unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Compte Rendu du 30 juillet 2020

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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Compte Rendu du 30 juillet 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Compte Rendu du 30 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit, CR séance du conseil du 30 juillet 2020

CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 30 JUILLET 2020

A 18H00

COMPTE RENDU

Département de l’Aveyron

République Française

18 bis avenue Marcel Lautard 12500 ESPALION

L’an deux mille vingt,

Et le 30 juillet à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Francis Poulenc, Avenue d’Estaing - 12500 ESPALION, sous la Présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE.

A l’ouverture de la séance :

Membres en exercice :

41

Membres présents : 31

Suffrages exprimés : 39

Votes :

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : 0

Présents :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Yolande BRIEU, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, VALERY Bernard. Pouvoir :

Mme Laure FARRENQ donne pouvoir à M. Jean-Luc CALMELLY (3)

M. Pierre PLAGNARD donne pouvoir à M. Éric PICARD.

Mme Magali BESSAOU donne pouvoir à M. Simon GRIMAL.

Mme Myriam BORGET donne pouvoir à M. Jean-Louis MONTARNAL.

Mme Elodie GARDES donne pouvoir à M. Bernard SCHEUER.

Mme Elisabeth OLLITRAULT donne pouvoir à M Laurent GAFFARD.

M. Jean-Claude ANGLARS donne pouvoir à Mme Francine LAFON.

Mme Claudine BUSSETTI donne pouvoir à M. Michel SABLE

Supplée :

Absent(e) :

M. Thierry GOUMON (1)

M. Alexandre BENEZET (2)

Secrétaire de séance :

M. Simon GRIMAL

(1) M. Thierry GOUMON a été absent jusqu’à la délibération n° 2020 07 30 D07 Election des membres élus du comité de direction OT. M. Thierry GOUMON était absent en début de séance.

(2) M. Alexandre BENEZET a été absent jusqu’à la délibération n° 2020 07 30 D03 Approbation PV du 16 juillet. M. Alexandre BENEZET était absent en début de séance.

(3) Mme Laure FARRENQ a été absente jusqu’à la délibération n° 2020 07 30 D07 Election des membres du Comité de direction de l'OT, élection du 4ème membre. Mme Laure FARRENQ avait remis un pouvoir à M. Jean-Luc CALMELLY pour voter en ses lieux et place jusqu’à son arrivée.

Monsieur le Président ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs (repris ci-dessus).CR séance du conseil du 30 juillet 2020

ADMINISTRATION GENERALE :

1. Désignation du secrétaire de séance :

Rapporteur M. le Président

Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».

Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.

Il est proposé au Conseil Communautaire que le plus jeune des conseillers présents soit désigné.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- DESIGNE M. Simon GRIMAL pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.

*******

2. Modification exceptionnelle du lieu de réunion du conseil communautaire Rapporteur M. le Président

Vu l’article 8 de la loi N° 2020-760 du 2 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires prévoyant : « …« Art. 9.-Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, si le lieu de réunion de l'assemblée délibérante ne permet pas d'assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut décider de réunir le conseil en tout lieu dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.

« Lorsqu'il est fait application du premier alinéa, l'autorité territoriale informe préalablement le représentant de l'État dans le département du lieu choisi pour la réunion du conseil. « Le présent article est applicable jusqu'au 30 août 2020 ou, si celui-ci est prolongé au-delà de cette date, pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L. 3131-12 du code de la santé publique dans les zones géographiques où il reçoit application. ».

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le changement de lieu de la réunion fixée le 30 juillet 2020, à 18H00, afin de respecter les mesures de distanciations prescrites par l’Etat sur le territoire français, centre Francis Poulenc – Avenue d’Estaing – 12500 ESPALION.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- ACCEPTE que la réunion du Conseil communautaire, fixée le 30 juillet 2020 à 18h00, ait lieu au Centre Francis Poulenc d’Espalion ;

- AUTORISE M. le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.

*******CR séance du conseil du 30 juillet 2020

3. Approbation du Procès-verbal du Conseil du 16 juillet 2020 :

Rapporteur M. le Président

Monsieur le Président donne lecture du PV de la séance du conseil du 16 juillet 2020.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le PV de la séance du conseil de communauté du 16 juillet 2020. - MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision

*******

4. Commission d’Appel d’Offres : validation composition - élection

Rapporteur M. le Président

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande publique,

Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande publique,

Considérant que lors du Conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, il a été fait application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales prévoyant la nomination immédiate des membres, dès lors qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures,

Considérant que pour l’élection de la Commission d’Appel d’Offre, il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales qui doivent s’appliquer,

Par conséquent, le Conseil de communauté est invité à procéder à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres par voie de vote.

Ceci ne modifie pas la délibération n°2020-16-D24 du 16 juillet 2020 relative à la composition et aux modalités de dépôt des listes pour la désignation des membres de la Commission d’appel d’offres. La liste proposée reste valide ; il n’y a pas lieu de procéder à un nouveau dépôt de liste.

Pour rappel, la liste candidate déposée était la suivante :

Membre titulaire M. Eric PICARD

Membre titulaire M. Bernard BOURSINHAC

Membre titulaire M. Bernard SCHEUER

Membre titulaire M. Jean-Michel LALLE

Membre titulaire Mme Nathalie COUSERAN

Membre suppléant M. Pierre PLAGNARD

Membre suppléant M. Laurent GAFFARD

Membre suppléant M. Jean-Louis MONTARNAL Membre suppléant Mme Marielle FERALCR séance du conseil du 30 juillet 2020

Membre suppléant M. Georges ESCALIE

Mme Marielle FERAL, Mme Bernadette BELIERE-AZEMAR, Mme Francine LAFON et M. Patrice PHILOREAU sont désignés assesseurs et scrutateurs, M. Jean-Louis MONTARNAL, secrétaire.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

- Nombre de bulletins : 40

- Bulletins blancs : 3

- Bulletin nuls : 3

- Suffrages exprimés : 34

- Majorité absolue : 18

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, après avoir procédé au vote :

- DECLARE au vu des résultats obtenus à la suite de cette élection par le Conseil de communauté en son sein :

o Eric PICARD, Bernard BOURSINHAC, Bernard SCHEUER, Jean-Michel LALLE, Nathalie COUSERAN élus en qualité de membres titulaires de la Commission d’appel d’offres de la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère ;

o Pierre PLAGNARD, Laurent GAFFARD, Jean-Louis MONTARNAL, Marielle FERAL, Georges ESCALIER élus en qualité de membres suppléants de la Commission d’appel d’offres de la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère ;

- MANDATE Monsieur le Président pour signer tout document dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.

*******

5. Ressources humaines : ouverture d’un poste Adjoint administratif

Rapporteur M. le Président

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 indiquant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 3-4,

Vu le tableau actuel des emplois tel qu’approuvé par délibération n° 2020-03-02-D06 en date du 2 mars 2020,

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Par délibération en date du 27 janvier 2020, le conseil de communauté a autorisé le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dont les fonctions sont les suivantes :

Agent comptable pour faire face à un surcroit d’activité au sein du service Finances/ Comptabilité/ Facturation.

Un adjoint administratif est ainsi en CDD depuis le 1er avril 2020. Cet agent donnant entière satisfaction, il est proposé de procéder à sa nomination stagiaire au grade d’adjoint administratif territorial au 1er octobre 2020.CR séance du conseil du 30 juillet 2020

Il convient donc d’ouvrir un emploi permanent d’adjoint administratif territorial (cat. C) à temps complet et de mettre à jour le tableau des emplois de la Communauté de Communes.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet, - APPROUVE la mise à jour du tableau des emplois joint en annexe ;

- DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget principal, chapitre 012,

- AUTORISE M. le Président à signer tout document nécessaires à l’application de la présente délibération.

*******

6. Indemnité de fonction des élus

Rapporteur M. le Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-12 qui dispose que les indemnités maximales votées par le conseil ou comité d’un Établissement public de coopération intercommunale pour l’exercice effectif des fonctions de président et de vice-président sont déterminées par un décret en Conseil d’État par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article R.5214-1 fixant pour les communautés de communes des taux maximum ;

Considérant que lorsque l’organe délibérant d’un établissement public est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les 3 mois suivant son installation ;

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale ;

Considérant :

- que l’EPCI est située dans la tranche suivante de population de 10 000 à 19 999 habitants - que le taux maximum de l’indemnité par rapport au montant du traitement brut terminal de la Fonction Publique est pour cette tranche de population de 48.75 % pour le président et de 20.63 % pour le vice- président ;

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale, déterminée en additionnant l'indemnité maximale pour l'exercice effectif des fonctions de président et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de vice-président, correspondant soit au nombre maximal de vice-présidents qui résulterait de l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 5211-10 à l'organe délibérant qui comporterait un nombre de délégués déterminé en application des III à VI de l'article L. 5211-6-1, soit au nombre existant de vice-présidences effectivement exercées, si celui-ci est inférieur.

