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Arrêté - AR 2022 067 réglementant la circulation et le stationnement sur la voie communale n°3
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 067 réglementant la circulation et le stationnement sur la voie communale n°3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur la voie communale n°3
PP
Liberté * Égalité . * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
" AR_2022_067 L'ARIÈGE
a ——— ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE DE réglementant la circulation et le
SOUEIX-ROGALLE stationnement sur la voie
communale n°3
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel
du 6 novembre 1992, livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par la société Cassagne électricité en date 30 août 2022 ;
Considérant que des travaux de branchement électrique aérosouterrain nécessitent de
règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers et des
opérateurs du chantier de la voie communale n°3, "rue Joseph Caubet" ;
ARRÊTE
Article premier : À compter du 17 octobre 2022 et jusqu'au 21 octobre 2022 inclus, les prescriptions définies ci dessous s'appliquent sur la voie communale n°3, "rue Joseph Caubet" entre le PR 0+0530 et le PR 0+0560 :
+ Les opérateurs du chantier sont autorisés à empiéter sur la chaussée ;
e Circulation alternée par feux tricolores ;
e Le stationnement des véhicules est interdit.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par :
CASSAGNE électricité (M. Cyril AUDOUIN)
06 77 09 09 50 - dict@cassagne-electricite.com
Article 3 : Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et ampliation
transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de brigades de
gendarmerie d'Oust-Massat et à Monsieur le pétitionnaire.
Faità Soueix-Rogalle, le 01 -Cptembre 2022,
La Maire, Christiane BONTÉ
Û É S, a À *
Q
Délais et voies de recours: la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif dede
publication.