise du chantier sera ceinturée d'une clôture opaque, stabilisée de manière appropriée et sécurisée/lestée,
ceci vis-à-vis des risques de renversement liés au vent. Toutefois, et à vocation pédagogique, certains panneaux seront pourvus d'ouverture {hauteurs variables pour enfants et adultes et garnies de matériau translucide}, afin à permettre au public de visualiser l'avancement et la morphologie des futures constructions, hors de l'emprise du chantier. Le chantier sera doté de kit « anti-pollution », d'infrastructure et équipements appropriés de nettoyage « bas
de caisse et roues » des engins de chantier (avant mise en circulation sur le domaine public).
PREAMBULE
L'opération située sur la commune de LOON PLAGE, en ambiance marine, intégrera des dispositions constructives répondant aux impératifs de pérennité des éléments du bâti et des installations techniques, en particulier en ce qui concerne les agressions du sel (enrobage des aciers, corrosion des parties métalliques...) mais aussi des effets dits « de ponçage » des venis chargés de silice.
DECONSTRUCTIONS et PURGES
Les déconstructions et les purges s'adressent à l'ensemble de la zone réaménagée de manière à permettre l'installation des nouveaux aménagements selon les plans du projet en phase ESQ. Tous les gravois et produits de
démolition seront enlevés et mis en décharge {selon la réglementation et nature).
FONDATIONS -— PLANCHER BAS — PRESTATIONS LIEES À LA POLLUTION DES SOLS Travaux de fondations
Compte-tenu des investigations géotechniques, les fondations seront dites fondations spéciales par micropieux.. Ce procédé permettra du reste de conforter les éléments conservés des existants, dans des conditions usuelles « en sous- œuvre ». Les fondations des parties mitoyennes des futures constructions pourront ainsi échapper aux fondations existantes en déportant les appuis.
Plancher bas et prestations indultes par une plausible pollution des sols Dalle en béton armé du type dalle portée, avec isolant en sous-face sur vide d'air de 40 à 50 cm réalisée en appui sur massifs et longrines béton armé.
GROS OEUVRE -ISOLATION THERMIQUE
Parois verticales poutres, poteaux et linteaux & acrotères / soutenements Pour rappel, la nature de « plain-pied » des constructions permettra de mettre en œuvre du « béton banché » - façade pourvue d'ouveriure « ovoïdes » tout autant que des parois en blocs de pierre ponce, incluant chaînages. L'approche d'inertie thermique du bâtiment sera privilégiée par effet « masse », en intégrant le traitement des ponts
thermiques linéiques (soubassements et rives) et la maîtrise de la perméabilité à l'air de l'enveloppe. Les éléments verticaux Béton Armé sont réalisés coulés en place ou préfabriqués avec armaïures passives en considérant une continuité, pour des considérations économiques associées à une souplesse de mise en œuvre avec des équarissages dans la limite des ferraillages maximaux réglementaires. Le parti pris de déployer un espace ludique en appui de la paroi intérieure (espace extérieur maternelle) tout autant que d'envelopper les espaces tertiaires (toiture terasse végétalisée), conditionne un traitement par soutènement des
terres végétales et des sous couches des surfaces ludiques. Ce soutènement, correctement étanché et en « indépendance » du bôti, agira en qualité de « seconde peau » de l'enveloppe ; contribuera indubitablement à
l'inertie du bâti et justifiera d'un soutènement, en béton coulé en place ou en soutènement & en mur en T » préfabriqués. Réalisation sur voiles en béton armé, en finition intérieure, incluant isolation. Briques de parement extérieur reposant sur des corbeaux métallique fixé au voile béton armé ou maçonnerie conformément à la notice architecturale. L'ensemble des façades sera traité en vue de minimiser les ponts thermiques.
Dalle alvéolaire
Le plancher haut rez-de-chaussée sera constitué de dalles alvéolaires incluant dalle de compression, afin de libérer les espaces. La nature « préfabriquée » de ces éléments permettra des phosages optimisés de mise en œuvre.
ETANCHEITE
Etanchéité tolure terrasse Inaccessible & accessible
Etanchéité bitume élastomère sur terrasses béton inaccessibles aux piétons réalisée avec interposition de panneaux d'isolation thermique. Les relevés d'étanchéité à la périphérie des terrasses et des émergences, cuvettes de réception
des EP et trop-pleins. Les acrotères seront équipés des attentes de potelets de protection. La terrasse accessible sera pourvue d'une étanchéité renforcée comprenant les traitements appropriés par résilles anti-racines et intégrera les éléments de sécurisation des utilisateurs.
Menuiseries extérieures - Protection solaire - Occultation
Baies d'éclairage fixes ou à ouvrants de construction industrialisée métallique à rupture de pont thermique à double
vitrage basse émissivité [triple vitrage façade nord — circulation}. Portes extérieures à vitrer, construction industrialisée métallique à double vitrage basse émissivité réglementaire. Portes de service pleines. Condamnation par serrure à canon de sureté et béquille double. Stores intérieurs de protection solaire ou d'occultation verticaux en Une ou
plusieurs parties suivant dimensions des baies, constituées d'une toile en tissu ininflammable.
Page 6 Construction d’une Maison de l'Enfance et de la famille à Loon-Plage - notice descriptive et justificative (10 pages)
CLOISONNEMENTS — OUVRAGES EN PLAQUES DE PLATRE — CLOISONS SPECIALES
Cloison Placostyl avec laine minérale & cloisons extensibles (mobiles)
Cloisons fixes constituées de plaques de plâtre lisse vissées de part et d'autre d'une ossature métallique constituée de raîls et de montants en tôle d'acier galvanisé 6/10èmes pliée.
Cloisons mobiles à effacement et rangement composées de panneaux indépendants constitués d'Une ossature métallique recevant sur chaque face un panneau à parement fini. Isolation acoustique interne en panneaux rigides de laine minérale. Mécanisme inteme assurant le blocage de chaque panneau. Raïl de coulissement fixé en sous- face de l'ossature porteuse et embranchements pour rangement.