Considérant l’enveloppe globale annuelle d’un montant de 109 410 €.

Considérant que toute délibération d’un EPCI concernant les indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses membres est accompagnés d’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités alloués aux membres de l’assemblée concernée.CR séance du conseil du 30 juillet 2020

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité, (1 Abstention de Monsieur Guillaume SEPFONDS) :

- DECIDE de fixer des indemnités suivantes à compter du 17 juillet :

Nombre

Taux

(en % de l’indice brut terminal

de l’échelle indiciaire de la

Fonction Publique)

Montant brut

mensuel en €

Montant

annuel en €

Total en %

de

l’enveloppe

Président 1 48,75% 1 896,08 22 752,96 20.80

Vice-

Président 12 15,47% 601,69 86 643,36 79.20

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

- DIT que les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

- DIT que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget de la Communauté de Communes pour la durée du mandat. - DIT que le tableau récapitulatif des indemnités est annexé à la délibération - AUTORISE M le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.

*******

REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS

7. Election des membres élus du comité de Direction de l’Office de Tourisme des Hautes Terres d’Aveyron (EPIC)

Rapporteur M. le Président

Vu la loi n°991-2015 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la république ; VU le Code du Tourisme, notamment les articles L 133-1 à L 133-10, L 134-5 à L 134-6, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2221-10 et suivants, VU l’arrêté préfectoral n° 12-2016-11-09-001 en date du 9 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de Bozouls-Comtal, Espalion-Estaing, Entraygues-sur-Truyère. VU les statuts de la Communauté de Communes,

VU la délibération du 14 mai 2018 portant création d’un office de tourisme à compter du 14 mai 2018 pour une mise en œuvre opérationnelle à compter du 1er juillet 2018,

Monsieur le Président rappelle qu’il a été décidé de créer un office de tourisme communautaire sous statut d’établissement public industriel et commercial (EPIC).

Le Comité de Direction comporte 2 collèges :

- collège « élus » (conseillers communautaires) : 11 membres

- collège « socioprofessionnels » : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants Conformément aux statuts et à la délibération prise lors du conseil communautaire en date du 14/05/2018, il est rappelé que le conseil de communauté a approuvé les différentes catégories socioprofessionnelles qui seront représentées au sein du Comité de Direction de l’EPICCR séance du conseil du 30 juillet 2020

ACTIVITE

hôtellerie

Restaurant

Camping/gite étape

Location saisonnière

Chambre d’hôtes

Sites

Artisanat d’art

Viticulture

Au niveau du collège « élus », Monsieur le Président rappelle que les membres sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

NOM Prénom Nombre de voix Blancs Nuls 1 PHILOREAU Patrice 39 2 0

2 RASCALOU Benoît 35 5 1

3 ESCALIE Georges 32 7 2

4 BRIEU SEPFONDS Yolande Guillaume 29 11 1 0

5 BOURSINHAC Bernard 35 6 0

6 CALMELLY Jean-Luc 33 8 0

7 LALLE Jean-Michel 32 8 1

8 PICARD SEPFONDS Éric Guillaume 29 8 4 0

9 COUSERAN Nathalie 33 7 1

10 SCHEUER Bernard 31 7 3

11 BESSIERE Nicolas 32 8 1

Le Conseil Communautaire, après avoir procédé au vote :

DECLARE : élus au comité de direction de l’EPIC - Office de Tourisme des Hautes Terres d’Aveyron : NOM Prénom

PHILOREAU Patrice

RASCALOU Benoît

ESCALIE Georges

BRIEU Yolande

BOURSINHAC Bernard

CALMELLY Jean-Luc

LALLE Jean-Michel

PICARD Éric

COUSERAN Nathalie

SCHEUER Bernard

BESSIERE Nicolas

*******CR séance du conseil du 30 juillet 2020

8. Election des délégués au SIEDA

Rapporteur M. le Président

Vu la loi n°991-2015 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la république ; VU l’arrêté préfectoral n° 12-2016-11-09-001 en date du 9 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de Bozouls-Comtal, Espalion-Estaing, Entraygues-sur-Truyère.

Monsieur le Président expose qu’il appartient au Conseil Communautaire d’élire deux délégués auprès du SIEDA, Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron, pour représenter la communauté de communes sur la compétence très haut débit. Le délégué titulaire siégera au Comité Syndical du SIEDA.

