Déliberation - 1262789

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Déliberation - 1262789 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Conques-sur-Orbiel. Lien du pdf (Déliberation - 1262789)Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement, 1

MAIRIE de CONQUES SUR ORBIEL REPUBLIQUE FRANCAISE 11600 Liberté – Egalité – Fraternité Téléphone : 04 68 77 17 57

Fax : 04 68 77 77 40

***************

COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL – 11600

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 6 Avril 2023

Le Six Avril deux mil dix vingt-trois à 18 heures 30, s’est tenu à la Mairie le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-François JUSTE, maire de la Commune. Date de convocation : 30 Mars 2023

Date d’affichage : 30 Mars 2023

Présents : MM. JUSTE – CAVERIVIERE – SAURY – PARRA – RUIZ – CHANTAGREL - MANIN – SAINT-DIZIER - CAMPACI – MARTINEZ - Mmes GAUDAN – NY - TORMO – SARDA-GROS – CRESPOLINI – HAFEJI – BISCANS

Absents excusés représentés : Mme LLORIS par Mme TORMO

Absents excusés : MM. PICHERIC – CAMMAL

Secrétaire : Mme NY

L’ordre du jour était le suivant :

• Information sur les décisions du maire

• Compte administratif 2022

• Compte de gestion 2022

• Affectation du résultat 2022

• Vote des subventions aux associations

• Vote subvention CCAS

• Vote des crédits scolaires

• Vote des taxes locales

• Budget primitif 2023

• Tarifs de location des salles communales et des services communaux • Approbation règlement des salles communales

• Tableau des emplois et des effectifs

• Planification territoriale photovoltaïque au sol

• Analyse d’opportunité ENR Thermique (SYADEN)

• Assistance technique pour le Fonds Vert (SYADEN)

• Demande de subvention au titre du FONDS VERT

• Demande de subvention auprès de l’ETAT – DSIL 2023

• Restitution caution location logements communaux

• Convention d’occupation temporaire avec ENGIE GREEN

• Désignation délégué suppléant – SOEMN

• Affaires et questions diverses

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente

03-23-1 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur CAVERIVIERE, vice-président de la Commission des Finances présente le compte administratif 2022 du budget de la commune. Après avoir s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Le maire est invité à sortir de la salle et le Conseil municipal, après en avoir délibéré, - Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 3 133 584.80 1 681 381.71 1 452 203.09

Opérations de l'exercice 2 007 207.36 2 758 915.78 4 558 085.90 5 401 407.22 6 565 293.26 8 160 323.00

Totaux 2 007 207.36 5 892 500.58 6 239 467.61 5 401 407.22 6 565 293.26 9 612 526.09

Résultats de clôture 3 885 293.22 838 060.39 3 047 232.83

Reste à réaliser 646 016.83 1 144 700.63 498 683.80

TOTAUX CUMULES 2 007 207.36 5 892 500.58 6 885 484.44 6 546 107.85 8 892 691.80 12 438 608.43

Résultats définitifs 3 885 293.22 339 376.59 3 545 916.63

- Constate, aussi bien pour la comptabilité publique que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus2

ARRIVEE DE MONSIEUR MARTINEZ

03-23-2 - COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le compte de gestion est établi par le Trésorier de la commune. Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte :

• une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

• le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local. Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Après s’être fait présenter le budget primitif et le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2022 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 Décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire 2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal APPROUVE LE COMPTE DE GESTION de l’année 2022.

03-23-3 - AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Le résultat est le résultat de l'exercice 2022 (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'exercice) auquel on ajoute celui de l'exercice précédent – 2021 - (déficit ou excédent reporté au 002) qui donne le résultat global.

L’affectation du résultat de l’exercice n-1 se fait après le vote du compte administratif. Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une affectation par décision du conseil municipal. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c’est à dire le résultat de l’exercice n-1 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de n-2. L’affectation de résultat décidée par le conseil municipal doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement n-1, tel qu’il apparaît au compte administratif. Le besoin de financement de la section d’investissement est le cumul du résultat d’investissement de clôture.

