unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Compte Rendu du 25 01 2021

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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Compte Rendu du 25 01 2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Compte Rendu du 25 01 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, @ Comtal | CONSEIL DE COMMUNAUTE

@ Lo Communauté DU 25 JANVIER 2021 de Communes 20H00

ee Truyè re COMPTE RENDU

Département de l'Aveyron

République Française

18 bis avenue Marcel Lautard 12500 ESPALION

L’an deux mille Vingt et un,

Et le 25 janvier à 20H00, le Conseil Communautaire dûment convoqué le 19 janvier 2021, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, Centre Francis Poulenc - avenue d'Estaing - 12500 ESPALION, sous la

présidence de Monsieur Nicolas Bessière, Président.

Membres en exercice : 41 Conseillers présents :

Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES,

Membres présents : 31 Marina LACAZE, Patricia NOEL, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT.

Suffrages exprimés : 40 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc

Votes : CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Louis

Pour : 40 MONTARNAL, Damien MEJANE, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-

Contre : O0 Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.

Abstention : O Conseillers ayant donné pouvoir : Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES, Claudine BUSSETTI à Michel SABLE, Wielfried

DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Francine LAFON à Bernard BOURSINHAC, Laure FARRENQ à Jean-Luc CALMELLY,

Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Sylvie-TAQUET-LACAN à Michel

SABLE, Éric PICARD à Pierre PLAGNARD.

Conseillers{ères) supplée(e) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) absents{es) : Jean-François ALBESY.

Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL

Monsieur le Président ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des

pouvoirs {repris ci-dessus).

Administration générale — RH - Juridique :

1. Désignation du Secrétaire de Séance :

Rapporteur M. le Président

Vu l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de

chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions

de secrétaire ».

Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot

et Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la

durée de la présente séance.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- _ DESIGNE Monsieur Jean-Louis Montarnal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

pour la durée de la présente séance,

- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l'ensemble des pièces relatives à cette

décision.

FREE

Compte rendu Conseil Communautaire du 25 janvier 20212. Modification exceptionnelle du lieu de réunion du conseil communautaire

Rapporteur M. le Président

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'article L 5211-11 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « L'organe délibérant se

réunit au siège de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, ou dans un lieu choisi par

l'organe délibérant dans l'une des communes membres ».

Le Conseil peut donc se réunir et délibérer dans un autre lieu situé sur le territoire de la Communauté,

dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité

et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.

Ce dispositif a notamment été utilisé pendant la période d'urgence sanitaire.

La salle de réunion habituelle du Conseil de Communauté (à savoir avenue de la Gare) ayant une jauge

limitée à 20 personnes, en période de COVID-19, le Conseil ne peut s’y réunir.

Il est donc proposé de réunir le Conseil dans des salles plus grandes, permettant d'accueillir à minima

les 41 membres du Conseil Communautaire et bien entendu, de respecter les gestes barrières et la

distanciation sociale.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, compte tenu des raisons

sanitaires actuelles et afin de respecter les mesures de distanciation, à l’unanimité :

- APPROUVE pour le prochain Conseil de Communauté, le changement de lieu de réunion et

le fixe au Centre Francis Poulenc - avenue d'Estaing - 12500 ESPALION.

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette

décision.

FRERE

3. Approbation du Procès-verbal du Conseil du 14 décembre 2020 :

Rapporteur M. le Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur Le Président donne lecture du PV de la séance du Conseil Communautaire du 14 décembre

2020.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du 14 décembre 2020.

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette

décision.

KREREAX

Compte rendu Conseil Communautaire du 25 janvier 20214. Compte rendu des décisions du Président prises par délégation du Conseil

Rapporteur M. le Président

Vu l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

M. le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier Conseil, jusqu’au 19 janvier 2021

telles que mentionnées ci-après :

Signature d’un avenant de renouvellement d’un contrat de Domiciliation au Pôle Économique

2020-DP-55 |avec SAS MAANA — AURORE MARKET.

2020-DP-56 | Signature des baux de la maison de santé de Bozouls.

2020-DP-57 |Attribution du marché de services Dommages ouvrage MSP Bozouls.

2020-DP-58 | Attribution du marché de services Dommages aux biens et risques annexes.

Souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, pour la 2020-DP-53 Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, pour la

2020-DP-60 | Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère - annule et remplace la décision

n° 2020-DP-59,

2021-DP-01 | Marché de travaux Construction Station épuration Lioujas - avenant n°1.

2021-DP-02 | Marché de travaux Aménagement OT à Espalion — Attribution.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- PREND ACTE de l’ensemble des décisions telles que présentées, prises par M. le Président

dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération n°2020-07-16-D21

en date du 16 juillet 2020 et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette

décision.

FRERE

5. Création de la Conférence des Maires.

Rapporteur M. le Président.

Compte rendu Conseil Communautaire du 25 janvier 2021La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité

de l’action publique impose désormais à toutes les communautés de communes à fiscalité propre de

disposer d’une conférence des maires, à l’exception de ceux dont le bureau comprend déjà

l’ensemble des maires des communes membres.

Pour la Communauté de Communes, elle s'inscrit dans la continuité des réunions des maires mises en

place lors du précédent mandat.

La Conférence des maires fait le lien entre les communes et l’intercommunalité. Elle permet aussi de

garantir l'équilibre territorial, le partage de l'information.

Elle donne son avis sur les sujets structurants pour le territoire ou impactant les compétences

communales (PLUI par exemple en complément des conférences intercommunales, préparation des

conseils,.….).

Elle permet d’harmoniser et de coordonner les actions communales et intercommunales à l’échelle du

territoire,

Elle favorise les échanges sur des problématiques communales partagées par les élus.

Elle permet d'associer les maires dans les décisions et la construction des projets.

Il'appartient au conseil communautaire d’en fixer les règles de fonctionnement.

Il'est proposé d’adopter les règles de fonctionnement suivantes, règles qui sont reportées dans le

Règlement Intérieur qui suit, sous réserve de leurs adoptions :

Ÿ Les séances de la Conférence des Maires sont présidées par le Président de la Communauté

de Communes.

Ÿ La conférence des Maires de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère se compose

de l’ensemble des 21 Maires des communes membres.

Ÿ Toute convocation de la Conférence des Maires est faite par le Président. Elle est adressée aux

membres de la conférence par voie dématérialisée, jusqu’à 5 jours francs avant celui de la

réunion. La convocation relate la date, l'heure et le lieu de la réunion. En cas d'urgence, le délai

peut être abrégé par le Président, sans pouvoir toutefois être inférieur à un (1) jour franc.

La conférence des Maires exerce une fonction consultative sur l’ensemble des sujets qui lui

sont soumis.

Le Président fixe les ordres du jour de la Conférence des Maires.

Chaque maire disposera d’une voix.

Un maire absent ne pourra être remplacé ni suppléé.

La Conférence des Maires se réunit à l'initiative du Président ou dans la limite de quatre

réunions par an, à la demande d’un tiers des Maires

Elle se réunira autant que de besoin et au minimum une fois par trimestre.

Les réunions de la Conférence des Maires ne sont pas publiques.

Toutefois, le Président peut inviter toute personne extérieure concernée par un point inscrit à

l’ordre du jour.

Ÿ Les comptes rendus des séances de la Conférence des Maires sont transmis à tous les

membres, sous format dématérialisé.

Ÿ Ils seront également transmis, de manière dématérialisé, à l’ensemble des conseillers

municipaux des communes membres.

Ils sont enfin adressés, à l’ensemble des mairies des communes membres, afin qu’ils puissent

être consultables par les conseillers municipaux à leur demande.

Ÿ Les conférences des maires se déroulent en présentiel mais peuvent également se tenir en

Visio ou audio conférence.

Ÿ Les vice-présidents non maires peuvent être invités exceptionnellement à participer à la

conférence des maires lorsqu'ils sont concernés par leurs délégations. De même, la conférence

des maires peut entendre, ponctuellement, des personnalités qualifiées.

Ÿ Elle peut créer auprès d'elle des groupes de travail thématiques dès lors qu’un sujet d'intérêt

le nécessite.

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Compte rendu Conseil Communautaire du 25 janvier 2021La conférence des Maires exerce une fonction consultative sur l’ensemble des sujets qui lui

sont soumis.

Tous les projets importants y seront débattus avant d’être présentés aux instances délibérantes.