Monsieur le Président propose la candidature de Madame Magali BESSAOU en tant que membre titulaire, et de Monsieur Éric Picard comme membre suppléant.

Et demande si s’il y a d’autres candidatures.

Monsieur le Président propose de procéder à l’élection du délégué et de son suppléant auprès du SIEDA.

Les membres sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin TITULAIRE :

- Nombre de bulletins : 41

- Bulletins blancs/ nuls : 10 (8 blancs et 2 nuls)

- Suffrages exprimés : 31

- Majorité absolue : 16

Premier tour de scrutin SUPPLEANT :

- Nombre de bulletins : 41

- Bulletins blancs/ nuls : 12 (9 blancs et 3 nuls)

- Suffrages exprimés : 29

- Majorité absolue : 15

Les résultats sont les suivants :

NOM Prénom Nombre de voix Blancs Nuls

TITULAIRE BESSAOU Magali 31 8 2

SUPPLEANT PICARD Éric 29 9 3

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère après avoir procédé au vote :

- DECLARE élus en qualité de :

o Délégué titulaire : Madame Magali BESSAOU.

o Délégué suppléant : Monsieur Éric PICARD.

Pour siéger au Conseil syndical du SIEDA.

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décisionCR séance du conseil du 30 juillet 2020

*******

9. Election d’un représentant au SMICA

Rapporteur M. le Président

Vu la loi n°991-2015 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la république ; VU le Code du Tourisme, notamment les articles L 133-1 à L 133-10, L 134-5 à L 134-6, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2221-10 et suivants, VU l’arrêté préfectoral n° 12-2016-11-09-001 en date du 9 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de Bozouls-Comtal, Espalion-Estaing, Entraygues-sur-Truyère. VU les statuts de la Communauté de Communes,

Monsieur le Président propose la candidature suivante : Madame Valérie MANDOCE, et demande s’il y a d’autres candidatures à l’assemblée.

Monsieur le Président propose de procéder à l’élection du représentant au SMICA.

Les membres sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin REPRESENTANT :

- Nombre de bulletins : 41

- Bulletins blancs/ nuls : 6 (6 Blancs).

- Suffrages exprimés : 35

- Majorité absolue : 18

Les résultats sont les suivants :

NOM Prénom Nombre de voix

REPRESENTANT MANDOCE Valérie 35

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère après avoir procédé au vote :

- DECLARE élue en tant que représentant de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère au sein du Conseil Syndical du SMICA, le conseiller communautaire suivant :

o Membre titulaire : Madame Valérie MANDOCE.

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision

*******

10. Election d’un membre à l’ACIR

Rapporteur M. le Président

Monsieur le Président explique que L’ACIR Compostelle est une association loi 1901, professionnelle, laïque, parapublique et culturelle. En 2015, elle devient « Agence » tout en conservant son statut associatif.

L’Agence répond à la volonté des collectivités publiques de partager une politique de développement territorial basée sur la culture et le tourisme. Elle est au service des itinéraires jacquaires et de publics toujours plus nombreux.CR séance du conseil du 30 juillet 2020

Depuis 2015, elle est en Convention avec l'Etat pour la constitution et l'animation du Réseau des propriétaires, gestionnaires et acteurs du Bien culturel "Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France" inscrit sur la Liste du patrimoine mondial.

Monsieur le Président propose la candidature suivante : Monsieur Bernard SCHEUER, et demande s’il y a d’autres candidatures à l’assemblée.

Monsieur le Président propose de procéder à l’élection du membre de l’ACIR.

Les membres sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin TITULAIRE :

- Nombre de bulletins : 41

- Bulletins blancs/ nuls : 10 (10 Blancs)

- Suffrages exprimés : 31

- Majorité absolue : 16

Les résultats sont les suivants :

NOM Prénom Nombre de voix

TITULAIRE SCHEUER Bernard 31

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère après avoir procédé au vote :

- DECLARE élu comme représentant de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère au sein du Conseil Syndical de l’ACIR, le conseiller communautaire suivant :

o Membre titulaire : Monsieur Bernard SHEUER.

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

*******

AUTRE COMMISSION

11. Validation de la composition de la CLECT

Rapporteur M. le Président

Vu la délibération n°2017-02-13-D11 du 13 février 2017 portant sur la création et désignation des membres de la CLECT,

Considérant que la CLECT est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers,

Considérant qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d’au moins un membre,CR séance du conseil du 30 juillet 2020

Monsieur le Président indique qu’il convient d’entériner le principe établi lors de la création de la CLECT en 2017, c’est-à-dire que chaque commune dispose d’un représentant issu de son conseil municipal.