Le résultat global de clôture de la section de fonctionnement est de 3 885 293.22 € Pour l’année 2023, le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 339 376.59 €. Il est donc proposé au conseil municipal de voter l’affectation de résultat suivante :

• En investissement recette au 1068 : 339 376.59 €

• En fonctionnement recette au 002 : 3 545 916.63 €

ACCORD A L’UNANIMITE

03-23-4 – VOTE DES TAXES LOCALES

Monsieur le Maire informe que chaque année le conseil municipal procède aux votes des taux des taxes locales (taxe d’habitati on, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties). Cependant, depuis l’entrée en vigueur de la réforme relative à la suppression de la Taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), les communes n’avaient plus le pouvoir de vote des taux de la TH. A partir de 2023, elle retrouve ce pouvoir pour la TH sur les résidences secondaires.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que depuis 2021 les communes perçoivent la part départementale de Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) complétée ou diminuée par l’application du coefficient correcteur. En 2022, le pacte fiscal et financier passé avec Carcassonne Agglo a validé le fait qu’une partie du taux de la TFB et TFNB de la commune serait transférée à Carcassonne Agglo. Compte tenu de ces éléments,

Compte tenu de la revalorisation des bases fiscales(7.1%) sur laquelle est appliqué le taux de TH, de TFB et de TFNB, Compte tenu de l’excédent constaté en section de fonctionnement pour 2022, Monsieur le Maire propose, pour l’année 2023, de voter les taux de la TH, TFPB et de la TFPNB comme suit, à savoir sans augmentation de taux :

• Taxe d’habitation : 18,07 %

• Taux Taxe foncière sur les propriétés bâties : 54.95 %.

• Taux taxe foncière sur les propriétés non bâties : 95.05 %

ACCORD A L’UNANIMITE

ARRIVEE DE MADAME CAMMAL

03-23-5 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire indique que le budget prévisionnel de l’année doit être voté par le conseil municipal avant le 15 Avril prochain. Ce budget appelé budget primitif retrace les prévisions de dépenses et de recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement pour l’année civile en cours. Selon l’article L.1612-4 du CGCT, il doit être voté en équilibre réel pour chacune des deux sections (fonctionnement et investissement) : les recettes et les dépenses doivent être évaluées de façon sincère (exclure tout majoration ou minoration et le remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir au cours de l’exercice doit être assuré exclusivement par des ressources propres d’investissement hors produits d’emprunt).

Les prévisions budgétaires pour l’année 2023 sont proposées comme suit : - Section de fonctionnement :

* Dépenses et recettes : 6 295 265.86€

- Section d’investissement :

* Dépenses et recettes : 8 186 529.40 €

ACCORD A L’UNANIMITE3

03-23-6 - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Chaque association doit déposer une demande de subvention afin de pouvoir bénéficier d’une aide financière. Chaque dossier a été examiné par la Commission des Associations et les propositions ci-dessous sont soumises au vote du conseil municipal.

Libellé service/opération Proposition Enveloppe standard Proposition

Enveloppe projet

SENIORBIEL 1 050,00

Abonnement FUL 470,00

Amis de l'Orgue Eglise Saint Michel 0

Association Notre Dame de la Gardie 370 ,00

Association du Puisart 200,00

Association épicerie solidaire 100 ,00

Club Cibiste Conquois 210,00

Comité des parents d'élèves (Les Petits Conquois) 220,00

Coopérative Scolaire Ecole Elémentaire 4 332.00

Coopérative Scolaire Ecole Elémentaire-Classes transplantées 1 700.00

Coopérative Scolaire Ecole Maternelle 1 956.00

Coopérative scolaire Ecole maternelle - Piscine 0,00

Donneurs de sang 0,00

Ecole de Football 2 000,00

Entente Conques/Villemoustaussou 4 600,00

Festiv'Conques 2 900,00

Festiv’Conques (Scènes d’enfance) 2 000.00

Fêtes de Conques 4 500,00

FNACA Conques sur Orbiel 200,00

Foyer Laique 1 640,00

Gymnastique Volontaire Conquoise 310,00

Judo Club Conquois 0,00

Le chat Conquois 300,00

Parta'Jeux 210,00 500

Patrimoine Vallée du Cabardès 100,00

Pétanque Club Conquois 200,00

SCPA 2 579,00

Secours Populaire Français 100,00

Syndicat Chasse Conques/Orbiel 530,00

Syndicat de Pêche 320,00

Union Sportive Conquoise 6 000,00

RESERVE 2 903.00

NON AFFECTE 2 500

TOTAL 42 000,00 3 000

Vote par 17 voix pour et 2 abstentions (Mme TORMO – M. SAINT-DIZIER)

