unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Compte Rendu du 11 AVRIL 2022

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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Compte Rendu du 11 AVRIL 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Compte Rendu du 11 AVRIL 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 11 AVRIL 2022

A 20H00

COMPTE RENDU

Département de l’Aveyron

République Française

18 bis avenue Marcel Lautard 12500 ESPALION

L’an deux mille vingt-deux,

Et le lundi 11 avril à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 05 avril 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la Gare – plateau de la gare – 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET- LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Thierry GOUMON, Damien MEJANE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Laure FARRENQ, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Valérie MANDOCE à Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS à Georges ESCALIÉ.

Conseillers(ères) supplées(éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) absents(es) : Magali BESSAOU, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Marina LACAZE, Elisabeth OLLITRAULT.

Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

Début de séance 20H00

Monsieur le Président ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs (repris ci- dessus).

D327. Désignation du Secrétaire de Séance.

Rapporteur M. le Président

Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire » ;

Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - DESIGNE Monsieur Jean-Louis Montarnal, pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance pour la durée de la présente séance,2

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- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

D328. Approbation du Procès-Verbal du 15 MARS 2022.

Rapporteur M. le Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du Mardi 15 mars 2022.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du mardi 15 mars 2022. - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

D329. Compte rendu des Décisions du Président prises par délégation du Conseil. Rapporteur M. le Président

Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le précédent Conseil, jusqu’au 05 avril 2022 (date d’envoi de convocation), telles que mentionnées ci-après :

2022-DP-11 Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle économique, avec M. Philippe HENDRIKS - Activité : Chef de projet énergies renouvelables.

2022-DP-12 Marché de services Attribution mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une crèche à Espalion.

2022-DP-13

Signature d’une convention de coworking entre le Pôle économique et la CCI Nice Côte d’Azur – M. Christophe AMREIN - Activité : chargé de mission transformation formalités, Annule et Remplace 2021- DP-67.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- PRENDRE ACTE de l’ensemble des décisions telles que présentées, prises par Monsieur le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération n°2020-07-16-D21 en date du 16 juillet 2020 et n° 2022-03-15-D302 du 15 mars 2022, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

******

D330. Commission de délégations de services publics (CDSP) et de concessions – élections des membres. Rapporteur M. le Président

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 1410-1, L 1410-3, L 1411-5, R 1410-1, R 1410-2, R 1411-1 et D 1411-3 à D 1411-5 ;3

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Vu le code de la commande publique et, notamment, ses articles L 1121-1, L 1121-2 à L 1121-4 ;

M le Président rappelle que par délibération n° 2022-03-15-D301 en date du 15 mars 2022, le Conseil de communauté a fixé la composition de la Commission de Délégations de Services Publics (DSP) et de Concessions. Le Conseil a également fixé les conditions de dépôts des listes comme suit :

o Les listes sont déposées à compter du 16 mars 2022 et jusqu’au 10 avril 2022 à 17h00, o Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir, o Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants,

o Les listes seront déposées sur la boite email du secrétariat de la Communauté de communes à l’adresse suivante : secretariat@3clt.fr

Une seule liste a été déposée :

Candidats titulaires Candidats suppléants

Monsieur Eric Picard Monsieur Laurent Gaffard Monsieur Jean-Michel Lalle Madame Marielle Feral Madame Elodie Gardes Monsieur Jean-Louis Rames Madame Nathalie Couseran Monsieur Michel Sablé Monsieur Bernard Scheuer Monsieur Bernard Boursinhac

Conformément aux dispositions de l’article D.1411-3 du CGCT, le Conseil de communauté Comtal, Lot et Truyère, est invité à procéder à l’élection en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des membres de la Commission de Délégation de Services Publics et de concessions de la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère.

Considérant qu’une seule liste s’est portée candidate, le Conseil de communauté, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de procéder à l’élection à main levée.

 Election des membres titulaires :

 Liste des cinq candidats :

- Monsieur Eric Picard,

- Monsieur Jean-Michel Lalle,

- Madame Elodie Gardes,

- Madame Nathalie Couseran,

- Monsieur Bernard Scheuer.

 Election des membres suppléants :

 Liste des cinq candidats :

- Monsieur Laurent Gaffard,

- Madame Marielle Feral,

- Monsieur Jean-Louis Rames,

- Monsieur Michel Sablé,

- Monsieur Bernard Boursinhac.

S’agissant de la seule liste en présence, et au vu des résultats obtenus à la suite de cette élection par le Conseil à l’unanimité des suffrages exprimés en son sein :4

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Monsieur Eric Picard, Monsieur Jean-Michel Lalle, Madame Elodie Gardes, Madame Nathalie Couseran, ainsi que Monsieur Bernard Scheuer sont élus (es) par le Conseil en qualité de membres titulaires au sein de la Commission de Délégation de Services Publics de la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère ;

Monsieur Laurent Gaffard, Madame Marielle Feral, Monsieur Jean-Louis Rames, Monsieur Michel Sablé, ainsi que Monsieur Bernard Boursinhac sont élus (es) par le Conseil en qualité de membres suppléants au sein de la Commission de Délégation de Services Publics de la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère ;

Autorise Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.

******

D331. Création et suppression d’un emploi permanent et mise à jour du tableau des emplois. Rapporteuse Madame Magali BESSAOU

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le tableau des emplois ;

Monsieur le Président rappelle que :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissements publics, sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public,

Considérant qu’il appartient au Conseil de Communauté, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Suite à sa réussite au concours d’Attaché territorial, un agent de la Communauté de Communes (à ce jour rédacteur principal de 2e classe) sollicite sa nomination dans ce nouveau grade.

Considérant l’absence d’emploi vacant dans ce grade au sein de la collectivité,

Considérant les missions exercées par l’agent – responsable de la communication de la collectivité - qui correspondent au grade d’attaché territorial,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent à temps complet d’attaché territorial de catégorie A,

Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l’unanimité :

- APPROUVE la création d’un emploi permanent à temps complet de 35 heures/semaine d’Attaché territorial et rémunéré sur ce grade ;

- APPROUVE la suppression d’un emploi permanent à temps complet de 35 heures/semaine de rédacteur principal de 2e classe, une fois le nouvel emploi crée effectif ;

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de poste seront inscrits au budget principal ;

- ADOPTE la mise à jour du tableau des emplois joint ci-dessous ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.5

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D332. Fiscalité – Vote des taux de contributions directes / Année 2022.

Rapporteur M. le Président

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Monsieur le Président rappelle les taux votés en 2017 concernant les taux de contributions directes adoptés avec une durée de lissage de 12 ans.

Pour l’année 2022, Monsieur le Président propose que les taux votés soient identiques à 2021 et que la durée de lissage reste la même que celle adoptée en 2017 ce qui donne le tableau suivant :

Taux d’imposition 2022

CFE 29.00 %

Taxe foncière bâti 3.01 %

Taxe foncière non bâti 15.09 %6

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Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE les taux de fiscalité directe suivants pour l’année 2022 :

 Cotisation Foncière des Entreprises – CFE : 29.00%

 Taxe foncière sur les propriétés bâties – TFB : 3.01 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties – TFNB : 15.09 %

- MANDATE Monsieur le Président à compléter et à transmettre à Madame le Préfet du Département, l’état de notification des bases d’imposition 2022 - dit Etat 1259, conformément à cette décision ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

D333. Vote du taux de la taxe GEMAPI / Année 2022.

Rapporteur M. le Président

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 12 février 2018 instaurant la taxe GEMAPI,

Monsieur le Président rappelle au le conseil communautaire que le Projet de Loi de Finances 2019, adopté le 20 décembre 2018, a modifié la date limite de vote de la taxe GEMAPI pour l’aligner la date applicable aux impôts directs locaux.

Monsieur le président rappelle que cette taxe permet à la Communauté de Communes de financer toutes les missions en lien avec la compétence GEMAPI :

• sur le bassin versant de l’Aveyron (notamment contribution au syndicat mixte bassin versant Aveyron Amont)

• sur le bassin versant du Viaur (notamment contribution au syndicat mixte du bassin versant du Viaur), • sur les bassins versants du Lot et du Dourdou (notamment contribution au Syndicat Mixte Lot Dourdou). Pour l’année 2022, Monsieur le Président propose de maintenir le même montant qu’en 2021, c’est à dire 3 € par habitant. Le produit de la taxe attendue est estimé à 60 000 € pour 2022.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- FIXE le montant de la taxe GEMAPI à 3 € par habitant pour l’année 2022 ; - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

D334. Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – TEOM / année 2022. Rapporteur M. le Président

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET- LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Damien MEJANE, Jean-Louis7

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MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Laure FARRENQ, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Valérie MANDOCE à Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS à Georges ESCALIÉ.

Conseillers(ères) supplées(éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers(ères) absents(es) : Magali BESSAOU, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Marina LACAZE, Elisabeth OLLITRAULT.

Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

Arrivée de Monsieur Laurent Gaffard à 20h09.

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-13, Vu l’article 1636 B Undecies du code général des impôts,

Vu l’article 1636 B sexies du code général des impôts,

Vu l’article 1639 A bis du code général des impôts,

Vu l’article 1379-0 bis du code général des impôts,

Vu l’article 1609 quater du code général des impôts,

Par délibération n° 20210920 D218, le conseil communautaire a décidé d’instituer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur tout le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à compter du 1er janvier 2022, afin d’assurer le financement du service de collecte et de traitement des ordures ménagères. Dans le but d’harmoniser progressivement les différents taux de TEOM appliqués sur chaque zone, le conseil communautaire avait également décidé d’appliquer un mécanisme de lissage de taux sur une période de 10 ans (cf. délibération N° 2021-09-20 –D219 du 20 septembre 2021). Pour rappel les zones se répartissent comme suit :  zone n° 1 composée des communes suivantes : Bozouls, Gabriac, Gages-Montrozier, La Loubière et Rodelle

 zone n° 2 composée de la commune d’Espalion

 zone n°3 composée de la commune de Saint Côme d’Olt

 zone n°4 composée de la commune de Bessuéjouls

 zone n°5 composée de la commune de Lassouts

 zone n°6 composée de la commune du Cayrol

 zone n°7 composée des communes suivantes : Campuac, Coubisou, Estaing, Le Nayrac, Sébrazac et Villecomtal

 zone n°8 composée des communes suivantes : Entraygues sur Truyère, Espeyrac, Golinhac, Le Fel et St Hippolyte

Monsieur le Président propose pour l’année 2022 de voter les taux suivants :  zone n° 1 (Bozouls, Gabriac, Gages-Montrozier, La Loubière et Rodelle) = 13,85 %

 zone n° 2 (Espalion) = 10,02 %

 zone n°3 (Saint Côme d’Olt) = 10,70 %

 zone n°4 (Bessuéjouls) = 23 %

 zone n°5 (Lassouts) = 21,37 %

 zone n°6 (le Cayrol) = 23,68 %

 zone n°7 (Campuac, Coubisou, Estaing, Le Nayrac, Sébrazac et Villecomtal) = 11 86 %

 zone n°8 (Entraygues sur Truyère, Espeyrac, Golinhac, Le Fel et St Hippolyte) = 10,90 %

Madame Elodie Gardes ne prend pas part au vote.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :8

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- APPROUVE la proposition et le vote des taux ci-dessous exposés pour l’année 2022 ;

- zone n° 1 (Bozouls, Gabriac, Gages-Montrozier, La Loubière et Rodelle) = 13,85 % - zone n° 2 (Espalion) = 10,02 %

- zone n°3 (Saint Côme d’Olt) = 10,70 %

- zone n°4 (Bessuéjouls) = 23 %

- zone n°5 (Lassouts) = 21,37 %

- zone n°6 (le Cayrol) = 23,68 %

- zone n°7 (Campuac, Coubisou, Estaing, Le Nayrac, Sébrazac et Villecomtal) = 11 86 % - zone n°8 (Entraygues sur Truyère, Espeyrac, Golinhac, Le Fel et St Hippolyte) = 10,90 %

- MANDATE Monsieur le Président pour compléter et transmettre à Monsieur le Préfet l’état de notification des bases d’imposition 2021 - dit Etat 1259 - conformément à cette décision ;

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

D335. Suppression de l’exonération de TEOM pour les locaux situés dans les parties de communes où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures.

Rapporteur M. le Président

Monsieur le Président expose au conseil communautaire les dispositions de l'article 1521 du Code général des impôts qui permettent aux communes et à leurs groupements de supprimer l'exonération de TEOM pour les locaux situés dans les parties de communes où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures. Afin de confirmer les décisions prises précédemment notamment, l’instauration de la TEOM sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, Monsieur le Président propose de réitérer la suppression de l’exonération de TEOM pour les locaux situés dans les parties de communes où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures.

Madame Elodie Gardes ne prend pas part au vote.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - DECIDE de supprimer l’exonération de TEOM pour les locaux situés dans les parties de communes où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette délibération ;

- MANDATE Monsieur le Président pour notifier cette décision aux services préfectoraux.

