Compte-Rendu - 518vxb1tin9etb

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Compte-Rendu - 518vxb1tin9etb Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Tailly. Lien du pdf (Compte-Rendu - 518vxb1tin9etb)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Institutions publiques, MAIRIE

DE

TAILLY

OMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022

PRESENTS : SORDET Eric, Maire

DUBUET Nathalie, FLAJOLLET Elisabeth, Adjoints

CAIRE Marie-Christine, BOUTEILLER Martine,

Canton de PATRIARCHE Joël, POLETTE François,

Ladoix Serrigny LAPALUS Patrick, MARCHETTO Jocelyn,

Département

de la Côte d’or

Absent : MARTINS Antonio, EYMANN Alain

Secrétaire de Séance : DUBUET Nathalie,

1°) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Remerciements aux personnes qui ont participé au nettoyage du terrain pour l’inauguration du terrain multisport du fait du départ du cantonnier.

Monsieur Le Maire a retracé les points évoqués au précédent Conseil Municipal du 18 août 2022 : - SAINT FIACRE : bon déroulement

- Vidéoprotection

2°) GIP (Groupement d’Intérêt Public)

Par courrier en date du 12 juillet 2022, Monsieur François SAUVADET, Président du Conseil Département de la Côte d’Or, indiquait :

« Depuis le 1°" janvier 2022, le GIP a pris une nouvelle orientation pour se transformer en Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle (ARNia). Cette évolution ne correspond pas aux attentes du Conseil Départemental, notamment en raison de l'accent mis sur le service aux entreprises. Dès lors, j'ai demandé aux services départementaux d'engager la procédure de retrait du GIP. Le retrait sera effectif au 1° janvier 2023. »

ARNia a répondu au courrier du Conseil Départemental en indiquant que « cette décision est une mauvaise nouvelle pour toutes les communes et intercommunalités de Côte d'Or et en particulier pour

les adhérents car :

- elle remet en cause le principe de solidarité et de péréquation financière qui est la raison d'être économique du Groupement d'Intérêt Public

- elle menace, à minima, l'équilibre économique du GIP et donc les services indispensables qui ont êté développés depuis 15 ans

- elle provoque automatiquement en 2023 une hausse de la cotisation. Pour autant, à partir du 1° janvier 2023, le retrait du Conseil Départemental de la Côte d'Or imposera le basculement de tous les adhérents de Côte d'Or sous le régime de l’annexe 2 du règlement financier (adhérents situés dans un territoire sans membre fondateur) avec pour principale conséquence une adhésion payante pour les communes de moins de 500 habitants (fin de la gratuité). À périmètre de services identiques et selon le barème 2022, la cotisation s'élèverait pour l'année 2023

à 578€ (ce montant pourra évoluer avec l'adoption du budget 2023).

Si ce changement, totalement indépendant de notre volonté, vous conduisait à reconsidérer votre adhésion, il est rappelé que le règlement fixe la date limite de résiliation par LRAR au 30 septembre 2022, dans ce cas, la fin de nos services prendrait effet le 31 décembre. »

6 Rue de l’église 21190 TAILLY Tél : 03 80 21 47 37

Mail : mairie.de.tailly@wanadoo.frMonsieur EYMANN doit appeler ARNia pour obtenir plus d’informations et ensuite le Conseil Municipal prendra une décision.

3°) PROJET VIDEOPROTECTION

Le sujet de vidéoprotection a été évoqué avec Monsieur le Maire de CORBERON et Monsieur FAIVRE

BEVRE lorsque Monsieur le Maire de CORBERON a eu des problèmes d’incivilités sur son terrain

multisport.

Un diagnostic de sûreté et de vidéoprotection a été établi par l’Adjudant-Chef Frédéric Pozzo di Borgo,

Référent sûreté du Groupement de gendarmerie départementale de la Côte d’Or.

Le diagnostic comprend 7 caméras implantées dans tout le village et notamment à toutes les entrées/

sorties. La mise en place d’une 8°" caméra route de Beaune a été envisagée par les conseillers.

En matière de vidéoprotection, il est souligné dans le diagnostic que ce n’est pas la quantité de caméras

qui est important mais la qualité afin d’avoir des images précises.

Une offre a été établie par Citéos pour un montant de 67 910.99€ HT.

On peut prétendre à une subvention à hauteur de 25 000€ dès 50 000€ d’investissement.