Habillages Placostyl & doublage thermique / plafond en plaques de plâtres Parements sur maçonneries intérieures constitués de plaques de plâtre fixés aux murs sur plots de colle spéciale, y compris traîtement des joints entre plaques par bandes enduites et poncées, protection des arêtes par profilés métalliques galvanisés. Doublage intérieur d'isolation thermique constitué d'un panneau isolant collé sur une plaque de plâtre cartonnée de 10mm d'épaisseur. Epaisseur selon calculs thermiques. Plafonds suspendus constitués de panneaux en plaques de plâtre cartonné de 10mm d'épaisseur agrafés sur ossature métallique porteuse {selon projet de l'Architecte).
SERRURERIE - SURTOITURE EN RESILLE METAL DEPLOYE -— SERRE CLIMATIQUE
Garde-corps
Garde-corps, type tubes d'acier, soudés de 40mm de diamètre comprenant poteaux verticaux avec scellement fendu en pied et trois cours de traverses à hauteurs règlementaires. Protection antirouille et peinture brillante 3 couches.
Sur-toïture en résille métal déployé
La sur-toiture, tel que l'entend le parti pris architectural, permet de déployer une « seconde peau », contribuant au cachet de la réalisation tout en minimisant l'impact visuel des installations techniques en toiture et en diminuant la surchauffe de la « cinquième façade ftoïfure) et les phénomènes patents d'îlots de chaleur {par réverbération du soleil sur des éléments métalliques ou éléments verriers). Car cette résille, telle qu'envisagée et selon les expositions, aura un degré variable de transparence. Elle sera traitée par Une ossature primaire en construction métallique et d'une résille en aluminium déployé thermo-laqué 20/10ème, dont l'ossature secondaire aura été soudée en usine. Afin de concilier Une approche mutualisée des composantes du bâti, l'ossature primaire de la résille sera étudiée afin de contribuer au supportage de la production photovoltaïque.
Serre climatique
Grâce à Une verrière deux pans et compte-tenu de son orientation favorable [dominante sud}, nous envisageons de créer un volume tampon de préchauffage d'air, ceci compte-tenu de l'occupation marginale projetée. Cette approche serait assimilable à un concept de « serre climatique » et impactera favorablement la performance énergétique du bêti. Une pris en compte de l'albédo et la propension des matériaux à réfiéchir/absorber l'énergie véhiculée par convection et rayonnement sera intégrée dès la phase APS {vitrage, parois intérieures).
MENUISERIES INTERIEURES - PLAFONDS ET REVETEMENTS BOIS
Portes de communications / portes CF / châssis vitres Intérleurs
Portes de communication, type isoplane de 40 mm d'épaisseur sur huisserie métallique. Un butoir caoutchouc et intégrant dispositif anti-pincements. Blocs-porte coupe-feu à Un ou deux vantaux comprenant huisserie métallique. Châssis intérieurs en bois exotique comprenant dormants périphériques adaptés à l'épaisseur des parois. Simple vitrage adapté [feu, stadip ou phonique).
CARRELAGE — FAIENCES & SOLS SOUPLES / PEINTURE
Carrelage grés cérame compris plinthe / faïence
Carrelages en carreaux de grès cérame. Plinthes de Om10 de hauteur en carreaux de même provenance à la périphérie des locaux concernés. Revêtements muraux intérieurs en carreaux de faïence coliés à la coile spéciale sur murs, y compris carreaux à bords arrondis.
Revêtement sol souple compris plinthe PVC & peinture parois verticales / plafonds
Revêtements de sol souple, compris ragréage, foumis et posés par encollage, soudures. 2 couches de peinture base aqueuse soignées en plafond et sur parois verticales compris enduit GS.
CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Terminaux de chauffage & ventilation & réseaux aérauliques
Les bêtiment seront chauffés via Un plancher chauffant et/ou radiateurs à faible température de contact et équipés de coude de réglage micrométrique à mémoire. Le plancher chauffant offrira au plus Une T{28°Cjde contact et des radiateurs sans angles vifs, à faible température de contact et équipés de coude de réglage micrométrique. Les locaux seront ventilés par centrale de traïtement d'air double flux. Les réseaux de ventilation seront réalisés en gaine acier galvanisé. Des sondes CO? sont intégrées dans les salles à fortes occupation.
Chaufferie
La production de chaleur sera réalisée par Une chaudière bois pour le bâtiment d'activité et gaz à condensation implantée dans le local dédié du bâtiment administratif. L'alimentation en gaz sera réalisé en tube PEHD spécial gaz dans une tranchée dédiée.
Page 7 Construction d’une Maison de l'Enfance et de la famille à Loon-Plage — notice descriptive et justificative (10 pages)
Rafraichissement
Nonobstant les velléités de déployer de la climatisation telles que mentionné au programme, il est envisagé de sur- dimensionner les installations de traitement d'air afin de créer un déphasage dans les périodes à risques de surchauffe, complété par Une sur-ventilation noctume basée sur la récupération « rayonnement de la voute céleste » - confère serre climatique.
Plomberie & appareillages
Un appareil antitarire sera installé sur l'arrivée d'eau froide. Un adoucisseur permettra d'alimenter en eau adoucie le réseau de chauffage et d'eau chaude sanitaire. La production d'ECS sera assurée par une installation couplée à la chaudière, éventuellement complétée par une production instantanée électrique {sans stockage) en déporté de l'installation principale. Les robinetteries sont de type mitigeur équipées de limiteur de débits et de température. Les robineiteries sont de type temporisé pour les blocs sanitaires. Les appareils sanitaires seront adaptés aux occupants {spécial enfants et petite enfance) pour les WC en particulier.
ELECTRICITE
Exigences de sécurisation des locaux
AUCUN réseau n'est apparent : les passages se feront exclusivement en gaine ou en faux plafond ou plinthe. Tous les moyens de fixation utilisés dans les locaux où les enfants peuvent se retrouver seuls, sont inviolables (caches prises).
Distribution secondaire
Les câbles à partir des tableaux de distribution secondaires sont installés sur chernins de câbles dans les circulations, en fourreaux incorporés dans les dalles béton, voiles et cloisons modulaires, dans les vides de construction ou encostrés dans les autres locaux. Une réserve de 20 % est ménagée au niveau du dimensionnement du chemin de câble. Les cheminements de câbles des courants forts et des courants faibles sont distincts. TGBT /TD. Un TGBT sera implanté pour chaque entité, dans un local technique en sous-sol inaccessible au public et est réalisé sous forme de cellules métalliques.. Le comptage sera éventuellement intégré dans le local TGBT. Il est prévu une réserve équipée de 30 % minimum. A l'identique du TGBT de distribution générale, un tableau informatique est réservé à l'alimentation des réseaux informatiques {y compris l'onduleur].
Chaque TD sera alimenté individuellement depuis le TGBT qui sera aménagé en conséquence pour chaque secteur géographique. Il est prévu, pour chaque TD, une réserve équipée de 30 %. Les dispositifs différentiels des disjoncteurs reprennent des matériels sensibles {postes informatiques, etc...) seront adaptés.
Commandes éclairage
Locaux non publics : commandes individualisées par local. L'éclairage des circulations sera asservi à la détection intrusion en cas d'alarme dans le bâtiment. Chaque tableau d'allumage sera équipé d'une commande. En mode automatique, l'éclairage sera asservi à la luminosité extérieure ainsi qu'à l'aide d'un programmateur horaire. Dans tous les locaux aveugles, des commandes lumineuses sont installées.
Appareillage & luminaires
Dans tous les locaux sauf ceux décrits ci-après, les interrupteurs, boutons poussoirs, va-et-vient, sont choisis dans les gaines encastrées, avec fixation à vis. Dans certains locaux les interrupteurs seront remplacés par des détecteurs de
présence Dans les locaux techniques les appareillages sont de type étanche en saillie. Tous les luminaires seront adaptés aux influences extemes des locaux. Les tubes fluorescents ou fluo-compacts présentant les caractéristiques suivantes : un rendement lumineux > 75 Im /W, un indice de rendu des couleurs > 85, Température de couleurs comprise entre 3000 et 4000°%Kelvin.
Prises de courant & éclairage de sécurité
Dans tous les locaux, sauf ceux décrits ci-après, les prises de courant sont choisies dans une gamme de produit de type encastré, module 45x45 avec fixation à vis. Dans les locaux techniques, les appareillages sont de type ETANCHES. Un éclairage de sécurité sera conforme à la règlementation, en source fluorescent; de type « € » non permanent, prévu pour fonctionner en cas de défaillance de l'éclairage normal équipe l'établissement.
Mise à la terre des bâliments et installations
Rédlisation d'une prise de terre par mise en place d'un ceinturage à fond de fouille. Arrivée de la boucle sur barrette de mesure normalisée. Le réseau de terre à l'intérieur du bâtiment est issu d'une barrette de distribution placée dans le TGBT.
Eclalrage extérieur
Un éclairage extérieur permettant d'éclairer les différents accès créés et voirie. Il sera posé en bordure des allées de circulation (LED) avec un réglage crépusculaire et femporisé. Un niveau d'éclairement uniforme d'un minimum de 30 lux sera prévu pour les circulations et les lieux de passage. Un éclairage sera prévu au-dessus de chaque accès des bâtiments.
Installation de production photovoltaïque
Fourniture et pose des modules photovoltaïques inclinés à 30°, chaque module devra faire l'objet d'un contrôle qualité et devra avoir une fiche numérotée de test performance. Les liaisons électriques seront effectuées à l'aide de connecteurs rapides avec détrompeurs facilement démontables équipant les modules pré-Équipés. Le système sera composé de modules photovoltaïques utilisant la technologie des cellules monocristallines à haut rendement [157 sous 1000W/m? et Une température 25°C). Ainsi sur le bâtiment d'activité 170 panneaux photovoltaïques seront insérés sur la toiture
Page 8 Construction d’une Maison de l'Enfance et de la famille à Loon-Plage - notice descriptive et justificative (10 pages)
ALARME TECHNIQUE GTB / SYSTEME DE SECURITE INCENDIE / BLOC AUTONOME (B.A.A.S MA) / DECLENCHEURS MANUELS
Les défauts techniques seront traités par une cenirale d'alarmes techniques. Un report sera implanté dans un local technique destiné aux agents techniques. Un renvoi se fera sur le transmetteur pour les alarmes prioritaires. Chaque alarme sera traitée de façon individuelle.
Le Maître d'Œuvre prévoira Un SSI du type à adressage individuel. Il est prévu des BAAS Ma conformément à la réglementation. Les déclencheurs manuels associés au tableau de signalisation, sont placés conformément à la réglementation, à proximité immédiate de chaque issue, ainsi qu'à 10 m maximum de la porte extérieure de tout local.
Commande de mise à l'arrêt
Conformément à la réglementation, il est prévu une commande de mise à l'arrêt.
Alarme Anti-intrusion / contrôle d'accès
Il est prévu la mise en place d'une cenirale adressable. Les détecteurs seront raccordés sur la centrale par l'intermédiaire de modules déportés. Chaque détecteur aura sa propre adresse. La distribution se fera par bus. Le protocole sera conforme à celui des autres bâtiments de la commune. Un contrôle d'accès et un visiophone sont à prévoir dans le bureau direction et Un dans chaque section.
Vidéo / téléphone / informatique
PAI, composé de deux prises RJ45 connectées à deux câbles CTD20 et associé à trois prises de courant 10/16A+T, PAT, composé d'une prise RJ45 connectée à un câble CTD20 et associé à une prise de courant 10/16A+T, PAV, composé
de 2RJ45 connectés à 2 câbles CTD 20 et associés à 2 prises de courant 10/16 A+T, Fourniture d'un PABX et de poste téléphonique suivant les besoins des utilisateurs.
