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Compte-Rendu - 21 03 15 cr cm Sign Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Rots. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 03 15 cr cm Sign)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 15/03/2021

DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 15 MARS 2021

Le jeudi 11 mars 2021 : convocation du Conseil municipal pour le lundi 15 mars 2021 à 18h15 au Centre des animations de Rots.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

- PS1 - Délibération : acquisition de la parcelle AB 288.

Ce point est à délibérer en urgence pour permettre à Monsieur le Maire d’acquérir dans les meilleurs délais la parcelle AB 288 ce qui d'améliorer la sécurité routière.

Compte tenu de la nature urgente de ce point, approbation du Conseil municipal à l’unanimité. 20 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Ordre du jour :

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

PS1 - Délibération : acquisition de la parcelle AB 288.

2- Délibération : approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 22/02/2021. 3- Délibération : autorisation des remboursements de frais de de stationnement du personnel.

4- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention pour la répartition de l'entretien des buses de protection du forage de Vauculay contre les inondations.

5- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention pour la réalisation d’un puisard sur la parcelle BC 22.

6- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention pour échange de terrain et modification par le nord du chemin pédestre qui contourne la ferme de Vauculay.

B- ÉDUCATION

7- Information: Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B.).

C- AMÉNAGEMENT / TRAVAUX

8- Délibération : cession d’une partie de la parcelle BI 86.

D- POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS

9- Information des maires délégués et des adjoints au Maire.

10- Tour de table/questions diverses.

L’an deux mille vingt-et-un, le lundi 15 mars à 18h15, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Rots.

Étaient présents : Mme Coraline BARROIS, M. Jacky BESNIER, Mme Laetitia BLIN, M. Michel BOURGUIGNON,

Mme Aurore BRUAND, M. Ludovic BUON, Mme Véronique DELATROETTE, M. Alain DELHOMMEAU, M. Paul

DOUESNEL (à partir du point 5), M. Franco DURIATTI, M. Alain FAVRE, Mme Stéphanie FAUTRAS, M. Thibault

GAUTIER (à partir du point 5), Mme Annie LAGARDE, Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE (absente pour

le vote du point 8), Mme Marie-José LUCAS, M. Thomas PAULMIER (à partir du point PS1), Mme Dorothée PITOIS-

BLESTEAU, M. Pascal REIGNER, Mme Joelle SOREL et M. Gérard VARLET.

Absents excusés : Mme Corinne BRUNETEAU-FALET, M. Paul DOUESNEL (jusqu’au point 4), M. Guillaume

FORTIER, M. Thibault GAUTIER (jusqu’au point 4), Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE (uniquement

pour le point 8) et M. Thomas PAULMIER (uniquement pour le point concernant la modification de l’ordre du jour).

Absents non excusés : aucun.

Pouvoirs : M. Guillaume FORTIER à M. Michel BOURGUIGNON et Mme Corinne BRUNETEAU-FALET à M. Franco DURIATTI.

Monsieur le Maire remercie Mme Stéphanie FAUTRAS et Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE pour avoir reçu un habitant qui rencontrait de grandes difficultés et essayer de trouver une solution pour lui trouver un logement.

L Désignation d’un secrétaire de séance.

Monsieur Alain FAVRE est désigné comme secrétaire de séance.

Arrivée de M. Thomas PAULMIERCONSEIL MUNICIPAL DU 15/03/2021

PS1 - Délibération : acquisition de la parcelle AB 288.

Monsieur le Maire explique que l’acquisition de la parcelle AB 288 (108 m?) située en bordure de la rue de la Dîme à Secqueville-en-Bessin (RD 126) permettrait de faciliter les travaux d’élargissement de la route pour améliorer la sécurité routière. Il demande l’autorisation du Conseil municipal pour acquérir cette parcelle à l’euro symbolique.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité. La Commune prendra en charge les frais de notaire. 21 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

2. Délibération : approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 22/02/2021.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

21 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

3. Délibération : autorisation des remboursements de frais de stationnement du personnel.

Monsieur le Maire explique que les agents peuvent être amenés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leurs missions pour la Commune. Pas sa délibération n°32-02-2016, le Conseil municipal a autorisé le remboursement des frais de déplacement des agents dans le cadre de leurs missions sans évoquer les frais de stationnement.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’autoriser également le remboursement des frais de stationnement et de péage d’autoroute sur présentation de pièces justificatives.

Vu le Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics.

Approbation à l’unanimité.

21 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

4. Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention pour la répartition

de l’entretien des buses de protection du forage de Vauculay contre les inondations.

La protection du forage de Vauculay avait nécessité la création d’un fossé béton (buses ouvertes) et une évacuation sous la route Rots/Lasson (buses fermées face au chemin de la garenne). Cette création d’un fossé béton, mise en œuvre par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (S.I.A.E.P.) de Bretteville l’Orgueilleuse avait pour but de recueillir les eaux de ruissellement du bassin versant et d'empêcher la pollution « rapide » du forage de Vauculay situé à proximité de ces installations en cas d’orage et de pluies abondantes. La création d’un fossé à ciel ouvert sur la propriété de M et Mme FRÉMONT et sur une longueur d’environ 300 m venait compléter ce dispositif. Les accords verbaux de l’époque n’ont jamais été formalisés. Cette convention a pour but de mettre par écrit les rôles et engagements des trois parties.

Cette convention a pour but de répartir les responsabilités, rôles et engagements entre le Syndicat Mixte Eau du Bassin Caennais actuel qui s’est substitué au S.I.A.E.P de Bretteville l’Orgueilleuse pour l'exploitation du forage de Vauculay depuis la création de la Communauté Urbaine (C.U.) Caen la mer le 01/01/2017, M. et Mme FRÉMONT, propriétaires de la prairie où ont été réalisés le fossé et la Commune de Rots.

Rôle et engagements de la Commune de Rots

Pour garantir le bon fonctionnement des différentes installations (fossés le long de la route et sur la propriété de M et Mme Frémont), la Commune s’engage à en assurer l’entretien par curage autant que le nécessitera la situation. À titre d'exemple, un curage sera réalisé en 2021 sachant que le précédent aurait été réalisé en 2013 mais les conditions météorologiques pourront nécessiter une fréquence plus rapprochée. L'intervention sur la propriété de M et Mme Frémont ne se fera qu’en concertation avec le propriétaire.

Rôle et engagements du Syndicat Eau du Bassin Caennais et de M. et Mme FRÉMONT sont mentionnés dans la convention.

Après avoir lu la convention, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de la signer.

Approbation du Conseil à l’unanimité.

21 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Arrivée de M. Paul DOUESNEL et de M. Thibault GAUTIER.

5. Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention pour la réalisation d’un puisard sur la parcelle BC 22.

La convention a pour objet les travaux d’amélioration de la circulation chemin de Gruchy et chemin des poiriers sur la Commune de Rots. Conformément à la concertation faite avec les différents riverains avec lesquels il a été mis en place un plan de circulation qui stipule entre autres la mise en place d’un sens unique montant chemin de Gruchy tout enCONSEIL MUNICIPAL DU 15/03/2021

laissant la possibilité de l’utiliser dans la partie basse (Mme Lemière/Cimetière/Famille Philippe et locataires par la sortie ouest ainsi que la mise en place d’un sens unique descendant du chemin des poiriers qui nécessite un aménagement important avec bitume. Les autres aménagements ont fait l’objet d'échanges et adaptations avec les riverains et sont décrits dans différents courriels partagés avec les riverains. Cette convention a pour but de décrire les conséquences pour les signataires et leurs engagements.

Conséquences pour la Commune de Rots

La Commune réalisera tous les travaux décrits dans les mails d’échanges avec les riverains dont la rénovation complète du chemin des poiriers. Cette rénovation entrainant l’imperméabilisation du chemin et un écoulement des eaux plus rapides, la Commune se doit de réaliser deux puisards destinés à protéger les riverains du bas du chemin des poiriers. Un premier puisard est prévu être installé sur la parcelle BC 22. Le second le sera en bas du chemin des poiriers avant sa jonction avec la RD 170.

Engagements pour la Commune de Rots

La Commune s’engage à réaliser et financer les travaux comme convenus dans les échanges courriels et respectant les termes de la concertation des différents riverains.

Mme Laetitia BLIN demande des précisions sur le sens interdit chemin de Gruchy prévu par la convention.

M. Thomas PAULMIER demande si ce sens interdit s’appliquera aux riverains et si l’accès au cimetière sera toujours possible.

Monsieur le Maire explique qu’il n’y aura pas de problème pour l'accès au cimetière. Il ajoute que les sens interdits « sauf riverains » ne sont jamais respectés. Il n’existe pas de solution parfaite. Celle-ci est la plus cohérente pour limiter les problèmes de sécurité routière.

Mme Véronique DELATROETTE remarque que les habitants qui demeurent chemin de Gruchy près de du carrefour avec la rue froide risquent également de ne pas respecter ce sens interdit et il n’y aura pas de prise en charge par les assurances en cas d’accident.

Mme Laetitia BLIN propose que le sens interdit soit mis à 50 m du début du chemin de Gruchy quand on vient de la rue de l’église.

M. Thomas PAULMIER trouve que le projet de circulation global est très bien mis à part ce sens interdit strict avec l'autorisation de M. le Maire pour la circulation des riverains sans que cela soit légalement indiqué sous le panneau.

Au vu des remarques, Monsieur le Maire invite les conseillers à lui envoyer leurs suggestions au sujet du projet de sens interdit chemin de Gruchy. Il propose tout de même de voter pour le reste du plan de circulation.

Approbation du Conseil municipal.

19 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Aurore BRUAND, M. Paul DOUESNEL, Mme Marie-José LUCAS

et M. Thomas PAULMIER).

Monsieur le Maire demande également de se prononcer sur l'aménagement d’un puisard sur la parcelle BC 22.

Approbation du Conseil municipal.

18 voix pour, 2 contre (Mme Laetitia BLIN et Mme Marie-José LUCAS) et 3 abstentions (Mme Aurore

BRUAND, M. Paul DOUESNEL et M. Thomas PAULMIER).

6. Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention pour échange de

terrain et modification par le nord du chemin pédestre qui contourne la ferme de Vauculay

La convention a pour objet l’échange du contournement actuel de Vauculay par le nord tel qu’existant et précisé sur le plan figurant à l’annexe 1 de la convention par un contournement sud à créer. Il serait constitué d’une bande de terrain de 1.5 m partant de la parcelle AD 49 (chemin d’accès à Vauculay par l’est) qui longerait la parcelle AC 8 à l’est et au sud (le long de la Mue avec un passage sur la Mue sur un pont de traverse existant (mais à consolider) rejoignant le chemin de Vauculay du côté forage et station de pompage.

Cette convention a pour but de décrire les conséquences pour les signataires et leurs engagements.

Conséquences pour la Commune de Rots

La Commune obtiendra par cet échange le terrain nécessaire à la création du chemin de contournement sud (éloigné des bâtiments de la ferme) et la pérennisation du passage « voie douce » figurant à son P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) et son P.A.D.D. (Programme d'Aménagement et de Développement Durable) en remplacement du contournement actuel.

Engagements pour la Commune de Rots

La commune s’engage à :CONSEIL MUNICIPAL DU 15/03/2021

- prendre en charge le bornage du terrain nécessaire à la création du chemin, - payer les frais de notaires liés à l’échange des terrains,

- réaliser les travaux de création du chemin (léger terrassement, Chaussin, graviers, etc….),

- réaliser les travaux de clôture du côté de la parcelle AC 8 avec prise en compte des besoins du locataire (moutons),

- mettre en place la ou les buses de diamètre 1 mètre et du remblai nécessaire) pour l’accès du chemin créé à l’une des extrémités du chemin (côté est),

- vérifier et assurer la sécurité des usagers sur le pont de franchissement de la Mue côté forage de Vauculay et prendre toutes les mesures liées à l’information et à la sécurité du public, conformément à l’article 2212.2.5 du Code général des collectivités territoriales,

- s'assurer que la voie douce ne sera ouverte qu’aux piétons, cavaliers et cyclistes. Tout autre mode de fréquentation est exclu,

- assurer le balisage et les informations nécessaires au bon comportement des utilisateurs de cette voie douce. Une signalétique appropriée rappelant que le randonneur emprunte le chemin sous sa propre responsabilité et ne devra pas s’écarter du sentier balisé,

- assurer l’élagage et débroussaillage du chemin et des rives de la Mue).

Monsieur le Maire ajoute qu’une demande de financement hors droits de tirage sera faîte à la C.U. Caen la mer pour tout ce qui concerne l’aménagement de voies douces (piste cyclable, chemin de randonnées, etc...). L’A.B.AR. (Association des Bénévoles Actifs de Rots), l’association La Muse (organisatrice des courses à pieds « Les Foulées de la Mue) et les équipes techniques de la C.U. Caen la mer sont prêtes pour l’entretien de ce chemin.

Après avoir lu la convention, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de signer la convention.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

7. Information : Débat d'Orientation Budgétaire

Voir résumé en annexe.

8. Délibération : cession d’une partie de la parcelle BI 86

Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE quitte la salle.

Monsieur le Maire explique que pour des raisons de légalité il est nécessaire de revoter la délibération 09-01-2021.

Dans le cadre de la demande de déclaration préalable de travaux n° 014 543 20 U0051 autorisée le 1‘ décembre 2020

pour une division en vue de construire sente des Fontaines, il a été convenu un échange de terrain entre la commune et

le pétitionnaire (S.C.I. des Fontaines).

En effet, selon le plan annexé, il apparait opportun de rétrocéder à la S.C.I. une petite bande de terrain de 143 m? pour

faciliter la vente du terrain divisé. En échange, la S.C.I. s’est engagée à inclure l’aménagement de places de

stationnement dans le projet et à céder une emprise foncière (513 m?) sur la zone de façon à créer une voie douce entre

la sente des Fontaines et la future Z.A.C. (Zone d’ Aménagement Concertée) des Roseaux.

Monsieur le Maire rappelle que le terrain devant être cédé à la S.C.I. des Fontaines est une petite partie de la parcelle

cadastrée BI 86, terrain communal situé dans le périmètre de la Z.A.C. et faisant l’objet d’une promesse de vente, avec

d’autre parcelles, signée le 9 décembre 2019 entre la commune et Edifides, le concessionnaire de la Z.A.C.

Monsieur le Maire propose de régulariser cette promesse de vente via un avenant.

Vu le traité de concession de la Z.A.C. des Roseaux signé avec Edifidès.

Vu l’arrêté de non-opposition délivré le 01/12/2020 pour la déclaration préalable n° 014 543 20 U0051.

Vu l’avis de France Domaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 18 voix pour, 4 contre (Mme Aurore BRUAND, M. Paul DOUESNEL, Mme Marie-José LUCAS et M. Thomas PAULMIER) et 0 abstention, donne l’autorisation à Monsieur le Maire :

- pour la signature d’un avenant à la promesse de vente concernant, entre autres, la vente de la parcelle BI 86, conclut avec Edifidès, concessionnaire de la Z.A.C. des Roseaux, - pour la signature de tous les documents permettant cet échange de 513 m? de terrain avec la S.C.I. des Fontaines.

Approbation du Conseil municipal.

18 voix pour, 4 contre (Mme Aurore BRUAND, M. Paul DOUESNEL, Mme Marie-José LUCAS et M. Thomas

PAULMIER) et 0 abstention.

Retour de Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLECONSEIL MUNICIPAL DU 15/03/2021

9. Information des maires délégués et des adjoints au Maire

Au vu de l'heure avancée, Monsieur le Maire demande les commentaires de tous les conseillers municipaux.

10. Tour de table et questions diverses.

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU : informe que les travaux sur le futur P.L.U. Commune nouvelle continuent. Une réunion a eu lieu avec les P.P.A. (Personnes Publics Associées). La D.D.T.M. (Direction Départementale de la Terre et de Mer) invite la Commune à revoir son projet avec une gestion plus économe de l’espace en priorisant le renouvellement urbain. La chambre d’agriculture a indiqué que très peu de zones agricoles étaient classées en Aa ce qui représente un frein pour l'agrandissement des exploitations. Elle invite les conseillers municipaux à consulter le document graphique présent sur le site internet de la Commune (http://www.rots.fr).

La prochaine réunion concernant le P.L.U. aura lieu la semaine prochaine.

Monsieur Thomas PAULMIER quitte la salle.

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU explique que M. PETIT demeurant chemin de Colombelles a demandé de revoir le cheminement pour l’accès à sa propriété. Cela implique de lui rétrocéder un petit bout de parcelle et un bornage qu’il prendra en charge.

Monsieur le Maire demande l’accord de principe du Conseil municipal.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

22 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

Retour de Monsieur Thomas PAULMIER

Mme Laetitia BLIN : explique que le prochain bulletin municipal est en préparation. Elle souhaite qu’un point soit fait sur l'avancée des travaux de l’équipe municipal notamment en ce qui concerne le P.L.U..

Pour conclure la séance, Monsieur le Maire rappelle qu’il attend des suggestions et des propositions sur le projet de circulation routière prévus dans la convention présentée au point 5.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-et-une heures et quarante-cinq minutes.

BARROIS Coraline BESNIER Jacky BLIN Leerie BOURGUIGNON Michel

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