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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260204 045
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260204 045)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2026-045
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00012 - RP TAPIS AIGLON 2025 1 (1 page) Page 3
74-2026-01-28-00013 - RP TAPIS NABOR 2025 1 (1 page) Page 5
74-2026-01-28-00014 - RP Tapis Viking 2025 (1 page) Page 7
74-2026-01-28-00015 - RP TC PLENEY 2025 1 (1 page) Page 9
74-2026-01-28-00016 - RP TK BOUCHET 2025 1 (1 page) Page 11
74-2026-01-28-00017 - RP TK MAS VERJUS 2025 1 (1 page) Page 13
74-2026-01-28-00018 - RP TK POIREAU 1 2025 1 (1 page) Page 15
74-2026-01-28-00019 - RP TK POIREAU 2 2025 1 (1 page) Page 17
74-2026-01-28-00020 - RP TPH NYON 2025 1 (1 page) Page 19
74-2026-01-28-00021 - RP TSD CHAMOSSIERE 2025 1 (1 page) Page 21
74-2026-01-28-00022 - RP TSD TRONCS 2025 1 (1 page) Page 23
74-2026-01-28-00005 - RP TSF FYS 2025 1 (1 page) Page 25
74-2026-01-28-00006 - RP TSF Mouilles 2025 1 (1 page) Page 27
74-2026-01-28-00007 - RP TSF NABOR 2025 1 (1 page) Page 29
74-2026-01-28-00008 - RP TSF POINTE DE NYON 2025 1 (1 page) Page 31
74-2026-01-28-00009 - RP TSF pre favre 2025 1 (1 page) Page 33
74-2026-01-28-00010 - RP TSF RAVERETTES 2025 1 (1 page) Page 35
74-2026-01-28-00011 - RP TSF TETES 2025 1 (1 page) Page 37
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2026-02-02-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0093 de dérogation
permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons par la
commune de Saint-Gervais-les-Bains (2 pages) Page 39
centre hospitalier de Rumilly /
74-2026-01-01-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 (4 pages) Page 42
2 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00012
RP TAPIS AIGLON 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00012 - RP TAPIS AIGLON 2025 1 3 LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0065 portant approbation du règlement de police du Tapis de l’Aiglon
Eu PRÉFETE DE LA HAUTE-SAVOIE
Bah Fraternité
Appareil : Tapis de l'Aiglon
Commune :
Exploitant :
Vu
Morzine
Domaine Loisirs Morzine
le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles
L.1251-2 et L. 2241-1;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements et notamment ses articles 43 et
44 ;
le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
l'article 44 de l'arrêté du 29 septembre 2010
modifié relatif à la conception, à la réalisation, à
la modification, à l'exploitation et à la
maintenance des tapis roulants mentionnés à
l'article L. 342-171 du Code du tourisme ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0019 du 24 juillet
2072 fixant les dispositions générales de police
applicables aux tapis roulant du département de
Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 . F . . gini nn Amen En ee les eirrne du 07 avril 2025 portant délégation de signature
à M. Jean-François HOU, directeur
départemental des territoires de la Haute-
Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27
novembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2021
approuvant le règlement de police du tapis de
l'Aiglon ;
la proposition transmise par l'exploitant le
28/11/2025 ;
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
tapis de l’Aiglon , situé sur la commune de Morzine.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2072 susvisé sont applicables au tapis de l'Aiglon.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Sont admis :
e les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf...) ;
e les piétons munis de chaussures adaptées
(fermées et solides) ;
e les animaux dans les conditions définies
dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012
SUSvisé.
e les engins spéciaux dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2072 susvisé.
L'accès au tapis de l’Aiglon est interdit aux usagers
qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-
dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
° À l’arrivée, le débarquement se fait en droite
ligne dans la continuité du tapis.
+ En ligne, les usagers ne doivent pas marcher
pendant la durée du trajet et ne pas se
coucher ni s'asseoir sur la bande.
ARRÊTE :
e En cas d'arrêt en ligne, les usagers ne doivent
pas chercher à quitter le tapis sans y être
invités par le personnel de l'exploitant.
+ Les issues de secours latérales situées le long
du parcours ne doivent être utilisées qu'en
cas d'incendie ou sur instruction particulière
du personnel, dans le cadre de situations
exceptionnelles.
+ En l'absence d'encadrement organisé, le
transport des enfants de moins de cinq ans
non accompagnés par un adulte est interdit.
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 16
décembre 2021 susvisé relatives au règlement de
police sont abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès au tapis de
l'Aiglon .
Art 7 : Article d'application
Sont chargé
l'exécution du présent arrêté :
- Monsieur le Maire de Morzine ;
- Monsieur le directeur de DLM.
O T © Q 5 o 5 ce 1 LC
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Annecy le : 28/01/2026
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411, L411-2 et suivants du Code des
relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Signature
numérique de
Nadine Sulzer
Date :
2026.01.28
17:02:23
+01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00012 - RP TAPIS AIGLON 2025 1 4 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00013
RP TAPIS NABOR 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00013 - RP TAPIS NABOR 2025 1 5 Eu PRÉFÈTE
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Egalité” |
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0067 portant approbation du règlement de police du Tapis Nabor
Appareil : NABOR
Commune : Les Gets ARRÈTE : Exploitant :
Vu
Domaine Loisirs Morzine
Art. 1 : Disposition générale
le Code du tourisme, notamment ses articles L. Le Présent arrêté fixe le règlement de police du 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ; tapis Nabor, situé sur la commune de Les Gets.
le Code des transports, notamment ses articles LeS Usagers sont tenus de respecter le présent L.1251-2 et L. 2241; règlement et de suivre les instructions particulières l'article R 47215 du Code de l'urbanisme : que le personnel d'exploitation pourrait être
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, amené à leur donner pour la bonne marche de relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation l'installation et la sécurité. et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements et notamment ses articles 43 et Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les 44 : dispositions générales de police
le décret du 19 mars 2025 portant nomination Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en 2012 susvisé sont applicables au tapis de Nabor. qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
l'article 44 de l'arrêté du 29 septembre 2010 Art 3 : Conditions d'accès des usagers modifié relatif à la conception, à la réalisation, à sont admis :
la modification, à l'exploitation et à la
maintenance des tapis roulants mentionnés à
l'article L. 342-171 du Code du tourisme ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0019 du 24 juillet
2072 fixant les dispositions générales de police
applicables aux tapis roulant du département de
Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
e les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf...) ;
+ les piétons munis de chaussures adaptées
(fermées et solides) ;
e les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 20172 susvisé ;
du 07 avril 2025 portant délégation de signature + les animaux dans les conditions définies
a M. Jean-François HOU, directeur dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 départemental des territoires de la Haute- SUSVISÉ.
