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Compte-Rendu - 3 CR Reunion Conseil Municipal du 12 04 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Hohrod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR Reunion Conseil Municipal du 12 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 12/04/2024
309
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de HOHROD
- Séance du 12 avril 2024 -
sous la présidence de M. Matthieu BONNET, Maire
La séance est ouverte à 19H33
Présents 10 M. BONNET Matthieu ; M. FRITSCH Charles ;
Mme DIERSTEIN-MULLER Francine ; M. GEORGEON Éric ;
M. FRITSCH Willy ; Mme HIGLISTER Sylvie ;
M. MADHER Jérôme ; Mme MICLO Stéphanie ;
M. OTTER Pierre ; M. SAUMON Maxime
Absent(e)s et excusé(e)s 1 M. DEYBACH Michel
Absent(e)
Procuration(s)
Secrétaire de séance M. GEORGEON Éric
Invité(s)
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal .............................. 310
2. Urbanisme ................................................................................................................................... 310
2.1. Permis de construire ....................................................................................................... 310
2.2. Déclarations préalables ................................................................................................... 310
2.3. Certificat d'urbanisme ..................................................................................................... 310
3. Conseil municipal – Etat annuel des indemnités des élus ........................................................... 310
4. Vote des taux des impôts directs locaux ..................................................................................... 311
5. Finances communales 2024 Budget général ............................................................................... 311
5.1. Affectation des résultats 2023 ........................................................................................ 311
5.2. Vote des subventions ...................................................................................................... 312
5.3. Vote du budget primitif ................................................................................................... 313
5.4. Demandes de subventions .............................................................................................. 313
6. Finances communales 2024 – Budget service des eaux .............................................................. 313
6.1. Affectation des résultats 2023 ........................................................................................ 313
6.2. Fixation du prix de l’eau et de l’assainissement .............................................................. 314
6.3. Redevance AERM ............................................................................................................ 315
6.4. Remplacement des compteurs d’eau.............................................................................. 315
6.5. Vote du budget primitif ................................................................................................... 315
6.6. Demandes de subventions .............................................................................................. 315
7. Points divers ................................................................................................................................ 316 COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 12/04/2024
310
DP 068 142 24 R0007 25/03/24
BUCHER Pascal
2A route du Linge
68140 HOHROD
2A route du Linge
68140 HOHROD 6 227, 231, 233 338
Pose d'une terrasse surélevée sur poteaux et
gardes corps métal anthracite, fondations béton,
lames de terrasse métal brun. Pose d'une porte-
fenêtre à la place d'une fenêtre en PVC blanc
identique à l'existant.
DP 068 142 24 R0008 02/04/24
SEIDLER Thomas
80 Falkstrasse
60487 FRANKFURT
19 rue Principale
68140 HOHROD 1 424 627
Construction d'une cabane en bois dans le tronc
du sapin coupé à côté de la maison.
Bardage vertical en bois brut réalisé avec des
chutes de mélèze et d'épicéa. Hauteur côtés
1,90 mètres, hauteur faitière 2,25 mètres. Toit
réalisé avec des reste d'épicéa et de panneaux
OSB recouvert de film et carton bituminé.
DP 068 142 24 R0009 02/04/24
SCHILLIGER Kévin
LEISSER Elisa
21, rue Principale
68140 HOHROD
21, rue Principale
68140 HOHROD 1 49 349
Remplacement d'une fenêtre par une porte
fenêtre - menuiserie PVC blanc
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 15 mars 2024.
2. Urbanisme
2.1. Permis de construire
2.2. Déclarations préalables
2.3. Certificat d'urbanisme
3. Conseil municipal – Etat annuel des indemnités des élus
Conformément à l’article 92 de la loi « Engagement et proximité », M. le Maire précise au Conseil
Municipal qu’il est maintenant obligatoire d’informer les membres du Conseil Municipal des
indemnités perçues courant de l’exercice N-1. Les indemnités versées en 2023 sont les suivantes :
Nom Qualité
Indemnité de
fonction (net) Autre
Total annuel
(net)
BONNET Matthieu Maire 8 588,10 € 8 588,10 €
FRITSCH Charles Adjoint 4 167,72 € Téléphonie : 298,08 € TTC 4 465,80 €
DIERSTEIN-MULLER
Francine Adjointe 4 167,72 € 4 167,72 €
GEORGEON Éric Adjoint 4 167,72 € 4 167,72 €
Total : 21 389,34 € COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 12/04/2024
311
4. Vote des taux des impôts directs locaux
Il revient au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou la hausse des taux d’imposition
relatifs à la taxe sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti ainsi que de la taxe d’habitation.
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes
fiscales.