Toute modification des statuts, du périmètre ou des compétences sera soumise à la conférence des

maires pour une réflexion approfondie avant toute prise de décision, dans un esprit de consensus.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

e APPROUVE la création d'une Conférence des Maires.

e APPROUVE les règles de fonctionnement de ladite Conférence des Maires.

e MANDATE Monsieur le Président pour signer tout document à intervenir dans le cadre de la

mise en œuvre de la présente délibération.

KREHRÉAEE

6. Règlement Intérieur des Assemblées-Adoption.

Rapporteur M. le Président.

Monsieur le Président explique que l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

par renvoi de l’article L5211-1 de ce même Code, rend obligatoire, pour les Etablissements Publics de

Coopération Intercommunale comprenant au moins une commune de 1000 habitants et plus,

l'élaboration d’un règlement intérieur des assemblées.

Il est établi dans un délai de six mois qui suivent son installation sachant que le règlement intérieur

précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement.

Il est soumis au Conseil le projet de règlement intérieur des assemblées élaboré pour la Communauté

de Communes Comtal Lot et Truyère (cf. document figurant en annexe). Il s’agit du règlement intérieur

actuel actualisé au vu des évolutions législatives et règlementaires.

Les thématiques traitées sont les suivantes :

- _ Organisation interne de la Communauté de Communes

o Le Conseil,

o La Conférence des Maires,

o Le Bureau des Vice-Présidents,

o Le Président,

- Les règlements de fonctionnement du Conseil Communautaire et des autres instances

notamment les commissions.

Les principales adaptations ou adjonctions portent sur les points suivants :

© Réunion par Visio ou téléconférence/audioconférence,

o Création de la Conférence des Maires,

o Information des conseillers municipaux (convocation, ordre du jour, procès-verbaux

pu)

o intégration de la charte de l’élu local et du droit à la formation des élus.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- _ APPROUVE le règlement intérieur des assemblées de la Communauté de Communes Comtal,

Lot et Truyère, tel que proposé,

- _MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette

décision.

EEE

Compte rendu Conseil Communautaire du 25 janvier 2021RH -— Juridique :

7. Abrogation de la délibération n° 2019-07-22-D06V2 du 22 juillet 2019 en terme de gratification des stagiaires de l’enseignement scolaire et universitaire accueillis dans la Communauté de Communes.

Rapporteuse Mme Magali BESSAOU

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le code de l’éducation -— art L124-18 et D124-6

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24

VU

VU

VU

à 29

la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial

VU la délibération n° 2019-07-22-D06V2 du 22 juillet 2019, de la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère, concernant l'instauration d’une gratification pour stage dans le cadre de l'enseignement scolaire et universitaire

Monsieur le Président rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la Communauté de Communes pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Il précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non. La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire. Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification {non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.

Ainsi, lors de la délibération n° 2019-07-22-D06V2 du 22 juillet 2019, il avait été décidé de verser une

gratification aux stagiaires pour des stages inférieurs à 2 mois, dès lors que ces stages sont supérieurs

ou égaux à 21 jours de présence effective au sein de la structure (soit environ 1 mois).

Le montant de la gratification est fixé, comme pour les stages supérieurs à deux mois, à savoir à 15 %

du plafond de la Sécurité sociale.

Cette disposition n'étant pas utilisé et aucune convention de stage n'étant en cours au sein des services de la Communauté de Communes, il est proposé d’abroger la délibération n° 2019-07-22-

D06V2 du 22 juillet 2019, et de s’en tenir aux obligations légales en matière de gratification.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- ABROGE la délibération n° 2019-07-22-D06V2 du 22 juillet 2019 portant instauration d’une gratification pour stage dans le cadre de l’enseignement scolaire et universitaire ;

- DONNE POUVOIR au Président pour l'application de cette décision et la signature des

conventions de stage afférentes.