VRD - BRANCHEMENTS — AMENAGEMENTS EXTERIEURS - PLANTATIONS - CLOTURES ET PORTAILS Térrassements
Décapage TV, déracinement des végétaux et ierrassements en déblais ou remblais pour mise à niveau des plates formes, en rigole pour mise en place des caniveaux et bordures, en tranchées pour la mise en œuvre des réseaux enterrés. Compactage des fonds de formes.
Réseau assainissement/EU-EV / Réseau EP / Réseau EP / Réseau Gaz / Réseau AEP/ Courants forts
Assainissement : réseaux séparatifs
EU : depuis les sorties du bâtiment jusqu'au réseau existant, inclus fourniture et pose des regards de sortie de bâtiment, visite et branchement.
EP : depuis le bâtiment jusqu'au réseau existant, inclus fourniture et pose des regards et organes de collecte.
Depuis les ouvrages de collectes issues des voiries et parkings, jusqu'au réseau existant, via traitement par un séparateur à hydrocarbures, inclus fourniture et pose de regards et organes de collecte. GAZ : En alimentation du bâtiment à créer depuis le poste de détente / comptage en limite de propriété. AËP _ : En alimentation des bâtiments à créer, depuis la fosse à compteur d'eau en limite de propriété. CF: En alimentation des luminaires extérieurs, depuis le local TGBT.
Voiries et chaussées / bordures & caniveaux
Création des parkings, cour d'école matemelle, cour de service et cour, en voirie légère ou lourde [desserte technique et pompiers). Fourniture et mise en œuvre de bordures du type P1, T1, de caniveaux du type CCI, afin de délimiter les différentes surfaces à traiter.
Pelit génie civil / Espaces verts & clôture / Portail
Réalisation de massifs en béton armé destinés à la pose des luminaires d'éclairage extérieur. Rédlisation de fosses à compteur d'eau en béton armé.
Réalisation de plantations en lien avec les traitements paysagers des aménagements paysagers des abords. Les espèces seront sélectionnées avec attention, vis-à-vis des risques de dispersion d'allergènes. Cléture bareaudée constituée de panneaux en tubes d'acier galvanisés (diamètre 20 mm], cintrés et soudés à l'oblique en applique aux lisses horizontales. Remplissage similaire à la clôture.
| LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE ROJE
CIBLE 3 TP
Une charte chantier sera rédlisée et jointe au dossier de consultation des entreprises. Cette dernière rappellera de manières détaillées les critères et sous critères présentés ci-dessous et qui serviront à l'évaluation des offres des entreprises, Un plan d'installation de chantier sera remis par l'entreprise dès le début des travaux et devra être mis à jour au fur et à mesure.
° Horaires : les horaires de chantier seront siricts pour les tâches les plus bruyantes, comme celle de la déconstruction et terrassements généraux.
+ Signalétique : Un panneau de chantier avec tous les intervenants sera localisé à l'entrée du chantier de manière visible. Un plan de circulation sera établi au sein du chantier et devra être cohérent avec l'organisation de la circulation aux abords du site.
* Réductions des nuisances sonores, olfactives et visuelles : Les entreprises veilleront à utiliser des matériels respectant les normes acoustiques en vigueur.
+ Nettoyage de chantier : Le nettoyage devra être hebdomadaire avec passage d'une balayeuse si nécessaire. Les bennes devront être pourvues de bâches afin de limiter la pollution visuelle et/ou de filet afin de palier à la
dispersion de produit de conditionnements (cartons, plastiques de cerclage.….) emportés par le vent.
Page 9 Construction d’une Maison de l'Enfance et de la famille à Loon-Plage - notice descriptive et justificative (10 pages)
+ Des pictogrammes de couleurs seront utilisés afin de distinguer les différents types de déchet et leur filière de recyclage propre. Des compteurs d'énergie et d'eau seront mis en place sur le chantier, un système de régulation de type horloge permettra l'arrêt de la distribution d'eau et l'électricité hors des horaires de chantier dans la base vie. Les eaux usées devront être rejetées dans le réseau collectif, après établissement d'une convention de rejet avec la CODAH. Un bilan de chantier devra être établit à la fin du chantier afin de lister toutes les réclamations et remarques, auxquelles seront associés les éléments de réponse. Ce bilan contiendra également les différents résultats sur les actions mises en place (déchets) ainsi que le registre des relevés de consommations d'énergie (eau / électricité etc.).
CIBLE 4 TP
L'objectif est d'obtenir le respect des impositions édictées par la RT2012, et d'être labellisé BEPOS pour le batiment d'activités et passif pour l'administratif . Un calcul RT 2012 et/ou une simulation thermique dynamique seront réalisés sur l'ensemble des espaces bâtis. Ces calculs permettront de s'assurer que ces bâtiments ou parties de bâtiment respectent les exigences énergétiques associées. L'enveloppe sera traitée de manière très performance, Une épaisseur idoine d'isolant sera généralisée pour obtenir Un U < 0.20W/2m.K. Les menuiseries seront également très perfommantes, de type alu avec rupture thermique et double vitrage de type x/16/y avec couche basse émissivité {Uw < 1.6 W/m?K) et triple vitrage façade nord. Les portes seront isolées thermiquement. Un traitement par « augmentation de l'inertie de l'enveloppe » ainsi que l'adjonction d'une « seconde peau » par résille en métal déployée, soutènement en double enveloppe du bâti plain-pied, casquette en proéminence {apports solaires préjudiciables réduits) contribueront aux atteintes BEPOS escomptées, tout autant que la serre climatique et le free- cooling. Notre arbitrage a été de ne pas admettre de climatisation au projet, au profit de procédés de rafraîchissement faiblement énergivores (serre). Les calculs STD entérineront nos approches phase ESQ. Notre démarche est de prévoir une enveloppe bien isolée (maïs tout en restant dans des épaisseurs d'isolants raisonnables) et de mettre en œuvre de systèmes simples, pérennes, et performants dont la maintenance est connue moftrisée et facilitée. Ces derniers seront choisis dans le respect des contraintes budgétaires. Voir notice technique. La variable d'ajustement de la cible BEPOS sera la production ENR en toiture sans grever l'investissement.
