unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Compte Rendu du 20 septembre 2021 1

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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Compte Rendu du 20 septembre 2021 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Compte Rendu du 20 septembre 2021 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, @ Comtal CONSEIL DE COMMUNAUTE

&; LO Communauté DU 20 SEPTEMBRE 2021 de Communes A 20H00

& Truyè re COMPTE RENDU

Département de l'Aveyron

République Française

18 bis avenue Marcel Lautard 12500 ESPALION

L’an deux mille Vingt et un,

Et le lundi 20 septembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 14

septembre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle d'animation d'Estaing - Le Bourg -

12190 ESTAING, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Myriam BORGET, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENO, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-

TOURRETTE, Marina LACAZE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc

CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric

PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume

SEPTFONDS, Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Yolande BRIEU à Eric PICARD, Claudine BUSSETTI à Eric

PICARD, Georges ESCALIE à Nicolas BESSIERE, Laurent GAFFARD à Marina LACAZE, Simon GRIMAL à Bernard SCHEUER, Jean-Michel LALLE

à Marielle FERAL, Elisabeth OLLITRAULT à Nathalie COUSERAN.

Conseillers (ères) supplée{éée) : Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL.

Conseillers (ères) absents(es) :

Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.

Début de séance 20H00

Monsieur le Président ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs

(repris ci-dessus).

Administration générale — RH — Juridique :

214. Désignation du secrétaire de séance :

Rapporteur M. le Président

Vu l'article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune

de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de

secrétaire ».

Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et

Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée

de la présente séance.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- DESIGNE Monsieur Jean-Louis MONTARNAL pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

pour la durée de la présente séance,

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.

KEANE

Compte Rendu Séance du Conseil du 20 septembre 2021215. Modification exceptionnelle du lieu de réunion du Conseil Communautaire

Rapporteur M. le Président

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'article L5211-11 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « L'organe délibérant se réunit au siège

de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une

des communes membres ».

M. le Président précise qu’avant la pandémie, le conseil se réunissait Salle de la Gare - plateau de la Gare à Espalion.

Aujourd’hui, la jauge ayant été levé dans ce bâtiment, il est proposé au conseil de se réunir de ce nouveau en ce lieu,

réunissant les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et permettant d'assurer la publicité des séances.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :

- APPROUVE que les prochains conseils de communauté se dérouleront à nouveau à la Salle de la Gare —

12500 Espalion.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

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216.Approbation du Procès-verbal du Conseil du 29 juillet 2021 :

Rapporteur M. le Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du jeudi 29 juillet 2021.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :

- __ APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du jeudi 29 juillet 2021.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

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217.Compte rendu des décisions du Président prises par délégation du Conseil

Rapporteur M. le Président

Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président rend compte des décisions et de l'arrêté pris depuis le dernier Conseil, jusqu’au 14

septembre 2021 (date d'envoi de la convocation), telles que mentionnées ci-après :

Conclusion de l'avenant n°2 relatif aux travaux de rénovation du gymnase et création d’une salle

multiculturelle à Entraygues sur Truyère ; avec la société SARL Bernard BTP (12-Espalion), qui

2021-DP-42 |représente une moins-value de 2 149,89 € HT. Le cumul des modifications (avenants n°1 et n°2)

représente une plus-value cumulée de 2,48 %.

Cet avenant n°2 prend effet à sa notification. L'ensemble des autres dispositions demeure inchangé.

2021-DP-43 | Signature d’une convention de coworking au Pôle Economique avec Mme SOBOTKA Isabelle, activité

Architecte,

Compte Rendu Séance du Conseil du 20 septembre 2021Signature d’un contrat de bail avec la SELARL isabelle HARASSE, activité infirmière (société en cours 2021-DP-44 ne , , . nc os

de création) pour la location d’un local professionnel situé 16 rue de la Fontaine à Campuac.

2021-DP-45 | Signature d’un avenant de renouvellement de coworking au Pôle Economique avec Monsieur José

Le Marec, activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques.

2021-DP-46 Signature d’un avenant de renouvellement de la convention d’adhésion aux services du Pôle

Économique avec Mme Audrey LAPORTE, activité de traductions.

