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Déliberation - Deliberations CM du 20.03.2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Louroux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 20.03.2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le
ID : 037-213701360-20230320-0120032023-DE
L'an deux mil vingt-trois, le 20 mars à 19h00, le Conseil Municipal de Le Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le
01/20.03.2023 Louroux.
Présents: DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile, USAL
SUERSÇGGÇE Gilbert, RÉES Philippe, COLLET Carole, FIERVILLE Didier, MAURY Magali, BARREAU pts is CÉNIerATn Emilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, BOQUET Marie-Claude, FILLON Clément.
APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2022 Excusé : BAZILLAIS Arnaud, pouvoir donné à BOQUET Marie-Claude CADU David, pouvoir donné à VERSTIJNEN Cécile
H Mambrdiemamihres OBJET DE LA DELIBERATION : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Qui ont pr 2022.
, , ui ont pris Afférents Présents
Paule VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
13 13 15 VU l'exercice du budget 2022,
a —_—_——
Dets dela convention il Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisé par le Service de Gestion 10/03/2023 Comptable de Loches.
U Estad'afotaue Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
10/03/2023
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion pour l'exercice 2022 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ARRETE les comptes définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, le 20/03/2023
Au registre sont les signatures. République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
;
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023 .
Publié le EM
ID : 037-213701360-20230320-0220032023-DE
02/20.03.2023
1 Dre EEE Te rettEt
APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
MONET ENUTES
Qui ont pris Afférents
| Présents part au vote
15 13 E
Date eontaselion
10/03/2023
Datoelale nan
10/03/2023
L'an deux mil vingt-trois, le 20 mars à 19h00, le Conseil Municipal de Le Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le Louroux.
Présents: DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile, USAL Gilbert, REES Philippe, COLLET Carole, FIERVILLE Didier, MAURY Magali, BARREAU Emilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, BOQUET Marie-Claude, FILLON Clément.
Excusé : BAZILLAIS Arnaud, pouvoir donné à BOQUET Marie-Claude
CADU David, pouvoir donné à VERSTIJNEN Cécile
OBJET DE LA DELI ATION : APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Eric DENIAU,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121- 31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Monsieur BERGOUGNOUX Sébastien a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
Considérant que Monsieur Eric DENIAU, Maire, s'est retiré pour laisser la Présidence à Monsieur BERGOUGNOUX Sébastien pour le vote du compte administratif.
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le comptable,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le compte administratif 2022, lequel peut se résumer de la manière suivante : Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le ET
L1D : 037-213701360-20230320-0220032023-DE
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION
REALISATION DE Section de fonctionnement 386.014,08 € 433,721,07 € 47.706,99€
L'EXERCICE Section d'investissement 61.902,34 € 235.843,60 € 173.941,26€
Réport section de
REPORT EXERCICE | fonctionnement (002) “€ 86.054,86 € N-1 Report section
d'investissement (001) 92.869,52 € ne
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION
Total (réalisation + reports) 540.785,94 € 755.619,53 € 214.833,59 €
RESTE À REALISER | Section de fonctionnement -—- € — €
À REPORTER EN
N+1 Section d'investissement 227.247,89 € 54.993,82 €
f
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION
Section de fonctionnement 386.014,08 € 519.775,93 € 133.761,85 €
RESULTATS Section d'investissement 382.019,75 € 290.837,42 € 91.182,33 € CUMULÉS _- ‘ ‘ _— Total cumulé 768.033,86 € 810.613,35 € 42.579,49 €
Besoin total de financement 9.182,33€ au compté 1068: Excédent de fonctionnement 42.579,52 €àu compte 002
4° Considérant le besoin de financement de la section d'investissement, décide d'affecter la somme de 91.182,33 € au compte 1068
2° Le surplus d'un montant de 42.579,52 € est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
lait et délibéré en Mairie, le 20/03/2023
Au regisjre sont les signatures. République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le
ID : 037-213701360-20230320-0320022023-DE
Qui ont pris Afférents Présents part au vote
15 13 15
RG tan en | Gale dl ronaoatan.
10/03/2023
10/03/2023
L'an deux mil vingt-trois, le 20 mars à 19h00, le Conseil Municipal de Le Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le Louroux.
Présents : DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTINEN Cécile, USAL Gilbert, REES Philippe, COLLET Carole, FIERVILLE Didier, MAURY Magali, BARREAU Emilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, BOQUET Marie-Claude, FILLON Clément.
Excusé : BAZILLAIS Arnaud, pouvoir donné à BOQUET Marie-Claude
CADU David, pouvoir donné à VERSTIJNEN Cécile
OBJET DE LA DELIBERATION : AFFECTATION DU RESULTAT 2022.
Le Conseil municipal a arrêté les comptes de l'exercice 2022 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
- un résultat de la section d'investissement de : 91.182,33 €
- un résultat de la section de fonctionnement de : 42.579,52 €
Restes à réaliser :
Dépenses d'investissement : 227.247,89 €
Recettes d'investissement : 54.993,82 €
Par ailleurs, le besoin net de la section d'investissement est estimé à : 91.182,33 €
Il est proposé au Conseil municipal d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2022, d'une part en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement, et d'autre part, en report de fonctionnement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d'affecter le résultat de l'exercice 2022 de la façon suivante :
- Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 91.182,33 € - Ligne 002 - Résultat de fonctionnement reporté : 42.579,52 €
et prend l'engagement d'inscrire ces crédits au budget primitif 2023.
Fait et délibéré en Mairie, le 20/03/2023
Au registre sont les signatures. République Française
Département d'indre-el-Loire
Commune de Le Louroux
Envoÿé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le
ID : 037-213701360-20230320-0420032023-DE
Références
04/20.03.2023
Dbjet dela délibération
VOTE DU BUDGET 2023
—
Nombre de membres
| à Qui ont pris Afférents Présents part au vote
15 13 15
Date de la convocation:
10/03/2023
Date d'affichage
10/03/2023
POU : nier 15
CONTE Less 0
Abstention :................ 0
L'an deux mil vingt-trois, le 20 mars à 19h00, le Conseil Municipal de Le Louroux,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le Louroux.
Présents : DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile, USAL Gilbert, RÈES Philippe, COLLET Carole, FIERVILLE Didier, MAURY Magali, BARREAU Emilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, BOQUET Marie-Claude, FILLON Clément.
Excusé : BAZILLAIS Arnaud, pouvoir donné à BOQUET Marie-Claude
CADU David, pouvoir donné à VERSTINEN Cécile
OBJET DE LA DELIBERATION : VOTE DU BUDGET 2023
VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales relatifs au vote du budget primitif,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 développée applicable au budget principal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le budget primitif
pour l'exercice 2023 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
Le budget primitif pour l'exercice 2023 est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
FONCTIONNEMEN!
DEPENSES | RECETTES
Opérations réelles 438.195,00 €
Ligne 002 - Résultat de fonctionnement N-1
reporté
TOTAL
42.579,52 €
Opérations réelles 359.210,31 € 450.392,64 €
RAR 2022 227.247,89 € 54.993,82 € igne 001 —- Résultat d'investissement N-1 81.071,74€
éré en Mairie, le 20/03/2023
sont les signatures. Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le
ID : 037-213701360-20230320-0520032023-DE
République Française
Département d'indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
L'an deux mil vingt-trois, le 20 mars à 19h00, le Conseil Municipal de Le Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le Louroux.
Présents : DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile, USAL
Gilbert, RÉES Philippe, COLLET Carole, FIERVILLE Didier, MAURY Magali, BARREAU Emilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, BOQUET Marie-Claude, FILLON Clément.
D —
Oistres IbStEtEr
Souscription d'un emprunt. Excusé : BAZILLAIS Arnaud, pouvoir donné à BOQUET Marie-Claude CADU David, pouvoir donné à VERSTIJNEN Cécile
EI Tania dé rome +, x OBJET DE LA DELIBERATION : SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT.
| . Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'une consultation a été faite auprès de la
Afférents | Présents | Qui ont pris Caisse d'Epargne pour souscrire un contrat de prêt de 150.000 € destiné à financer RATE e des travaux supplémentaires dans le cadre de la réhabilitation de la salle des fêtes 15 13 15 et financer également l'acquisition d'un terrain qui accueillera la caserne des pompiers.
il est proposé au Conseil Municipal :
- De contracter auprès de la Caisse d'Epargne Loire-Centre un emprunt d'un 10/03/2023 montant de 150 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes : Durée du prêt : 15 ans
Taux d'intérêt fixe : 3,45 %
Périodicité : annuelle
Echéances : constantes
Commission d'engagement : frais de dossier à 150 €.