Il est précisé que les bases prévisionnelles ont été revalorisées de 3,9% pour l’année 2024.
Il est proposé de ne pas voter d’augmentation des taux au vu des augmentations votées les dernières
années et de l’augmentation naturelle des bases pour 2024.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,11 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56,54 %
o Taxe d’habitation : 10,06 %
- CHARGE Monsieur le Maire :
o de notifier cette décision aux services préfectoraux
o de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances
publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
M. Pierre OTTER rejoint la séance du conseil municipal à 20h01
5. Finances communales 2024 - Budget général
5.1. Affectation des résultats 2023
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rappel du compte administratif de l’exercice 2023,
Considérant les besoins du service,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Section d’investissement :
RESULTAT
TOTAL DE
CLOTURE
2022
RESULTAT DE
L’EXERCICE
2023
RESULTAT TOTAL
DE CLOTURE 2023
(Inscription au 001)
RESTES A REALISER 2023
(total des inscriptions) Résultat cumulé
191 556 ,68 € - 36 109,61 € 155 447,07 €
D 29 888,15 €
125 558,92 €
R - COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 12/04/2024
312
Section de fonctionnement :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
- DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
EXCEDENT EN FONCTIONNEMENT AU 31/12/2023 329 855,99 €
Affectation obligatoire en réserve au compte 1068 (couverture du besoin de financement) :
à l’apurement du besoin de financement
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (C/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne R 002)
Total affecté au compte C/1068
-
274 855,99 €
55 000,00 €
274 855,99 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter ligne 002
0,00 €
0,00 €
A reporter en ligne 001 du BP 2023 155 447,07 €
5.2. Vote des subventions
Bénéficiaire de la subvention Montant de la subvention 2023 en € Montant demandé en 2024 en €
APALIB 300 273 APAMAD 200 142 Cercle généalogique 15 15 Club vosgien Vallée de Munster 400 400
EMDV – Ecole de musique 320 400
Fonds de solidarité Vallée de Munster 200 200 Mémorial du Linge 100 100 MAM - Maison des assistantes maternelles 250 250
Prévention routière 50 50
Skieurs du Tanet 160 320
Sysney Kids 880 1 656
Ecole de Soultzeren 0 200
Amicale du Conseil et personnel Hohrod 0 1280
Divers 714
TOTAL 3 835 6 000
Le montant total des subventions accordées s’élève à 6 000 €. Les crédits seront inscrits au BP 2024 sur
le compte 65748. Il est rappelé qu’en cas de demande en cours d’année, un vote par le conseil
municipal est nécessaire pour validation d’une subvention.
RESULTAT
TOTAL DE
CLOTURE
2022
PART
AFFECTEE A LA
SI
(compte 1068)
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2023
RESULTAT
TOTAL DE
CLOTURE 2023
RESTES A
REALISER
2023
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L’AFFECTATION DE
RESULTAT
87 239,82 € 60 000 € 302 616,17 € 329 855,99 € 329 855,99 COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 12/04/2024
313
5.3. Vote du budget primitif
M. le Maire rappelle les principaux projets détaillés en séance de la commission finances du 2 avril
2024 et énumère les différentes sommes inscrites sur les lignes du budget, en dépenses et en recettes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le projet de Budget Primitif Général tel que présenté en séance :
Synthèse des dépenses et recettes inscrites aux sections de fonctionnement et d’investissement :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 461 256,00 € 461 256,00 €
Investissement 613 259,06 € 613 259,06 €
Les deux sections du budget général sont présentées en équilibre.
5.4. Demandes de subventions
Selon les projets, des demandes de subvention peuvent intervenir pour le financement de ces
derniers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE M. le Maire à instruire toute demande de subvention qui pourrait intervenir au Budget Général au courant de l’exercice 2024,
- CHARGE M. le Maire à signer tout document y relatif.
6. Finances communales 2024 – Budget service des eaux
6.1. Affectation des résultats 2023
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rappel du compte administratif de l’exercice 2023.
Considérant les besoins du service,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Section d’investissement :
RESULTAT
FIN 2022
RESULTAT DE
L’EXERCICE
2023
RESULTAT TOTAL
DE CLOTURE 2023
(Inscription au 001)
RESTES A REALISER 2023
(total des inscriptions) Résultat cumulé
114 194,27 - 124 216,76 € - 10 022,49 €
Dépenses 5 629,50 €
- 15 651,99 €
Recettes - COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 12/04/2024
314
Section de fonctionnement :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
- DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
EXCEDENT EN FONCTIONNEMENT AU 31/12/2023 67 815,37 €
Affectation obligatoire en réserve au compte 1068 (couverture du besoin de financement) :
à l’apurement du besoin de financement
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (C/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne R 002)
Total affecté au compte C/1068
15 651,99 -
- €
52 163,38 €
15 651,99 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter ligne 002
0,00 €
0,00 €
A reporter en ligne 001 du BP 2024 - 15 651,99 €
6.2. Fixation du prix de l’eau et de l’assainissement
M. le Maire expose au conseil Municipal la synthèse des modifications, liées au transfert de la compétence assainissement à la CCVM, qu’il convient de prendre en compte pour établir le budget 2024 afin d’aboutir à l’équilibre financier de la section d’exécution.
