Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - p
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - delib conseil 280618 light
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - delib conseil 280618 light)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
51
_2018-DE
Ze
uarnenez
SAR
Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
28
juin
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
22/06/2018,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
François
CADIC,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN
Pouvoirs
:
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
pouvoirs
à Françoise
DARCHEN
Excusée:
Catherine
ORSINI
Secrétaire
de
séance
: Thomas
MEYER
Délibération
N°
DE
51-2018
Objet
: Vote
des
comptes
de
gestion
2017
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Conformément
à
l’article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Communautaire
doit
approuver
les
comptes
de
gestion
du
Receveur
Municipal,
Considérant
la
concordance
entre
les
comptes
de
gestion
2017
retraçant
la
comptabilité
tenue
par
Thierry
ROC’H,
comptable,
avec
les
comptes
administratifs
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Erwan
LE
FLOCH,
l’ordonnateur,
Les
comptes
de
gestion
n’appellent
ni
observation,
ni réserve
de
la part
de
l’Ordonnateur.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
20/06/2018,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20/06/2018,
IL est
proposé : -
D’adopter
les
comptes
de
gestion
2017.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 28
juin
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
52
2018-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Le
28
juin
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
22/06/2018,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCHI,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
François
CADIC,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN
Pouvoirs
:
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
pouvoirs
à Françoise
DARCHEN
Excusée:
Catherine
ORSINI
Secrétaire
de
séance
: Thomas
MEYER
Délibération
N°
DE
52-2018
Objet
: Vote
des
comptes
administratifs
2017
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
20/06/2018,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20/06/2018,
Il est
proposé : -
D’adopter
les
comptes
administratifs
2017
pour
le
budget
principal
et
les
huit
budgets
annexes
présentés
ci-dessus
Budget
Principal
En
€
Dim?
D
FONCTIONNEMENT
10
291
102,68
10
753
072,12
INVESTISSEMENT
2
689
808,31
3 276
144,80
Budget
Ordures
Ménagères
En
€
EE
NO
LAATO
D U
FONCTIONNEMENT
2 740 521,16
2 721 084,05
INVESTISSEMENT
110 315,54
246 718,56
Budget
Développement
Economique
En €
=
Dino
FONCTIONNEMENT
36516509
|
367 194,19
INVESTISSEMENT
213
964,78
147
435,99 Budget
Spanc
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
52
2018-DE
En €
DEPENSES
LS
UNS
FONCTIONNEMENT
113
972,38
137 758,06
INVESTISSEMENT
1 676,80
1 000,00
Budget
Lotissement
En €
Nan
Ce
Feu
|
FONCTIONNEMENT
158 095,94
156 275,39
INVESTISSEMENT
156 275,39
155 933,61
Budget
Eau
Régie
En €
Tonus
FONCTIONNEMENT
1 918 840,15
3 614 613,79
INVESTISSEMENT
1 081 385,63
273 919,74
Budget
Assainissement
Régie
En €
DINAN OT
|
M oumne
|
FONCTIONNEMENT
2350275849]
3918972,50
INVESTISSEMENT
1 561 193,23
853 702,56
Budget
Eau
DSP
En €
NOR
cou
FONCTIONNEMENT
1914638]
286307
INVESTISSEMENT
42 621,94
169 332,80
Budget
Assainissement
DSP
En
€
Mac
FONCTIONNEMENT
128 240,22
RECETTES
212 370,88
INVESTISSEMENT
80
425,97
189
117,31
Le
Président
ayant
quitté
la salle, Madame
Marie-Pierre
BARIOU,
1°
Vice-président,
a fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
chaque
compte
administratif. Fait
et délibéré
le 28
juin
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
me
ID : 029-242900645-20180628-DE
53
2018-DE
Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
28
juin
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
22/06/2018,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
François
CADIC,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN
Pouvoirs
:
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
pouvoirs
à Françoise
DARCHEN
Excusée:
Catherine
ORSINI
Secrétaire
de
séance
: Thomas
MEYER
Délibération
N°
DE
53-2018
Objet
: Affectation
des
résultats
2017
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Vu
la
délibération
DE15-2018
portant
sur
la
reprise
anticipée
des
résultats
cumulés
de
l’exercice
2017
pour
les
budgets:
principal,
ordures
ménagères,
développement
économique,
spanc
et
lotissement.
BUDGETGENERAL
Titres
Résultat
de
à
Mandats
(dont
1068)
l'Exercice
Solde
n-1
Résultat
cumulé
Fonctionnement
10
291
102,68
10
753
072,12
461
969,44
1 326
992,71
1
788
962,15
Investissement
2 689
808,31
3 276
144,80
586
336,49
810
533,92
1
396
870,41
RAR
recettes
:
8
118
841,00
RAR
dépenses
:
1
259
784,33
Soldes
des
restes
à
réaliser
:
6
859
056,67
Besoin
de
financement:
-
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
-
R002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
1
788
962,15
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
-
R001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
1
396
870,41
D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
- Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
53
2018-DE
ORDURES'MENAGERES
Titres
Résultat
de
D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
-
Résultat
Mandats
(dont
1068)
l'Exercice
Solde
n-1
ésu
cumulé
Fonctionnement
2
740
521,16
2721084,05
|-
19
437,11
406
013,23
386
576,12
Investissement
110
315,54
246
718,56
136
403,02
699
829,98
836
233,00
RAR
recettes
:
-
RAR
dépenses
:
-
Soldes
des
restes
à
réaliser
:
-
Besoin
de
financement
:
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
-
R002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
386
576,12
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
=
RO001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
836
233,00
DEVELOPPEMENT
ECONOMIE
Titres
Résultat
de
-
l
Mandats
(dont
1068)
l'Exercice
Solde
n-1
Résultat
cumulé
Fonctionnement
365
165,09
367
194,19
2
029,10
-
2
029,10
Investissement
213
964,78
147
435,99
|-
66
528,79
74
683,73
141
212,52
RAR
recettes :
-
RAR
dépenses
:
-
Soldes
des
restes
à
réaliser
:
-
Besoin
de
financement
:
141
212,52
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
2
029,10
RO0O02
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
-
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
-
R001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
-
D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
141
212,52 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
53
2018-DE
SPANC
Mandats
Titres
(dont
1068)
Résultat
de
l'Exercice
Solde
n-1
Résultat
cumulé
Fonctionnement
113
972,38
137 758,06
23
785,68
14
185,72
37
971,40
Investissement
1 676,80
1 000,00
676,80
4
100,00
3 423,20
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
Soldes
des
restes
à
réaliser
:
-
besoin
de
financement: RAR
recettes
:
-
RAR
dépenses :
-
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
-
RO0O2
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
-
RO001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
=
37
971,40
3 423,20
Titres
Résultat
de
Sol
-1
Résultat
lé
Marat
(dont 1068)
l'Exercice
olasn
REP
Fonctionnement
158
095,94
156275,39
|-
1
820,55
41
328,79
|-
43
149,34
Investissement
156
275,39
155933,61
|-
341,78
15593361
|-
156
275,39
RAR
recettes
:
-
RAR
dépenses
:
-
Soldes
des
restes
à
réaliser
:
-
besoin
de
financement
:
-
156
275,39
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
-
RO002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
-
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
: -
43
149,34
RO001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
-
D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
-
156
275,39 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
53
2018-DE
Titres
Résultat
de
à
Mandats
(dont
1068)
l'Exercice
Solde
n-1
Résultat
cumulé
TOTAL
2 995
225,78
3
888
533,53
893
307,75
-
893
307,75
Fonctionnement
1 913
840,15
3 614
613,79
1 700
773,64
1
700
773,64
Investissement
1 081
385,63
273919,74
|-
807
465,89
-
807
465,89
RAR
recettes
:
639
436,42
RAR
dépenses
:
367
319,13
Soldes
des
restes
à
réaliser
:
272
117,29
besoin
de
financement:
-
535
348,60
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
535
348,60
R002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
1
165
425,04
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
-
R001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
807
465,89
L
ETS
Eu
:
reprise
résultat
Titres
Résultat
de
Mandats
(ont
1068)
l'Exercice
syndicat
Pen
Ar
Résultat
cumulé
goyen
TOTAL
91
768,32
395
195,87
303
427,55
74
490,92
377
918,47
Fonctionnement
49
146,38
225
863,07
176
716,69
78
326,42
255
043,11
Investissement
42
621,94
169
332,80
126
710,86
|-
3
835,50
122
875,36
RAR
recettes :
RAR
dépenses
:
Soldes
des
restes
à
réaliser
:
-
besoin
de
financement :
-
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
=
R002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
255
043,11
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
-
RO001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
122
875,36
D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
- Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
53
2018-DE
ASSAINISSEMENT
REGIE
Titres
Résultat
de
-
£
Mandats
(dont
1068)
l'Exercice
Solde
n-1
Résultat
TOTAL
3 911
468,72
4772
675,06
861
206,34
-
861
206,34
Fonctionnement
2
350
275,49
3 918
972,50
1 568
697,01
-
1
568
697,01
Investissement
1 561
193,23
853702,56
|-
707
490,67
-
707
490,67
RAR
recettes
:
240
840,00
RAR
dépenses
:
448
892,19
Soldes
des
restes
à
réaliser
:
208
052,19
besoin
de
financement :
915
542,86
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
915
542,86
R002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
653
154,15
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
-
R001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
707
490,67
EEE
EM
2
Titres
Résultat
de
D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
Mandats
(dont
1068)
l'Exercice
Solde
n-1
Résultat
TOTAL
208
666,19
401
488,19
192
822,00
-
192
822,00
Fonctionnement
128
240,22
212
370,88
84
130,66
-
84
130,66
Investissement
80
425,97
189
117,31
108
691,34
-
108
691,34
RAR
recettes
:
RAR
dépenses :
Soldes
des
restes
à
réaliser :
-
besoin
de
financement
:
-
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
=
RO0O02
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
84
130,66
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
=
R001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
108
691,34
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
20/06/2018,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20/06/2018,
IL est
proposé
:
-
D’adopter
l’affectation
des
résultats
2017
pour
le
budget
principal
ainsi
que
les
huit
budgets
annexes
comme
proposé
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 28
juin
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH Communauté
fjouarnenez
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
54
2018-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
28
juin
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
22/06/2018,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
François
CADIC,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN
Pouvoirs
:
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
pouvoirs
à Françoise
DARCHEN
Excusée:
Catherine
ORSINI
Secrétaire
de
séance
: Thomas
MEYER
Délibération
N°
DE
54-2018
Objet
: Vote
des
budgets
supplémentaires
2018
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
20/06/2018,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20/06/2018,
IL est
proposé : -
D’adopter
les
budgets
supplémentaires
2018
pour
les
budgets
annexes
présentés
ci-
dessous
Budget
Eau
Régie
En
€
pin
FONCTIONNEMENT
1
165
425,04
1
165
425,04
INVESTISSEMENT
1 461
715,88
1 461
715,88
Budget
Assainissement
Régie
En
€
DO
!
FONCTIONNEMENT
653
154,15
653
154,15
INVESTISSEMENT
976 103,91
976 103,91 Budget
Eau
DSP
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
54
2018-DE
En €
DÉPENSES,
#
Mie
FONCTIONNEMENT
255
043,11
255
043,11
INVESTISSEMENT
377
918,47
377
918,47
Budget
Assainissement
DSP
En
€
D
FONCTIONNEMENT
84
130,66
84
130,66
INVESTISSEMENT
0,00
0,00
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 28
juin
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
55
2018-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
28
juin
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
22/06/2018,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCHI,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
François
CADIC,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN
Pouvoirs :
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
pouvoirs
à Françoise
DARCHEN
Excusée:
Catherine
ORSINI
Secrétaire
de
séance
: Thomas
MEYER
Délibération
N°
DE
55-2018
Objet
: Décisions
modificatives
n°1
— 2018
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Le
président
expose
à l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
comptables
et
d’approuver
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées
ci-dessous
:
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
20/06/2018,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20/06/2018,
IL est
proposé :
D’adopter
les
décisions
modificatives
ci-dessous. Budget
principal
INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
55
2018-DE
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
2183
Ordinateur
portable
marché
1
200,00
1318
Recëttes
CAF
1
800,00
2184
Mobilier (lit enfance)
9 000,00
10222
FCTVA
2 100,00
2188
Autres
materiels
{noræegiennes)
2
650,00
16
Empruntis
-
46
178,00
28...
Dotations
amortissements
434
290,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
=
79
162,00
TOTAL
12
850,00
TOTAL
42
850,00
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
60623
Alimentation
2
200,00
70666
multiaccueil
10
000,00
60631
Foumitures
d'entretien
(enfance)
1
000,00
74758
CAF
74
900,00
60632
Petits
équipements
(enfance)
1
000,00
6411
Personnel
(enfance)
17
000,00
6458
Contribution
CNAS
30
340,00
6531
indemnités
-
69
310,00
6184
Formations
agents
com
25
000,00
6521
Déficit
des
budgets
annexes
{Eco}
22
542,00
6811
Dotations
amortissements
134
290,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
-
79
162,00
TOTAL
84
900,00
TOTAL
84
900,00
r
x
Budget
Ordures
ménagères INVESTISSEMENT
.- DEPENSES
INVESTISSEMENT.-
RECETTES
ARTICLE
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
2183
Serœeur
SQL
- TRADIM
4 000,00
2313
Réhabilitation
dechetterie
-
4 000,00
TOTAL
=
TOTAL
:
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT:
RECETTES
ARTICLE
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
611
Prestation
installat’
serveur
900,00
022
Dépenses
imprévues
-
900,00
TOTAL
TOTAL
= Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
55
2018-DE
Budget
Développement
économique
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
MONTANT
ARTICLE
MONTANT
2136
Portes
sectionnelles
- BIL
4 385,00
1641
Emprunts
-
20
651,00
2136
Porte
d'entrée
- BIL
500,00
21632
Bac
dégraisseur- KERBRIANT
2 000,00
28...
Amortissements
2018
27 536,00
TOTAL
6 886,00
TOTAL
6 886,00
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
MONTANT
ARTICLE
MONTANT
611
Diag
DPE
et parasitaire
- BIL
2 000,00
762
Loyer
Eolane
juin
à dec
2018
(hangar
com)
4 200,00
616228
|Rempl
poutre
BIL
1 056,00
762
Loyer
Franpac
“atelier assemblage"
10
080,00
6228
Diagnostic
et étude
sol - BIL
6 230,00
6811
Dotation
aux
amortissement
27
536,00
7662
Prise
en
charge
du
déficit
par le budget
principale
22
542,00
TOTAL
36
822,00
TOTAL
36
822,00
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 28
juin
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
56
2018-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
[
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Le
28
juin
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
22/06/2018,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCHI,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
François
CADIC,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN
Pouvoirs
:
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
pouvoirs
à Françoise
DARCHEN
Excusée:
Catherine
ORSINI
Secrétaire
de
séance
: Thomas
MEYER
Délibération
N°
DE
56-2018
Objet
: Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Le
trésorier
informe
Douarnenez
Communauté
de
procéder
à
l’effacement
des
titres
émis
au
nom
des
débiteurs
figurants
sur
la
liste
n°3141540215
car
il
n’a
pu
recouvrer
les
titres
en
raison
des
motifs
énoncées
ci-après.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
20/06/2018,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20/06/2018,
Dès
lors,
il est
proposé
ce
qui
suit
:
-
D’approuver
les
admissions
en
non-valeur
sur
le
budget
«ordures
ménagères
»
pour
un
montant
de
6 763,98
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 28
juin
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
57
2018-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
28
juin
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
22/06/2018,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIOL,
François
CADIC,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN
Pouvoirs
:
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
pouvoirs
à Françoise
DARCHEN
Excusée:
Catherine
ORSINI
Secrétaire
de
séance
: Thomas
MEYER
Délibération
N°
DE
57-2018
Objet
: Travaux
de
construction
du
Centre
Aquatique
de
Douarnenez
Attribution
de
lots
restés
infructueux
Rapporteur
: Marie-Pierre
BARIOU
Douarnenez
communauté
a lancé
l’appel
offres
pour
la construction
du
bâtiment
Centre
Aquatique
qui
se
décomposait
en
21
lots
distincts.
Pour
la maitrise
d’œuvre
de
cette
opération
nous
avons
confié
une
mission
de
base
au
cabinet
BVL
ARCHITECTURE
mandataire
d’une
équipe
pluridisciplinaire
et lauréat
du
concours.
Par
délibération
du
19
avril
2018
le
conseil
communautaire
a
attribué
les
lots
suivants
et
déclaré
les
autres
lots
infructueux
afin
de
lancer
une
nouvelle
consultation.
de
Le
Intitulés
du
lot
Attributaires
Montants
€ HT
Lot
n°2
Fondations
Gros
Œuvre
SAS
LE
BRIS
2
349
003.23
€
Lot
n°3
Charpente
bois
BELLIARD
149
792.37
€
Lot
n°4
Couverture
Etanchéité
SEO
546
019.33
€
o
5.
à
se
413
481.84
€
Lot
n°6
Menuiserie
aluminium
REALU
(base
- PSE)
:
c
"
ui
180
623.00
€
Lot
n°9
Equipement
vestiaires
et sanitaires
NAVIC
(base
+PSE)
Lot
n°13
Traitement
d'eau
Animations
AQUA-TECH
702
525.00
€
Lot
n°14
Traitement
d'air
- Plomberie
Sanitaires
GROUPE
FEE
1 058
000.00
€
Réseaux
de
chaleur
s
Re
190
180.00
€
Lot
n°15
Chaufferie
Biomass
COMPTE.R
(base
+PSE)
à
es
:
.
800
325.00
€
Lot
n°19
Bassin
inox
- Equipements
de
bassins
HSB
(base
+PSE)
Lot
n°21
Aménagements
paysagers
-
Espaces
verts
BROUQUEL
Paysage
58
321.08
€
TOTAL
HT
6 448
270.85
€ Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
57
2018-DE
L’avis
d’appel
public
à la
concurrence
a
été
lancé
le
25
avril
2018
et
la
date
limite
de
remise
des
offres a
été
fixée
au
28
mai
2018
à
12
heures.
L’avis
a
été
publié
au
JOUE,
au
BOAMP,
sur
le
réseau
e-marchespublics.com
ainsi
que
sur
le
journal
le
Télégramme.
21
offres
ont
été
réceptionnées
dans
les
délais
dont
9 par
voie
électronique
qui
ont
chacune
fait
l’objet
d’une
analyse
détaillée.
Suite
à l’audition
du
rapport
d’analyse,
la commission
d’appel
d’offre
réunie
le jeudi
20 juin
2018
à
14h
a attribué
les
lots
suivants.
:
dre
“a
Intitulés
du
lot
Attributaires
Montants
€ HT
Lot n°5
Isolation
extérieure
Bardage
FRÈRE
184
164.48
€
Façade
concept
Lot n°7
Serrurerie
CORLAY
223
324.48
€
Lotn°
10A
|
Plâtrerie
MANDIN
24
120.60
€
Lotn°10C
|
Toiles
Tendues
INTERLIGNE
DECO
81
393.92
€
SALAUN
-
Lot n°11
Revêtements
de
sols
Carrelage
Faïences
SOLS
DE
547
984.23
€
CORNOUAILLE
Lot n°12
Peintures
FIEL
51
545.98
€
Lot
n°16
Electricité
CFO-CFA-ISOLEC
426
497.74
€
Lot
n°18
Hammam
Sauna
AQUAREAL
24
670.00
€
Lot n°20
Pentagliss
AKSAPARK
118
700.00
€
TOTAL
HT
1
682
401.43
€
2
lots
ont
été
déclarés
infructueux
:
-
Lot
n°
10B:
Faux
Plafonds
(offre
jugée
économiquement
trop
élevée)
-
Lot
n°
8
: Menuiserie
intérieure
agencement
Signalétique
(offre
ne
présentant
pas
des
garanties
techniques
et moyens
humains
suffisants)
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
IL est
proposé :
-
D’autoriser
le
Président
à
signer
les
marchés
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
à leur
exécution
sont
inscrits
au
budget
primitif
2018
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 28
juin
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
58
2018-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
28
juin
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
22/06/2018,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCHI,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Vves
TYVMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
François
CADIC,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN
Pouvoirs :
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
pouvoirs
à Françoise
DARCHEN
Excusée:
Catherine
ORSINI
Secrétaire
de
séance
: Thomas
MEYER
Délibération
N°
DE
58-2018
Objet
: Exercice
du
Dialogue
social
pour
les
élections
professionnelles
du
6 décembre
2018
Rapporteur
: François
CADIC
La
loi
n°2010-751
du
5 juillet
2010
et
le
décret
n°2011-2010
du
27
décembre
2011
a
apporté
des
nouveautés
au
dialogue
social
et au
fonctionnement
des
instances
paritaires.
Avant
chaque
élection
professionnelle,
une
concertation
avec
les
organisations
syndicales
doit
être
organisée
autour
des
sujets
suivants :
-
Le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
Comité
Technique
(entre
3
et
5 représentants
pour
les
communes
disposant
d’un
effectif compris
entre
50
et 349
agents
—
effectif
apprécié
au
ler janvier
2018
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
est
de
138
agents),
-
Le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
Comité
Hygiène
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
(entre
3
et 5 représentants
pour
les
communes
disposant
d’un
effectif
supérieur
à 50
agents
et inférieur
à 200
agents),
-
Le
maintien
de
la parité
numérique
entre
les
représentants
de
la collectivité
et du
personnel,
-
Le
droit
de
vote
des
membres
du
collège
employeur,
-
L'organisation
matérielle
du
scrutin
(localisation
et composition
du
bureau
de
vote,
modèle
des
enveloppes,
des bulletins
et des
professions
de foi.….).
Vu
la
consultation
des
organisations
syndicales
réalisée
lors
d’une
réunion
organisée
le
06
juin
2018,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
du
personnel
du
12/06/2018,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20/06/2018, Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
58
2018-DE
Il est
proposé
de
:
-
Fixer
à
5
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
Comité
Technique
et
en
nombre
égal
les
représentants
suppléants,
-
Fixer
à
5
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
Comité
Hygiène
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
et en
nombre
égal
les
représentants
suppléants,
-
Maintenir
le
paritarisme
en
fixant
à
5
le
nombre
de
représentants
titulaires
de
la
collectivité
et
en
nombre
égal
les
représentants
suppléants
dans
chacune
de
ces
instances,
-
Maintenir
le
droit
de
vote
pour
les
représentants
de
la
collectivité
dans
chacune
de
ces
instances.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 28
juin
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
alu
ID
: 029-242900645-20180628-DE
59
2018-DE
w
Ouarnenez
A
Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
[
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
|
Le
28
juin
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
22/06/2018,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
:
18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
François
CADIC,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN
Pouvoirs
:
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
pouvoirs
à Françoise
DARCHEN
Excusée:
Catherine
ORSINI
Secrétaire
de
séance
: Thomas
MEYER
Délibération
N°
DE
59-2018
Objet
: Participation
à l’expérimentation
de
la Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
dans
certains
litiges
de
la Fonction
Publique
mise
en
œuvre
par
le Centre
de
gestion
du
Finistère
Rapporteur
: François
CADIC
La
loi n°
2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXIe
siècle,
prévoit
dans
son
article
5
l’expérimentation
d’une
médiation
préalable
obligatoire
pour
certains
contentieux
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
et ce jusqu’au
18
novembre
2020
(à ce jour).
La
médiation
est un
dispositif par
lequel
les
parties
à un
litige tentent
de
parvenir
à un
accord
équitable,
compréhensible
et acceptable
en
vue
de
la résolution
amiable
de
leurs
différends.
Elle
s’avère
plus
rapide,
moins
coûteuse
et mieux
adaptée
à une
prise
en
compte
globale
de
la
situation
qu’un
contentieux
engagé
devant
une juridiction
administrative.
Substitut
au
Tribunal
Administratif,
elle
n’intervient
qu’à
l’issue
de
discussions
infructueuses
entre
l'agent
éventuellement
assisté
d’une
organisation
syndicale
et l’employeur,
suite
à une
décision
qui
lui
est défavorable.
Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
s’est porté
volontaire
pour
cette
expérimentation
et a été
reconnu
comme
tiers
de
confiance
par
la juridiction
administrative
auprès
des
élus
employeurs
et leurs
agents. Il propose
aux
collectivités
et établissements
publics
qui
le
souhaitent
d’adhérer
à cette
expérimentation
de
médiation
préalable
obligatoire
dans
le cadre
de
sa cotisation
additionnelle
(collectivités
affiliées)
ou
au
socle
commun
(collectivités
adhérentes
au
socle
commun).
La
médiation
ne
donnera
donc
pas
lieu,
en
cas
de
mise
en
œuvre,
à une
facturation
spécifique. Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
59
2018-DE
Chaque
collectivité
pourra,
en
cas
de
besoin,
bénéficier
de
cette
prestation
mais
uniquement
si elle
y adhère
avant
le 31
août
2018,
suite
à délibération.
Le
Président
invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer
favorablement,
eu
égard
aux
avantages
que
pourrait
présenter
cette
nouvelle
procédure
pour
la collectivité,
si un
litige
naissait
entre
un
agent
et la collectivité
sur
les thèmes
concernés
par
l’expérimentation.
La
collectivité
garde
la possibilité
de
refuser
la médiation
à chaque
sollicitation
éventuelle.
Projet
de
décision
Vu
le code
de
Justice
administrative,
Vu
la loi n°2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXIe
siècle,
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
25,
Vu
le décret
n°
2018-101
du
16
février
2018
portant
expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique
et de
litiges
sociaux,
Vu
l'arrêté
du
2
mars
2018
relatif
à
l'expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la
fonction
publique
territoriale,
listant
les
centres
de
gestion
concernés
dont
le Finistère,
Vu
les
délibérations
du
24
novembre
2017
du
Centre
de
gestion
du
Finistère
relatives
à
sa
participation
à
l’expérimentation
nationale
de
la
médiation
préalable
obligatoire
aux
recours
contentieux,
et aux
modalités
de
conventionnement.
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
d’adhérer
au
dispositif
au
regard
de
l’objet
et
des
modalités
proposées,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
du
personnel
du
12/06/2018,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20/06/2018,
Il est
proposé
de :
-
Décider
d’adhérer
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
pour
les
litiges
concernés,
pendant
toute
la durée
de
cette
expérimentation,
-
D’approuver
la
convention
d’expérimentation
à
conclure
avec
le
CDG29,
qui
concernera
les
litiges
portant
sur
des
décisions
nées
à
compter
du
1er
avril
2018
sous
réserve
d’une
adhésion
de
la
collectivité
au
principe
de
médiation
préalable
obligatoire,
et
sous
condition
d’une
saisine
du
médiateur
dans
le
délai
de
recours
contentieux,
-
D’autoriser
Monsieur
le
président
à
signer
cette
convention
à
transmettre
au
Centre
de
Gestion
du
Finistère
et,
pour
information,
au
Tribunal
Administratif
de
Rennes
avant
le
31
août
2018
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité,
moins
2
abstentions,
les
dispositions
proposées.
Fait
et délibéré
le 28
juin
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
60
2018-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
28
juin
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
22/06/2018,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Vves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIOL,
François
CADIC,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN
Pouvoirs
:
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
pouvoirs
à Françoise
DARCHEN
Excusée:
Catherine
ORSINI
Secrétaire
de
séance
: Thomas
MEYER
Délibération
N°
DE
60-2018
Objet
: Taxe
de
séjour
2019
Rapporteur
: Marc
RAHER
La
taxe
de
séjour
communautaire
a pris
effet
au
1” janvier
2004
suite
à la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
mars
2003.
La
taxe
de
séjour
communautaire
est
instituée
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire
à savoir
les
communes
de
Douarnenez,
Le
Juch,
Kerlaz,
Pouldergat
et Poullan-sur-Mer.
Elle
est perçue
du
1° janvier
au
31
décembre
de
chaque
année.
Sur
le
Pays
de
Douarnenez,
la
taxe
de
séjour
est
recouvrée
« au
réel
»
par
personne
et
par
nuitée.
Elle
est
établie
directement
sur
les
personnes
hébergées
qui
ne
sont
pas
domiciliées
sur
le territoire
communautaire
et
qui
n’y
possèdent
pas
de
résidence
à raison
de
laquelle
ils
sont
redevables
de
la
taxe
d’habitation.
Le
Conseil
départemental
du
Finistère
a
institué,
par
délibération
du
25
octobre
2010,
une
taxe
additionnelle
de
10%
à
la
taxe
de
séjour.
Dans
ce
cadre
et
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.3333-1
du
CGCT,
la taxe
additionnelle
est recouvrée
par
Douarnenez
Communauté
pour
le
compte
du
département
dans
les
mêmes
conditions
que
la
taxe
de
séjour
communautaire
à
laquelle
elle
s’ajoute.
Par
délibération
du
6 juillet
2017,
Douarnenez
Communauté
a
adopté
une
nouvelle
grille
tarifaire
de
la taxe
de
séjour
s’appliquant
sur
le Pays
de
Douarnenez
à compter
du
1° janvier
2018.
La
loi
de
finances
rectificative
pour
2017
porte
un
certain
nombre
de
modifications
qui
devront
intervenir
à
compter
du
1” janvier
2019,
et
notamment
concernant
le
barème
légal
applicable,
à
savoir
:
-
Le
barème
légal
passe
de
10
tranches
tarifaires
à 8. Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
60
2018-DE
-
Le
barème
légal
ne
mentionne
plus
«les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
».
-
Le
tarif
applicable
aux
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristique
change
de
tranche
tarifaire.
-
Les
deux
tranches
tarifaires
relatives
aux
hébergements
sans
classement
ou
en
attente
de
classement
(hôtels
de
tourisme,
meublés
de
tourisme,
résidences
de
tourisme
et villages
de
vacances)
disparaissent
du
barème
légal.
- _
Ilest
introduit
une
taxation
proportionnelle
pour
les
hébergements
non
classés
ou
en
attente
de
classement,
hors
camping.
Dans
le
cadre
de
cette
taxation
proportionnelle,
les
collectivités
doivent
adopter
un
taux
compris
entre
1%
et
5%
appliqué
au
coût
de
la
nuitée
par
personne.
En
application
de
l’article
L.
2333-30
du
CGCT,
le montant
afférent
de
la taxe
de
séjour
est plafonné
au
plus
bas
des
deux
tarifs
suivants
:
-
Le
tarif le plus
élevé
adopté
par
la collectivité
;
-
Le
tarif
plafond
applicable
aux
hôtels
de
tourisme
4
étoiles
(2,30
€
en
2019).
Vu
les
articles
L.
2333-26
et suivants
du
CGCT,
Vu
le
décret
n°2015-970
du
31
juillet
2015
relatif
à
la
taxe
de
séjour
et
à
la
taxe
de
séjour
forfaitaire, Vu
les
articles
R.
5211-21,
R.
2333-43
et suivants
du
CGCT,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
aménagement
et développement
du
11/06/2018,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20/06/2018,
Il est
proposé :
-
D’assujettir
les
natures
d’hébergements
suivantes
à la taxe
de
séjour
au
réel
:
O O0 O O0 © O O O O
Les
palaces,
Les
hôtels
de
tourisme,
Les
résidences
de
tourisme,
Les
meublés
de
tourisme,
Les
villages
de
vacances,
Les
chambres
d’hôtes,
Les
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
les
parcs
de
stationnement
touristiques, Les
terrains
de
camping,
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air,
Les
ports
de
plaisance.
-
De
percevoir
la taxe
de
séjour
du
ler
janvier
au
31
décembre
inclus, Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
60
2018-DE
-
De
fixer
les
tarifs
à
:
Tarif
2019
par
personne
et par
nuitée
Taxe
Tarif
Catégories
d’héberpement
Taxe
,
additionnelle
applicable
communautaire
|
départementa
avec
taxe
le (10%)
additionnelle
Palaces
1,82
€
0,18
€
2
€
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5
1,45
€
0,15
1,60
étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4
1,09
€
0,11€
1,20
€
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
0,91
€
0,09
€
LE
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
0,73
€
0,07
€
0,80
€
vacances
4
et 5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
0,55
€
0,05
€
0,60
€
1, 2
et 3
étoiles,
chambres
d’hôtes
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et 5
étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
0,45
€
0,05
€
0,50
€
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1
020€
0,02
€
0.22
€
et 2
étoiles,
ports
de
plaisance
Par
application
de
l’article
L.2333-31
du
CGCT,
sont
exemptés
de
la taxe
de
séjour :
o
Les
personnes
mineures,
o
Les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune,
o
Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d’urgence
ou
d’un
relogement
temporaire,
o
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
un
montant
que
le conseil
détermine.
-
D’adopter
le taux
de
5%
applicable
au
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement,
-
De
fixer
le loyer
journalier
minimum
à partir
duquel
les
personnes
occupant
les
locaux
sont
assujetties
à la taxe
de
séjour
à 4€,
-
De
charger
le Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et au
directeur
des
finances
publiques.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 28
juin
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
À
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2018
&
ornée
ID
: 029-242900645-20180628-DE
61
2018-DE
ess
aunauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
28
juin
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
22/06/2018,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TVMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
François
CADIC,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN
Pouvoirs :
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
pouvoirs
à Françoise
DARCHEN
Excusée:
Catherine
ORSINI
Secrétaire
de
séance
: Thomas
MEYER
Délibération
N°
DE
61-2018
Objet
: Vente
du
bâtiment
industriel
de
Lannugat
(T3)
Rapporteur
: Marc
RAHER
Douarnenez
Communauté
est
propriétaire
depuis
2002
d’un
ensemble
immobilier
bâti
constitué
d’un
bâtiment
à
usage
industriel
de
près
de
7 200
m?
dénommé
« T3
»
avec
parking
extérieur
sis
sur
la Zone
Industrielle
de
Lannugat
et figurant
au
cadastre
de
Douarnenez
section
AV
numéro
128
pour
une
contenance
de
11
971
m£.
Ce
bâtiment,
depuis
la
liquidation
judiciaire
de
la
société
ASTEEL
en
2009,
est
partiellement
occupé
et ce
pour
des
activités
de
stockage.
Les
dirigeants
de
la
société
FRANPAC
et
du
Groupe
MASSILLY
auquel
elle
appartient,
ont
manifesté
auprès
de
Douarnenez
Communauté
leur
souhait
d’acquérir
cet
ensemble
immobilier.
Après
étude
de
leur
nouvelle
implantation,
il
est
convenu
que
le
bâtiment
hébergeant
le
poste
de
distribution
centrale
sprinkler
ne
sera
pas
cédé
à
FRANPAC
qui
n’en
aura
pas
l’utilité,
mais
à
EOLANE.
En
effet
ce
poste
distribue
également
les
bâtiments
voisins
dans
lesquels
EOLANE
exerce.
Cette
partie
de
la
parcelle
AY
n°128,
d’une
surface
approximative
de
l’ordre
de
150
m?°,
fera
l’objet
d’un
bornage
et d’une
modification
parcellaire.
Afin
d’entamer
des
discussions
avec
FRANPAC,
Douarnenez
Communauté
a consulté
les
services
de
France
Domaine
qui
ont
rendu
un
avis
en
date
du
30
octobre
2017
(dossier
n°2017-046V1236)
et évalué
la valeur
vénale
de
ce
bien
à
1 356
000
€.
Cette
évaluation
ne
tient pas
compte
des
coûts
engendrés
pour
une
remise
aux
normes
du
bâtiment
au
regard
des
réglementations
actuelles,
ni
des
surcoûts
éventuels
liés notamment
à la présence
d’amiante,
à la pollution
des
sols.
Un
certain
nombre
de
diagnostics
ont
été
réalisés
sur
ce
bâtiment
ces
trois
derniers
mois.
Au
regard
du
coût
important
des
travaux
de
réparation
et
de
mise
aux
normes
du
bâtiment
rendus
indispensables
avant
sa réutilisation
industrielle
(désamiantage,
désenfumage,
reprises
couverture Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
61
_2018-DE
et
sol),
de
la non
acquisition
du
poste
de
distribution
sprinkler
et de
la non
utilisation
du
sprinklage
dans
le
bâtiment,
de
l’intérêt
pour
l’économie
locale
de
soutenir
le
développement
de
cette
entreprise
industrielle
emblématique
de
notre
territoire,
de
permettre
à
ce
bâtiment
industriel
de
retrouver
sa
pleine
utilisation
originelle,
il vous
est
proposé,
après
négociation
avec
FRANPAC,
de
céder
cet
ensemble
immobilier
au
prix
de
900
000
€ net vendeur.
La
société
EOLANE
demeurera
locataire
auprès
de
FRANPAC
d’une
partie
du
bâtiment,
le temps
que
Douarnenez
Communauté
édifie
sur
la ZI
de
Lannugat
un
entrepôt
logistique
destiné
à recevoir
les
activités
de
stockage
d’'EOLANE
(cf DE 06
2018),
et ce
dans
un
délai
de
18
mois
à compter
de
la signature
de
l’acte
de
vente
avec
FRANPAC.
Les
modalités
retenues
sont
la vente
avec
paiement
du
prix
à terme,
non
assorti
d’intérêts,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Le
versement
au
comptant
au
moment
de
la
signature
d’une
partie
du
prix
de
cession
à
hauteur
de
450
000
€
-
Au
terme
des
18
mois
et/ou
du
départ
du
locataire
EOLANE,
le
règlement
des
450
000
€
restant
dus
sera
opéré
par
deux
règlements
égaux
de
225
000
€
; le
premier
dans
le
mois
qui
suivra
le déménagement
d’'EOLANE,
le
second
un
an
après
ce premier
versement.
La
vente
sera
assortie
d’une
garantie
hypothécaire
sur
le bâtiment
Vu
l'avis
de
France
Domaine
n°2017-046V1236
du
30
octobre
2017,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20/06/2018,
IL est
proposé : -
De
vendre
à
la
société
FRANPAC
l’ensemble
immobilier
constitué
de
la
parcelle
référencée
AY
n°128
au
cadastre
de
Douarnenez
sur
laquelle
est
bâti
un
bâtiment
industriel
dénommé
« T3
»,
auquel
aura
été
soustrait
le
bâtiment
hébergeant
le
poste
de
distribution
centrale
sprinkler,
au
prix
de
900
000
€
net
vendeur,
selon
les
modalités
susmentionnées,
-
_d’autoriser
le Président
à signer
les
actes
notariés
à intervenir
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité,
moins
une
abstention,
les
dispositions
proposées.
Fait
et délibéré
le 28
juin
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
\
mx
ID
:029-242900645-20180628-DE
62
2018-DE
(8
(uarnenez | Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Le
28
juin
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
22/06/2018,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCHI,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
François
CADIC,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN
Pouvoirs
:
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
pouvoirs
à Françoise
DARCHEN
Excusée:
Catherine
ORSINI
Secrétaire
de
séance
: Thomas
MEYVER
Délibération
N°
DE
62-2018
Objet
: Port
du
Rosmeur
— Convention
avec
le Syndicat
Mixte
des
Ports
de
Pêche-Plaisance
de
Cornouaille
Rapporteur
: Marie-Pierre
BARIOU
La
mise
en
valeur
du
vieux
port
d’intérêt
patrimonial
du
Rosmeur,
par
l’aménagement
des
quais
du
Petit
Port
et du
Grand
Port,
ainsi
que
de
la rue
du
Grand
Port
et de
la rue
du
Rosmeur,
s’inscrit
dans
le
cadre
d’une
redynamisation
du
Centre-Ville
de
Douarnenez
et
du
développement
du
tourisme.
Elle
est
rendue
nécessaire
par
l’état
de
vétusté
des
chaussées
et
par
les
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
très
ancien
d’eau
et d’assainissement.
Un
groupe
de
travail
a
été
constitué
dès
avril
2016,
avec
des
représentants
élus
et
techniciens
des
trois
collectivités
concernées :
e
La
Ville
de
Douarnenez,
qui
a
la
compétence
éclairage
public
et
qui
finance
les
effacements
des
réseaux
aériens
en
collaboration
avec
le
SDEF
e
Douarnenez-Communauté
qui
est
compétente
en
matière
de
création,
aménagement
et
extension
de
la voirie,
d’eau,
d’assainissement
et d’eaux
pluviales
e
Le
Conseil
Département
du
Finistère
qui
a
la
gestion
du
port.
Au
1°
janvier
2018
cette
compétence
est transférée
au
syndicat
mixte
des
ports
de
pêche
plaisance
de
Cornouaille
La
maîtrise
d’ouvrage
a été
confiée
à Douarnenez
Communauté
Les
travaux
prévus
sont
en
partie
situés
sur
le
domaine
public
portuaire
géré
par
le
syndicat
mixte
en sa qualité
d’autorité
portuaire.
Il
est
donc
nécessaire
de
passer
une
convention
entre
le
SYNDICAT
MIXTE
DES
PORTS
DE
PECHE-PLAISANCE
DE
CORNOUAILLE
et DOUARNENEZ
COMMUNAUTE
afin
de Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
62
2018-DE
déterminer
les
responsabilités
et
obligations
respectives
des
parties
afférentes
à
la
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
d’aménagement
et de
définir
leurs
participations
financières
à l’opération.
La
participation
financière
du
SYNDICAT
MIXTE
DES
PORTS
DE
PECHE-PLAISANCE
DE
CORNOUAILLE
s’élève
à
150
000
€
HT
pour
l’aménagement
des
quais
du
Petit
Port
et du
Grand
Port,
à laquelle
il faut
ajouter
le pavage
de
la cale
Ronde
évalué
à 40
000
€ HT
environ.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20/06/2018,
IL est
proposé : -
D’accepter
la
délégation
du
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
Pêche-Plaisance
de
Cornouaille,
par
convention,
de
la
maîtrise
d’ouvrage
à
la
Douarnenez
Communauté,
pour
la
réalisation
des
travaux
d’aménagement
de
voirie
sur
les
quais
du
port
du
Rosmeur.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité,
moins
3
abstentions,
les
dispositions
proposées.
Fait
et délibéré
le 28
juin
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le
ID : 029-242900645-20180628-DE 62 _2018-DE
AN
#7z
PÊCHE & \ ”
RE ur www.douarnenez-communaute.fr
juillet 1985, modifiée par l’ordonnance du
1
AMENAGEMENT DES QUAIS DU PETIT PORT ET DU GRAND PORT, AINSI QUE
DE LA RUE DU GRAND PORT ET DE LA RUE DU ROSMEUR
CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE
Vu La loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu L'arrêté préfectoral du 4 octobre 2017 approuvant les statuts du Syndicat mixte des ports
de pêche-plaisance de Cornouaille ;
Vu L'article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l’ordonnance du 17 juin
2004, dite loi MOP ;
Vu La délibération du Comité Syndical en date du 5 juillet 2018 approuvant les termes de la
présente convention et autorisant son Président à la signer ;
Vu La délibération du Conseil Communautaire de Douarnenez Communauté en date du 28 juin
2018 approuvant la présente convention et autorisant son Président à la signer.
ENTRE LES SOUSSIGNES
Le SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PECHE-PLAISANCE DE CORNOUAILLE dont le siège est situé 5,
quai Henri-Maurice Bénard à Pont l’Abbé (29120) représenté par son Président, M. Michaël
QUERNEZ dûment autorisé par la délibération du comité syndical susvisée
Ci-après désigné « le syndicat mixte »
D’une part et,
DOUARNENEZ COMMUNAUTE dont le siège est situé 75, rue Ar Veret à Douarnenez (29 177)
représenté par son Président, M. Erwan LE FLOCH, dûment autorisé par la délibération du Conseil
Communautaire susvisée
Ci-après désignée « Douarnenez Communauté » ou « le maître d’ouvrage désigné »
D’autre part
Communément désignés « les parties » Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le
ID : 029-242900645-20180628-DE 62 _2018-DE
2
PREAMBULE
La mise en valeur du vieux port d’intérêt patrimonial du Rosmeur, par l’aménagement des quais du
Petit Port et du Grand Port, ainsi que de la rue du Grand Port et de la rue du Rosmeur, s’inscrit dans
le cadre d’une redynamisation du centre-ville de Douarnenez et du développement du tourisme. Elle
est rendu nécessaire par l’état de vétusté des chaussées et par les travaux de renouvellement de
réseaux très anciens d’eaux et d’assainissement.
Douarnenez Communauté est compétente en matière de création, aménagement et extension de la
voirie, d’eau, d’assainissement et d’eaux pluviales, mais également en matière développement
économique et touristique.
En application de l’article 2 de ses statuts et en sa qualité d’autorité portuaire, le syndicat mixte a,
quant à lui, pour objet d’aménager, entretenir et gérer les ports de pêche-plaisance et d’intégrer le
développement portuaire dans les interfaces ville-port.
Afin d’optimiser les moyens techniques, financiers et humains, les parties ont souhaité recourir aux
modalités de la co-maîtrise d’ouvrage organisées par l’article 2-II de la Loi MOP du 12 juillet 1985
modifiée par l’ordonnance du 17 juin 2004 disposant que "lorsque la réalisation, la réutilisation ou la
réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence
de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui
assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération".
Le maître d’ouvrage ainsi désigné exerce la fonction de maître d’ouvrage pour l’ensemble de
l’opération concernée. Il assure toutes les attributions et responsabilités attachées à cette fonction.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer les responsabilités et obligations respectives des
parties afférentes à la maîtrise d’ouvrage des travaux nécessaires à la réalisation des aménagements
des quais du Petit Port et du Grand Port, ainsi que de la rue du Grand Port et de la rue du Rosmeur
conformément aux dispositions de l’article 2-II de la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la
Maîtrise d’Ouvrage Publique.
Ces travaux sont en partie situés sur le domaine public portuaire géré par le syndicat mixte en sa
qualité d’autorité portuaire pour la partie délimitée sur le plan annexé
En application de ces dispositions, les parties décident de désigner Douarnenez Communauté comme
maître d’ouvrage pour la réalisation de ces travaux, cette dernière acceptant cette mission dans les
conditions définies par la présente convention.
La présente convention a également pour objet d’autoriser l’occupation du domaine public portuaire
nécessaire à la réalisation des travaux.
ARTICLE 2 - CONDITIONS D’ORGANISATION DE LA CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE
2.1 - Programme des travaux, enveloppe financière prévisionnelle et délais de réalisation des
travaux
Le programme des travaux ainsi que l’enveloppe financière prévisionnelle sont définis par le maître
d’ouvrage désigné et le syndicat mixte à l’annexe 1 et à l’article 2.5 de la présente convention.
Le maître d'ouvrage désigné s’engage à réaliser les travaux dans le respect du programme et de
l’enveloppe financière prévisionnelle ainsi définis. Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le
ID ANAN NANNAONRAF DNA NANPNNN MT AN "018 DE
3
Dans le cas où, au cours de la mission, il serait nécessaire d’apporter des modifications au
programme, un avenant à la présente convention devra être conclu avant de les mettre en œuvre.
Le maître d'ouvrage désigné s’engage à réaliser les travaux dans un délai de 24 mois à compter de la
date de notification de la présente convention. Ce délai pourra être prolongé par des arrêts de
chantiers que le maître d'œuvre aura notifiés sous forme d’ordres de service aux entreprises
2.2 - Missions du maître d’ouvrage désigné
Le maître d'ouvrage désigné s’engage à :
Assurer le financement de l’ouvrage dans les conditions prévues à l’article 2.5 de cette
convention.
Choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé, sous réserve d’une consultation
préalable des services du syndicat mixte
Mettre en œuvre les procédures de consultation, attribuer et signer les marchés publics
correspondants pour la réalisation de l’opération selon les conditions imposées par
ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le cas échéant, la commission
d’appel d’offres du maître d’ouvrage désigné sera saisie pour attribution des marchés dans
les conditions fixées par l’article L.1414-2 du C.G.C.T. et par les règles internes du maître
d’ouvrage désigné.
Le maître d'ouvrage désigné adressera par voie dématérialisée, dès notification, les pièces
des marchés de travaux au syndicat mixte et invitera les services de ce dernier à la première
réunion de chantier.
Assurer le suivi des travaux et la réception des ouvrages et procédé au paiement des
opérateurs économiques
S’assurer de la bonne exécution des autres marchés nécessaires à la réalisation de cet
aménagement (marchés d’études, de contrôle technique, de coordination SPS…) et procéder
au paiement de l’ensemble des intervenants.
Procéder à la remise des ouvrages au syndicat mixte et transmettre à ce dernier tous les
documents de récolement (DIUO, plans, etc.).
Engager toute action en justice dans le respect des prescriptions prévues à l’article 2.4 de
cette convention.
2.3 - Personne habilitée à engager le maitre d'ouvrage désigné
Pour l’exécution de l’ensemble de ses missions, le maître d'ouvrage désigné sera représenté par son
représentant légal qui sera seul habilité à engager la responsabilité du maître d'ouvrage désigné pour
l’exécution de la présente convention.
2.4 - Capacité d’ester en justice
Le maître d'ouvrage désigné pourra agir en justice concernant l'ensemble de l'opération jusqu’à la fin
de sa mission. Le maître d'ouvrage désigné devra, avant toute action, demander l’accord du syndicat
mixte en ce qui concerne la partie de l'opération relevant de la compétence de celui-ci. Le syndicat
mixte fera connaître sa décision au maître d’ouvrage désigné dans les 15 jours suivant la réception
des propositions de ce dernier. L’absence de réponse du syndicat mixte dans ce délai vaudra accord
tacite sur les propositions du maître d’ouvrage désigné.
2.5 - Montant et financement de l’opération
Le montant global prévisionnel de l’opération est fixé à 1 530 000,00 € HT détaillé comme suit : Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le
ID : 029-242900645-20180628-DE 62 _2018-DE
4
Description des postes de dépenses Montant (€ HT)
Etudes paysagères, architecturale et techniques 80 000,00
Travaux d’aménagement du Port du Rosmeur 1 320 000,00
Dallage de la cale ronde 40 000,00
Contrôle des accès par des dispositifs automatiques 70 000,00
Option garde-corps 16 000,00
Frais d'étude divers et de publication 4 000,00
Le syndicat mixte prendra en charge une part des travaux d’aménagement du port du Rosmeur pour
un montant de 150 000 € H.T. Ce montant forfaitaire sera intangible quel que soit le montant des
travaux constaté au moment des opérations de réception.
Il prendra également à sa charge les travaux de dallage de la cale ronde pour un montant
prévisionnel de 40 000 € H.T. Ce montant sera ajusté au vu du coût réel de ces travaux constatés lors
de la réception sans qu’il soit nécessaire de conclure un avenant à la présente convention.
Le solde de l’opération sera pris en charge par Douarnenez Communauté.
2.6 - Modalités de paiement par le syndicat mixte
L’échéancier des paiements sera le suivant :
A la notification des marchés de travaux (sur production des pièces des marchés)
75 000 € H.T.
A la réception des marchés de travaux (sur présentation du procès-verbal de réception)
Le solde de la
participation du
syndicat mixte
Ces paiements s’effectueront par émission de titres de recette par Douarnenez Communauté.
Le paiement du syndicat mixte s’effectuera hors taxes. Douarnenez Communauté fera son affaire de
la récupération du FCTVA pour l’ensemble de l’opération, y compris celle financée par le syndicat
mixte
2.7 - Rémunération
Douarnenez Communauté ne percevra pas de rémunération pour sa mission de maître d’ouvrage
désigné qui s’effectuera donc à titre gratuit.
2.8 - Association du syndicat mixte
Le syndicat mixte sera étroitement associé à la préparation des travaux et à leur mise en œuvre. Ses
représentants siègeront au comité de pilotage en charge du suivi de l’opération et ses services seront
invités aux réunions de chantier. Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le
ID : 029-242900645-20180628-DE 62 _2018-DE
5
2.9 - Réception des ouvrages
Le maître d'ouvrage désigné sera tenu d’obtenir l’accord préalable du syndicat mixte avant de
prendre la décision de réception de la partie de l’ouvrage relevant de la compétence de celui-ci.
A la fin des travaux et avant les opérations préalables à la réception prévues à l’article 41.2 du
C.C.A.G.- Travaux, le maître d’œuvre chargé du suivi des travaux organisera une visite des ouvrages à
réceptionner à laquelle participeront les entreprises, le ou les représentant(s) du maître d'ouvrage
désigné et le ou les représentant(s) du syndicat mixte. Cette visite donnera lieu à l'établissement d'un
compte-rendu qui reprendra les observations éventuellement émises par le maître d'ouvrage
désigné, le syndicat mixte et le maître d'œuvre. Ces observations seront à minima reprises dans le
procès-verbal des opérations préalables à la réception.
Le maître d’ouvrage désigné transmettra au syndicat mixte le procès-verbal de réception des travaux.
Le maître d’ouvrage désigné devra s’assurer de la levée des réserves éventuelles et transmettra au
syndicat mixte le procès-verbal de levée des réserves.
ARTICLE 3 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE
Pour la réalisation des travaux d’aménagements qui font l’objet de la présente convention et, jusqu’à
l’expiration de celle-ci ou révocation de l’autorisation d’occupation par le syndicat mixte, le maître
d’ouvrage désigné est autorisé à occuper le domaine public portuaire afin de procéder aux travaux
décrits dans la présente convention.
Le maître d’ouvrage désigné a la charge de la signalisation du chantier, de jour comme de nuit. Il est
responsable de tous les dommages et accidents liés à l’exécution des travaux.
Tout au long des travaux, le maître d’ouvrage désigné est tenu de procéder à l’enlèvement de tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, objets divers.
Le syndicat mixte peut modifier ou révoquer à tout moment l’autorisation d’occupation de son
domaine public routier en cas de non-respect de ses obligations contractuelles par le maître
d’ouvrage désigné ou, dès lors qu’il le juge utile dans un but d’intérêt général.
L’occupation est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION
Douarnenez Communauté s’engage à faire mention de la participation du syndicat mixte sur tout
support de communication, notamment avec la pose sur le chantier, de panneaux d’information du
public indiquant de façon claire et précise, la participation financière du syndicat mixte ainsi que le
logo représentant ce dernier.
ARTICLE 5 – DOMANIALITE – ENTRETIEN
Les ouvrages réalisés sur l’emprise portuaire seront intégrés dans le domaine public portuaire dont la
gestion est assurée par le syndicat mixte après leur remise.
Les conditions d’entretien de ces ouvrages seront précisées dans une convention ultérieure portant
sur l’ensemble du domaine public du port du Rosmeur. Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le
ID : 029-242900645-20180628-DE 62 _2018-DE
6
ARTICLE 6 - ASSURANCES
Chaque partie doit être titulaire d’une police d’assurance en responsabilité civile couvrant les
dommages corporels, matériels et immatériels, subis par des tiers, usagers ou participants, pendant
la période de construction et après l’achèvement des travaux et ce, jusqu’à la fin de sa mission.
ARTICLE 7 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties restera valable
pendant toute la durée des obligations liées à son exécution.
S'agissant de la co-maîtrise d'ouvrage, cette mission s'achèvera à l'expiration de la période de
garantie de parfait achèvement de tous les lots et complet versement des participations financières
par les parties.
Dans l’hypothèse d’un recours, la co-maîtrise d’ouvrage s’achèvera à l'issue de ce dernier.
ARTICLE 8 – DENONCIATION OU RESILIATION
La convention pourra également être résiliée par l’une des parties par lettre recommandée avec
accusé de réception, moyennant un préavis de deux mois, dans les cas suivants :
Non commencement des travaux de l’opération dans les 24 mois de la notification de la
convention
Survenance d’un cas de force majeure empêchant la réalisation des travaux
Pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE 9 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être modifiée par avenant approuvé par délibérations concordantes
des assemblées délibérantes des parties.
ARTICLE 10 - LITIGES
En cas de litige survenant à l’occasion de la présente convention, tant pour ce qui concerne son
interprétation que son exécution, les parties mettront tout en œuvre afin de trouver un accord
amiable. A défaut d’accord, compétence expresse est attribuée au Tribunal Administratif de Rennes.
Pour Douarnenez Communauté Pour le syndicat mixte
Douarnenez, le …………….. Pont l’Abbé, le …………………………
Le Président Le Président
Erwan LE FLOCH Michaël QUERNEZ Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
63
2018-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
28
juin
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
22/06/2018,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
François
CADIC,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN
Pouvoirs
:
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
pouvoirs
à Françoise
DARCHEN
Excusée:
Catherine
ORSINI
Secrétaire
de
séance
: Thomas
MEYER
Délibération
N°
DE
63-2018
Objet
: Motion
adoptée
par
le comité
de
bassin
Loire-Bretagne
le 26
avril
2018
Rapporteur
: Henri
CARADEC
Le
comité
de
bassin
Loire-Bretagne
et
le
conseil
d’administration
de
l’agence
de
l’eau
élaborent
actuellement
le
1 1e
programme
pluriannuel
d’intervention
de
l’agence
de
l’eau.
Il fixera
les
règles
d’intervention
pour
les
six
prochaines
années,
sur
la
période
2019-2024
et
doit
être
adopté
en
octobre
2018.
La
loi
de
finances
pour
2018
a introduit
des
changements
conséquents
par
rapport
au
10e
programme
d’intervention.
Dans
ce
cadre
nouveau,
les
recettes
des
agences
de
l’eau
vont
diminuer
et les
agences
de
l’eau
vont
se
substituer
à l’État
pour
prendre
en
charge
certaines
de
ses
dépenses. Dans
le même
temps,
les
missions
des
agences
de
l’eau
sont
élargies.
Ces
décisions
ont
un
impact
budgétaire
considérable.
Le
montant
des
aides
de
l’agence
de
l’eau
devrait
diminuer
d’environ
25
%
par
rapport
au
10e
programme,
soit
une
perte
d’environ
100
millions
d’euros
dès
2019
pour
l’ensemble
du
bassin
Loire-Bretagne
auquel
nous
appartenons.
Disposer
de
ressources
en
eau,
en
quantité
comme
en
qualité,
conditionne
le
développement
futur
de
nos
territoires.
Or
une
baisse
du
budget
de
25%
ne
permettra
pas
de
répondre
correctement
aux
besoins.
Dans
ce
contexte,
le comité
de
bassin
réuni
le 26
avril
a adopté
la motion
jointe
au
présent
projet
de
délibération.
Dans
ce
contexte,
le comité
de
bassin
réuni
le 26
avril
a adopté
la motion
jointe
au
présent
courrier.
Il
exige
que
des
solutions
soient
rapidement
trouvées
pour
que
la
capacité
d’intervention
de
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
au
11e
programme
soit
maintenue
à
un
niveau
permettant
de
répondre
aux
enjeux
du
bassin. Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
63
2018-DE
Le
Comité
de
Bassin
Loire-Bretagne
vous
propose
de
délibérer
pour
marquer
votre
adhésion
à cette
motion.
Cette
motion
sera
ensuite
adressée
au
Premier
ministre,
au
ministre
de
la
transition
écologique
et solidaire
et au
Président
du
Comité
de
bassin
Loire-Bretagne.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20/06/2018,
Il est
proposé
de :
-
D’adhérer
pleinement
à
la
motion
adoptée
par
le
Comité
de
bassin
Loire-Bretagne
le
26
avril
2018.
-
D'’adresser
la
délibération
au
Premier
ministre
et
au
ministre
de
la
transition
écologique
et solidaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité,
moins
une
abstention,
les
dispositions
proposées.
Fait
et délibéré
le 28
juin
2018
:
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
_ Affiché le à > ID : 029-242900645-20180628-DE 63_2018-DE
le 26 avril
‘ et la
ns
©. ,6 millions d’
Orléans, le 26 avril 2018
MOTION
Le comité de bassin, réuni en séance plénière le 26 avril
Ø Considérant
a) l’état des masses d’eau du bassin Loire-Bretagne où seulement 28 % des masses d’eau sont
aujourd’hui en bon état pour un objectif de 61 % en 2021 et de pratiquement 100 % en 2027 et par
voie de conséquence l’importance des progrès qu’il reste à réaliser pour atteindre les objectifs de la
directive cadre sur l’eau
b) l’importance des engagements pris par la France en application de la directive cadre sur l’eau et la
nécessité de maîtriser le risque de contentieux
c) la nécessité de s’adapter à de nouveaux enjeux considérables notamment au changement
climatique, à l’érosion de la biodiversité et la nécessité de répondre à l’élargissement des
compétences des agences de l’eau par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité,
de la nature et des paysages
d) le rôle important des agences de l’eau dans le financement d’actions et de travaux d'intérêt commun
au bassin qui contribuent à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, des milieux
aquatiques ou du milieu marin
e) les réussites de la politique d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne et l’adhésion des
acteurs de l’eau au principe de solidarité à l’échelle du bassin
f) la nécessité de conserver des taux d’aide de l’agence de l’eau Loire-Bretagne incitatifs pour mener
des actions de restauration de la qualité des milieux et de renforcement de la résilience face au
changement climatique, notamment dans un contexte où l’État, les Régions et les Départements se
retirent du financement de la politique de l’eau
g) l’impact de la loi de finances pour 2018 qui amène à réduire la capacité d’intervention de l’agence de
l’eau Loire-Bretagne d’environ 25 % entre le 10 e programme pluriannuel d’intervention (396 millions
d’euros d’aide par an) et le 11 e programme (292 millions d’euros d’aide par an)
h) que le budget de l’agence de l’eau Loire-Bretagne est caractérisé par des taux globaux d’exécution
très élevés (plus de 99 % en engagements et de 99 % en paiements pour les années 2016 et 2017)
i) que l’agence de l’eau Loire-Bretagne n’a pas de trésorerie excédentaire à la fin de son
10 e programme pluriannuel d’intervention. Mi-avril, la trésorerie est de seulement 2 millions d’euros
j) que l’agence de l’eau Loire-Bretagne aura versé 44,6 millions d’euros en 2018 à l’AFB et l’ONCFS,
soit une hausse de 108 % par rapport au versement en 2017 de 21,5 millions d’euros au profit de
l’AFB
Ø Prenant acte des objectifs ambitieux définis par le ministre de la transition écologique et solidaire dans le
courrier qu’il a adressé le 28 novembre 2017 aux présidents de comité de bassin
Ø Soulignant la nécessité d’optimiser l’action publique dans le domaine de l’eau et d’être plus sélectif et
plus efficace dans la définition des opérations aidées par l’agence de l’eau Loire-Bretagne au cours de
son 11 e programme pluriannuel d’intervention
Comité de bassin Loire-Bretagne
9 avenue Buffon • CS 36339 • 45063 ORLÉANS CEDEX 2 • comite-bassin@eau-loire-bretagne.fr ainsi
et
Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
DE
invités à
re
MANIFESTE son attachement à la gestion décentralisée à l’échelle des grands bassins hydrographiques
des politiques conduites par les agences de l’eau, au principe « l’eau paye l’eau » et à la gestion concertée
avec les acteurs de l’eau, principes qui ont fait leurs preuves depuis cinquante ans
EXIGE que des solutions soient rapidement trouvées pour que la capacité d’intervention de l’agence de l’eau
Loire-Bretagne au 11 e programme soit maintenue à un niveau permettant de répondre aux enjeux du bassin
CONTESTE l’augmentation des contributions aux opérateurs de l’État qui prend effet à compter de 2018
EXIGE que soit ainsi reconsidéré l’encadrement législatif des 11 es programmes pluriannuels d’intervention
des agences de l’eau afin de relever leur capacité d’intervention
SOUHAITE participer aux Assises de l’eau et ATTEND qu’elles abordent la question de la capacité
d’intervention des agences de l’eau et qu’elles apportent des réponses ambitieuses face à l’ensemble des
défis à relever
La présente motion sera transmise au Premier ministre, au ministre de la transition écologique et solidaire et
aux parlementaires du bassin Loire-Bretagne.
Elle sera également soumise à toutes les collectivités et à tous les acteurs de l’eau. Ils seront invités à
délibérer pour adhérer à son contenu et en informer eux aussi le Premier ministre et le ministre de la
transition écologique et solidaire.
Le Président
du comité de bassin Loire-Bretagne
Thierry BURLOT Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le
ID : 029-242900645-20180628-DE 63 _2018-DE
(Juli (4 de bassin
Loire-Bretogne
Corp fan Vyement So vokre Sooren
Amihes L
Orléans, le 25/05/2018
Destinataires - Présidents du bassin Loire-Bretagne :
- Conseils régionaux et départementaux
- Commissions locales de l’eau
- Établissements publics territoriaux de bassin
- Établissements publics de coopération intercommunale
- Chambres consulaires régionales et départementales
(agriculture, métiers, commerce et industrie)
Président du comité de bassin Loire-Bretagne
Thierry Burlot
comite-bassin@eau-loire-bretagne.fr
N/Réf : SIB/CB/TB/180
Objet : Motion adoptée par le comité de bassin le 26 avril 2018
P.J. : Motion
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Le comité de bassin Loire-Bretagne et le conseil d’administration de l’agence de l’eau élaborent actuellement le 11 e programme pluriannuel d’intervention de l’agence de l’eau. Il fixera les règles d’intervention pour les six prochaines années, sur la période 2019-2024 et doit être adopté en octobre 2018.
La loi de finances pour 2018 a introduit des changements conséquents par rapport au 10 e programme d’intervention. Dans ce cadre nouveau, les recettes des agences de l’eau vont diminuer et les agences de l’eau vont se substituer à l’État pour prendre en charge certaines de ses dépenses. Dans le même temps, les missions des agences de l’eau sont élargies.
Ces décisions ont un impact budgétaire considérable. Le montant des aides de l’agence de l’eau devrait diminuer d’environ 25 % par rapport au 10 e programme, soit une perte d’environ 100 millions d’euros dès 2019 pour l’ensemble du bassin Loire-Bretagne auquel vous appartenez.
Disposer de ressources en eau, en quantité comme en qualité, conditionne le développement futur de nos territoires. Or une baisse du budget de 25% ne nous permettra pas de répondre correctement aux besoins. Dans ce contexte, le comité de bassin réuni le 26 avril a adopté la motion jointe au présent courrier. Il exige que des solutions soient rapidement trouvées pour que la capacité d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne au 11 e programme soit maintenue à un niveau permettant de répondre aux enjeux du bassin.
Je vous invite à porter cette motion à la connaissance de l’instance que vous présidez avant l’été. Si elle en partage le contenu, je vous propose de l’inviter à délibérer pour marquer cette adhésion, et d’adresser ensuite copie de votre délibération au Premier ministre, au ministre de la transition écologique et solidaire et à moi-même.
Je compte sur votre mobilisation pour obtenir une évolution du cadrage législatif des
11 es programmes d’intervention des agences de l’eau et vous assure de ma détermination à y parvenir.
Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’expression de ma haute
considération.
Le Président
du comité de bassin Loire-Bretagne
Thierry BURLOT
Comité de bassin Loire-Bretagne
9 avenue Buffon • CS 36339 • 45063 ORLÉANS CEDEX 2 • comite-bassin@eau-loire-bretagne.fr Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
)
ID
: 029-242900645-20180628-DE
64
2018-DE
ue
OuarneneZ Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
28
juin
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
22/06/2018,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
François
CADIC,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN
Pouvoirs :
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
pouvoirs
à Françoise
DARCHEN
Excusée:
Catherine
ORSINI
Secrétaire
de
séance
: Thomas
MEYER
Délibération
N°
DE
64-2018
Objet
: Prise
de
la compétence
Jeunesse
Rapporteur
: Gaby
LE
GUELLEC
Vu
le Code
général
de
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-17,
Vu
les
statuts
de
Douarnenez
communauté,
Considérant
que
l’étude
sur
la jeunesse
réalisée
en
2017
a posé
la trame
d’un
politique
Jeunesse
à
l'échelle
du
territoire
et a préconisé
l’exercice
de
la compétence
à un
niveau
communautaire,
Considérant
l’avis
favorable
du
comité
de
pilotage
en
date
du
28
mai
2018
sur
la
prise
de
compétence, Il
est
proposé
une
prise
de
compétence
« Jeunesse
»
par
Douarnenez
communauté,
ce
qui
comprend
:
|
“
Coordination
et animation
d’une
politique
Jeunesse
à l’échelle
du
territoire
de
Douarnenez
communauté,
“
Actions
en
faveur
de
la
jeunesse
en
partenariat
avec
les
acteurs
associatifs
et
institutionnels,
“
L’information jeunesse,
assurée
principalement
par
le PIJ
(point
information jeunesse),
“
La
prévention
en
faveur
de
la jeunesse.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20/06/2018,
IL est
proposé
de :
-
Prendre
la
compétence
« Jeunesse
»
à
compter
du
1°”
janvier
2019
et
de
modifier
les
statuts
de
Douarnenez
communauté
en
ce
sens. Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
64
2018-DE
-
Inviter
les
communes
membres
de
Douarnenez
communauté
à
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
prise
de
compétence
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le 28
juin
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
)
ID
: 029-242900645-20180628-DE
65
2018-DE
x
OuarneneZ Communa
uté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
28
juin
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
22/06/2018,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRUOL,
François
CADIC,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN
Pouvoirs
:
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
pouvoirs
à Françoise
DARCHEN
Excusée:
Catherine
ORSINI
Secrétaire
de
séance
: Thomas
MEYER
Délibération
N°
DE
65-2018
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: François
CADIC
Par
délibération
du
6
juillet
2017
et
du
29
mars
2018,
le
conseil
communautaire
a
modifié
le
tableau
des
emplois.
Ce
tableau
des
emplois
est,
dorénavant,
calé
sur
la base
de
l’organigramme.
Des
propositions
d’évolutions
de
l’organigramme
ont
été
présentées
aux
instances
et
il est
proposé
de
modifier
le tableau
des
emplois
de
la manière
suivante :
1- À
la
direction
eau
et assainissement
:
-
Création
d’un
poste
de
catégorie
B
à temps
complet
de
chef
de
service
« exploitation-
réseaux
».
-
Grade
minimum:
agent
de
maîtrise,
grade
maximum:
technicien
principal
de
classe
1 ère
2-
A
la direction
Maison
de
la petite
enfance :
-
Création
d’un
poste
d’agent
d’accueil
des
enfants
à temps
non
complet
(17h30)
-
Grade
minimum
: auxiliaire
puéricultrice
principale
de
2°"
classe,
grade
maximum :
auxiliaire puéricultrice
principale
de
1°° classe
-
Création
d’un
poste
d’agent
d’accueil
à temps
complet
Grade
minimum
: agent
social,
grade
maximum
: agent
social
principal
de 1°”
classe
-
Transformation
d’un
poste
d’agent
d’accueil
à temps
non
complet
de
10h
à
15h.
Grade
minimum
: agent
social,
grade
maximum
: agent
social
principal
de
1°°
classe
1 ère Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
65
2018-DE
3-
Au
service
Jeunesse
:
Création
d’un
poste
de
coordonnateur
jeunesse-chef
de
service
jeunesse
à
temps
complet. Catégorie
B
ou
A.
Grade
minimum:
rédacteur
ou
animateur,
grade
maximum:
attaché
ou
animateur
principal
de
1°° classe.
Ce
poste
pourra
être
pourvu
par
un
non
titulaire
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
du
personnel
du
12/06/2018,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20/06/2018,
IL est
proposé :
-
D’adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
1er
juillet
2018,
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 28
juin
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2018
GE
Affiché
le
y
ID
: 029-242900645-20180628-DE
66
2018-DE
2
ouarnenez
A
Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
28
juin
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
22/06/2018,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCHI,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
François
CADIC,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN
Pouvoirs
:
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
pouvoirs
à Françoise
DARCHEN
Excusée:
Catherine
ORSINI
Secrétaire
de
séance
: Thomas
MEYER
Délibération
N°
DE
66-2018
Objet
: Vidéo
promotionnelle
: autorisation
de
signature
Rapporteur
: Marc
RAHER
La
vidéo
est
l’un
des
médias
qui
se
prête
le
mieux
à
la
promotion
d’un
territoire.
Elle
permet
de
montrer
les
sites
remarquables
et patrimoniaux
sous
de
multiples
angles
et de
manière
vivante.
Elle
met
en
scène
l’identité
d’un
territoire
en
offrant
au
spectateur
l’expérience
immersive
d’une
destination.
Le
projet
s’intègre
dans
la compétence
Tourisme
portée
par
Douarnenez
Communauté.
La
vidéo
sera
également
utilisée
par
l’Office
de
Tourisme
du
Pays
de
Douarnenez
dans
le cadre
des
missions
qui
lui
sont
confiées.
Elle
est
aussi
complémentaire
de
la
campagne
d’attractivité
« DouarnVenez
» en
s’inscrivant
dans
la même
ligne
stratégique
et promotionnelle
du
territoire.
En
conséquence,
Douarnenez
Communauté,
la
Ville
de
Douarnenez
et
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
de
Douarnenez
ont
décidé
d’unir
leurs
ressources
autour
d’une
commande
tripartite.
Le
coût
de
cette
prestation
est
fixé
à
11
730
€ TTC,
la répartition
s’organise
comme
suit
:
-
2
400
€
TIC
: Office
de
tourisme
-
4665
€
TTC
: Douarnenez
Communauté
-
4665
€ TIC
: Ville
de
Douarnenez
Il convient
donc
de
matérialiser
ce
projet
commun
par
une
convention
financière
:
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20/06/2018,
IL est
proposé :
-
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
financière
liant
Douarnenez
Communauté,
la Ville
de
Douarnenez
et l’office
de
tourisme
du
Pays
de
Douarnenez.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité,
moins
une
abstention,
les
dispositions
proposées.
Fait
et délibéré
le 28
juin
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le
ID : 029-242900645-20180628-DE 66 _2018-DE
D'OUARN=EN=Z de =
DOUARNENEZ Fi
nd Ville de
Ouatnenez à Communauté
Al
\
A BRO DOUARNENEZ
- CONVENTION FINANCIERE -
PROJET DE VIDEO PROMOTIONNELLE
PAYS DE DOUARNENEZ
1 / LE PROJET
Douarnenez Communauté, la Ville de Douarnenez et l’Office de Tourisme du Pays de Douarnenez ont décidé d’unir leurs ressources autour d’une commande tripartite permettant de présenter le territoire de façon synthétique et valorisante à travers une vidéo promotionnelle Pays de Douarnenez.
2/ LE PRESTATAIRE
Les élus associés au projet ont décidé de consulter exclusivement le Pôle Audiovisuel car ils voient une réelle valeur ajoutée à cette collaboration. Créé à l’automne 2017 et riche de plus de 70 professionnels de l’audiovisuel qui ont choisi d’agréger leurs compétences et mutualiser leurs moyens à Douarnenez, le Pôle participe au rayonnement et à la notoriété du territoire. Il donne également un crédit professionnel et une assise économique à la filière audiovisuelle à Douarnenez, appuyée par le Festival de cinéma, la section cinéma au lycée Jean-Marie Le Bris, la présence de deux cinémas dont un associatif.
Venus de divers horizons (techniciens, réalisateurs, producteurs, diffuseurs, etc), ces professionnels qui ont décidé de vivre et travailler à Douarnenez sont aussi les meilleurs ambassadeurs de la force d’attractivité du territoire. Faire appel au Pôle audiovisuel de Douarnenez pour concevoir un film promotionnel de territoire relève donc d’une certaine logique et inscrit le projet dans une dynamique locale qui le rend d’autant plus intéressant, pour les commanditaires comme pour les prestataires.
3/ VOLET FINANCIER
Douarnenez Communauté sera le référent comptable du projet et engagera la totalité de la dépense.
Le Pôle Audiovisuel devra fournir à Douarnenez Communauté les pièces administratives nécessaires à l’exécution comptable de la commande (N°SIRET, Adresse siège social, RIB, etc). Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le
ID : 029-242900645-20180628-DE 66 _2018-DE
En accord avec le prestataire, Douarnenez Communauté versera un acompte de 50 % au démarrage du projet, sur présentation d’une facture d’acompte. Les 50 % restants seront payés à la livraison du projet, sur présentation d’une facture de clôture de la prestation.
Le projet, d’un montant total de 11 730 € TTC, est cofinancé par :
- Douarnenez Communauté à hauteur de 4 665 € TTC,
- La Ville de Douarnenez, à hauteur de 4 665 € TTC,
- L’Office de Tourisme du Pays de Douarnenez, à hauteur de 2 400 € TTC.
Douarnenez Communauté émettra des titres exécutoires à la Ville de Douarnenez et à l’Office de Tourisme du Pays de Douarnenez, aux montants mentionnés ci-dessus, pour leur participation financière au projet.
Fait à Douarnenez,
Le 15 juin 2018
Erwan LE FLOCH
Président
Douarnenez Communauté
François CADIC
Maire
Ville de Douarnenez
Marie-Raphaelle LANNOU
Présidente
Office de Tourisme
du Pays de Douarnenez Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ax
ID
: 029-242900645-20180628-DE
67
_2018-DE
Vouarnenez Communauté ic
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
28
juin
de
l’An
Deux
Mille
Dix
Huit
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
22/06/2018,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Présents
: 18
Erwan
LE
FLOCH,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Jean-Jacques
GOURTAY,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Christian
GRIJOL,
François
CADIC,
Henri
CARADEC,
Françoise
DARCHEN,
Hélène
QUERE,
Françoise
PENCALET,
Hugues
TUPIN
Pouvoirs :
Philippe
PAUL,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Dominique
TILLIER,
pouvoirs
à Hélène
QUERE
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
pouvoirs
à Françoise
DARCHEN
Excusée:
Catherine
ORSINI
Secrétaire
de
séance
: Thomas
MEYER
Délibération
N°
67-2018
Objet
: Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
conseil
d’administration,
de
Douarnenez
Habitat,
au
titre
de
l’insertion
Rapporteur
: Marc
RAHER
Conformément
à la Loi
ALUR
(2014),
Douarnenez
Communauté
est
la collectivité
de
rattachement
de
l’Office
Public
de
l'Habitat
(OPH)
Douarnenez
Habitat
depuis
le
1er janvier
2017.
Aussi,
pour
ce
faire,
Douarnenez
Communauté
a
délibéré
le
8
décembre
2016
et
désigné
dix
des
dix-sept
membres
du
conseil
d’administration
de
l'OPH
Douarnenez
Habitat,
dont
M.
Jean-Pierre
NEDELEC
comme
représentant
des
associations
œuvrant
pour
l’insertion
ou
le
logement
des
personnes
défavorisées.
Conformément
à
l’article
R421-5
du
CCH,
et
suite
à
la
démission
de
M.
Jean-Pierre
NEDELEC,
Douarnenez
Communauté
doit
à
présent
désigner
la
personne
qui
lui
succèdera. Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20180628-DE
67
2018-DE
Pour
rappel,
le
conseil
d'administration
de
Douarnenez
Habitat
est
composé
de
la
manière
suivante
:
EFFECTIF
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
: 17
>
Dont
membres
du
conseil
communautaire
6
9 représentants
de
Douarnenez Communauté
>
Dont
personnalités
qualifiées
en | Non
élues
de
la
collectivité
de
désignés
par
le
matière
d’urbanisme,
de |
rattachement
2
one
|
ne
d'atiomenen1 de [Qui DC) NS de
ë
RAS
:
É
collectivité
ou
d’un
EPCI
autre |
1
CRE
EAlEReS
EARAIER,
la collectivité
de
rattachement
Membre
représentant
des
associations
dont
l’un
des
objets
est
l’insertion
ou
le
logement
des
personnes
défavorisées
1
Membre
désigné
par
la Caisse
d’allocations
familiales
(CAF)
1
Membre
désigné
par
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
1
Membre
désigné
par
les
associés
1%
logement
1
Membre
désigné
par
les
organisations
syndicales
1
Membres
représentant
les
locataires
(dont
le mandat
se poursuit)
3
Il
est
proposé
de
désigner,
pour
remplacer
M.
Jean-Pierre
NEDELLEC,
et
siéger
au
conseil
d’administration
de
Douarnenez
Habitat
en
tant
que
représentant
d’associations
dont
l’un
des
objets
est
l’insertion
ou
le logement
des
personnes
défavorisées
:
e
M.
Jos
LE
GALL,
déjà
membre
du
CA
au
titre
de
personnalité
qualifiée
non
élue
Et par
voie
de
conséquence,
il est proposé
de
remplacer
M.
Jos
LE
GALL
par
:
e
Mme
Yvette
OLIER,
en
tant
que
personnalité
qualifiée
non
élue.
IL est
proposé: -
de
valider
les
désignations
proposées
ci-dessus
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 28
juin
2018
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH