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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 181 271022
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 172 181022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 172 181022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Animaux, Justice et droit,
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2022-172
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2022 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2022-10-05-00007 - DDETS69_SAP_2022_10_05_495 : retrait partiel de
l’agrément services à la personne de l'organisme ISOCRATE (2 pages) Page 3
69-2022-10-05-00008 - DDETS69_SAP_2022_10_05_496 : modification de
l'agrément services à la personne de l'organisme ISOCRATE suite à retrait
partiel (2 pages) Page 6
69-2022-10-05-00009 - DDETS69_SAP_2022_10_05_497 : modification de la
déclaration services à la personne de l'organisme ISOCRATE suite au retrait
partiel de l'agrément (2 pages) Page 9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2022-10-17-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-A157 du 17 octobre
2022 modificatif de l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2022-2023 dans le département du Rhône et la
Métropole de Lyon (2 pages) Page 12
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2022-10-17-00002 - ARRETE n° 69-2022 instituant la commission
d’organisation de l’élection annuelle des juges consulaires du Tribunal de
Commerce de Lyon et du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare du
23 novembre et 06 décembre 2022 (4 pages) Page 15
2 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-05-00007
DDETS69_SAP_2022_10_05_495 : retrait partiel
de l’agrément services à la personne de
l'organisme ISOCRATE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-05-00007 - DDETS69_SAP_2022_10_05_495 : retrait partiel de l’agrément services à la personne de l'organisme ISOCRATE 3 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex Page 1 sur 2
La Préfète,
Secrétaire générale,
Préfète Déléguée pour
l’Egalité des Chances
ARRETE PREFECTORAL
N° DDETS69_SAP_2022_10_05_495
Arrêté portant retrait partiel de l’agrément
d’un organisme de services à la personne
n° SAP448886838
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
VU le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du Code du travail ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2018_01_25_029 en date du 25 janvier 2018 délivrant l’agrément services à la personne à la SARL ISOCRATE à compter du 25 janvier 2018 ;
VU la lettre en recommandé avec accusé de réception n° 1A 1861701957 5 en date du 5 août 2022 par laquelle l'organisme ISOCRATE a été informé des manquements aux dispositions du cahier des charges ;
VU l’absence de réponse de l’organisme ISOCRATE sur la conformité ou même l’existence de locaux dans les départements 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17,18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68,70, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80,81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 971, 972, 973, 974, 975, 2A et 2B ;
Considérant que la SARL ISOCRATE a donc cessé de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 à R. 7232-9 du Code du travail ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
Arrête :
Article 1
L'agrément services à la personne accordé à compter du 25 janvier 2016 à la SARL ISOCRATE, SIREN 448886838, dont le siège social est situé 22 place Bellecour 69002 Lyon est retiré en mode prestataire pour : - les activités
o de garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile et de moins de dix-huit ans handicapés ; o d’accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés (promenades, transports, acte de la vie courante) ;
- les départements : 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17,18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68,70, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80,81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 971, 972, 973, 974, 975, 2A et 2B.
Ce retrait est effectif à compter du 5 octobre 2022.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-05-00007 - DDETS69_SAP_2022_10_05_495 : retrait partiel de l’agrément services à la personne de l'organisme ISOCRATE 4 Page 2 sur 2
Article 2
En application de l'article R. 7232-14 du Code du travail, l'organisme ISOCRATE, SIREN 448886838, en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le Préfet du Rhône publiera aux frais de l'organisme ISOCRATE, SIREN 448886838, sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
Article 3
La DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 5octobre 2022
La Préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l’égalité des chances,
Vanina NICOLI
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône ; DDETS du Rhône / Pole 2EIP / Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-05-00007 - DDETS69_SAP_2022_10_05_495 : retrait partiel de l’agrément services à la personne de l'organisme ISOCRATE 5 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-05-00008
DDETS69_SAP_2022_10_05_496 : modification
de l'agrément services à la personne de
l'organisme ISOCRATE suite à retrait partiel
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-05-00008 - DDETS69_SAP_2022_10_05_496 : modification de l'agrément services à la personne de l'organisme ISOCRATE suite à retrait partiel 6 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex Page 1 sur 2
La Préfète,
Secrétaire générale,
Préfète Déléguée pour
l’Egalité des Chances
ARRETE PREFECTORAL
N° DDETS69_SAP_2022_10_05_496
Arrêté portant modification d’agrément
d’un organisme de services à la personne
n° SAP448868838
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
