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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°06-07-2022-001
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 6 juillet 2022
Date de convocation 30 juin 2022
Date d’affichage 30 juin 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 6 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes au Luart, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 36 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Jeannine VENDÔME.
Etait représenté : 1 - M. Jean DUMUR représenté par M. Joël MONCHATRE.
Pouvoirs : 11 - M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Yves GOULLIER ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU.
Etaient excusés : 7 - M. Emmanuel BOIS, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Joël CIRON, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Alain CRUCHET.
Examen de la délibération n°1 après accord unanime des élus sur le procès-verbal de la réunion du 24 mai 2022.
Membres en exercice 55
Membres présents 37
Votants 48 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
RESSOURCES HUMAINES :
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2019-828 de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019,
Vu l’avis du Comité technique du Centre de gestion en date du 28 juin 2022,
Vu le rapport du Président,
EST INFORME que :
- La loi n°2019-828 de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 dispose que toutes les collectivités territoriales doivent désormais définir des lignes directrices de gestion (LDG) ; - L’objectif premier de l’élaboration des lignes directrices de gestion est de formaliser la politique de la Collectivité en matière de ressources humaines, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées ; - Les lignes directrices de gestion de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise se décomposent en 4 parties :
Etat des lieux
Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
Orientations et critères en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels
Date d’effet et durée.
PREND ACTE que la stratégie pluriannuelle repose sur 5 axes d’intervention :
1. Formaliser les modalités de gestion des ressources humaines et promouvoir le dialogue social 2. Accompagner le recrutement et l’accueil des nouveaux agents
3. Accompagner l’évolution des missions et des métiers
4. Promouvoir la diversité et l’égalité professionnelle
5. Promouvoir la sécurité et la santé au travail
APPROUVE les lignes directrices de gestion de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, pour une durée allant jusqu’au 30 juin 2027.
Le document est annexé à la présente délibération.
PREND ACTE qu’elles pourront être révisées tous les ans en fonction des bilans annuels de leur mise en œuvre, lesquels seront présentés en comité technique ou comité social territorial.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 6 juillet 2022
Pour extrait conforme
Le 7 juillet 2022
Le Président
M. Didier REVEAU