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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 044 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 044 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-044
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026 Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2026-02-03-00009 - OUESSRAR Lahsen (2 pages) Page 3
65-2026-02-03-00010 - Script et Parchemin-déménagement (2 pages) Page 6
DRAAF Occitanie /
65-2026-02-03-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt communale de Nistos pour la
période 2025-2044. (2 pages) Page 9
65-2026-02-03-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt communale de Sadournin pour
la période 2024-2043. (2 pages) Page 12
65-2026-02-03-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt communale de Trouley-Labarthe
pour la période 2024-2048. (2 pages) Page 15
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2026-02-03-00004 - AP autorisant de travaux de réparation des
dispositifs de retenue en terre-plein central (TPC) du Passage Inférieur
1579 de l'A64 Restrictions de circulation entre le 7 avril et le 17 avril
2026. (4 pages) Page 18
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2026-01-16-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture du
commerce EDELWEISS (2 pages) Page 23
65-2026-02-03-00005 - Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture du
commerce LA MARMOTTINE (2 pages) Page 26
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2026-02-04-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
"Tournay à gauche, Tournay à droite" situé à Tournay (2 pages) Page 29
2 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-02-03-00009
OUESSRAR Lahsen
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-03-00009 - OUESSRAR Lahsen 3 Œ = Direction départementale de l’emploi, du travail,
PREFET
DES HAUTES- PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 993700020
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 15 janvier 2026 par Monsieur Lahsen OUESSRAR, 7 Avenue Saint Exupéry 65000 TARBES ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées le 15 janvier 2026 par Monsieur Lahsen OUESSRAR, en qualité de micro entrepreneur, pour l'organisme OUESSRAR Lahsen dont l'établissement principal est situé 7 Avenue Saint Exupéry 65000 TARBES et enregistré sous le N° SAP 993700020 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) + Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déciaration modificative préalable.}
Sous réserve d'être exercées à titre exciusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes- Pyrénées.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-03-00009 - OUESSRAR Lahsen 4 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Hautes-Pyrénées où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 3 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarité
protection des populat)
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-03-00009 - OUESSRAR Lahsen 5 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-02-03-00010
Script et Parchemin-déménagement
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-03-00010 - Script et Parchemin-déménagement 6 PRÉFET Direction aépartementaie de l'emploi, du travail, des solidarités DES HAUTES- et de la protection des populations PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 528651037
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Constate :
Le 20 janvier 2026, Madame Marie-Claude LOPEZ, en qualité de dirigeante de l'organisme Script et Parchemin, a déposée auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées une déclaration de changement d'adresse de son établissement principal.
A compter du 1° novembre 2025, l'adresse de l'organisme Script et Parchemin est situé 7 Rue jean Rostand 65000 TARBES et enregistré sous le numéro SAP 528651037 pour les activités suivantes, en mode prestataire :
. Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devront faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-03-00010 - Script et Parchemin-déménagement 7 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées adressé à M. le directeur de la DDETSPP 65, cité administrative Reffye 65000 Tarbes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Pau (cours Lyautey 64000 Pau).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 3 février 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Hautes-Pyrénées
!
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-03-00010 - Script et Parchemin-déménagement 8 DRAAF Occitanie
65-2026-02-03-00006
Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt
communale de Nistos pour la période
2025-2044.
DRAAF Occitanie - 65-2026-02-03-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Nistos pour la période 2025-2044. 9 PRÉFET
DE LA RÉGION
Direction régionale
de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
OCCITANIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Département : HAUTES-PYRÉNÉES
Forêt communale de NISTOS
Contenance cadastrale : 2958001 ha
Surface de gestion : 295,80 ha
Révision d'aménagement : 2025-2044
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté préfectoral
portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale de Nistos pour la période 2025-2044
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-
16 du Code Forestier ;
le schéma régional d'aménagement «Forêts Pyrénéennes » arrêté en date du 11 juillet 2006 ;
l'arrêté préfectoral en date du 20/10/2010 réglant l'aménagement de la forêt communale de NISTOS pour la période 2010 - 2024 ;
la délibération du conseil municipal de NISTOS en date du 18/06/2025, déposée à la sous- préfecture de Bagnères de Bigorre le 20/06/2025, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation le 14/08/2025 ;
l'arrêté préfectoral R76-2024-09-17-00004 en date du 17 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
l'arrêté préfectoral R76-2025-09-01-00012 en date du 01 septembre 2025 portant subdélégation à certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt,
Arrête :
Art. 1°: La forêt communale de NISTOS (HAUTES-PYRÉNÉES), d’une contenance de 295,80 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Art. 2.: Cette forêt comprend une partie boisée de 216,31 ha, actuellement composée de Hêtre (84%), Sapin pectiné (11%), Frêne commun (3%), Chêne sessile (1%) et Érable plane (1%).