******

336.Approbation du compte de gestion 2020 du Budget Principal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Damien MEJANE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,9

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Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Laure FARRENQ, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Valérie MANDOCE à Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS à Georges ESCALIÉ,

Conseillers (ères) supplées (éées) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers (ères) absents (es) : Marina LACAZE.

Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

Arrivées de Messieurs Bernard Boursinhac et Pierre Calvet à 20h15.

Arrivées de Mesdames Magali Bessaou et Elisabeth Ollitrault à 20h23.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Principal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2021.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- STATUE :

1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;

2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 dans les différentes sections budgétaires ; 3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.

- APPROUVE le Compte de gestion du Budget principal de la Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2021.

- DECLARE que le compte de gestion du Budget principal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2021 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

337.Approbation du compte de gestion 2021 du Budget Annexe Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité10

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******

338.Approbation du compte de gestion 2021 du Budget Annexe Atelier Relais de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

339.Approbation du compte de gestion 2021 du Budget Annexe Enfance de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

340.Approbation du compte de gestion 2021 du Budget Annexe GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

341.Approbation du compte de gestion 2021 du Budget Annexe Maison de la Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

342.Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe Maison de Santé Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

343.Approbation du compte de gestion 2021 du Budget Annexe OM CC ENTRAYGUES de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Madame Elodie Gardes ne prend pas part au vote.

Approuvé à l’unanimité

******11

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

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344.Approbation du compte de gestion 2021 du Budget Annexe Personnes Agées. Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

345.Approbation du compte de gestion 2021 du Budget Annexe Pépinière Pôle économique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

346.Approbation du compte de gestion 2021 du Budget Annexe SPANC de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

347.Approbation du compte de gestion 2021 du budget Annexe Zone de Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

348.Approbation du compte de gestion 2021 du budget Annexe Zone de Calsades II et III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

349.Approbation du compte de gestion 2021 du Budget Annexe ZA Calsades IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

350.Approbation du compte de gestion 2021 du Budget Annexe Zone des Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité12

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

******

351.Approbation du compte de gestion 2021 du Budget Annexe Zone des Glèbes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

352.Approbation du compte de gestion 2021 du Budget Annexe Zone des LANDES de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

353.Approbation du compte de gestion 2021 du Budget Annexe Zone de LIOUJAS II de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

354.Approbation du compte de gestion 2021 du Budget Annexe Zone de LIOUJAS III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

355.Approbation du compte de gestion 2021 du Budget Annexe ZA Lioujas IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

356.Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe Zone de PEYRELOBADE de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******13

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

357.Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe Zone d’Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

358.Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Principal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales à partir de la délibération n° 358 à la délibération n° 379 incluse.

Monsieur Eric PICARD élu Président de séance, présente le Compte Administratif 2021 du Budget Principal de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Damien MEJANE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY. Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Laure FARRENQ, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Valérie MANDOCE à Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS à Georges ESCALIÉ,

Conseillers (ères) supplées (éées) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers (ères) absents (es) : Nicolas BESSIERE, Marina LACAZE.

Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur Nicolas BESSIERE, Président s’étant retiré de l’assemblée et ne prenant pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2021 du Budget Principal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.

A l’issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Principal 2021 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2021 du Budget Principal,14

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

359.Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Principal Assainissement Collectif. Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

360.Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Principal Atelier Relais. Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

361.Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Principal Enfance.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

362.Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Principal GEMAPI.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

363.Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Principal Maison de la Vigne. Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

364.Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Principal Maison de Santé Entraygues. Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

365.Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Principal Ordures Ménagères CC Entraygues. Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Madame Elodie Gardes ne prend pas part au vote.

Approuvé à l’unanimité

******15

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

366.Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Principal Personnes Agées. Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

367.Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Principal Pépinière Pôle Economique. Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

368.Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Principal SPANC.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

369.Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Principal Zone de Cabassar. Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

370.Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Principal Zone des Calsades II et III. Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

371.Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Principal ZA Calsades IV. Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

372.Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Principal Zone des Garrigues. Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

373.Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Principal Zone des Glèbes. Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC16

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

Approuvé à l’unanimité

******

374.Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Principal Zone des LANDES. Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

375.Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Principal Zone de Lioujas II. Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

******

376.Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Principal Zone de Lioujas III. Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

377.Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Principal ZA Lioujas IV. Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

378.Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Principal Zone de PEYRELOBADE. Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

379.Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Principal Zone d’Entraygues. Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

******

380.Affectation de résultat de l’année 2021 Budget principal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Monsieur Nicolas BESSIERE, Président réintègre l’Assemblée.17

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Elisabeth OLLITRAULT, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Damien MEJANE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY. Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Myriam BORGET à Jean-Louis MONTARNAL, Jean-Luc CALMELLY à Laure FARRENQ, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Valérie MANDOCE à Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS à Georges ESCALIÉ,

Conseillers (ères) supplées (éées) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL, Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers (ères) absents (es) : Marina LACAZE.

Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget principal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1097562.13€

B - Résultats antérieurs reportés 649 638.93 €

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) 1747201.06€

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -940156.31€

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 594 326.34€

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 345 829.97€

AFFECTATION = C. = G. + H. 1747201.00€

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement 1100000.00€

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 647 201.06 €

DEFICIT REPORTE D 00218

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE l’affectation de résultat du budget principal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

381.Affectation de résultat de l’année 2021 Budget Annexe Assainissement collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 289 277.66 €

Dont b. Plus-values nettes de cession d’éléments d’actif

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 273 974.71 €

C - résultat à affecter

=A+B (Hors restes à réaliser) 563 252.37 €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 1 753 397.25 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement - 575 665.06 €

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E

AFFECTATION = C. = G. + H. 563 252.37 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d’actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en Investissement 250 000.00 €

G. - au minimum couverture du besoin de financement

3) H. Report en fonctionnement R 002 313 252.37 €

DEFICIT REPORTE D 00219

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

382.Affectation de résultat de l’année 2021 Budget Annexe Atelier Relais de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Atelier Relais de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - €

B - Résultats antérieurs reportés - €

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) 0.00 €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 98 850.03€

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E.

AFFECTATION = C. = G. + H. 0.00 €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 0.00 €

DEFICIT REPORTE D 00220

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Atelier Relais de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

383.Affectation de résultat de l’année 2021 Budget Annexe Enfance de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Enfance de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - €

B - Résultats antérieurs reportés - €

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) - €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 147 438.68 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 62 226.76 €

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 85 211.92 €

AFFECTATION = C. = G. + H. - €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 - €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :21

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Enfance de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

384.Affectation de résultat de l’année 2021 Budget Annexe GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 32 656.96 €

B - Résultats antérieurs reportés - €

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) 32 656.96 €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 82 555.65 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement - 74 015.36 €

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E.

