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Procès Verbal - PV de CM DU 09 decembre 2024 1
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de CM DU 09 decembre 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
République
Française
MAIRIE
DE
FORGES
D’AUNIS
Département
de
la Charente
—
9
Rue
de
la
Mairie
—
17290
FORGES
Maritime
PROCES
—
VERBAL
Séance
du
09
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
09
décembre
2024,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Forges
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
en
séance
publique,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10,
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
membres
Présents:
Qui
ont
Mesdames
BERNARD
Micheline,
BALLANGER
Amandine,
BERSOUT
Stéphanie,
En
Présents
pris
part
LE
ROCHELEUIL
Angélique,
VILLAUDY
TALLEC
Isabelle,
Messieurs
BARITEAU
exercice
a
Vote
Philippe,
BERNARD
Gilbert,
AUMONT
Charles,
LUCAS
Cédric,
TERRIEN
Philippe
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
Conseil
Municipal
étant
14
10
03
composé
de
quatorze
membres.
Date
de
convocation
02
décembre
2024
Absents
:
AFFICHAGE/PUBLICATION
Madame
GONÇALVES
Sidalia
est
absente
excusée
article
L2121-25
du
CGCT
A donné:
pouvoir
:
02
décembre
2024
Madame
DRAPEAU
Claire
donne
pouvoir
à Madame
VILLAUDY
TALLEC
Isabelle
Monsieur
DURRANT
Arnaud
donne
pouvoir
à Monsieur
BARITEAU
Philippe
Monsieur
FRIDJA
Olivier
donne
pouvoir
à
Monsieur
TERRIEN
Philippe
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Philippe
BARITEAU
est
élu
secrétaire
de
séance.
1°)
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21/10/2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2024
est
approuvé
à
l’unanimité.
2°)
FINANCES Décision
du
Maire
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
décision
du
maire
N°2024-11-03
DI
portant
sur
une
autorisation
de
virement
en
section
d'investissement.
Remboursement
frais
de
géomètre
Monsieur
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint,
rappelle
le
dossier
concernant
la
parcelle
AC
n°0420
à
Puydrouard
et
la
convention
signée
en
juillet
2024
avec
Monsieur
et
Madame
LECORCIER
«
RUE
DE
LA
DILIGENCE
» à Puydrouard.
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
remboursement
des
frais
de
géomètre
pour
un
montant
de
980,40
€ TTC.
Compte
Financier
Unique
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’elle
a
sollicité
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
FERRIÈRES
pour
la production
dès
la gestion
2024
du
compte
financier
unique.
9
Rue
de
la Mairie
—
17290
FORGES
&
05.46.35.52.70
‘Ÿ
mairie.forges@wanadoo.fr
E
www.mairie-forges.fr 3°)
BASE
D’ADRESSAGE
: DEVIS
LA
POSTE
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
Loi
3DS
promulguée
en
février
2022
oblige
toutes
les
Communes
quelle
que
soit
leur
taille
de
mettre
à
jour
et
de
publier
leurs
adresses
en
créant
leur
Base
Adresses
Locales
(BAL)
afin
d'alimenter
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN)
accessible
en
Open
Data.
En
effet,
l'adresse
constitue
un
enjeu
politique
de
la
compétence
des
Communes.
L'existence
d'adresses
normalisées
est
indispensable
pour
:
-
Assurer
l’accès
au
secours
-
Accéder
à
la
fiche
-
Faciliter
la
livraison
des
colis
et
de
l’ensemble
des
services
Madame
le
Maire
présente
le
devis
de
LA
POSTE
afin
de
réaliser
cette
prestation
en
collaboration
avec
la
Commune,
qui
s'élève
à
la
somme
de
2
692,80
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
valide
le
devis
de
LA
POSTE.
4°)
DISPOSITIF
D’ALERTE
CITOYENS
Madame
le
Maire
fait
le
compte-rendu
des
2
réunions
avec
les
sociétés
CIITÉLÉCOM
et
ALERTE
ÉVÈNEMENT. Les
évènements
d'aujourd'hui
amènent
les
collectivités
à
devoir
prévenir
rapidement
et
efficacement
les
habitants.
