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Procès Verbal - 20230405 PV
Procès Verbal - a1 pv 20230405 1447
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Procès Verbal - a1 pv 20230405 1447)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Consommateurs,
Annexe 1
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 05 AVRIL 2023
Folio n°
p. 1
L’an deux mille vingt-trois, le 05 avril 2023, le Conseil Municipal s’est réuni dix-huit heures et trente minutes, en Mairie, Salle du Conseil Municipal – 3ème étage sur convocation adressée à tous ses membres le 29 mars 2023, présidé par Monsieur Pierrick DUCIMETIERE, Maire en exercice.
M. le Maire fait l’appel et désigne M. THABUIS Claude pour être secrétaire de séance. Arrivée de M. REBET Jean-Michel à 18h36.
Ordre du jour :
PREAMBULE : Approbation Procès-Verbal du conseil municipal du 08 mars 2023
Conformément à l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est appelé à approuver le procès-verbal de la séance qui s’est déroulée le 08 mars 2023, tel que joint en Annexe n°1.
M. le Maire procède à l’approbation du PV du 08 mars 2023.
Numéro
d’ordre DELIBERATIONS
Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 8 mars 2023
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
01 Installation du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
02 Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) ESPACE NAUTIQUE DES FORON
03 Règlement d’utilisation des salles communales
FINANCES PUBLIQUES - BUDGET
04 Budget Primitif 2023 de la Commune
05 Budget Primitif 2023 locaux commerciaux
06 Budget Primitif 2023 Parc des Expositions
07 Taux des Impôts Locaux 2023
08 Convention relative au versement d’une subvention de fonctionnement à l’association Roch’Evenements pour l’organisation du festival 2023 « Bluegrass in la Roche »
09 Attribution de subventions aux associations sportives pour 2023
MARCHES PULICS
10 Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une crèche multi-accueil et d’un relais petite enfance
EDUCATION JEUNESSE – SCOLAIRE – SPORT et CULTURE
11 Modalités et tarifs des accueils périscolaires, de la pause méridienne à compter de septembre 2023.
12 Convention de partenariat avec la Commune de Saint-Laurent pour l’accès à l’école municipale de musique de la Roche-sur-Foron
DIVERS
13 Informations sur les décisions prises au titre de l’article L.2122-22 du CGCT par M. le Maire
14 Information sur le projet de santé Annexe 1
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 05 AVRIL 2023
Folio n°
p. 2
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
01. Installation du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil, que le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 fixant les conditions de mise en place du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), créé par l’article 1er de la loi n°2007- du 5 mars 2007, a été publié au Journal Officiel du mercredi 25 juillet 2007. Neuvième décret d’application de la loi de prévention de la délinquance, le texte vise à donner un nouvel élan au CLSPD. Il prévoit en outre, la création d’un « plan de prévention de la délinquance » pour coordonner les mesures dans ce domaine au niveau départemental.
Ces dispositifs locaux de concertation et de planification en matière de lutte contre la délinquance ne s’adressent plus uniquement aux territoires posant problème en matière de sécurité.
De même, le seuil démographique des communes concernées a été élargi (modification par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021).
La loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 et son décret d’application constituent donc la troisième étape du cadre juridique du CLSPD. Destiné à fixer « le cadre de la concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance dans la commune », le conseil, précise le décret, favorise « l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés » et assure l’animation et le suivi du contrat local de sécurité.
Présidé par le maire, le CLSPD est composé de deux membres de droit, Monsieur le Préfet et Monsieur le Procureur de la République. S’y ajoutent, le Président du Conseil Départemental et les représentants de trois collèges : - le premier est constitué d’élus désigné par le maire ;
- le deuxième réunit les représentants des services de l’Etat désignés par Monsieur le Préfet ; - le troisième est composé de représentants des professions confrontées aux manifestations de la délinquance, de responsables de service sociaux, ainsi que de représentants des associations œuvrant dans le domaine de la prévention, de la sécurité ou de l’aide aux victimes.
Le CLSPD est un lieu actif de partenariat, un lieu de coordination, un lieu de constat et de diagnostic, un lieu de programmation d’actions, de suivi et d’évaluation. Le règlement tel que joint en annexe 2 fixe ses modalités de fonctionnement.
Le CLSPD est composé à la fois d’une instance plénière et d’un Comité de pilotage qui animera des groupes de travail communaux.
Le CLSPD constitue l’instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et organismes publiques et privés concernés.
Intervention de FISCHER Marie :
Juste une réaction concernant ce CLSPD, au-delà de l'obligation légale, cela peut être un outil intéressant en matière de sécurité et de prévention à condition qu'il aborde les questions dans toutes leurs complexités et pas simplement dans le but de prendre une problématique et d'y répondre soit par la répression soit par la prévention situationnelle comme c'est le cas avec la vidéo protection. Le règlement qui est proposé c'est un règlement qui est assez standard et nous avions pas mal de questions pour savoir comment cela allait être ajusté à la réalité de La Roche-sur-Foron ? Effectivement, vous avez défini quelques axes de travail et la question c'était de savoir si ces axes avaient été définis par rapport à un diagnostic qui aurait été fait ? Un diagnostic local en matière de sécurité délinquance et si c'est le cas est-ce qu'il y a des chiffres ? Des statistiques ? Quelle est l'évolution de ces chiffres sur les dernières années et puis c'était de savoir aussi s'il y avait déjà dans le cas de ce diagnostic des partenaires qui avaient été identifié pour prendre part à ce conseil que ce soit des associations ou des institutions. C'est vrai que l'expérience rapportée par pas mal de communes montre que la dynamique n’est pas forcément facile et instaurée à maintenir et que le fait qu'il y a une personne qui soit coordinatrice au sein de cette instance cela facilite un petit peu les choses, donc est-ce que cela va être le cas ? Dernière question, par rapport à une partie du règlement qui évoque le fait que le Conseil va favoriser l'échange d'informations sur les attentes de la population qu'elle soit spontanée ou régulière nous Annexe 1
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DU MERCREDI 05 AVRIL 2023
Folio n°
p. 3
souhaitions savoir si vous pouvez donner un petit peu de précisions comment prévoyez-vous d'organiser l'écoute des attentes de la population et dans quel dispositif ?
Réponse apportée par M. le Maire :
Le premier axe est un travail préliminaire qui est le fruit de première rencontre avec certaines des institutions étatiques, l'écoute par exemple des enseignants des écoles sur l'axe moins de 12 ans que nous n’avions pas nécessairement en tête. C’est une ébauche qui était nécessaire pour lancer le conseil sur quelque chose. La phase de diagnostic, le plan d'action, qui devra en dérouler sera de la responsabilité justement du CLSPD qui va se mettre en place, ce qui permettra que le CLSPD, son instance plénière, son comité de pilotage et ses différents groupes de travail communaux, puissent élaborer un plan d'action global qui répond aux besoins et aux éventuelles conclusions du diagnostic c'est aussi par ce biais et sans doute à travers le diagnostic que nous définirons la méthode pour intégrer la population au CLSPD et pour l’écoute de la population. Pour les associations participantes il n’y a pas encore eu de contact plus en amont de pris, l’idée était d’en avoir la création et ensuite de se référer aux associations en allant chercher celles du territoires qui sont souvent bien impliqué et bien identifié de notre part. Concernant la coordination, nous aurions effectivement un agent qui sera dédié à la coordination de CLSPD pour tâcher de le faire vivre, qui sera Karim ABDELAOUI.
Intervention de FISCHER Marie :
Y-a-t-il déjà un agenda qui est dans cette évolution ?
Réponse apportée par M. le Maire :
Non, parce que les instances de l'État sont parfois compliquées à attraper et la préfecture demande d'avoir déjà la création du CLSPD avant de fixer les dates et le calendrier. Si ce soir la création du CLSPD est votée, nous pourrions travailler à l'élaboration de ce calendrier en lien avec les services de l'État.
Intervention de LANGELET Michel :
J’aurai une question par rapport à ce conseil, est-ce que vous avez déjà choisi les élus ? Sur quelle base et sur quel critère vous allez les choisir ?
Réponse apportée par M. le Maire :
Non, ils ne sont pas encore choisis. Il y a quelques élus qui sont mentionnés dans le règlement sur le comité de pilotage mais après le conseil ira au-delà du comité de pilotage et nous serons représentatifs pour intégrer tout le monde. Parmi les élus du comité de pilotage, ce sont ceux qui ont des délégations qui peuvent toucher de près ou de loin à ces sujets-là. Par contre, il est évident que cela sera ouvert aux deux groupes des minorités.
Considérant qu’il est opportun pour la commune de créer un CLSPD afin de définir des priorités partagées en matière de prévention et de lutte contre l’insécurité entre les institutions et les organismes publics et privés concernés,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :
APPROUVE la création d’un CLSPD dans la commune ;
FIXE la composition du CLSPD telle que proposée ;
APPROUVE le règlement tel que joint en annexe de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
02. Désignation de représentants auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) ESPACE NAUTIQUE DES FORON
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour rappel par délibération n° DCM2022.07.06/09 en date du 6 juillet 2022 le Conseil Municipal a nommé ses représentants au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) ESPACE NAUTIQUE DES FORON à savoir :
- Membres titulaires: Théo LOMBARD - Patrick TOURNIER
- Membres suppléants : Isabelle BELIN REGARD - Nadège CHATEL
Par courriers en date du : Annexe 1
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DU MERCREDI 05 AVRIL 2023
Folio n°
p. 4
- 24 mars 2023 reçu le 27 mars, Monsieur Théo LOMBARD a démissionné de son mandat de membre titulaire. - 23 mars 2023 reçu le 28 mars, Madame Isabelle BELIN REGARD a démissionné de son mandat de membre suppléant.
- 27 mars 2023 reçu le 28 mars, Madame Nadège CHATEL a démissionné de son mandat de membre suppléant.
Il convient donc de procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire et de deux délégués suppléants.
En application des articles L.5211-7 et L.2122-7 du CGCT, les nouveaux délégués doivent être élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
L’élection a lieu soit par vote à bulletin secret, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, soit si le Conseil Municipal le décide à l’unanimité par vote à main levée.
Intervention de CONTAT Patrice :
Je ne suis pas sûr de bien comprendre, il y a une démission de personnes pour que d'autres se présentent et qu'elles prennent finalement la direction du SIVU c'est bien cela ?
Réponse apportée par M. le Maire :
Pas la direction, sans doute la présidence ou une présence dans l'exécutif en fonction de ce qui se déroulera au SIVU.
Intervention de CONTAT Patrice :
Nous sommes sur des démissions par conviction ou finalement pour laisser sa place ? Je ne comprends pas bien.
Réponse apportée par M. le Maire :
L'idée est de trouver les futurs membres de l'exécutif du SIVU et que les personnes qui aujourd'hui nous représentaient au sein du SIVU n'avaient pas la disponibilité nécessaire pour prendre les fonctions qui semblent porté à rester vacantes.
Intervention de CONTAT Patrice :
Parce que aujourd'hui il y a un point de discussion c'est peut-être ce qui a amené la démission des deux personnes, sur finalement les travaux de rénovation de la piscine, qui, sont je pense conséquent. Ce n’est pas un sujet que nous avons abordé en conseil municipal puisqu'il y a la partie budget de fonctionnement mais il y a une partie investissement associée à ces assez travaux est-ce que c'est prévu de l'aborder ce soir à l'occasion de ce point-là ?
Réponse apportée par M. le Maire :
Ce qui touche au SIVU est abordé au SIVU.
Intervention de CONTAT Patrice :
Pas au niveau du conseil municipal par rapport à la contribution de La Roche-sur-Foron sur les travaux d'investissement associés à la rénovation ?
Réponse apportée par M. le Maire :
La Roche-sur-Foron n’a pas à s'ingérer dans le fonctionnement d'un syndicat à qui elle a délégué une compétence.
Intervention de CONTAT Patrice :
Il n'empêche que l'on pourrait être sollicité dans le cadre des travaux de rénovation. Le montant des travaux de rénovation est significatif non ? Il y a bien une quote-part des communes par rapport à ce montant-là ?
Réponse apportée par M. le Maire :
Oui, qui est voté dans le cadre du budget.
Intervention de CONTAT Patrice :
Donc c'est dans la partie que nous allons voir tout à l'heure ?
Réponse apportée par M. le Maire : Annexe 1
PROCES VERBAL
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DU MERCREDI 05 AVRIL 2023
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p. 5
C’est ce qui est inscrit dans le budget de fonctionnement, tout le monde peut constater son évolution depuis 2019, une évolution à la hausse et qui effectivement devait continuer d'être à la hausse, après ce qui a provoqué les démissions je laisse la présidente et le vice-président qui ont démissionné s'expliquer sur leur démission.
Intervention de MINO Yves :
Ces démissions nous interpellent aussi à la Roche Autrement, depuis plus de six ans les travaux de réhabilitation et d'extension de l'espace nautique des forons sont pensés et préparés avec l'aide de cabinet d'études 500.000 euros de frais d'étude vont donc partir en fumée si les travaux ne sont pas entrepris, alors que, tout était prêt pour commencer le chantier fin 2023. Conçu pour 800 scolaires à l'époque c'est plus du double d'enfants qui peuplent notre territoire aujourd'hui. Cet espace très énergivore n'est plus aux normes notamment sur les aspects PMR et doit être rénové. Les premiers arbitrages font surface, en lieu et place d'un Vélodrome Arena, notre vision serait plutôt de réhabiliter cet espace nautique qui est très apprécié par les Rochois et Rochoises. Comment expliquer vous alors votre volonté de ne pas rénover l'espace nautique des forons ?
Réponse apportée par M. le Maire :
J'ai une volonté de ne pas rénover l'espace nautique des forons ?
Intervention de MINO Yves :
Oui, avec ces différentes démissions nous en avions l'impression.
