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Arrêté - AR 2022 018 réglementant la circulation et le stationnement sur la voie communale n°6
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 018 réglementant la circulation et le stationnement sur la voie communale n°6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur la voie communale n°6
EE =
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2022_018 L'ARIÈGE
a ——— ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE DE réglementant la circulation et le
stationnement sur la voie
communale n°6
SOUEIX-ROGALLE
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2? mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu je code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel
du 6 novembre 1992, livre ! - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par la société Cassagne électricité en date 10 mars 2022 ;
Considérant que des travaux de branchement électrique aérosouterrain nécessitent de règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers et des opérateurs du chantier de la voie communale n°6, "chemin de Fajeau" ;
ARRÊTE
Article premier : À compter du 21 mars 2022 et jusqu'au 25 mars 2022 inclus, les prescriptions définies ci dessous s'appliquent sur la voie communale n°6, "chemin de Fajeau" entre le PR
0+0095 et le PR 0+0120 :
« Les opérateurs du chantier sont autorisés à empiéter sur la chaussée ; + Le stationnement des véhicules est interdit.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par :
CASSAGNE électricité (M. Cyril AUDOUIN)
06 77 09 09 50 - dict@cassagne-electricite.com
Article 3 : Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et publié sur le site internet de là commune selon les conditions habituelles, et ampliation
transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat et à Monsieur le pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 11 mars 2022,
Christiane BONTÉ, Maire
Délais et voies de recours : fa présente décision peut Être déférée devant le Tribunal administra ï dans un délai de deux mois suivant sa publication.