Monsieur le Président précise que les membres de la CLECT doivent nécessairement être des conseillers municipaux, désignés par leur conseil municipal. Ce point a fait l’objet de nombreux débats et a été clarifié par le guide de l’intercommunalité et par la jurisprudence. L’article L. 2121-33 du CGCT prévoit en effet que : « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein des organismes extérieurs ». En outre, le juge est venu confirmer cette interprétation. En effet, le tribunal administratif d’Orléans (TA, Orléans, 4 août 2011, n° 1101381) a annulé la délibération d’un conseil communautaire qui désignait les représentants des communes au sein de la CLECT au motif que ces derniers « ne peuvent être légalement désignés que par le conseil municipal des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale ».

Aussi, les communes seront invitées à transmettre au plus tôt à la communauté de communes la délibération de désignation de leur représentant au sein de la CLECT.

Le président informera le Conseil Communautaire lors du prochain Conseil le 14 septembre 2020 de la composition de la CLECT.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- DECIDE de créer une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées entre la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et ses communes membres, pour la durée du mandat ; - APPROUVE la composition de la CLECT à savoir 21 membres au total soit 1 représentant pour chaque commune de la Communauté de Communes ;

- INVITE les communes membres à désigner les conseillers municipaux qui composeront la CLECT ; - MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision

*******

ECONOMIE

12. Dégrèvement exceptionnel de la CFE au profit des entreprises de taille petite ou moyenne du secteur touristique et de loisirs particulièrement affectées par la crise sanitaire Rapporteur M. Eric PICARD

Monsieur le Président expose les dispositions de l’article 3 du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 permettant au conseil communautaire d’instaurer un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- DECIDE d’instaurer le dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire. - MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision

*******CR séance du conseil du 30 juillet 2020

13. Dispositif urgence au titre de l’économie / Fonds Exceptionnel Occitanie

Rapporteur M. Eric PICARD

Vu la décision du Président n°2020-DP-26

Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes Comtal Lot et Truyère a signé une convention avec la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour la mise en place des dispositifs d’urgence au titre de l’économie, notamment sur le dispositif de Fonds de Solidarité Exceptionnel Occitanie, au titre du mois d’avril 2020. Une enveloppe prévisionnelle de 40 000 € était prévue pour ce dispositif.

Monsieur le Président explique que devant le succès de ce dispositif, il propose d’augmenter l’enveloppe de 100 000 €, pour pouvoir aider le maximum d’entreprises sur le territoire.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’augmentation de l’enveloppe prévisionnelle de 100 000 € sur le dispositif de Fonds de Solidarité Exceptionnel Occitanie, dans le cadre de la convention signée avec la région Occitanie / Pyrénées méditerranée.

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

*******

FINANCES

14. Décision Modificative n°2 du Budget Principal

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Monsieur le Président propose la décision modificative n°2 du budget principal :

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal ;CR séance du conseil du 30 juillet 2020

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

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CULTURE

15. Subvention à l’association Cinécure pour le festival du film d’Entraygues

Rapporteur Mme Sylvie TAQUET-LACAN

L’association Cinécure a bénéficié en 2019 d’une subvention de 1500€ pour la 2e édition de son festival de cinéma Cinoche et Bidoche à Entraygues-sur-Truyère.

Une demande de subvention 2020 pour l’organisation du festival d’été « Les roses c’est la vie » en juillet a été adressée à la communauté de communes. Celle-ci, bien que prévue dans l’enveloppe allouée aux subventions culturelles, n’a pas pu être analysée en Commission Culture, suite aux évènements sanitaires.

Pour cela, afin de garantir la pérennité de l’évènement qui a eu lieu du 24 au 26 juillet 2020, tout en s’adaptant aux restriction sanitaire, Monsieur le Président indique qu’il convient de se prononcer sur l’attribution d’une subvention de 1 800 € pour l’année 2020.

Ces 1500 euros sont idoines à la fois précédente et les 300 euros de plus sont liés à des frais supplémentaires liés à l’organisation sous contraintes sanitaires

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le versement de la somme de 1800 € à l’association CINECURE au titre de la manifestation « Les roses c’est la vie ».

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision

A Espalion, le 05 août 2020

Le Président

Nicolas BESSIERE