Arrêté Portant VIREMENT DE CREDITS N°3/ BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEE

2021 D’effectuer le virement tel que présenté ci-après depuis le chapitre 022 "dépenses imprévues" :

VIREMENT DE CREDIT N 3

Désionati Dépenses (1) Recettes (1)

SIgnation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

2021-AF-85 FONCTIONNEMENT

D-022-921 : Dépenses imprévues { exploitation } 10 000.00 € 000€ 0.00€ 000€ TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { exploitation } 10 000.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00 € D-673-921 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 €] 10 000.00 € 0.00 € TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 €] 10 000.00 él 000€

10000.00 €! [l

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- PREND ACTE de l’ensemble des décisions et de l’Arrêté tels que présentés, prises par Monsieur

le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération n°2020-

07-16-D21 en date du 16 juillet 2020, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

RARE

FINANCES :

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Myriam BORGET, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Sabine KLEIN-TOURRETTE,

Marina LACAZE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc

CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric

PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume

SEPTFONDS, Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Yolande BRIEU à Eric PICARD, Claudine BUSSETTI à Eric

PICARD, Georges ESCALIE à Nicolas BESSIERE, Laurent GAFFARD à Marina LACAZE, Simon GRIMAL à Bernard SCHEUER, Jean-Michel LALLE

à Marielle FERAL, Elisabeth OLLITRAULT à Nathalie COUSERAN.

Conseillers (ères) supplée{éée) : Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL.

Conseillers (ères) absents{es) /ne prenant pas part au vote : Elodie GARDES.

Secrétaire de séance : M, Jean-Louis MONTARNAL.

Compte Rendu Séance du Conseil du 20 septembre 2021218.Harmonisation du financement de la gestion des déchets ménagers sur le territoire -

institution et perception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères(TEOM) sur

l’ensemble du territoire de la Communauté de communes.

Rapporteur : M. Bernard BOURSINHAC.

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération

intercommunale,

Vu l’article L.2224-13 du code général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1379-0 bis du code général des impôts,

Vu l’article 1609 quater du code général des impôts

Vu les arrêtés préfectoraux n° 12-2016-11-09-001 du 9 novembre 2016 et 12-2016-12-23-006 du 23

décembre 2016 portant fusion des Communauté de Communes Espalion-Estaing, Entraygues sur Truyère

et Bozouls Comtai,

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-09-17-002 du 17 septembre 2019 portant approbation des statuts de la

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

Vu la conférence des Maires du 9 septembre 2021 ayant examiné ce sujet, Monsieur le Président rappelle que, depuis la fusion, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

dispose de 2 modes de financement des Déchets Ménagers :

- La Redevance d’'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) sur le territoire de l'ex

Communauté de Communes Entraygues sur Truyère (Entraygues sur Truyère, Espeyrac,

Golinhac, Le Fel et Saint Hippolyte)

- La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) avec les zonages suivants :

o La zone des communes de l’ex-CC Bozouls-Comtal : Bozouls, Gabriac, Gages-

Montrozier, La Loubière et Rodelle ;

o Les zones de l’ex-CC Espalion-Estaing :

Zone n°1 : Commune d’Espalion

Zone n°2 : Commune de Saint Côme d’Olt

Zone n°3 : Commune de Béssuejouls

Zone n°4 : Commune Lassouts

Zone n° 5 : Commune du Cayrol

Zone n°6 : Ex SICTOM Olt et Viadène : Communes de Campuac, Coubisou, Estaing,

Le Nayrac, Sébrazac et Villecomtal

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Il propose d’harmoniser le mode de financement des déchets ménagers en instituant la TEOM sur le

Territoire de l'ex Communauté de Communes Entraygues sur Truyère, avant le 15 octobre 2021, pour une

mise en œuvre au 1° janvier 2022.

Ainsi, conformément à l’article 1379-0 Bis du Code Général des Impôts, il est proposé d'instaurer la

TEOM en remplacement de la REOM, à compter du 1° janvier 2022 sur l'ex Communauté de Communes

Entraygues, soit sur les communes suivontes :

“ Entraygues sur Truyère,

#” Espeyrac,

“ Golinhac,

= LeFel,

= Saint Hippolyte.

Dès lors, l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère sera soumis à

la TEOM à compter du 1° janvier 2022.

