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Compte-Rendu - CR 12.04.2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Louroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12.04.2022)
Thèmes du document : Ruralité, Banque, Investissement et développement économique,
Affichage le : 14/04/2022
Compte-rendu
Conseil municipal du mercredi 12 avril 2022
Séance n°4
Sur convocation du Conseil en date du 1er avril 2022, le Conseil municipal de la ville de Le Louroux s’est réuni le 12 avril 2022 à 20h30 dans la salle du Conseil municipal à Le Louroux, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire.
Présents : 11
DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile, USAL Gilbert, REES Philippe, COLLET Carole, FIERVILLE Didier, BARREAU Emilie, VANDER MOTTE Elisabeth, BOQUET Marie-Claude, FILLON Clément.
Arrivée en cours de séance :
Absent non excusé : CADU David
Procuration : MAURY Magali, pouvoir donné à BERGOUGNOUX Sébastien BAZILLAIS Arnaud et KNEZEVIC Erwan, pouvoir donné à DENIAU Eric
Monsieur Eric DENIAU ouvre la séance à 20h45 en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.
Affaire n°1 : Souscription d’un emprunt
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une consultation a été faite pour souscrire un contrat de prêt de 100.000 € destiné à financer des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel de la Touraine et du Poitou un emprunt d’un montant de 100 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes : Durée du prêt : 15 ans
Taux d’intérêt fixe : 1,74%
Périodicité : annuelle
Echéances : constantes
Commission d’engagement : 0,15 %
Déblocage des fonds : dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Affaire n°2 : ENQUÊTE PUBLIQUE - DEMANDE D’ENREGISTREMENT PRESENTÉE PAR LA SAS METHACONNECT
La présente enquête publique concerne un projet de développement de l’unité de méthanisation agricole de la SAS METHACONNECT dont le siège social et le site d’exploitation se situent au 1 Champ Durand sur la commune de Le Louroux.
L’unité aujourd’hui a les capacités techniques pour valoriser une quantité supplémentaire d’intrants notamment d’effluents d’élevage et d’intrants végétaux sans besoin de reconstruction. 2
Affichage le : 14/04/2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis FAVORABLE, 13 Pour et 1 Contre pour l’augmentation de la capacité de l’unité de méthanisation SAS METHACONNECT.
Pour : 13
Contre : 1
Abstention : 0
Affaire n°3 : ENQUÊTE PUBLIQUE
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN PARC CONSTITUÉ DE 5 ÉOLIENNES SUR DES TERRAINS SITUÉS SUR LA COMMUNE DE SEPMES.
Suite à la réception de l’arrêté Préfectoral d’Indre et Loire en date du 21 février 2022 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique concernant la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la société Parc Eolien de SEPMES S.A.S. en vue de l’exploitation d’un parc constitué de 5 éoliennes sur la commune de Sepmes,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis DEFAVORABLE pour le projet du Parc Eolien situé sur la commune de Sepmes.
Pour : 1
Contre : 10
Abstention : 3
Affaire n°4 : DEMANDE DE SUBVENTION - FEADER pour l'aménagement du cimetière des Moines.
Le conseil municipal travaille depuis 2 ans sur un projet d’aménagement du cimetière des moines, lieu touristique et de repos en relation avec le Prieuré, bâtiment classé aux monuments historiques qui manque de mise en valeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention dans le cadre du FEADER, Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural en France afin de pouvoir envisager un démarrage des travaux dès le printemps 2022.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Affaire n°5 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Compte tenu de la nécessité de créer un poste de chauffeur de car polyvalent, il convient de renforcer les effectifs du service technique.
La création d’un emploi d’un Adjoint Technique à temps non complet soit 30/35ème pour conduire un bus scolaire qui permettra d’emmener les enfants éloignés du bourg à l’école de Le Louroux et Manthelan ainsi qu’aider les 2 Adjoints Techniques déjà en place sur le temps hors scolaire à compter du 2 mai 2022.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h45.
Le Maire
Eric DENIAU