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Arrêté - 2025 628 Interdiction attroupement Tasty Crousty 14.12.25 de 11h30 a 23h00
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 628 Interdiction attroupement Tasty Crousty 14.12.25 de 11h30 a 23h00)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025 S [ 6
M République Française ©t* le
LA VILLE @ Département de l'Oisd !D : 060216001743-20251212-AR 2025_628-AR
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
m Arrêté du Maire SGA-AR-2025-628
Arrêté interdisant les attroupements et les
rassemblements, le dimanche 14 décembre 2025 de
11h30 à 23h00, entre le n°45 et le n°67 de la rue de la
République
La Maire de Creil,
M Visas :
- Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L2212-2, L2122-24, L2214-4 - Vu le code pénal et notamment ses articles R610-5, R623-2
MB Considérant :
Que la Ville de Creil constate la présence répétitive et perturbatrice d'attroupements de personnes,
Qu'une opération commerciale organisée par le gérant du restaurant Tasty Crousty, sis 59 rue de la République à Creil (60100), consistant en la distribution gratuite de 200 repas, le dimanche 14 décembre 2025, Qu'une opération commerciale similaire effectuée par un restaurant sur la ville de Paris a entraîné de nombreux troubles à l'ordre public, obligeant la Police Nationale à intervenir en nombre et avec force pour disperser les groupes d'individus violents,
Que ce type d'animation commerciale peut entraîner des regroupements importants aux abords dudit commerce, susceptibles de dégénérer et d'entraîner des dégradations,
Qu'il est nécessaire d'interdire ces rassemblements de personnes sur l’espace public et notamment aux abords des commerces afin d'écarter les atteintes à la tranquillité des riverains et à la salubrité publique, Qu'il appartient au Maire de garantir la sécurité, l'ordre et la tranquillité publics,
B Arrête :
Article 1 : Le dimanche 14 décembre 2025, les rassemblements et regroupements de personnes occupant l'espace public de manière prolongée et susceptible de troubler la tranquillité publique sont interdits, entre 11h30 et 23h00, rue de la République, entre les numéros 45 et 67.
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Monsieur le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil, Madame la Directrice Générale des Services Techniques de la Ville de Creil, Monsieur le Directeur de la tranquillité public de la Ville de Creil et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 12 décembre 2025
Maire de Creil
Vice-Présidente de l'ACSO
Chargée du Projet de Territoire
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : °°" "7" "7
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr
12/12/2025
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