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Arrêté - Arrete AT PM 2025 14 Raccordement fibre route de la Mort du Luc
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 14 Raccordement fibre route de la Mort du Luc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Arrêté temporaire n°2025-AT—014
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE LA MORT DU LUC - Raccordement fibre.
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213—l à L^ 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1—8, R. 41 l-2l-l et R. 413—l,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 22/01/2025 émise par FREE RESEAU demeurant 300 AVENUE DES MATTES 13600 LA
CIOTAT représentée par Monsieur ETIENNE ROIRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers. le 10/02/2025 ROUTE DE LA MORT
DU LUC,
ARRETE
Article l
Le 10/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DE LA MORT DU LUC : — La circulation est alternée par K10 de 08 h 30 à 17 h 00 ;
o La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, FREE RESEAU.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 27 janvier 2025
Madame le Maire
1
Anne-Marie Waniart
DZFFUS/ÛN:
. FREE RESEA U
. Madame Ze ll[aire
o Monsieur Ze Conwtam/zmf de gendarmerie
o La Pa/ice rl/uniez‘pa/e
o Moust'eur le Commandant des sapeurs pompiers
Conformément aux dispositions a’a Code de jus/ice administrative, le préseni arrété pourra/aire l’objet d’nn recours contenZieax
devant le tribunal administratÿcompéîent oa sur internet, à l’adresse www.telerecottrsfr dans un de’/ai de dear mois a compter de sa
date de noti/itation oa de publication.
Coi1formértænt aux dispositions de la loi n°20l8-493 du 2() juin 20/8 relative ci la protection des données personnelles, le
beneyieiaire est informé qu ’il dispose d ’un droit d ’aece’s, de rectification, d’efiàcement oa de demande de limitation de traitement des
données au ’il petit exercer, pour les informations le concernant, auprés de la collectivité signataire da présent document.
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