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Procès Verbal - PV 08 2025 CM 06112025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 2025 CM 06112025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française
Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Digne-les-Bains
MALLEFOUGASSE-AUGES - COMMUNE
Procès-verbal
Le jeudi 06 novembre 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 31 octobre 2025, s'est réunie sous la présidence de Jean-Paul DEORSOLA.
Secrétaire de la séance : Dominique PIGANEAU
Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Véronique NICOLLET, Sandra
BIANCARELLI, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL
Représentés : Patrick (CLAUDE représenté par Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO représenté par Jean-Paul DEORSOLA
Absente excusée : Marie MUNUERA
Ordre du jour :
1/ Offre d’achat du logement communal
2/ Schéma Directeur de Défense Extérieure Contre l'Incendie : choix du bureau d'études
3/ Modification du règlement de la salle communale
Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le maire ouvre la séance à 18h30.
Monsieur le maire indique qu’il convient de désigner un secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur PIGANEAU Dominique est nommé par le Conseil secrétaire de séance.
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Le procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Compte-rendu de délégation
SANS OBJET Délibérations du Conseil municipal
Offre d'achat du logement communal (N° D 2025 042)
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° D 2025 037 du 30 septembre 2025 relative à l'offre d'achat du logement communal sis au 397 rue de la mairie à 04230 MALLEFOUGASSE (bien cadastré D75 d'une superficie de 66 m2) qui a été faite à la commune le 16 septembre 2025 par Madame PUJOL Amandine à 65 000€ (60 000€ net vendeur) et la contre- proposition du Conseil municipal à 71 000€ (66 000€ net vendeur).
Une nouvelle offre d'achat a été faite par Madame PUJOL Amandine le 17 octobre 2025, pour un montant de 70 000€ (65 000€ net vendeur).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - ACCEPTE l'offre d'achat de Madame PUJOL Amandine pour le logement communal sis au 397 rue de la mairie à 04230 MALLEFOUGASSE (bien cadastré D75 d'une superficie de 66 m2) pour un montant de 70 000€ (65 000€ net vendeur)
- DESIGNE Me DEGIOANNI, notaire à LES MEES, afin d'établir tous les actes notariés,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer les documents relatifs à cette vente (compromis et acte authentique) ainsi que tous documents afférents à cette affaire
- PRECISE le maintien de la servitude de passage des eaux pluviales dans le ruisseau situé sous le passage voûté
- AUTORISE Monsieur le maire à déposer la déclaration préalable au nom de la commune pour la pose de 2 grilles sous le passage voûté et ACCEPTE, une fois l'autorisation délivrée et la vente finalisée, le transfert de la déclaration préalable au nom de Madame PUJOL Amandine
Schéma Directeur de Défense Extérieure Contre l'Incendie : choix du bureau d'études (N° D_2025 043)
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° D 2025 040 du 30 septembre 2025 l'autorisant à déposer auprès du Conseil départemental une demande de subvention dans le cadre du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie.
Pour rappel, ce dossier a déjà obtenu un accord de financement au titre du Fonds vert et vient d'obtenir de la part du Conseil départemental une dérogation pour le commencement de l'étude, avant même l'octroi de la subvention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - DESIGNE et ACCEPTE le bureau d'études CEREG qui a présenté un devis d’un montant total de 15 977.50€ HT,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis et la lettre de mission, - PRECISE que l’étude se fera en deux étapes :
* étape 1 pour un montant de 11 007.50€ HT : phase préalable, phase 1 (analyse du risque), phase 2 (analyse des moyens disponibles), phase 3 (bilans « moyens disponibles » / « moyens à défendre »), phase 4 (rédaction de l’arrêté de la DECT) et phase 5 (élaboration et planification des actions à mettre en œuvre — établissement du schéma communal)
* étape 2 pour un montant de 4 970.00€ HT : option modélisation : élaboration et planification des actions à mettre en œuvre — établissement du schéma communal
- PRECISE que l’étape 2 relative à la modélisation sera engagée sous réserve de l'obtention de la subvention du Conseil départemental Modification du règlement de la salle communale (N° D 2025 044)
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal le règlement intérieur de la salle communale Jean- François AILHAUD, approuvé dans sa version initiale le 23/09/2021 puis dans sa version 2 le
23/05/2024.
Il est proposé à l'assemblée de modifier l'article 2 - alinéa 2 la location privée de la salle, en précisant le nouveau montant du chèque de caution pour le ménage, soit 150.00€ (au lieu de 50.00€ actuellement). Cela permettra ainsi de sensibiliser les locataires de la salle à l'importance de procéder au ménage et de rendre la salle dans un état impeccable (vérification sera faite lors de l'état des lieux
de sortie).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - MODIFIE le règlement intérieur de la salle communale "article 2 - alinéa 2 la location privée de la salle" comme suit : un chèque de caution de 150.00€ est demandé pour le ménage"
La séance est levée à 19h.
Fait à MALLEFOUGASSE-AUGES, le 7 novembre 2025
Jean-Paul DEORSOLA Dominique PIGANEAU Président de séance Secrétaire de séance
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