Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D290A881 B590 40DB 8D75 1F92CF15323C AR 2023 037 p
Arrêté - D7EC8F7A 94E2 4B27 AE36 ED41D58E8436 AR 2025 057 p
Arrêté - B34385DD E94D 46E7 90BB E082ED46EAF5 AR 2023 029 r
Arrêté - 08C58643 8312 4BB1 9AD0 4CE9C12F5015 AR 2023 046 r
Arrêté - E51B5B4E CB45 4A22 8474 8B7856667AE7 AR 2023 014 p
Arrêté - 10DF4677 B270 4AF3 BC8D C43E86C1DE52 AR 2023 045 p
Arrêté - 12B84AC6 48B9 4044 B1FD FCBBFC963253 AR 2023 042 p
Arrêté - 3F1555F2 2088 4354 AC02 D6E1FF6CBF48 AR 2023 043 p
Arrêté - F8EE57E6 34AB 4FF3 A943 D5469AD3AF3A AR 2025 010 p
Arrêté - CAF0D4B5 3CE6 4CF9 ABAC 3E88967CF24C AR 2019 054 p
Arrêté - AR 2023 039 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur diverses voies communales
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 039 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur diverses voies communales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur diverses voies communales
Commune
Rs FE h
f ?
ë =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2023_039 -s-s-m-m-mcsnnn ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant règlementation temporaire
de la circulation et du
stationnement sur diverses voies
communales
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel
du 6 novembre 1992, livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par l'entreprise GABARRE représentée par Monsieur Alexandre ROUCH
en date du 11 juillet 2023 ;
Considérant que des travaux de remplacement de supports FT nécessitent de règlementer le
stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers et des opérateurs du chantier
sur diverses voies communales ;
ARRÊTE
Article premier : À compter du 11 juillet 2023 et jusqu'au 6 octobre 2023 inclus, les prescriptions
définies ci dessous s'appliquent sur la Route de Ségouge entre le PR 1+730 et le PR 2+530, sur le
Chemin de la Frête entre le PR 0+000 et le PR 0+500, sur la Rue des Tourterelles entre le PR 0+000
et le PR 0+140 et sur la Rue Joseph Caubet entre le PR 0+000 et le PR 0+180 :
e La circulation est alternée manuellement ou par feux tricolores ;
e Le dépassement de véhicules autres que les deux roues est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route ;
e La vitesse est limitée à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par :
Entreprise GABARRE
05 61 66 02 22 - alexandre.rouch@f-g.fr
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication. Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur diverses voies communales
Article 3 : Monsieur le secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et ampliation transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat et à Monsieur le pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 11 juillet 2023,
La Maire, Christiane BONTÉ
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.