KKXKKEXX

Compte rendu Conseil Communautaire du 25 janvier 2021Economie :

8. Tarifs services Pôle Economique 2021.

Rapporteur M. Le Président.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Les tarifs des services proposés par le Pôle Économique sont les suivants pour l’année 2021 :

Tarifs hébergements Pépinière

Offre | Redevance Services payants

# Photocopies au-delà de 100 copies par mois :

- 0,05 €HT/copie noir et blanc,

Bureaux 9,50 € HT/m? - 0,06 €HT/copie couleur.

s Affranchissement de courrier, colis ou autres, aux tarifs en vigueur par la

Poste. TVA en sus au taux en vigueur.

| Ateliers 4,50 € HT/m°? /

Tarifs Domiciliation

Offre Redevance Services payants

Domiciliation « réception 40.00 € HT /

sans renvoi de courrier » | soit 480 € HT pour 12 mois

# Affranchissement Postal : aux tarifs en vigueur par la

Poste. TVA en sus au taux en vigueur,

»“ L’ensembile des frais engendrés par le renvoi des

courriers ou de colis est à la charge de l’entreprise

Domiciliation « réception 80.00 € HT domiciliée : enveloppes, tout type de

avec renvoi de courrier » | soit 960€ HT pour 12 mois | reconditionnement éventuel, etc. l’ensemble des

frais sera majoré de la TVA au taux en vigueur quand

nécessaire.

La facturation des frais supplémentaires se fera

| mensuellement.

Pour la convention d'hébergement Pépinière et l’offre de Domiciliation :

Lorsqu'une convention d’adhésion ou de domiciliation prend fin, l’entreprise n’a plus le droit d’utiliser

l'adresse du « Pôle Économique Comtal Lot et Truyère » 35/37 av. de la gare 12 500 Espalion comme

adresse de domiciliation.

La domiciliation d'entreprise engageant la responsabilité de Communauté de Communauté, une

pénalité forfaitaire de 960 € HT sera appliquée à toute entreprise ne respectant pas les conditions de

départ de la structure.

Tarifs Offre de Parrainage

Redevance Modalités

#“ Le nombre de parrainage est illimité,

" L’avantage sous forme de gratuité est personnel, incessible

Pour le Parrain 2 mois de loyer gratuits et non transférable,

" Les mois gratuits sont appliqués après que le Filleul se soit

acquitté de ses 2 premiers mois de loyer facturés.

“ Les mois gratuits sont appliqués après que le Filleul se soit

acquitté de ses 2 premiers mois de loyer facturés,

“ L'avantage sous forme de gratuité est personnel, incessible

| et non transférable.

Pour le Filleul | 2 mois de loyer gratuits

Compte rendu Conseil Communautaire du 25 janvier 2021Tarifs convention d'occupation en Télétravail

Offre Redevance Services payants

“ Photocopies au-delà de 100 copies par mois (100

6 mois : « Pack 50 jours pour | 1 500 €HT/an copies/mois incluses dans les packs) :

une durée de 6 mois » o 0,05 €HT/copie noir et blanc,

o 0,06 €HT/copie couleur.

" Photocopies au-delà de 100 copies par mois (100

12 mois « Pack 50 jours pour | 1500Æ€ HT/an copies/mois incluses dans les packs) :

une durée de 12 mois » o 0,05 €HT/copie noir et blanc,

o 0,06 €HT/copie couleur.

Tarifs convention de Co-working

Offre Offre Redevance Services associés

S X journée 10€ HT Î

M Cinq (5) %# journées 41.67 €HT /

L Vingt (20) # journées 150 € HT /

XL Une journée 12,50 € HT /

XXL Dix (10) jours 83.34 € HT /

FLEXIBLE | Accès libre au mois 125 € HT | 50 impressions N&B

P50 Packs 50 impressions ou photocopies N&B 2.5 €HT | /

Seuls les Clients des offres M — L, XXL & Flexible peuvent accéder à un « Pack Imprimante P50 ».

Tarifs Offre de location des salles de réunion

Offre Redevance Services associés

14 : z 2

Salle de réunion — 10/15 pers. journée 0€ HT Journée 30€ HT us .

j é Electricité, chauffage, accès internet. Salle de conférence — 25/30 pers 2 journée 50€ HT perse Journée 80€ HT

Tarifs services

Type de prestations Tarifs

Photocopies N&B 0,05 €HT / page

Photocopies Couleur 0,06 €HT / page

Impressions N&B . 0,05 €HT / page Selon consommation

Impressions Couleur ê 0,06 €HT / page

. Affranchissement Postal : aux tarifs en vigueur par la Timbres :

Poste. TVA en sus au taux en vigueur.

Tous les tarifs s'entendent HT, TVA en sus au taux en vigueur.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :

- APPROUVE les tarifs d'utilisation des installations du Pôle Economique pour l’année 2021

détaillés ci-dessus,

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette

décision.