Savoie; e les engins spéciaux dans les conditions l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27 PE pneu . RUE a définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet novembre 2025 portant subdélégation de _,
signature du directeur départemental des 2012 susvisé.
territoires de la Haute-Savoie ; | | | | l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 L'accès au tapis Nabor est interdit aux usagers qui
approuvant le règlement de police du tapis de ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus. Nabor;
la proposition transmise par l'exploitant le 27
décembre 2025 ;
Art 4 : Conditions de transport des usagers
° À l’arrivée, le débarquement se fait en droite
ligne dans la continuité du tapis.
+ Enligne, les usagers ne doivent pas marcher
pendant la durée du trajet et ne pas se
coucher ni s'asseoir sur la bande.
+ En cas d'arrêt en ligne, les usagers ne doivent
pas chercher à quitter le tapis sans y être
invités par le personnel de l'exploitant.
+ Les issues de secours latérales situées le long
du parcours ne doivent être utilisées qu'en
cas d'incendie ou sur instruction particulière
du personnel, dans le cadre de situations
exceptionnelles.
+ En l'absence d'encadrement organisé, le
transport des enfants de moins de cinq ans
non accompagnés par un adulte est interdit.
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 21
décembre 2023 susvisé relatives au règlement de
police sont abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès au tapis de
Nahor INUUW VU
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
— Monsieur le Maire de Les Gets
— Monsieur le directeur de DLM
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet
Annecy le : 28/01/2026
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1,, L4111, L411-2 et suivants du Code des
relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Signature
numérique de
> Nadine Sulzer
Date :
sl 2026.01.28
17:07:14 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00013 - RP TAPIS NABOR 2025 1 6 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00014
RP Tapis Viking 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00014 - RP Tapis Viking 2025 7 Eu PRÉFÈTE
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0064 portant approbation du règlement de police du Tapis Viking
Egalité
Fraternité
Appareil : Tapis VIKING
Commune : Les Gets
Exploitant :
Vu
Domaine Loisirs Morzine
Art. 1 : Disposition générale
L_Le présent arrêté fixe le règlement de police du
tapis Viking, situé sur la commune de Les Gets.
le Code du tourisme, notamment ses articles
342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles
L.1251-2 et L. 2241-1;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, AE le personnel d'exploitation pourrait être relatif aux pouvoirs des préfets età l'organisation amené à leur donner pour la bonne marche de et à l'action des services de l'État dans les régions l'installation et la sécurité. et départements et notamment ses articles 43 et
44;
le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet qualité de préfète de la Haute-Savoie ; 2012 susvisé sont applicables au tapis Viking. l'article 44 de l'arrêté du 29 septembre 2010
modifié relatif à la conception, à la réalisation, à Art 3 : Conditions d'accès des usagers
la _modification, à l'exploitation et à la Sort adtrie maintenance des tapis roulants mentionnés à | | __ ki
l'article L. 342-171 du Code du tourisme ; es usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf...) ; l'arrêté préfectoral n° 2012206-0019 du 24 juillet 1 n ver den
2072 fixant les dispositions générales de police ES PIFEONS FRANS E ERSOSENNES RARiees (fermées et solides) ; applicables aux tapis roulant du département de
les personnes handicapées dans les Haute-Savoie ; .
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 07 avril 2025 portant délégation de signature
à M. Jean-François HOU, directeur départemental .
des territoires de la Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27
novembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2016
approuvant le règlement de police du tapis
Viking ; L'accès au tapis Viking est interdit aux usagers qui
la proposition transmise par l'exploitant le 28 ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
novembre 2025 ;
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
du 24 juillet 2072 susvisé ;
les animaux dans les conditions définies
dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012
susvisé.
+ les engins spéciaux dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2072 sus-visé..
Art 4 : Conditions de transport des usagers
À l'arrivée, le débarquement se fait en droite ligne
dans la continuité du tapis.
ARRÊTE :
En ligne, les usagers ne doivent pas marcher
pendant la durée du trajet et ne pas se coucher ni
s'asseoir sur la bande.
En cas d'arrêt en ligne, les usagers ne doivent pas
chercher à quitter le tapis sans y être invités par le
personnel de l'exploitant.
Les issues de secours latérales situées le long du
parcours ne doivent être utilisées qu'en cas
d'incendie ou sur instruction particulière du
personnel, dans le cadre de situations
exceptionnelles.
En l'absence d'encadrement organisé, le transport
des enfants de moins de cinq ans non accompagnés
par un adulte est interdit.
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 21
décembre 2016 susvisé relatives au règlement de
police sont abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès au tapis
Jikin IT ‘8 .
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
— Monsieur le Maire de Les Gets;
— Monsieur le directeur de DLM.
Art 8 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Annecy le : 28/01/2026
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411, L411-2 et suivants du Code des
relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Signature
numérique de
Nadine Sulzer
UM Date :
2026.01.28
16:45:19
+01'00"
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00014 - RP Tapis Viking 2025 8 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00015
RP TC PLENEY 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00015 - RP TC PLENEY 2025 1 9 EX PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
Egalité
Fraternité
Appareil :
Commune :
Exploitant :
Vu
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
TC PLENEY
MORZINE
Domaine Loisirs Morzine
Art. 1 : Disposition générale
L_ Le présent arrêté fixe le règlement de police de la
télécabine du Pléney , située sur la commune de
Morzine.
le Code du tourisme, notamment ses articles
342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles
a STEEL PAF Les usagers sont tenus de respecter le présent l'article R 47215 du Code de l'urbanisme ; règlement et de suivre les instructions particulières le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, que le personnel d'exploitation pourrait être relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation amené à leur donner pour la bonne marche de et à l'action des services de l'État dans les régions l'installation et la sécurité. et départements et notamment ses articles 43 et
44 ;
le décret du 19 mars 2025 portant nomination de
Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet de préfète de la Haute-Savoie; 2012 susvisé sont applicables à la télécabine du
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié PléNeY.
relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la
maintenance des téléphériques ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0018 du 24 juillet u
2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux téléphériques bicâbles et aux
télécabines du département de Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 07 avril 2025 portant délégation de signature
à M LMI à DT. TIUU,
départemental des territoires de la Haute-Savoie
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Hiver, il est admis au maximum :
à la montée : 10 usagers
à la descente : 10 usagers.
Eté, il est admis au maximum :
Par véhicule permettant le transport mixte usagers-
VTT: Airaftair UT ECLLCUI . FAOAMPMIC Jean-François
- à la descente : O usager
l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27
novembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
Par véhicule dédié au seul transport de piétons :
à la montée et à la descente : 10 piétons
Nocturne (hiver ou été)
l'arrêté préfectoral du 23 juin 2023 approuvant leUniquement 3 cabines successives par brin avec 10 règlement de police de la télécabine du Pléney; biétons maximum.
la proposition transmise par l'exploitant le 27
novembre 2025 ; Sont admis : - les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf...) tenus à la main;
- les piétons;
- les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 20172 susvisé ;
à la montée 4 piétons et 4 VTT par véhicules
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTE :
- les animaux dans les conditions définies
dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012
SUSVISÉ.
- les engins spéciaux dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé et listés en annexe.
L'accès à la télécabine du Pléney est interdit aux
Usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
En été, certaines cabines sont équipées de support
VTT et de protections permettant le transport de
VTT à l'intérieur et l'extérieur des cabines, à raison
de quatre VTT avec leurs utilisateurs par cabine
équipée. Le chargement des VTT en cabine et sur
les supports extérieurs est réalisé par les usagers.
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 juin
2023 susvisé relatives au règlement de police sont
abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès à la
télécabine Pléney.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
— Monsieur Le Maire de Morzine;
— Monsieur Le Directeur de DLM ;
Art 8 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Annecy le : 28/01/2026
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0068 portant approbation du règlement de police de la télécabine du Pléney
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411, L411-2 et suivants du Code des
relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Signature
numérique de
Nadine Sulzer
Date :
2026.01.28
(FAFAE
4Nn1'00! TUI UU
A
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00015 - RP TC PLENEY 2025 1 10 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00016
RP TK BOUCHET 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00016 - RP TK BOUCHET 2025 1 11 EX PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
Égalité
Fraternité
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
téléski du Bouchet, situé sur la commune de
Morzine.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d’exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l’installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l’arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables au téléski du Bouchet
.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis 1 usager par agrès de remorquage.
Le transport simultané d’un adulte et d’un enfant
chaussés de skis alpins est autorisé.
Le transport d’un enfant par un adulte dont il est
solidaire par un dispositif adapté à cet usage est
autorisé.
Sont admis :
les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf…) ;
les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l’arrêté préfectoral
du 24 juillet 2012 susvisé ;
les traîneaux de secours dans les conditions
définies par l’arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé ;
les engins spéciaux dans les conditions
définies dans l’arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé et listés en annexe.
L’accès au téléski du Bouchet est interdit aux
usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet.
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 17
décembre 2013 susvisé relatives au règlement de
police sont abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès au téléski du
Bouchet.
Art 7 : Article d’application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
Monsieur Le Maire de Morzine ;
Monsieur Le Directeur de DLM .
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l’adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l’accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d’un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des
relations entre le public et l’administration).
Le silence gardé par l’administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles
L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements et notamment ses articles 43 et
44 ;
le décret du 19 mars 2025 portant nomination de
Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la
conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24 juillet
2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux téléskis du département de
Haute-Savoie ;
l’arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental
des territoires de la Haute-Savoie;
l’arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27
novembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie;
l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013
approuvant le règlement de police du téléski du
Bouchet ;
la proposition transmise par l’exploitant le 28
novembre 2025 ;
()*+,-../0-.12'34.
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTE :
Annecy le : 28/01/2026
Appareil : téléski du BOUCHET
(débutants)
Commune : MORZINE
Exploitant : Domaine Loisirs Morzine
Arrêté préfectoral n° DDT-2026- 0069 portant approbation du règlement de police du TK Bouchet (ou des Débutants)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00016 - RP TK BOUCHET 2025 1 12 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00017
RP TK MAS VERJUS 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00017 - RP TK MAS VERJUS 2025 1 13 Er PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
Egalité
Fraternité
Appareil :
Commune :
Exploitant :
Vu
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0070 portant approbation du règlement de police du TK Mas Verjus
téléski MAS VERJUS
MORZINE
Domaine Loisirs Morzine
le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles
L.1251-2 et L. 2241;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et notamment
ses articles 43 et 44;
le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la
conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24
juillet 2072 fixant les dispositions générales de
police applicables aux téléskis du département
de Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 07 avril 2028 portant délégation de signature
à M. Jean-François HOU, directeur
AA + a | + ï a | | LI + Omar late ete! ne AOrFrITAMIrAC Ï IAULE- départemental des territoires de la
Savoie:
l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27
novembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2013
approuvant le règlement de police du téléski
Mas Verijus ;
la proposition transmise par l'exploitant le 28
novembre 2025 ;
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
téléski Mas Verjus, situé sur la commune de Morzine
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2072 susvisé sont applicables au téléski Mas Verjus .
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis 1 usager par agrès de remorquage.
Le transport simultané d'un adulte et d’un enfant
chaussés de skis alpins est autorisé.
Le transport d’un enfant par un adulte dont il est
solidaire par un dispositif adapté à cet usage est
autorisé.
Sont admis :
+ les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf...) ;
e les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2072 susvisé ;
+ les traîneaux de secours dans les conditions
définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé ;
+ les engins spéciaux dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2072 susvisé et listés en annexe.
L'accès au téléski Mas Verjus est interdit aux usagers
qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-
dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet.
ARRÊTE :
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17
décembre 2013 susvisé relatives au règlement de
police sont abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès au téléski
Mas Verjus.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
— Monsieur Le Maire de Morzine ;
— Monsieur Le Directeur de DLM.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet
wwuw.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L4111, L411-2 et suivants du Code des
relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Signature
numérique de
Nadine Sulzer
Date : 2026.01.28
17:27:10 +01'00'
Annecy le : 28/01/2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00017 - RP TK MAS VERJUS 2025 1 14 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00018
RP TK POIREAU 1 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00018 - RP TK POIREAU 1 2025 1 15 Er PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
Egalité
Fraternité
Appareil :
Commune :
Exploitant :
Vu
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0071 portant approbation du règlement de police du TK Poireau 1
téléski POIREAU 1
MORZINE
Domaine Loisirs Morzine
le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles
L.1251-2 et L. 2241-1;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et notamment
ses articles 43 et 44;
le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la
conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24
juillet 2072 fixant les dispositions générales de
police applicables aux téléskis du département
de Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 07 avril 2025 portant délégation de signature
à M. Jean-François HOU, directeur
départemental des territoires de la Haute-
Savoie:
l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27
novembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2013
approuvant le règlement de police du téléski
Poireau 1;
la proposition transmise par l'exploitant le 28
novembre 2025 ;
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
téléski Poireau 1, situé sur la commune de Morzine.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2072 susvisé sont applicables au téléski Poireau 1.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis 1 usager par agrès de remorquage.
Le transport simultané d'un adulte et d’un enfant
chaussé de skis alpins est autorisé.
Le transport d’un enfant par un adulte dont il est
solidaire par un dispositif adapté à cet usage est
autorisé.
Sont admis :
+ les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf...) ;
e les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2072 susvisé ;
+ les traîneaux de secours dans les conditions
définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé ;
+ les engins spéciaux dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2072 susvisé et listés en annexe.
L'accès au téléski Poireau 1 est interdit aux usagers
qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-
dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet.
ARRÊTE :
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du susvisé
relatives au règlement de police sont abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès au téléski
Poireau 1.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
— Monsieur Le Maire de Morzine ;
— Monsieur Le Directeur de DLM.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet
wwyw.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des
relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
2
Signature numérique
de Nadine Sulzer
Date : 2026.01.28
17:30:36 +01'00'
Annecy le : 28/01/2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00018 - RP TK POIREAU 1 2025 1 16 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00019
RP TK POIREAU 2 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00019 - RP TK POIREAU 2 2025 1 17 Er PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
Egalité
Fraternité
Appareil :
Commune :
Exploitant :
Vu
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0072 portant approbation du règlement de police du TK Poireau 2
téléski POIREAU 2
MORZINE
Domaine Loisirs Morzine
le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles
L.1251-2 et L. 2241-1;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et notamment
ses articles 43 et 44;
le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la
conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24
juillet 2072 fixant les dispositions générales de
police applicables aux téléskis du département
de Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 07 avril 2025 portant délégation de signature
à M. Jean-François HOU, directeur
départemental des territoires de la Haute-
Savoie:
l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27
novembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2013
approuvant le règlement de police du téléski
Poireau 2 ;
la proposition transmise par l'exploitant le 28
novembre 2025 ;
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
téléski Poireau 2, situé sur la commune de Morzine.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2072 susvisé sont applicables au téléski Poireau 2.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis 1 usager par agrès de remorquage.
Le transport simultané d'un adulte et d’un enfant
chaussé de skis alpins est autorisé.
Le transport d'un enfant par un adulte dont il est
solidaire par un dispositif adapté à cet usage est
autorisé.
Sont admis :
+ les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf...) ;
+ les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 20172 susvisé ;
+ les traîneaux de secours dans les conditions
définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2072 susvisé ;
+ les engins spéciaux dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet
20712 susvisé et listés en annexe.
L'accès au téléski Poireau 2 est interdit aux usagers
qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-
dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet.
ARRÊTE :
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17
décembre 2013 susvisé relatives au règlement de
police sont abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès au téléski
Poireau 2.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
— Monsieur Le Maire de Morzine ;
— Monsieur Le Directeur de DLM.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet
wwuw.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L4111, L411-2 et suivants du Code des
relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Signature numérique
Z | de Nadine Sulzer
Date : 2026.01.28
17:37:15 +01'00'
Annecy le : 28/01/2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00019 - RP TK POIREAU 2 2025 1 18 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00020
RP TPH NYON 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00020 - RP TPH NYON 2025 1 19 EX PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
Égalité
Fraternité
Appareil :
Commune :
Exploitant :
Vu
Téléphérique de Nyon
MORZINE
Domaine Loisirs Morzine
le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles
L.1251-2 et L. 2241;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et notamment
ses articles 43 et 44;
le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie;
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié
relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la
maintenance des téléphériques ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0018 du 24 juillet
2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux téléphériques bicâbles et aux
télécabines du département de Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 7 avril 2028 portant délégation de signature à
ranrnice LI Airnrtai AArnartaomantkal M. Jean- -François I IOU, airecteur uCcpail LOCITICIILaAI
des territoires de la Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27
novembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2018
approuvant le règlement de police du
téléphérique de Nyon;
la proposition transmise par l'exploitant le 27
novembre 2025.
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
téléphérique de Nyon, situé sur la commune de
Morzine .
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables au téléphérique de
Nyon
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par véhicule :
— à la montée : 33 usagers + 1 cabinier
— à la descente : 33 usagers + 1 cabinier
Sont admis :
+ les Usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf...) tenus à la main;
e les piétons;
+ les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 20172 susvisé ;
+ les animaux dans les conditions définies
dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012
SUSvisé.
+ les engins spéciaux dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2072 susvisé et listés en annexe.
L'accès au téléphérique de Nyon est interdit aux
Usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
+ Sans objet
Art 5 : Disposition particulière
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0073 portant approbation du règlement de police du téléphérique de Nyon
ARRÊTE :
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 19 janvier
2018 susvisé relatives au règlement de police sont
abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès au
téléphérique de Nyon.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
— Monsieur Le Maire de Morzine ;
— Monsieur Le Directeur de DLM.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet
wwuw.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
artirlac | 410, L 4111, LATT- 9 at ciivyante du Code fac QI LIVLIL DJ IT Eee LCL DJDUIVOUIILD LU UUL LL DJ
relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Signature
numérique de
Nadine Sulzer
Date : 2026.01.28
17:41:56 +01'00'
Annecy le : 28/01/2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00020 - RP TPH NYON 2025 1 20 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00021
RP TSD CHAMOSSIERE 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00021 - RP TSD CHAMOSSIERE 2025 1 21 EI PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
Egalité
Fraternité
Appareil :
Commune :
Exploitant :
Vu
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Annecy le : 28/01/2026
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0074 portant approbation du règlement de police du TSD de Chamossière
TSD de Chamossière
Verchaix
Domaine Loisirs Morzine
le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles
L.1251-2 et L. 2241;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et notamment
ses articles 43 et 44;
le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié
relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la
maintenance des téléphériques ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet
2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux télésièges du département de
Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 07 avril 2025 portant délégation de signature 4
à HOU, M
départemental des territoires de la Haute-
Savoie;
l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27
novembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
Airaortaoir
UT CLLCUI
.
FAOAMPMIC lann_E
JCGiitiIaiiILUIo
l'arrêté préfectoral du 11 juin 2020 approuvant le
règlement de police du télésiège de
Chamossière ;
la proposition transmise par | ‘exploitant le 27
novembre 2028.
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
télésiège de Chamossière, situé sur la commune de
Verchaix.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables au télésiège de
Chamossière .
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par véhicule :
— à la montée : 6 usagers
— à la descente : O0 usagers.
Sont admis :
+ les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf...)
+ les piétons;
e les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2072 susvisé ;
+ les engins spéciaux dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2072 sus-visé et listés en annexe.
L'accès au télésiège de Chamossière est interdit aux
Usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
e Présence de Garde-corps vérouillables :
Les usagers par rapport à ce dispositif
doivent respecter et appliquer la
ARRÊTE :
signalisation en place. Ils devront baisser et
remonter le garde-corps manuellement. Le
garde-corps restera fermé en ligne et sera
uniquement ouvert en gare amont. Il doit
être manœuvré en concertation avec tous
les passagers.
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 juin
2020 susvisé relatives au règlement de police sont
abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès au télésiège
de Chamossière.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
— Monsieur Le Maire de Verchaix;
— Monsieur Le Directeur de DLM.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L4111, L411-2 et suivants du Code des
relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Signature
numérique de
Nadine Sulzer
Date :
2026.01.28
17:47:56 +01'00'
AP
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00021 - RP TSD CHAMOSSIERE 2025 1 22 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00022
RP TSD TRONCS 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00022 - RP TSD TRONCS 2025 1 23 EI PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0075 portant approbation du règlement de police du TSD des Troncs
Égalité
Fraternité
Appareil : TSD des Troncs
Commune : Morzine
Exploitant :
Vu
Domaine Loisirs Morzine
Art. 1 : Disposition générale
L_Le présent arrêté fixe le règlement de police du
télésiège des Troncs , situé sur la commune de
Morzine.
le Code du tourisme, notamment ses articles
342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles
a STEEL PAF Les usagers sont tenus de respecter le présent l'article R 47215 du Code de l'urbanisme ; règlement et de suivre les instructions particulières le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, que le personnel d'exploitation pourrait être relatif aux pouvoirs des préfets et à amené à leur donner pour la bonne marche de l'organisation et à l'action des services de l'État l'installation et la sécurité. dans les régions et départements et notamment
ses articles 43 et 44 ; | | Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les le décret du 19 mars 2025 portant nomination . . D k dispositions générales de police de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie; Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié 2012 susvisé sont applicables au télésiège des relatif à la conception, à la réalisation, à la IrOnCs.
modification, à l'exploitation et à la
maintenance des téléphériques ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet
2012 fixant les dispositions générales de police ll est admis au maximum par véhicule: applicables aux télésièges du département de — à la montée : 6 usagers Haute-Savoie ; — à la descente : O usagers.