03-23-7 - VOTE DES CREDITS SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe que chaque année des crédits sont votés pour faire face aux besoins des écoles (maternelle et élémentaire) pour l’achat de fournitures diverses. Un montant par élève est attribué.

Il rappelle qu’une nouvelle règle a été mise en place en 2022 concernant le calcul du nombre d’élèves. En effet, les crédits scolaires sont votés pour 1 an du 1er Janvier au 31 Décembre de l’année N alors que l’année scolaire débute au Mois de Septembre de l’année N et se termine en Juin de l’année N + 1. Ainsi, il a été convenu, en accord avec les directrices d’école, que pour les 6 premiers mois de l’année (de Janvier à Juillet) ce serait le nombre d’élèves constatés au 1er Janvier, et pour les 4 mois allant de Septembre à Décembre le nombre d’élèves pris en compte serait celui constaté à la rentrée de Septembre. Monsieur le Maire informe que la Commission des Finances propose, pour 2023, les montants suivants : • Crédit par élève pour les deux écoles : 50 €

• Crédit pour la classe spéciale : 480 €

• Crédit pour la directrice de l’école élémentaire : 250 €

ACCORD A L’UNANIMITE

03-23-8 – VOTE SUBVENTION CCAS

Monsieur le maire rappelle que, chaque année, au moment du vote du budget, une subvention est votée pour le Centre Communal d’Action Sociale afin d’assurer le fonctionnement du service de restauration scolaire.

Monsieur le Maire propose de voter, pour 2023, la subvention pour le CCAS à la même hauteur que celle votée en 2022 soit 135 000 €. Il précise cependant que le contrat avec la Société qui fabrique et distribue les repas arrivant à échéance fin Août, une consultation devra être faite. Ainsi, compte tenu des nombreuses hausses sur les produits alimentaires, le prix du repas devrait augmenter. Le montant de la subvention pourrait donc éventuellement être révisée quand le montant du nouveau marché sera connu.

Il est rappelé que la subvention représente 50% du budget du CCAS. Il indique que son montant est calibré en fonction du résultat de son budget et de ses besoins ACCORD A L’UNANIMITE

03-23-9 – TARIF LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET DES SERVICES COMMUNAUX La commission des Associations a examiné les tarifs de location des salles communales. Elle propose les tarifs suivants :

Dénomination de la salle Tarif de location Caution Montagne Noire – DE 8 H à 22 H * 100 € 400 € Salle de l’Orbiel – Horaires à la demande * ** GRATUIT 400 € Salle Félix Roquefort – Horaires à la demande * ** GRATUIT 1 000 € Théâtre – la journée ou la soirée * ** *** 300 € 1 000 €4

Par ailleurs, elle propose les dispositions suivantes :

* 1) Dégradation structure, suite à état des lieux contradictoire : dossier assurance locataire activé

** 2) Matériel manquant :

– Table bois : 300 € la table,

– Table blanche en polypropylène : 150 € la table,

– Chaise coque, plastic rouge-beige- gris, pliante noires : 100 € la chaise. *** 3) Régisseur obligatoire, même pour prêt gratuit aux associations.

