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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260204 051)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-051
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2026-02-02-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0035 portant autorisation
d'exploitation du tunnel Courier pendant les travaux de rénovation (4
pages) Page 3
2 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-02-02-00004
Arrêté n°DDT-2026-0035
portant autorisation d'exploitation du tunnel
Courier pendant les travaux de rénovation
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-02-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0035 portant autorisation d'exploitation du tunnel Courier pendant les travaux de rénovation 3 PRÉFÈTE Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Égalité Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 2 février 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2026-0035
portant autorisation d'exploitation du tunnel Courier pendant les travaux de rénovation
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière, et notamment l'article R118-3-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports ;
VU le décret du 24 juin 2005 relatif à la sécurité des ouvrages du réseau routier ;
VU le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
matières dangereuses, modifié ;
VU l'arrêté n°DDT-2024-0336 du 23 janvier 2024 portant création d'une sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport (SIST) ;
VU le dépôt du dossier de sécurité présenté par la mairie d'Annecy le 6 février 2020, afin de solliciter
une autorisation d'exploitation des tunnels Courier;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-crise@haute-savoie.gouv.fr 1/3
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-02-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0035 portant autorisation d'exploitation du tunnel Courier pendant les travaux de rénovation 4 VU l'avis favorable, assorti de prescription, du 25 juin 2020 de la CNESOR;
VU l'avis favorable, assorti de prescription, du 21 juillet 2020 de la sous-commission départementale
pour la sécurité des infrastructures et des systèmes de transports, nécessaire à l'autorisation de mise
en service de cet ouvrage ;
VU le dépôt du dossier préliminaire de sécurité présenté par la mairie d'Annecy le 25 mars 2022, afin
de solliciter une autorisation de travaux du tunnel Courier ;
VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, du 22 juillet 2022 de la CNESOR ;
VU le dépôt du dossier préliminaire de sécurité mis à jour présenté par la mairie d'Annecy le 4
septembre 2025, afin de solliciter une autorisation de travaux du tunnel Courier ;
VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, du 14 novembre 2025 de la sous-commission
départementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes de transports, nécessaire à
l'autorisation de mise en service de cet ouvrage ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1er: la ville d'Annecy est autorisée à exploiter le tunnel Courier à compter du 7 février 2026,
dans les conditions définies au dossier préliminaire de sécurité mis à jour, préalablement visé.
Cette autorisation est assortie des prescriptions suivantes :
° mettre à jour le PIS, à chaque phase de réalisation des travaux, et réaliser un PIS travaux ;
* réaliser, a minima, Un point semestriel sur l'état d'avancement des travaux;
+ continuer de sensibiliser le personnel du PC du tunnel et du PC parking sur les enjeux de
sécurité y compris pendant les phases de fermeture d'axe ;
°__ réaliser un exercice annuel, même pendant les travaux.
Article 2 : cette autorisation de mise en service est délivrée jusqu'au 31 juillet 2027. Elle devra faire
l'objet d'une demande de renouvellement par le maître d'ouvrage au plus tard cinq mois avant
l'expiration de sa période de validité.
En cas de modification importante des conditions d'exploitation (hors travaux prévus par le dossier
préliminaire de sécurité mis à jour de 2025), d'évolutions significatives des risques ou après un
incident ou accident grave en rapport avec les risques particuliers de l'ouvrage, une nouvelle
demande de mise en service devra être déposée par le maître d'ouvrage dans les conditions prévues
par l'article R. 118-2 du code de la voirie routière.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-02-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0035 portant autorisation d'exploitation du tunnel Courier pendant les travaux de rénovation 5 Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Grenoble dans le même délai. Le recours contentieux peut être déposé
auprès des juridictions administratives sur l'application internet « Télérecours citoyens », en suivant les
instructions disponibles sur le site: https://citoyens.telerecours.fr (dans ce cas, le dépôt par
l'application Télérecours assure un enregistrement immédiat, sans production de copies du recours).
Article 4: Mme la directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le sous-préfet de
l'arrondissement d'Annecy, M. le maire de la commune d'Annecy, M. le directeur interdépartemental
de la police nationale de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, M. le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Savoie.
Ê") éte,
Emmanuelle DUBÉE-
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-02-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0035 portant autorisation d'exploitation du tunnel Courier pendant les travaux de rénovation 6 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-02-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0035 portant autorisation d'exploitation du tunnel Courier pendant les travaux de rénovation 7