Compte-Rendu - CR CM 22 11 2019

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Compte-Rendu - CR CM 22 11 2019 Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Parassy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 11 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Bois et produits du bois, Compte rendu de la réunion du 22 novembre 2019

Le Conseil municipal régulièrement convoqué le 12 novembre 2019 s’est réuni le 22 novembre à 20h00, sous la présidence de Madame Nicole PINSON, Maire

PRESENTS : Mrs GAUMAIN GOIN MATHIEU SALEZ,

Mmes FRANCOIS LEVEQUE MOQUAY PICARD PINSON

ABSENTS : Mme BOURDOU

Mr SQUARCIONI a donné son pouvoir Mr SALEZ

Madame Charlotte Picard a été nommée secrétaire.

*******

Approbation du compte rendu de la réunion précédente :

Le conseil adopte à l'unanimité le compte rendu de la dernière séance.

1/ Décisions modificatives :

Décision modificative - Budget Commune - Plan Rêve :

Suite de l'acceptation du "Plan Rêve" du SDE 18, concernant la rénovation de l'éclairage public situé au lotissement "Clos de la Cure",

le conseil municipal décide d'affecter la somme de 2 600 € de la façon suivante : - Chapitre 21 Article 21312 : - 2 600 €

- Chapitre 204 Article 204112 : + 2 600 € Adopté à 10 voix Pour

Décision budgétaire - Budget Commune - Regroupement scolaire :

Madame le Maire explique que suite aux travaux effectués sur la commune d'Aubinges pour la construction d'un bâtiment scolaire au nom du Syndicat de regroupement scolaire Parassy - Morogues - Aubinges, le conseil municipal doit une participation.

N'ayant pas budgétisé la somme demandée, il y a lieu de prendre une décision modificative de la façon suivante :

Chapitre : 011 - 15 000 €

Chapitre : 012 - 21 000 €

Chapitre : 65 + 36 000 € Adopté à 10 voix Pour

2/ Voiries communautaires :

Madame le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes Terres du haut Berry exerce la compétence optionnelle «Création, aménagement et entretien de la voirie (article 8 des statuts en vigueur). Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit de plein droit la mise à disposition, sans transfert de propriété, des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de cette compétence. Par délibération n°291118-164 du 29 novembre 2018, le Conseil communautaire a délibéré sur la définition de l’intérêt communautaire en matière de voiries et fixé le tableau de classement des voies pour la commune de Parassy entrainant ainsi la mise à disposition et/ou restitution de voiries. Cette mise à disposition et/ou restitution à titre gratuit, doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement définissant l’intitulé, la situation juridique, la situation à l’inventaire des voies concernées. Est présenté alors le projet de procès-verbal de mise à disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Autorise la mise à disposition des voies d’intérêt communautaire nécessaires à l’exercice de la compétence et/ou autorise la restitution des voies par la Communauté de Communes Autorise Madame le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition/restitution. 10 Voix Pour3/ Indemnités de percepteur M. Chenesseau Denis du conseil de l'exercice : Il n'y a pas d'indemnité pour l'élaboration du budget vu la date de son arrivée le 1er août de cette année. Pour l'indemnité facultative de 96.91 € le conseil municipal vote à 10 voix contre cette indemnité.

3/ Questions diverses :

* Réfection faite du chemin du Bouchet de la départementale à la ferme de M. Millet, la mairie n'a pas été prévenue, la demande de voirie n'a pas été demandée. (+ de 60 000 €) * Eddy sera en congés du 16 décembre au 5 janvier, Sylvie du 23 décembre au 5 janvier. *Des travaux à prévoir pour Eddy : visite des bouches à clé, retirer le bois coupé de l'étang à faire avant ouverture de la pêche, réparation du mur à côté des toilettes publiques, préparation de bacs à fleurs à disposer à l'angle de la route de Morogues et le chemin de la Vierge. * Empoissonnement de l'étang réalisé ( 80 kg de carpes pour 327 €)

* Vœux du maire le 10 janvier 2020.

*Courrier du Père Mabiala signalant des vols et profanations dans plusieurs églises, sans effraction. Il est conseillé de changer les serrures et de faire un inventaire des objets de culte. Thierry Gaumain va regarder ce qu'il est possible de faire pour sécuriser la porte. * Peupliers abattus route de la Montagne par Unisylva, sans demande d'accès de voirie, ni panneautage. Suite à l'entretien avec le responsable de secteur, nous avons reçu un courrier du 15 octobre, d'excuses avec une promesse de rétablir la voirie après la coupe des sapins qui se trouvent sur la même route.

* Route d'Henrichemont, plaque de regard cassée sur l'accotement, signalée par le CD18 par balisage, il faut refaire le regard à nos frais.

* Commission enfance - jeunesse : modification du règlement intérieur des accueils de loisirs. Le règlement se fera à réception des factures par les parents. Cet été : 1014 inscrits contre 979 en 2018, dont 11 enfants de Parassy. Bonne fréquentation de la maison des jeunes d'Henrichemont (Rosa Parks). Le sport été n'a pas très bien fonctionné aux Aix, participation masculine seulement. Les familles avec de faibles coefficients participent peu. Pour les vacances de février et Pâques 2020, Parassy ne pourra pas accueillir les enfants car la salle des fêtes est déjà occupée. Voir pour l'automne 2020.

* SMIRNE : La société "LA SAUR" a été retenue comme fermier, avec une baisse du coût de - 14 %. Cette économie sera utilisée pour des travaux mais ne changera pas le prix du M3. Pour Parassy 2 débitmètres vont être installés prochainement sur les réserves. * Projet "Trouée Verte" : circuit de la cathédrale de Bourges jusqu'à Sully sur Loire par pistes cyclables touristiques.

* Une famille de Parassy s'est vue refuser la crèche des Aix pour soi-disant une question de cotisation par la commune. Cette crèche est communautaire ! Les communes ne sont pas prioritaires les unes par rapport aux autres. Une liste d'attente est tenue en fonction des places. Madame le Maire va se renseigner.

* A la "Une" des journaux : Pesticides à Parassy : il est regrettable que la commune apprenne les faits au bout de plusieurs mois et par la presse locale.

Séance levée à 21h25.