Type de Services communaux Tarif Concessions 120 € le M2 Colombarium Durée 15 ans : 350 € Durée 30 ans : 600 €

Photocopies Couleur : 0.40 € N et B : 0.20 €

Le conseil municipal doit délibérer pour accepter les propositions de la commission. ACCORD A L’UNANIMITE

03-23-10 – ADOPTION DES REGLEMENTS DES SALLES MUNICIPALES

La commission des Associations propose également la mise en place de règlements pour la location des salles communales (voir documents joints)

03-23-11 – TABLEAUX DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le tableau des emplois et des effectifs au 1er Janvier 2023 ci-dessous :

Cadre d’emplois CATEGORIES Emplois budgétaires Effectifs pourvus sur emplois budgétaires en ETPT

Emplois permanents

à temps complet

Emplois permanents à

temps non complet

Agents

titulaires

Agents

contractuels

TOTAL

Filière administrative

Attaché territorial principal A 1 0 1 0 1 Adjoint Administratif C 0 1 0 0,4 0,4 Adjoint Administratif ppal

2ème classe

C 1 0 1 0 1

Adjoint administratif ppal

1ère classe

C 2 0 2 0 2

Filière Technique

Adjoint technique principal

2ème classe

C 2 0 1 1 2

Adjoint technique principal

1ère classe

C 3 0 3 0 3

Agent de maitrise C 1 0 1 0 1 Agent de maîtrise principal C 1 0 1 0 1

Filière sociale

ATSEM principal 2ème classe C 1 0 1 0 1 ATSEM principal 1ère classe C 2 0 2 0 2

Filière culturelle

Assistant de conservation du

patrimoine

B 1 0 - 1 1

Filière police

Brigadier-Chef principal C 2 0 2 0 2

TOTAL GENERAL 17 1 15 2,4 17,4 ACCORD A L’UNANIMITE

03-23-12 - PLANIFICATION TERRITORIALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL

Monsieur le Maire rappelle que le SYADEN a réalisé, à la demande de la commune, une analyse d’opportunités visant à établir un état des lieux et une planification des centrales photovoltaïques au sol sur le territoire communal.

A la suite de ce travail, Monsieur le Maire informe qu’une commission de travail a été créée et que celle-ci s’est réunie en date du 13 Février dernier. Il s’agissait de définir les orientations de la commune concernant l’installation sur le territoire communal de parcs ou de centrales photovoltaïques au sol. Actuellement, il y a sur la commune, un parc existant de 24 Ha à Villeraze (terrains privés), et un parc en cours de développement Plaine de Cazaban d’environ 10 Ha (terrains publics). Pour être un territoire à énergie positive, il faudrait que la commune ait 50 à 60 Ha d’installation ENR. Il resterait donc environ 20 Ha supplémentaires à installer.

La commission de travail, au vu des débats, propose donc à l’Assemblée :

• De privilégier, pour l’instant, la finalisation du parc photovoltaïque Plaine de Cazaban : tant que ce dossier ne sera pas définitivement validé, aucun autre projet ne sera étudié et/ou autorisé.

• De définir un pourcentage projet public/projet privé (par ex. : 60% - 40%) pour un rééquilibrage du déploiement des ENR. Les 20 Ha supplémentaires manquants pour un territoire à énergie positive se ferait donc sur des terrains publics • De privilégier les projets dans les zones NPh et/ou site dégradé ou anthropisé5

• De privilégier les projets proposant du financement participatif

ACCORD A L’UNANIMITE

03-23-13 – ANALYSE D’OPPORTUNITE ENR THERMIQUE (SYADEN)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche durable et d’économie d’énergie en faveur du patrimoine communal nommé ci-dessous :

Nom du Bâtiment à

étudier

Type de EnR à étudier par le SYADEN

dans l’analyse d’opportunité ENR TH

MAIRIE

ENR BOIS : ☒

ENR GEOTHERMIQUE : ☒

ENR SOLAIRE THERMIQUE : ☒

CENTRE CULTUREL

ENR BOIS : ☒

ENR GEOTHERMIQUE : ☒

ENR SOLAIRE THERMIQUE : ☒

SALLE FELIX

ROQUEFORT

ENR BOIS : ☒

ENR GEOTHERMIQUE : ☒

ENR SOLAIRE THERMIQUE : ☒

Il précise que le Syndicat Audois d’Energies et Numérique (SYADEN) met en œuvre des actions de maîtrise de l’énergie au profit des collectivités volontaires notamment sur les énergies renouvelables thermiques, conformément à la délibération n°2018-76 du 20 septembre 2018, du Comité Syndical. Parmi les différentes missions sur la maitrise des consommations énergétiques et la production d’énergies renouvelables, le SYADEN propose au collectivité une mission d’analyse d’opportunité ENR Thermique (ENR-TH) pour aider à la décision de la collectivité, qui entre également dans le cadre du contrat de développement des ENR Thermiques territorial de l’Aude dont le Syndicat est chef de file.