Pour éviter des réclamations, Monsieur le Président dit qu’une double information précise devra être faite

aux contribuables et aux propriétaires bailleurs qui devront demander le remboursement aux locataires.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité des suffrages

exprimées (Mme Elodie GARDES ne prend pas part au vote, Mme Francine LAFON et M. Thierry

GOUMON s’abstiennent) :

Compte Rendu Séance du Conseil du 20 septembre 2021- DECIDE d’instituer et percevoir la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur tout le

territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à compter du 1er janvier 2022,

- CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et à la DDFIP,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités afférentes à ce dossier.

ÉLELELE)

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Myriam BORGET, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Sabine KLEIN-TOURRETTE,

Marina LACAZE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc

CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric

PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume

SEPTFONDS, Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Yolande BRIEU à Eric PICARD, Claudine BUSSETTI à Eric

PICARD, Georges ESCALIE à Nicolas BESSIERE, Laurent GAFFARD à Marina LACAZE, Simon GRIMAL à Bernard SCHEUER, Jean-Michel LALLE

à Marielle FERAL, Elisabeth CLLITRAULT à Nathalie COUSERAN.

Conseillers {ères) supplée{éée) : Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL.

Conseillers (ères) absents{es) /ne prenant pas part au vote : Elodie GARDES.

Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL.

219.Harmonisation du financement de la gestion des déchets ménagers sur le territoire —

institution du dispositif de lissage de taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures

Ménagères (TEOM).

Rapporteur : M. Bernard BOURSINHAC.

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-13,

Vu l’article 1636 B Undecies du code général des impôts,

Vu l’article 1639 A bis du code général des impôts,

Vu l’article 1379-0 bis du code général des impôts,

Vu l’article 1609 quater du code général des impôts,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 12-2016-11-09-001 du 9 novembre 2016 et 12-2016-12-23-006 du 23

décembre 2016 portant fusion des Communauté de Communes Espalion-Estaing, Entraygues sur Truyère et Bozouls Comtal,

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-09-17-002 du 17 septembre 2019 portant approbation des statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

Vu la délibération n° 20210920 D218 du conseil de communauté en date du 20 septembre 2021 portant

institution et perception de la TEOM sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes. Vu la conférence des Maires du 9 septembre 2021 ayant examiné ce sujet,

Monsieur le Président expose au Conseil de la communauté, les dispositions des articles 1636 B Undecies.

Ces dispositions autorisent, à titre dérogatoire, les établissements publics de coopération

intercommunale (EPCI), ayant institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, à voter des taux de

taxe différents par commune ou parties de communes afin de faciliter l'harmonisation du mode de financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers.

Considérant que les EPCI et les syndicats mixtes déterminent librement les modalités de mise en œuvre de l'harmonisation progressive des taux.

Monsieur le Président explique qu'afin de limiter les hausses de cotisation de TEOM liées à

l'harmonisation du mode de financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets

ménagers au sein du périmètre de la communauté de communes, il convient de mettre en place, pour

une période de 10 ans, le vote des taux différents. Ceci afin d'aboutir à un taux unique à l'issue de ladite

période.

Monsieur le Président propose de conserver les 8 zones existantes pour appliquer le lissage :

Compte Rendu Séance du Conseil du 20 septembre 2021e La zone des communes de l’ex-CC Bozouls-Comtal : Bozouls, Gabriac, Gages-

Montrozier, La Loubière et Rodelle ;

e les zones de l’ex-CC Espalion-Estaing :

o la zone de la Commune d’Espalion

la zone de la Commune de Saint Come d’Olt

la zone de la Commune de Bessuéjouls

la zone de la Commune Lassouts

la zone de la Commune du Cayrol

la zone de l’Ex SICTOM Olt et Viadène : Communes de Campuac,

Coubisou, Estaing, Le Nayrac, Sébrazac et Villecomtal

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©

Oo

e La zone des communes de l’ex-CC Entraygues sur Truyère : Entraygues sur Truyère,

Espeyrac, Golinhac, Le Fel et St Hippolyte

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, à l’unanimité des suffrages

exprimés (Mme Elodie GARDES ne prend pas part au vote, Mme Francine LAFON et M. Thierry

GOUMON s’abstiennent)

- DECIDE d'appliquer le mécanisme de lissage des taux, pour une période de 10 ans à compter du

1° janvier 2022, dans les conditions prévues à l'article 1636 B sexies du Code Général des

impôts, pour les EPCI à fiscalité propre.

