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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Loon-Plage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 6 mars 2023 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Culture et patrimoine, Environnement,
VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL06032023-01
MODIFICATION STATUTAIRE DU SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA
COLME
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 29
L'an deux mille vingt-trois, le 06 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.
Etaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, Mme Caroline HOOGSTOEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie- Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah DEVOS, M. Florent LEFERME, M. Vincent NORMAND, M. Tony GIONNANE, Mme Aurélie
HEBINCK, M. Jacky LERICHE, Mme Justine LOQUET, M. Quentin RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme
Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Ludivine DEBREYNE à Mme Isabelle FERNANDEZ, Mme Clara ELLEBOODE à M. François
ROSSEEL.
Secrétaire de séance : Quentin RYCKEMBUSCH
ke ke 7 ee ee
DELO06032023-01 - Modification statutaire du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
Rapporteur : Monsieur François ROSSEEL, Adjoint
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire de LOON-PLAGE,
Expose au Conseil Municipal que les statuts du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme doivent être modifiés afin d'ajouter une compétence.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20230306-DEL0603202301-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023 Considérant l'engagement de la France et de l’UnionlEuropéenne pour la lutte contre le réchauffement climatique et l'atteinte de la neutralité carbone d'ici 2050. Notre besoin en électricité connaïtra une forte hausse pour accompagner l'enjeu de la décarbonation du territoire.
Par un courrier du 6 février2023, la société RTE a fait valoir que le Ministère de la Transition Energétique a validé par correspondance du 1* février 2023, l'emplacement de Saint-Georges sur l’Aa comme emplacement de moindre impact pour la reconstruction et création du poste électrique 400 000/225 000/90 000 volts et son raccordement, nécessaires à la sécurisation d'alimentation électrique du dunkerquois et qu’elle souhaite, à cette fin, acquérir la parcelle 41 Section AB, propriétés du SIVOM des Rive de l’Aa et de la Colme en vue de la construction de nouveaux postes transformateurs de 400 000/225 000/90 000 volts à compter du 1er janvier 2025 afin de garantir la distribution d'électricité.
Le SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme entend participer à la préservation de la SPA sur son territoire.
A ce titre, le SIVOM souhaite intégrer une nouvelle compétence pour proposer « La construction d’un refuge pour chiens et chats sur le territoire du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme » pour les communes de Bourbourg, Brouckerque, Cappellebrouck, Craywick, Drincham, Gravelines, Holque, Looberghe, Loon-plage, Millam, Saint-Georges sur l’Aa, Saint-Momelin, Saint-Pierrebrouck, Spycker, Watten, Wulverdinghe tel que présenté dans le projet de statuts annexés à la présente délibération.
En application de l'article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour que les modifications puissent être effectuées dans les statuts du SIVOM, il convient de recueillir sur ces points l’accord du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme ainsi que celui des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-20,
L5211-17, LS211-17-1, et L5211-18 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2013 relatif à la fusion du Syndicat intercommunal à vocations multiples des cantons de Bourbourg-Gravelines et du syndicat intercommunal à vocation multiples de l’Aa portant création du Syndicat intercommunal à vocations multiples des Rives de l’Aa et de la Colme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2014 relatif au retrait de la compétence assainissement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2015 relatif à la création de la compétence « Entretien des espaces verts, dont terrains de football, hors fleurissement » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2016 relatif à la prise de la compétence « Entretien des espaces verts, dont terrains de football, hors fleurissement » par la commune de Spycker » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juin 2018 relatif à l'intégration des communes de Steene
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20230306-DEL0603202301-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023 et Pitgam au SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme poux la compétence « Espaces verts » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2022 relatif à une modification des compétences statutaires du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme et notamment la compétence de prestation de service d'assistance à maitrise d'ouvrage ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal décide de :
Ÿ Se prononcer en faveur de la modification statutaire du SIVOM des Rives de l'Aa et
de la Colme ;
“ Se prononcer en faveur de l’ajout de la compétence « Construction d'un refuge pour chiens et chats sur le territoire du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme » pour les communes de Bourbourg, Brouckerque, Cappellebrouck, Craywick, Drincham, Gravelines, Holque, Looberghe, Loon-Plage, Millam, Saint-Georges sur l’Aa, Saint- Momelin, Saint-Pierrebrouck, Spycker, Watten, Wulverdinghe ;
Ÿ D’adhérer à la compétence « Construction d’un refuge pour chiens et chats sur le territoire du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme » pour la commune de LOON-PLAGE.
LOON PLAGE, le 6 mars 2023
Quentin RYCKEMBUSCH, Monsieur Eric ROMMEL, Maire
Secrétaire de séance
si,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par Le site internet www.telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20230306-DEL0603202301-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023 Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20230306-DEL0603202301-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023 VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL06032023-01
MODIFICATION STATUTAIRE DU SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA
COLME
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 29
L'an deux mille vingt-trois, le 06 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.
Etaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL, Mme Caroline HOOGSTOEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie- Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc WOUSSEN, Mme Sarah DEVOS, M. Florent LEFERME, M. Vincent NORMAND, M. Tony GIONNANE, Mme Aurélie
HEBINCK, M. Jacky LERICHE, Mme Justine LOQUET, M. Quentin RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY, M. Jean-Charles MILLIOT, Mme
Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Ludivine DEBREYNE à Mme Isabelle FERNANDEZ, Mme Clara ELLEBOODE à M. François
ROSSEEL.
Secrétaire de séance : Quentin RYCKEMBUSCH
ke ke 7 ee ee
DELO06032023-01 - Modification statutaire du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
Rapporteur : Monsieur François ROSSEEL, Adjoint
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire de LOON-PLAGE,
Expose au Conseil Municipal que les statuts du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme doivent être modifiés afin d'ajouter une compétence.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20230306-DEL0603202301-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023 Considérant l'engagement de la France et de l’UnionlEuropéenne pour la lutte contre le réchauffement climatique et l'atteinte de la neutralité carbone d'ici 2050. Notre besoin en électricité connaïtra une forte hausse pour accompagner l'enjeu de la décarbonation du territoire.
Par un courrier du 6 février2023, la société RTE a fait valoir que le Ministère de la Transition Energétique a validé par correspondance du 1* février 2023, l'emplacement de Saint-Georges sur l’Aa comme emplacement de moindre impact pour la reconstruction et création du poste électrique 400 000/225 000/90 000 volts et son raccordement, nécessaires à la sécurisation d'alimentation électrique du dunkerquois et qu’elle souhaite, à cette fin, acquérir la parcelle 41 Section AB, propriétés du SIVOM des Rive de l’Aa et de la Colme en vue de la construction de nouveaux postes transformateurs de 400 000/225 000/90 000 volts à compter du 1er janvier 2025 afin de garantir la distribution d'électricité.
Le SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme entend participer à la préservation de la SPA sur son territoire.
A ce titre, le SIVOM souhaite intégrer une nouvelle compétence pour proposer « La construction d’un refuge pour chiens et chats sur le territoire du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme » pour les communes de Bourbourg, Brouckerque, Cappellebrouck, Craywick, Drincham, Gravelines, Holque, Looberghe, Loon-plage, Millam, Saint-Georges sur l’Aa, Saint-Momelin, Saint-Pierrebrouck, Spycker, Watten, Wulverdinghe tel que présenté dans le projet de statuts annexés à la présente délibération.
En application de l'article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour que les modifications puissent être effectuées dans les statuts du SIVOM, il convient de recueillir sur ces points l’accord du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme ainsi que celui des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-20,
L5211-17, LS211-17-1, et L5211-18 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2013 relatif à la fusion du Syndicat intercommunal à vocations multiples des cantons de Bourbourg-Gravelines et du syndicat intercommunal à vocation multiples de l’Aa portant création du Syndicat intercommunal à vocations multiples des Rives de l’Aa et de la Colme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2014 relatif au retrait de la compétence assainissement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2015 relatif à la création de la compétence « Entretien des espaces verts, dont terrains de football, hors fleurissement » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2016 relatif à la prise de la compétence « Entretien des espaces verts, dont terrains de football, hors fleurissement » par la commune de Spycker » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juin 2018 relatif à l'intégration des communes de Steene
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20230306-DEL0603202301-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023 et Pitgam au SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme poux la compétence « Espaces verts » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2022 relatif à une modification des compétences statutaires du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme et notamment la compétence de prestation de service d'assistance à maitrise d'ouvrage ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal décide de :
Ÿ Se prononcer en faveur de la modification statutaire du SIVOM des Rives de l'Aa et
de la Colme ;
“ Se prononcer en faveur de l’ajout de la compétence « Construction d'un refuge pour chiens et chats sur le territoire du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme » pour les communes de Bourbourg, Brouckerque, Cappellebrouck, Craywick, Drincham, Gravelines, Holque, Looberghe, Loon-Plage, Millam, Saint-Georges sur l’Aa, Saint- Momelin, Saint-Pierrebrouck, Spycker, Watten, Wulverdinghe ;
Ÿ D’adhérer à la compétence « Construction d’un refuge pour chiens et chats sur le territoire du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme » pour la commune de LOON-PLAGE.
LOON PLAGE, le 6 mars 2023
Quentin RYCKEMBUSCH, Monsieur Eric ROMMEL, Maire
Secrétaire de séance
si,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par Le site internet www.telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20230306-DEL0603202301-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023 Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20230306-DEL0603202301-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023 VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL06032023-02
ACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 29
L'an deux mille vingt-trois, le 06 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.
Étaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL,
Mme Caroline HOOGSTOEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY,
Mme Marie-Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc
WOUSSEN, Mme Sarah DEVOS, M. Florent LEFERME, M. Vincent NORMAND, M. Tony
GIONNANE, Mme Aurélie HEBINCK, M. Jacky LERICHE, Mme Justine LOQUET, M. Quentin RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY,
M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine
MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Ludivine DEBREYNE à Mme Isabelle FERNANDEZ, Mme Clara ELLEBOODE à M. François
ROSSEEL.
Secrétaire de séance : Quentin RYCKEMBUSCH
ARRERRE
DEL06032023-02 - Actualisation des tarifs communaux 2023
Rapporteur : Monsieur Michael WOESTYN, Conseiller Municipal
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,
Il y a lieu de compléter la délibération du 14 décembre 2022 portant actualisation des tarifs 2023.
Concernant la salle de réception au Parc Galamé, il y a lieu de rajouter les tarifs comme suit :
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20230306-DEL0603202302-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023 Les locations de moins de 4 heures
1) Pour les Ioonois
+ Location de la salle de réception sans vaisselle et avec réfrigérateur :
275 €
e Location de la salle de réception et de l'espace scénique sans vaisselle et avec réfrigérateur :
375 €
2) Pour les extérieurs, CE, entreprises
e Location de la salle de réception sans vaisselle et avec réfrigérateur : 400 €
e Location de la salle de réception et de l'espace scénique sans vaisselle et avec réfrigérateur : 500 €
Les locations de 24h
1) Pour les loonois
+ Location de la salle de réception sans vaisselle et avec réfrigérateur : 400 €
e Location de la salle de réception et de l’espace scénique sans vaisselle et avec réfrigérateur :
500€
e Location de la salle de réception et de la cuisine avec vaisselle : 600 €
+ Location de la salle de réception, de l’espace scénique et de la cuisine avec vaisselle : 700 €
2) Pour les extérieurs, CE, entreprises
e Location de la salle de réception sans vaisselle et avec réfrigérateur : 650€ + Location de la salle de réception et de l’espace scénique sans vaisselle et avec réfrigérateur : 750 €
+ Location de la salle de réception et de la cuisine avec vaisselle : 850€
e Location de la salle de réception, de l’espace scénique et de la cuisine avec vaisselle : 950 €
Les locations de 48h
1) Pour les loonois
e Location de la salle de réception sans vaisselle et avec réfrigérateur : 600€ + Location de la salle de réception et de l'espace scénique sans vaisselle et avec réfrigérateur : 700 €
+ Location de la salle de réception et de la cuisine avec vaisselle : 800€
e Location de la salle de réception, de l’espace scénique et de la cuisine avec vaisselle : 900€
2) Pour les extérieurs, CE, entreprises
+ Location de la salle de réception sans vaisselle et avec réfrigérateur : 1000€ + Location de la salle de réception et de l’espace scénique sans vaisselle et avec réfrigérateur : 1200 €
+ Location de la salle de réception et de la cuisine avec vaisselle : 1400 €
e Location de la salle de réception, de l’espace scénique et de la cuisine avec vaisselle : 1500€
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
Le conseil municipal décide d'approuver les différents tarifs.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20230306-DEL0603202302-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023 LOON PLAGE, le 6 mars 2023
Quentin RYCKEMBUSCH, Monsieur Eric ROMMEL, Maire
Secrétaire de séance
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20230306-DEL0603202302-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023 Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20230306-DEL0603202302-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023 VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL06032023-03
INDEMNITÉ D'ÉVICTION AU PROFIT DE MR VANHELST LAURENT
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 29
L'an deux mille vingt-trois, le 06 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEEL, Maire.
Etaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL,
Mme Caroline HOOGSTOEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY,
Mme Marie-Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc
WOUSSEN, Mme Sarah DEVOS, M. Florent LEFERME, M. Vincent NORMAND, M. Tony
GIONNANE, Mme Aurélie HEBINCK, M. Jacky LERICHE, Mme Justine‘LOQUET, M. Quentin
RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY,
M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine
MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Ludivine DEBREYNE à Mme Isabelle FERNANDEZ, Mme Clara ELLEBOODE à M. François
ROSSEEL.
Secrétaire de séance : Quentin RYCKEMBUSCH
RKAKKEKAKXEX
DEL06032023-03 - Indemnité d'éviction au profit de Mr VANHELST Laurent
Rapporteur : Madame Laurence BEAURIN, Conseillère Municipale
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Commune de LOON-PLAGE est propriétaire des parcelles AN 168 et AN 170 sises Ferme RAMBAUD à LOON-PLAGE, depuis le 26 novembre 2019. Ces parcelles d’une
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20230306-DEL0603202303-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023 contenance de 11 059 m2 ont été mis à disposition de Monsieur VANHELS/! Laurent par le biais d’un bail rural à long terme. Ce dernier a été initialement consenti au profit de Madame Monique Georgette Marcelle GEERAERT pour une durée de 18 ans à compter du 11 novembre 1997, et a été renouvelé par tacite reconduction au profit de Monsieur Laurent VANHELST, son fils et ce pour une durée de 9 ans.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa volonté d'engager un projet de développement de l'habitat afin de redynamiser son Centre-ville, la Commune souhaïite récupérer les parcelles cadastrées AN 168 et AN 170 avant le terme de ce baïl.
Après des échanges entre les parties, il a été convenu de verser une indemnité d’éviction d'un montant de 17 000 euros, au profit de Monsieur VANHELST Laurent.
Tous les frais seront pris en charge par la Commune.
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à conclure un avenant au bail initial afin
de dégager les parcelles AN 168 et AN 170 de celui-ci, à verser une indemnité d'éviction au profit de Monsieur VANHELST Laurent et à signer tout acte lié à cette indemnité.
LOON PLAGE, le 6 mars 2023
Quentin RYCKEMBUSCH, Monsieur Eric ROMMEL, Maire
Secrétaire de séance
| $ si 2 j d
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20230306-DEL0603202303-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023 VILLE DE LOON PLAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DEL06032023-04
21ÈME ÉDITION DU FESTIVAL HET LINDEBOOM - PARTENARIAT DES
STRUCTURES PRIVÉES ET PUBLIQUES
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 27 29
L'an deux mille vingt-trois, le 06 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Eric ROMMEL, Maire.
Etaient présents :
M. Eric ROMMEL, Mme Isabelle FERNANDEZ, M. Vincent JEANNEKIN, M. François ROSSEEL,
Mme Caroline HOOGSTOEL, M. Johann CARON, Mme Cathy BRASY, M. Jean-Marie LIVOURY, Mme Marie-Astrid FOLEY, M. Patrice MILLIOT, Mme Annie VANSTEENKESTE, M. Jean-Luc
WOUSSEN, Mme Sarah DEVOS, M. Florent LEFERME, M. Vincent NORMAND, M. Tony
GIONNANE, Mme Aurélie HEBINCK, M. Jacky LERICHE, Mme Justine LOQUET, M. Quentin RYCKEMBUSCH, Mme Laurence BEAURIN, M. Michael WOESTYN, Mme Sandrine FLAVIGNY,
M. Jean-Charles MILLIOT, Mme Jocelyne BRICHE, M. Yohan WILHELM, Mme Sandrine
MILLIOT.
Etaient excusées et représentées :
Mme Ludivine DEBREYNE à Mme Isabelle FERNANDEZ, Mme Clara ELLEBOODE à M. François ROSSEEL.
Secrétaire de séance : Quentin RYCKEMBUSCH
XAXEREREA ER
DELO06032023-04 - 21ème édition du Festival Het Lindeboom - Partenariat des structures privées et publiques
Rapporteur : Monsieur François ROSSEEL, Adjoint
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
La ville de Loon-Plage organise la 21ème édition du Festival Het Lindeboom du 20 au 23 juillet 2025.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20230306-DEL0603202304-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023 Comme chaque année, la ville sollicite le partenariat de structures privées et publiques pour qu'elles l’aident à financer cet évènement majeur de la région en période estivale. Concernant les entreprises privées, il est nécessaire de déterminer les conditions dans lesquelles un tel partenariat peut être envisagé.
Les entreprises ont la possibilité de recourir au sponsoring ou au mécénat. Les modalités pourraient en être arrêtées comme suit :
+ * Niveau 1 : participation inférieure ou égale à 300 €
. Invitation du chef d'entreprise au petit-déjeuner « presse ».
. Deux PASS pour le catering pour la durée du festival.
. Une invitation pour deux personnes à la chapelle du carnaval.
. Quatre entrées pour le musée des jeux traditionnels (soit 8,00 € TTC)
% Niveau 2 : Participation à partir de 500 €
Contreparties de Niveau 1 et:
. Une entrée pour 4 personnes pour le mini-golf du Parc Galamé (soit 8,00 euros
TTC)
. Une entrée pour 4 personnes pour le parcours d’accrobranche (soit 12 euros TTC)
. Une entrée pour 4 personnes pour le Lazer Wood (soit 8,00 euros TTC)
* La Niveau 3 : Participation à partir de 1 000 €
Contreparties de Niveau 2 et:
. Un atelier pédagogique à la Maison de la Nature pour 4 personnes (soit 12 euros TTC)
+LC Niveau 4 : Participation à partir de 2 000 € :
Contreparties de Niveau 3 et :
. Le prêt de la salle de réunion de la Maison de la Nature une demi-journée : 4h00
pour 10 personnes (soit 50 euros TTC) et son café d'accueil.
% La Niveau 5 : Participation de 3 000 €:
Contreparties de Niveau 3 et :
. Le prêt de la salle de réunion de la Maison de la Nature une journée : 8h00
(soit 100,00 € TTC) et son petit déjeuner d'accueil pour 10 personnes.
La participation au festival est possible suivant trois modalités totalement ouvertes : 1. l’octroi d’une participation financière à destination indifférenciée
2. la prise en charge financière partielle ou totale d’un équipement, d’une
prestation technique, de certaines opérations de communication.
3. Le prêt de matériel ou de personnel.
Pour les modalités de participation, le montant sera chiffré d’un commun accord entre la ville et le partenaire pour déterminer les contreparties que la ville réserve à ce partenariat au titre des différents niveaux listés précédemment.
Accusé de réception en préfecture
059-215903592-20230306-DEL0603202304-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023 Les mécènes apparaitront sur les différents supports de communication eu-egara a leur investissement. Il est à noter qu'aucune publicité de quelque nature n’est diffusée sur les supports de communication du festival, seuls sont présentés leurs logos. Les entreprises ont également liberté de recourir au mécénat « discret » en refusant d’afficher leur logo sur les dits supports.
Afin d'entretenir un moment d'échange et de partage avec ces derniers, un repas VIP sera organisé
en leur honneur.
Ce partenariat est parfaitement souple et adaptable.
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal décide d'approuver ces différentes modalités de participation et autorise s . Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat «sponsoring » et de partenariat
« mécénat ».
LOON PLAGE, le 6 mars 2023
Quentin RYCKEMBUSCH, Monsieur Eric ROMMEL, Maire
Secrétaire de séance
| à
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023 Accusé de réception en préfecture
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