1/2
n°65-2026-02-03-00006
DRAAF Occitanie - 65-2026-02-03-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Nistos pour la période 2025-2044. 10 Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 67,06 ha et Futaie irrégulière dont conversion en futaie irrégulière sur 55,12 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le hêtre (53,81 ha), le hêtre (36,11 ha), le hêtre (19,17 ha), le hêtre (12,79 ha) et le sapin pectiné (0,30 ha). Les autres essences - hormis le essence sans avenir - seront mainte- nues comme essences objectif associées ou comme essences d'accompagnement.
Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2025 — 2044) :
- La forêt sera divisée en 4 groupes de gestion :
* Un groupe de régénération, d'une contenance totale de 13,47 ha, au sein duquel 13,47 ha seront parcourus par des coupes secondaire et en dernière intervention par des coupes
définitives avec un traitement régulier des peuplements au cours de la période ; + Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 64,40 ha ; *__ Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance totale de 56,86 ha ; * Un groupe d'ilots de vieillissement en un traitement irrégulier des peuplements, d'une contenance totale de 0,46 ha, qui fera l'objet d'une gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;
+ __ Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture d'une contenance totale de 160,61 ha.
- L'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune de NISTOS de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.
Art. 4. : L'arrêté préfectoral en date du 20/10/2010, réglant l'aménagement de la forêt communale de NISTOS pour la période 2010 - 2024, est abrogé.
Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur
territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des HAUTES- PYRENEES.
Fait à Toulouse, le 0 3 FEV. 2026 Pour le préfet et par délégation, ‘ Pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
la cheffe du-service régional de la forêt et du bois
ner Gwenaëllë-BI
2/2
DRAAF Occitanie - 65-2026-02-03-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Nistos pour la période 2025-2044. 11 DRAAF Occitanie
65-2026-02-03-00007
Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt
communale de Sadournin pour la période
2024-2043.
DRAAF Occitanie - 65-2026-02-03-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Sadournin pour la période 2024-2043. 12 E Æ Direction régionale PREFET de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt DE LA REGION
OCCITANIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Département : HAUTES-PYRÉNÉES
Forêt communale de SADOURNIN
Contenance cadastrale : 78,5769 ha
Surface de gestion : 78,58 ha
Révision d'aménagement : 2024-2043
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté préfectoral
portant du document d'Aménagement
de la forêt communale de Sadournin pour la période 2024-2043
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214- 16 du Code Forestier ;
le schéma régional d'aménagement « Plaines et collines du Sud-Ouest» en cours d'approbation ;
l'arrêté préfectoral en date du 24/03/2010 réglant l'aménagement de la forêt communale de SADOURNIN pour la période 2009 - 2023 ;
la délibération du conseil municipal de SADOURNIN en date du 10/09/2025, déposée à la Préfecture des HAUTES-PYRÉNÉES le 15/09/2025, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation le 03/11/2025 ;
l'arrêté préfectoral R76-2024-09-17-00004 en date du 17 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
l'arrêté préfectoral R76-2025-09-01-00012 en date du 01 septembre 2025 portant subdélégation à certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt :
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt,
Arrête :
Art. 1° : La forêt communale de SADOURNIN (HAUTES-PYRÉNÉES), d'une contenance de 78,58 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Art. 2.: Cette forêt comprend une partie boisée de 77,94 ha, actuellement composée de Chêne pédonculé (72%), Chêne pubescent (12%), Chêne rouge (4%), Charme (3%), Châtaignier (3%), Frêne commun (2%), Merisier (2%), Hêtre (1%) et Pin weymouth (1%).
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n° 65-2026-02-03-00007
DRAAF Occitanie - 65-2026-02-03-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Sadournin pour la période 2024-2043. 13 Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 78,58 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le Chêne pédonculé (49,22 ha) et le Chêne pubescent (29,36 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d'accompa- gnement.
Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2024 — 2043) :
- La forêt sera divisée en trois groupes de gestion :
* __ Un groupe de régénération, d’une contenance totale de 9,93 ha, au sein duquel 7,25 ha seront nouvellement ouverts en régénération et 4,53 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
* Un groupe d'amélioration, d’une contenance totale de 66,28 ha ; * Un groupe d'ilots de vieillissement d’une contenance totale de 2,37 ha, qui fera l’objet d'une gestion spécifique, au profit de la biodiversité.
- L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune de SADOURNIN de l'état de l'équilibre sylvocynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.
Art. 4. : L'arrêté préfectoral en date du 24/03/2010, réglant l'aménagement de la forêt communale de SADOURNIN pour la période 2009 - 2023, est abrogé.
Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des HAUTES- PYRÉNÉES.
Fait à Toulouse, le 0 3 FEV. 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
la cheff ervice régional de la forêt et du bois
Gwenaëlle
2/2
DRAAF Occitanie - 65-2026-02-03-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Sadournin pour la période 2024-2043. 14 DRAAF Occitanie
65-2026-02-03-00008
Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt
communale de Trouley-Labarthe pour la période
2024-2048.
DRAAF Occitanie - 65-2026-02-03-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Trouley-Labarthe pour la période 2024-2048. 15 E 5 Direction régionale
PREFET de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
DE LA REGION
OCCITANIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Département : HAUTES-PYRÉNÉES
Forêt communale de TROULEY-LABARTHE
Contenance cadastrale : 20,3896 ha
Surface de gestion : 20,39 ha
Révision d'aménagement : 2024-2048
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté préfectoral
portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale de Trouley-Labarthe pour la période 2024-2048
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214- 16 du Code Forestier ;
le schéma régional d'aménagement « Plaines et collines du Sud-Ouest », en cours d'approbation ;
l'arrêté préfectoral en date du 11/02/2009 réglant l'aménagement de la forêt communale de TROULEY-LABARTHE pour la période 2009 - 2023 :
la délibération du Conseil Municipal de TROULEY-LABARTHE en date du 24/03/2025, déposée a la préfecture de TARBES le 31/03/2025, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation le 18/06/2025 ;
l'arrêté préfectoral R76-2024-09-17-00004 en date du 17 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
l'arrêté préfectoral R76-2025-09-01-00012 en date du 01 septembre 2025 portant subdélégation à certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt,
Arrête :
Art. 1°° : La forêt communale de TROULEY-LABARTHE (HAUTES-PYRÉNÉES), d'une contenance de 20,39 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Art. 2.: Cette forêt comprend une partie boisée de 20,39 ha, actuellement composée de Chêne pédonculé (37%), Chêne sessile ou pédonculé (37%), Chêne sessile (12%), Autres Feuillus (5%), Châtaignier (4%), Chêne pubescent (4%) et Charme (1%).
1/2
n° 65-2026-02-03-00008
DRAAF Occitanie - 65-2026-02-03-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Trouley-Labarthe pour la période 2024-2048. 16 Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 20,39 ha.
L'essence principale objectif qui détermine sur le long terme les grands choix de gestion de ces peur- plements sera le Chêne sessile (20,39 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d'accompagnement.
Art. 3. : Pendant une durée de 25 ans (2024 — 2048) :
- La forêt sera divisée en un groupes de gestion :
* _ Un groupe d'amélioration, d’une contenance totale de 20,39 ha :
- L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune de TROULEY LABARTHE de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.
Art. 4. : L'arrêté préfectoral en date du 11/02/2009, réglant l'aménagement de la forêt communale de TROULEY-LABARTHE pour la période 2009 - 2023, est abrogé.
Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des HAUTES- PYRÉNÉES.
Fait à Toulouse, le O0 3 FEV. 2076 Pour le préfet et par délégation, Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
la cheffe d rvice régional de la forêt et du bois
Gwenaëlle BIZ
2/2
DRAAF Occitanie - 65-2026-02-03-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Trouley-Labarthe pour la période 2024-2048. 17 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-03-00004
AP autorisant de travaux de réparation des
dispositifs de retenue en terre-plein central (TPC)
du Passage Inférieur 1579 de l'A64
Restrictions de circulation entre le 7 avril et le 17
avril 2026.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-03-00004 - AP autorisant de travaux de réparation des dispositifs de retenue en terre-plein central (TPC) du Passage Inférieur 1579 de l'A64 18 EN
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-02-03-00004
Travaux de réparation des dispositifs de retenue en terre-plein central (TPC) du
Passage Inférieur 1579 de l'A64
Restrictions de circulation entre le 7 avril et le 17 avril 2026.