AFFECTATION = C. = G. + H. 32 656.96 €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement 32 656.96 €

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 - €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,22

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

385.Affectation de résultat de l’année 2021 Budget Annexe Maison de la Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Maison de la Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 5 620.99 €

B - Résultats antérieurs reportés 549.83 €

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) 6 170.82 €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 1 173.11 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 1 173.11 €

AFFECTATION = C. = G. + H. 6 170.82 €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement 4 000.00 €

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 2 170.82 €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Maison de la Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.23

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

******

386.Affectation de résultat de l’année 2021 Budget Annexe Maison de Santé Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Maison de Santé de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 10 733.54 €

B - Résultats antérieurs reportés 7 783.50 €

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) 18 517.04 €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 21 379.10 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E.

AFFECTATION = C. = G. + H. 18 517.04 €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement 10 000.00 €

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 8 517.04 €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Maison de Santé de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******24

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

387.Affectation de résultat de l’année 2021 Budget Annexe OM CC Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Ordures Ménagères CC Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00€

B - Résultats antérieurs reportés -

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) 0.00€

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 87 535€

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E.

AFFECTATION = C. = G. + H. 0.00€

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 0.00€

DEFICIT REPORTE D 002

Madame Elodie Gardes ne prend pas part au vote.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Ordures Ménagères CC Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******25

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

388.Affectation de résultat de l’année 2021 Budget Annexe Personnes Agées de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Personnes Agées de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - €

B - Résultats antérieurs reportés - €

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) - €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 4 437.80 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E.

AFFECTATION = C. = G. + H. - €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 - €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Personnes Agées de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

389.Affectation de résultat de l’année 2021 Budget Annexe Pépinière Pôle Economique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC26

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Pépinière Pôle économique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - €

B - Résultats antérieurs reportés - €

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) - €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 3 262.80 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 3 262.80 €

AFFECTATION = C. = G. + H. - €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 - €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Pépinière Pôle économique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

390.Affectation de résultat de l’année 2021 Budget Annexe SPANC de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Vu le code général des collectivités territoriales,27

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 19 237.62 €

Dont b. Plus-values nettes de cession d’éléments d’actif

B - Résultats antérieurs reportés 47 999.22 €

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - résultat à affecter

=A+B (Hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) 67 236.84 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 53 854.44 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E

AFFECTATION = C. = G. + H. 67 236.84 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d’actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement 30 000.00 €

3) H. Report en fonctionnement R 002 37 236.84 €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

391.Affectation de résultat de l’année 2021 Budget Annexe Zone de Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC28

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone de Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) - €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 57 420.24 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 57 420.24 €

AFFECTATION = C. = G. + H. - €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 - €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Zone de Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

392.Affectation de résultat de l’année 2021 Budget Annexe Zones des Calsades II et III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Vu le code général des collectivités territoriales,29

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zones des Calsades II et III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - €

B - Résultats antérieurs reportés - 5 063.55 €

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) - 5 063.55 €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 397 419.57 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 397 419.57 €

AFFECTATION = C. = G. + H.

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 - €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Zones des Calsades II et III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

393.Affectation de résultat de l’année 2021 Budget Annexe Zone des Calsades IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone des Calsades IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :30

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) - €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 12 850.47 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 12 850.47 €

AFFECTATION = C. = G. + H. - €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 - €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Zone des Calsades IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

394.Affectation de résultat de l’année 2021 Budget Annexe Zone des Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone des Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :31

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) - €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 30 391.48 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 30 391.48 €

AFFECTATION = C. = G. + H. - €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 - €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Zone des Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

395.Affectation de résultat de l’année 2021 Budget Annexe Zone les Glèbes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone Les Glèbes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :32

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) - €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 202 614.87 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 202 614.87 €

AFFECTATION = C. = G. + H. - €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 - €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Zone Les Glèbes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

396.Affectation de résultat de l’année 2021 Budget Annexe Zone les Landes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone Les Landes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :33

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) - €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 10 967.69 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 10 967.69 €

AFFECTATION = C. = G. + H. - €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 - €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Zone Les Landes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

397.Affectation de résultat de l’année 2021 Budget Annexe Zone de Lioujas II de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone de Lioujas II de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :34

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - €

B - Résultats antérieurs reportés 48 229.53 €

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) 48 229.53 €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 75 555.39 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 75 555.39 €

AFFECTATION = C. = G. + H. 48 229.53 €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 48 229.53 €

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Zone Lioujas II de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

398.Affectation de résultat de l’année 2021 Budget Annexe Zone de Lioujas III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone de Lioujas III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :35

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 155 028.18 €

B - Résultats antérieurs reportés 256 486.30 €

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) 411 514.48 €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. - €

AFFECTATION = C. = G. + H. 411 514.48 €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 411 514.48 €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Zone Lioujas III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

399.Affectation de résultat de l’année 2021 Budget Annexe Zone de Lioujas IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone de Lioujas IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :36

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) - €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 106 825.03 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 106 825.03 €

AFFECTATION = C. = G. + H. - €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 - €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Zone Lioujas IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

400.Affectation de résultat de l’année 2021 Budget Annexe Zone de Peyrolebade de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone de Peyrolebade de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :37

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) - €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 960.56 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E.

AFFECTATION = C. = G. + H. - €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 - €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe Zone Peyrolebade de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

401.Affectation de résultat de l’année 2021 Budget Annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :38

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

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AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - €

B - Résultats antérieurs reportés - 2 129.20 €

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C - résultat à affecter

= A.+B. (hors restes à réaliser) - 2 129.20 €

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 4 429.28 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 4 429.28 €

AFFECTATION = C. = G. + H.

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement

G. - au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 - €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation de résultat du budget annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

402.Vote du Budget Primitif 2022 du Budget Principal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente le budget primitif 2022 du budget principal et le soumet au vote du Conseil Communautaire.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : (1 abstention Madame Francine Lafon.)39

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

- APPROUVE le budget primitif 2022 du budget principal,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

403.Vote du Budget Primitif 2022 du Budget annexe Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

(1 abstention Madame Francine Lafon.)

******

404.Vote du Budget Primitif 2022 du Budget annexe Atelier Relais de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

(1 abstention Madame Francine Lafon.)

******

405.Vote du Budget Primitif 2022 du Budget annexe Enfance de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

(1 abstention Madame Francine Lafon.)

******

406.Vote du Budget Primitif 2022 du Budget annexe GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

(1 abstention Madame Francine Lafon.)

******

407.Vote du Budget Primitif 2022 du Budget annexe Maison de la Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité.

(1 abstention Madame Francine Lafon.)