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
du 07 avril 2025 portant délégation de signature sont adonis:- | s M laan-Erancoie LOL diractayr + les Usagers avec leurs équipements (skis a I, JOdairtiIalriILUIo . | PIVWU, UIIELLCUI al ins skis de fond SUTÉ ) . ! l
départemental des territoires de la Haute- pins, : ns ess + les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2012 susvisé ;
+ les engins spéciaux dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2072 sus-visé et listés en annexe.
l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27
novembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2012
approuvant le règlement de police du télésiège L'accès au télésiège des Troncs est interdit aux des Troncs ; Usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés la proposition transmise par l'exploitant le 27 ci-dessus.
novembre 2028.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
* _ Garde-corps semi
verrouillables :
automatiques,
ARRÊTE :
L'usager, par rapport à ce dispositif, doit respecter
et appliquer la signalisation en place. Il devra
baisser et remonter le garde-corps manuellement.
Le garde-corps est verrouillé en ligne et sera
déverrouillé uniquement en gare amont. Il doit être
manœuvré en concertation avec tous les passagers.
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 20
décembre 2012 susvisé relatives au règlement de
police sont abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès au télésiège
des Troncs.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
— Monsieur Le Maire de Morzine ;
— Monsieur Le Directeur de DLM.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L4111, L411-2 et suivants du Code des
relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
Annecy le : 28/01/2026
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Signature
numérique de
= Nadine Sulzer
Date :
2026.01.28
17:54:02 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00022 - RP TSD TRONCS 2025 1 24 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00005
RP TSF FYS 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00005 - RP TSF FYS 2025 1 25 EI PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0076 portant approbation du règlement de police du TSF des Fys
Appareil : TSF des Fys
Commune : Morzine ARRÈTE : Exploitant :
Vu
Domaine Loisirs Morzine
Art. 1 : Disposition générale
le Code du tourisme, notamment ses articles L. Le Présent arrêté fixe le règlement de police du 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
| ran rts,n mmen rticl , e Code des transports, nota ent ses articles Les usagers sont tenus de respecter le présent
L'ÉTÉ EEE 22471 règlement et de suivre les instructions particulières l'article R 47215 du Code de l'urbanisme; que le personnel d'exploitation pourrait être
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, amené à leur donner pour la bonne marche de relatif aux pouvoirs des préfets et à l'installation et la sécurité. l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et notamment Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
ses articles 43 et 44 ; dispositions générales de police
le décret du 19 mars 2025 portant nomination Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en 2012 susvisé sont applicables au télésiège des Fys. qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié
relatif à la conception, à la réalisation, à la Il est admis au maximum par véhicule : modification, à l'exploitation et à la — à la montée : 3 usagers maintenance des téléphériques ; — à la descente : O usagers.
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet |
2012 fixant les dispositions générales de police Sont admis:
applicables aux télésièges du département de * les usagers avec leurs équipements (skis Haute-Savoie ; alpins, skis de fond, surf...)
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 * 5 Personnes handicapées” dans Îles du 07 avril 2025 portant délégation de signature conditions définies dans l'arrêté préfectora p Eee 8 du 24 juillet 2012 susvisé; a M. UU, u ue > les engins spéciaux dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 sus-visé et listés en annexe.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Airañrtoir
UIICLLECUI Jean-François
départemental des territoires de la Haute-
Savoie;
l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27
novembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral du 11 Septembre 2014
approuvant le règlement de police du télésiège
des Fys ;
la proposition transmise par l'exploitant le 19
novembre 2028.
L'accès au télésiège des Fys est interdit aux usagers
qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-
dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Pour les conditions de transport, notamment pour
ce qui concerne les enfants dont la taille ne dépasse
pas 1.25m, les règles et obligations générales
définies dans l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 24
Juillet 2012 sont applicables.
télésiège des Fys, situé sur la commune de Morzine.
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 11
septembre 2014 susvisé relatives au règlement de
police sont abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès au télésiège
des Fys.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
— Monsieur Le Maire de Morzine ;
— Monsieur Le Directeur de DLM.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411, L411-2 et suivants du Code des
relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Signature numérique
Z | de Nadine Sulzer
Date : 2026.01.28
17:58:09 +01'00'
Annecy le : 28/01/2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00005 - RP TSF FYS 2025 1 26 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00006
RP TSF Mouilles 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00006 - RP TSF Mouilles 2025 1 27 EI PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
Egalité
Fraternité
Appareil :
Commune :
Exploitant :
Vu
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0077 portant approbation du règlement de police du TSF des Mouilles
TSF des Mouilles
Morzine
Domaine Loisirs Morzine
le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles
L.1251-2 et L. 2241;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et notamment
ses articles 43 et 44;
le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié
relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la
maintenance des téléphériques ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet
2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux télésièges du département de
Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 07 avril 2025 portant délégation de signature
à LOI TIUU, M
départemental des territoires de la Haute-
Savoie;
l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27
novembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral du 21 juin 2013 approuvant le
règlement de police du télésiège des Mouilles ;
Airaortaoir
UT CLLCUI
.
FAOAMPMIC lann_E
JCGiitiIaiiILUIo
la proposition transmise par l'exploitant le 19
novembre 2025 ;
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
télésiège des Mouilles, situé sur la commune de
Morzine.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables au télésiège des
Mouilles.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par véhicule :
En hiver :
— à la montée : 4 usagers
— à la descente : 0 usagers
En été :
— à la montée : 2 usagers
— à la descente : O0 usagers
Sont admis :
+ les usagers avec leurs équipements: skis
alpins, skis de fond, monoskis, surfs ;
+ les piétons (2 par véhicule);
+ les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2072 susvisé ;
+ les vélos uniquement l'été (leur accrochage
sera réalisé par un dispositif spécifique);
+ les engins spéciaux dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2072 sus-visé et listés en annexe.
L'accès au télésiège des Mouilles est interdit aux
Usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
ARRÊTE :
Présence d'aménagements particuliers, tapis
d'embarquement : les usagers doivent à l'ouverture
des portillons de cadencement avancer sur le tapis
d'embarquement puis attendre l'arrivée du
véhicule pour s'asseoir.
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 21 juin
2013 susvisé relatives au règlement de police sont
abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès au télésiège
des Mouilles .
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
— Monsieur Le Maire de Morzine;
— Monsieur Le Directeur de DLM
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
a Sign PS RE D - Lo : LI 1 1 à L. UTEÉTIODIE OdfrisS Ur QEIdI UE UEUX ITIOIS 4 COTTIPLET UE
sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L4111, L411-2 et suivants du Code des
relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Annecy le : 28/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Signature
numérique de
= Nadine Sulzer
Date :
2026.01.28
18:02:07 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00006 - RP TSF Mouilles 2025 1 28 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00007
RP TSF NABOR 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00007 - RP TSF NABOR 2025 1 29 LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Annecy le : 28/01/2026
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0078 portant approbation du règlement de police du télésiège de Nabor
PRÉFÈTE
DE LA HAUTE-SAVOIE
eat Fraternité
Appareil : TSF Nabor
Commune : Les Gets
Exploitant :
Vu
Domaine Loisirs Morzine
Art. 1 : Disposition générale
L_Le présent arrêté fixe le règlement de police du le Code du tourisme, notamment ses articles L.-7 PF en télésiège de Nabor, situé sur la commune des Gets. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles, Usagers sont tenus de respecter le présent
a STEEL PAF règlement et de suivre les instructions particulières l'article R 47215 du Code de l'urbanisme ; que le personnel d'exploitation pourrait être le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,amené à leur donner pour la bonne marche de relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationl'installation et la sécurité. et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements et notamment ses articles 43 et
44 ;
le décret du 19 mars 2025 portant nomination de
Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet de préfète de la Haute-Savoie ;
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié
relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la maintenance
des téléphériques ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juilletil est admis au maximum par véhicule : 2012 fixant les dispositions générales de police — à la montée : 4 usagers applicables aux télésièges du département de - à la descente : O0 usager. Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025- -Ha2$ont admis:
du 07 avril 2025 portant délégation de signature à les usagers avec leurs équipements (skis M latoete! m_Eranpni e LIMII Airaprtai AArnartamantal alnins. skis de fond. surf..* PR Jean ! rançois PIVU, airecteur UuCcpai temen ai Û — î si e les piétons; des territoires de la Haute-Savoie; Lo, l'arrêté préfectoral n° DDT-20251462 du 27 * les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral novembre 2025 portant subdélégation de mn
signature du directeur départemental des du 24 juillet 2012 susvisé ; h e les engins spéciaux dans les conditions territoires de la Haute-Savoie ; définies dns Ceres ré du 24 {uill l'arrêté préfectoral du 11 juin 2020 approuvant le RER ps FRERE RER 2072 sus-visé et listés en annexe. règlement de police du télésiège de Nabor;
la proposition transmise par l'exploitant lel'accès au télésiège de Nabor est interdit aux 19/11/2025. usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Art 4 : Conditions de transport des usagers
e Présence d'aménagements
Garde-corps vérouillables :
Les Usagers par rapport à ce dispositif
doivent respecter et appliquer la
particuliers,
2072 susvisé sont applicables au télésiège de Nabor.
ARRÊTE :
signalisation en place. Ils devront baisser et
remonter le garde-corps manuellement. Le
garde-corps devra rester fermé en ligne et
sera relevé uniquement en gare amont. ||
doit être manœuvré en concertation avec
tous les passagers.
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 juin
2020 susvisé relatives au règlement de police sont
abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès au télésiège
de Nabor.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
— Monsieur Le Maire de LES GETS ;
— Monsieur Le Directeur de DLM.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des
relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Signature
numérique de
= Nadine Sulzer
Date :
2026.01.28
18:06:37 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00007 - RP TSF NABOR 2025 1 30 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00008
RP TSF POINTE DE NYON 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00008 - RP TSF POINTE DE NYON 2025 1 31 EI PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
Egalité
Fraternité
Appareil :
Commune :
Exploitant :
Vu
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Annecy le : 28/01/2026
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0079 portant approbation du règlement de police du TSF Pointe de Nyon
TSF Pointe de Nyon
Morzine
Domaine Loisirs Morzine
le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles
L.1251-2 et L. 2241;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et notamment
ses articles 43 et 44;
le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié
relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la
maintenance des téléphériques ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet
2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux télésièges du département de
Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 07 avril 2025 portant délégation de signature
à LOI TIUU, M
départemental des territoires de la Haute-
Savoie;
l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27
novembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
Airaortaoir
UT CLLCUI
.
FAOAMPMIC lann_E
JCGiitiIaiiILUIo
l'arrêté préfectoral du 3 mai 2023 approuvant le
règlement de police du télésiège de Pointe de
Nyon;
la proposition transmise par l'exploitant le 28
novembre 2028.
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
télésiège de la Pointe de Nyon, situé sur la
commune de Morzine.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables au télésiège de la
pointe de Nyon.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Conditions hivernales :
Il est admis au maximum 3 usagers par sièges à la
montée uniquement. Sont admis :
+ Les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, ski de fond, surf.) ;
+ les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 20172 susvisé ;
+ les engins spéciaux dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2072 sus-visé et listés en annexe.
Conditions estivales :
Il est admis au maximum à la montée et à la
descente, 3 usagers par sièges répartis sur 2 trains
de 15 véhicules séparés de 50 véhicules vides.
Sont admis :
+ les piétons;
+ les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2072 susvisé ;
ARRÊTE :
+ les engins spéciaux dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2072 sus-visé et listés en annexe.
L'accès au télésiège de la Pointe de Nyon est
interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
En période estivale, l'embarquement et le
débarquement des piétons en gares amont et aval
se réalise à la vitesse maximale de 0,5 m/s. Le garde-
corps est abaissé par l'agent d'exploitation après
installation des piétons sur le siège.
L'accès des personnes demandant des conditions
particulières de transport se fait après entente avec
l'exploitant.
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 3 mai
2023 susvisé relatives au règlement de police sont
abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès au télésiège
de la Point de Nyon.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
— Monsieur Le Maire de Morzine
— Monsieur Le Directeur de la SAS Domaine
Loisirs Morzine
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411, L411-2 et suivants du Code des
relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Signature
numérique de
Nadine Sulzer
Date:
2026.01.28
18:10:48 +01'00'
A
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00008 - RP TSF POINTE DE NYON 2025 1 32 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00009
RP TSF pre favre 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00009 - RP TSF pre favre 2025 1 33 EI PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
Egalité
Fraternité
Appareil :
Commune :
Exploitant :
Vu
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0080 portant approbation du règlement de police du TSF de Pré Favre
TSF de Pré Favre
Morzine
Domaine Loisirs Morzine
Art. 1 : Disposition générale
L_ Le présent arrêté fixe le règlement de police du
télésiège de Pré-Favre, situé sur la commune de
Morzine.
le Code du tourisme, notamment ses articles
342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles
a STEEL PAF Les usagers sont tenus de respecter le présent l'article R 47215 du Code de l'urbanisme ; règlement et de suivre les instructions particulières le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, que le personnel d'exploitation pourrait être relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation amené à leur donner pour la bonne marche de et à l'action des services de l'État dans les régions l'installation et la sécurité. et départements et notamment ses articles 43 et
44;
le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet qualité de préfète de la Haute-Savoie; 20172 susvisé sont applicables au télésiège de Pré-
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié Favre.
relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la
maintenance des téléphériques ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet
2072 fixant les dispositions générales de police —
applicables aux télésièges du département de
Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 7 avril 2025 portant délégation de signature à
MA Innn_Eranprnie LIMIT Aironrtniir AÂnrnartamantal PI. JCGIITTIdIILUID D'IVU, UIECLLCUI uCpai LOITICIILaAI
des territoires de la Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27
novembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016
approuvant le règlement de police du télésiège de l'accès au télésiège de Pré-Favre est interdit aux Pré-Favre ; Usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés la proposition transmise par | ‘exploitant le 28 ci-dessus.
novembre 2025.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par véhicule :
à la montée : 4 usagers
à la descente : O usagers.