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et autoroutes et
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et à la
préparation et la gestion des situations de crise routière,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier (RNN),
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente de police
sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté permanent portant réglementation d'exploitation sous chantiers courants et
évènements imprévus sur l'autoroute concédée A64 du 2 avril 2024 (traversée des Hautes-
Pyrénées),
Vu le décret du 29 mai 2024 portant nomination de Mme Sophie MIEGEVILLE, sous-préfète,
directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-11-22-00003 du 22 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) du 7 janvier 2026 rédigé par la société
Autoroutes du Sud de la France-Vinci, élaboré en vertu de la notice technique du 14 avril 2016
précitée,
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-03-00004 - AP autorisant de travaux de réparation des dispositifs de retenue en terre-plein central (TPC) du Passage Inférieur 1579 de l'A64 19 Vu l'avis de l’Escadron départemental de Contrôle des Flux des Hautes-Pyrénées (EDCF) a été
informé du projet des travaux le 19 janvier 2026,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
agents d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises
chargées de l'exécution des travaux
Sur proposition de Madame la directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1°:
Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de procéder à des
travaux de réparation des dispositifs de retenue en terre-plein central (TPC) du Passage
Inférieur 1579 de l'A64, de part et d'autre de la chaussée de l'A64, des restrictions de
circulation seront mises en place, du mardi 7 avril 2026 à 9h00 au vendredi 17 avril 2026 à
17h00.
Ces travaux n'entrent pas dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024, portant sur la
réglementation d'exploitation sous chantiers courants sur l'autoroute A64 “La Pyrénéenne”
dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées, les travaux nécessitent de déroger à
cet arrêté pour les articles suivants :
- n°% : jours dits « hors chantiers »,
- n°5 : capacité,
- n°10 : inter-distances entre 2 chantiers,
Article 2 :
Durant la période définie à l'article, des restrictions de circulation seront mise en place dans
les 2 sens :
e Du mardi 7 avril 2026 à 9h00 au vendredi 17 avril 2026 à 17h00
Neutralisation de la voie de gauche par des séparateurs modulaires de voies (SMV) dans le sens 1 de Bayonne vers Toulouse du PR 156+150 au PR 158+200.
Neutralisation de la voie de gauche par des séparateurs modulaires de voies (SMV) dans le sens 2 de Toulouse vers Bayonne du PR 158+900 au PR 157+700.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les travaux pourront être reportés du vendredi 17 avril au jeudi 30 avril 2026, aux mêmes horaires.
Article 3 :
L'information des usagers sera assurée par la société des Autoroutes du Sud de la France-Vinci
Autoroutes, à l’aide de panneaux de signalisation temporaire en section courante,
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroutes.
Des panneaux à messages variables disposés en section courante ainsi que des messages
diffusés par le biais de la radio autoroutière, Radio Vinci Autoroutes (RVA) 1077 FM devront
permettre d'informer les usagers en amont des restrictions.
213
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-03-00004 - AP autorisant de travaux de réparation des dispositifs de retenue en terre-plein central (TPC) du Passage Inférieur 1579 de l'A64 20 Les dispositions susvisées prendront effet sur le terrain dès la mise en place de la signalisation
adéquate par les gestionnaires routiers concernés. Elles prendront fin dès que les travaux
seront achevés, après concertation avec gestionnaires routiers.
Article 5 :
- Madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
- Madame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;
- Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
- Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
- Monsieur le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest ;
- Madame la directrice régionale d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la
France ;
- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;
- Monsieur le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-
Pyrénées ;
- Monsieur le directeur départemental du service d'incendie et de secours des Hautes
Pyrénées ;
- Monsieur le responsable du SAMU des Hautes-Pyrénées ;
- Monsieur le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées (direction des
routes et des transports);
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, lequel sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, dont copie
sera adressée à Monsieur le préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud.
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées et d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du Code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Fait à Tarbes, le 3 février 2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice deTabinet du préfet,
Sophie MIE VILLE
3/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-03-00004 - AP autorisant de travaux de réparation des dispositifs de retenue en terre-plein central (TPC) du Passage Inférieur 1579 de l'A64 21 = = = = = = E = = = = CS |
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-03-00004 - AP autorisant de travaux de réparation des dispositifs de retenue en terre-plein central (TPC) du Passage Inférieur 1579 de l'A64 22 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-01-16-00004
Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture du
commerce EDELWEISS
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-16-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture du commerce EDELWEISS 23 Ez PREFET DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral N°
portant autorisation d'ouverture d'un commerce
de détail d'armes de catégorie D (a)
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.313-3, L.313-4 et R.313-8 à R.313-19 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un commerce d'armes de la catégorie a de la catégorie D
au 1, Avenue Saint Sauveur à Luz Saint Sauveur (65120) présentée par Madame Béatrice GELE née le 08
avril 1963 à Pau, représentante légale du commerce L'Edelweiss en sa qualité de commerçante, pour
exercer l’activité de commerce ;
Vu l'avis favorable de Madame le Maire de Luz Saint Sauveur en date du 22 décembre 20285;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation de
signature à Mme Sophie Miegeville, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, ainsi
qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant que le local dudit commerce de détail répond aux conditions de sécurité en vue de se
prémunir contre les vols et les intrusions, qu'il respecte les modalités de conservation et de
présentation au public des munitions conformément à l'article R.31316 du code de la sécurité
intérieure et qu'il ne porte pas atteinte à l'ordre et la sécurité publics ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le commerce Edelweiss enregistré sous le numéro n° 538 009 218 au registre du commerce
et des sociétés, représenté par Madame Béatrice GELE est autorisée à ouvrir un local destiné au
commerce de détails d'armes de catégorie D (a) au 1, Avenue Saint Sauveur à LUZ SAINT SAUVEUR
(65120).
prefecture@hautes-pyrenées gouv.fr
65-2026-01-16-00004
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-16-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture du commerce EDELWEISS 24 ARTICLE 2 : La présente autorisation est valable sans limitation de durée.
ARTICLE 3 : Les agents habilités de l'État ont un droit d'accès à ce local autorisé.
ARTICLE 4 : Le représentant légal de l'établissement titulaire de la présente autorisation signale sans
délai au préfet des Hautes-Pyrénées tout changement relatif à la nature juridique de l'établissement, à
la nature de l'activité commerciale exercée dans le local autorisé, et aux catégories de matériels objets
du commerce de détail.
ARTICLE 5: Le représentant légal de l'établissement titulaire de la présente autorisation informe sans
délai le préfet des Hautes-Pyrénées de la fermeture ou de la cession du local exploité où de la radiation
de l'établissement du registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 6: Le repreneur de l'établissement titulaire de la présente autorisation informe sans délai le
préfet des Hautes-Pyrénées de la reprise du local et des changements liés à cette reprise.
ARTICLE 7 : L'exploitant de l'établissement titulaire de la présente autorisation ne peut présenter à sa
clientèle, pour des tirs d'essai ou de démonstration, d'autres munitions que sa clientèle peut acquérir
ou détenir.
ARTICLE 8 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée, lorsque l'exploitant a manqué aux
obligations prévues aux articles 4 à 7 du présent arrêté ou pour des raisons d'ordre ou de sécurité
publics.
ARTICLE 9 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le
commandant du groupement de la gendarmerie des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 16 janvier 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet du Préfet
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pvrenees.qouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-16-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture du commerce EDELWEISS 25 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-03-00005
Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture du
commerce LA MARMOTTINE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-03-00005 - Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture du commerce LA MARMOTTINE 26 Eu PREFET DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral N°
portant autorisation d'ouverture d'un commerce
de détail d'armes de catégorie D (a)
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.313-3, L.313-4 et R.313-8 à R.313-19 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un commerce d'armes de la catégorie a de la catégorie D
au 9, rue Maréchal Foch à ARGELES GAZOST (65400) présentée par Madame Mylène GELE née le 31
juillet 1991 à Lourdes, représentante légale du commerce La Marmottine en sa qualité de présidente,
pour exercer l'activité de commerce ;
Vu la demande d'avis adressée à madame le Maire d'Argeles Gazost en date du 15 janvier 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation de
signature à Mme Sophie Miegeville, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, ainsi
qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant que le local dudit commerce de détail répond aux conditions de sécurité en vue de se
prémunir contre les vols et les intrusions, qu'il respecte les modalités de conservation et de
présentation au public des munitions conformément à l'article R.31316 du code de la sécurité
intérieure et qu'il ne porte pas atteinte à l'ordre et la sécurité publics ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet,
65-2026-02-03-00005
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-03-00005 - Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture du commerce LA MARMOTTINE 27 ARRÊTE
ARTICLE 1: Le commerce La Marmottine enregistré sous le numéro n° 842 100 471 au registre du
commerce et des sociétés, représenté par Madame Mylène GELE est autorisée à ouvrir un local destiné
au commerce de détails d'armes de catégorie D (a) au 9, rue Maréchal Foch à ARGELES GAZOST
(65400).
ARTICLE 2 : La présente autorisation est valable sans limitation de durée.
ARTICLE 3 : Les agents habilités de l'État ont un droit d'accès à ce local autorisé.
ARTICLE 4 : La représentante légale de l'établissement titulaire de la présente autorisation signale sans
délai au préfet des Hautes-Pyrénées tout changement relatif à la nature juridique de l'établissement, à
la nature de l'activité commerciale exercée dans le local autorisé, et aux catégories de matériels objets
du commerce de détail.
ARTICLE 5 : La représentante légale de l'établissement titulaire de la présente autorisation informe sans
délai le préfet des Hautes-Pyrénées de la fermeture où de la cession du local exploité ou de la radiation
de l'établissement du registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 6 : Le repreneur de l'établissement titulaire de la présente autorisation informe sans délai le préfet des Hautes-Pyrénées de la reprise du local et des changements liés à cette reprise.
ARTICLE 7 : L'exploitant de l'établissement titulaire de la présente autorisation ne peut présenter à sa
clientèle, pour des tirs d'essai ou de démonstration, d'autres munitions que sa clientèle peut acquérir
ou détenir.
ARTICLE 8 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée, lorsque l'exploitant a manqué aux
obligations prévues aux articles 4 à 7 du présent arrêté ou pour des raisons d'ordre ou de sécurité publics.
ARTICLE 9 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le
commandant du groupement de la gendarmerie des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 03 février 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La PirectrieeseRrnRnE du Préfet
>.
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-03-00005 - Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture du commerce LA MARMOTTINE 28 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-04-00002
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé "Tournay à gauche,
Tournay à droite" situé à Tournay
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-04-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "Tournay à gauche, 29 Eu PRÉFET DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 65-2026-02-04-00002
portant renouvellement d'agrément d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« Tournay à gauche, Tournay à droite » situé à Tournay
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R213-1 et R213-2 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes- Pyrénées ;
Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Émeline BARRIÈRE, en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ; ‘ Paé F
Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0100025A du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement à la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2021-03-04-003 du 4 mars 2021 portant renouvellement d'agrément d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, autorisant Madame Sabrina PETITDEMANGE gérante de la SARL « Tournay à gauche, Tournay à droite» à exploiter sous le n°E 16 065 00001 O0 l'établissement, situé 22, Rue de la République à Tournay (65190) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame Emeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes- Pyrénées;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément pour l'établissement susmentionné, présentée en date du 16 janvier 2026 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1°’: Mme Sabrina PETITDEMANGE est autorisée à exploiter, sous le n° E 16 065 0001 0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
1/2
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-04-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "Tournay à gauche, 30 la sécurité routière, dénommé « Tournay à gauche, Tournay à droite », situé 22, Rue de la République à Tournay (65190).
Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations pour la catégorie de permis : AM Cyclo-A1-A2-A-B/B1/AM Quadri léger-B96-BE
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté n° EQUS0100026A du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté n° EQUS0100025A du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau des élections et des professions réglementées.
Article 9: Cet arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services (préfecture des Hautes-Pyrénées, place Charles de Gaulle, CS 61 350 - 65 013 Tarbes Cedex 9) ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, place Beauvau - 75 800 Paris et/ou
contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale: 50, cours Lyautey, BP n° 543 - 64 010 Pau Cedex, soit par l'application www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Article 10: Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la
déléguée interdépartementale à l'éducation routière, sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gérant de l'établissement concerné, dont copies seront adressées à M. le maire de Tournay, M. le directeur départemental des finances publiques et M. le directeur départemental de la police nationale et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. nn9€
Fait à Tarbes, le
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
prefecture@hautes-pyrenees aouv ft
2/2
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-04-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "Tournay à gauche, 31