VU le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du Code du travail ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2018_01_25_029 en date du 25 janvier 2018 délivrant l’agrément services à la personne à la SARL ISOCRATE à compter du 25 janvier 2018 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2022_10_05_495 en date du 5 octobre 2022 portant retrait partiel de l’agrément services à la personne de la SARL ISOCRATE à compter du 5 octobre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
Arrête :
Article 1
L'agrément de la SARL ISOCRATE, SIREN 448868838, dont le siège social est situé 22 place Bellecour 69002 Lyon, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2018 est restreint aux départements de l’Ain (01), de l’Isère (38), de la Loire (42), de la Saône et Loire (71), du Rhône (69) et au territoire de la Métropole de Lyon (69) à compter du 5 octobre 2022 sans changement de l’échéance initiale de l'agrément qui reste au 24 janvier 2023 inclus.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232-8 du Code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément, soit au plus tard le 25 octobre 2022.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes en mode prestataire sur les départements de l’Ain (01), de l’Isère (38), de la Loire (42), de la Saône et Loire (71), du Rhône (69) et sur le territoire de la Métropole de Lyon (69) à compter du 5 octobre 2022 et jusqu’au 24 janvier 2023 inclus :
- garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris les enfants handicapés) ; - accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) ou d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-05-00008 - DDETS69_SAP_2022_10_05_496 : modification de l'agrément services à la personne de l'organisme ISOCRATE suite à retrait partiel 7 Page 2 sur 2
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que ceux pour lesquels il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS du Rhône.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du Code du travail ;
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ; - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ; - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1- 2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 5 octobre 2022
La Préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l’égalité des chances,
Vanina NICOLI
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône Pole 2EIP Service AME 8- 10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-05-00008 - DDETS69_SAP_2022_10_05_496 : modification de l'agrément services à la personne de l'organisme ISOCRATE suite à retrait partiel 8 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-05-00009
DDETS69_SAP_2022_10_05_497 : modification
de la déclaration services à la personne de
l'organisme ISOCRATE suite au retrait partiel de
l'agrément
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-05-00009 - DDETS69_SAP_2022_10_05_497 : modification de la déclaration services à la personne de l'organisme ISOCRATE suite au retrait partiel de l'agrément 9 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex Page 1 sur 2
La Préfète,
Secrétaire générale,
Préfète Déléguée pour
l’Egalité des Chances
Récépissé de modification de déclaration
N° DDETS69_SAP_2022_10_05_497
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP448886838
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2018_01_25_029 en date du 25 janvier 2018 délivrant l’agrément services à la personne à la SARL ISOCRATE à compter du 25 janvier 2018 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2018_01_25_030 délivrant la déclaration services à la personne à la SARL ISOCRATE ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2022_10_05_495 en date du 5 octobre 2022 portant retrait partiel de l’agrément services à la personne de la SARL ISOCRATE à compter du 5 octobre 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2022_10_05_496 en date du 5 octobre 2022 portant modification de l’agrément services à la personne de la SARL ISOCRATE à compter du 5 octobre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La SARL ISOCRATE, SIREN 448868838, dont le siège social est situé 22 place Bellecour 69002 est enregistrée sous le numéro SAP448868838 et déclarée pour effectuer les activités suivantes :
1 Activités relevant uniquement de la déclaration et hors champs de l’agrément ou de l’autorisation
Sur le territoire national à partir du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée en mode prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers ;
- petits travaux de jardinage ;
- travaux de petit bricolage ;
- garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
- soutien scolaire ou cours à domicile ;
- préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ; - collecte et livraison à domicile de linge repassé à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile ;
- livraison de courses à domicile à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile ;
- assistance informatique à domicile ;
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-05-00009 - DDETS69_SAP_2022_10_05_497 : modification de la déclaration services à la personne de l'organisme ISOCRATE suite au retrait partiel de l'agrément 10 Page 2 sur 2
- soin et promenade d’animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) ;
- assistance administrative à domicile ;
- accompagnement des enfants de plus de 3 ans en dehors de leur domicile à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile ;
2 Activités déclarées et soumises à agrément de l’Etat (en cours de validité)
Sur les départements de l’Ain (01), de l’Isère (38), de la Loire (42), de la Saône et Loire (71), du Rhône (69) et sur le territoire de la Métropole de Lyon (69) uniquement en mode prestataire à compter du 5 octobre 2022 et jusqu’au 24 janvier 2023 inclus :
- garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris les enfants handicapés) ; - accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) ou d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap à la condition que cette prestation soit accessoire à au moins une activité effectuée à domicile.
