Arrêté - 2025 102 Abroge l'arrêté 2024 399 Arrêté interdisant les attroupements et les rassemblements

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Arrêté - 2025 102 Abroge l'arrêté 2024 399 Arrêté interdisant les attroupements et les rassemblements Document publié le Mardi 18 mars 2003 par la commune de Creil. Lien du pdf (Arrêté - 2025 102 Abroge l'arrêté 2024 399 Arrêté interdisant les attroupements et les rassemblements)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

M République Française |,,,,:. 7

LA VILLE ® Département de l'Oise ID : 060-216001743-20250324-AR 2025 102-AR Arrondissement de Senlis

4 Ville de Creil

creil.fr M Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-102 Abroge l’arrêté n°2024-399

Arrêté interdisant les attroupements et les rassemblements sur le territoire de la commune

La Maire de Creil,

M Visas :

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L2212-2, L2122-24, L2214-4 - Vu le code pénal et notamment ses articles R610-5, R623-2, - Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure,

H Considérant :

Que la Ville de Creil constate la présence répétitive et perturbatrice d’attroupements de personnes, Que les policiers municipaux constatent régulièrement la présence de groupes perturbateurs dans le périmètre décrit ci- dessous,

Que des nuisances récurrentes sont constatées (bruits, souillures, amoncellements de déchets abandonnés sur la voie publique, dégradations urbaines) engendrées par des regroupements réguliers de personnes à certaines heures du jour et de la nuit,

Que ces regroupements de personnes se répètent notamment aux abords des écoles et portent atteinte à la tranquillité et à la salubrité publiques,

Que les riverains sont fortement incommodés par ces rassemblements de jour comme de nuit, Qu'il est nécessaire d'interdire ces rassemblements de personnes sur l'espace public et notamment aux abords des commerces afin d'écarter les atteintes à la tranquillité des riverains et à la salubrité publique, Qu'il appartient au Maire de garantir la sécurité, l’ordre et la tranquillité publics.

B Arrête :

Article 1 : Abroge purement et simplement l'arrêté n°2024-399 du 10 octobre 2024.

Article 2 : Dans la période comprise entre le 1°° avril 2025 et le 31 octobre 2025, les rassemblements et regroupements de personnes occupant l’espace public de manière prolongée et susceptible de troubler la tranquillité publique sont interdits entre 10h00 et 02h00, à l’intérieur du périmètre délimité par les axes suivants :

- Rue Victor DURUY entre la rue Léon JOUHAUX et la rue Vincent AURIOL Rue Vincent AURIOL entre la rue Victor DURUY et la rue BERGSON Rue BERGSON entre la rue Vincent AURIOL et la rue Edouard BRANLY

Rue Edouard BRANLY entre la rue Edouard BRANLY et la rue Léon JOUHAUX Rue Léon JOUHAUX entre la rue du Plessis POMMERAYE et la rue Victor DURUY

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Monsieur le Commissaire Central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Creil, Monsieur le Directeur de la Tranquillité Publique et Monsieur le Chef des Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le SO

ID : 060-216001743-20250324-AR 2025 102-AR

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis- 14 rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible

par le biais du site www.telerecours.fr.

Fait à Creil, le 13 mars 2025

Sophie DHOURY-LEHNER

Chargée du projet de territoire

ê

Date de notification : 2 4 MARS 2005

Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT): 2 4 MARS 2025 Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 2 k MARS 2025

Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr