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Arrêté - SKM C300i25052014570
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i25052014570)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LONGEVES (Charente-Maritime)
Arrêté n°2025-21
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de LONGEVES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.44 (signalisation) et R-225 et R-225.1 (pouvoir des Préfets et des Maires)
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée le 12 juillet 1982 par la loi n° 82.623 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°” partie signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Vu la demande formulée par la société ATLANROUTE en date du 15 avril 2025, en vue de procéder à la réfection de chaussée carrefour de la VC 5 Chemin de La Pérault et la D109E2 sur la commune de Longèves,
Considérant qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de ces travaux en toute sécurité.
ARRETE :
Article 1 : L’entreprise est autorisée à effectuer les travaux précités :
e la réfection de chaussée au carrefour de la VC 5 Chemin de La Pérault et la D109E2 à partir du 19/05/2025 pour une durée de 30 jours,
Article 2 : Une déviation sera mise en place par la VC 15 « Chemin des grandes pièces » pour l’accès
au lieu-dit La Pérault. La circulation se fera par alternat manuel sur la D109E2. Le stationnement sera interdit à proximité des travaux.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par la Société ATLANROUTE de Saint Sauveur d’Aunis.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Société ATLANROUTE
Le 16 mai 2025
Le Maire, Dominique LECORGNE
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