Après exposé des faits et explications,
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, à l’unanimité :
- DÉCIDE d’établir les tarifs pour l’année 2024 comme suit :
o Abonnement annuel : 62,00 €
o Location annuelle du compteur : 20 €
o Tarification de l’eau :
Tranche Prix du m³
0 à 500 m³ 2,00 €
A partir de 501 m³ 1,89 €
RESULTAT
FIN 2022
PART
AFFECTEE A LA
SI
(compte 1068)
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2023
RESULTAT
TOTAL DE
CLOTURE 2023
RESTES A
REALISER
2023
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L’AFFECTATION DE
RESULTAT
67 040,83€ - € 774,54 € 67 815,37 € 67 815,37 € COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 12/04/2024
315
La période de référence de la facturation est l’année civile avec une édition des factures semestrielles (semestre 1 : consommation estimée ; semestre 2 : consommation sur la base d’un relevé du compteur).
6.3. Redevance AERM
Le taux de la redevance, fixée par l’Agence Bassin Rhin Meuse est la suivante pour l’année 2024
(identiques à 2023) :
- Redevance pour pollution domestique : 0,35 € / m3
6.4. Remplacement des compteurs d’eau
Il est proposé de maintenir le prix de remplacement d’un compteur d’eau (suite à une détérioration
due au gel notamment) au montant de 55€.
La main d’œuvre est facturée en fonction du temps réel passé par l’employé communal pour la dépose
de l’ancien compteur et l’installation du nouveau compteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE le maintien du prix du remplacement d’un compteur d’eau (détérioration suite au gel par exemple) au montant de 55 € TTC.
- DE FACTURER la main d’œuvre en fonction du temps réel passé par l’employé communal
pour la dépose de l’ancien compteur et l’installation du nouveau.
6.5. Vote du budget primitif
M. le Maire rappelle les principaux projets détaillés en séance de la commission finances du 2 avril
2024 et énumère les différentes sommes inscrites sur les lignes du budget, en dépenses et en recettes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le projet de Budget Primitif annexe service de l’eau tel que présenté en séance :
Synthèse des dépenses et recettes inscrites aux sections de fonctionnement et d’investissement :
Section Dépenses Recettes
Exploitation 133 558,29 133 558,29
Investissement 100 251,99 205 400,28
6.6. Demandes de subventions
Selon les projets, des demandes de subvention peuvent intervenir pour le financement de ces
derniers.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, à l’unanimité :
- AUTORISE M. le Maire à instruire toute demande de subvention qui pourrait intervenir au
budget Service des Eaux au courant de l’exercice 2024,
- CHARGE M. le Maire à signer tout document y relatif. COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 12/04/2024
316
7. Points divers
Zones d’accélération des Energies renouvelables
M. le Maire expose la synthèse du projet tel que transmis au préalable aux membres du Conseil Municipal.
Les différentes pistes de développement sont discutées, afin de tenir compte des avis du conseil et d’ajuster la proposition à soumettre au public, avec notamment les discussions suivantes :
Le potentiel solaire :
o Le développement de l’agrivoltaïsme doit tenir compte de l’esthétisme paysagère, les panneaux solaires disposés au sol pouvant dénaturer les paysages ; il est rappelé le fort potentiel économique lié au tourisme dans la vallée de Munster et l’impact négatif que ces installations pourraient avoir sur celui-ci, et sur les cultures type pâturages et prés de fauches. Ce modèle correspond plus au maraîchage.
o Le solaire au sol est également évoqué. Il est proposé de limiter les surfaces maximales autorisées pour les projets d’installation au sol en fonction de la puissance, et de sectoriser les zones autorisées pour ce type d’implantation aux zones bâties.
o Le potentiel solaire est validé dans le tissu urbanisé et l’habitat isolé.
o Le potentiel d’ombrières est validé au niveau des surfaces de stationnement.
L’éolien est très contraint au regard de la classification en zone Natura 2000 pour la majorité de la commune. L’éolien individuel au niveau du bâti existant est évoqué.