Réponse apportée par M. le Maire :
Dans ce cas poser la question plutôt que d'avoir des impressions qui sont totalement fausses. Je vous rappelle que en septembre ou octobre 2020, j'ai moi-même pris la parole devant le conseil municipal pour défendre très fermement la rénovation de la piscine qui à l'époque était ralentie par l'ancien maire de La Roche. Il n’y a aucun doute à avoir sur la volonté que l'équipe municipale majoritaire a pour rénover cette piscine. C'est un équipement qui est indispensable, pour le savoir nager, pour les scolaires et qui en plus offre une qualité de vie parce que c'est un équipement dont on ne dispose pas autrement sur le territoire et qui est je crois important donc il n’y a aucun doute à avoir sur la volonté de l'équipe municipale majoritaire de réaliser cette rénovation de l'espace nautique des forons.
Intervention de MINO Yves :
Ok nous sommes donc rassurés.
M. le Maire lance l’appel à candidature
A l’unanimité les conseillers municipaux accepte le vote à main levée. Liste « LA ROCHE »
Est candidat titulaire Pierrick DUCIMETIERE
Est candidat suppléant 1 : Théo LOMBARD
Est candidat suppléant 2 : Nadège CHATEL
Liste « LA ROCHE AUTREMENT »
Sont candidats titulaires : Néant
Sont candidats au poste de suppléant 1 : Néant
Est candidat au poste de suppléant 2 : Yves MINO
Liste « LA ROCHE ENSEMBLE »
Sont candidats titulaires : Néant
Sont candidats suppléant 1 : Néant
Sont candidats au poste de suppléant 2 : Néant
A l’unanimité les conseillers municipaux acceptent le vote à main levée.
Ont obtenu :
Candidat titulaire : Pierrick DUCIMETIERE (23 voix, 10 abstentions) Candidat au poste de suppléant 1 : Théo LOMBARD (23 voix, 10 abstentions) Candidats au poste de suppléant 2 : Nadège CHATEL (23 voix), Yves MINO (5 voix), 5 abstentions. Annexe 1
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DU MERCREDI 05 AVRIL 2023
Folio n°
p. 6
Vu le CGCT et notamment ses articles L.2121-33, L.5211-7 et L.2122-7, Vu la délibération n° DCM2020.07.10/09 du Conseil municipal en date du 6 juillet 2022 élisant Messieurs Patrick TOURNIER et Théo LOMBARD délégués titulaires et Mesdames Isabelle BELIN REGARD et Nadège CHATEL déléguées suppléants au SIVU Espace Nautique des Foron,
Considérant les démissions susvisées,
SONT ELUS à la majorité absolue :
- MEMBRES TITULAIRES : Pierrick DUCIMETIERE
- MEMBRES SUPPLEANTS : Théo LOMBARD - Nadège CHATEL
Monsieur Pierrick DUCIMETIERE est désigné comme délégué titulaire au SIVU Espace nautique des Foron ; Monsieur Théo LOMBARD et Madame Nadège CHATEL sont désignés comme délégués suppléants au SIVU Espace nautique des Foron.
03. Règlement d’utilisation des salles communales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les salles communales peuvent, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mises à la disposition de différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences. Les besoins des services communaux et les activités municipales d'intérêt général restent bien évidemment prioritaires dans les demandes de réservation.
Dans un souci de bonne gestion et de respect de l’intérêt général, le nouveau règlement d’utilisation (Annexe 3) vise à clarifier les modalités d’usages des salles mises à disposition.
Il vise aussi à limiter l’usage de ces salles municipales aux associations, groupements et organismes laïques ou religieux, à l’exclusion des associations, groupements et organismes à caractère politique ou exerçant des offices religieux, l’exclusion des groupements à caractère politique étant levée :
Pendant la durée légale des campagnes électorales et
Une fois par semestre pour les groupes politiques appartenant au Conseil Municipal pour une réunion publique.
Intervention de FISCHER Marie :
L'occupation des salles municipales tout comme l'occupation de l'espace public par les associations politiques nous semble être une bonne chose nous semble être synonyme d'une démocratie qui fonctionne bien qui est saine et qui témoigne de la pluralité des opinions et des engagements des citoyens. Dans ce règlement vous souhaitez restreindre l'utilisation des salles municipales pour les groupes politiques qui appartiennent au conseil municipal à une utilisation par semestre. La question est simple : quelles sont les raisons qui motivent cette restriction ?
Réponse apportée par M. le Maire :
Premièrement ce sont les abus d'usage des salles municipales et les demandes qui vont avec. Deuxièmement, le fait qu’il faut laisser la priorité aux autres associations qui ont en besoin. Pour les associations politiques, je crois qu'il est important de distinguer le temps de la campagne électorale et le reste du temps.
Intervention de FISCHER Marie :
Juste en réaction, je trouve que c'est vraiment très dommage de restreindre les moments où s'exerce la démocratie à des temps électoraux en fait parce que finalement là vous restreignez l'accès aux salles sans même avoir pris le temps d'engager un dialogue sans avoir cherché un compromis.
Réponse apportée par M. le Maire :
Nous avions dialogué là-dessus Mme FISCHER. Nous en avons parlé plusieurs fois, une fois vous étiez autour de la table et une autre fois Mme DEGRASSET était autour de la table. Annexe 1
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p. 7
Intervention de FICHER Marie :
L’utilisation restreinte à une fois ou deux fois par semestre nous venons de la découvrir.
Réponse apportée par M. le Maire :
Après sur les problématiques d'utilisation des salles vous étiez au fait.
Intervention de FISCHER Marie :
Oui mais donc il n’y a pas eu une recherche de compromis qui a été faite.
Réponse apportée par M. le Maire :
Oui car aucun compromis n’est sorti de la discussion puisque aucune problématique n'était relevée de votre part, alors que je les ai soulevées à plusieurs reprises. Dire que l’on restreint la démocratie l'expression d'un groupe particulier qui dispose par ailleurs d'une salle municipale pour mener ses travaux personnels, c'est l'expression de la démocratie. Nous ne sommes pas en train d'interdire les gens de se réunir, surtout libre à vous de le faire dans des salles autres que les salles municipales.
Intervention de FISCHER Marie :
C’était juste pour souligner qu'il y avait un côté assez arbitraire. Comment ne pas y voir ici la volonté d'exercer une forme de contrôle, de verrouiller un peu la vie politique Rochoise parce que finalement, si la volonté réelle c'est la passibilité de la ville, nous aurions très bien pu chercher à confronter les points de vue, à essayer de faire dialoguer les divergences, à essayer de favoriser plutôt des lieux et un échange qui soit constructif. Cette décision entraîne plutôt un repli sur soi et comment ne pas voir qu'en fait les grands perdants ici ce n'est pas nous, ce sont vraiment les citoyens qui perdent en lieu d'expression, en lieu d'échanges, en lieu dans lesquels les débats peuvent avoir lieu en dehors de ces temps électoraux.
Réponse apportée par M. le Maire :
Ce que nous vous proposons a déjà été validé par le Conseil d'État à partir de là si vous remettez en cause les décisions du Conseil d'État, libre à vous.
Intervention de CONTAT Patrice :
Est-ce que nous sommes sur une mise à disposition ou est-ce qu'il y a une tarification qui est faite sur ces mises à disposition ?
Réponse apportée par M. le Maire :
Non, aucune tarification, c’est une mise à disposition gratuite bien sûr pour les associations Rochoises.
Par cette dernière disposition, il est demandé au conseil municipal de mettre partiellement l’utilisation des locaux appartenant à la commune à l’abri de querelles politiques ou religieuses.
Vu le Code Général des Collectivités Territorial,
Vu l’arrêt du CE, 5/3 SSR, du 21 mars 1990, commune de la Roque-d’Anthéron, n° 76765 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR », 5 voix « CONTRE » et 4 abstentions :
APPROUVE le principe de mise à disposition des salles communales ADOPTE le règlement d'utilisation des salles ci-annexé
FINANCES PUBLIQUES – BUDGET
04. Budget Primitif 2023 de la Commune
Rapporteur : Monsieur Claude THABUIS
CF Annexe 4 Annexe 1
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Le budget primitif 2023 de la commune est voté avec une reprise anticipée du résultat de 2022. Le résultat de clôture de 2022 s’établit à 3 271 814.18 €. Il est proposé de reporter 2 275 738.05 € en recette de fonctionnement du budget 2023(compte 002) et 996 076.13 € en recette de la section d’investissement (compte 1068) afin de couvrir le besoin de financement de la section.
Section de fonctionnement
Le chapitre 002 « Excédent de fonctionnement reporté » correspond à la part de résultat 2022 qui peut être repris en recette de fonctionnement du budget 2023 pour 2 275 738 €.
Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) s’élèvent à 13 200 609 €. Si on neutralise les recettes financières et exceptionnelles on obtient les recettes de gestion courante, représentatives de l’activité de la collectivité. Les recettes de gestion courante s’élèvent à 12 765 020 €. Elles diminuent de 162 656 €, soit 1.3% par rapport au Compte Administratif 2022 (CA 2022).
Le chapitre 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses » Il se compose principalement des redevances culturelles (école de musique, médiathèque), périscolaires (cantine et garderie), ainsi que des refacturations (personnel, charges locatives).
RECETTES DE FONCTIONNEMENT C A 2022 B P 2023 E / CA 22 Soit
70 Produits des services du domaine et ventes diverses 523 037,20 488 890,00 -34 147 - 6 ,5 %
70323 Redevance occupation domaine public 24 328,00 13 000,00 -11 328 - 4 6 ,6 %
513 echaffaudage, bennes, barraques de chantier… 24 328,00 13 000,00 -11 328 -46,6%
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 129 760,30 117 000,00 -12 760 - 9 ,8 %
10400 ECOLE DE M USIQUE 109 494,30 100 000,00 -9 494 -8,7%
526 M EDIATHEQUE 20 266,00 17 000,00 -3 266 -16,1%
7067 Redevances et droits des services péri-scolaire & d'enseignement 295 644,92 290 000,00 -5 645 - 1,9 %
11000 CANTINE 222 004,93 220 000,00 -2 005 -0,9% 11600 GARDERIE PERISCO PRIM AIRE 73 639,99 70 000,00 -3 640 -4,9%
70875 Remboursements de frais/membres du groupement 4 289,00 0,00 -4 289 - 10 0 ,0 %
68 M ontage chapiteau 4 289,00 -4 289 -100,0%
Les recettes du chapitre 70 produits du domaine et ventes diverses sont en baisse de 34 147 €. Les recettes sont évaluées avec prudence et en tenant compte des moyennes des années précédentes pour les recettes ponctuelles
Le chapitre 73 « impôts et taxes » Il se compose principalement des droits de mutation, des reversements de taxes sur l’électricité et des contributions directes.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT C A 2022 B P 2023 E / CA 22 Soit
73 Impôts et taxes 8 560 244,40 8 608 375,00 48 131 0 ,6 %
73111 Contributions dire ctes 4 850 320,00 5 144 315,00 293 995 6 ,1%
7351 Taxe sur l'électricité 214 270,57 180 000,00 -34 271 - 16 ,0 %
7381 Taxe addition. aux droits de mutation ou à la taxe de pub. fonc. 733 291,06 530 000,00 -203 291 - 2 7 ,7 %
Les recettes de ce chapitre sont en hausse de 48 131 €, soit 0.6%.
• Le produit des impôts (compte 73111) augmenterait de 293 995 € à taux de fiscalité inchangés et en tenant compte de l’évolution des bases fiscales.
• Les droits de mutation (compte 7381) et taxes d’électricité (compte 7351) sont évalués de manière prudente.
Le chapitre 74 « dotations, subventions et participations ». Il se compose des dotations de l’Etat, du département (Fonds Genevois), des dotations de la Caisse d’Allocations Familiales et des compensations de l’Etat pour les exonérations d’impôts. Annexe 1
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 05 AVRIL 2023
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p. 9
La diminution sur ce chapitre s’élève à 120 898 €, soit 3.6%.
• Sur le compte 7488 la compensation des fonds Genevois pour l’année 2022 a été de 1 909 934 €. Elle est inscrite au budget 2023 pour 1 850 000 € (on ne maîtrise pas et on ne connait pas le montant du Fonds Genevois avant de le percevoir)
• En 2022 la commune a perçu une aide ponctuelle au recrutement pour 43 376 € (compte 748388).
Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » Il se compose des loyers générés par le parc locatif, par la redevance de concession gaz et par des indemnités d’assurance.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT C A 2022 B P 2023 E / CA 22 Soit
75 Autres produits de gestion courante 391 666,64 363 923,00 -27 744 - 7 ,1%
752 Revenus des immeubles 359 803,71 355 973,00 -3 831 - 1,1%
758 Produits divers de gestion courante 23 919,17 0,00 -23 919 - 10 0 ,0 %
La diminution des recettes de 27 744 € sur ce chapitre s’explique de la manière suivante : • Les revenus locatifs du parc immobilier sont évalués à l’instant T. • En 2022 la commune a perçu 23 919 € de recettes ponctuelles correspondants à des indemnités d’assurance.
Le chapitre 76 « produits financiers » se compose du versement de l’aide du Fonds de Soutien pour la sortie du prêt structuré à hauteur de 435 589 €. Cette somme sera versée chaque année jusqu’en 2028 pour compenser le prêt contracté pour payer l’indemnité de remboursement anticipé du prêt structuré.
Le chapitre 77 « produits exceptionnels » : il n’est pas prévu de recette exceptionnelle pour 2023.
Le chapitre 013 « atténuation de charges » correspond aux remboursements sur les arrêts maladies et aux différentes aides qui peuvent êtres perçues sur les contrats aidés. Les recettes sont évaluées pour ce chapitre à 90 000 €.
Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) s’élèvent à 12 868 437 €. Si on neutralise les dépenses exceptionnelles et les intérêts de la dette, on obtient les dépenses de gestion courante, représentatives de l’activité de la collectivité. Les dépenses de gestion courante s’élèvent à 12 595 200 €. Elles augmentent de 911 760 €, soit 7.8% par rapport au CA 2022, se répartissant de la manière suivante dans les différents chapitres budgétaires.
