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Déliberation - AR Delib 3118 Convention MAD agent aupres du GCAPAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 3118 Convention MAD agent aupres du GCAPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
26
mars
2024
19
heures
00
Le
26
mars
2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
19
mars
2024,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Frédéric
SACCO
est
nommé(e)
Secrétaire.
Page
1 sur
2
NM/CR N
003118
Ressources humaines
-
Convention
de mise
à
disposition
au
GCAPAL Publié
le:
VOTES
POUR
: 31
VOTES
CONTRE:
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe)
donne
pouvoir à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
GaêIle
LETTERON
(4ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Yannick
BONNET
(7ème
ABSTENTION(S)
: O
adjoint)
donne
pouvoir à
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme Sylvie
TURC,
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Amélie LEBRETON,
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir à
M.
Patrick
ESPITALIER
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du vingt
six
mars
deux
mille
vingt
quatre
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240326-003118-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024 Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
projet
relatif
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
fonctionnaire
auprès
du
groupement
commercial
et
artisanal
du
pays
d’Apt
Luberon
(GCAPAL).
Par
délibérations
du
22
mai
2012
et
du
14
juin
2016,
la
Ville
d’Apt
a
approuvé
la
prise
en
charge
d’un
agent
chargé
de
l’animation
et
la
mise
à
disposition
d’un
agent
auprès
du
(GCAPAL),
à
compter
du
20juin
2016,
à
raison de
minimum
20
heures
hebdomadaires,
jusqu’à
la
fin
de
l’année
2016
avec
des
possibilités
de
renouvellement. Par
délibération
du
27
mars
2018,
la
Ville
d’Apt
a convenu
de poursuivre
cette
mise
à
disposition
d’un
agent
auprès
du
GCAPAL,
mais
pour
14
heures
hebdomadaires
d’une
durée
d’un
an
renouvelable.
Les
missions principales
assurées
par
l’agent
consistent
à:
•
Elaborer
un
plan
de
communication.
•
Proposer
un
programme
d’animation et
participer
à
sa
mise
en
oeuvre.
•
Coordonner
les
actions
du
groupement
et
faire
le
lien
entre
les
commerçants
et
le
public.
•
Assurer
les
permanences
d’accueil
des
citoyens
•
Réaliser
des
tâches
administratives (saisie
de
courriers,
comptabilité,
etc...).
Vu,
le
code
général de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.512-6
à
512-9;
Vu,
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Précise,
que
cette
mise
à
disposition
répond
à
une
volonté
politique
de
redynamiser
le
centre-ville
d’APT
en
participant
au
développement
de
l’activité
commerciale
et
artisanale.
Approuve,
les
termes
de
la
mise
à
disposition
d’un
fonctionnaire pour
14
heures
hebdomadaires
auprès
du
GCAPAL
à
compter
du
1er
janvier
2024
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable.
Autorise,
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
acte
et
document
relatifs
à
cette
mise
à
disposition. POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANi
M.
Frédéric
SACCO
LE
MAIRE
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
six
mars
deux
mille
vingt
quatre
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240326-003118-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024