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Arrêté - AR 2023 002 réglementant la circulation et le stationnement sur la voie communale n°1 – Chemin d'Escots
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 002 réglementant la circulation et le stationnement sur la voie communale n°1 – Chemin d'Escots)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur la voie communale n°1 - Chemin d'Escots
Commune
Soueix-Rogalle
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& ee RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2023_002
CARRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
réglementant la circulation et le
stationnement sur la voie
communale n°1 - Chemin d'Escots
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel
du 6 novembre 1992, livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par la société Sotranasa en date du 31 janvier 2023 ;
Considérant que des travaux de remplacement de poteau télécom sur accotement et tirage de
câble nécessitent de règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des
usagers et des opérateurs du chantier sur la voie communale n°1, "Chemin d'Escots" ;
ARRÊTE
Article premier : À compter du 20 février 2023 et jusqu'au 14 mars 2023 inclus, les prescriptions
définies ci dessous s'appliquent sur la voie communale n°1, "chemin d'Escots" entre le PR 1+0200
et le PR 1+0500 :
+ Les opérateurs du chantier sont autorisés à empiéter sur la chaussée ;
e Circulation alternée manuellement ;
+ La vitesse est limitée à 50 km/h;
e Le dépassement des véhicules autres que les deux roues est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par :
SOTRANASA (M. Jérôme FORNER)
06 28 20 03 64 - jeromeforner@sotranasa.com
Article 3 : Monsieur le secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dens un délai de deux mois suivant sa
publication. Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur la voie communale n°1 - Chemin d'Escots
ampliation transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de
brigades de gendarmerie d'Oust-Massat et à Monsieur le pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 01 février 2023,
La Maire, Christiane BONTÉ
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.