Prévisions CA
2022 BP 2023 Ecart Soit
011 Charges à caractère général 3 066 264,69 4 091 082,00 1 024 817,31 33,4%
012 Charges de personnel 5 343 875,18 5 556 363,00 212 487,82 4,0%
014 Atténuations de produits 313 315,00 330 000,00 16 685,00 5,3%
65 Autres charges de gestion courante 2 959 985,65 2 617 755,76 -342 229,89 -11,6%
Totale des dépenses de gestion courante 11 683 440,52 12 595 200,76 911 760,24 7,8%
Cette forte augmentation, comme on le verra dans les explications ci-dessous est à pondérer, du fait notamment que l’on compare un compte administratif à un budget, c’est-à-dire un réalisé par rapport à une autorisation budgétaire de dépense maximale.
Le chapitre 011 « charges à caractère général » s’élève à 4 091 082 €. Ce chapitre se compose des achats de matières (énergies, fournitures…) ce sont les comptes débutants par 60, des services extérieurs (entretiens, maintenances, frais de communication, honoraires…) ce sont les comptes débutants par 61 et 62 et des impôts et taxes (comptes débutants par 63).
Les dépenses autorisées sont en hausse de 33.4% par rapport au CA 2022, soit 1 024 817 € L’évolution se répartie dans les différentes composantes du chapitre 011 suivant le tableau ci-dessous. Annexe 1
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Prévisions CA
2022 BP 2023 Ecart Soit
011 Charges à caractère général 3 066 264,69 4 091 082,00 1 024 817,31 33,4%
60 Achats 1 061 411,33 1 439 070,00 377 658,67 35,6%
61 Services extérieurs 1 455 034,29 1 786 660,00 331 625,71 22,8%
62 Autres services extérieurs 487 740,67 798 352,00 310 611,33 63,7%
63 Impôts et taxes 62 078,40 67 000,00 4 921,60 7,9%
Le détail des évolutions significatives par compte est le suivant,
Au niveau des achats (comptes 60) : +377 658 € entre CA 2022 et BP 2023
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT C A 2022 BP 2023 E / CA 22 Soit
011 Charges à caractère général 3 066 264,69 4 091 082,00 1 024 817 3 3 ,4 %
6042 Achat de pre stations de service 187 124,02 225 000,00 37 876 2 0 ,2 % 11000 restauration école primaire 187 124,02 225 000,00 37 876 20,2%
60612 Energie, électricité 491 585,62 820 000,00 328 414 6 6 ,8 %
Sur ce budget il a été tenu compte du renchérissement du prix des énergies et des nouveaux prix du marché de la restauration municipale.
Au niveau des services extérieurs (comptes 61) : +331 625 € entre CA 2022 et BP 2023
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2022 BP 2023 E / CA 22 Soit
6132 Locations immobilières 62 012,50 70 680,00 8 668 14 ,0 % 455 Local imp du Muguet (boulodrome) 21 600,00 26 500,00 4 900 22,7% com m erc e ru e d e S ilen ce a u b on h e u r d e S op h ie 4 180,00 4 180 # DIV/0! 615221 Entretien et réparations sur bâtiments 264 886,67 458 000,00 193 113 7 2 ,9 %
230 MDS PROVISOIRE 108 000,00 108 000 # DIV/0!
615231 Entretien et réparations sur voies et réseaux 545 835,13 639 000,00 93 165 17 ,1%
46 P OT E AUX D' INCE NDIE 12 239,52 13 000,00 760 6,2%
40000 AUT RE S INT E RVE NT IONS 6 159,32 15 000,00 8 841 143,5%
40001 DE NE IG E ME NT 42 794,40 70 000,00 27 206 63,6%
40002 E NROBE S 298 841,56 300 000,00 1 158 0,4%
40004 MARQUAG E S O L 22 549,36 26 000,00 3 451 15,3%
40005 In teven tion s C C P R (Fos s é s , fau ch a g e ..) 23 823,00 25 000,00 1 177 4,9%
40006 E AUX P LUVIALE S /615232 49 081,67 65 000,00 15 918 32,4%
40009 DEPLACEMENT S DOUX 13 688,40 15 000,00 1 312 9,6%
DE MINE RALIS AT IO N 20 000,00 20 000 # DIV/0!
50300 E CLAIRAGE P UBLIC 76 657,90 90 000,00 13 342 17,4%
61551 Ent et réparations sur matériel roulant 67 097,45 90 000,00 22 903 3 4 ,1%
20000 DIVE RS 67 097,45 90 000,00 22 903 34,1%
61558 Ent et réparations sur autres biens mobiliers 27 316,04 45 000,00 17 684 6 4 ,7 %
10400 E COLE DE MUS IQ UE 2 794,36 3 000,00 206 7,4%
616 Primes d'assurances 60 193,12 84 400,00 24 207 4 0 ,2 %
11 VE HICULE S 27 126,85 30 000,00 2 873 10,6%
13 MULT IRIS Q UE E NT RE P RIS E Co 20 286,11 41 000,00 20 714 102,1%
6184 Versements à des organismes de formation 8 554,00 25 000,00 16 446 19 2 ,3 %
Les évolutions significatives sont,
• Compte 6132 : la location de locaux commerciaux rue de silence et l’actualisation du loyer du boulodrome + 8 668 €
• Compte 615221 entretien des bâtiments : le règlement sur l’exercice 2023 d’un majorité des dépenses d’aménagement de la maison de santé. Annexe 1
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• Comptes 61551 entretien matériel roulant et 61558 entretien du matériel : maintien des enveloppes budgétaires.
• Compte 616 primes d’assurance : doublement de la prime dommage aux biens. • Compte 6184 formation : maintien de l’enveloppe budgétaire à hauteur de 25 000 €.
Au niveau des autres services extérieurs (comptes 62) : +310 611 € entre CA 2022 et BP 2023
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2022 BP 2023 E / CA 22 Soit
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 464,20 40 000,00 31 536 3 7 2 ,6 % 6228 Divers intermédiaires 186 631,47 366 860,00 180 229 9 6 ,6 %
S em ain e d u g oût 1 500,00 1 500 # DIV/0!
95 Egalité femme-homme lutte contre les discriminations 1 214,46 11 500,00 10 286 846,9%
20002 DPE 5 500,00 5 500 # DIV/0!
232 P AT 10 000,00 10 000 # DIV/0! 246 E n ve lop p e d é lég ation s p ort 3 000,00 3 000 # DIV/0! Nos cœurs Rochois 20 300,00 20 300 # DIV/0!
230 Diag maison de santé 20 000,00 20 000 # DIV/0!
P VD 30 500,00 30 500 # DIV/0!
Etude SPR 70 000,00 70 000 # DIV/0!
6232 Fêtes et cérémonies 94 131,07 166 000,00 71 869 7 6 ,3 % 111 Ma n if ag ricoles S t Den is et va ch e s en p is te 16 199,55 23 000,00 6 800 42,0%
50700 J UME LAG E 1 133,20 55 000,00 53 867 4753,5%
6283 Frais nettoyage des locaux 45 265,21 63 000,00 17 735 3 9 ,2 %
• Compte 6227 frais d’acte et de contentieux : en vue d’une assistance juridique pour la DSP de la foire en lien avec le projet de l’Aréna et divers frais juridiques.
Le compte 6228 « intermédiaires divers » comporte en dépenses nouvelles: • Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) pour 10 000 € et un budget de fonctionnement pour PVD de 30 500 €. • Un budget de 1 500 € pour la semaine du goût
• Un budget pour la délégation sport de 3 000 €
• Un budget de 5 500 € pour les diagnostics de performance énergétique sur le parc de logements à la location • Un premier budget pour l’opération de formation aux gestes de 1er secours pour l’opération « Nos cœurs Rochois »
• La création d’une ligne budgétaire de 3 000 € dédiée à la délégation sport • Le budget pour la réalisation de l’étude Site Patrimonial Remarquable (SPR) pour 70 000 € • Un diagnostic d’accompagnement pour la maison de santé pour 20 000 €
• Le compte 6232 « fêtes et cérémonies » comporte en dépense ponctuelle 50 000 € pour le 51ème anniversaire du jumelage la Roche –Stockach, ainsi qu’un soutien à la manifestation vaches en piste pour 10 000 €. • Le compte 6283 frais de nettoyage tient compte du renouvellement du marché de nettoyage de la médiathèque (prix plus élevés) et le maintien d’une enveloppe pour l’externalisation des prestations en cas d’absence de personnel municipal.
Le chapitre 012 « charges de personnel »
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2022 BP 2023 E / CA 22 Soit
012 Charges de personnel et frais assimilés 5 343 875,18 5 556 363,00 212 488 4 ,0 %
Pour 2023, les charges de personnel de la Commune (Chapitre 012) s’élèvent 5 556 363 €. Elles augmenteraient ainsi de 212 488€.
Cette augmentation de 4% par rapport au CA 2022 s’explique comme suit : + 96 000€ liés à la revalorisation des grilles indiciaires, aux avancements d’échelons et de grades (effet GVT), + 46 000€ liés à l’augmentation des charges patronales (notamment une hausse de l’assurance de 35 000€), + 75 000€ d’effet report de la revalorisation du point d'indice de + 3,5 % décidée à compter du 1er juillet 2022 au regard du taux d’inflation, Annexe 1
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+ 15 000€ d’effet report de la mise en place des titres restaurants au 1er juillet 2022, + 38 000€ de provisions pour remplacements d’absences longues durées, + 49 363€ de refacturation du personnel mis à disposition par le CCAS auprès de la Commune, -60 000€ liés à des réorganisations de services (non remplacement de certains départs en retraite, recrutements suspendus),
-47 000€ liés à l’absence d’élections sur 2023 (non provision).
La masse salariale de la Commune est répartie de la manière ci-après : • la rémunération brute versée aux agents s’élève à 3 862 000€.
o les rémunérations sont composées comme suit : 72% de traitement de base + 26,5% de primes + 1,5% de supplément famillial et NBI
• les charges patronales s’élèvent à 1 543 000€ (40% des salaires bruts) • l’assurance statutaire s’élève à 151 000€
Les 143 agents de la collectivité sont composés de 101 titulaires (fonctionnaires) et de 42 non titulaires (contractuels). Les effectifs comptent 43% de femmes et 57% d’hommes.
Ils sont composés à plus de 74% d’agents d’exécution (catégorie C), 22% d’agents intermédiaires (catégorie B) et 4% de cadres (catégorie A).
Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » : ce chapitre se compose principalement des indemnités aux élus, des contributions obligatoires et des subventions versées.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2022 BP 2023 E / CA 22 Soit
65 Autre s charges de ge stion courante 2 959 985,65 2 617 755,76 -342 230 - 11,6 %
6531 Maires, adjoints, conseillers/Indemnités 168 181,74 201 525,00 33 343 19 ,8 %
6553 Service d' incendie 376 225,00 398 949,00 22 724 6 ,0 %
65548 Contribution aux organismes de regroupement 184 872,21 207 500,00 22 628 12 ,2 %
60000 S IVU E S P ACE NAUT IQ UE DE S FORON 178 455,36 201 000,00 22 545 12,6%
657362 Subv. de fonct./C.C.A.S. et caisses des écoles 1 302 408,99 867 544,76 -434 864 - 3 3 ,4 %
50800 S UBVE NTION CCAS 1 302 408,99 867 544,76 -434 864 -33,4%
6574 Subventions de fonct./Autres organismes 885 351,00 877 351,00 -8 000 - 0 ,9 %
Les dépenses sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » sont en baisse de 342 230 € avec pour principaux mouvements :
• Une baisse de la subvention au budget du CCAS de 434 864 € qui est portée à 867 544 € La baisse conséquente de la subvention d’équilibre au CCAS s’explique:
1. La reprise au budget 2023 d’un résultat 2022 important
2. Le financement ponctuel en 2022 des travaux de rénovation des salles de bains à la résidence le Verger (100 000 €)
• Une hausse annoncée de 12.6% de la contribution à l’espace nautique des foron • Une hausse de la contribution au SDIS de 6%
• Une hausse de l’enveloppe indemnités des Elus (enveloppe en année pleine)
Le chapitre 66 « charges financières »
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2022 BP 2023 E / CA 22 Soit
66 Charges financières 235 111,04 219 508,09 -15 603 - 6 ,6 %
66111 Intérêts des emprunts et dettes 244 221,42 228 803,00 -15 418 - 6 ,3 %
Intérêts de emprunts 244 221,42 228 803,00 -15 418 -6,3%
66112 Inté rê ts courus non échus exercice -9 110,38 -9 294,91 -185 2 ,0 %
Les charges financières liées à l’endettement sont en diminution de 15 603 € (-6.6%) du fait du désendettement progressif. Annexe 1
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Le taux moyen d’intérêt de la dette se situe pour 2023 à 2,38%.
Le ratio en-cours de la dette/CAF brute est de 7.2 ans à fin 2022.
Suite à la sortie du prêt structuré au cours de l’année 2016, la dette se compose à présent de 100% de taux fixes et taux variables simples (6 prêts classement A1 charte Gisler) L’en-cours de la dette au 1er janvier 2023 (au sens de la comptabilité publique, c’est-à-dire hors prêt finançant le fonds de soutien) est de 7 634 749 €.
Le chapitre 67 «charges exceptionnelles»
Ce chapitre comporte les validations de services (basculement du régime de retraite du privé vers la CNRACL pour les agents titularisés) pour 19 486 €, ainsi qu’une provision de 4 948 € pour les annulations de titres sur exercices antérieurs.
Le chapitre 014 « atténuation de produits » est budgété pour 330 000 € pour le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) dans l’attente de la notification du montant définitif.
Bilan de la section de fonctionnement :
Le projet de budget comporte la liste d’attribution des subventions aux associations et organismes (p14 et 15 de l’annexe du budget)
La prévision de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (chapitres budgétaires 021 et 023) est de 1 941 162 €.