Article 2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Article 3
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Article 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Article 5
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 5 octobre 2022
La Préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l’égalité des chances,
Vanina NICOLI
Le présent récépissé peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône ; DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-05-00009 - DDETS69_SAP_2022_10_05_497 : modification de la déclaration services à la personne de l'organisme ISOCRATE suite au retrait partiel de l'agrément 11 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2022-10-17-00001
Arrêté préfectoral n° DDT-2021-A157 du 17
octobre 2022 modificatif de l'arrêté relatif à
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2022-2023 dans le département du
Rhône et la Métropole de Lyon
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2022-10-17-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-A157 du 17 octobre 2022 modificatif de l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département 12 Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A157 du 17 octobre 2022
modificatif de l’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 424-2 et suivants, les articles R 424-1 et suivants, relatifs aux modalités d’ouverture et de clôture de la chasse,
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet du Rhône (hors classe),
VU le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet du Rhône, Mme Vanina NICOLI,
VU l’arrêté préfectoral n°2017-E68 du 12 juillet 2017 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du Rhône et de la Métropole de Lyon 2017-2023,
VU l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2018 portant réglementation de l’usage des armes dans le département du Rhône,
VU l’arrêté préfectoral n° DDT - 2022-A40 du 8 juillet 2022 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon,
VU la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion de l’île de Miribel Jonage en date du 7 octobre 2022,
VU l’avis de la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du 7 octobre 2022,
CONSIDÉRANT la tenue concomitante le 8 octobre 2022, de l’évènement de marche à pied « les 100 km pour la pauvreté » et d’un jour de chasse du lièvre prévu par l’arrêté du 8 juillet 2022, sur le territoire de l’Ile de Miribel-Jonage au sein de l’unité cynégétique « Est Lyonnais »,
CONSIDÉRANT qu’il convient par ailleurs de maintenir le nombre de jours de chasse du lièvre, prévu initialement par l’arrêté du 8 juillet 2022,
CONSIDÉRANT qu’il convient par conséquent de reporter ce jour de chasse du lièvre au 22 octobre 2022, pour assurer le déroulement en toute sécurité de l’évènement de marche,
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2022-10-17-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-A157 du 17 octobre 2022 modificatif de l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département 13 Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 :
L’alinéa d) Lièvre, de l’article 10 de l’arrêté n° DDT - 2022-A40 du 8 juillet 2022 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon est modifié de la manière suivante pour l’unité cynégétique Est Lyonnais :
Les dimanches 2, 9 et 16 octobre 2022.
Pour les zones chassées du territoire du
Parc de Miribel Jonage les dimanches
sont remplacés par les samedis 1, 15 et
22 octobre
EST LYONNAIS
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté n° DDT - 2022-A40 du 8 juillet 2022 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon restent inchangées.
Article 3 :
Le présent arrêté est notifié à Messieurs le directeur départemental des Territoires, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le responsable territorial de l’Office national des forêts, le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, les lieutenants de louveterie, le colonel commandant le Groupement de gendarmerie départemental du Rhône. Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône et affiché dans les mairies.