CELLES)

Compte rendu Conseil Communautaire du 25 janvier 2021Infrastructures — Bâtiments - Voirie :

9. DETR voirie 2021 : Plan de financement et demande de co-financement

Rapporteur M. Jean-Louis RAMES.

Monsieur le Président indique que suite au diagnostic voirie réalisé en 2018, il est proposé de retenir

un programme de travaux de voirie neuve estimés à 832 732,70 € HT pour 2021.

Plan de financement prévisionnel :

- Coût HT: 832 732,70 €

- DETR 30% : 249 819,81 €

- Autofinancement : 582 912,89 €

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

e APPROUVE le plan de financement prévisionnel concernant le programme de voirie exposé

ci-dessus,

e APPROUVE la sollicitation des partenaires pour une aide sur le financement des travaux de

voirie intercommunale pour 2021,

e MANDATE Monsieur le Président pour signer tout document à intervenir dans le cadre de la

mise en œuvre de la présente décision.

EKXKAEEX

Environnement - Assainissement :

10. Convention financière pour la participation aux frais de mise à disposition d’un poste d’animatrice PAPI bassin du Lot.

Rapporteur M. Bernard SCHEUER.

Membres en exercice : 41 Conseillers présents :

Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FÉRAL, Elodie

Membres présents : 31 GARDES, Marina LACAZE, Patricia NOEL, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT.

Suffrages exprimés : 39 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUPF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc

Votes : CALMELLY, Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Louis

Pour : 39 MONTARNAL, Damien MEJANE, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-

Contre : 0 Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.

Abstention : O Conseillers ayant donné pouvoir : Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES, Claudine BUSSETTI à Michel SABLE, Wielfried

DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Francine LAFON à Bernard BOURSINHAC, Laure FARRENQ à Jean-Luc CALMELLY,

Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Sabine KLEIN-TOURRETTE à jean-Louis RAMES, Sylvie-TAQUET-LACAN à Michel

SABLE, Éric PICARD à Pierre PLAGNARD.

Conseillers(ères) supplée(e) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) absents{es) : Jean-François ALBESY.

Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté de communes,

Vu la compétence GEMAPI de la Communauté de Communes,

La Communauté de Communes dans le cadre de sa compétence GEMAPI est en charge de la mise en

œuvre du PAPI du bassin du Lot (Programme d’Action de Prévention des Inondations) sur la

commune d’Espalion. Pour mémoire les actions de gestion des rivières (GEMAPI et hors GEMAPI)

sont déléguées aux différents syndicats de rivière concernés par les différents bassins versants que

nous retrouvons sur notre territoire.

Les actions PAPI nécessitent un accompagnement particulier. Ainsi, le Syndicat mixte du bassin du Lot

(SMBL) propose de mettre à disposition un poste technique (équivalent à 0,4 ETP), « chargé de mission

inondation » pour assister le Syndicat mixte Lot Dourdou dans le suivi de ces actions sur une période

Compte rendu Conseil Communautaire du 25 janvier 2021d’un an non renouvelable. Le travail comprendra entre autres, l’aide à la rédaction de cahier des

charges, l’analyse des offres et le suivi technique des études.

Subventions déduites, le restant à la charge des collectivités concernées par le PAPI s'élève à

10 159,76 €, à répartir de la manière suivante par rapport aux coûts prévus des actions inscrites aux

fiches PAP :

CC Comtal Lot Truyère : 6 289,38 € (PAPI Espalion)

CC Cœur de Lozère : 3 870,38 € (PAPI Mende)

Ainsi il est proposé de prendre en charge le montant de cette mise à disposition en versant une

contribution complémentaire d’un montant de 6289.38€.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l’unanimité des suffrages

exprimés (M Eric PICARD ne prend pas part au vote) :

- APPROUVE la démarche de soutien technique de {a part du SMBL au SMLD pour assurer une

ingénierie dans le cadre du PAPI,

- APPROUVE le versement au SMLD d’une contribution supplémentaire d’un montant de

6289.38 € pour l’année 2021,

»

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.

CELLES)

Communication — Attractivité :

11. Alimentation électrique Maison Médicale Intercommunale à St Côme d'Olt - rue de Louradou Parcelles n° AV 139 138 142 829 830.

Rapporteuse Mme Nathalie COUSERAN.

