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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - approbation ca 2019 regie electrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DELIBERATION
' DU CONSEIL MUNICIPAL
FA N°2020-063
" v +k+
"s Objet :
1 PA Â C Approbation du compte de gestion et du compte
en coeur Ü} d'Hérault administratif 2019 du service de la Régie d’Electricité.
Délibération affichée le : L'an deux mille vingt et le deux juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, düment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, au Chai de la Gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : Olivier SERVEL -— Joëlle SOREL -— François COLOMBIER -— Véronique DURAND -— Michel BLANES - Martine LABEUR à 18h45 — Marcel CHRISTOL — Richard GARCIA — Marie-Noëlle FIAULT — Marie-Hélène SANCHEZ -— Sabine JOURNET — Philippe LASSALVY — Serge FALZON - Christine DÉBEAUCE — Dominique RAYNARD - Thierry PAULEAT — David AUSILIA — Christelle CANO — Stéphanie BRUN - Magalie RODRIGUEZ — Eudovic NAVAS -— Nicolas DEPOIX — Sophie HASSAINE - Clément SABOURAUD Pouvoirs : MM. Olivier NADAL à Marie-Hélène SANCHEZ - Francine DEHAIL à Serge FALZON - Myriam FONS à Michel BLANES - Annie FARRET à Jean-François SOTO
Convocation du 24 juin 2020
Mme Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité (28 voix)
Le compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif, du Budget supplémentaire et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du service de la Régie d’Electricité 2019,
les opérations de l’exercice 2019 font ressortir les résultats suivants :
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT Prévues pour 2019 Réalisées en 2019
Dépenses d’investissement 1 097 256.07 628 081.62
Recettes d'investissement 1 097 256.07 533 982.95
Résultat d'investissement de l’exercice - 94 098.67
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d’investissement N-1 : 89 174.45 183 273.12 €)
FONCTIONNEMENT Prévues pour 2019 Réalisées en 2019
Dépenses de fonctionnement 5 351 880.99 3 954 058.32
Recettes de fonctionnement 5 351 880.99 4911 783.01
Résultat de fonctionnement de l’exercice 957 724.69
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement 2 488 653.14
N-1 : 1 530 928.45 €) Monsieur Olivier SERVEL, Adjoint délégué, propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2019 et le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Municipal. Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 27 voix POUR Monsieur le Maire n’ayant
pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales + procuration déjà présenté au CA 2019.
# APPROUVE le Compte de Gestion 2019 de Monsieur le Trésorier Municipal conformément au document joint en annexe.
Ÿ__ ADOPTE le Compte Administratif 2019 du service de la Régie d’Electricité. Ÿ DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2019 définitivement closes. Vé /
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20200702-DEL2020-063-DE
Date de télétransmission : 06/07/2020
Date de réception préfecture : 06/07/2020