Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2018 09 07 CR CM
Compte-Rendu - 2016 09 12 CR CM
Compte-Rendu - 2018 04 23 CR CM
Compte-Rendu - 2018 02 02 CR CM
Compte-Rendu - 2015 09 22 CR CM
Compte-Rendu - CR CM DU 11 09 2018
Compte-Rendu - 2017 11 13 CR CM
Compte-Rendu - 2018 03 23 CR CM
Compte-Rendu - 2018 06 22 CR CM
Compte-Rendu - 2018 05 28 CR CM
Compte-Rendu - 2018 11 09 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 11 09 CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
COMMUNE.
DE
FORGES
COMPTE-RENDU
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
09
NOVEMBRE
2018
A 19H00
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 09
Votants
: 12
(Pour
: 12
dont
3 pouvoirs
/ contre
: 0 /
abstention
: 0)
Absents
excusés
: 04
Date
de
la convocation
et de
l'affichage
: 31
Octobre
2018
LE
VENDREDI
09
NOVEMBRE
2018,
à dix-neuf
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
FORGES
se
sont
réunis
dans
la Salle
du
Conseil,
en
séance
publique,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
conformément
aux
articles
L. 2121-10,
L.2121-11
et
L. 2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sont
présents
: Mesdames
BERNARD
Micheline,
DUPONT
Cécile,
GONÇALVES
Sidalia,
LE
ROCHELEUIL
Angélique,
VILLAUDY
TALLEC
Isabelle,
Messieurs
LUCAS
Cédric,
RENOU
Gérard,
SAUNIER
Jean-Luc
et
TERRIEN
Philippe,
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
le Conseil
étant
composé
de
treize
Membres.
Sont
absents
et
excusés
: LAFORGE
Fabienne,
BARITEAU
Philippe
donne
pouvoir
à BERNARD
Micheline
BERNARD
Gilbert
donne
pouvoir
à VILLAUDY
TALLEC
Isabelle
et
DURRANT
Arnaud
donne
pouvoir
à RENOU
Gérard
Cécile
DUPONT
est
élue
Secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Micheline
BERNARD,
le Maire.
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 19H00,
Conformément
à l'article
L2121.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
est
publique.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
Approbation
du
compte-rendu
de
séance
du
07
Septembre
2018
Validation
de
l'inventaire
des
zones
humides
avec
le cabinet
d’études
DCI
Environnement
<
Agrandissement
du
restaurant
scolaire
:
. Point
sur
les
travaux
. Assurance
Dommages
Ouvrages
Marais
Communal
CDC
Aunis
Sud
:
. Rapport
d'activité
2017
. Taxe
d'aménagement
. Contrat
de
ruralité
: Convention
financière
Décisions
budgétaires
<
Préparation
budgétaire
2019
<
Travaux
en
cours
<
Questions
diverses Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
de
séance
du
07
septembre
2018.
<
Validation
de
l'inventaire
des
zones
humides
avec
le cabinet
d’études
DCI
Environnement
Madame
le Maire
rappelle
que
la Commune
s'est
engagée
dans
l'inventaire
des
zones
humides
de
son
territoire,
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
menée
par
la CDC
AUNIS
SUD.
La
CDC
a assuré
la mise
en
œuvre
de
l'inventaire
et
a sollicité
des
financements
extérieurs
(Agence
de
l'Eau
et
Fonds
Européens
FEDER).
Monsieur
MONCEAU
Johann
du
bureau
d’études
DCI
Environnement
choisi
pour
cette
mission,
a rappelé
la démarche
: Composition
d’un
groupe
d'acteurs
locaux,
réunions
en
salles
et
sur
le
terrain. Monsieur
MONCEAU
rappelle
que
dans
le cadre
de
cette
étude
1.283
hectares
ont
été
prospectés.
816
sondages
pédologiques
ont
été
effectués
pour
définir
et
délimiter
les
zones
humides.
La
prospection
de
terrain
a révélé
la présence
de
140
hectares
de
zones
humides.
D'autre
part,
le réseau
hydrographique
principal
(18,79
km)
a été
complété
ou
corrigé
par
4,75
km
de
réseau
complémentaire.
28
points
d'eau
(plans
d'eau,
mares,
réserves)
sont
présents
sur
la
Commune,
pour
une
surface
d’eau
libre
de
3,68
hectares.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le recensement
des
zones
humides,
du
réseau
hydrographique
et
des
points
d’eau.
<
Agrandissement
du
restaurant
scolaire
Monsieur
Gérard
RENOU,
Maire-Adjoint,
fait
le point
sur
les
travaux
d'agrandissement
du
restaurant
scolaire,
essentiellement
le gros-œuvre.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
souscrire
une
assurance
dommages-ouvrage
auprès
de
Mutuelle
de
Poitiers
pour
un
montant
estimatif
de
7.000,-
Euros,
sous
réserve
des
éléments
complémentaires
demandés
par
la Compagnie.
Marais
Communal
Madame
le Maire
informe
l’Assemblée
que
les
baux
du
marais
communal
arrivent
à échéance
le
31
Décembre
2018.
Madame
le Maire
est
chargée
de
contacter
les
locataires
actuels
pour
connaître
leur
position.
CDC
Aunis
Sud
1) Madame
le Maire
fait
un
résumé
du
rapport
d'activités
2017
de
la CDC
AUNIS
SUD.
Un
exemplaire
du
document
est
remis
à chaque
Conseiller.
2)
La
Taxe
d'Aménagement
: Madame
le Maire
rappelle
la délibération
du
28
Septembre
2011,
fixant
le taux
de
la Taxe
d'Aménagement
à 5%
sur
le territoire
de
la Commune.
sas
Page
2 Madame
le Maire
informe
l'Assemblée
de
la délibération
du
16
Octobre
2018
du
Conseil
Communautaire
autorisant
le Président
à signer
la convention
de
reversement
de
la Taxe
d'Aménagement
perçue
par
les
Communes
d'implantation
des
zones
d'activités
communautaires. En
effet,
la CDC
assume
les
dépenses
d'aménagement
et
d'entretien
des
zones
d'activités
communautaires
alors
que
l'intégralité
des
recettes
de
la Taxe
d'Aménagement
générées
par
ces
zones
est
attribuée
aux
Communes.
Le
Conseil
Communautaire
a délibéré
pour
un
taux
de
3%
de
Taxe
d'Aménagement
sur
l'intégralité
du
territoire
pour
les
zones
d'activités.
Ces
explications
entendues,
le Conseil
Municipal
approuve
:
- Le
maintien
du
taux
de
la Taxe
d'Aménagement
« communal
» à
5%
et
fixe
un
taux
de
Taxe
d'Aménagement
à 3%
pour
le secteur
de
la zone
d'activités
du
Fief
Magnou.
-__ La
signature
de
la convention
de
reversement
de
la Taxe
d'Aménagement
de
la zone
du
Fief
Magnou.
3)
Contrat
de
ruralité
: Madame
le Maire
rappelle
que
l'aménagement
de
la rue
Délidon
a fait
l'objet
d'une
demande
de
DSIL
(dotation
de
soutien
à l'investissement
local),
dans
le cadre
du
contrat
de
ruralité,
signé
avec
la CDC
AUNIS
SUD
et
l'Etat.
Le
montant
alloué
par
l'Etat
pour
l’ensemble
des
projets
2018
est
seulement
de
130.000
Euros.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
40.000
Euros
dans
le cadre
de
l'enveloppe
DSIL.
Décisions
budgétaires
1) A
la suite
de
l'organisation
du
« Cancerthon
» par
les
Associations
de
la Commune,
le
Conseil
Municipal
décide
de
compléter
la délibération
du
21Août
2014
sur
le contenu
exact
des
dépenses
autorisées
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
», en
ajoutant
la
phrase
suivante
: « manifestations
ou
animations
ayant
un
caractère
caritatif
organisées
sur
le territoire
communal
».
2)
Comme
l'an
passé,
le Conseil
Municipal
décide
d'offrir
des
chèques-cadeaux
d'un
montant
de
100
Euros
à chaque
Agent
communal.
Préparation
budgétaire
2019
Madame
le Maire
souhaite
que
la Commission
« bâtiments
» sollicite
plusieurs
devis
pour
l'aménagement
du
préau
en
vue
de
créer
un
bureau
et
un
éventuel
agrandissement
de
la
bibliothèque. > Le
Conseil
Municipal
souhaite
implanter
un
terrain
multisports
sur
l'emplacement
du
terrain
de
tennis
non
utilisé.
> Du
matériel
est
à prévoir
pour
les
Agents
techniques
: Pour
le désherbage
des
trottoirs,
et
un
tracteur.
Page
3 <
Travaux
en
cours
e Si
les
travaux
d'aménagement
sur
la RD
116
semblent
donner
satisfaction,
Monsieur
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint,
fait
part
de
nombreuses
remarques
sur
un
manque
de
signalétique
et
de
l'absence
de
peinture
fluorescente
sur
les
chicanes.
e Monsieur
Gérard
RENOU,
Maire-Adjoint,
va
réunir
les
Associations
concernées,
afin
d'organiser
l'occupation
du
local
situé
chemin
des
Roches.
<
Questions
diverses
Monsieur
Gérard
RENOU
informe
l'Assemblée
que
la Présidence
de
la République
souhaite
que
l’ensemble
des
cloches
de
France
sonne
le 11
Novembre
à 11h00,
afin
de
célébrer
le centenaire
de
l'armistice
de
la 1°°
guerre
mondiale.
» L'Entreprise
LARNAUD
a été
sollicitée
à titre
de
conseil,
sur
la plantation
d'arbres
à l'aire
de
jeux.
La
séance
est
levée
à minuit.
Page
4