- DECIDE que les zones pour lesquelles seront votés annuellement des taux différents en vue

d'une unification progressive, se répartissent comme suit :

zone n° 1 composée des communes suivantes : Bozouls, Gabriac, Gages-

Montrozier, La Loubière et Rodelle

zone n° 2 composée de la commune d’Espalion

zone n°3 composée de la commune de Saint Côme d’Olt

zone n°4 composée de la commune de Bessuéjouls

zone n°5 composée de la commune de Lassouts

zone n°6 composée de la commune du Cayrol

zone n°7 composée des communes suivantes : Campuac, Coubisou, Estaing, Le

Nayrac, Sébrazac et Villecomtal

zone n°8 composée des communes suivantes: Entraygues sur Truyère,

Espeyrac, Golinhac, Le Fel et St Hippolyte

- _ AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes les démarches et à signer l’ensemble des

pièces relatives à cette décision.

ECONOMIE :

HÉKHREX

220.Convention cadre de partenariat entre la Communauté de Communes Comtal Lot et

Truyère et la CCI Aveyron. (Annexe jointe)

Rapporteur: M. Eric PICARD.

Vu le code général des collectivités territoriales,

La Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Aveyron (CCI Aveyron), Etablissement Public Administratif,

contribue à favoriser le développement économique de l’Aveyron au travers de différentes missions.

Conformément à la Loi PACTE et au Contrat d’Objectif et de Performance conclu entre le Réseau des

Chambres de Commerces et d'Industrie de France et l'Etat, ses missions se déclinent selon 5 axes :

Compte Rendu Séance du Conseil du 20 septembre 2021- _ L’entrepreneuriat,

- L’appui aux entreprises dans leurs mutations (recherche de financement, développement

commercial, compétitivité, passage au numérique, développement durable, R&D, situation de

crise.….),

- L'accompagnement des entreprises à l'international,

- La représentation des entreprises (collecter, gérer et analyser des données, ou mener des

missions consultatives),

- _L’appui aux territoires.

Dans le cadre de sa compétence Economie, la CCI est un allié non négligeable de la Communauté de

Communes Comtal Lot et Truyère.

Ayant une volonté commune de coopération et de développement économique du territoire, la

Communauté de Communes et la CCI Aveyron, souhaïtent formaliser leur collaboration au travers d’une

Convention, dans le but d'optimiser leurs moyens (humains, techniques et financiers), et de rationaliser

au mieux l’action générale de développement et d'aménagement du territoire.

La Communauté de Communes souhaite bénéficier du PACK COLLECTIVITE mis en place par la CCI

Aveyron, Celui-ci comprend les prestations suivantes :

- La connaissance du territoire: le fichier des entreprises du territoire, ainsi que le profil du

territoire,

- L'animation du territoire: information des agents territoriaux, organisation de réunions

thématiques sur le territoire,

- L'aménagement du territoire: support à l’accompagnement des porteurs de projet,

accompagnement au maintien, développement et transmission d'entreprises.

Le coût de ce PACK COLLECTIVITE est forfaitaire et fonction de la taille de la collectivité. Pour la

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, le coût forfaitaire s’élève à 2000€ HT.

Afin d’acter ce partenariat, la CCI Aveyron propose de signer une Convention de partenariat avec la

Communauté de Communes, d’une durée de 3 ans à compter de la signature de ladite Convention.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE la signature de la convention avec la CCI Aveyron dont le projet se situe en Annexe,

- _ APPROUVE la participation de la Communauté de Communes à hauteur de 2000€ HT pour

l’année 2021,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités

afférentes à ce dossier.

LLELE ZX)

221.Evolution du Fonds LOCCAL : dernier abondement du dispositif. Rapporteur : M. Eric PICARD.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la décision du Président n° 2020 DP35 en date du ler juin 2020 actant la participation de la

Communauté de Communes au fonds LOCCAL géré par la Région Occitanie, prise dans le cadre des

délégations accordées au Président pendant la période transitoire liée à l’épidémie du COVID 19,

Vu la délibération du conseil de communauté du 16 novembre 2020 N° 2020 -11-16 -D13 actant de

l’évolution de l'affectation et des critères du fonds LOCCAL,

Vu l'orientation donnée par la Conférence des maires du 9 septembre 2021,

Considérant que le fonds LOCCAL, suite aux diverses modifications de critères d'affectation, se trouve

être sur-sollicité,

Compte Rendu Séance du Conseil du 20 septembre 2021Pour rappel, 60 009 euros à affecter à ce fonds ont été votés en 2020.