Déblocage des fonds : dans les 2 mois qui suivent la signature du contrat
— —
Dame lala
10/03/2023
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demandes de réalisation de fonds.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, unanimement,
DECIDE de contracter un emprunt de 150 000 € auprès de la Caisse d'Epargne Loire-Centre aux conditions susmentionnées,
DONNE POUVOIR au Maire de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes.
Fait et délibéré en Mairie, le 20/03/2023 République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le EM
ID : 037-213701360-20230320-0620032023-DE
06/20.03.2023
Does EE = nr 7: |
Sal TN ONRerNN AURA AA
Afférents Présents Qui ont pris part au vote
15 13 15
CRARO A EENU
10/03/2023
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
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lar EnePéfatieies
Pubiieaïion ou ñGiltisalon du :
L'an deux mil vingt-trois, le 20 mars à 19h00, le Conseil Municipal de Le Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le Louroux.
Présents : DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile, USAL Gilbert, REES Philippe, COLLET Carole, FIERVILLE Didier, MAURY Magali, BARREAU
Emilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, BOQUET Marie-Claude,
FILLON Clément.
Excusé : BAZILLAIS Arnaud, pouvoir donné à BOQUET Marie-Claude
CADU David, pouvoir donné à VERSTIJNEN Cécile
BJET IBERATION : Ligne de trésorerie
Monsieur le Maire expose que la ligne de trésorerie est arrivée à échéance et qu'il est nécessaire de la renouveler à hauteur de 120 000 euros.
Cette ligne de trésorerie est contractée auprès du Crédit Agricole de la
Touraine et du Poitou selon les propositions suivantes :
Durée : 1 an
Montant : 120 O00 €
Taux : index variable Euribor 3 mois moyenné (février 2023 : 2.6380 %) avec un taux de plancher de 0.00 % auquel nous ajoutons une marge de 1.04% Soit à ce jour : 2.6380 % + 1.04 % = 3.678 %.
Les frais de commission d'engagement se montent à 180 € 0.15 % du montant total de la ligne avec un minimum de perception de 120 € (prélevée par débit d'office sans mandatement préalable à la prise d'effet du contrat).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, reconduit la ligne de trésorerie dans les conditions exposées.
Fait et délibéré en Mairie, le 20/03/2023
Au registre sont les signatures, : | . Envoyé en préfecture le 22/03/2023 République Française
Département d'indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le EM
ID : 037-213701360-20230320-0720032023-DE
L'an deux mil vingt-trois, le 20 mars à 19h00, le Conseil Municipal de Le Louroux,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
07/20.03 2023 en sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le
| Présents: DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile, USAL Gilbert, REES Philippe, COLLET Carole, FIERVILLE Didier, MAURY Magali, BARREAU Emile, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, BOQUET Marie-Claude, FILLON Clément. Révision des loyers de l'année 2023 Excusé : BAZILLAIS Arnaud, pouvoir donné à BOQUET Marie-Claude CADU David, pouvoir donné à VERSTIJNEN Cécile | Qui ont pris OBJET DE LA DELIBERATION : Révision des loyers de l'année 2023 Afférents Présents part au vote Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en date du 28/02/2022 concernant la 15 13 15 révision des layers, Il s'avère donc nécessaire de procéder à cette révision pour l'ensemble des logements occupés pour l'année 2023.
ll s'agit de Mme VANDER MOTTE (école), Mr ARNOULT (1 rue du Château), Mr et Mme
CADU (Champ Pichon) et Mme CHAUVELIN 8 rue Nationale.
| 10/03/2023 L'indice de référence des loyers d'un trimestre donné correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Il est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre de 1998. L'évolution de l'indice de référence intervenant dans la révision des loyers d'habitation est arrondie à deux 10/03/2023 décimales. L'indice de référence des loyers créé par la loi de 2008 se substitue à l'indice de référence des loyers institué par l'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005. 7 | Bou: 14 Mme VAN DER MOTTE Elisabeth : Contre : 0 Abstention : 1 Une convention d'occupation précaire et révocable du logement occupé à l'école par Mme VANDER MOTTE a été signée par les parties le 17 mars dernier 2021 pour une durée de 1 an et renouvelable par tacite reconduction,
La révision du loyer interviendra au Ter mars de chaque année. L'indice de
référence des loyers du 1er trimestre 2022 est égal à 133,93 €. Cette révision entraînera Une augmentation de 12,49 €/mois soit une évolution annuelle du loyer de 2,48 %.
