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Procès Verbal - PV 04 2023 CM 15052023 (1)
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 2023 CM 15052023 (1))
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Département des République Française
Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE DE MALLEFOUGASSE-AUGES
Nombre de membres en Séance du 15 mai 2023
exercice: 10 L'an deux mille vingt-trois et le quinze mai l'assemblée
régulièrement convoquée le 15 mai 2023, s'est réunie sous la
Présents : 7 présidence de Jean-Paul DEORSOLA
Sont présents: Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU,
Votants: 9 Dominique ARCIDIACONO), Sandra BIANCARELLI, Emmanuel
DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL
Représentés: Patrick CLAUDE par Dominique PIGANEAU,
Véronique NICOLLET par Michel HERNANDEZ
Absente excusée: Marie MUNUERA
Absents:
Secrétaire de séance: Michel HERNANDEZ
Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l'article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur le maire ouvre la séance à 18h.
Monsieur le maire indique qu'il convient de désigner un secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Michel HERNANDEZ est nommé par le Conseil secrétaire de séance.
2H se fe He ok ee fee 2e 3e ee 3 ee
Ne soulevant aucune observation particulière, le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2023 est
adopté à l'unanimité des membres présents.
2H ae he ke ke ee fee ee ke 3 2 3 ee
Compte-rendu de délégation
Monsieur le maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a eu l'occasion de prendre la
décision de non-préemption du bien ci-dessous, concerné par le Droit de Préemption Urbain, instauré le 20 mai 2006 (dans le cadre de la délégation accordée au maire par délibération n°
2020 021).
Décision de ne pas user du droit de préemption urbain pour :
Une maison sise 368 rue de la mairie (D115, d'une superficie totale de 45 m2) Décision en date du 20/04/2023
Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) n° 02/2023 Objet: Signature avenant n°2 à la convention de fortage du 20/06/2001 avec la société Carrières et Matériaux Sud-Est - D 2023 022
Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la nécessité de signer l'avenant n°2 à la
convention de fortage du 20/06/2001 avec la Société Carrières et Matériaux Sud-Est.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- AUTORISE Monsieur le maire à signer l'avenant n°2 à la convention de fortage du 20/06/2001 avec la Société Carrières et Matériaux Sud-Est.
Objet: Attribution des subventions aux associations - D 2023 023
Monsieur le Maire rappelle qu'une association peut solliciter une subvention sous réserve de
formuler officiellement sa demande via le cerfa n° 12156*06 qui doit être utilisé et un certain
nombre de justificatifs doivent être fournis.
La moitié des demandes reçues ne sont pas conformes (sur 13 demandes reçues, 5 sont des courriers
simples sans aucun justificatif).
« Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention
pour :
— Réaliser une action ou un projet d'investissement
— Contribuer au développement d'activités
— Ou contribuer au financement global de son activité
Monsieur le maire présente au Conseil municipal les demandes de subventions reçues en mairie pour l'année 2023.
La commission animation, réunie le mercredi 10 mai 2023 proposent l'attribution des montants ci-dessous détaillés.
Concernant les associations dont les dossiers ne sont pas conformes (courrier simple, sans aucun justificatif), la commission propose qu'un courrier leur soit adressé afin de leur demander la production d'un dossier complet (et la justification d'une action organisée spécifiquement sur Mallefougasse afin d'apporter une "plus-value" à la commune).
DEMANDEUR MONTANT | MONTANT DOSSIER MONTANT
ATTRIBUE | DEMANDE | CONFORME || PROPOSE PAR
EN 2022 EN 2023 LA
COMMISSION
1] COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE 560,00 € 520,00 € oui 520,00 €
CRUIS
2 | FONDATION DU PATRIMOINE 55,00 € 100,00 € | Oui adhésion 100,00 €
DELEGATION AHP
3 | AMICALE DU PERSONNEL DU VAL DE 300,00 € 400,00 € oui 400,00 €
DURANCE
4] LES RESTAURANTS DU CŒUR AHP 0€ pas de oui 100,00 €
montant Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - DEMANDE à ce que les associations ayant sollicité une subvention via un courrier simple
déposent une demande complète en utilisant le cerfa y afférent
- DECIDE d'adhérer à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 100.00€ - DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :
* coopérative scolaire de Cruis
* amicale du personnel du Val de Durance
* les restaurants du coeur délégation 04
* association la Cistude Château-Arnoux
* secours catholique délégation 04-05
* amicale des sapeurs pompiers Peyruis
* ligue contre le cancer délégation 04
520.00€
400.00€
100.00€
100.00€
100.00€
400.00€
100.00€
S| ASSOCIATION LA CISTUDE 200,00 € oui 100,00 €
CHATEAU-ARNOUX
6| SECOURS CATHOLIQUE DELEGATION O€| 1000,00€ oui 100,00 €
04-05
7 | AMICALE SAPEURS POMPIERS 500,00 € 500,00 € oui 400,00 €
PEYRUIS
8 | LIGUE CONTRE LE CANCER DES AHP 0€ 150,00 € oui 100,00 €
9 | ASSOCIATION PARALYSES DE 150,00 € pas de non / courrier Demande
FRANCE AHP montant simple complétude
10 | BOUCHONS D’AMOUR 04 75,00 € pas de non / courrier Demande
montant simple complétude
11! GROUPEMENT LIEUTENANTS 150,00 € pas de non / courrier Demande
LOUVETTERIE AHP montant simple complétude
12 | SECOURISTES PROTECTION CIVILE 300,00 € pas de non / courrier Demande
ST-AUBAN montant simple complétude
13 | CROIX ROUGE FRANCAISE DES AHP 0€ pas de| non / courrier Demande
montant simple complétude
Objet: Demande de subvention réfection du plancher du clocher de l'Eglise St Jean-Baptiste -
Région Sud - D 2023 024
Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la vétusté de l'échelle meunière et des planchers
permettant l'accès au clocher de l'Eglise St Jean Baptiste.