En mars 2021, La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère décide d’abonder le fonds LOCCAL

de 50 000€ supplémentaires pour faire face à l’arrivée importante de dossiers.

Il est proposé de ré-abonder une dernière fois de 20 000 € le fonds, pour répondre aux dossiers reçus

jusqu’au 31 mars 2021, qui répondent aux critères délibérés en Conseil Communautaire de mars 2021.

Au-delà de cette date, la Région Occitanie participera seule à hauteur de 25% des montants éligibles, tout

en collaborant avec la Communauté de Communes dans l'étude des dossiers, par souci d'équité.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le ré abondement du fonds à hauteur de 20 000 euros et sa durée de consommation

jusqu’à épuisement du montant,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités afférentes à ce dossier.

ERA

222.Aide à l’habitat, commune d’Éspalion : attribution d’une subvention à M. Florian FABRE. Rapporteur : M. Eric PICARD.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la Délibération n°2019-06-17-D15 concernant les Aides Communautaires pour l’Amélioration de l'Habitat - Centre Bourg Espalion

Vu la délibération précédente Aide à l'habitat, commune d’Espalion, principe d’intervention financière de la communauté de communes,

Monsieur le Président indique que dans le cadre de l'Etude Centre-Bourg réalisée par la Communauté de

Communes Comtal Lot et Truyère en 2018 et 2019, un des volets importants d'actions à mener porte sur l'amélioration de l’habitat,

Aussi, une action globale de soutien à cette amélioration a été élaborée. Elle se traduit par un dispositif

d'aides financières pouvant être accordées dans le cadre de l’opération « Habitat à Espalion » concernant

un périmètre d'intervention dans le centre bourg d’Espalion. Ce dispositif, repris dans un guide des aides, prévoit une intervention de la communauté de communes.

Des aides peuvent ainsi être accordées aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, en

fonction du nombre de personnes composant le foyer et des ressources des ménages.

Pour ces programmes, les aides de l’ANAH, de la CCCLT et de la Commune d’Espalion se cumulent. Les

aides de la Communauté de Communes sont cependant conditionnées par des aides apportées par la Commune d’Espalion.

Le montant de la subvention de la Communauté de Communes correspond à 5% du montant hors taxe

accordé par P'ANAH, dans la limite de 1 250 € par dossier.

Le 28 juillet 2021, la Commune d’Espalion a accordé une subvention de 10% du montant accordé par

l’ANAH au titre du programme « Propriétaire Occupants » pour la rénovation énergétique du logement

de monsieur Florian FABRE, situé 8 Rue du Docteur Tremolières 12500 Espalion. Ce montant correspond à 1200 €, le montant de l’ANAH s’élevant à 12 000 €.

La part de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, correspondant à 5% du montant attribué par l’ANAH, s'élève à 600 €.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le versement du montant de 600,00 € (six cents euros}, à M. Florian FABRE au titre des aides à l'habitat,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités afférentes à ce dossier.

FERA

Compte Rendu Séance du Conseil du 20 septembre 2021223.Plan de financement étude Zone Artisanale de la Bouysse. Rapporteur : M. Eric PICARD.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président informe que l'étude technique de requalification de la zone artisanale de La

Bouysse à Espalion est en cours de réalisation avec l’ensemble des différents concessionnaires.

La Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère sollicite une aide auprès de la région dans le cadre

de la compétence économie sur les études préalables.

Plan de financement proposé :

Montant prévisionnel de la dépense : 78 100,00 €HT

Région (25%) plafonné à 50 000 € 12 500,00 €HT

Communauté de Communes 65 600,00 €HT

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement de l’étude pour la requalification de La Bouysse ;

- AUTORISE le Président à solliciter une aide financière auprès de la Région ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et

procéder aux formalités afférentes à ce dossier.

LLELL LE)

Aménagement de l’Espace Urbanisme :

224.Approbation de la modification simplifiée N°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune

de La Loubière.

Rapporteur: M. Le Président.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L.153-45 et suivants

Vu la délibération du conseil municipal de la Loubière en date du 22 juin 2005 approuvant la révision du P.L.U de la commune de La Loubière.

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-09-17-002 du 17 septembre 2019, portant approbation des statuts de

la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, dont la prise de la compétence « plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale »

Vu l'avis au public mettant à disposition le projet de modification simplifiée N°2 de la commune de La

Loubière du 19 juillet au 23 août 2021 ;

Vu l'avis favorable du Conseil départemental préconisant un recul d'implantation de 15 mètres par

rapport à l’axe de la voie suite à la mise en service du barreau de Saint Mayme ainsi que les avis favorables

de la CCI de l’Aveyron et du SCoT Centre Ouest Aveyron.

Vu l’absence d'observations mentionnées sur le registre de mise à disposition du public du projet de

modification n°2 du P.L.U. de la commune de La Loubière,

Considérant que la modification simplifiée N°2 du P.L.U.de la commune de La Loubière telle qu’elle est

présentée au conseil communautaire est prête à être approuvée, conformément à l’article L.153-47 du

code de l’urbanisme ;

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- _ APPROUVE la modification simplifiée N°2 du P.L.U. de la commune de La Loubière telle qu’elle

est annexée à la présente.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités

afférentes à ce dossier.

Compte Rendu Séance du Conseil du 20 septembre 2021La présente délibération fera l'objet d’un affichage au siège de la communauté et en mairie de La Loubière

durant un mois, et d’une mention dans un journal conformément à l'article R.153-20. Elle sera en outre

publiée au recueil des actes administratifs conformément à l’article R.153-21.

Le P.L.U. ainsi approuvé et modifié est tenu à la disposition du public au siège de la communauté et en

mairie de La Loubière aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu’à la préfecture.

La modification simplifiée N°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Loubière deviendra

exécutoire :

- à compter de sa réception par Mme la Préfète,

- après la dernière des dates des mesures de publicité visées ci-dessus.

KÉERAE

Infrastructures — Bâtiments - Voirie :

225.Convention de servitude de passage Enedis entreprise Armadoc. Rapporteur : M. Jean-Louis RAMES.

M. le Président précise que, dans le cadre de l’extension de la zone de Lioujas 4, l’entreprise Armadoc

souhaite installer des panneaux photovoltaïques sur son bâtiment.

Ladite convention mentionne la pose d’une ligne électrique souterraine par Enedis sous la chaussée à

l’intérieur de la zone artisanale sur la parcelle cadastrée section E n°1252 commune de La Loubière pour

alimenter l’entreprise Armadoc.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE la constitution d’une servitude de passage au profit d’ENEDIS sur la parcelle

cadastrée section E n°1252 lieu-dit Deveze Grande commune de La Loubière.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités

afférentes à ce dossier.

LLELELE)

226. Convention de servitude de passage Enedis - entreprise PERIE BESSON. Rapporteur: M. Jean-Louis RAMES.

M. le Président précise que, dans le cadre de l'extension de la zone de Lioujas 1, l'entreprise PERIE BESSON

souhaite installer des panneaux photovoltaïques sur son bâtiment.

Ladite convention mentionne la pose d’une ligne électrique souterraine par Enedis sous la chaussée à

l’intérieur de la zone artisanale sur les parcelles cadastrées section E 0991, E 0995, et E 0996 sur la

commune de La Loubière pour alimenter l’entreprise PERIE BESSON.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- _ APPROUVE la constitution d'une servitude de passage au profit d'ENEDIS sur les parcelles

cadastrées section E n°0991, E 0995, et E 0996 lieu-dit Deveze Grande commune de La Loubière.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités

afférentes à ce dossier,

AK I

Compte Rendu Séance du Conseil du 20 septembre 2021Environnement - Assainissement :

227.Demande de subvention pour la construction de la station d'épuration de Gages-

Montrozier.

Rapporteur : M. Bernard SCHEUER.

Monsieur le Président indique que le DCE pour la construction de la station d'épuration de Gages-Montrozier est prêt.

Le montant estimé de l'opération est de 1 900 000 € HT.

Le DCE doit être finalisé pour le 30 septembre 2021 afin de bénéficier d’une majoration de subventions de l'Agence de l’Eau Adour Garonne.