Le nouveau loyer sera au plus égat à : 504,20 x 133,93 € = 516,69 € 130,69 €
M. et Mme CADU :
La révision du loyer intervient au ler septembre 2023. L'indice de référence des
loyers du 2ème trimestre 2022 est égal à 135,84 €. Cette révision entraînera une augmentation de 9,99 €/mois soit une évolution annuelle du loyer de 3,6 % :
Le nouveau loyer sera au plus égal à : 277,57 € x 135,84 € = 287,56€
131,12 € Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le ER
Mr ARNOULT Thierry: LD : 037-213701360-20230320-0720032023-DE
La révision du loyer intervient au 1er juillet de chaque année. L'indice de référence des loyers du 4°" trimestre 2022 est égal à 132.62 €. Cette révision entraînera une augmentation de 6,11 €/mois soit une évolution annuelle du loyer de 1.61 %.
Le nouveau loyer sera au plus égal à : 380,24 € x 132,62 € = 386,35 €
130,52 €
Mme CHAUVELIN Karelle :
La révision du loyer interviendra au 1% avril 2023. L'indice de référence des loyers du 2*"* trimestre 2022 est égal à 135,84 €. Cette révision entraînera une augmentation de 18,04 €/mois soit une
évolution annuelle du loyer de 3,6 % :
Le nouveau loyer sera au moins égal à : 501,28 € x 135,84 € = 519,32 € 131,12€
Le Conseil Municipal décide la révision annuelle locative des logements précités et prend note d'une abstention.
Fait et délibéré en Mairie, le 20/03/2023
Au registre sont les signatures.
Le Maire République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
Envoyé én préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le
ID : 037-213701360-20230320-0820032023-DE
08/20.03.2023
Acquisition de 2 parcelles pour
implantation d'une caserne de pompiers
Qui ont pris Afférents
| Présents part au vote
15 13 E
10/03/2023
Pour : 14
Contre : 1
Abstention : 0
PÉete rurlir ul nr A 'ér GÉ Er à
: thé-Fr'èté: LUE a — É
L'an deux mil vingt-trois, le 20 mars à 19h00, le Conseil Municipal de Le Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le Louroux.
Présents: DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTINEN Cécile, USAL Gilbert, REES Philippe, COLLET Carole, FIERVILLE Didier, MAURY Magali, BARREAU Emilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, BOQUET Marie-Claude, FILLON Clément.
Excusé : BAZILLAIS Arnaud, pouvoir donné à BOQUET Marie-Claude
CADU David, pouvoir donné à VERSTIJNEN Cécile
OBJET DE LA DELIBERATION : Acquisition de 2 parcelles pour implantation d'une caserne de pompiers
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de se porter acquéreur des parcelles de terrain cadastrées AR 893 et AR 894, d'une superficie de 3.972 m2 appartenant à GFR Le Gaillard dans le cadre de l'implantation d'une caserne de pompiers au lieu-dit Le Bois Hardeau.
Cette caserne de pompiers à Le Louroux permettra de regrouper les casernes déjà implantées à Manthelan et Louans.
ll est précisé que les frais afférents à l'acquisition (frais notariés) sont à la charge de l'acquéreur.
Le Conseil Municipal décide l'acquisition des parcelles précitées et prend note d'un vote contre.
Fait et délibéré en Mairie, le 20/03/2023
Au registre sont les signatures. Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le ET
ID : 037-213701360-20230320-0920032023-DE
République Française
Département d’indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
als lou sex
L'an deux mil vingt-trois, le 20 mars à 19h00, le Conseil Municipal de Le Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le Louroux.