******40

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

408.Vote du Budget Primitif 2022 du Budget annexe Maison de Santé de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

(1 abstention Madame Francine Lafon.)

******

409.Vote du Budget Primitif 2022 du Budget annexe OM CC Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Madame Elodie Gardes ne prend pas part au vote.

Approuvé à l’unanimité

(1 abstention Madame Francine Lafon.)

******

410.Vote du Budget Primitif 2022 du Budget annexe Personnes Agées de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

(1 abstention Madame Francine Lafon.)

******

411.Vote du Budget Primitif 2022 du Budget annexe Pépinière Pôle Economique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

(1 abstention Madame Francine Lafon.)

******

412.Vote du Budget Primitif 2022 du Budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

(1 abstention Madame Francine Lafon.)

******

413.Vote du Budget Primitif 2022 du Budget annexe ZA Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

(1 abstention Madame Francine Lafon.)

******41

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

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414.Vote du Budget Primitif 2022 du Budget annexe ZA Calsades 2 et 3 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

(1 abstention Madame Francine Lafon.)

******

415.Vote du Budget Primitif 2022 du Budget annexe ZA Calsades 4 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

(1 abstention Madame Francine Lafon.)

******

416.Vote du Budget Primitif 2022 du Budget annexe ZA Les Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

(1 abstention Madame Francine Lafon.)

******

417.Vote du Budget Primitif 2022 du Budget annexe ZA Les Glèbes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

(1 abstention Madame Francine Lafon.)

******

418.Vote du Budget Primitif 2022 du Budget annexe ZA Les Landes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

(1 abstention Madame Francine Lafon.)

******

419.Vote du Budget Primitif 2022 du Budget annexe ZA LIOUJAS II de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

(1 abstention Madame Francine Lafon.)42

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******

420.Vote du Budget Primitif 2022 du Budget annexe ZA LIOUJAS III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

(1 abstention Madame Francine Lafon.)

******

421.Vote du Budget Primitif 2022 du Budget annexe ZA LIOUJAS IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

(1 abstention Madame Francine Lafon.)

******

422.Vote du Budget Primitif 2022 du Budget annexe ZA Peyrolebade de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

(1 abstention Madame Francine Lafon.)

******

423.Vote du Budget Primitif 2022 du Budget annexe ZAC CC Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Approuvé à l’unanimité

(1 abstention Madame Francine Lafon.)

******

424.Signature de convention avec Aveyron Ingénierie.

Rapporteur M. Bernard SCHEUER

Monsieur le Président indique qu’Aveyron Ingénierie peut accompagner le service assainissement pour assurer le suivi et le diagnostic des systèmes d’assainissement (stations, réseau et postes de relevage). Cet accompagnement n’engendre pas de surcoût.

Cette convention permet de plus de bénéficier d’une bonification des primes versées par l’Agence de l’Eau.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE la convention en annexe ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents et procéder aux formalités afférentes à ce dossier.43

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******

425.Remboursement de charges électriques – Pôle Enfance Espalion.

Rapporteuse Madame Elodie GARDES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président rappelle que suite au problème d’humidité du bâtiment Pôle Enfance d’Espalion, l’Association Générale des Familles a déménagé début février 2020. Toutefois, les locaux occupés par le multi-accueil continuent à être chauffés (conseil de l’expert). De plus, la pompe à chaleur connait depuis quelques temps des dysfonctionnements qui occasionnent une surconsommation électrique.

Le Centre Social d’Espalion paye les factures d’électricité pour l’ensemble du bâtiment.

Jusqu’en début d’année 2020, le Centre Social refacturait une participation à AGF en fonction des surfaces occupées.

Le Président propose de rembourser au Centre Social un tiers des frais électriques du bâtiment pour l’année 2021, soit un montant de 7 216 €.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le remboursement des charges électriques de 7 216 € au Centre Social Espalion-Estaing ; - DIT que les crédits seront prévus au budget général 2022 ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision.

******

426.Subventions de fonctionnement 2022 aux structures pour les actions d’intérêt communautaire – compétence petite enfance.

Rapporteuse Madame Elodie GARDES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 16 novembre 2020 approuvant les conventions entre les structures pour les actions d’intérêt communautaire (compétence petite enfance) et la communauté de communes,

Monsieur le Président rappelle qu’une convention a été signé entre les structures et la collectivité pour une période de trois ans allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Monsieur le Président explique qu’il convient d’attribuer le montant définitif de la subvention pour l’année 2022 en signant un avenant.

Il est rappelé au conseil communautaire les acomptes versés et il est proposé les montants totaux définitifs pour l’année 2022, selon le tableau suivant :

Tiers

2022 (Budget Petite enfance)

1er acompte versé Montant total

AGF ESPALION CRECHE + RPE 40 000,00 167 936,00

CENTRE SOCIAL CRECHE+RPE BOZOULS 34 662,00 135 552,00

FAMILLES RURALES MICRO CRECHE GAGES 13 000,00 50 000,00 MICRO CRECHE LIOUJAS 13 000,00 50 000,00

CENTRE SOCIAL ENTRAYGUES CRECHE 9 000,00 58 000,00

TOTAL 75 000,00 453 488,0044

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Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE pour l’année 2022, les montants de subventions suivants aux structures ci-dessous énoncées ;

Tiers 2022 Montant définitif

AGF ESPALION CRECHE + RPE 167 936,00 CENTRE SOCIAL CRECHE+RPE BOZOULS 135 552,00

FAMILLES RURALES MICRO CRECHE GAGES 50 000,00 MICRO CRECHE LIOUJAS 50 000,00

CENTRE SOCIAL ENTRAYGUES CRECHE 58 000,00

- APPROUVE le montant des subventions aux structures ;

- APPROUVE les avenants aux conventions entre les structures pour les actions d’intérêt communautaire (compétence petite enfance) et la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ; - DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022 ;

- AUTORISE Monsieur le Président, à verser les soldes restants aux structures concernées ; - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

427.Subventions de fonctionnement 2022 aux structures pour les actions d’intérêt communautaire – compétence sociale.

Rapporteuse Madame Elodie GARDES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 16 novembre 2020 approuvant les conventions entre les structures pour les actions d’intérêt communautaire (compétence sociale) et la communauté de communes,

Monsieur le Président rappelle qu’une convention a été signée entre les structures et la collectivité pour une période de trois ans allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Monsieur le Président explique qu’il convient d’attribuer le montant définitif de la subvention pour l’année 2022 en signant un avenant.