En 2023, il sera nécessaire de prendre un maître d’œuvre pour la mise en place des caméras.

est proposé d’organiser une réunion d’informations et d’échanges avec les habitants de Tailly. Un

message sera déposé dans les boites aux lettres de la Commune.

4°) CONSULTATION PAYSAGISTE CONTRAT 2023

Le contrat liant la Commune à l’entreprise LANTANA se termine le 30 novembre 2023.

Il est proposé de faire intervenir plusieurs entreprises pour assurer l’entretien des espaces verts du

village :

- ESAT/CAT : pour le jardin PASSEROTE, le lavoir, la butte du terrain multisport

- Et demande de devis aux entreprises MOREAU et CAMPANA pour le reste du village

5°) SITUATION DEVIS DIFFERENTS TRAVAUX

- Devis : terrain devant chez ADAM : DE JONGE : 11 628€

- Busage du fossé : DE JONGE : 21 325.86€

Voir Mr et Mme JAFFLIN pour l’enlèvement du mur

- Toit de l’église : il faudrait faire les réparations en 3 fois. Coût estimé : 18 SO0ETTC

- Demandé un devis pour obtenir du rabotage pour mettre sur les chemins

- Passage de fourreau pour l’électricité « Rue du Champ Guillaume »

6°) EXTENSION BATIMENT MAIRIE-ECOLE

Il convient de prendre rendez-vous avec l’architecte pour l’avancement du projet.

7°) SITUATION DOSSIER SECURISER RD18

Monsieur FIET a transmis un chiffrage pour la reprise de la mission qui lui avait été confiée auparavant.

Des explications ont été apportées sur la remise octroyée, estimée peu conséquente par les conseillers. Monsieur FIET a justifié son chiffrage du fait de ses déplacements.

Le Conseil Municipal a donné son accord pour la signature de la proposition.8°) VOIE DOUCE TAILLY/BLIGNY-LES-BEAUNE

Monsieur Le Maire a évoqué le projet de voie douce Tailly/Bligny-Les-Beaune avec Monsieur SUGUENOT lors de l’apéritif de la fête de TAILLY. Un rendez-vous doit être fixé avec ce dernier pour lui exposer directement ce projet.

9°) PAROLE AUX RESPONSABLES DE COMMISSION

- Commission travaux : - il faut débarrasser le grenier pour les travaux d’isolation ; une date est fixée le 29 octobre 2022 à 9 h 30

- préparer le piquetage pour l’installation des tables près du terrain

multisport

- prévoir deux réunions : une pour les travaux et une seconde pour

les finances ; réunion travaux fixée le 6 octobre 2022 à 18 h pour

les travaux

- une question est posée : doit-on reboucher le trou près du lavoir,

la SARP a conseillé de ne pas le faire

- Communauté d'agglomération : demande de nommer un référent déchets : Monsieur POLETTE François est nommé

- _ Référent ambroisie : Monsieur BECKER Paul et Madame CAIRE Marie-Christine sont nommés référents

- Repas des anciens : il pourrait avoir lieu cette année au restaurant l’Escale à Remigny le dimanche 27 novembre 2022 ; un devis doit être demandé.

10°) INNAUGURATION DU TERRAIN MULTISPORT

Rendez-vous samedi 24 Septembre à 9 h 30 pour la préparation

11°) QUESTIONS DIVERSES

- Un habitant route de Beaune a demandé que le fossé devant les habitations soit nettoyé ; étant précisé que le nettoyage du fossé devant la propriété de Mr et Mme GRUX avait été demandé par la communauté d'agglomération

- Participation citoyenne : doit-on réacheminer les mails reçus de la gendarmerie ? - Mettre une poubelle près des bennes à verre

- Passage de gros camions dans le village

- Modifier l’éclairage public : éteindre les lampadaires : du lundi au vendredi de 23h à 6h30 Samedi de 24 h à 6 h 30

Dimanche de 23 h à 6 h 30

- Sécheresse : aucune personne n’a informé la mairie de dégradation suite à la sécheresse - Toujours des nuisances avec l’entreprise Presta Conseil

- Suite à l’installation de la climatisation à la Mairie, une fenêtre doit rester ouverte au grenier, voir pour installer une grille devant pour empêcher les oiseaux de rentrer. - CORPEAU : invitation reçue pour une manifestation pour « OCTOBRE ROSE » - _ Capot de la tondeuse cassé

- Les noms des soldats s’effacent sur la tombe

Prochaine réunion de Conseil Municipal le jeudi 20 octobre 2022 à 18 h 30