Ces
entreprises
proposent
un
service
de
diffusion
de
messages
d’information
et
d'alerte
par
SMS
et
VMS.
Au
vu
des
différentes
interrogations,
le
Conseil
municipal
souhaite
engager
une
démarche
de
communication
dans
le
prochain
bulletin.
5°)
PERSONNEL
COMMUNAL
-
Création
de
poste
stagiaire
et
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Le
point
est
annulé.
-
Contrat
à
durée
déterminée
Compte
tenu
d’un
besoin
temporaire
de
recruter
un
Chargé
de
Mission
afin
de
rédiger
des
actes
administratifs
spécifiques,
il
convient
de
renforcer
momentanément
les
effectifs
du
service
Administratif,
Considérant
qu’une
délibération
avait
déjà
été
prise
le
3
Avril
2023,
dans
le
cadre
de
ce
ledit
recrutement,
pour
une
période
allant
du
1er
Avril
2023
au
31
Décembre
2024
et
qu'il
s'avère
nécessaire
de
proroger
ce
contrat
ponctuellement
en
fonction
des
documents
spécifiques
à
rédiger,
2/5 Le
Conseil
Municipal
décide
la
prolongation
du
recrutement
d’un
Agent
Contractuel,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
allant
du
1er
Janvier
2025
au
31
Décembre
2025
inclus.
6°)
ESPACE
CULTUREL
/
LIEU
PARTAGÉ
-
Point
sur
le
dossier
Madame
le
Maire
fait
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
03
décembre
avec
les
cabinets
ABAQUE,
ANTEA
et
la
MISSION
ÉNERGIE
du
département.
La
question
du
chauffage
par
géothermie
est
onéreuse
et
le
retour
sur
investissement
assez
long
si
la
commune
ne
peut
pas
réaliser
la
tranche
de
travaux
nécessaires
dans
les
bâtiments
administratifs. Il'est
évoqué
la
solution
du
chauffage
par
aérothermie.
Monsieur
Éric
FRAIRE,
Maître
d'œuvre
viendra
présenter
l’Avant-Projet
définitif
le
16
décembre
prochain.
-
Modification
du
devis
ABAQUE
pour
l'étude
de
faisabilité
géothermie
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
29
Avril
2024.
Lors
des
échanges
entre
Madame
Audrey
DESPORT-KHOURY,
chargée
d'Études
«
Énergie
»
au
Département
de
la
Charente-Maritime
et
le
bureau
d’études
ABAQUE
INGÉNIERIE,
il
a
été
convenu
de
retirer
certains
éléments
non
nécessaires
à
cette
étude
de
faisabilité
«
Géothermie
».
La
proposition
financière
s'établit
donc
à
5
840,00
€
HT,
soit
7
008,00
€ TTC.
Cette
étude
est
financée
par
le
Fonds
Énergie
du
Département
de
la
Charente-Maritime
et
le
Fonds
Chaleur
de
l'ADEME.
Ces
explications
entendues,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
valide
le
devis
du
bureau
d'études
ABAQUE
INGÉNIERIE
pour
un
montant
de
7
008,00
€ TTC.
7°)
ÉCOLE
: SEMAINE
D'ANIMATION
«
SOUS
LE
BÎTUME
L'OCÉAN
»
-
Madame
Isabelle
VILLAUDY
TALLEC,
Maire-Ajointe,
fait
le
compte-rendu
de
la
semaine
d'animation
de
02
au
06
décembre
2024.
Des
ateliers
ont
été
proposés
aux
élèves
pour
comprendre
les
enjeux
du
changement
climatique
et
apprendre
le
cycle
de
l’eau.
Les
enseignantes,
les
agents
en
charge
de
la
pause
méridienne,
les
animateurs
des
Bambins
D’Aunis
ont
partagé
d’autres
espaces
de
réflexion.
L'objectif
était
d'imaginer
l'aménagement
des
deux
cours
d’école
de
demain.
L'ONG
«
BLEU
VERSANT
»
présentera
un
projet
au
printemps
2025.
Madame
Amandine
BALLANGER,
Conseillère
Déléguée,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
marché
de
Noël
s’est
bien
déroulé
le
07
décembre
2024.