Présents: DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTINEN Cécile, USAL Gilbert, REES Philippe, COLLET Carole, FIERVILLE Didier, MAURY Magali, BARREAU Emilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, BOQUET Marie-Claude, FILLON Clément. Demande de Fonds Départemental de
Solidarité Rurale 2023 (FDSR DICATIE RU (FDSR) Excusé: BAZILLAIS Arnaud, pouvoir donné à BOQUET Marie-Claude
CADU David, pouvoir donné à VERSTIJNEN Cécile
r- 2 —
Mare Tel MS Ans | since
| | Qui ont pris OBJET DE LA DELIBERATION : Demande de Fonds Départemental de Solidarité
Afférents | Présents part au vote Rurale 2023 (FDSR)
15 13 15 L'objectif principal de ce projet est de procéder à des travaux de voirie courant
juin 2023 qui consistent à la réalisation d'un bicouche sur une partie de la route du Grand Bray ainsi qu'une partie du Petit Bray. Date de la:convocation
10/03/2023 Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès du Conseil départemental afin de bénéficier du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) 2023. Late 0" NIOTAGE
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
LIBELLÉ DEPENSES RECETTES
Montant des travaux 16.967,85 €
10/03/2023
Pour : 15 Fonds propres 9.465,85 € Contre : 0 7.502,00 € Abstention : 0 FDSR
TOTAL: 16.967,85 € 16.967,85 € se | Ut AT Ce ent e enres lanta TE
É Sri an re 6
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition exposée.
À Bi L'104 ( an
Fait et délibéré en Mairie, le 20/03/2023
Au regisire sont les signatures. République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
)
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le EM
ID : 037-213701360-20230320-1020032023-DE
Objet de la délibération
Création de 2 emplois permanents
dans les communes de
- de 1.000 habitants
Afférents | Présents | Qui ont pris part au vote
15 13 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mil vingt-trois, le 20 mars à 19h00, le Conseil Municipal de Le Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le Louroux.
Présents: DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile, USAL Gilbert, REES Philippe, COLLET Carole, FIERVILLE Didier, MAURY Magali, BARREAU
Emilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, BOQUET Marie-Claude, FILLON Clément.
Excusé : BAZILLAIS Arnaud, pouvoir donné à BOQUET Marie-Claude
CADU David, pouvoir donné à VERSTIJNEN Cécile
OBJET DE LA DELIBERATION : Création de 2 emplois permanents dans les communes de moins de 1000 habitants
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L332-8 et L 332-9 ;:
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DÉCIDE
La création à compter du 20 mars 2023, de deux emplois permanents permettant d'accéder pour l'un aux tâches ménagères des bâtiments communaux et pour l’autre la surveillance de cantine et traversée des enfants à l'école primaire de Le Louroux. Ces 2 postes seront assurés sur un grade d'Adjoint technique relevant de la catégorie C à temps non complet se décomposant de la manière suivante :
- poste de surveillance et traversée des enfants à 11h/35ème
- poste d'Agent d'entretien à raison de 10h/35î7e
Ces emplois ont vocation à être occupés par 2 agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an compte tenu du décès de l'agent qui occupait ces 2 postes en CDI.
Les contrats seront renouvelables par reconduction expresse. La durée totale
des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de ces agents ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice brut de la manière suivante :
- poste de surveillance et traversée : IB : 494/IM : 426
- poste d'Agent d'entretien : 1B : 401/1IM : 372 Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le EM
ID : 037-213701360-20230320-1020032023-DE
Le recrutement de ces agents contractuels seront prononcés à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré en Mairie, le 20/03/2023
Au registre sont les signatures. République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le
ID : 037-213701360-20230320-1120032023-DE
Consorts DUPUY
Annule et remplace ta délibération 03.10.2018
Qui ont pris Afférents Présents part au vote
15 13 15
3 € ONVOGANT Nr
10/03/2023
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mil vingt-trois, le 20 mars à 19h00, le Conseil Municipal de Le Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le Louroux.
Présents : DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTINEN Cécile, USAL Gilbert, REES Philippe, COLLET Carole, FIERVILLE Didier, MAURY Magali, BARREAU
Emilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, BOQUET Marie-Claude, FILLON Clément.
Excusé : BAZILLAIS Arnaud, pouvoir donné à BOQUET Marie-Claude
CADU David, pouvoir donné à VERSTIJNEN Cécile
LIBE : Consorts DUPUY - Annule et remplace la
délibération 03.10.2018
La délibération n° 03.10.2018 portait sur la mise en conformité de bornage et reconnaissance de limites de parcelles entre les Consorts DUPUY et la commune de Le Louroux.
Après entrevue avec Maître FOULLON, notaire à Louans, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération, la première contenant une erreur de formulation.
La commune s'engage à céder aux Consorts DUPUY une servitude de passage sur les parcelles G 419, 420 et 116 au profit des parcelles G 421, 422 et 428. En contrepartie, les consorts DUPUY cèdent à la commune la parcelle G 424.