Préfète, secrétaire générale de la
Préfecture du Rhône,
Préfète déléguée à l’égalité des chances
Signé
Vanina NICOLI
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2022-10-17-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-A157 du 17 octobre 2022 modificatif de l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département 14 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-10-17-00002
ARRETE n° 69-2022 instituant la commission
d’organisation de l’élection annuelle des juges
consulaires du Tribunal de Commerce de Lyon et
du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
du 23 novembre et 06 décembre 2022
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-10-17-00002 - ARRETE n° 69-2022 instituant la commission d’organisation de l’élection annuelle des juges consulaires du Tribunal de Commerce de Lyon et du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare du 23 15 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Egilarassi JEAN
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : egilarassi.jean@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2022-
instituant la commission d’organisation de l’élection annuelle des juges consulaires du Tribunal de Commerce de Lyon et du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare du 23 novembre et 06 décembre 2022
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de commerce et notamment le livre VII ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2022-09-29-00001 du 29 septembre 2022 relatif aux opérations de vote et de recensement des votes pour l’élection annuelle des juges consulaires au Tribunal de Commerce de Lyon ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2022-09-29-00002 du 29 septembre 2022 relatif aux opérations de vote et de recensement des votes pour l’élection annuelle des juges consulaires au Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare ;
VU les désignations du 06 octobre 2022 faites par la première Présidente de la cour d’appel de Lyon ;
SUR proposition de la Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances ;
ARRÊTE :
Article 1er : Il est institué, dans le département du Rhône, à l’occasion de l'élection annuelle des juges consulaires, une commission d’organisation des élections, ainsi composée :
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-10-17-00002 - ARRETE n° 69-2022 instituant la commission d’organisation de l’élection annuelle des juges consulaires du Tribunal de Commerce de Lyon et du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare du 23 16 2
1) POUR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON :
Pour le premier tour de scrutin :
Présidente :
• Mme Marianne HUMBERT-DESWARTE, première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Lyon ;
Membres :
• M. Charles BEAUGENDRE, vice-président au Tribunal judiciaire de Lyon ;
• Mme Agnès RAICHL, cheffe par intérim du bureau des élections et des associations à la direction des affaires juridiques et de l’administration locale, représentant le Préfet du Rhône ;
Suppléants :
• Mme Livia DE FILIPPIS, juge au Tribunal judiciaire de Lyon ;
• Mme Carole SOULARD, chargée des élections au bureau des élections et des associations à la direction des affaires juridiques et de l’administration locale, représentant le Préfet du Rhône ;
Le secrétariat de la commission sera assuré par :
• M. Serge SUPERCHI, greffier du tribunal de commerce de Lyon.
Pour le deuxième tour de scrutin :
Présidente :
• Mme Marianne HUMBERT-DESWARTE, première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Lyon ;
Membres :
• Mme Nabila BOUCHENTOUF, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Lyon ;
• Mme Agnès RAICHL, cheffe par intérim du bureau des élections et des associations à la direction des affaires juridiques et de l’administration locale, représentant le Préfet du Rhône ;
Suppléants :
• Mme Véronique DRAHI, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Lyon ;
…/…
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-10-17-00002 - ARRETE n° 69-2022 instituant la commission d’organisation de l’élection annuelle des juges consulaires du Tribunal de Commerce de Lyon et du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare du 23 17 3
• Mme Carole SOULARD, chargée des élections au bureau des élections et des associations à la direction des affaires juridiques et de l’administration locale, représentant le Préfet du Rhône ;
Le secrétariat de la commission sera assuré par :
• M. Serge SUPERCHI, greffier du tribunal de commerce de Lyon.
2) POUR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE :
Pour le premier tour de scrutin :
Présidente :
• Mme France ROUZIER, présidente du Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône ;
Suppléante :
• Mme Sonia MAFFIOLI, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône ;
Membres :
• Mme Sonia MAFFIOLI, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône ;
• Mme Chloé BUISSON, cheffe du bureau des collectivités locales et du développement des territoires, représentant le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône ;
Membres suppléants :
• Mme Elsa BEURTON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône ;
• Mme Magali CHABIN, chargée de la coordination dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement à la Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône ;
Le secrétariat de la commission sera assuré par :
• M. Julien KHELFA, greffier du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare.
Pour le deuxième tour de scrutin :
Présidente :
• Mme France ROUZIER, présidente du Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône ;
…/…
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-10-17-00002 - ARRETE n° 69-2022 instituant la commission d’organisation de l’élection annuelle des juges consulaires du Tribunal de Commerce de Lyon et du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare du 23 18 4
Suppléante :
• Mme Sonia MAFFIOLI, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône ;
Membres :
• Mme Sonia MAFFIOLI, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône ;
• Mme Chloé BUISSON, cheffe du bureau des collectivités locales et du développement des territoires, représentant le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône ;
Membres suppléants :
• Mme Elsa BEURTON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône ;
• Mme Magali CHABIN, chargée de la coordination dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement à la Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône ;
Le secrétariat de la commission sera assuré par :
• M. Julien KHELFA, greffier du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône et les présidentes des commissions d’organisation des élections au Tribunal de Commerce de Lyon et Villefranche-Tarare sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à chacun des membres et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon, le 17 octobre 2022
Le Préfet,
La préfète,
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
signé : Vanina NICOLI
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-10-17-00002 - ARRETE n° 69-2022 instituant la commission d’organisation de l’élection annuelle des juges consulaires du Tribunal de Commerce de Lyon et du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare du 23 19