À
cette
occasion,
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
a
récolté
228
£uros
avec
une
participation
de
56
£uros
de
la
bibliothèque.
8°)
ÉGLISE
SAINT-LAURENT
Monsieur
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint,
informe
l’Assemblée
que
la
1°"
tranche
des
travaux
(restauration
des
extérieurs)
est
terminée.
Suite
à
une
réunion
de
chantier
avec
l'architecte
et
les
entreprises
la
2è"€
tranche
(restauration
des
intérieurs)
va
débuter
au
printemps.
3/5 9°)
BAILLEUR
SOCIAL
: PROJET
DE
CRÉATION
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
Madame
le
Maire
fait
le
compte-rendu
d’une
réunion
avec
le
groupe
privé
«
DEMEURANCE
»
qui
est
intéressé
pour
racheter
au
lotisseur
«
PROMOTERRE
»
l’îlot
social
du
lotissement
«
LE
PRÉ
VERT
».
Le
groupe
pourrait
construire
13
maisons
individuelles
type
T3
—
T4
revendues
à
un
bailleur
social
qui
les
mettraient
ensuite
en
location.
La
commune
manquant
de
locations
à
tarif
raisonnable,
le
Conseil
Municipal
trouve
le
projet
intéressant
même
s’il
déplore
l'absence
de
logements
type
T2.
10°)
CDC
AUNIS
SUD
: AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
ADS
Madame
le
Maire
rappelle
la
convention
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
AUNIS
SUD
et
chaque
commune
volontaire
qui
organise
les
responsabilités
réciproques
des
collectivités
au
cours
de
l'instruction
des
actes
et
autorisations
du
droit
des
sols.
L’avenant
n°1
propose
de
mutualiser
l'instruction
des
demandes
de
déclarations
et
d’autorisations
préalables
en
matière
de
publicité.
Le
Conseil
Municipal
valide
la signature
de
cet
avenant.
11°)
MOTION
AMF
17
Madame
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
les
termes
du
projet
de
Loi
des
Finances
pour
2025
pour
les
Collectivités.
Elle
donne
lecture
de
la
Motion
de
Rejet
de
l'AMF
17,
ci-jointe.
Considérant
que
le
projet
de
Loi
des
Finances
2025
comporte
des
mesures
qui
portent
gravement
atteinte
à
la
capacité
d'action
des
Collectivités
Locales,
en
particulier
en
matière
de
financement
des
services
publics
et
d'aménagement
du
Territoire,
Considérant
l’inacceptable
désengagement
de
l’État
et
de
la
réduction
des
ressources
allouées
aux
Collectivités
Locales
Le
Conseil
Municipal
valide,
à
l'unanimité,
la
motion
de
Rejet
du
Projet
de
Loi
des
Finances
2025
présentée
par
l'AMF
17
et
souhaite
affirmer
son
désaccord
profond
avec
l’ensemble
des
mesures
pressenties
malgré
le
vote
de
la
motion
de
censure
et
l’abandon
du
projet
de
loi
des
finances
2025. 12°)
TRAVAUX
EN
COURS
Monsieur
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint,
fait
le
point
sur
les
travaux
suivants
:
-
Enfouissement
des
réseaux
à Puydrouard
Le
chantier
avance
bien
malgré
des
problèmes
de
circulation
de
la
part
de
certains
automobilistes.
Ainsi
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
barrer
la
route.
Les
riverains
ainsi
que
les
services
de
bus
et
de
CYCLAD
ont
été
informés
de
ce
nouveau
dispositif
de
circulation.
4/5 -
Les
travaux
d'entretien
de
voirie
en
«
point
à
temps
automatique
»
ont
été
réalisés
Rue
du
Stade
et
différentes
rues
de
la
commune.
-
Les
travaux
de
voirie
Rue
de
l’Augerie,
Petite
Rue
de
l’Augerie
et
Chemin
de
la
Châtelière
seront
réalisés
au
printemps
2025.
La
prochaine
réunion
est
programmée
le
lundi
20
janvier
2025
à
20
h00,
Saile
du
Conseil.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23
h
45.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Philippe
BARITEAU
Micheline
BERNARD
5/5