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Arrêté - Arrete AT PM 2024 132 portant reglementation de la circulation croisement Mort du Luc
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 132 portant reglementation de la circulation croisement Mort du Luc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2024-AT-00000132
Portant réglementation de la circulation au croisement
de la ROUTE DE LA MORT DU LUC avec le CHEMIN DE FUMEE LONGUE
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 30/09/2024 émise par EIFFAGE demeurant chemin du Feunouillet 83240 Cavalaire
représentée par Monsieur Thierry Chopard pour le compte de la commune aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux réparation d'une grille d'eau pluviale rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/10/2024 au 04/10/2024 au croisement de la
ROUTE DE LA MORT DU LUC avec le CHEMIN DE FÜMEÉE LONGUE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/10/2024 et jusqu'au 04/10/2024, de 08h00 à 17h00, la circulation est alternée par feux ou KI0 à l'intersection de la ROUTE DE LA MORT DU LUC et du CHEMIN DE FUMEE LONGUE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 30 septembre 2024
Madame le Maire
7
Anne-Marie Waniart
DIFFUSION:
e EIFFAGE
e Madame le Maire
°e Monsieur le Commandant de gendarmerie
e La Police Municipale
e Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Publié par
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