Compte tenu de la dangerosité des lieux, l'accès en est actuellement interdit et l'entretien du clocher
n'a pas pu avoir lieu en 2022 pour des raisons de sécurité évidentes.
Le montant estimatif des travaux pour la réparation de l'échelle et des planchers s'élève à 5 523.00€
HT.
Dans le cadre de la nouvelle politique régionale d'aide aux communes, la Région propose aux communes un dispositif d'accompagnement de leurs projets d'aménagement et de développement local. Ce dispositif s'adresse à toutes les communes du territoire régional.
S'agissant de soutenir des opérations d'investissement prioritaires et indispensables au maintien et
au renforcement de la dynamique des communes concernées, Monsieur le maire propose au Conseil municipal de solliciter cette aide auprès de la Région.
Monsieur le maire sollicite l'autorisation du Conseil municipal de déposer en ligne sur le guichet unique dédié cette demande de subvention suivant le plan de financement suivant : * Région (50%) 2761.50 €
* Fondation du patrimoine (30%) 1 656.90 €
* Autofinancement (20%) 1 104.60 €
TOTAL 5 523.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- VALIDE le pojet de rénovation des travaux d'accès au clocher de l'Eglise,
- AUTORISE Monsieur le maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région suivant le plan de financement ci-après :
* Région (50%) 2 761.50 €
* Fondation du patrimoine (30%) 1 656.90 €
* Autofinancement (20%) 1 104.60 €
TOTAL 5 523.00 €
Objet: Demande de subvention réfection du plancher du clocher de l'Eglise St Jean-Baptiste -
Fondation du patrimoine - D 2023 025
Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la vétusté de l'échelle meunière et des planchers permettant l'accès au clocher de l'Eglise St Jean Baptiste.
Compte tenu de la dangerosité des lieux, l'accès en est actuellement interdit et l'entretien du clocher n'a pas pu avoir lieu en 2022 pour des raisons de sécurité évidentes.
Le montant estimatif des travaux pour la réparation de l'échelle et des planchers s'élève à 5 523.00 € HT.
La commune étant adhérente à la Fondation du Patrimoine (délégation des
Alpes-de-Haute-Provence), Monsieur le maire propose de solliciter une aide financière afin de réaliser ces travaux de préservation du patrimoine communal.
Monsieur le maire sollicite l'autorisation du Conseil municipal de déposer une demande de subvention auprès de la Fondation du Patrimoine suivant le plan de financement suivant : * Fondation du patrimoine (30%) 1 656.90 €
* Région (50%) 2 761.50 €
* Autofinancement (20%) 1 104.60 €
TOTAL 5 523.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- VALIDE le pojet de rénovation des travaux d'accès au clocher de l'Eglise,
- AUTORISE Monsieur le maire à déposer une demande de subvention auprès de la Fondation du Patrimoine (délégation des Alpes-de-Haute-Provence) suivant le plan de financement ci-après : * Fondation du patrimoine (30%) 1 656.90 €
* Région (50%) 2 761.50 €
* Autofinancement (20%) 1 104.60 €
TOTAL 5 523.00 €
Objet: Dépôt dossier de déclaration préalable : construction annexe à la salle communale
Jean-François AILHAUD - D 2023 026
Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la nécessité de trouver une solution perenne afin de stocker le matériel actuellement entreposé dans la salle communale Jean-François AILHAUD et
dans la cuisine (grilles caddies, tables, chaises, chariots éte..),
L'installation d'une annexe accolée au bâtiment principal, recouvert d'un bardage bois à l'identique
de l'existant est une solution envisageable qui permettrait de créer une surface de stockage en
limitant le coût pour la commune.
Ce type de travaux étant soumis à autorisation d'urbanisme, il convient donc d'autoriser Monsieur le
maire à déposer une déclaration préalable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- VALIDE l'installation d'une annexe accolée au bâtiment principal, recouvert de bardage, afin
d'agrandir la salle communale AILHAUD),
- AUTORISE Monsieur le maire à déposer une déclaration préalable dans le cadre de ces travaux
La séance est levée à 18H55.
Fait à Mallefougasse-Augès, le 16 mai 2023.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul DEORS! ï 1 À Michel HERNANDEZ