Compte-Rendu - CR CM 22 01 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 14 01 2019

Compte-Rendu - CR CM 22 11 2019

Compte-Rendu - CR du CM du 22 01 2019

Compte-Rendu - CR CM 14 01 2020

Compte-Rendu - CR 02 fevrier 2019

Compte-Rendu - CR 02 fevrier 2019

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 07 01

Compte-Rendu - CR CM 22 01 2019

Compte-Rendu - CR CM 22 01 2019

Compte-Rendu - cr du 07 01 22

Compte-Rendu - CR CM 22 01 2019 Document publié le Mardi 22 janvier 2019 par la commune de Parassy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 01 2019)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019

Le Conseil municipal régulièrement convoqué le 11 janvier 2019 s’est réuni le 22 janvier à 20h00, sous la présidence de Madame Nicole PINSON, Maire

PRESENTS : Mrs GAUMAIN GOIN SQUARCIONI,

Mmes BOURDOU LEVEQUE PINSON FRANCOIS

Excusés : Madame Odile MOQUAY qui a donné pouvoir à Madame Lucette LEVEQUE Madame Charlotte PICARD qui a donné pouvoir à Madame Nicole PINSON Monsieur Jean MATHIEU qui a donné pouvoir à Monsieur Thierry GAUMAIN Monsieur François SALEZ qui a donné pouvoir à Monsieur Gilles SQUARCIONI Madame Valérie FRANCOIS a été nommée secrétaire.

*******

Approbation du compte rendu de la réunion précédente :

A noter des corrections : Hautes terres du Haut Berry puis terres du Haut Berry. Conseil Départemental décalé à l'impression remettre sur une ligne.

SIRS au lieu de SIRP.

Adopté à l'unanimité.

1/ Convention distributeur de baguettes :

Beaucoup de personnes sont contentes.

Sur le modèle de convention pour l'occupation du domaine public à l'année, il est prévu 30 € et 300 € pour frais d'électricité. Mme Pinson vérifie le compteur mensuellement. Sur la convention on peut selon les différences de consommation réajuster notre convention car il est écrit "chaque année avec tacite reconduction". Après lecture en conseil nous ajoutons une ligne concernant la possibilité de réajuster les tarifs électriques.

Vote à l'unanimité.

2/ Statuts de la CDC Terres du Haut Berry :

Le conseil municipal après avoir entendu les modifications apportées aux statuts, vote à 10 voix pour et 1 abstention.

3/ Délégation au Conseil de la CDC :

Nous restons à 47 délégués dont 2 pour Allouis et compte tenu des pertes de sièges pour Rians et Fussy,

Nous demandons d'avoir 1 conseiller communautaire pour Parassy, le Maire et le 1er adjoint en suppléant.

4/ Contrat Cesbron :

Pour information, montant inchangé : 555. 65 e par an. Le contrat mentionne 2 visites par an. (Appareil de chauffe, de cuisine, fours de restauration scolaire).

5/ Adhésion "Cher Ingénierie des territoires":

Service proposé par le Conseil Départemental pour tout ce qui a trait à la voirie, (accessibilité ou autre on était adhérent au SDE) donc faut-il adhérer ou pas? La CDC y adhère mais cela ne concerne que les demandes de la CDC, mais Mme le Maire pense qu'il pourrait nous aider sur les conseils liés à tous les problèmes de vitesse dans notre village.

Le Conseil Départemental nous conseille d'y adhérer pour avoir des conseils en vue d'éventuels travaux. Le montant de l'adhésion serait de 0.70 € par habitant soit la somme de 294 € par an.

Vote pour à l'unanimité.6/ Participation financière scolaire ULIS :

Pour information : la commune de résidence doit participer financièrement lors d'une scolarité en classe ULIS. (somme 220 €).

La perception a payé sans délibération Mme le Maire en est étonnée, de même que l'éducation Nationale n'informe pas les communes.

7/ Délibération pour nomination de l'Agent recenseur :

Il sera noté sur la délibération que l'Agent recenseur sera Mme Laëtitia LESIEUR ainsi que M. Jean MATHIEU Coordonnateur communal.

Vote pour à l'unanimité.

8/ Indemnités de fonction selon revalorisation :

L'indice a été revalorisé au 1er janvier 2019 à l'indice 1027 au lieu de 1015. Une délibération doit être prise en ce sens. Les indemnités de Mme le Maire ne changeront pas. Vote 10 pour et 1 abstention.