Tout pouvoir sera donné au Maire afin de régulariser l'acte.
Fait et délibéré en Mairie, le 20/03/2023
Au registre sont les signatures. République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 037-213701360-20230320-1220032023-DE
ST
Désignation de 2 référents en charge des
personnes victimes de violence
Qui ont pris Afférents Présents part au vate
15 13 15
10/03/2023
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mil vingt-trois, le 20 mars à 19h00, le Conseil Municipal de Le Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le Louroux.
Présents: DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile, USAL Gilbert, RÉES Philippe, COLLET Carole, FIERVILLE Didier, MAURY Magali, BARREAU Emilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, BOQUET Marie-Claude, FILLON Clément.
Excusé : BAZILLAIS Arnaud, pouvoir donné à BOQUET Marie-Claude
CADU David, pouvoir donné à VERSTIJNEN Cécile
OBJET DE LA DELIBERATION : Désignation de 2 référents en charge des personnes victimes de violence.
La Communauté de Communes Loches Sud Touraine s'est engagée
concrètement dans la lutte contre les violences faites aux femmes en signant le Protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.
il s'agit d'un outil contractuel et partagé d'information, de communication et de
mise en œuvre opérationnelle d'actions pour garantir à toutes les victimes l'égal accès à l'information, améliorer les conditions de prise en charge et favoriser la rapidité dans le déroulement des procédures.
Les services des communes et les élus représentent un premier lien avec les
habitants et peuvent parfois être amenés à recueillir les témoignages de
personnes victimes de violences.
L'Association des Maires Ruraux d'Indre et Loire (AMR 37) et en application du projet Elu Rural Relais de l'Egalité (ERRE) de l'AMRF souhaite créer un partenariat avec la Communauté de Communes Loches Sud Touraine afin de mettre en place Un maillage territorial de référents désignés dans chaque commune qui permettra d'orienter rapidement et de manière efficace les personnes victimes de violences.
C'est ainsi que le Conseil municipal a désigné Madame MAURY Magali et Monsieur KNEZEVIC Erwan comme référents sur la commune de Le Louroux.
Fait et délibéré en Mairie, le 20/03/2023
Au registre sont les signatures. République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le
ID : 037-213701360-20230320-1320032023-DE
Fixation des ratios
d'avancement de grade
Afférents Présents Qui ont pris part au vote
15 13 15
Pour :
Contre :
Abstention :
L'an deux mil vingt-trois, le 20 mars à 19h00, le Conseil Municipal de Le Louroux,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le Louroux.
Présents: DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile, USAL Gilbert, REES Philippe, COLLET Carole, FIERVILLE Didier, MAURY Magali, BARREAU Emilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, BOQUET Marie-Claude, FILLON Clément.
Excusé : BAZILLAIS Arnaud, pouvoir donné à BOQUET Marie-Claude
CADU David, pouvoir donné à VERSTIJNEN Cécile
OBJET DE LA DELIBERATION : Fixation des ratios d'avancement de grade.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que des nouvelles dispositions ont été
introduites par la loi du 19 février 2007, d'application immédiate (article 49 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée) :
Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximum de fonctionnaires
pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires
remplissant les conditions pour cet avancement.
Ce taux, appelé « ratios promus-promouvables », est fixé par l'assemblée délibérante
après avis du Comité Technique (CT). || peut varier entre 0 et 100 %.
Cette modalité concerne tous les grades d'avancement (pour toutes les filières), sauf
ceux du cadre d'emplois des Agents de Police.
Vu l'avis de principe du Comité Technique du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire
réuni le 8 février 2017 (pour les collectivités et établissements en dépendant),
préconisant les dispositions suivantes ter de l'année 2017:
* fixer des ratios à 100 % pour tous les avancements de grade,
* Sur la base des critères retenus suivants :
- L'évaluation de la valeur professionnelle de l’agent formalisée par le compte-rendu
établi lors de l'entretien professionnel annuel,
- La prise en compte et l'appréciation des compétences professionnelles acquises par l'agent au regard du poste d'avancement et/ou les aptitudes professionnelles de
l'agent enrichies, le cas échéant, par la formation professionnelle en vue d'occuper l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter le ratio commun de principe ainsi proposé.
Fait et délibéré en Mairie, le 20/03/2023
Au-cegistréisont les signatures.