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Compte-Rendu - 2209157
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Conques-sur-Orbiel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2209157)
Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Environnement,
MAIRIE de CONQUES SUR ORBIEL REPUBLIQUE FRANCAISE
11600 Liberté — Egalité — Fraternité
Téléphone : 04 68 77 17 57
Fax : 04 68 77 77 40
HN HAE AA
COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL — 11600
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 5 JUIN 2026
UUNNNUN ONU NN NNNNNN UN NN UN UNE NU EURE NUN NAN UN UUUUNNNNUCUUNNNNENNNNNUNNNNNNNNNuuu L'an deux mil vingt-six, le Cinq Juin à Dix-Huit Heures trente Minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Pierre GAUDAN, 1*"® adjointe au Maire de la Commune,
DATE DE CONVOCATION : 27 MAI 2026
PRESENTS : Mme Marie-Pierre GAUDAN — Mme Audrey CRESPOLINI — Mme Pascale SARDA — Mme Anaïs AUDIRAC — Mme Laura COLOMBANI — Mme
Fadoi DAIA - Mme Coralie DENJEAN — Mme Pascale HAFEJI - Mme Catherine LLORIS — MM. Stéphane CHANTAGREL — Monsieur Jean-Yves BARTHAS —
M. Séverin BOQUET -— M. Sébastien CAYLA — M. Mickaël FRANÇOIS — M. Laurent MANIN — M. Sergio ONA DOMENE
ABSENTS EXCUSES REPRESENTES : Mme Vanessa NY par Mme GAUDAN — Mme Sylvie SEGURA Par Mme CRESPOLINI - Mme Lucie REBELLE par Mme
DENJEAN - M. Claude PARRA par Mme SARDA - M. Christophe TORMO par M. CAYLA — M. Éric LOISY par Mme LLORIS
ABSENT EXCUSE : M. Mickaël GLEIZES
Madame Anaïs AUDIRAC a été élue secrétaire de séance
Les membres du Conseil Municipal étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Mme Le Maire déclare la séance ouverte.
Mme le maire sollicite l'accord du conseil municipal pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
“Convention d'adhésion à l'accompagnement personnalisé en énergie renouvelable ENR électrique avec le SYADEN
“Désignation du SYADEN comme personne morale organisatrice pour la mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation collective
patrimoniale
"Remboursement frais de réparation de lunettes suite à dommages pendant le temps de travail
Le conseil municipal donne son accord.
1- Modification du montant des indemnités de fonction des élus
2- Délégations de compétence du conseil municipal au maire
3- Décision modificative - budget communal 2026
4- Redevance d'occupation du domaine public — ouvrages de transport de gaz
Ces points sont approuvés à l'unanimité des membres présents.
5- Vote des subventions aux associations
Ce point est approuvé à l’unanimité des membres présents. Le vote d’une subvention fait l’objet d’un report de décision à la prochaine séance
du conseil municipal après accord de l’unanimité des membres présents
6- Création d'emplois saisonniers ou pour accroissement temporaire d'activité
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
7-. Délibération de principe —-autorisation de procéder au recrutement d'agents contractuels pour procéder au remplacement des agents publics
momentanément indisponibles
8- Demande auprès de Carcassonne Agglo pour la délégation permettant la mise en œuvre et de suivi du permis de louer
9- Convention d'engagement réciproque pour l’accueil de volontaires en service civique
Ces points sont approuvés à l'unanimité des membres présents
10- Acquisition de la parcelle AA0179
Ce point fait l’objet d’un report de décision à une prochaine séance du conseil municipal après accord de l’unanimité des membres présents
11- Convention d'adhésion à l'accompagnement personnalisé en énergie renouvelable ENR électrique avec le SYADEN
12- Désignation du SYADEN comme personne morale organisatrice pour la mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation collective
patrimoniale
13- Remboursement frais de réparation de lunettes suite à dommages pendant le temps de travail
Ces points sont approuvés à l’unanimité des membres prése
Mme Le MAIRE
Marie-Pierre GAUDAN