Monsieur le Président indique que cette opération pourrait aussi bénéficier de l’aide du Conseil Départemental. II

propose que la Communauté de Communes les sollicite.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- SOLLICITE l’aide de l’Agence de l'Eau et du Conseil Départemental pour la construction de la station

d'épuration de Gages Montrozier ;

- INSCRIT au budget la dépense correspondante :

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités afférentes à ce dossier.

KEKKAAE

TOURISME :

228.Convention signalétique GR465 avec le SMAG du PNR Aubrac. (Annexe jointe) Rapporteur : M. Jean-Luc CALMELLY.

Monsieur le Président indique qu’en accord avec les collectivités voisines et l'association ICARE,

animatrice de l'itinéraire, et afin d’assurer une visibilité de l’itinéraire et d'améliorer sa qualité, il a été

décidé de mettre en place une signalétique directionnelle sur le chemin de grande randonnée GR°465 « Des monts du Cantal à la Vallée du Lot » soit, pour notre territoire, environ 38 km.

Pour mener à bien cette opération, Monsieur le Président indique qu’il faut parcourir le linéaire pour

identifier les lieux d'implantation, intégrer les données GPS, définir le contenu des panneaux, mettre en

forme les propositions de commande, faire un suivi du prestataire réalisant des panneaux, et accompagner l’équipe technique pour implanter les panneaux.

Le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de l’Aubrac propose via une

convention de partenariat d'effectuer ces tâches (avec un accompagnement pour implanter les premiers dispositifs uniquement) pour un montant de 3000 €.

Monsieur le Président donne lecture de la convention de partenariat.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :

- APPROUVE la signature de la convention de partenariat avec le SMAG du PNR Aubrac,

- APPROUVE la prise en charge financière des frais engagés par le SMAG du PNR soit 3000 €,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités afférentes à ce dossier.

LÉLLELTE)

Compte Rendu Séance du Conseil du 20 septembre 2021CULTURE :

229.Saison culturelle 2021-2022 : Plan de financement.

Rapporteuse : Mme Sylvie TAQUET-LACAN.

Monsieur le Président présente la cinquième saison culturelle de la Communauté de Communes Comtal,

Lot et Truyère. Il rappelle que la diffusion artistique et l’accès au plus grand nombre de spectateurs est

une véritable priorité. De plus, l’ensemble des représentations et animations est réparti sur une majorité

des communes du territoire ce qui contribue à favoriser le lien social et la pratique culturelle tout en

dynamisant l'attractivité et la cohésion du territoire,

Cette nouvelle programmation permet la mise en place de nombreuses actions de médiation et poursuit

son travail de sensibilisation du public tout en continuant de développer l'éducation artistique et

culturelle. Une nouvelle fois, l’intercommunalité maintient les axes principaux de sa politique culturelle.

La saison culturelle 2021-2022 (avec les reports de la saison 2020-2021) propose trois résidences de

création avec sorties de résidence et présente vingt-huit spectacles pour soixante représentations (33

représentations tout public, 24 scolaires et 3 projections de films) sur quinze communes du territoire.

C'est l'installation monumentale « Museum of the moon » du plasticien britannique Luke Jerram qui

ouvrira la saison pour un week-end d’inauguration avec plusieurs représentations.

Elle retrouve ses partenariats privilégiés avec Aveyron Culture et le Conseil Départemental de l'Aveyron.

Le plan de financement proposé est le suivant :

- Montant dépenses : 85 000 € HT

- Montant recettes : 85 000 € HT

- Conseil départemental : 12 500 € HT

- Conseil régional : 42 500 € HT

- Billetterie : 7 000 € HT

- Autofinancement : 23 000€ HT

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- VOTE le budget prévisionnel de la saison culturelle 2021-2022 ;

- _ APPROUVE le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus ;

- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet,

notamment les contrats de cession avec les producteurs de spectacles ;

- MANDATE le Président pour déposer les demandes de subventions après du Conseil

Départemental de l'Aveyron, du Conseil Régional Occitanie, de la DRAC Occitanie et l’autorise

à signer tout document et effectuer toute démarche dans ce cadre.

La séance est levée à 21H03.

A Espalion, le 20 septembre 2021

Le Président

Nicolas BESSIERE

Délais et voies de recours : « La présente délibératidn, péut fa l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.

Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par

le lien : http://www.telerecours.fr ».

Compte Rendu Séance du Conseil du 20 septembre 2021