Il est rappelé au conseil communautaire les acomptes versés et il est proposé les montants totaux définitifs pour l’année 2022, selon le tableau suivant :

Tiers

2022 (Budget général)

1er acompte versé Montant total

CENTRE SOCIAL BOZOULS 27 092,00 54 185,00 CENTRE SOCIAL ESPALION 40 000,00 72 514,00 CENTRE SOCIAL ENTRAYGUES 17 000,00 60 000,00 TOTAL 84 092,00 186 699,00

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE pour l’année 2022, les montants de subventions suivants aux structures ci-dessous énoncées ;45

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

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Tiers 2022

Montant total

CENTRE SOCIAL BOZOULS 54 185,00 CENTRE SOCIAL ESPALION 72 514,00 CENTRE SOCIAL ENTRAYGUES 60 000,00

- APPROUVE les avenants aux conventions entre les structures pour les actions d’intérêt communautaire (compétence sociale) et la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ; - DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022,

- AUTORISE Monsieur le Président, à verser les soldes restants aux structures concernées ; - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

428.Subventions de fonctionnement 2022 aux structures pour les actions d’intérêt communautaire / compétence emploi.

Rapporteuse Madame Elodie GARDES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 16 novembre 2020 approuvant les conventions entre les structures pour les actions d’intérêt communautaire (compétence emploi) et la communauté de communes,

Monsieur le Président rappelle qu’une convention a été signée entre les structures et la collectivité pour une période de trois ans allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Monsieur le Président explique qu’il convient d’attribuer le montant définitif de la subvention pour l’année 2022 en signant un avenant.

Il est proposé les montants totaux définitifs pour l’année 2022, selon le tableau suivant :

Tiers

2022

Montant total

ESPACE EMPLOI FORMATION BOZOULS 35 700

ESPACE EMPLOI FORMATION ENTRAYGUES 14 200

ESPACE EMPLOI FORMATION ESPALION 32 350

TOTAL 82 250

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE pour l’année 2022, les montants de subventions suivants aux structures ci-dessous énoncées ;

Tiers 2022 Montant total

EPACE EMPLOI FORMATION BOZOULS 35 700 ESPACE EMPLOI FORMATION ENTRAYGUES 14 200 ESPACE EMPLOI FORMATION ESPALION 32 35046

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022,

- AUTORISE Monsieur le Président, à verser les acomptes et les soldes comme prévu dans la convention aux structures concernées ;

- APPROUVE les avenants aux conventions entre les structures pour les actions d’intérêt communautaire (compétence emploi) et la communauté de communes Comtal Lot et Truyère ; - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

429.Attribution d’une subvention à l’association Passerelle pour l’année 2022. Rapporteuse Madame Elodie GARDES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président propose d’attribuer une subvention, pour l’année 2022, à l’association Passerelle, chantier d’insertion. Pour rappel, la subvention est inscrite au budget principal pour l’année 2022, sur le compte 6574.

Nom de l’organisme Objet Nature juridique Montant de la subvention Passerelle Nord Aveyron Fonctionnement Association 10 000€

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le montant de cette subvention ;

- ACCORDE une subvention de 10 000 €, pour l’année 2022, à l’association PASSERELLE ; - DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022,

- AUTORISE Monsieur le Président à verser la subvention suivante :

Nom de l’organisme Objet Nature juridique Montant de la subvention Passerelle Nord Aveyron Fonctionnement Association 10 000€

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

430.Prescription de révisions selon la procédure allégée et modification du PLU de la commune d’Espalion. Rapporteur M. le Président

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121.29 et L.5211.1 ; Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-11, L.153-34 et L.103-2 ; Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 153-36 et suivants relatifs à la procédure de modification du PLU ;

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2019-09-17-002 du 17 septembre 2019, portant approbation des statuts de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, dont la prise de la compétence « plan local d’urbanisme, document en tenant lieu et carte communale » ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Espalion approuvé le 19/07/2016 (exécutoire depuis le 23/08/2016) et ayant fait l’objet d’une modification N°1 approuvée le 12/10/2020.

Monsieur le Maire d’Espalion a saisi M. le Président de la Communauté de Communes pour faire évoluer le PLU de la commune d’Espalion. En effet, la commune connait un accroissement démographique important avec une augmentation de sa population de près de 6,5% au cours de ces dix dernières années. Cette évolution entraine une demande toujours croissante de terrains constructibles. Le besoin de répondre à ces demandes, la volonté de poursuivre l’accueil de nouveaux arrivants, les besoins d’évolution de zonage pour des projets de développement47

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

économique d’entreprises, sont autant d’éléments qui nécessitent d’engager des procédures de révisions allégées et de modification de droit public selon la nature des objets.

-S’agissant des révisions selon la procédure allégée :

Monsieur le Président expose que conformément à l’article L.153-34 du code de l’urbanisme, le PLU fait l’objet d’une révision allégée lorsque le projet «a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables». Dans ce cas, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.

Considérant que les objets uniques de chacune des révisions consistent à modifier : * le classement de la parcelle cadastrée commune d’Espalion, section B n°897 (Flaujac) actuellement en zone Ap, en zone Nx.

* le classement des parcelles cadastrées commune d’Espalion, A256 (Lasbinals) et E37 (Redon) actuellement en zone Ap, en zone A.

* le classement des parcelles cadastrées commune d’Espalion, section G n°653 (Malaterre) et AO n°59 (en partie- 1500m²) (Bois de Ruéjouls) actuellement en zone Ap, en zone Nh.

* le classement des parcelles cadastrées commune d’Espalion, section B n°1134 et n°1128 au lieu-dit Carbonelle et section B n°987 rue de Flaujac actuellement en zones Ap, en zones Uc.

*le classement de zone N en zone U des parcelles suivantes cadastrées commune d’Espalion : -section AN n°288 - section H n°286 - section H n°39 (parties hautes des parcelles uniquement) au lieu-dit Calmont -section AP n° 116 (517m²) au lieu-dit La Saliège

-section AR n°23 et section AR n°51 au lieu-dit Recoules

-section AP n°269 au lieu-dit Le Colombié (en partie)

*le classement des parcelles cadastrées commune d’Espalion, section E n°904 (en partie, 2000m²), lieu-dit Picard, actuellement en zone N, en zone Nh.

Considérant qu'il n'est pas porté atteinte aux orientations du Plan d'Aménagement et de Développement Durable.

-S’agissant de la modification N°2 de droit commun :

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la modification du PLU afin de : - ajuster le règlement pour permettre l’extension de bâtiments anciens. En effet, ces bâtiments d’anciens corps de ferme ne répondent plus aux standards actuels en terme d’habitat qu’il convient d’adapter et de conserver. -permettre le changement de destination d’une grange (section A n°271)

M. le Président propose en conséquence, les différentes révisions allégées et une modification de droit commun du PLU de la commune d’Espalion.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- Décide de prescrire les révisions allégées du PLU d’Espalion :

* avec pour objectif la modification de classement de la parcelle B897 (Flaujac) actuellement en zone Ap en zone Nx.

* avec pour objectif la modification de classement des parcelles A256 et E37 actuellement en zone Ap en zone A. * avec pour objectif la modification de classement des parcelles G653 et AO59 (en partie-1500m²) actuellement en zone Ap en zone Nh.

* avec pour objectif la modification de classement des parcelles B1134, B1128 et section B987 actuellement en zones Ap, en zones Uc.

* avec pour objectif la modification de classement des parcelles ou parties de parcelles AN288, H286, H39, AP116, AR23, AR51, AP269 actuellement en zone N en zone U.48

Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

* avec pour objectif la modification de classement d’une partie de la parcelle E904 (2000m²) actuellement en zone N en zone Nh.

- Décider de prescrire la Modification N°2 de droit commun du PLU d’Espalion afin de : *ajuster le règlement pour permettre des extensions de bâtiments et rendre ainsi ces constructions existantes vétustes compatibles avec les exigences de confort actuelles.

*permettre le changement de destination d’une grange (section A n°271)

- Approuve les objectifs ainsi développés selon l’exposé des motifs et le contenu détaillés ci-dessus ;

- Définit, conformément aux articles L.103-3 et L.103-4 du code de l'urbanisme, les modalités de concertations suivantes :

*l’information du public via le site internet de la communauté de communes https://comtal-lot- truyere.fr/

*la mise à disposition de registres destinés à recueillir toutes les observations du public qui seront mis à disposition du public à la Communauté de Communes et à la mairie d’Espalion aux jours et heures d’ouverture.

*la possibilité d’adresser les observations à Monsieur le Président par :

Courrier à l’adresse suivante :

Révision allégée PLU Espalion

Ou Modification N°2 PLU Espalion

Communauté de Communes Comtal Lot Truyère

18 bis Avenue Marcel Lautard

12500 ESPALION

courriel à l’adresse suivante : urbanisme@3clt.fr

- Inscrit les crédits destinés au financement des dépenses afférentes aux révisions allégées et à la Modification du PLU au budget de l’exercice considéré.

- Associe les personnes publiques mentionnées aux articles L.123-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.

- Consulte au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques prévues au titre des articles L.132-12 et L.132-13.

- Dit que, conformément à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera transmise au Préfet du département et fera l’objet d’une notification aux personnes publiques associées :

*aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental

*aux Présidents de la Chambre de commerce et d’industrie, de la Chambre des métiers et de l'artisanat et de la Chambre d’agriculture ;

*au Président du PNR Aubrac

*aux Présidents du SCOT Centre-Ouest Aveyron, du SCOT du Levézou et du SCoT du Bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie (SCoT BACC).

- Autorise Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet, d'un affichage à la Communauté de Communes et à la mairie d’Espalion durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

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Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

431.Accompagnement ADEFPAT – Gouvernance Route de l’Energie – participation financière. Rapporteur M. le Président

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’antériorité de la démarche « route de l’énergie » initiée dès 2010 et du partenariat engagé entre les organisations territoriales, les Offices de Tourisme et EDF,

Considérant la nouvelle convention signée en 2020 et s’achevant en 2022, Considérant qu’il convient d’envisager le prolongement de cette démarche dans le fond et la forme,

Monsieur le président rappelle que les régions naturelles environnantes de la vallée du Lot et des gorges de la Truyère constituent une véritable destination touristique. Cette dynamique de destination repose sur la richesse patrimoniale et paysagère du territoire de deux grandes vallées, du Lot et de la Truyère. Elles sont uniques par leur concentration en aménagements hydroélectriques, ouvrages qui façonnent le territoire et font de l’hydroélectricité un autre levier majeur du développement économique.

Ces aménagements constituent un potentiel touristique industriel mais aussi de pleine nature par les lacs créés et les activités autour de l'eau. Ces dernières années, EDF a cherché à développer avec les collectivités concernées, la contribution de ces ouvrages industriels à l’attractivité du territoire, à travers la Route de l’énergie. La Route de l’énergie s’entend aujourd’hui comme un ”trait d’union touristique”, allant du viaduc de Garabit dans le Cantal,à Ganivet en Lozère, passant par plusieurs barrages en Aveyron et bordant le périmètre du Parc naturel régional del’Aubrac. Ce sont ainsi 20 barrages et 15 centrales qui composent la Route de l'Energie, répartis sur 6 communautés de communes, 2 PETR et 3 départements.

L'ensemble des partenaires engagés dans la Route de l'Energie oeuvre en faveur d'un développement touristique du territoire, valorisant tout à la fois ses traditions, ses valeurs, ses patrimoines et ses ouvrages industriels dont l'existence dépend de la qualité paysagère.

Il s’agit aujourd’hui d’imaginer ce que le partenariat de demain pourra recéler en matière de valorisation et de contribution de chaque parties prenantes.

Pour ce faire, l’ADEFPAT a été sollicité pour accompagner la réflexion collective du Groupe d’Appui au Projet autour des points suivants :

- réaliser un diagnostic partagé,

- identifier les partenariats possibles,

- définir les modalités de gouvernance collective, appropriée par l'ensemble des parties prenantes, - esquisser un plan d'actions pour expérimenter le modèle de gouvernance retenu, - établir un modèle économique

Cet accompagnement pourra débuter dès la fin avril. Le coût de participation de la communauté de communes s’établira autour de 305 euros pour un montant total d’accompagnement de plus de 14 000 euros ; les structures participantes se partageant équitablement le reste à charge de 2100 euros environ.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE la participation de la communauté de communes à la démarche d’accompagnement dans le projet de future gouvernance de la Route de l’Energie ;

- APPROUVE le financement de la démarche pour la part de la communauté à hauteur d’environ 305 euros ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

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Compte Rendu Conseil Communautaire du Lundi 11 avril 2022

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

432.Subventions de fonctionnement 2022 aux structures pour les actions d’intérêt communautaire / compétence tourisme.

Rapporteur M. le Président

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président explique qu’il convient d’attribuer le montant de la subvention accordée à l’Office de tourisme Terres de l’Aveyron (EPIC) pour l’année 2022. Il précise également, qu’il convient de renouveler les objectifs avec la structure gestionnaire, en signant une convention ou un avenant.

Il propose d’attribuer un montant de 500 000 € pour l’année 2022 et fait la lecture du projet de convention.

La subvention sera versée de la façon suivante :

- 1er acompte (versement entre le 20 avril et 31 mai) = 200 000 €

- 2ème acompte (versement entre 1er juillet et le 15 juillet) = 200 000 €

- solde = versement entre le 1er novembre et le 15 décembre = 100 000 €

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE pour l’année 2022, le montant de 500 000 € pour la subvention accordée à l’Office de tourisme Terres d’Aveyron (EPIC) ;

- AUTORISE Monsieur le Président, à verser les acomptes et le solde restant, pour l’année 2022, à l’Office de tourisme Terres de l’Aveyron (EPIC) selon les modalités indiquées ci-dessus ; - APPROUVE la convention entre l’Office de tourisme Terres d’Aveyron (EPIC) et la communauté de communes Comtal Lot et Truyère, jointe en annexe, pour l’année 2022 ;

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022 ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

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433.Attribution des subventions aux associations pour l’année 2022 / Tourisme. Rapporteur M. le Président

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président propose d’attribuer des subventions, pour l’année 2022, à certaines associations. Pour rappel, les subventions sont inscrites au budget principal pour l’année 2022, sur le compte 6574.

Nom de l’organisme Objet Nature juridique Montant de la subvention

Vieilles Bielles de l’Aubrac

Rencontre et exhibition

nationale de véhicules

anciens

Association 4000 €

Tradition en Aubrac

Manifestation/fête autour

de la tradition de la

transhumance des

troupeaux de la vallée vers

les plateaux de l’Aubrac

Association 7000 €51

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Escapade bozoulaise Animations autour de la

nature et l’environ-nement /

Exhibition de chiens de

chasse

Association 1000€

Foire chevaline de Gabriac Foire de races de chevaux Association 500€

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’attribution de subventions aux associations mentionnées dans le tableau ci-dessus ; - DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

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434.Réseau de lecture publique - Informatisation des bibliothèques – demande de Dotation Générale de Décentralisation (DGD), et subvention du Conseil départemental de l’Aveyron. Rapporteuse Madame Sylvie TAQUET-LACAN

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 20210308 D 30 en date du 8 mars 2021 de la Communauté de Communes portant sur le Lancement du processus de mise en réseau des médiathèques et signature d’un Contrat Territoire Lecture avec la DRAC.

Vu la délibération n° 20210406 D146 en date du 6 avril 2021 de la Communauté de Communes portant sur le Réseau de lecture publique – informatisation bibliothèque de Saint-Côme d’Olt.

Monsieur le Président rappelle que le Conseil communautaire a approuvé le 8 mars 2021 la démarche de mise en réseau des bibliothèques à l’échelle du territoire. L’intercommunalité peut alors accompagner les communes qui ont choisi d’intégrer ce réseau dans leurs projets de construction, de réaménagement, d’informatisation de leurs bibliothèques ou en terme d’actions culturelles. Il convient alors pour la communauté de communes d’informatiser les structures qui le souhaitent afin de pouvoir fonctionner en réseau.

Cette étape dans la structuration du réseau est indispensable au développement des activités (gestion des lecteurs

et lectrices, des prêts, de l’inventaire, des recherches en ligne, de la réservation en réseau, etc.) et offrira une gestion

interne plus efficace. De plus, elle améliorera les services proposés aux usagers et usagères et en développera

d’autres, ce qui permettra de toucher de nouveaux publics et contribuera à la revalorisation de l’image des

bibliothèques.

En 2021, la bibliothèque de Saint-Côme d’Olt avait été informatisée dans le cadre de son réaménagement. Une

seconde phase est donc alors nécessaire afin de permettre aux autres lieux de bénéficier du matériel et du logiciel

adapté. Ainsi, le fonctionnement en réseau des communes l’ayant rejoint pourra être effectif.

Dans le cadre de cette demande est prévu le matériel nécessaire pour chaque bibliothèque (12 lieux) : 9 ordinateurs

fixes ou portables, 8 douchettes, les codes-barres nécessaires ainsi que le logiciel Orphée : 15 licences, l'installation,

le paramétrage et la formation.

Le montant prévisionnel H.T de la dépense est le suivant :

Etat DGD (50%) 10 394.20 € Médiathèque Départementale de l’Aveyron CD12 (30%) 6 236.52 € Autofinancement (20%) 4 157.68 €

TOTAL 20 788.40 €52

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Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère – 18 bis avenue Marcel Lautard – 12500 ESPALION https://comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clt.fr

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement de l’informatisation des bibliothèques du réseau intercommunal de lecture publique ;

- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat (DRAC) au titre de la DGD Bibliothèques et la subvention du Conseil Départemental de l’Aveyron (CD12) ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

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435.Attribution des subventions aux associations pour l’année 2022.

Rapporteur M. Pierre PLAGNARD

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président propose d’attribuer des subventions, pour l’année 2022, à certaines associations. Pour rappel, les subventions sont inscrites au budget principal pour l’année 2022, sur le compte 6574.

Nom de l’organisme Objet Nature juridique Montant de la subvention

International Pétanque

Espalion Tournoi international Association 9000 €

Association Sportive

Automobile Rouergue Course automobile Association 7500 €

Association des cavaliers

du Causse

Course équestre Association 1800€

Tennis Club Espalion Tournoi Association 2000€

Moto club Villecomtal Course de moto Association 4000€

Vélo Club Espalionnais Randonnée Association 500€

Ski-club loisir Bozouls

Comtal Lot et Truyère

Formation Association 2000€

BozSport Nature Course de trail Association 300€

Brapp Aveyron Course de moto Campuac Association 1000€

Madame Magali Bessaou ne prend pas part au vote.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE les montants d’attribution de subventions aux Associations tels que présentés ci-dessous ;53

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Nom de l’organisme Objet Nature juridique Montant de la subvention

International Pétanque Espalion Tournoi international Association 9000 €

Association Sportive Automobile

Rouergue Course automobile Association 7500 €

Association des cavaliers du Causse Course équestre Association 1800€

Tennis Club Espalion Tournoi Association 2000€

Moto club Villecomtal Course de moto Association 4000€

Vélo Club Espalionnais Randonnée Association 500€

Ski-club loisir Bozouls Comtal Lot et

Truyère

Formation Association 2000€

BozSport Nature Course de trail Association 300€

Brapp Aveyron Course de moto Campuac Association 1000€

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022 ;

- AUTORISE le versement des subventions aux associations ci-dessus ; - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents liés à cette délibération.

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QUESTIONS DIVERSES.

Rapporteur M. le Président

Aucune questions diverses.

La séance est levée à 21H50.

A Espalion, le 11 avril 2022.

Le Président,

Nicolas BESSIERE.

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».