Monsieur le Président explique que dans le cadre de l'instruction du permis de construire N° 012 216

20 G0005, il a été informé qu'une extension du réseau de distribution publique est nécessaire afin de

raccorder la Maison Médicale Intercommunale à Saint Côme d'Olt - rue de Louradou au réseau de

distribution publique d'électricité. Les travaux seront réalisés en technique souterraine pour une

longueur de réseau à construire de 50 ml.

Le coût estimatif de ces travaux est de 7 900 €.

Compte-tenu des aides apportées par le SIEDA, la contribution financière restant à la charge de la

Communauté de Communes sera de 2 000 €.

il est précisé que cette prestation n'inclut pas les frais de branchement qui seront à traiter par nos

services dans un second temps.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- _ APPROUVE l'extension du réseau de distribution publique nécessaire afin de raccorder la

Maison Médicale Intercommunale à Saint Côme d'Olt.

- APPROUVE le reste à charge pour la Communauté de Communes pour un montant de

2000 €.

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette

décision.

Compte rendu Conseil Communautaire du 25 janvier 2021KRÉHEKE

Culture - Patrimoine :

Membres en

exercice : 41

Membres présents :

31

Suffrages exprimés :

39

Votes :

Pour : 39

Contre : O0

Abstention : 1

12. Grille tarifaire 2021 - Espace Multiculturel — Le Navyrac.

Rapporteur M. le Président

Conseillers présents :

Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES,

Marina LACAZE, Patricia NOEL, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT.

Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY,

Pierre CALVET, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Louis MONTARNAL, Damien

MEJANE, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE,

Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.

Conseillers ayant donné pouvoir : Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES, Claudine BUSSETTI à Michel SABLE, Wielfried

DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Francine LAFON à Bernard BOURSINHAC, Laure FARRENQ à Jean-Luc CALMELLY, Jean-

Michel LALLE à Marielle FERAL, Sabine KLEIN-TOURRETTE à Jean-Louis RAMES, Sylvie-TAQUET-LACAN à Michel SABLE, Éric

PICARD à Pierre PLAGNARD.

Conseillers{ères) supplée(e) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES par Damien MEJANE,

Conseillers(ères) absents{es) : Jean-François ALBESY.

Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL

Monsieur le Président rappelle que, lors de la séance du 26 novembre 2018, le Conseil de Communauté

a défini l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Construction, entretien et

fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l’enseignement

préélémentaire et élémentaire »

Concernant la construction, l’entretien et la gestion d'équipements culturels structurants à vocation

intercommunale, l’espace Multiculturel de la commune du Nayrac a été reconnue comme telle.

Dès lors, il convient pour la Communauté de Communes d'établir la grille tarifaire de location de cet

Espace.

Pour information, ces tarifs dans le tableau ci-dessous sont ceux appliqués jusqu’alors par la

Commune du Nayrac qui en assure la gestion grâce à une convention de gestion.

Compte rendu Conseil Communautaire du 25 janvier 2021120Z

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sjueLMonsieur Guillaume SEPTFONDS s’abstient.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

e APPROUVE la grille tarifaire 2021 pour l'Espace multiculturel du Nayrac ;

+ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.

Sport :

Les complexes sportifs intercommunaux ont pour vocation à accueillir les activités sportives des

associations communautaires, La qualité des équipements les rend très attractifs au-delà des associations

situées sur le territoire de la communauté et nous sommes donc sollicités par des associations extérieures

LÉEL EE)

13. Tarifs de location des complexes sportifs intercommunaux.

Rapporteur : M. Pierre PLAGNARD.

ou des structures privées qui souhaitent utiliser ces équipements.

Il est proposé de facturer une participation aux charges de ces infrastructures, différentiée selon les cas

comme indiqué ci-dessous.

Associations

Intercommunale Associations hors Entreprises/ Sociétés et communauté Forfait jour

établissements Hors

scolaires Forfait jour Communauté | communauté

Gymnase Gratuit

(terrain) 100 € 100 € 200 €

Dojo Gratuit

100 € 100 € 200 €

Salle de tir Gratuit

100 € 100 € 200 €

os ue Gratuit convivialité 50 € 50 € 100 €

Caution : 1500€ (pour les associations hors Communauté de Communes et entreprises/sociétés)

Tarif préférentiel accordé au "Centre d'hébergement - Village de vacances Aux portes des Monts

d’Aubrac" d’Espalion : 100£€/semaine

Département et Comités Départementaux : gratuit

Il'est précisé qu’il s’agit des mêmes tarifs que l’année 2020.