L’analyse d’opportunité « ENR TH » est une mission qui accompagne les collectivités dans toute la démarche d’un projet de chaufferie soit d’eau chaude solaire, de géothermie ou de production bois voir un mixe de ces systèmes quand cela est possible sur un ou plusieurs bâtiments. Cette mission comprend une réunion de démarrage avec la collectivité : compréhension du projet, visite du ou des bâtiments, récupération des informations (factures d’énergies, plans…) ainsi que la remise d’un rapport d’étude technique et financier, présenté lors d’une réunion de restitution à la collectivité. Si la collectivité souhaite réaliser son projet le SYADEN accompagne alors la collectivité durant toutes les étapes de son projet des demandes de subventions jusqu’à sa réalisation et le suivi de l’exploitation. Une convention, engageant le SYADEN auprès de la collectivité et décrivant précisément la mission est jointe à cette délibération. La collectivité doit notamment s’engager à fournir un ou deux interlocuteurs pour suivre l’ensemble de la mission. A noter que cette prestation est réalisée gratuitement par le SYADEN.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

-DECIDE d’adhérer à la mission d’analyse d’opportunité bois-énergie du SYADEN pour le projet suivant : remplacement de la chaudière de la mairie ; remplacement de la chaudière du Centre Culturel, (remplacement de la chaudière Salle Félix Roquefort) ?

-AUTORISE le SYADEN à accéder au besoin aux données de la structure et de suivre les consommations

-DESIGNE Monsieur CAVERIVIERE en qualité de référent de la commune pour le suivi du projet « ENR-TH » ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’engagement correspondante avec le SYADEN.

03-23-14 – ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE FONDS VERT (SYADEN)

Vu la délibération du Comité Syndical du SYADEN, n°2023-01 de février 2023

Doté de 2 Milliards d’€uros, le Fonds Vert constitue le nouvel outil de soutien de l’Etat en faveur des investissements des collectivités pour la performance

environnementale, l’adaptation aux changements climatiques ou l’amélioration du cadre de vie. Celui-ci devrait bénéficier aux territoires durant plusieurs années (2

à 3 ans).

Sur le volet environnemental, il vise principalement les collectivités ou leurs groupements jusqu’à 10 000 habitants s’agissant de la rénovation thermique des

bâtiments ou de l’éclairage public. D’autres mesures plus spécifiques peuvent être accordées à d’autres acteurs publics territoriaux s’agissant notamment des actions

de résilience face au changement climatique ou de valorisation des déchets. Ce dispositif n’est pas exclusif d’autres accompagnements sous réserve de ne pas dépasser

le taux maximal d’aides publiques de 80%. Il pourrait être couplé à ceux en vigueur pour lancer des rénovations du patrimoine public de façon accélérée (EP/Bâtiment)

Fort de l’actif et de l’expertise mutualisée du SYADEN dans ces domaines (missions de rénovations énergétiques des bâtiments, dépôts de dossiers pour le compte des collectivités DSIL, plan de relance,...), le SYADEN se propose d’assister les collectivités dans l’analyse, la constitution et le portage des dossiers énergétiques auprès des territoires :

- Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux qui requiert à minima 30% d’économie d’énergie et tendre vers 40% ;

- Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public qui permettra notamment d’atteindre le seuil de 10% par an de renouvellement du parc en

technologie LED.

La commune de Conques-sur-Orbiel souhaite réaliser la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public ou la rénovation énergétique d’un bâtiment énergivore.

Ainsi, concernant la rénovation énergétique de ce bâtiment, les objectifs principaux de la mission d’accompagnement « Fond Vert » du SYADEN sont les suivants :

- si la collectivité n’a pas d’audit énergétique à disposition, l’agent SYADEN établira une étude thermique afin d’évaluer de l’état initial du bâtiment avant travaux et

après réalisation des travaux envisagés ;

- identifier en lien avec le porteur de projet de la liste des travaux techniquement envisagés sur le bâti ou sur les installations thermiques et les autres équipements

ou usages spécifiques ;

- fournir une assistance technique et administrative, ainsi que son appui sur le montage financier du projet de rénovation énergétique global pour le dépôt sur la

plateforme Fonds Vert.

La collectivité doit notamment s’engager à fournir un ou deux interlocuteurs pour suivre l’ensemble de la mission et à s’acquitter d’une participation de 750 € par

dossier pour les frais d’ingénierie relatifs à cet accompagnement.

L’objectif de cet accompagnement thermique est donc de pouvoir accompagner aux montages des dossiers de rénovation thermique des bâtiments dans le cadre du Fonds Vert. Ainsi la collectivité s’engage sur le principe à budgéter et réaliser un des programmes de travaux qui seront préconisés par l’accompagnement thermique.

Une convention, engageant le SYADEN auprès de la collectivité et décrivant précisément la mission est jointe à cette délibération. Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de :

• L’AUTORISER à monter le dossier de demande de subvention « Fond Vert » pour ce projet afin de le déposer auprès des services de l’Etat6

• L’AUTORISER à déposer ce dossier auprès d’autres organismes financeurs (Europe, ADEME, Région Occitanie, Conseil départemental de l’Aude, …) • DÉCIDER de mandater le SYADEN pour réaliser le dépôt de subvention « Fond Vert » pour ce projet auprès des services de l’Etat ; • L’AUTORISER le SYADEN à voir et traiter les données de consommations énergétiques relatives à la mission ACTEE sur le(s) bâtiment(s) sélectionné(s) de son patrimoine dans le cadre cette mission

• DÉSIGNER en qualité de référent(e) de la collectivité pour le suivi du projet ; • L’AUTORISER à signer tout acte ou engagement nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération

03-23-15 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT – ANNEE 2023 Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter pour la rénovation du parc d’éclairage public de la commune. Un dossier a été déposé auprès du SYADEN pour un montant de 36 693, 80 € HT pour les rues suivantes : Chemin François Villon, Rue Jack London, Rue de la Syndique, Avenue Montplaisir, Rue Victor Hugo. Ce dossier peut faire l’objet d’une demande de subvention au titre du Fonds Vert.

Le Plan de financement pourrait ainsi être le suivant :

• SYADEN …………………………………………………. 10 000.00

• ETAT ……………………………………………………… 18 346.90

• COMMUNE …………………………………………… 8 346.90

Ou alors, la commune peut décider de solliciter le SYADEN pour une maîtrise d’ouvrage déléguée pour une rénovation plus conséquente (plafonnée à 50 000 € HT). En maîtrise d’ouvrage déléguée du SYADEN, la commune pourrait bénéficier de 70 % de subvention (35% SYADEN 35% ETAT). Le SYADEN ayant déjà déposé une première vague de dossiers, la commune ne pourrait en bénéficier que dans un deuxième temps. Le conseil municipal après en avoir délibéré, indique qu’il convient de choisir le dossier qui pourrait être validé avec la maîtrise d’ouvrage du SYADEN.

03-23-16 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DSIL 2023

Monsieur le Maire rappelle que la commune peut éventuellement bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local. Les opérations éligibles au DSIL doivent entrer dans les thématiques suivantes :

• La rénovation thermique, la transition écologique, le développement des énergies renouvelables dans les bâtiments publics • La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics

• Le développement des infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements • Le développement du numérique et de la téléphonie mobile

• La création, transformation et la rénovation de bâtiments scolaires

• La réalisation d’hébergement et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de mise aux normes du stadium, situé Route de Bagnoles. En effet, ce bâtiment date des années 1970 a besoin d’être rénové pour mise en conformité pour l’accessibilité PMR. Le montant total des travaux s’élève à 28 248, 26 € HT.

Il sollicite donc le conseil municipal pour un accord sur la réalisation de ces travaux et de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du DSIL 2023 pour un montant le plus élevé possible. Ainsi le plan de financement pourrait être le suivant :

ETAT – DSIL 11 300.00 € AUTOFINANCEMENT 16 948.26 € ACCORD A L’UNANIMITE

03-23-17 – RESTITUTION CAUTION LOCATION LOGEMENTS COMMUNAUX Monsieur le Maire informe que 4 logements communaux se sont libérés :

• Résidence de l’ORBIEL – Appart n° 3

• Résidence de l’ORBIEL – Appart n° 5

• Résidence du Cabardès – Appart n° 1

• 5 Avenue Fleur de Lys – Appart n° 1

Il rappelle qu’au moment de leur entrée dans le logement les locataires avaient versé une caution. Un état des lieux de sortie a été réalisé pour chaque logement concerné. Aucun dégât dû aux locataires n’a été constaté, il propose donc au conseil municipal de l’autoriser à restituer ladite caution. ACCORD A L’UNANIMITE

03-23-18 – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC ENGIE GREEN Monsieur le Maire informe que la Société Engie Green a sollicité la commune pour la signature d’une convention d’occupation temporaire d’un terrain appartenant à la commune cadastré AM29, situé Avenue de la Montagne Noire. En effet, dans le cadre de la construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Villegly, lieu-dit « la verdure ». L’acheminement des éléments de construction de l’ouvrage se fera par la Départementale 101 puis par la Départementale 901 puis Avenue de la Montagne Noire, puis par la route menant au Domaine de la Matte.

La Société Engie Green souhaite utiliser ladite parcelle communale pour établir une aire de croisement pour faciliter la circulation et l’accès au chantier. Engie Green propose une redevance unique et forfaitaire pour la durée totale d’occupation de 1 500 €. La remise en état du terrain si des dégâts sont occasionnés est pris en charge par Engie Green à hauteur de 20 000 € maximum.

Le CONSEIL MUNICIPAL SOUHAITE QUE LES POINTS SUIVANTS SOIT REVUS : • Montant de l’indemnisation d’occupation

• Pas de limitation dans le montant de remise en état du terrain si dégradation

LE CONSEIL MUNICIPAL DONNE SON ACCORD SOUS RESERVE DE LA MODIFICATION DE CES POINTS.

03-23-19 – DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT POUR LE SYNDICAT ORIENTAL DE LA MONTAGNE NOIRE Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, qu’à l’occasion du renouvellement de l’Assemblée en 2020, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants avaient été désignés pour représenter la commune au sein des instances du Syndicat Oriental de la Montagne Noire (SOEMN). Mme Vanessa NY et Mme Pascale HAFEJI sont les délégués titulaires, Monsieur BUISINE avait été désigné comme suppléant de Mme NY Vanessa. Celui-ci ayant démissionné de ces fonctions, il convient de le remplacer.

Monsieur Le Maire sollicite l’Assemblée pour savoir si des élus sont intéressés pour être délégué suppléant. Mme Pascale SARDA-GROS se porte candidate pour exercer les fonctions de déléguée suppléante. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour désigner Mme SARDA-GROS en remplacement de Monsieur BUISINE7

03-23-20 – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT – PROGRAMMATION 2023 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de création d’un parking de 15 Places Rue Frédéric Mistral sur la parcelle AA157 récemment achetée par la commune. Ce projet s’inscrit dans l’aménagement du cœur de village de la commune de CONQUES-SUR-ORBIEL dans l’Aude. L’objectif de cet aménagement vise à augmenter la capacité de stationnement et à désenclaver le cœur du village en évitant les stationnements sauvages et inappropriés qui créent de multiples gênes, que ce soit au niveau de la circulation routière (pour l’intervention des services de secours et de défense incendie), et de la circulation piétonne, ajouté à cela une forte densité d’habitation au cœur du village.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à : 84 185 € HT auxquels s’ajoutent les honoraires soit au total 91 492 € HT. Le plan de financement pourrait être le suivant :

DEPARTEMENT 27 529

AUTOFINANCEMENT 64 233

ACCORD A L’UNANIMITE

03-23-21 – ATTRIBUTION SUBVENTION – SAPEURS-POMPIERS HUMANITAIRES Monsieur le Maire informe de la demande des Sapeurs-Pompiers Humanitaires – Groupe de Secours Catastrophe Français - pour l’attribution d’une subvention suite au séisme de magnitude 7,8 qui s’est produit au sud de la Turquie et en Syrie le 6 Février dernier. Compte tenu de l’ampleur de la catastrophe et des besoins très importants qu’elle occasionne, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote une subvention de 200 €.