CIBLE 9 TP
Isolement au bruit aérien transmis par les façades : Les bâtiments du projet ne seront à priori pas impactés par une infrastructure de transport terrestre classée. Ce point sera vérifié précisément dès les premières phases d'études, Dans tous les cas, les concepts retenus {structure porteuse, double vitrage et triple vitrage, ….) permettront d'atteindre les performances acoustiques requises. La prise au vent de la résille ne devra pas induire d'émergence acoustique [effet de turbulences et vortex}. Ce point sera étudié avec attention dès l'APS. Les ouvertures et prises d'air seront judicieusement par rapport aux vents dominants et pour éviter tout colmatage causé par le sable et les sifflements/vrombissements.
Isolement aux bruïts aériens entre locaux : A l'intérieur du bâtiment, une distribution adaptée, associée à la mise en œuvre de complexes efficaces nous permettra d'obtenir les performances acoustiques requises. L'ensemble des calculs prévisionnels sera effectué par un logiciel développé par le CSTB en tenant compte des transmissions directes et indirectes. Les deux théories fondamentales relatives aux isolements acoustiques ont été considérées et appliquées sur Une approche spectrale {par bandes d'octaves) :
+ la loi de masse, qui associe directement l'amélioration des performances d'isolement à la masse du complexe mis en œuvre {murs béton ou briques, par exempie entre les différents blocs d'activités, …) ; * la théorie des cloisons multiples (système « masse - ressort »}, qui permet d'obtenir des isolements importants, grâce à des plénums adaptés {cloisons sèches sur ossature, par exemple entre locaux, ..].
Acoustique inteme : l'acoustique inteme des locaux sera étudiée précisément sur le plan statistique {selon la théorie de Sabine] et sur le plan géométrique [théorie des rayons). Des estimations prévisionnelles permettront d'analyser les modes propres, les phénomènes de résonances et d'évaluer l'influence de la présence du personnel. Les temps de réverbération seront contrôlés et ajustés sur l'ensemble du spectre, grâce à des matériaux absorbants et réfléchissants judicieusement choisis et mis en œuvre selon les besoins. D'une manière générale, les locaux occupés courants {} pourront recevoir des faux plafonds.
CIBLE 13 TP
Les débits d'air, assurés par des CTA double flux sont adaptés à l'activité des locaux. D'autre part, la Maîtrise d'Œuvre s'engage à connaître les émissions de COV et de formaldéhydes de 100% des matériaux de l'ouvrage en contact avec l'air intérieur. Ces produits seront au minimum de classe A+ pour les COV et les formaldéhydes. Des référencements de produits portant le label « ange bleu » seront Un gage de sûreté vis-à-vis du jeune public Utilisateur des locaux. De plus le principe de sur-ventilation associé à la gestion technique du bâtiment permettra de purger les volumes intérieurs avant Usage des locaux, par Un renouvellement d'air total, évacuant les contaminations résiduelles de l'ambiance sous forme de purge rapide.
ACTIONS ET OUTILS MIS EN ŒUVRE SYSTEME MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
La qualité environnementale est inscrite au cœur du processus de conception. Le bureau d'études animera la démarche environnementale au sein de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Les ingénieurs de ce pôle de compétence disposent de l'expérience et des outils nécessaires pour traiter de manière pointue et efficace les différents sujets liés à la HQE®. Nous travaillerons en étroite collaboration avec les architectes, et les partenaires de l'équipe MCE, et les ingénieurs pour anticiper, en phase conception, les impacts environnementaux
Page 10 Construction d’une Maison de l'Enfance et de la famille à Loon-Plage - notice descriptive et justificative (10 pages)
des choix techniques qui sont faits. La qualité environnementale fait donc partie intégrante du travail de mañrise
d'œuvre ce qui permet une grande cohérence du projet.
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Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 28 février 2019
Objet : Taxe sur la consommation finale d'électricité - fixation d’un coefficient
multiplicateur pour 2020
La loi de finances rectificative pour 2014 n°2014-891 du 8 août 2014 a modifié l'attribution de cette taxe au profit des établissements publics de coopération intercommunale. Les communautés urbaines peuvent continuer à percevoir la taxe pour les communes de moins de 2000 habitants. En revanche, pour les communes de plus de 2000 habitants, le produit peut être perçu directement par elles si une délibération du groupement le prévoit.
Or, le 18 décembre 2014, la Communauté Urbaine de Dunkerque a confirmé par
délibération sa volonté de voir le produit de cette taxe encaissé par les communes.
Aussi, afin de percevoir le produit de la taxe en 2020, la commune doit prendre annuellement une délibération avant le 1e octobre afin d’actualiser son coefficient multiplicateur au ler janvier de l’année suivante.
Aussi, conformément à ce qui a été prévu pour 2016 et maintenu en 2017 et 2018 et
2019, il est proposé de fixer le coefficient à 8 pour 2020. Ville de LOON-PLAGE
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Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 28 février 2019
Objet: Signature d’un contrat de prêt à usage avec le SIVOM pour l'installation
d’un jeu sur la parcelle BN 26 (en partie).
A l'occasion des 10 ans du Parc Galamé, la Commune de Loon-Plage, souhaite
agrandir l’aire de jeux, qui n’est actuellement plus assez grande pour accueillir un
jeune public de plus en plus présent sur le parc.
L'installation de ce nouveau jeu concernera la tranche d'âge de 1 à 12 ans.
C'est pourquoi, le SIVOM des Rives de l’ Aa et de la Colme a accepté de prendre en charge l’achat et l'installation du jeu.
Il convient d'établir un contrat de prêt à usage, à titre gratuit, entre les deux
collectivités afin de permettre au SIVOM des Rives de l’Aa et de Ia Colme de procéder
aux travaux précités sur la parcelle BN26 en partie.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat de prêt à usage. =
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Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 28 février 2019
Objet: Entretien, rénovation et création d'installations d'éclairage public,
d'éclairage sportif et illuminations festives-Avenant n°5
Cet avenant consiste en l'intégration aux pièces actuelles du marché en cours,
d'un bordereau additionnel n°5, comprenant :
- Le prix au mètre linéaire (1,50 € HT) relatif au géoréférencement par détection
des réseaux enterrés d'éclairage public en classe (incertitude inférieure à 0.50
mètre).
Cette prestation additionnelle permettra à la ville de disposer d’une cartographie
précise des réseaux enterrés, en l'occurrence celui d'éclairage public.
La commission d'appel d'offres s’est réunie le 8 février 2019 à 9h00 et a donné un
avis favorable à la passation de cet avenant.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer
l'avenant.
Le Conseil Municipal est informé de cette décision. Ville de LOON-PLAGE
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Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 28 février 2018
Objet: Maîtrise d'œuvre pour la construction d’une Maison de l'Enfance et de la
Famille - Forfait définitif de rémunération
La ville de Loon-Plage a confié au cabinet BLAQ la mission de maîtrise
d'œuvre pour la construction d’une Maison de l'Enfance et de la Famille.
Le forfait provisoire de rémunération était fixé à 661 272,06 € HT selon un taux
de rémunération de 15,12 % sur un coût prévisionnel des travaux de 4 372,835 € HT.
Suite à la phase APD, le montant définitif des travaux est arrêté à la somme de
5 466 600 € HT, soit 1 093 765 € HT de coût supplémentaire.
Le nouveau taux de rémunération est de 14,275 %, aussi le forfait définitif des
travaux est fixé à 780 362,83 € HT.
La commission d'appel d'offres s’est réunie le 8 février 2019 à 9h00 et a donné
un avis favorable à la passation de cet avenant.
Le Conseil Municipal est informé de cette décision. Ville de LOON-PLAGE
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Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 28 Février 2019
OBJET : Mise à jour des documents du fonds de la Médiathèque Municipale.
Le volume des ouvrages de notre Médiathèque est tel qu'un désherbage est
nécessaire pour redonner de l’espace et faciliter le renouvellement des ouvrages.
Aussi pour que ces collections proposées au public restent attractives, qu’elles
répondent aux besoins des usagers et que les récentes acquisitions soient valorisées, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier : le désherbage.
Une première actualisation a été effectuée il y a 10 ans il est donc impératif de
réitérer cette démarche.
Il est proposé de fixer la procédure à suivre pour engager et réaliser cette
opération.
Ce désherbage se déroulera en deux étapes :
* Une première phase d'autorisation et de validation des critères
d'élimination. Les critères proposés seraient les suivants: état physique du
document, date d'édition (livre de plus de vingt ans), nombres d'années écoulées
sans prêt (plus de six ans), contenu manifestement obsolète ;
*% Une phase d'élimination. L'élimination sera constatée par un procès verbal
mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés, leur destination auquel sera annexé un
état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur de titre. Les
documents éliminés du fonds de la Médiathèque pourront soit être déchirés et jetés,
soit donnés à une association, soit être recyclés voir vendus.
Il est proposé d'engager cette politique de régulation des collections, et d'en
charger Madame BRISMALEIN, responsable de la Médiathèque, de son exécution.
La date de vente choisie est le samedi 06 juillet 2019, lors de la brocante de
Loon-Plage. La vente se fera à l'intérieur de la Médiathèque qui ouvrira ses portes
exceptionnellement à 8h30 au lieu de 10 heures.
Le prix de vente sera de 20 centimes d'euros le document.
Il est donc demandé au conseil d’autoriser ce désherbage dans les conditions
décrites ci-dessus. Ville de LOON-PLAGE
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Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 28 février 2019
Objet : Mise à jour de la liste des agents habilités à utiliser les véhicules de service
Dans le cadre de la délibération du 23 novembre 2015 prise pour la mise en place du règlement d'utilisation des véhicules de service, il convient d’actualiser la liste des fonctions nécessitant un usage quotidien d’un véhicule de service avec la mise à jour du tableau ci- joint.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver la nouvelle liste des fonctions nécessitant un véhicule de service - d'autoriser M. le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à cette délibération PARC DES VEHICULES DE SERVICE
ANNEXE 1
FONCTION UTILISATEUR VEHICULE IMMATRICULATION
Directeur Général des Services J. Veyer Remo CD 348 LM
Directeur des Services Renault Zoé Techniques C. Behague électrique EV 591 SM
Directeur des Systèmes Renault Kangoo
d'Information Los électrique CE 958 AN
Directeur de l'Action Culturelle AS Carton Peugeot 206 BD 475 JE
Directeur de l'Economie et du | pnc Peugeot 207 BM 638 KA Tourisme
Chef de service cadre de C. Comil | Peugeot Partner 713 BNY 59 vie/environnement
Chef de service maintenance P. Bridoux Renault Kangoo BE 336KK
Chef de service fêtes et D. Treutenaere | Renault Kangoo 7832 YQ 59 manifestations
Responsable du patrimoine C Le Chevalier Renault Kangoo DE 731 HY bâti électrique 10
Ville de LOON-PLAGE
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Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 28 février 2019
OBJET : Mise en place du RIFSEEP pour la catégorie B filière animation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 maï 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’état (applicable aux cadres d‘emplois des rédacteurs territoriaux, des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives et des animateurs territoriaux).
Vu l’avis du Comité Technique en date du 30 janvier 2019 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du RI-FS.EE.P. aux agents de catégorie B de la filière animation de la collectivité de Loon Plage, 10
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 institue pour les fonctionnaires de l'Etat un
nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l'Engagement professionnel (RIFSEEP).
Au regard du principe d'équivalence avec la fonction publique d'état ce nouveau
régime indemnitaire s'applique donc aux fonctionnaires territoriaux du cadre
d'emploi des animateurs territoriaux
L
a.
C
Généralités :
Personnel concerné :
Le régime indemnitaire est applicable à tous les agents titulaires et stagiaires
de catégorie B de la filière animation quelle que soit leur quotité horaire et
concerne donc les animateurs, les animateurs principaux de 2ème classe et les
animateurs principaux de 1ère classe.
Il est également octroyé aux agents non titulaires permanents de droit public
sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de
référence.
Attribution du régime indemnitaire :
L'attribution décidée par l'autorité territoriale fera l’objet d'un arrêté individuel pour l'IFSE ainsi que le cas échéant pour le CIA.
Suppression du régime indemnitaire :
Le régime indemnitaire sera suspendu en cas de suspension de fonctions mais également pour la part IFSE dans les cas et sur les montants maximum visés
par la délibération N° 22 du Conseil Municipal du 17 décembre 2018.
Date d'effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° mars 2019
Revalorisation :
Les montants maxima (plafonds) fixés par les textes règlementaires évolueront selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires
de l'Etat. 10
IL. Mise en place du RIFSEEP
Le RIFSEEP est constitué de deux parts :
- L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.
- Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir de l'agent. Ce complément est facultatif, et peut varier d’une année sur l’autre.
a. L'LES.E.
L'IFSE valorise le parcours professionnel des agents en intégrant à
l'accroissement de responsabilités, l’approfondissement des compétences
techniques, la diversification des connaissances et la reconnaissance de
l'investissement personnel et professionnel. Son montant est déterminé selon le
niveau de responsabilités et d'expertise requis.
Cette indemnité est donc déconnectée du grade mais axée sur les fonctions de
l'agent et est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.
L'TLE.S.E. est cumulable avec :
-L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (par
exemple frais de déplacement),
-Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (par exemple
l'indemnité compensatrice, l'indemnité différentielle, la GIPA, …),
-La NBI,
-Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail: heures
supplémentaires et heures complémentaires des agents à temps non complet et
des agents à temps partiel,
-Le travail des dimanches et jours fériés (arrêté du 19 aout 1975 ; décret n°92-7 :
décret n°2002-856 : décret n°2002-857),
-la prime de vacances,
-la prime dite de fin d'année (article 111 de la loi du 26 janvier 1984)
Modalités de versement :
Le montant de l'IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.
L'IFSE sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant
annuel individuel attribué.
Révision:
Ce montant fait l'objet d’un réexamen au regard de l'expérience professionnelle : 10
- en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;
- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une
promotion, d'un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite
d’un concours ;
- au moins tous les 4 ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.
Critères :
Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels
tenant compte :
- Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
notamment au regard :
* du management d'équipe (niveau d’encadrement)
* de la coordination de projets (ponctuelle, récurrente, avec accompagnement,
en totale autonomie)
* de la conception (ponctuelle, accompagnée, autonome)
* de l'élaboration et de suivi de dossiers stratégiques
* de l'influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif)
- De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice
des fonctions :
* du degré de complexité
* du niveau d'autonomie et d'initiative
* des connaissances techniques nécessaires (élémentaires, approfondies, multiplicité de domaines, expertise)
* de la connaissance de l’environnement de travail
* des qualifications et du niveau d’expérience (parcours professionnel)
* des démarches d'approfondissement professionnel
- Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de
son environnement professionnel :
* contraintes liées à des horaires décalés (soir, nuit, dimanche)
* charge de travail importante
* travaux insalubres, salissants, incommodes
* contraintes psychologiques : stress, pression, tension
* degré d'exposition (échanges fréquents avec partenaires internes ou
externes) Montants : cadre d'emploi des animateurs territoriaux
10
Groupe de fonctions Emploi (A titre indicatif) | Montant annuel maximal
Groupe 1 Direction d’une structure, | 17480
responsable d’un ou
plusieurs services.
Groupe 2 Adjoint au responsable de | 16015
structure, fonction de
coordination ou de
pilotage, expertise…
Groupe 3 Encadrement de | 14650
proximité, d’usagers…
b. Le C.LA.
En plus de l'IFSE, il est possible de verser aux agents un complément
indemnitaire annuel (CIA) en fonction de la valeur professionnelle et de
l'investissement de l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel.
Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la
manière de servir.
Critères :
Le complément indemnitaire lié à l'engagement professionnel et à la manière
de servir sera déterminé en tenant compte des critères d'évaluation suivants:
- Résultats professionnels : atteinte des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs,
investissement individuel, engagement professionnel, implication dans les
projets.
- Compétences techniques: connaissance de son domaine d'intervention,
capacités à s'adapter aux exigences du poste.
- Qualités relationnelles : capacités à travailler en équipe, contribution au
collectif de travail avec des partenaires internes ou externes.
- Capacité d'encadrement: responsabilisation, professionnalisation des
évaluateurs…
Modalités de versement :
Le CTA sera versé mensuellement sur l’année N+1 en fonction des résultats de
l’année N,.
Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps
de travail. Révision :
10
Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des
entretiens d'évaluation.
Montants :
Le montant maximal du CIA est fixé, par arrêté, par groupe de fonctions. Le
montant qui peut être versé à l'agent se situe entre 0 et 100 % de ce montant.
Le montant versé n’est pas automatiquement reconductible d’une année sur
l’autre
Groupe de fonctions Emploi (A titre indicatif) | Montant annuel maximal
Groupe 1 Direction d’une structure, | 2380
responsable d’un ou
plusieurs services…
Groupe 2 Adjoint au responsable de | 2185
structure, fonction de
coordination ou de
pilotage, expertise.
Groupe 3 Encadrement de | 1995
proximité, d'usagers.
Ceci exposé et après accord du Comité Technique en date du 30 janvier 2019, il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :
*_ Instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.
Ÿ_ Instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus.
* Fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des
deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus
Ÿ Prévoir et inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime 11
Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 28 février 2019
OBJET : Mise en place du RIFSEEP pour la catégorie B de la filière culturelle
secteur patrimoine et bibliothèque
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 institue pour les fonctionnaires de l'Etat un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l’Expertise et de l'Engagement professionnel (RIFSEEP).
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-5183 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques (Journal officiel du 26 mai 2018)
Au regard du principe d'équivalence avec la fonction publique d'état ce
nouveau régime indemnitaire s'applique donc aux fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois suivants: conservateurs de bibliothèque, bibliothécaires, attachés 11
de conservation du patrimoïne et des bibliothèques et assistants de conservation du
patrimoine et des bibliothèques.
Vu l'avis du Comité Technique en date du 30 janvier 2019, relatif à la mise en
place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de
l'expérience professionnelle en vue de l'application du R.LE.S.E.E-P. aux agents de
catégorie B de la filière culturelle, secteur patrimoine et bibliothèque, du cadre
d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques, de la collectivité de Loon-Plage,
L Généralités :
a Personnel concerné :
Le régime indemnitaire est applicable à tous les agents titulaires et stagiaires
de catégorie B quelle que soit leur quotité horaire des grades suivants :
- assistant de conservation
- assistant de conservation principal de 2ème classe
- assistant de conservation principal de 1ère classe
Il est également octroyé aux agents non titulaires permanents de droit public
sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de
référence.
b. Attribution du régime indemnitaire :
L'attribution décidée par l'autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté
individuel pour l’'IFSE ainsi que le cas échéant pour le CIA.
©. Suppression du régime indemnitaire :
Le régime indemnitaire sera suspendu en cas de suspension de fonctions mais également pour la part IFSE dans les cas et sur les montants maximum visés par la délibération N° 22 du Conseil Municipal du 17 décembre 2018.
d. Date d’effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mars 2019
e. Revalorisation :
Les montants maxima (plafonds) fixés par les textes règlementaires évolueront selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires
de l'Etat.
IL Mise en place du RIFSEEP
Le RIFSEEP est constitué de deux parts : 11
- L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), liée au poste de
l'agent et à son expérience professionnelle,
- Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à
la manière de servir de l'agent. Ce complément est facultatif, et peut varier d’une
année sur l'autre.
a L'LES.E.
L'IFSE valorise le parcours professionnel des agents en intégrant à
l’accroissement de responsabilités, l’approfondissement des compétences
techniques, la diversification des connaissances et la reconnaissance de
l'investissement personnel et professionnel. Son montant est déterminé selon le
niveau de responsabilités et d'expertise requis.
Cette indemnité est donc déconnectée du grade mais axée sur les fonctions de
l'agent et est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.
L'LES.E. est cumulable avec :
- L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (par
exemple frais de déplacements),
- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (par exemple
l'indemnité compensatrice, l'indemnité différentielle, la GIPA, …),
- La NBI,
- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail : heures
supplémentaires et heures complémentaires des agents à temps non complet et
des agents à temps partiel,
- Le travail des dimanches et jours fériés (arrêté du 19 aout 1975 ; décret n°92-7 ;
décret n°2002-856 : décret n°2002-857),
- la prime de vacances
- la prime dite de fin d'année (article 111 de la loi du 26 janvier 1984)
Modalités de versement :
Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.
L'IFSE sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant
annuel individuel attribué.
Révision :
Ce montant fait l’objet d'un réexamen au regard de l'expérience
professionnelle :
- en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;
- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une
promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite
d’un concours ;
- au moins tous les 4 ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent. 11
Critères :
Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :
- Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
notamment au regard :
* du management d'équipe (niveau d'encadrement)
* de la coordination de projets (ponctuelle, récurrente, avec accompagnement, en totale autonomie)
* de la conception (ponctuelle, accompagnée, autonome)
* de l'élaboration et de suivi de dossiers stratégiques
* de l'influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif)
- De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions :
* du degré de complexité
* du niveau d'autonomie et d'initiative
* des connaissances techniques nécessaires (élémentaires, approfondies, multiplicité de domaines, expertise)
* de la connaissance de l’environnement de travail
* des qualifications et du niveau d'expérience (parcours professionnel) * des démarches d’approfondissement professionnel
- Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel :
* contraintes liées à des horaires décalés (soir, nuit, dimanche)
* charge de travail importante
* travaux insalubres, salissants, incommodes
* contraintes psychologiques : stress, pression, tension
* degré d'exposition (échanges fréquents avec partenaires internes ou externes)
Montants :
Cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Groupe de fonctions Emploi (A titre indicatif) | Montant annuel maximal
Groupe 1 Responsable de | 16720
structure.
Groupe 2 Adjoint de responsable de | 14960
structure. 11
b. Le CLA.
En plus de l'IFSE, il est possible de verser aux agents un complément
indemnitaire annuel (CIA) en fonction de la valeur professionnelle et de
l'investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.
Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
Critères :
Le complément indemnitaire lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sera déterminé en tenant compte des critères d'évaluation suivants :
- Résultats professionnels : atteinte des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs, investissement individuel, engagement professionnel, implication dans les projets.
- Compétences techniques: connaissance de son domaine d'intervention, capacités à s'adapter aux exigences du poste.
- Qualités relationnelles: capacités à travailler en équipe, contribution au collectif de travail avec des partenaires internes ou externes.
- Capacité d'encadrement: responsabilisation, professionnalisation des évaluateurs…
Modalités de versement :
Le CTA sera versé mensuellement sur l’année N+1 en fonction des résultats de l’année N.
Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.
Révision ;
Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation.
Montants :
Le montant maximal du CIA est fixé, par arrêté, par groupe de fonctions. Le montant qui peut être versé à l'agent se situe entre 0 et 100 % de ce montant. Le montant versé n’est pas automatiquement reconductible d’une année sur l’autre. 11
Cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et
des bibliothèques
Groupe de fonctions Emploi (A titre indicatif) | Montant annuel maximal
Groupe 1 Responsable de | 2280
structure.
Groupe 2 Adjoint de responsable de | 2040
structure.
Ceci exposé et après accord du Comité Technique en date du 30 janvier 2019 il
est demandé au Conseïl Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
*_ Instaurer l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.
* Instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus.
* Fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des
deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus
* Prévoir et inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime