Compte-Rendu - 02 CR CM 14 12 21

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Compte-Rendu - 02 CR CM 14 12 21 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Rots. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR CM 14 12 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2020

DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 14 DECEMBRE 2020

Le jeudi 10 décembre 2020 : convocation du Conseil municipal pour le lundi 14 décembre 2020 à 20h00 au Centre des animations de Rots, ayant pour objet :

NB : L’avant-projet du Conseil Municipal du 14 Décembre envoyé à tous les Conseillers Municipaux sera joint en annexe de ce compte-rendu. Il décrit les différents points de la vie communale mis en œuvre ou discutés depuis la réunion du 16 Novembre

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

PS1 - Délibération : audit énergétique.

Compte tenu de la nature urgente de ces points, le Conseil municipal approuve à lun. 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2- Délibération : approbation du Compte- -rendhu du Conseil municipal

3- Délibération :

4- Délibération : autorisation d'ouverture dominicale pour les mägi

5- Délibération : modification de la régie transport.

6- Délibération : changement de nom de l’Impasse John:

7- Délibération : cession des parcelles AZ 87 et ZC 5

B- RESSOURCES HUMAINES

8- Délibération : modification du nombre d

9- Délibération : création de la prime excep

C- POINT SUR LES DOSSIERS E

10-Délibération : réhabilitation de

d’avenanis au m:

PS1 - Délibératio:

13- Tour de table.

Absents excusés : e Véronique DELATROETTE et Mme Stéphanie FAUTRAS.

Absents non excusés : aucun.

Pouvoirs : Mme Véronique DELATROETTE à Mme Coraline BARROIS et Mme Stéphanie FAUTRAS à M. Franco DURIATTI.

L Désignation d’un secrétaire de séance.

Monsieur Guillaume FORTIER est désigné comme secrétaire de séance.

2. Délibération : approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 16/11/2020.

Approbation à Punanimité.

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2020

3. Délibération : modification des indemnités du Maire et des Maires délégués.

Par sa délibération n°51-05-2020, le Conseil municipal a décidé que les indemnités du Maire et des Maires délégués seraient minorées de 10% pour financer des actions d’intérêt général. Pour plus de réactivité et de facilité dans l’organisation de ces opérations, il est préférable de créer une association dédiée à cette tâche. Monsieur le Maire propose d’annuler la diminution de 10% des indemnités du Maire et des Maires délégués et de s’engager à reverser 10% de sa rémunération à l’association nouvellement créée (200.69 € par mois). Les Maires délégués proposent le même engagement pour leurs indemnités respectives (Maire déléguée de Rots : 200.69 € par mois, Maire délégué de Lasson : 156.74 € par mois et Maire délégué de Secqueville-en-Bessin : 99.18 € par mois).

1) Indemnité du Maire et de ses Adjoints :

Taux Indice Brut Montant mensuel Montant actuel par Proposition de terminal Indicatif délibération n°51-05-2020 | Monsieur le Maire

Maire 51.60% 2 006.93 € 2 006.93 € 1% adjoint 19.80% 770.10 € 770.10 € 2è"e adjoint 19.80% 770.10 € . 770.10 € 3ème adjoint 19.80% 770.10 € 70.10 770.10 € 4e adjoint 19.80% 770.10 € 710.10 € 5ème adjoint 19.80% 770.10 € ï = 770. 6° adjoint 19.80% 770.10 € F = 770.10 € Total brut mensuel 6 627.53 €... 642685 € | = 6 627.53 € Total brut annuel = 712215 € 79 530.47 €

2-) Indemnité des Maires délégués : .

Taux Indice =. Montantactuel par Proposition de Brut terminal “délibération n951-05-2020 | Monsieur le Maire Maire déléguée de Rots Æ Rene

(entre 1 000 et 3 499 51.60%... 1 806.24 € 2 006.93 € hab.)

Maire délégué de Lasson (entre 500 et 999 hab.) 1410.69 € 1 567,43 €

Maire délégué de

Secqueville-en-Bessin 892.62 € 991.80 € (-500 hab.)

4566.16 € 4109.54 € 4 566.16 €

ie 54 793.88 € 49 314.49 € 54 793.88 € aïnu

Mme Aurore BRUAND signale qu'une telle augmentation est malvenne en cette période. Mme Brigitte AUVALÉE-rappelle que l’ancienne équipe municipale était encore en fonction pendant la e confinement ët:qu’ils n’ont pas été beaucoup vus sur le terrain sans modifier leurs indemnités. e-José EUCAS brécise que tous les jours elle allait voir ceux qui avaient besoin. Monsieur le Maire précise n. faitpas question.d’augmentation mais d’un changement de présentation destiné à faciliter la gestion qu'il n° administrati

M. Paul DOUËSNEL demande comment sera organisé le suivi des reversements à l'association. Monsieur le Maire répond qu’une cofnptabilité sera tenue. Madame Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE informe que Madame Colette DESLANDES devrait être présidente de l'association et gérer ces aspects.

Autorisation du Conseil municipal,

19 voix pour, 2 contre (Mme Aurore BRUAND et Mme Marie-José LUCAS) et 2 abstentions (M. Thomas PAULMIER et M. Paul DOUESNEL).

4. Délibération : autorisation d’ouverture dominicale pour les magasins en 2021.

L’article L. 3132-26 Code du travail prévoit que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2020

Tous les ans, Monsieur le Maire reçoit des demandes d’ouvertures exceptionnelles le dimanche de la part des enseignes, La Communauté Urbaine Caen la mer pourrait donner des consignes pour plus de cohérence à l’échelle de son territoire mais elle a décidé cette année de s’abstenir car les situations des communes membres sont très différentes en matière de typologie de commerces et de saisonnalité. Elle propose aux Communes d’ajuster leur délibération à la réalité du besoin de leur commerce.

Compte-tenu des demandes reçues en Mairie, Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de se prononcer favorablement sur les dérogations au repos dominical et de donner son autorisation aux ouvertures dominicales exceptionnelles suivantes :

Dans les établissements de commerce de détail non alimentaire, alimentaire et concessionnaire automobile : - dimanche 24 janvier 2021 : 1° dimanche après les soldes d’hiver, - dimanche 4 avril 2021 : week-end de Pâques,

- dimanche 30 mai 2021 : fête des mères,

- dimanche 20 juin 2021 : 1% dimanche avant les soldes d'été,

- dimanche 28 novembre 2021 : Black Friday,

- dimanche 5 décembre 2021 : 1er dimanche avant Noël,

- dimanche 12 décembre 2021 : 2ème dimanche avant Noël,

- dimanche 19 décembre 2021 : 3ème dimanche avant Noël,

- dimanche 26 décembre 2021 : dimanche entre Noël et la Saint

Dans les établissements de grand commerce alimentaire (sup

- les dimanches 5, 12, 19 et 26 décembre 2021.

Autorisation du Conseil municipal à l'unanimité,

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

5. Délibération : modification de la régie tränsport,

halest désormais sous la responsabilité

ccupera directement des plannings de

l’agent et des commandes de transport.

Monsieur le Maire propose de désigner Mme e Ée

transport en conséquence,

Autorisation du Conseil mi

nicipal a décidé de nommer l’impasse du lotissement Le Coteau de la

LHOMMEAU explique que plusieurs habitants lui ont fait remarquer n'avait jamais combattu sur le territoire du village de Secqueville-en-

ide et lé-£hemin de la Cavée. Pour l’impasse du lotissement du Coteau de la Dîme, il propose Romain$ en référence au nom d’un ancien chemin retrouvé dans le cadastre.

ü; Conseil municipal de dénommer l’impasse du lotissement du Coteau de la Dîme

M. Paul DOUES rouve la proposition intéressante mais demande s’il n’est pas trop tard puisque la décision du Conseil municipal daté du 05/10/2020. Monsieur le Maire répond que non. Il fallait attendre une nouvelle délibération pour effectuer le changement.

Autorisation du Conseil municipal à l'unanimité,

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Monsieur le Maire ajoute qu’il souhaiterait que la future voie principale de la Z.A.C. des Roseaux soit nommée « Rue du 46 Royal Marines Commando ». Le Conseil décide également à l’unanimité cette décision.

7. Délibération : cession des parcelles AZ 87 et Z.C 54 (village de Secqueville-en-Bessin).

Par sa délibération n°133-11-2020, le Conseil municipal a donné son accord pour la cession des parcelles AZ 87 (34 m?) et ZC 54 (S1 m?) pour 1 euro symbolique sans avoir demandé l’avis des services de France domaine qui est obligatoire. La Préfecture a annulé la délibération.CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2020

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, depuis, les services de France domaine ont donné un avis qui n’interdit pas la transaction.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal pour la cession des parcelles AZ 87 (34 m2), et ZC 54 {51 m°?) à Monsieur Loïc QUERREC et à Madame Johanna CRAPOULET,

M. Paul DOUESNEL souhaite que la Commune soit attentive à la bonne gestion de sa réserve foncière. Mme Aurore BRUAND rappelle que ces terrains peuvent être échangés pour aménager les bords du Chironne. Monsieur le Maire précise qu’il faudrait déjà pouvoir assurer le bon entretien des chemins existants avant d’en créer d’autres.

Autorisation du Conseil municipal accordée pour la cession à l’euro symbolique des parcelles AZ 87 et ZC 54 à Monsieur Loïc QUERREC et à Madame Johanna CRAPOULET qui prendront en charge les frais de notaire. 19 voix pour, 4 contre (Mme Aurore BRUAND, M. Thomas PAULMIER, Mme Marié-José LUCAS et M. Paul DOUESNEL) et 0 abstention.

8. Délibération : modification du nombre d’heures de travail du poste d’A.S.

L’A. S.V.P. (Agent de Surveillance de la Voie Publique) travaille actuellement 7

F'A.S.V.P. de 3 heures.

M. Paul DOUESNEL demande s’il s’agit d’un service à la perso:

demande,

Autorisation du Conseil municipal à l'unanimité.

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

9.

‘publique, ne ressources humaines, etc).

6, a joué uñu rôle prépondérant dans la gestion de lépidémie du Covid-

engendré Par la gestion de la crise sanitaire, qui peut se traduire de la façon suivante : en ire de dispositifs exceptionnels,

articulièrement impactés sont ceux qui ont été identifiés comme essentiels :

s services de garde des enfants des personnels prioritaires,

- les services du maintien du lien social et sanitaire avec la population.

Parmi ces services, certains agents municipaux ont particulièrement été mobilisés pour répondre aux nouveaux besoins et gérer la crise. La prime exceptionnelle a donc vocation à être attribuée de manière exceptionnelle aux agents qui ont participé activement à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité du service public.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal d’attribuer aux agents concernés une prime de 120 €.CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2020

Autorisation du Conseil municipal à l’unanimité :

- pour instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés dans le cadre de la gestion de l'épidémie du Covid-19 selon les modalités proposées ci-dessus par Monsieur le Maire,

- fixer le montant versé à 120 € par agent, non reconductible,

- pour que cette prime exceptionnelle soit non reconductible et exclusive de toute autre prime attribuée au titre de la gestion de l’épidémie du Covid-19,

- à Monsieur le Maire pour fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci- dessus, - pour que les crédits nécessaires soient prélevés sur le chapitre 012 du budget, - pour donner à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

10. Délibération: réhabilitation de la Grange aux Dîmes: autorisation à Monsieurle Maire pour la signature d’avenants au marché.

Au cours des travaux de réhabilitation de la Grange aux Dîmes, il est app ee ben pour consolider les pignons qui présentaient un dévers de 70 cm.

marché sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque

cas d’une demande faite par la D.R.A.C.

des travaux.

Autorisation du Conseil municipal à l’unani

pour létude et 21 780 € H.T, pour les trav:

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

e demande de datation des poutres par la société

é récemment augmenté à la demande de la D.R.A.C. Le

BI1151.

Monsieur le Mai

gymnase, doit agi

üns de calendrier et d'intérêt public {les praticiens intéressés n ’attendront pas

l s ble plus opportun de positionner dans l’immédiat cette maison de santé sur un terrain

donc ééder une partie de la parcelle BI 151 à l’euro symboliqueà la société CREADIMM désignée par ipalité. Ce terrain n’étant plus affecté à l'usage direct du public depuis la pose de barrières en empêchant l’accès, il n’a plis.vocation à être classé dans le domaine public communal,

Compte tenu de tuation actuelle, ce terrain doit donc, préalablement à la vente, faire l’objet d’une désaffectation et d’un déclassement afin de I:sortir du domaine public.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°125-10-2020 du 16 novembre 2020 autorisant la construction d’une maison de santé sans logement au ler étage par la société Creadimm sur la parcelle BI 151 près du gymnase et de la bibliothèque,

Vu le procès-verbal de constat de désaffectation du terrain établi par M. Madeleine, habilité en tant qu’agent communal de surveillance de la voie publique en date du 11/12/2020,

Considérant que ce terrain n’est plus affecté à l’usage direct du public et n’a plus vocation à être classé dans le domaine public communal,CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2020

Après avoir constaté la désaffectation de 3 500 m° de la parcelle BI 151, autorisation du Conseil municipal à Punanimité:

- pour le déclassement de 3 500 m° du domaine public et son intégration dans le domaine privé communal,

- pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’aboutissement de la cession.

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

PSI. Délibération : audits énergétiques.

La Commune dispose de nombreux bâtiments publics (mairies, écoles, gymnase, centres d'animations, bibliothèque, etc...) construits ou réhabilités à des périodes différentes. Une réflexion est en cours pour définir une stratégie de réhabilition thermique des plus anciens équipements et pour optimiser leurs utilisations.

Les besoins les plus urgents concernent les bâtiments scolaires et périscolaires ainsi que la mairie et le Centre des animations du village de Rots. Actuellement les élus travaillent avec un cabinet d’architecte pour définir une stratégie d'aménagement des bâtiments scolaires et périscolaires (écoles, « B.E.T. » (Bâtiment Enfance Jeunesse), restaurant scolaire et crèche) en tenant compte des principes de bonne gestion énergétique.

Pour que les futurs projets d'aménagement des bâtiments scolaires et périscolaires soient éligibles aux subventions concernant la réhabilitation thermique, il est nécessaire de programmer rapidement des audits énergétiques.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal.

Autorisation du Conseil municipal à l’unanimité

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

9: Tour de table.

Mme Corinne BRUNETEAU-FALET : annonce que la première réunion avec les nouveaux membres de l’association Bout’chou gestionnaire de la crèche aura lieu le 15/12/2020.

M. Thomas PAULMIER : demande s’il est prévu que d’autres rues du village de Rots portent des noms de vétérans. Monsieur le Maire répond que pour le moment rien n’est acté dans ce sens.

M. Paul DOUESNEL : remarque qu’il n’a pas reçu de convocation pour la Commission scolaire. Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE répond qu'elle n’a envoyé aucune convocation. Pour le moment, il n’y a pas encore eu de Commission.

Mme Aurore BRUAND : explique que des courriers ont été distribués dans les boîtes aux lettres des habitants du village de Secqueville-en-Bessin évoquant un projet éolien au nord du village. Monsieur le Maire répond que pour le moment, il n’en a pas entendu parler.

Monsieur le Maire : informe que M. Thibault GAUTIER travaille actuellement sur la réalisation du projet de parcours sportif avec l’entreprise BUET Paysage.

Questions diverses.

Aucune question diverse n’est abordée.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-trois heures.

Le Maire

Michel BOURGUIGNON