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe des courriers suivants :

• Demande de la protection civile qui propose la signature d’une convention d’assistance pour intervenir lors d’évènements tels que feux, inondations, tempête, ……). La contrepartie serait l’attribution d’une subvention de 1 € par habitant – AVIS DEFAVORABLE • Qu’une nouvelle réunion a eu lieu concernant les sinistres sur les bâtiments de la nouvelle gendarmerie suite aux inondations successives de l’année 2022 notamment sur deux logements. En effet, au-delà d’un certain montant de travaux, les experts de chaque partie (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises) sont consultés.

• Qu’il a reçu la Cheffe de Projet Appui et Transformation AUDE ET PYRENEES ORIENTALES de la Poste pour l’installation du mobilier pour l’agence postale. 3 lieux ont été évoqués pour cette installation : l’accueil de la mairie, le hall de la médiathèque, le local où est actuellement installé le Club Ados. Celui qui semble le plus adapté est le dernier.

• Qu’une étude a été faite pour la rénovation de l’éclairage public des trois terrains de foot (stadium et Joliot Curie). Le montant des travaux a été estimé à 277 890 € HT.

• Également, une proposition a été faite pour l’aménagement d’un parcours de santé sur la Plaine de Loisirs, au niveau de la piscine. Ce dossier pourrait faire l’objet d’une demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport.

• Que l’ancien logement situé Résidence du Moulin en face de la médiathèque est en cours d’aménagement pour l’installation du conseiller numérique • Qu’il y a des imprévus de travaux à faire sur des chemins lointains du village • Que l’esquisse du projet du groupe scolaire faite par l’architecte a été validé. La phase APS/APD a débuté.

Monsieur SAINT-DIZIER demande ce qu’il en est au niveau du projet déjà évoqué de l’installation d’un paddle. Ce projet n’est, pour l’instant, pas envisagé. Mme GAUDAN informe qu’en matière sociale les besoins sont énormes et elle est très sollicitée. Que la Journée de l’Enfant qui aura lieu le 20 Novembre prochain prend forme et que les partenaires sont enchantés de cette initiative

Mme NY : La Journée de l’Environnement est en cours de préparation. Elle se déroulera le 3 Juin prochain à la Salle Félix Roquefort. Une réunion est programmée le 12 Avril prochain avec les associations pour déterminer les secteurs qui seront nettoyés. Informe que, compte tenu du succès des ateliers proposés par le conseiller numérique organisés un samedi sur 2, l’idée a germé de mettre en place une bourse au numérique. Cette bourse aura lieu le 30 Septembre prochain. Elle se met en place en collaboration avec l’Agglo. Une réunion est prévue le 14 Avril prochain. Lors de cette réunion, il sera également fait un point sur l’installations des commerces ambulants. La 7ème édition de la Semaine Occitane va avoir lieu du 17 Avril au 22 Avril 2023. 5 associations Conquoises se sont rassemblées pour proposer des animations.

M. SAURY informe que le nouveau site a beaucoup de succès.

Souligne que pour certaines animations, les infos sont sur les réseaux sociaux avant d’être sur le site. Il serait préférable que ce soit l’inverse. Informe qu’un travail est en cours pour rédiger un règlement pour la future Maison des Associations

M. CAVERIVIERE indique qu’une prochaine commission des finances de l’Agglo doit validée l’attribution de la subvention de 800 000 € pour le groupe scolaire et une convention sera mise en place en Mai prochain.

Que l’Agglo met à disposition un site intitulé « Ma Com’Une » qui permet de rapidement notamment concernant le budget de présenter une communication grand public.

Qu’il pense qu’il serait judicieux de réfléchir dès à présent au devenir des locaux de l’école élémentaire ainsi que du plateau de la restauration collective qui deviendront vacants quand le groupe scolaire sera construit.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 23 H 45