9/Questions et informations diverses :

A/ Compléments suite dernière réunion de conseil municipal :

Point 4 : Chemin de la vierge, Nicole s'y est rendue et la buse est en charge alors qu'il ne pleut pas, obstruée par des roseaux. Il va falloir intervenir. (curage)

Point 9 : Certaines charges étaient imputées sur un chapitre qui a changé en cours d'année, mais nous n'avions pas été avertis.

Un contrat de maintenance AEB a été signé, ils ont vu plusieurs anomalies suite à leur visite : une alarme dans le dortoir qui bipait tout le temps, le boitier est hors service "pour le général" car quelqu'un l'a touché et le bouton d'alarme qui ne fonctionne plus (situé à côté du chariot des chaises) il faut trouver le connecteur qui est en défaut, ce n'est pas l'alarme qui a un problème( point rouge au plafond à vérifier dès que l'alarme incendie se déclenchera). Le contrat pour une visite annuelle coûtera environ 360 €. L'APAVE propose également ce genre de service, à voir pour le futur renouvellement.

B/ Infos diverses

* Plan climat air énergie territorial (PCAET) est lancé, tous les travaux commencés en 2019 seront en stand by au 1er trimestre 2020 à cause d'élections municipales.

* Courrier par la direction départementale du Cher et de la CGT : nouvelle organisation de certains services avec une fusion entre le Cher et l'Indre. Une volonté de la CGT d'un retour à plus de proximité de ces services. Il faut resté vigilant mais pour l'instant rien n'a été décidé par Mme la Préfète.

* Grand débat : un cahier de doléances a été ouvert en mairie et il restait une semaine pour être renvoyé avant le 21 janvier. Cela a été fait par le biais des maires ruraux du Cher. Mme Bourdou pense que le cahier de doléances aurait dû être ouvert plus tôt et l'information donnée par Mme le Maire le jour des vœux du maire. La commune de Parassy ne souhaite pas être lieu de réunion.

* Commission voiries : M. Goin nous informe qu'il faut recenser l'état des voies communautaires.

Pour la prochaine réunion des voiries à la CDC il faut mesurer les routes du Boucher et de la Métairie.

L'inventaire du matériel des communes doit être réalisé pour le mettre en communauté soit une faucheuse et une épareuse. Mme le Maire et M. Goin ne sont pas d'accord car ils ont peur que s'il y a de la casse ce soit pour notre poche. Mais Mme Bourdou objecte en disant que nous, si nous avons besoin de matériel personne ne nous en prêtera, il faudrait voir la convention avant de dire non tout de suite. Mme le Maire et certains conseillers pensent qu'un matériel acheté en commun et prêté aux différentes communes serait plutôt la solution. A voir pour acheter un matériel intéressant qui servira vraiment et pas mis dans un garage.Les travaux pour la crèche de Maubranches sont commencés.

Les travaux sur la MSAP d'Henrichemont sont également lancés, visite de chantier le 30 janvier.

* PLUi : approbation finale pour 2022. Il y aura une réunion PLUi pour Parassy le mercredi 6 mars de 16h à 18h en mairie. Cette réunion s'adresse aux membres du Conseil Municipal. Nous nous appuierons sur le travail déjà effectué ces dernières années.

* Loi sur les compteurs d'eau depuis mars 2007: cette dernière impose aux gestionnaires de l'eau de remplacer systématiquement tous les compteurs de 15 ans. Il a été relevé une baisse de consommation sur les anciens compteurs après 15 ans de fonctionnement. Mme le Maire recense actuellement le parc des compteurs et a demandé un devis pour 200 compteurs à notre fournisseur habituel. Le changement partiel débutera cette année par notre agent technique. Avant cette procédure M. Maillot en changeait dès lors d'un dysfonctionnement. *Kangouroule : n'intervient plus à la salle des fêtes de Parassy (crèche itinérante) depuis novembre dernier. L'activité a été interrompue par manque de fréquentation suite à une réunion de la commission petite enfance. Dommage que personne ne nous ai prévenus ! Il serait bon que la Communauté de Communes informe la mairie lors de telle décision et mette les mairies en copie pour les compte-rendus. Les conseillers devront à chaque commission transmettre les comptes -rendus à la mairie.

* Eclairage de la Rongère : les travaux devraient être faits dans les semaines à venir. * Il manque quelques ardoises sur le clocher de l'église.

Séance levée à 22h15.