Sont admis :
+ les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf...)
e les piétons;
+ les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 20172 susvisé ;
+ les engins spéciaux dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2072 sus-visé et listés en annexe.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Pour les conditions de transport, notamment pour
ce qui concerne les enfants dont la taille ne dépasse
pas 1.25m. Les règles et obligations générales
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTE :
définies dans l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 24
juillet 2072 sont applicables.
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 18
octobre 2026 susvisé relatives au règlement de
police sont abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès au télésiège
de Pré-Favre.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
— Monsieur Le Maire de Morzine
— Monsieur Le Directeur de DLM.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des
relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Annecy le : 28/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
AM
Signature
numérique de
Nadine Sulzer
Date :
2026.01.28
18:14:31 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00009 - RP TSF pre favre 2025 1 34 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00010
RP TSF RAVERETTES 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00010 - RP TSF RAVERETTES 2025 1 35 EI PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
Égalité
Fraternité
Appareil :
Commune :
Exploitant :
Vu
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0081 portant approbation du règlement de police du TSF des Raverettes
TSF Raverettes
Morzine
Domaine Loisirs Morzine
le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles
L.1251-2 et L. 2241;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et notamment
ses articles 43 et 44;
le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié
relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la
maintenance des téléphériques ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet
2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux télésièges du département de
Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 7 avril 2025 portant délégation de signature à
ranrnice LI Airnrtai ANArnartomantea M. Jean- -François I IOU, airecteur uCcpail temental
des territoires de la Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27
novembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2006
approuvant le règlement de police du télésiège
des Raverettes ;
la proposition transmise par | ‘exploitant le 29
novembre 2025.
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
télésiège des Raverettes, situé sur la commune de
Morzine.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables au télésiège des
Raverettes.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par véhicule :
— à la montée : 4 usagers
— à la descente : O usagers.
Sont admis :
+ les Usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf...) ;
+ les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2012 susvisé ;
+ les engins spéciaux dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 sus-visé et listés en annexe.
L'accès au télésiège des Raverettes est interdit aux
Usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Pour les conditions de transport, notamment pour
ce qui concerne les enfants dont la taille ne dépasse
pas 1.25m. Les règles et obligations générales
définies dans l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 24
juillet 2012 sont applicables.
ARRÊTE :
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 27
novembre 2006 susvisé relatives au règlement de
police sont abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès au télésiège
des Raverettes.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
— Monsieur Le Maire de Morzine;
— Monsieur Le Directeur de DLM.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
FAOPMMIIrFC minichrohi£f farnriniiv iArarrnhiniin an LE TréCOUrTS aaminiStratit \E' ALICUX et/ou PHCTGILINOQUR 7
articles L410-1, L4111, L411-2 et suivants du Code des
relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Signature numérique
UNS de Nadine Sulzer
Date : 2026.01.28
18:18:32 +01'00'
Annecy le : 28/01/2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00010 - RP TSF RAVERETTES 2025 1 36 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-28-00011
RP TSF TETES 2025 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00011 - RP TSF TETES 2025 1 37 EI PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n°’DDT-2026-0082 portant approbation du règlement de police du TSF des Têtes
Égalité
Fraternité
Appareil : TSF des Têtes
Commune : Morzine
Exploitant :
Vu
Domaine Loisirs Morzine
Art. 1 : Disposition générale
L_Le présent arrêté fixe le règlement de police du
télésiège des Têtes, situé sur la commune de
Morzine.
le Code du tourisme, notamment ses articles
342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles
L'OSRS EEE SAP, Les usagers sont tenus de respecter le présent l'article R 47215 du Code de l'urbanisme ; règlement et de suivre les instructions particulières le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, que le personnel d'exploitation pourrait être relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation amené à leur donner pour la bonne marche de et à l'action des services de l'État dans les régions l'installation et la sécurité. et départements et notamment ses articles 43 et | | | | 44 : Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
le décret du 19 mars 2025 portant nomination ER ÉRÉRIES EE FAURE de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié
relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la maintenance Il est admis au maximum par véhicule :
des téléphériques ; — à la montée: 4 usagers
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet — à la descente : O usagers. 2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux télésièges du département de Sont admis:
Haute-Savoie ; + les usagers avec leurs équipements (skis
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 DR RE an à k Liz ; . À e I du 7 avril 2025 portant délégation de signature à les dde CHER a à -
M. Jean-François HOU, directeur départemental pe Stan mé arte PIÉISETer U 24 jui USvisé ;
FRERES SEE + les engins spéciaux dans les conditions l'arrêté préf ral n° DDT-2025-1462 27 D “qu DAS Pres PES Ou définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet novembre 2025 portant subdélégation de TEE . . / 2072 sus-visé et listés en annexe. signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ; s SUR Si s s , L'accès au télésiège des Têtes est interdit aux
l'arrêté préfectoral du 18 | janvier 2002 Usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés approuvant le règlement de police du télésiège Li dessus.
des Têtes ;
la proposition transmise par l'exploitant le 29
novembre 2025.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Pour les conditions de transport, notamment pour
ce qui concerne les enfants dont la taille ne dépasse
pas 1.25m. Les règles et obligations générales
définies dans l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 24
juillet 2012 sont applicables.
2072 susvisé sont applicables au télésiège des Têtes.
ARRÊTE :
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 janvier
2002 susvisé relatives au règlement de police sont
abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès au télésiège
des têtes.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
- Monsieur Le Maire de Morzine ;
- Monsieur Le Directeur de DLM.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411:1, L411-2 et suivants du Code des
relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Signature
_ numérique de
Nadine Sulzer
Date : 2026.01.28
18:21:53 +01'00'
Annecy le : 28/01/2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-28-00011 - RP TSF TETES 2025 1 38 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-02-02-00001
Arrêté n° DDT-2026-0093
de dérogation permettant l'usage de pneus
cloutés ou à crampons
par la commune de Saint-Gervais-les-Bains
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-02-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0093 de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons 39 E =
PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE
Élité Fraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 02 février 2026
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0093
de dérogation permettant l’usage de pneus cloutés ou à crampons
par la commune de Saint-Gervais-les-Bains
VU le Code de la route et notamment ses articles R 314-3 et R 413-7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985 modifié par l’arrêté du 30 octobre 2025 fixant les conditions
d’utilisation des pneumatiques comportant des éléments métalliques susceptibles de faire saillie et
des dispositifs antidérapants ou antipatinants ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l’arrête préfectoral n°DDT-2025-1262 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de dérogation présentée le 29 janvier 2026 par la commune de Saint-Gervais-les-Bains
en vue d’équiper de pneus cloutés ou à crampons les véhicules cités à l’article 1, d’un poids total en
charge supérieur à 3,5 T, utilisés pour le déneigement de la voirie communale ainsi que le service eau
et assainissement ;
ARRÊTE
1/2
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-02-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0093 de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons 40 Article 1 : à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 31 mars 2026 inclus, la
commune de Saint-Gervais-les-Bains est autorisée à utiliser des pneus cloutés ou à crampons sur les
véhicules suivants, nécessaires au déneigement de la voirie communale ainsi qu’au service eau et
assainissement :
- MERCEDES Actros immatriculé 9299 YK 74
- AVIA immatriculé DA-281-KV
- MERCEDES BENZ Sprinter immatriculé GH-817-QC
- ISUZU D-Max immatriculé GS-222-XE
- LAND ROVER Defender immatriculé 1233-YW-74
Les véhicules équipés de pneus cloutés doivent porter de façon bien visible à l’arrière sur la partie
inférieure gauche de la carrosserie, un disque de 15 cm de diamètre, conforme au modèle
réglementaire.
Article 2 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l’adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l’accès à P Télérecours citoyens Q).
Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration). Le
silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur inter-départemental de la police nationale,
- M. le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
LEFEVRE Cécile
2026.02.02
09:45:25 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-02-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0093 de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons 41 centre hospitalier de Rumilly
74-2026-01-01-00012
DELEGATION DE SIGNATURE 2026
centre hospitalier de Rumilly - 74-2026-01-01-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 42 Centre à
Hospitalier
de Rumilly
Gabriel DÉPLANTE
DECISION 2026 -001
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
Responsable des services économiques : achats, hôtellerie et logistique
Le Directeur du Centre Hospitalier Gabriel Déplante,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé
et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, et
l'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,
Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature
du directeur d'établissement,
Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 avril 2024 nommant Monsieur Olivier NICOLAS
directeur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly,
Vu la décision en date du 23 avril 2021 nommant Madame Sandrine DAMOUR, ingénieure hospitalière
responsable des services économiques du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly,
Vu les attributions de Madame Sandrine DAMOUR spécifiées par l’organigramme de direction en
vigueur
Vu les attributions des services composant les services économiques spécifiées par l'organigramme de
direction en vigueur,
DECIDE
Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier NICOLAS,
Directeur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly, à Madame Sandrine DAMOUR,
responsable des services économiques.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toutes affaires relevant des
matières déléguées et la délégataire peut également soumettre au Directeur tous dossiers relevant de
son domaine délégué, qui nécessiteraient à ses yeux un examen spécifique.
En cas d'absence de la délégataire, les services qui composent les services économiques peuvent
soumettre une décision urgente à la signature du Directeur.
Centre hospitalier GABRIEL DEPLANTE — 1 rue de la forêt — 74 150 RUMILLY
04.50.01.80.00 - www.ch-rumilly.fr
centre hospitalier de Rumilly - 74-2026-01-01-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 43 Centre à
Hospitalier
de Rumilly
Gabriel DÉPLANTE
A son initiative, la délégataire tient le Directeur informé des actes, documents et correspondances
signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SERVICES ECONOMIQUES
Délégation de signature permanente est donnée à Madame Sandrine DAMOUR, ingénieure
hospitalière responsable des services économiques du centre hospitalier Gabriel Déplante, pour signer
en lieu et place du Directeur tous les actes, documents et correspondances en vue d'assurer la
continuité des activités administratives relatives aux achats, à la politique hôtelière et à la logistique
et notamment :
— _Les certificats administratifs
— Les bons de commandes et les liquidations de classe 6 passés en exécution d’un marché
dument notifié par l'établissement support ou pour des montants inférieurs aux seuils
réglementaires des marché public, pour des montants inférieurs au seuil! de 3.000 euros HT.
— Les bons de commandes et les liquidations de classe 2 passés en exécution d’un marché
dument notifié par l'établissement support ou pour des montants inférieurs aux seuils
réglementaires des marché public, pour des montants inférieurs au seuil de 25 000 euros HT
en l’absence du directeur adjoint.
— Les réponses aux candidatures aux marchés publics.
— Les procès-verbaux de réception pour les marchés en l’absence du directeur adjoint.
— Les analyses résultant des critères pondérés établis par la cellule des marchés de
l'établissement support et sous le contrôle juridique de cette dernière en l'absence du directeur
adjoint
— Les bons de réforme de matériel
— Les congés, évaluations et ordres de missions des agents placés sous son autorité
Article 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes, décisions et correspondances
généralement réservés à la signature du Directeur lorsqu'ils engagent institutionnellement le centre
hospitalier Gabriel Déplante dans ses relations avec les autorités judiciaires, militaires et civiles de
l'État, Directeurs Généraux des autorités de tutelles et des services extérieurs, Trésorier Payeur
Général, Magistrats, ainsi qu'aux élus nationaux et des collectivités territoriales, la presse écrite,
audiovisuelle et internet, les organisations syndicales représentatives, le Président et les membres du
conseil de surveillance, la Présidente de la CME, sauf demande expresse du Directeur.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des autorités de tutelle
exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur
par la délégataire avec copie au Directeur.
Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE
En cas d'absence où d'empêchement de la délégataire, la signature revient au Directeur, ou en son
absence, au directeur adjoint.
Centre hospitalier GABRIEL DEPLANTE — 1 rue de la forêt — 74 150 RUMILLY
04.50.01.80.00 - www.ch-rumilly.fr
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Hospitalier
de Rumilly
Gabriel DÉPLANTE
Article 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTION
Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine DAMOUR pour signer tous les actes, décisions
et correspondances nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier,
pris en tant qu’administrateur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de garde de
direction du centre hospitalier Gabriel Déplante.
Article 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITE
La délégataire est informée et appose sa signature à la présente délégation.
La présente décision est accessible sur le site intranet du centre hospitalier Gabriel Déplante et fait
également l'objet d'une publication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture de Haute-
Savoie. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à la Trésorerie du
centre hospitalier.
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant un
recours gracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif territorialement compétent.
Elle prend effet à compter du 1°’ janvier 2026.
Fait à Rumilly, le 1er janvier 2026
La délégataire
Sandrine DAMOUR
Centre hospitalier GABRIEL DEPLANTE — 1 rue de la forêt — 74 150 RUMILLY
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