Toute demande de mise à disposition ou d'utilisation est préalablement soumise à l'accord de la

communauté de communes Comtal, Lot et Truyère.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs de location des complexes sportifs communautaires pour 2021.

Compte rendu Conseil Communautaire du 25 janvier 2021- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de

l’application de cette délibération.

KÉFHRE

Social - Emploi - Services à la personne :

14. Motion pour la défense de l’usine Bosch, à Onet le Château.

Rapporteur M. le Président.

Il est donné lecture de la motion suivante présentée par l'association départementale des Maires et

Présidents de communautés de l'Aveyron

Monsieur le Président expose que depuis de nombreux trimestres, l'avenir de l'usine Bosch à Onet-le-

Château, premier employeur du bassin d'emploi de Rodez et de l'Aveyron, s'écrit en pointillés en

passant en vingt ans de 2400 salariés à 1245 personnes aujourd'hui. À partir de 2017, le maire d'Onet-

le-Château, le président de Rodez Agglomération, les élus départementaux et régionaux, les

parlementaires, les présidents de chambres consulaires, les syndicats présents sur le site et les

représentants du personnel, le CESER, ont tenté en vain d'obtenir des réponses claires à leurs

interrogations.

Encore très récemment, l'ensemble de ces acteurs a adressé des courriers aux membres du

gouvernement, sans avoir, pour l'heure, de réponse.

Lors des questions au gouvernement devant le Sénat le 18 novembre dernier, M. Bruno Le Maire a

répondu qu'il restera vigilant quant aux respects des engagements pris par la société Robert Bosch sur

l'avenir du site aveyronnais. De son côté, l'entreprise Robert Bosch a toujours conditionné ses

engagements à une exigence de clarté sur les arbitrages du gouvernement français sur les effets

environnementaux des nouveaux moteurs diesels. Or, à ce jour il faut relever la prise de position de Mme

Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, du 12 octobre dernier annonçant la fin de la prime

de conversion écologique sur les véhicules diesel, sans avoir communiqué les conclusions de l'étude qu'il

appartient à son Ministère de présenter.

Un projet de question à M. Bruno Le Maire est aujourd'hui sur le bureau de l'Assemblée Nationale.

Toutes ces interventions visent à obtenir principalement la publication de l'étude indépendante,

commandée par le gouvernement en juillet 2019 pour établir de manière rigoureuse la réalité des

émissions de polluants (...) dans des conditions réelles de circulation, y compris avec des véhicules au

kilométrage élevé, et en laboratoire et ainsi établir l'éligibilité ou non des nouveaux moteurs diesel à la

vignette CRIT'AIR 1. Les résultats de cette enquête étaient promis pour la fin 2019. Un an plus tard, nous

ne voyons toujours rien venir.

Aujourd'hui, et alors que la France redécouvre les vertus économiques et sociales d'un nécessaire tissu

industriel fort, force est de constater que le dossier sur le diésel est exclusivement traité sur un mode

idéologique.

Aussi, les élus de l'association départementale des Maires et présidents de Communautés de l'Aveyron

exigent :

— L'instauration d'un moratoire sur la politique gouvernementale en matière de motorisation ;

- La communication immédiate des résultats de l'étude indépendante sur les nouveaux moteurs

diesels et leur éventuelle éligibilité à la vignette CRIT'AIR1.

Compte rendu Conseil Communautaire du 25 janvier 2021— L'examen objectif par des études indépendantes de l'impact écologique des différents types de

motorisation diesel, électrique, essence, hybride et hydrogène : depuis l'extraction des matières

premières à leur recyclage en fin de vie.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- _ APPROUVE cette motion pour la défense de l’usine Bosch à Onet le Château,

- AUTORISE Monsieur le Président à présenter cette motion à Madame la Préfète de l'Aveyron,

fin janvier 2021.

- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

EEHRÉE

A Espalion le, 29 janvier 2021

Le Président,

Nicolas BESSIERE.

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.

Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par

le lien : http://www.telerecours.fr ».

Compte rendu Conseil Communautaire du 25 janvier 2021