Le projet de l’apport éolien est écarté dans son ensemble des propositions par le Conseil Municipal, selon les contraintes environnementales et le risque de nuisances.
Le projet de méthanisation ne recueille pas l’assentiment du Conseil Municipal pour une installation sur le ban communal. Toutefois, au sein du territoire de la vallée, en fonction des besoins d’intrants, il est possible de contribuer à un projet plus global.
Le potentiel hydroélectrique est trop limité compte-tenu de l’hydrographie du ban communal, et les anciennes prises d’eau qui ne sont plus en fonction, les seuils sur la rivière n’existant plus.
Les différentes cartes établies sont présentées.
Concernant la communication au public il est proposé :
- De mettre les documents sur le site internet de la mairie ;
- De relayer l’information sur le réseau social Panneau Pocket et via la Newsletters ; - De mettre à disposition le dossier au public en mairie, pour une durée d’un mois environ ;
L’avis du public en retour sera recueilli soit au sein d’un registre papier, soit par mail.
La synthèse du projet, des avis du public ainsi que l’avis du PnrBV feront l’objet d’une délibération proposée en séance du Conseil Municipal.
Cérémonies du 8 mai et du 11 novembre
Depuis le regroupement des sapeurs-pompiers des 3 communes de la Petite Vallée au sein du centre de secours de Soultzeren, des discussions ont eu lieu pour conserver, lors de chaque cérémonie, la présence des sapeurs-pompiers. COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 12/04/2024
317
Ainsi, il est proposé d’harmoniser les horaires des cérémonies entre les 3 communes de la Petite Vallée pour coordonner en sus la présence de la clique des Sapeurs-Pompiers et l’Harmonie de la Petite Vallée à chacune des cérémonies.
Les horaires seraient décalés afin de permettre la présence des maires des 3 communes à la 1ère séance, avec une rotation des horaires.
Report Journée Citoyenne
Suite à discussion au sein du Conseil Municipal, au vu du calendrier actuel et des travaux recensés à
proposer lors des ateliers, il est acté d’organiser la journée citoyenne tous les deux ans.
M. Eric GEORGEON fait le résumé de la dernière séance du Comité Syndical des Brigades Vertes. Il fait
part de l’augmentation de la cotisation pour équilibrer le budget, à hauteur d’environ 5% pour l’année
2024, et du débat sur l’armement des gardes-champêtres, au même titre que la police municipale lors
des missions similaires, ou lors d’interventions sur animaux blessés.
Mme Francine DIERSTEIN-MULLER fait un retour sur le dernier conseil d’école du RPI d’Hohrod-
Soultzeren.
Les effectifs étant prévisionnellement en hausse, à savoir 101 élèves, une classe pourrait être ouverte.
Cette décision sera connue au mois de juin par l’éducation nationale pour la prochaine rentrée
scolaire.
Il est fait un résumé des différentes activités organisées depuis la rentrée de septembre, avec
notamment l’apprentissage de la natation à la piscine intercommunale, le manque de neige cette
année qui a réduit à seulement 2 sorties l’apprentissage du ski, les exercices liés aux alertes (incendie,
séisme…) et à la participation toujours appréciée de la Saint Nicolas à Hohrod
Plus aucun point n’étant soulevé, M. le Maire clôture la séance à 22h45. COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 12/04/2024
318
Pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal
de la Commune de HOHROD
de la séance du 12/04/2024
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal
2. Urbanisme
2.1. Permis de construire
2.2. Déclarations préalables
2.3. Certificat d'urbanisme
3. Conseil municipal – Etat annuel des indemnités des élus
4. Vote des taux des impôts directs locaux
5. Finances communales 2024 - Budget général
5.1. Affectation des résultats 2023
5.2. Vote des subventions
5.3. Vote du budget primitif
5.4. Demandes de subventions
6. Finances communales 2024 – Budget service des eaux
6.1. Affectation des résultats 2023
6.2. Fixation du prix de l’eau
6.3. Redevance AERM
6.4. Remplacement des compteurs d’eau
6.5. Vote du budget primitif
6.6. Demandes de subventions
7. Points divers
Prénom et Nom Qualité Signature Procuration COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 12/04/2024
319
Tableau des signatures
Matthieu BONNET Maire
Charles FRITSCH 1er Adjoint
Francine
DIERSTEIN-MULLER
2ème Adjointe
Éric GEORGEON 3ème Adjoint
Pierre OTTER Conseiller municipal
Stéphanie MICLO Conseillère municipale
Michel DEYBACH Conseiller municipal Absent
Sylvie HIGLISTER Conseillère municipale
Jérôme MADHER Conseiller municipal
Willy FRITSCH Conseiller municipal
Maxime SAUMON Conseiller municipal