Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2021-246
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2021 Sommaire
Maison centrale de Poissy / Secrétariat de direction
78-2021-11-08-00023 - Arrêté N° MCP 2021/15 portant délégation de
signature risques suicidaires (1 page) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2021-11-16-00008 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le
domaine funéraire de l’établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie
Morizet », sis sur la commune de Houilles (2 pages) Page 5
78-2021-11-16-00009 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le
domaine funéraire de l’établissement « PFG – Services Funéraires », sis
sur la commune de Marly-le-Roi (2 pages) Page 8
78-2021-11-16-00006 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le
domaine funéraire de l’établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie
Cistarelli », sis sur la commune de Meulan (2 pages) Page 11
2 Maison centrale de Poissy
78-2021-11-08-00023
Arrêté N° MCP 2021/15 portant délégation de
signature risques suicidaires
Maison centrale de Poissy - 78-2021-11-08-00023 - Arrêté N° MCP 2021/15 portant délégation de signature risques suicidaires 3 En MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
MAISON CENTRALE DE POISSY
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
A Poissy, le 08 novembre 2021
Arrêté N° MCP 2021/15
Décision portant délégation de signature
Vu la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ;
Vu le référentiel qualité de l'administration pénitentiaire française 2008-2012 ;
Vu la règle de ce référentiel n°1.2.2, réalisation par les membres de la commission
pluridisciplinaire unique des entretiens et examens prévus ;
Madame Isabelle BRIZARD, Directrice de la Maison Centrale de Poissy
DECIDE :
Délégation permanente de signature est donnée à :
« Madame Roxane CENAT, Directrice Adjointe à la Maison Centrale de Poissy
«+ Madame Emeline DOUCERET, Adjointe à la Directrice à la Maison Centrale de Poissy
+ M. Arthur OLINGOU, chef de service pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
- M. Papa-Moussa FAYE, chef de service pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
+ M.Daniel DOLOIR, capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy + Mme Fatima BENALI capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
+ M. Dominique BECRET, capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
+ M. Michel Abdallah AHAMADI lieutenant pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
- M. Florent BEIGNEUX lieutenant pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
+ M. Jean Marie RECIMER capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
M. Hippolythe COQK, capitaine pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
+ M. Adoulé KOUAHO, lieutenant pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
+ M. Manuel SAPCR, Ter surveillant pénitentiaire à la Maison Centrale de Poissy
+ Mme Sabrina AMARA, 1ère surveillante à la Maison Centrale de Poissy
+ Mme Medha JEHL, psychologue PEP à la Maison Centrale de Poissy
+ M. Matthieu MALLET, surveillant PEP à la Maison Centrale de Poissy
aux fins de détecter le risque suicidaire auprès des détenus arrivants et le depselenement de la grille dangerosité/vulnérabilité. CE: 8
|
MUNIER JOLAIN Te .
Version 16 Christèlet 1 RIZARD ! Isabelle BRIZARD
08/11/2021 Secrétariat de Directrice Directrice direction |
Réalisation par les déléguation
mbes de la CPU signature des 1 12,2 = grilles prévention des entretiens et ni suicide et
des sxamens dangérosité
Elément de
preuve MC Poissy 2012
Maison centrale de Poissy - 78-2021-11-08-00023 - Arrêté N° MCP 2021/15 portant délégation de signature risques suicidaires 4 Préfecture des Yvelines
78-2021-11-16-00008
Arrêté portant modification de l’habilitation
dans le domaine funéraire de l’établissement
« Pompes Funèbres et Marbrerie Morizet », sis sur
la commune de Houilles
Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-16-00008 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement 5 PREFET : Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
DES YVELINES Bureau de la réglementation générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Morizet », sis sur la commune de Houilles
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Morizet » de Houilles dans le domaine funéraire à compter -du 01/07/2018 ;
Vu la demande formulée le 25/02/2021 par Monsieur Mathieu MONGIN, directeur de secteur
opérationnel du Groupe OGF, 31 rue de Cambrai à Paris (75019) en vue de la modification de l'établissement susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1°: L'habilitation portant le numéro 18-78-0084 et concernant l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Morizet » sis 126, boulevard Henri Barbusse à Houilles (78800), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur Mathieu MONGIN.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux .qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du-public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-16-00008 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement 6 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 16/11/2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la réglementation et des collectivités territoriales
—
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-16-00008 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement 7 Préfecture des Yvelines
78-2021-11-16-00009
Arrêté portant modification de l’habilitation
dans le domaine funéraire de l’établissement
« PFG – Services Funéraires », sis sur la
commune de Marly-le-Roi
Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-16-00009 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement 8 E 3
PREFET Direction de là réglementation et des collectivités territoriales DES YVELINES Bureau de la réglementation générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG - Services Funéraires », sis sur la commune de Marly-le-Roi
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant l'établissement « PFG - Services Funéraires » de Marly-le-Roi dans le domaine funéraire à compter du 06/06/2017 ;
Vu la demande formulée le 25/02/2021 par Monsieur Mathieu MONGIN, directeur de secteur opérationnel du Groupe OGF, 31 rue de Cambrai à Paris (75019) en vue de la modification de l'établissement susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'habilitation portant le numéro 17-78-0151 et concernant l'établissement « PFG - Services Funéraires » sis Centre commercial "Les Grandes Terres" à Marly-le-Roi (78160), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur Mathieu MONGIN.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale: 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.£gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-16-00009 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement 9 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 16/11/2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la réglementation et des collectivités territoriales
—__
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-16-00009 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement 10 Préfecture des Yvelines
78-2021-11-16-00006
Arrêté portant modification de l’habilitation
dans le domaine funéraire de l’établissement
« Pompes Funèbres et Marbrerie Cistarelli », sis
sur la commune de Meulan
Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-16-00006 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement 11 PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
DES YVELINES Bureau de la réglementation générale
Liberté
Égaiité
Fraternité
Arrêté n°
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Cistarelli », sis sur la commune de Meulan
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Cistarelli » de Meulan dans le domaine funéraire à compter du 13/03/2016 ;
Vu la demande formulée le 25/02/2021 par Monsieur Mathieu MONGIN, directeur de secteur opérationnel du Groupe OGF, 31 rue de Cambrai à Paris (75019) en vue de la modification de l'établissement susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'habilitation portant le numéro 16-78-0053 et concernant l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Cistarelli » sis 4, boulevard Maurice Berteaux à Meulan (78250), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur Mathieu MONGIN.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale: 1 rue Jean Houdon- 78010 Versailles Cedex
Tél: 01.39.49.78.00 - www.yvelines. gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site: www.yvelines.gouv.fr fr
Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-16-00006 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement 12 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 16/11/2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la réglementation et des collectivités territoriales
__=æl. affies LL F
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-16-00006 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement 13