Section d’investissement
Les Restes à Réaliser (RAR) sont repris avec le résultat de l’exercice 2022. Les RAR en dépense sont de 4 346 233 € (détail pages 18 à 20 de l’annexe) Les RAR en recette sont de 284 548 € (détail page 16 de l’annexe)
Le besoin de financement dégagé par les RAR est de 4 061 685 € couvert par l’excédent du solde d’exécution 2022 de la section d’investissement pour 3 065 608.87€ et par l’affectation d’une partie du résultat de clôture 2022 à la section d’investissement au compte 1068 pour 996 076.13 €
Les recettes réelles 2023 de la section d’investissement sont de 2 207 319 €. Les nouvelles recettes d’investissement se décomposent de la manière suivante : • Pour 173 647 € de FCTVA
• Pour 300 000 € de taxes d’urbanisme
• Pour 117 672 € de subventions d’investissement (chapitre 13).
• Pour 1 616 000 de produits de cession (détail p21 de l’annexe)
Les dépenses réelles 2023 de la section d’investissement s’élèvent à 4 824 523 € (voir liste détaillée p 18 à 20)
Le chapitre 10 « Dotations et réserves » correspond à des remboursements de taxes d’urbanisme suite à des modifications de l’assiette de la taxe. Une enveloppe prévisionnelle de 30 000 € est constituée.
Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » correspond au remboursement du capital des emprunts qui mobilisera 863 200 €
Le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » s’établit à 50 000 €. • Modification du PLU (compte 2031) : 30 000 €
• Acquisition du droit au bail « Au bonheur de Sophie » rue de silence (compte 2088) : 20 000 €
Le chapitre 204 « subventions d’équipement versées » est de 1 003 €. • Aide à la réhabilitation dans le quartier historique pour 15 000 €
• Aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique pour -13 997 € ; pour la dernière année (2022 règlement en 2023) la trésorerie a demandé que la dépense soit traitée comme une dépense de fonctionnement.
Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » s’élève à 3 715 320 €. Les nouvelles demandes les plus importantes sur 2023 sont (cf détail sur annexe pages 18 à 19) : Annexe 1
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Les acquisitions foncières (comptes 2111 et 2112) pour 15 000 €, réserve pour les acquisitions de délaissés pour l’amélioration de la voirie en-cours d’année et 430 000 € pour acquisition de réserves foncières.
Sur le patrimoine bâti (comptes 2128-21318-2135-2138) sont programmées 2 375 675 € de dépenses nouvelles avec pour principaux chantiers :
La rénovation des aménagements de terrains pour 58 200 €,
La rénovation énergétique du CTM pour 830 000, €
L’aménagement du 1er étage du 70 avenue J.Jaurès pour 200 000 € Une première enveloppe budgétaire pour lancer les travaux de construction de la crèche et du relais petite enfance sur le site Colombu pour 1 000 000 €
L’acquisition de la propriété Roussey faubourg saint Martin pour 251 000 €
Sur les réseaux (compte 2151) sont inscrits 723 700 € de dépenses nouvelles consacrées aux enveloppes suivantes :
signalisation lum ineuse sécurisation école chamboux (2 panneaux leds/radar/alimntation solaire) 7 200
am énagem ent placette Grenette /arrêt
de bus
En lien avec les travaux CCPR déjà prévu :
Conformité arrêt bus et dépavage
remplacement mobilier urbain
100 000
Refection de voirie route de Lavillat 2400m 150 000
Refection de voirie création de trottoir
Rue de Profaty depuis rue de l'Europe trottoir
pour liaison avec le Blvd Georges
Pompidou+enrobé
170 000
Refection de voirie rue de la Follieuse 60 000
enfouissement de réseaux aériens rue de Profaty et rénovation de l'éclairage 60 000
création réseau d'eau pluviale Chem in
de l'Echelle
Obligation de service public pour parcelles
constructible 250m 120 000
création et reprise d'eau pluviale chemin
des Molliets réseau manquant + grilles (80m) 40 000
rambarde accès piéton Foyer Verger-rue
Président Faure cheminement doux 12 000
Des équipements (comptes 2158-2182-2183-2184-2188) à hauteur de 170 945 € dont : • Du renouvellement d’extincteurs pour 3 000 € (compte 2158)
• Du renouvellement de matériel informatique pour 15 000 € (compte 2183) • Du mobilier à hauteur de 31 750 € (compte 2184),
• Du matériel pour les services pour 121 195 € (compte 2188)
Le chapitre 23 « immobilisations en-cours » s’établit à 165 000 € et correspond à des travaux de mise en œuvre de l’éclairage intelligent sur le secteur centre-ville.
Section de fonctionnement et d’investissement
Section de fonctionnement équilibrée à 15 514 766.75 €
Dont virement à la section d’investissement 1 941 162.70 € Dont excédent antérieur reporté (compte 002) 2 275 738.05 €
Section d’investissement équilibrée à 9 675 073.62 € Dont solde d’exécution antérieur reporté (compte 001) 3 065 608.87 € Dont affectation du résultat (compte 1068) 996 076.13 €
Intervention de DANG VAN SUNG Virginie :
Le projet PAT a été mis en place avec la CCPR c'est bien cela ? Comment cela a été budgété par commune ?
Réponse apportée par THABUIS Claude : Annexe 1
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p. 15
Chaque collectivité a mis une enveloppe identique pour avancer sur ce sujet-là.
Intervention de ORSIER Nicolas :
Nous souhaitons déjà vous remercier pour la lisibilité du résumé au sein de la note de synthèse et pour l'envoi aussi du budget par fonction suite à notre demande en commission la semaine dernière. Nous avons pas mal de questions au niveau des charges à caractère général, ligne 60-68, il y a 10.000 euros pour les illuminations de quoi s'agit-il ? Est-ce que ce sont des guirlandes ? La question se pose puisque chaque année nous mettons 10.000 euros dans ces dépenses-là donc nous voulions savoir de quoi cela s’agissait.
Réponse apportée par THABUIS Claude :
C’est une ligne récurrente de renouvellement de matériel pour les illuminations qui est demandée par les services et ensuite un arbitrage est fait par le service lui-même dans le cadre de l'enveloppe en discussion avec les élus aussi pour le renouvellement du matériel qui soit moins énergivore.
Intervention de ORSIER Nicolas :
Ligne 61-32 vous avez parlé justement de la ré-indexation du loyer pour le boulodrome. Nous payons 26.500 euros chaque année pour le loyer du boulodrome, juste pour comparaison c'est l'équivalent de 1/3 des subventions des associations sportives. Est-ce qu'il y a des perspectives de négociation avec le propriétaire, des perspectives de changement de lieu ? Cela reste quand même conséquent.
Réponse apportée par M. le Maire :
Bien sûr, le montant est énorme et augmente en plus. Des discussions vont être engagées avec le propriétaire actuel et avec le club de pétanque. Effectivement il faut s'interroger sur la capacité de la ville à continuer à financer, pour autant l'idée n’est surtout pas d'abandonner un club non plus dans sa pratique, des rendez-vous sont en cours sur ce sujet-là.
Intervention de ORSIER Nicolas :
Je n’ai pas compris la réponse par rapport au doublement de la prime assurance multirisque, elle est due à quoi plus précisément ?
Intervention de BELLECLOT Vincent :
La particularité des marchés publics d'assurance c'est que le prix que l'on négocie, est valable une année et les assureurs ont la faculté de par le droit des assurances qui supplantent le droit des marchés publics de réindexer leur cotisations, si l'équilibre économique de leur contrat est déficitaire.
C’est à dire qu'il vous disent « pour l'année donnée j'ai consommé tant à titre d'indemnisation pour vous rembourser des sinistres, ma cotisation est de tant, j'estime que je devrais avoir une marge de tant, je ne l'ai plus donc je vous propose un nouveau tarif, libre à vous de l'accepter ou alors vous êtes résilié, vous n'êtes plus assuré. »
Intervention de ORSIER Nicolas :
Ok merci. Quels ont été les sinistres dans l'année pour qu'il y ait se doublement ?
Intervention de BELLECLOT Vincent :
Ce soir dans le détail je ne saurais pas vous dire mais en tout cas, ils arrivent avec les stats, nous avons une personne de spécialisée d’un cabinet qui nous suit année après année ; ce sont des domaines très très particuliers donc l'assureur fournit les stats et doit quand même justifier qu'il perd de l'argent. En l'occurrence, c'est le cas. Ensuite, il y a eu une négociation parce qu'au départ c'était 150%, c'était un peu des discussions de marchands de tapis malheureusement mais nous sommes arrivés à 100% sur ce marché des assurances, des bâtiments. Nous payons très peu cher par rapport à ce que nous payions avant. Même avec le doublement nous sommes encore bien en dessous de ce que nous connaissions quatre ans auparavant et c'est vrai que nous sommes quand même assez inquiets pour le renouvellement du marché futur. Bien que nous n’ayons pas de gros sinistre mais il y a la fréquence, l'intensité qui sont des facteurs qui rentrent en compte dans les évaluations des assureurs et nous voyons la présence d’un fort désengagement des compagnies d'assurance pour les collectivités. Nous avons de plus en plus de mal à trouver des assureurs pour les collectivités.
Intervention de ORSIER Nicolas :
Merci pour les réponses. Concernant la ligne 62-28 sur les intermédiaires divers, il y a 30 000 euros pour communication, avez-vous plus d'infos là-dessus ?
Réponse apportée de M. le Maire : Annexe 1
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p. 16
C'est le budget communication général de la ville, toutes les impressions diverses, impression du bulletin municipal, flyers, bâches… C'est principalement de l'imprimerie.
Intervention de ORSIER Nicolas :
Ok merci. L’an dernier il y avait une ligne de 9.000 euros pour intermédiaire divers sur l'environnement et cette année il n’y en a pas. Pourrons-nous avoir des précisions.
Réponse apportée par M. le Maire :
Il y a des projets qui existaient et qui ont été abandonnés et surtout nous avons essayé de faire un peu de nettoyage dans des lignes qui avaient été créées spécifiquement par rapport au fonctionnement antérieur des municipalités. L’idée est de redispatcher cela dans des lignes qui existent déjà, notamment sur le cadre de vie, sur nos services espaces verts.
Intervention CONTAT Patrice :
Côté énergie électricité nous nous apercevons que le compte 66112 qui est très significatif qui passe de 491 000 à 820 000, soit une augmentation de 330 000 euros, un peu plus de 66%. Nous avions mis en place un plan de sobriété avec des actions très concrètes. Je pense qu'il y a encore des marges de progression significative, est-ce que nous ne pourrions pas envisager de faire un retour d'expérience sur ce plan de sobriété et voir comment est-ce qu'il peut être complété par les différentes actions et ajuster les actions qui peuvent être mises en œuvre pour limiter l'impact de cette hausse là.
Réponse apportée par THABUIS Claude :
Concernant ce point-là, l'estimation est pour l'instant simplement liée aux estimations du SYANE, qui a été inscrite au niveau du budget. Cette estimation part sur une consommation constante sachant que les premiers mois nous montrent que nous avons consommé nettement moins grâce au plan de sobriété. En revanche, le prix a augmenté. Un bilan sera établi et le montant sera évalué pour se mettre en conformité. Concernant le plan de sobriété je laisserai Jean-Pierre compléter aussi sur les aménagements qui seront envisagés.
Intervention de GENIN Jean-Pierre :
Nous allons faire un bilan complet à la prochaine commission sur les trois premiers mois de cette année par rapport aux trois mois d'avant. C'est vrai que nous avons des bâtiments qui sont très énergivores d'autres qui sont moins donc il faut que nous étudions cela de près. Les trois premiers mois sont significatifs en baisse de consommation.
Intervention de LANGLET Michel :
J’aurai une question sur les frais de nettoyage des locaux puisqu’il y a quand même une augmentation de plus de 50%, est-ce que cela vient d'une externalisation d'un service qui était en interne ou est-ce que c'est juste une augmentation ? Ayant un petit peu de connaissance sur le domaine, l'augmentation qui a eu lieu sur l'année au niveau des salaires et charges et à peu près entre 11 et 15% sur cette partie donc voir une augmentation de plus de 50% me questionne.
Réponse apportée par BELLECLOT Vincent :
Il y a deux choses à considérer ; il y a le renouvellement du marché de nettoyage de la médiathèque ou là effectivement nous avons à peu près 25% d'augmentation par rapport à un marché qui date de 4 ans et puis la deuxième chose c'est qu'il y a le maintien d'une enveloppe pour le remplacement de personnel absent pour intervenir en cas d'urgence. Cette enveloppe n’est pas nécessairement consommée mais cela dépend des années.
Intervention de ORSIER Nicolas :
Dernière question sur ce point, en lien avec le PAT et PVD, les études sont quasi bouclées les montants PDV et PAT sont fléchés vers quelle intermédiaire divers plus concrètement ? Nous entendons effectivement le vache en piste et ce qu’il s'est passé mais il faut quand même rappeler que un plan alimentaire territorial son objectif c'est la résilience alimentaire. Nous savons tous que la résiliation alimentaire doit passer par une diversification de notre production.
Réponse apportée par COTTET Sébastien :
Pour répondre à ta question concernant le PAT, nous sommes en train de rédiger les fiches actions. Lorsque les fiches actions seront rédigées, nous agirons sur des actions plus lourdes qui seront à la ferme de Corbat et trouver le moyen d'installer du maraîchage. Notre objectif c'est de pouvoir installer des maraîchers sur notre territoire puisque c’est un manque.
Intervention de ORSIER Nicolas : Annexe 1
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Une action plus lourde avec une mise au budget de 10 000 euros nous parait bien maigre par rapport à l'enjeu. De combien peut être la subvention pour équilibrer cela ?
Réponse apportée par COTTET Sébastien :
Les 10 000 prennent en compte les actions que nous avons fait pour vache en piste, c’est-à-dire, toutes les actions de sensibilisation à la population, les flyers, les expositions photos etc.. Le financement pour le plan d'action viendra après en 2026 en commun avec la CCPR.
Intervention de THABUIS Claude :
Pour répondre sur la partie PVD qui a été évoqué tout à l'heure, 30 500 euros sur trois thématiques pour cette première année. Cela a été évoqué en commission sur le commerce par exemple 8000 euros, nous sommes en train de mettre en place une revalorisation des locaux vacants avec des animations en soutien aux commerces. Une enveloppe est prise sur cette partie-là. La mise en place parcours santé environnement pour 12500 euros. L'animation autour de la mise en place d'une politique vélo en lien avec le travail sur le schéma cyclable pour 10 000 euros. Ce sont ces sommes là qui sont fléchés sur les intermédiaires PVD.
Intervention de COTTET Sébastien :
Je voudrais juste signaler et bien valider avec vous que les 10 000 euros fléchés sur le PAT et subventionnés n’ont pas servi à subventionner vaches en piste, merci.
Intervention de VANG DAN SUNG Virginie :
J’ai une question sur le compte 622 700, les frais d'acte et de contentieux, nous avons d’inscrit 40 000 euros à quoi est-ce que cela correspond ou à quoi cela va correspondre ?
Réponse apportée par M. le Maire :
C’est tout ce qui va être recours à cabinet d'études juridiques, avocats qui pourraient arriver dans le courant de l'année.
Intervention de VANG DAN SUNG Virginie :
Sur quel projet ?
Réponse apportée par M. le Maire :
Cela peut être sur plein de sujets, nous avons eu récemment une dépense de 3 000 euros sur une attaque au tribunal administratif que nous avons remporté mais bon cela va vite.
Intervention de VANG DAN SUNG Virginie :
Du coup ce sont des honoraires contentieux ?
Réponse apportée par THABUIS Claude :
Ce sont effectivement des honoraires d’avocat, d'accompagnement sur différents projets. Il y a une enveloppe annuelle sur ces frais d'honoraires. Par exemple, nous avons évoqué la fois dernière le droit de délaissement, avec une procédure qui va devoir être lancée vis-à-vis du propriétaire pour exercer ce droit de délaissement, c’est sur cette ligne-là que les frais d'accompagnement seront pris.
Intervention de ORSIER Nicolas :
Juste pour rebondir par rapport à cela c'est clairement ciblé en vue d'une assistance juridique pour la DSP de la foire en lien avec le projet de l'Arena donc cela n’a rien à voir avec les 3000 euros que vous citez pour une réservation de salle. La dernière fois vous aviez dit que le projet Vélodrome Marina coûterait 0 € à la population là on le voit que même sans avoir validé ou non ce projet finalement il y a déjà les premiers coûts qui tombent.
Réponse apportée par M. le Maire :
Je crains que vous mélangiez tout. Effectivement, il y a une partie qui va devoir toucher à la DSP. La DSP ne concernera pas forcément l'Aréna mais aussi un avenant numéro 2 à la question de Rochexpo qui était d'ores et déjà prévu sur la réhabilitation de la partie haute des Halles de Rochexpo.
Intervention de M. CONTAT Patrice :
Cela veut dire qu’il va y avoir une renégociation de la DSP ?
Réponse apportée par M. le Maire : Annexe 1
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Pas nécessairement, les avocats vont devoir nous dire ce qui est nécessaire ou pas de faire par rapport à ces avenants car à partir du moment ou nous injectons de l’argent public dans le domaine d’une DSP il peut être remis en cause. Cela avait déjà été le cas en 2018-2019 avec la nouvelle Halle qui avait été faite mais qui n’était pas prévu au contrat de la DSP. Là il y a d’une part la phase 2 des travaux de Rochexpo donc sur les parties haute de la Halle qui vient avec un nouveau budget. L’Arena étant susceptible d’arrivée dans le périmètre de Rochexpo, nous inscrivons également que possiblement, nous aurons besoin de cela, c’est une provision. Je tiens à rappeler que même si le Département vient à subventionner à 100% ces frais-là, nous sommes obligés de les inscrire au budget.
Intervention de CONTAT Patrice :
Cela veut dire que s'il y avait des frais associés derrière, il y aurait un remboursement par le Département ?
Réponse apportée par M. le Maire :
Par une subvention pour compenser oui.
Intervention de CONTAT Patrice :
Cela fait quand même une hausse significative de cette ligne budgétaire passant de 8 000 à 40 000€.
Réponse apportée par THABUIS Claude :
Le budget était autour de 30.000 euros en fait donc c'est une hausse de 10.000 euros.
Intervention de M. le Maire :
C'est une provision, cela ne veut pas dire que les 40.000 euros seront dépensés.
Intervention de ORSIER Nicolas :
J’aurai une question en lien justement avec Rochexpo, dans les intermédiaires divers il y a 12 000 euros pour la mise à disposition de Rochexpo. A quoi correspond cette ligne ?
Réponse apportée par THABUIS Claude :
Dans le cadre de la DSP vous savez peut-être que des jours sont mis à disposition et des frais peuvent être pris en charge par la collectivité. Dans le cas d’une manifestation organisée, par exemple le repas des aînés, qui, est organisé sur le site de Rochexpo, nous ne payons pas la location de la salle mais les factures du chauffage ou du matériel d’installation sont pris sur cette ligne-là.
Intervention de CONTAT Patrice :
Nous avons plutôt une remarque générale sur le compte 6228 intermédiaires divers. Il y a une augmentation de près de 180 000 euros passant de 186 000 à 366 000 euros et le constat que nous faisons par rapport à cela c'est qu'il y a de nombreuses études qui ont été expliquées par chacun et chacune d'entre vous mais il n'empêche que pour nous ces études, ces montants, ces prestations aujourd'hui représente un surcoût très très significatif et nous nous interrogeons sur l'opportunité de telles dépenses dans le contexte actuel.
Réponse apportée par M. le Maire :
L’opportunité est sur les études que nous avons ciblées. D’une part, elles nous permettent de mener à bien des projets essentiels c'est le cas sur la maison de santé et Marc a bien expliqué le pourquoi du comment de l'étude et d'autre part ce sont des études qui même si elles ont un coût significatif peuvent parfois rapporter gros et là dans le cadre du SPR une étude à 30000 euros mais possiblement plusieurs millions de retombées sur les subventions à récupérer avec les différents dispositifs comme notamment dans le cadre du réaménagement du quartier médiéval. A court terme nous pouvons se dire que nous dépensons 30 000 euros mais si sur des travaux de restructuration du quartier nous récupérons 500 000, 600 000, 800.000 euros ou un million d'euros grâce au fait que nous aurons la classification SPR je pense que ça aurait été 30 000 euros bien investi. Sachant qu'encore une fois dans les recettes viennent les subventions qui vont avec et ce qui fait que le coût commune est de 35 000euros. Pour autant, nous sommes obligés d'inscrire la vraie dépense.
Intervention de CONTAT Patrice :
Par contre, nous n’avons pas de lisibilité sur ces subventions.
Réponse apportée par M. le Maire :
Il faut faire les reconnections avec le rayon recettes qui vient après.
Intervention de CONTAT Patrice : Annexe 1
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A côté de cela, il y a également une ligne de près de 39 000 euros sur les autres prestations, nous sommes quand même sur une somme qui est assez importante.
Réponse apportée par THABUIS Claude :
Vous comparez un compte administratif et un budget. Le budget 2022 était de 300.000 euros et donc c'est 66 000 de plus si nous comparons de budget à budget. Il faut comparer des choses que nous pouvons réellement comparer. Les autorisations de dépenses, cela évite de revenir tous les mois devant le conseil en disant j'ai besoin de 5000 ici de plus pour tel sujet.
Si nous comparons des choses comparables c'est-à-dire des autorisations de dépenses avec des autorisations de dépenses c'est à 60 000 euros.
Intervention de ORSIER Nicolas :
Vous parliez de l'ajustement de la SPR vous avez évoqué le fait qu’au niveau urbanistique que cela pouvait protéger le site ; nous sommes d'accord mais du coup si nous avons bien compris cela permettrait la labellisation et permettrait d'avoir des subventions octroyées à des possibles investisseurs. Concernant les retombées que vous citez des millions est-ce que c'est pour la commune ou est-ce que c'est des possibles investisseurs qui pourraient investir sur le château ou enfin est-ce que vous avez des précisions là-dessus ?
Réponse apportée par M. le Maire :
Il est possible que des investisseurs investissent sur certaines parties, que la ville investisse sur d'autres parties. Quoi qu'il arrive lorsqu’il y a des travaux d'un gros montant qui sont réalisés sur la commune, il y a des retombées pour la collectivité sur différentes taxes et rien interdit à la commune de se dire qu'elle va elle-même procéder à des gros travaux sur certains équipements du quartier médiéval et le PLU protège effectivement pour autant lorsque nous discutons avec l'architecte des bâtiments de France locale ils nous conseillent vraiment ce dispositif pour vraiment mieux cloisonner les choses et avoir quelque chose de protecteur très spécifique au quartier médiéval au-delà du plan local d'urbanisme.
Intervention de SERMONDADAZ Sylvie :
Dans ce plan, il y a des préconisations par rapport aux matériaux et la façon de construire ce n’est pas que sur l'esthétique des façades mais aussi sur tout le projet, la construction et les matériaux.
Intervention de ORSIER Nicolas :
Ok, merci. Juste pour revenir sur les subventions, j'entends bien que la Mairie peut subventionner mais il y a quand même une différence entre dépenser 70 000 euros même s'il y a des subventions pour l'étude cela sera peut-être moins mais si après cela permet à la commune d'investir donc de payer moins, ok. Mais si la commune paie une étude, une labellisation et que ces subventions reviennent à des investisseurs finalement c'est le contribuable qui paye pour l'investisseur. Les retombées que vous parlez peut-être de vie économique cela est vachement moins palpable.
Réponse apportée par M. le Maire :
Moins palpable mais existant et puis cela évite de se retrouver avec des bâtiments qui vieillissent et pourrissent pendant 20 ou 30 ans.
Intervention de ORSIER Nicolas :
Dernière question sur la ligne 6232 fête et cérémonie, il y a 40 000 euros pour service général pourrais-je avoir des précisions ? Garder la même enveloppe des dernières années au vu du contexte financier est-ce que cela reste opportun ? J’enchaine avec la deuxième question concernant le jumelage de Stockach, j’entends bien que cela soit le 51ème anniversaire mais pourquoi autant d’argent ? 50 000 € ? Au vue du contexte financier est-ce que nous ne pouvons pas faire un peu moins ?
Réponse apportée par M. le Maire :
Le projet initial qui avait été voté l'an dernier était de 80 000 euros donc nous l’avons réduit à 50 000 euros. L’idée est quand même d’accueillir un week-end entier nos amis allemands effectivement cela coûte cher mais je crois qu'il y a des symboles qui sont importants. 50 000 euros c'est quand même plutôt raisonnable lorsque nous avons des animations sur tout un week-end et surtout accueillir entre 300 et 500 personnes. C’est de l'argent, je ne dis pas le contraire mais ce n’est pas un anniversaire qui arrive tous les ans.
Intervention de ORSIER Nicolas : Annexe 1
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J’entends bien l’importance d’animations mais lorsque nous comparons à 10 000 euros pour le plan alimentaire territorial 50 000 pour une fête de cérémonie. Il y a des besoins de comparaison par moment c'est juste cela que nous soulevons.
Réponse apportée par M. le Maire :
Nous pourrons revenir aussi sur le plan alimentaire territorial, il y a d'autres politiques qui seront investis là-dedans.
Intervention de LANGLET Michel :
J’aurai une question sur la cotisation retraite, je ne sais pas si c'est le réel qui est dans les prévisions 2022 mais nous avons l'impression qu’il y a une augmentation assez importante des cotisations retraite alors qu’il nous semble pas qu'elles aient augmenté que ce soit dans le public ou le privé. C’est augmentation qui reste assez forte nous questionne.
Réponse apportée par le DGS KAKOL Olivier :
Ce soir je n'ai pas les chiffres précis effectivement parce que le DRH n’a pas pu venir. En effet, cela dépend du nombre de départ en retraite par an parce que dans ces cas-là nous devons faire une régularisation au niveau de la CNRACL qui fait le bilan retraite de chaque agent qui décide de faire valoir ses droits à la retraite et étant donné que les départs ne se font pas de manière programmée puisque un agent peut aussi bien partir à 62 ans qu'à 67 ans selon leur choix, nous ne pouvons pas prévoir précisément l'enveloppe au niveau de la CNRACL.
Intervention de LANGLET Michel :
Si je comprends bien ce ne sont pas uniquement les cotisations sur salaire donc ce sont également les régularisations de départ en retraite qui sont compris dans les prévisions ?
Réponse apportée par le DGS, KAKOL Olivier :
Oui tout à fait.
Intervention de CONTAT Patrice :
Je reviens sur le SIVU, les 210 000 euros correspondent à 20 000 euros de plus en termes de subventions qui va permettre les travaux de rénovation de la piscine pour la mise aux normes c’est bien cela ?
Réponse apportée par M. le Maire :
L’augmentation progressive de la subvention du SIVU a commencé en 2018 ou 2019 et donc là elle suivait son cours jusqu'à atteindre 210 000 euros. Pour l'instant la Roche-sur-Foron, comme toutes les autres communes a continué de suivre le plan qui était indiqué mais, rien n’indique que pour l'année prochaine nous en resterons là ou que nous continuerons. Pour l'instant le plan indiqué est suivi par l'ensemble des communes du SIVU après charge au futur exécutif du SIVU de réfléchir à quelle est la façon dont il va mener les travaux de rénovation.
Intervention de CONTAT Patrice :
Effectivement, pour nous comme pour la Roche Autrement, le savoir nager est quelque chose de central. Nous avons de la chance d'avoir cet équipement sur notre commune et donc la rénovation, la qualité de la prestation associée c'est quelque chose qui nous tient à cœur et qui tient au cœur des rochois.
Réponse apportée par M. le Maire :
Pour vous, pour la Roche Autrement et pour la Roche !, c'est une évidence absolue et c'est d'ailleurs pour cela que je l'avais défendu dès 2020 quand certains voulaient mettre le frein et que je l'avais fait de façon assez revendicative.
Intervention de ORSIER Nicolas :
Concernant la ligne 6531 les indemnités élus, nous passons de 168 000 euros à 201 000 donc une augmentation de 33000 euros. En juillet dernier, vous aviez dit que l'augmentation du Maire et des premiers adjoints impactaient l'enveloppe de seulement 1600 euros par an. Qu’elle est l'explication entre cette hausse de 1600 euros annoncé et finalement les 33 000 euros dans le budget ?
Réponse apportée par M. le Maire :
Encore une fois, il ne faut pas comparer de budget à budget et comme l'année dernière déjà il y a eu une interruption un moment pour certains élus du versement de leur subventions parce qu'ils avaient démissionné avant la fin du mandat et que cela a laissé une période de creux qui explique en partie, il faudra comparer d'année pleine en année pleine. Nous ajoutons à cela les 3.5% d'augmentation du point d'indice qui concerne aussi les élus. Lorsque nous comparons de chiffres en chiffres, nous sommes sur ce qui a été annoncé par le DRH en juillet dernier. Annexe 1
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Intervention de ORSIER Nicolas :
Donc nous serons à 1600 euros en plus si nous enlevons les 3,5% ? Cela me paraît énorme mais nous verrons l'année prochaine du coup.
Chapitre investissement :
Intervention de LANGLET Michel :
J’aurai une question concernant la ligne de la modification du PLU nous avions demandé lors de la commission urbanisme à quoi cela correspondait et pourquoi une provision de 30 000 euros et vous nous aviez répondu que ce n'était pas l'ordre du jour alors je vous repose la question aujourd'hui.
Réponse apportée par SERMONDADAZ Sylvie :
Le montant qui est donc annoncé est une provision pour une modification du PLU à venir donc réellement, il n’y a rien de concret ce jour. C’est au fil des rendez-vous avec les porteurs de projets, les commissions d'urbanisme et les instructions des autorisations de permis de construire que nous notons certaines modifications qui seraient à apporter au PLU. Pour l'instant, nous faisons un listing et puis quand cela sera opportun nous pourrons lancer une modification du PLU mais pour l'instant il n’y a rien qui est en route.
Intervention de LANGLET Nicolas :
Il y a quand même des orientations, vous avez quand même déjà des visions de pourquoi est-ce qu'il faudra modifier le PLU puisqu’il y a un budget de prévu ?
Réponse apportée par SERMONDADAZ Sylvie :
Pour l'instant, non pas du tout nous n'avons pas la vision.
Intervention de M. le Maire :
Nous avons des sollicitations, cela ne veut pas dire que nous répondrons favorablement à toutes et pour l'instant la réflexion n’est pas engagée. Attention il y a une distinction entre modifier et réviser le PLU.
Intervention de LANGLET Nicolas :
Je suis d'accord avec vous, ce que je veux dire par là c'est que si vous avez des sollicitations vous savez qui a fait ces sollicitations, maintenant si vous ne voulez pas en parler ce soir cela ne me pose pas de problème c'est votre volonté. Simplement, nous aurions aimé savoir qui vous sollicitait pour les modifications du PLU.
Réponse apportée par M. le Maire :
Les porteurs de projets sollicitent, encore une fois, ce n’est pas parce que les 30 000 euros sont inscrits au budget qu’ils vont être dépensés et lorsque nous provisionnons c'est pour éviter d'avoir à sortir l'année prochaine la totalité d'une somme pour modifier le PLU. Des porteurs de projets qui me demandent de modifier le PLU il y en a des tonnes, y compris ceux qui n'ont aucun contrat avec personne donc nous listons tout cela et nous y réfléchirons lorsque cela sera opportun.
Intervention de SERMONDADAZ Sylvie :
En commission d'urbanisme ou en instruction nous découvrons des petits détails dans le règlement qui sont en doublon ou mal écrit et nous le notons à chaque fois au cas où nous aurions une modification du PLU, cela fait partie de notre listing aussi.
Intervention ORSIER Nicolas :
Concernant les dépenses d'investissement ligne 2188 sur les autres immobilisations corporelles il y a une ligne matériel environnement cadre de vie, le montant est quand même assez conséquent 19 300 euros, c'était pour savoir si vous aviez des précisions sur quoi ce budget était fléché ?
Réponse apportée par THABUIS Claude :
De nouveau, c’est du matériel demandé par le service de façon un peu récurrente cela fait partie de l'enveloppe matérielle services pour 142 000 euros. Le service fait des demandes d'investissement du matériel qui est ensuite discuté avec les élus référents pour aller vers tel type de matériel plutôt qu'un autre. Ces enveloppes sont votées en début d'année sans avoir forcément la visibilité sur le matériel qui sera nécessaire à acquérir.
Intervention CONTAT Patrice :
De notre côté, nous sommes satisfaits des différentes rénovations qui sont envisagées avec des montants qui sont quand même très significatifs, puisque nous sommes sur un montant de 775 000 euros. Par contre, cela vient un peu Annexe 1
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à contrebalancer au niveau des dépenses de fonctionnement les 300.000 euros qui ont été reconduits pour les enrobés alors que en même temps le contrat augmente de 20% ce qui va de facto diminuer la capacité à faire des travaux plus récurrents.
Réponse apportée par THABUIS Claude :
Effectivement, sur la route de la Vila, cela sera un programme pluriannuel c'est vraiment un démarrage sur ce tronçon- là, après j'entends il faudra arbitrer potentiellement sur ce qui est fonctionnement de voirie et rénovation. Il est important je pense de sanctuariser cette enveloppe de 300.000 euros déjà sur ces fonctionnements là et puis nous verrons en cours d'année si les capacités budgétaire aussi le permettent et s’il y a nécessité d'aller un peu au-delà des 300.000 euros qui sont inscrits aujourd'hui.
Intervention de ORSIER Nicolas :
Hier soir, nous avons appris en commission mobilité, la volonté de mettre en place une phase de test de modification du schéma de circulation et d'aménagement cyclable. Nous nous réjouissons que nos 20 propositions mènent à des réflexions qui soient abordées. Par contre, nous sommes un peu inquiets car dans le budget il n’y a pas de nouvelle enveloppe d'investissement prévu sur cette partie schéma cyclable. Les montants fléchés sont 15 000 euros en dépense de fonctionnement et un report de 27 000 euros de reste à réaliser de l'an dernier. Cela nous paraît faible au vu des perspectives imaginées. Claude, en 2021, vous preniez justement la parole pour dire à l'époque que l'enveloppe d'investissement vous paraissait trop maigre par rapport au schéma cyclable du coup la question c'est pourquoi là en 2023 nous n’avons pas provisionné davantage en vue que cette phase, vous avez volonté qu'elle se pérennise, qu'elle se concrétise donc pourquoi pas provisionner davantage sur cette partie-là ?
Réponse apportée par M. le Maire :
Cela n’a pas été intégré au budget parce que c'est la dernière présentation du bureau d'études au comité de pilotage en charge qui nous a convaincues de nous dire que nous pouvions se lancer là-dedans. Il n’y a pas d'urgence absolue parce qu'aujourd'hui la phase de faisabilité n’est pas encore allée au bout. L’idée est que sur une phase est d'être vigilant sur ce que nous engageons puisque si le test n’est malheureusement pas concluant, cela sera autant d'argent perdu. Nous reviendrons sans doute sur une décision modificative si cela est nécessaire.
Intervention de CONTAT Patrice :
Je reviens sur les 200.000 euros de la ligne 2135 c’est un montant très significatif, qu'est-ce qui est compris dans ce montant-là ?
Réponse apportée par M. le Maire :
Il y a principalement les aménagements pour les ERP, le coût est immense du fait du type de locaux et le fait d’avoir des ouvertures à créer afin de répondre aux conditions ERP. Il y a des conditions qui sont assez coûteuses dans ce bâtiment qui est ancien. Cette somme importante nous permet d'avoir un aménagement sécurisé qui répond à toutes les normes pour y accueillir sans doute notre service jeunesse et puis d'autres associations qui ont grand besoin de locaux.
Intervention de THABUIS Claude :
Pour compléter, il y a une recette qui vient en face dans les cessions immobilières, c'est le local actuel du service jeunesse rue Perrine, qui n’aura plus lieu d’être et du coup pour venir en partie financée ces aménagements-là.
Intervention de CONTAT Patrice :
Effectivement, c'est intéressant d'avoir une vision globale par rapport à la stratégie de vente et d'achat des bâtiments. C'est un point que nous avions déjà évoqué sur le devenir de la liste exhaustive des bâtiments qui appartiennent à la Mairie. Concernant ce bâtiment, nous divergeons de points de vue par rapport à la décision qui avait été prise par l'équipe précédente, la vente du premier étage aurait fait une recette significative. Aujourd'hui, nous venons remettre 200 000 euros donc nous pensons que il aurait peut-être mieux fallu soit revendre cet étage-là, soit faire descendre le CCAS d'un étage et revendre l'étage du dessus pour avoir des recettes supplémentaires plutôt que d'engager des frais associés.
Réponse apportée par M. le Maire :
Nous récupérons une recette avec la vente du local jeunesse, le reste à charge est quand même bien moindre et je pense que dans la rationalisation de l'usage de nos espaces, concentrer nos services dans un bâtiment unique semble plus judicieux, que de les disperser aux quatre coins de la ville dans divers bâtiments. Là au moins c'est notre propriété lorsqu’il y aura des travaux à faire nous les ferons, si nous pouvons améliorer la performance énergétique, nous le ferons car c’est plus compliqué de le faire lorsque nous sommes dans une copropriété. Annexe 1
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p. 23
Intervention de CONTAT Patrice :
Je pense que cela méritera une nouvelle discussion et que vous nous présentiez la vision globale avec une perspective temporelle associée aux différents choix, cela permettrait quelque part d'échanger, de mieux comprendre les décisions.
Réponse apportée par M. le Maire :
Pas de souci, comme je l'ai dit la dernière fois, la liste est à l'étude et ce qui est sûr c'est qu'il est grand temps que les collectivités aient une gestion raisonnable de leur patrimoine.
Intervention de CHAMBOURDON Benoît :
Nous, la Roche Autrement, nous vous joignons pour les investissements qui sont fléchés notamment sur la crèche et sur le service jeunesse qui sont des points importants pour notre territoire ainsi que sur la rénovation du Centre Technique Municipal qui va permettre des économies d'énergie et aussi d’émissions de carbone. Nous comprenons aussi votre prudence en termes de recettes et nous espérons qu'une bonne gestion politique de nos finances durant l'année nous permettra de dégager des excédents pour investir dans le quotidien des Rochois et des Rochois. En revanche, nous sommes étonnés par l'absence de nouvelles enveloppes d'investissement pour la mobilité douce qui nous semble pas être à la hauteur des réflexions et des perspectives affichées, nous sommes aussi étonnés par certaines dépenses, comme les a relevés Nicolas au niveau notamment des frais d'actes contentieux pour cette DSP dans le cadre du projet vélodrome Arena. Les 10 000 euros d'illumination, les 40 000 euros pour les fêtes du service général, les 70 000 euros d'études pour deux possibles subventions qui seraient versées à des investisseurs. Au-delà de ces divergences de vision, c'est la méthodologie qui nous interpelle, la méthodologie envers les groupes minoritaires pour la conception et la validation de ce budget qui ne nous permet pas malheureusement de nous engager avec un positionnement clair. En effet, que ce soit lors de la décision modificative de septembre 2022, lors du débat d'orientation budgétaire en février ou lors de ce vote ce soir, malgré nos demandes de participation, les commissions finances se sont tenues seulement une semaine avant avec quasiment aucune discussion préalable dans les différentes commissions. Ces commissions finances se sont résumées à une présentation sans envoi des documents en amont c'est donc pour toutes ces raisons que notre groupe s'abstiendra pour le vote de ce budget.
Intervention de CONTAT Patrice :
Nous, la Roche Ensemble, nous saluons un certain nombre d'investissements. Des investissements vers davantage de sobriété énergétiques, je pense à l'éclairage public, à la rénovation du Centre Technique Municipal, il y en a d'autres donc c'est plutôt une bonne orientation qui amènera sur le long terme un certain nombre d'économies. Nous saluons également les investissements avec le lancement du projet de petite enfance, c'est un projet qui est central et essentiel pour le devenir de notre cité. Par contre, nous regrettons comme j’ai pu le dire à l'occasion de différentes interventions, l'inflation des dépenses de prestations et les coûts associés avec les 180.000 euros supplémentaires. Nous regrettons également le manque de lisibilité par rapport à la vision immobilière sur les achats et les ventes des bâtiments publics avec l'exemple de la rénovation à hauteur de 200 000 euros du premier étage au-dessus de la police municipale et donc pour ces différentes raisons nous votons contre ce budget 2023. 1.49
Réponse apportée par M. le Maire :
Merci beaucoup. Je retiens quand même que nos chemins se rejoignent sur les gros investissements de la commune, je crois que c'est ce qu'il faut saluer donc je vous remercie pour ces échanges de qualité et pour le débat qui a suivi.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 8 mars 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » et 5 abstentions:
APPROUVE le budget primitif 2023 avec reprise anticipée du résultat de la Commune.
05. Budget Primitif 2023 locaux commerciaux
Rapporteur : Monsieur Claude THABUIS
CF Annexe 4 Annexe 1
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Le budget annexe des locaux commerciaux regroupe les activités assujetties à la TVA. On y trouve notamment la location d’un local à usage commercial à la société Biocoop, ainsi que les recettes provenant d’une redevance de radiophonie.
Le budget 2023 des locaux commerciaux est voté avec une reprise anticipée des résultats de 2022 avec la proposition d’affectation suivante :
La section de fonctionnement dégage un résultat de clôture de 29 555.24€ La section d’investissement a un solde d’exécution de 12 885.24€ (besoin de financement) Afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement l’affectation du résultat proposée est la suivante :
Section d’investissement c/1068 pour 12 885.24€
Section de fonctionnement c/002 pour 16 670.00€
Les recettes de fonctionnement s’élève à 62 194€. Les recettes de fonctionnement se composent de loyers pour 35 620€, de refacturation de charges pour 1 800€, d’une redevance pour un relais de radiotéléphonie pour 8 104€, ainsi que de la reprise du résultat.
Les dépenses sont constituées par les intérêts du prêt ayant financé l’acquisition du local commercial (3 008€), des charges de copropriété et d’entretien (14 000€), des amortissements (13 086€). Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est de 32 100€
En section d’investissement le remboursement du capital de l’emprunt (27 183€) est couvert par l’autofinancement (amortissement + virement de la section de fonctionnement). Le solde disponible (18 003€) est mis en réserve d’investissement.
La dette s’élève à 85 402€ au 1er janvier 2023 et correspond au solde de l’emprunt contracté pour acquérir le local loué à Biocoop. Cet emprunt au taux fixe de 4.6% se termine en 2025.
Section de fonctionnement et d’investissement du budget primitif 2023. Section de fonctionnement équilibrée à 62 194.00€
Dont virement à la section d’investissement 32 100.00€
Section d’investissement équilibrée à 58 071.24€
Cette question n’appelle pas de débat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 8 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres :
APPROUVE le budget primitif 2023 des locaux commerciaux
06. Budget Primitif 2023 Parc des Expositions
Rapporteur : Monsieur le Maire
CF Annexe 4
Les opérations comptables liées à la délégation de service public (DSP) pour la Foire exposition sont regroupées dans un budget annexe spécifique relevant de la nomenclature comptable M4 (Services Publics Industriels et Commerciaux - SPIC) et soumis à TVA.
Le budget est voté avec une reprise anticipée du résultat de 2022 avec la proposition d’affectation suivante : La section de fonctionnement dégage un résultat de clôture de 188 391.82€ La section d’investissement a un besoin de financement global de 133 405.08€ provenant d’un solde d’exécution de 485 005.05€ (excédent de financement) et d’un solde des restes à réaliser de 618 410.13€ (besoin de financement).
Afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement l’affectation du résultat proposée est la suivante :
Section d’investissement c/1068 pour 133 405.08€ Annexe 1
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Section de fonctionnement c/002 pour 54 986.74€
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 65 641€. Elles se composent de la taxe foncière pour 50 000€ et d’un budget signalétique de la ville à Rochexpo pour 10 000€. Les charges d’intérêts liées à l’amortissement du prêt sont de 5 641€.
Les recettes de fonctionnement sont constituées par la refacturation de la taxe foncière et la reprise d’une partie du résultat de 2022 en recette de fonctionnement pour 54 986€. Figure également en recette la redevance DSP de la foire pour l’année 2023, mais également celles de 2020 et 2021 qui étaient en attente de règlement, soit un total de 420 000€.
En section d’investissement est inscrit en reste à réaliser le solde du programme de restructuration du Parc des Expositions incombant à la collectivité pour 1 318 410€, financé notamment par les subventions à recevoir (Région 700 000€). Une réserve d’investissement de 320 513€ est constituée. Elle correspond à l’excédent de la section d’investissement au budget 2023.
Le remboursement du capital de l’emprunt mobilise 133 832€. Pour mémoire la collectivité a souscrit pour financer en partie la création de la nouvelle halle d’exposition un emprunt de 2 040 000€ d’une durée de 15 ans (fin en 2035), au taux fixe de 0.32% et générant une annuité de 139 507€. Au 1er janvier 2023 le capital restant dû s’élève à 1 773 615€.
Section de fonctionnement et d’investissement du budget primitif 2023. Section de fonctionnement équilibrée à 519 986.74€
Dont virement à la section d’investissement 454 345.24€
Section d’investissement équilibrée à 1 772 755.37€
Cette question n’appelle pas de débat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 8 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :
APPROUVE le budget primitif 2023 du Parc des Expositions
07. Taux des Impôts Locaux 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Annexe 5
Chaque année le conseil municipal doit voter le taux des taxes locales relevant de la compétence de la commune.
Il est proposé en 2023 de ne pas modifier les taux de fiscalité. (taux inchangés depuis 2015)
Taux proposés en
2023
Taux moyens
nationaux
Taux moyens Haute
Savoie
Taxe foncière (bâti) 26.85% 38.28% 28.75%
Taxe foncière (non
bâti)
43,82% 50.44% 66.91%
Taxe d’habitation 15.62% 22.98% 23.05%
L’état de notification des bases fiscales (état 1259), reçu le15 mars, correspond à une augmentation des bases fiscales de 6.38% générant une recette fiscale supplémentaire de 233 739€ à taux de fiscalité constant. Les taux moyens nationaux et départementaux mentionnés sont ceux de 2022. Annexe 1
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Le taux de taxe d’habitation est à nouveau à voter par les communes. Il concerne principalement les résidences secondaires.
Les produits attendus des ressources à taux votés s’élèveraient à 4 069 956€ (A) Les produits attendus des ressources indépendantes des taux votés s’élèveraient à 1 562 501€ (B) Le total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale en 2023 s’élèverait à 5 632 457€ (A+B)
Intervention de ORSIER Nicolas :
Lors du dernier conseil municipal, nous avions évoqué la mise à niveau justement de ces taux d'imposition au niveau départemental, en tout cas, avoir une réflexion là-dessus. Vous nous avez répondu ; qu'il faudrait que l'augmentation soit importante pour ne pas dire massif pour produire un effet durable sur les finances de la commune du coup via les chiffres de l'annexe nous avons quand même fait le calcul juste pour que nous puissions voir si ces réflexions sont intéressantes ou pas. Si nous nous mettions à niveau sur la taxe foncière bâtie cela l'augmenterait de + 1,9% et cela serait une recette de 274 000 euros. Sur la taxe foncière non bâtie, là par contre l'augmentation serait plus forte de 23% mais le gain sera assez faible de 13 000 euros et sur les taxes d'habitation sur résidence secondaire l'augmentation serait de 7% et cela représenterait 78 000 euros. Cela fera un total de 367 000 quand même en recette. A savoir que si nous prenons sur la taxe foncière bâtie, en prenant une valeur locative moyenne de 3 400euros la mise à niveau de la taxe foncière représentera une augmentation d'environ 5 euros par mois et par foyer. Au vu de ces chiffres qui ne sont pas négligeables et comme nous l’avons déjà évoqué, nous pensons qu’il serait judicieux d’avoir ces réflexions sur les possibilités de recettes de cette mise à niveau et globalement sur les différents leviers de recettes financière.
Claude, en 2021 vous demandiez également au nom de votre groupe minoritaire de pouvoir discuter proposer au sein des commissions finances donc nous vous reposons la question et au vu de vos propos en 2021, nous pensons que vous pouvez percevoir notre demande comme légitime et constructive.
Réponse apportée par THABUIS Claude :
Je vous remercie d'être allé fouiller aussi loin dans le passé sur les précédentes délibérations. En tout cas, là, cela a été annoncé lors du débat d’orientation budgétaire qui reste inchangé, c'est ce qui est proposé et voté ce soir. C'est conforme aux engagements que nous avons pris au moment du DOB. Par rapport aux calculs que vous avez fait, je ne les ai pas fait cela me semble important la hausse que vous annoncez sur la taxe foncière mais en tout cas là nous restons conforme à ce que on avait proposé sachant que dans le contexte actuel la hausse des taux paraît très inopportune et nous restons sur les taux qui étaient ceux de la commune sur les années précédentes.
Intervention de ORSIER Niolas :
Juste une précision par rapporte à la réponse, nous avons bien compris que pour cette année ce n’était pas possible, la demande est la possibilité d’avoir une réflexion en cours d’année pour 2024.
Réponse apportée par M. le Maire :
Nous affichons clairement que l’objectif est de ne pas augmenter, nous nous poserons chaque année les questions puisque l’on doit voter tous les ans. Je le dis et je le répète, l’objectif est de ne pas avoir à l’augmenter en faisant les efforts nécessaires pour ne pas toucher à ces taux d’impositions.
L’effet ciseau ; il y a la baisse des recettes qui n’est pas due à l’imposition mais aux dotations, il y a aussi la hausse des dépenses sur laquelle nous pensons qu'il est très important pour qu'une éventuelle hausse d'impôts futures soit comprise des citoyens il faut avoir fait tous les efforts sur le rayon dépenses avant d'aller chercher dans leur poche. Au niveau des recettes, il y a d'autres outils que les impôts même si effectivement c'est l'outil qui est le plus efficace et facile à mettre en œuvre. L'objectif affiché est de ne pas augmenter, mais nous y réfléchirons tous les ans.
Intervention de ORSIER Nicolas :
Nous, nous demandons de pouvoir en discuter en amont en commission finance et que ces commissions finances ne soient pas juste une présentation une semaine avant.
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Vu le débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu le 8 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix « POUR », et 5 abstentions
VOTE les taux d’imposition suivants :
o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 26.85% Annexe 1
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o Taxe foncière sur les propriétés non bâties :43,82%
o Taxe d’habitation : 15.62%
08. Convention relative au versement d’une subvention de fonctionnement à l’association Roch’Evenements pour l’organisation du festival 2023 « Bluegrass in la Roche »
Rapporteur : Monsieur le Maire
L’association ROCH’EVENEMENTS organise à la Roche sur Foron du 2 au 6 août 2023 la 16ème édition du festival international de Bluegrass. Compte tenu de l’intérêt local pour la commune de ce projet, cette dernière propose d’attribuer une subvention de 30 000 €.
Conformément à l’article1 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la subvention dépassant 23 000€, il convient de préciser dans le cadre d’une convention (Annexe 6), les modalités de mise en œuvre et de financement de cette action.
Cette question n’appelle pas de débat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la convention susvisée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres :
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 30 000€ à Roch’Evenements pour l’organisation du Festival 2023 Bluegrass in la Roche ,
APPROUVE le projet de convention y afférent,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
09. Attribution de subventions aux associations sportives pour 2023
Rapporteur : Monsieur Théo LOMBARD
En lien avec la commune, le Comité directeur de l’Office Rochois des Sports (ORS) a établi le tableau ci-dessous, proposant la répartition des subventions à attribuer à chaque association sportive. Cette répartition est établie sur la base du barème de calcul par point qui permet de déterminer un montant de subvention pour chaque association.
Le montant des subventions est prélevé sur la provision au compte 6574 du budget primitif 2023 de la ville.
Il est ainsi prévu l’attribution d’une enveloppe globale d’un montant de 75 000 € répartie en subventions directes aux associations pour un montant de 71 067.00 € et en subventions exceptionnelles sur projet d’un montant de 3 933,00 €,, conformément au tableau exposé ci-dessous :
ANNEE 2023
Répartition de la subvention directe
Arve Athlétisme Bonneville Pays Rochois 2 472,00 € Ass Stella Rochoise Ensemble Scolaire Catholique Rochois 3 247,00 € Ass sportive Les Allobroges 3 017,00 € Association sportive de l’ENILV 877,00 € Basket Club du Pays Rochois 4 846,00 € CAF la Roche Bonneville 6 970,00 € Cercle des Nageurs Rochois 97,00 € Comité Loisirs Sports Faucigny 1 462,00 € Annexe 1
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Cyclo club Rochois 380,00 € Dojo du Pays Rochois 4 878,00 € Empire Korean Martial 4 075,00 € Entente Gymnique du Faucigny 4 253,00 € Football Club du Foron 6 638,00 € Full Fight 3 646,00 € Hand ball du Pays Rochois 4 454,00 € Mix Self Art Self Défense et Santé (Krav Maga) 1 217,00 € Les Archers du Faucigny 2 071,00 € Parapente pays rochois 1 521,00 € Pays Rochois et Genevois Tennis de Table 4 469,00 € Rugby Club le Môle 5 557,00 € Secours en Montagne du Pays Rochois 731,00 € Tennis club rochois 465,00 € Union Cycliste Rochoise 903,00 € USEP Bonneville Pays Rochois 1 521,00 € Volley Pays Rochois Bonneville 1 300,00 € TOTAL SUBVENTIONS DIRECTES 71 067,00 € TOTAL SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ORS 3 933,00 €, TOTAL GLOBAL 75 000,00 €
Intervention de VANG DAN SUNG Virginie :
Concernant les attributions des subventions, à quel date le barème est-il établi sachant que la plupart des clubs ont un début d'activité en septembre pour la rentrée scolaire ?
Réponse apportée par LOMBARD Théo :
C’est très variable selon les clubs et les activités néanmoins depuis maintenant 21 ans que l'Office Rochois des Sports existe, la demande de subvention est tout le temps envoyée début janvier pour un vote similairement en mars, avril.
Intervention de VANG DAN SUNG Virginie :
Par rapport à cela, il y a peut-être un souci de vérification sur les droits de ces associations dans le cadre par exemple du club Hapkido qui n'a pas de subvention. Peut-on avoir un point par rapport à cela ?
Réponse apportée par LOMBARD Théo :
Oui bien sûr, vous faites bien de le soulever et je vous en remercie. Effectivement, par rapport à l'année dernière il y a une ligne en moins dans ce tableau des subventions, il s'agit du club d'Hapkido. Il y a 15 jours maintenant nous avons réceptionné un courrier de la part de la fédération de taekwondo nous indiquant que le club Hapkido n'avait pas présenté toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir assurer son activité. Dès lors que cette information nous a été transmise nous avons essayé d'agir vite pour préserver la sécurité des pratiquants puisqu’il s'agissait des diplômes des entraîneurs principaux qui n'ont pas été fournis correctement, dans un souci de sécurité et de responsabilité nous avons décidé de suspendre les créneaux de ce club au gymnase Labrunie, et puis par souci de cohérence de ne pas attribuer d'argent public à ce club, quasiment 1000 euros en l'occurrence. Je le répète, il s’agit d'une suspension qui n'a aucun caractère de grief personnel, ni d'injonction individuelle mais en tout cas une simple responsabilité dans le cadre de l'encadrement des pratiques dans un équipement public.
Intervention de VANG DAN SUNG Virginie :
Concernant les diplômes, ils ne sont pas valables depuis combien de temps parce qu'ils ont eu des subventions sur les années précédentes ?
Réponse apportée par LOMBARD Théo :
Je ne saurais pas vous dire, je sais simplement que la Fédération nous a alertés il y a 15 jours nous avons pris les dispositions immédiatement. En tout cas l'alerte nous a été donné pour cette année nous agissons pour cette année et non pas rétroactivement.
Intervention de CHAMBOURDON Benoît : Annexe 1
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Folio n°
p. 29
Je me demande si cela ne pourra pas être intéressant d’avoir un peu plus de visibilité de mentionner toute la partie utilisation d'un bâtiment, je pense au vestiaire du foot, au club au tennis, pour montrer l'attachement de la ville au sport et donner peut-être plus de transparence.
Réponse apportée par LOMBARD Théo :
C'est quelque chose que vous pouvez retrouver dans le budget que nous venons de voter. Là, il s'agit effectivement d'une délibération spécifique de subventions au fonctionnement des associations ce que vous demandez, nous pouvons le retrouver aisément dans les autres lignes budgétaires sans souci.
Intervention de M. le Maire :
Je vous rejoins, il faut que nous nous interrogions parce que la subvention de la Ville au sport est de 75 000 euros alors que cela va bien au-delà concernant des mises à disposition. Nous avons vu tout à l'heure par exemple avec le boulodrome, Il est vrai que pour beaucoup d'associations nous pouvons se questionner sur les « petits » montant de subventions alors que réellement il y a des avantages en nature qui sont beaucoup plus importants et qui ont tendance à être oubliés sachant que cela fait longtemps que les associations en disposent. Ce sont des questions que nous devons se poser dans notre façon de vendre la politique qui est mise en place pour le sport. Il est vrai qu'il y a des associations pour lesquelles il sera plus facile d’avoir une visibilité car se sont des équipements bien spécifiques, concernant les parties ce qui se partagent sur des créneaux horaires c'est plus difficile à évaluer concrètement mais le travail peut être fait, je vous rejoins complètement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-7, Vu les crédits inscrits au Budget primitif 2023,
Vu les demandes de subventions sollicitées par les associations,
Considérant l’intérêt de promouvoir le sport, la ville de La Roche Sur Foron apporte des aides aux associations et clubs locaux par la mise à disposition d’équipements sportifs ou de matériel, mais aussi par l’attribution de subventions,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :
APPROUVE le montant et l’attribution des subventions aux associations sportives tels qu’exposés ci-dessus.
MARCHES PUBLICS
10. Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une crèche multi-accueil et d’un relais petite enfance
Rapporteur : Monsieur le Maire
Compte tenu du besoin d’accueil dans le secteur de la petite enfance, la commune envisage de construire une nouvelle crèche sur une partie du terrain situé rue de l’En-Fallot, provenant du legs de Mme Colombu.
Ce nouveau bâtiment, d’une surface envisagée de 680m2, comprendrait une crèche multi-accueil de 39 berceaux, ainsi qu’un relais petite enfance, pour un coût approximatif de l’opération estimé à 2 445 000€ HT.
Pour aider la commune à la réalisation de cet ouvrage, il est proposé de lancer une procédure de sélection d’un mandataire qui aura en charge le suivi global de l’opération tel que prévu aux articles L.2422-5 à L.2422-11 du Code de la Commande Publique.
Le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage a pour objet de confier au mandataire l'exercice, parmi les attributions mentionnées à l'article L. 2421-1 du Code de la Commande Publique, de tout ou partie des attributions suivantes : 1° La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ; 2° La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de l'attributaire, du marché public de maîtrise d'œuvre ainsi que le suivi de son exécution ;
3° L'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître d'œuvre ; 4° La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution ;
5° Le versement de la rémunération du maître d'œuvre et le paiement des marchés publics de travaux ; Annexe 1
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6° La réception de l'ouvrage.
Intervention de ORSIER Nicolas :
Nous vous rejoignons sur cet investissement et sur le besoin d'aller vite en revanche, nous nous interrogeons sur la situation de l'autonomie dans ce mandataire c’est-à-dire dans le cadre dans lequel les membres du conseil municipal vont pouvoir être informés de l'évolution du projet ? Que représente le coût de ce mandat dans le budget du projet annoncé ?
Réponse apportée par M. le Maire :
L'avantage de ces mandats est que tout soit délégué mais que la décision revient toujours à la municipalité, c'est à dire que l'autonomie est juste dans le fait qu'il gère le projet, ils le suivent. La collectivité choisira le maître d'œuvre, les finitions etc. La collectivité garde la main tout au long mais délègue la gestion tout en restant décisionnaire. Les coûts peuvent varier en général cela se situe approximativement 3% de l'opération sachant que cela peut aussi engendrer des économies puisque parfois les mandataires étant spécialisés, arrivent à gagner des marges sur la maîtrise d'œuvre et sur les entreprises qui viennent participer aux travaux.
Intervention de CHAMBOURDON Benoît :
Juste une petite précision par rapport à tout cela, il est vrai qu'avec les DSP ou ce type de mécanisme clairement nous allons décharger les services et c'est bien cela permet d'avancer vite mais cela demande quand même du temps et de la préoccupation pour s'assurer qu’il y ai un suivi et qu’il ne soit pas complètement lâché dans la nature. Nous savons que ce n'est pas simple mais que cela va demander un peu d'investissement et de vigilance.
Réponse apportée par M. le Maire :
Complétement vigilant, si l'idée est de soulager les services sur l'opérationnel très concret ; il est évident que la surveillance de ces mandataires sera faite de près parce que même si dans un cadre de mandat de maîtrise d'ouvrage nous avons les mêmes intérêts, il vaut mieux garder l'œil sur ce qu’il se passe et le fait d’être décisionnaire nous permet de garder cet œil-là.
Considérant la nécessité d’accroitre le nombre de places disponibles dans le secteur de la petite enfance sur la commune
Vu les articles L.2422-5 et suivants du Code de la Commande Publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres :
AUTORISE l’engagement de l’opération de construction d’une crèche multi-accueil et relais petite enfance. AUTORISE.M le Maire ou son représentant à lancer une procédure de sélection d’un mandataire. FIXE le montant prévisionnel d’opération de construction (hors honoraire mandat maîtrise d’ouvrage) à 2 445 000€ HT.
AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer tous documents et contrats nécessaires à la réalisation de cette opération.
EDUCATION JEUNESSE – SCOLAIRE - SPORT
11. Modalités et tarifs des accueils périscolaires, de la pause méridienne à compter de septembre 2023.
Rapporteur : Madame Corinne FAVRE-RICHEX
Le Conseil municipal est appelé à voter les modalités et les tarifs des accueils périscolaires (matin et soir) et de la pause méridienne à compter de septembre 2023.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’augmentation de 5% de l’ensemble des tarifs liés aux accueils matins et soirs et de 7% concernant les tarifs de la restauration. Annexe 1
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Le Conseil Municipal est également appelé à voter, en complément des tarifs de restauration, un tarif appelé « panier PAI ». Ce dernier permet aux enfants soumis à un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I) alimentaire de bénéficier du droit d’accéder au Restaurant Scolaire avec un panier repas préparé par la famille.
Le prix du panier PAI est calculé selon le barème suivant : Tarif de 2 heures d’accueil périscolaire du matin en fonction du quotient familial.
Intervention de FISCHER Marie :
Nous souhaitons revenir sur cette décision, il nous semble quand même important de revenir là-dessus, c'est le principe d'équité. Aujourd'hui les tarifs sont faits en fonction du quotient familial nous ne revenons pas dessus c'est une très bonne chose et c'est vraiment une manière de faire en sorte que la participation financière soit équitable, mais, l'augmentation va être la même quel que soit le quotient familial et cette augmentation est donc égalitaire dans la forme mais elle nous paraît inéquitable dans les faits puisqu'en fait cette augmentation va avoir un impact sur le reste à vivre de certaines familles et particulièrement les familles dont le quotient familial est faible. Pour essayer de l'ancrer un peu dans la réalité, nous sommes quand même dans un territoire qui est profondément inégalitaire, où le coût des loyers est très important où l'inflation est particulièrement marquée, nous avons des prix qui sont presque 5% plus chers que la moyenne nationale. Nous sommes le 11ème département le plus cher de France lorsque nous allons faire nos courses et nous pensons que ce contexte exceptionnel devrait vraiment conduire à une vigilance accrue sur les quotients familiaux qui sont les plus faibles parce que c'est là où il y a une majeure partie des foyers qui ne va peut-être pas pouvoir s'adapter à cette hausse de tarif et le risque réel qui est que les plus bas revenus renoncent à ce service et retireront éventuellement les enfants de la cantine avec tout ce que cela implique au niveau de l'alimentation pour ses enfants. Vous faites d’une de vos priorités dans le PAT, une alimentation saine qui soit accessible à tout le monde ; prendre en compte le fait que pour les quotients familiaux cette hausse va être très difficile à digérer. Cela pourrait être déjà une mesure de base pour essayer de donner une alimentation saine de qualité à tous les enfants donc nous souhaitons vraiment par cette intervention vous encourager à envisager l'application du principe d'équité en modulant c'est à dire en revoyant à la baisse le pourcentage de hausse sur les premières tranches du quotient familial.
Réponse apportée par M. le Maire :
Si votre remarque vise à nous faire appliquer le principe d'équité, je pense que nous l'appliquons plutôt bien. Les tarifs 2022-2023 tels qui sont et tels qu'ils étaient appliqués ne vous paraissent pas équitables ?
Intervention de CHAMBOURDON Benoît :
Nous parlons de la hausse,pas des tarifs 2022-2023.
Quotient familial Quotient familial Quotient familial Quotient familial
Tarif du temps
méridien
2022/2023
Tarif du temps Tarif du temps Tarif du temps Tarif du temps
méridien méridien méridien méridien
2023/2024 2023/2024 2023/2024 2023/2024
Tarif de
l’accueil
périscolaire
MATIN
2022/2023
Tarif de l’accueil Tarif de l’accueil Tarif de l’accueil Tarif de l’accueil
périscolaire périscolaire périscolaire périscolaire
MATIN MATIN MATIN MATIN
2023/2024 2023/2024 2023/2024 2023/2024
Tarif de l’accueil
périscolaire
SOIR – Module
½ h
2022/2023
Tarif de l’accueil Tarif de l’accueil Tarif de l’accueil Tarif de l’accueil
périscolaire périscolaire périscolaire périscolaire
SOIR SOIR SOIR SOIR – – – – Module ½ h Module ½ h Module ½ h Module ½ h
202 202 202 2023/2024 3/2024 3/2024 3/2024
De 0 à 400 4.60 € 4.90 € 1.83 € 1.90 € 0.92 € 1.00 €
Entre 400.01 à 800 5.00 € 5.35 € 2.14 € 2.25 € 1.07 € 1.15 €
Entre 800.01 à 1600 5.45 € 5.80 € 2.49 € 2.60 € 1.27 € 1.30 €
Entre 1600.01 à 2200 6.08 € 6.50 € 2.75 € 2.90 € 1.37 € 1.45 €
Entre 2200.01 à 3000 6.42 € 6.90 € 2.95 € 3.10 € 1.47 € 1,55 €
Supérieur à 3000.01 6.63 € 7.10 € 3.16 € 3.30 € 1.58 € 1,65 €
Tarif exceptionnel 9.80 € 10.50 € 4.70 € 4.90 € 2.35 € 2.50 € Annexe 1
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Réponse apportée par M. le Maire :
Pour vous répondre correctement, est-ce que vous pouvez me dire si les tarifs 2022-2023 vous paraissent équitables ?
Intervention de CHAMBOURDON Benoît :
Ce n’est pas cela que nous avons étudié.
Réponse apportée par M. le Maire :
Avant de vous répondre sur la hausse j'aimerais savoir si les tarifs en 2022-2023 vous paraissent équitables ?
Intervention de CHAMBOURDON Benoît :
La réponse est simple, ce n’est pas ce que nous avons étudié, nous parlons des augmentations.
Réponse apportée par M. le Maire :
Je trouve cela assez hallucinant que vous ne soyez pas capable de répondre oui ou non à une question. Le principe d’égalité voudrait dire que lorsque nous sommes égaux, nous faisons une hausse de 30 centimes à tout le monde, là c’est de l’égalité. Lorsque nous appliquons un pourcentage, justement c’est de l’équité puisque nous n’appliquons pas la même augmentation à tout le monde c’est en fonction du quotient familial. Ils augmentent de 30 cts pour les plus petits quotients, de 35 cts au-dessous, de 42 cts pour les 1600-200, puis de 48 cts pour les suivants donc de fait, nous appliquons l’équité puisque l’on applique pas la même augmentation à tout le monde, ou alors nous n’avons pas la même notion de ce qui est l’égalité et l’équité. Egalitairement nous aurions fait une augmentation de 50 cts à tout le monde. Nous appliquons bien l’équité puisque l’augmentation est moins importante pour les petits quotients que les grands quotients. Après, si nous jugeons qu'il aurait fallu encore diminuer les efforts sur les petits quotients cela voudrait dire que les petits quotients supportaient d'autant moins le coût en 2023 2024 qu’ils supportaient en 2022- 2023, nous ne pouvons pas leur faire supporter encore moins le coup cela voudrait dire que les autres supportent encore plus le coup et c'est là que l'on crée une iniquité.
Intervention de CHAMBOURDON Benoît :
L'incompréhension elle est là, en fait c'est que en appliquant la même augmentation à toutes les tranches, le résultat c’est que vous connaissez le principe du reste à vivre ? L’impact sur le reste à vivre n’est pas égalitaire c’est cela le débat.
Réponse apportée par M. le Maire :
Bien sûr que si, puisque là ou certains paient 30 cts, d’autres paient 80 cts de plus, donc forcément l’impact sur le reste à vivre est le même.
Intervention de CHAMBOURON Benoît :
Non, s’il vous reste 10 euros de reste à vivre par mois et que vous avez une augmentation 3 euros ce n’est pas la même chose que s’il vous reste 3000 euros pour le reste à vivre et que vous avez 7 euros d’augmentation, est-ce clair ?
Réponse apportée par M. le Maire :
C’est très clair mais seulement ce n‘est pas de cela que nous sommes en train de parler, vous êtes en train de mentir sur les chiffres, excusez-moi mais, vous parlez de 10 euros à 3000 euros, je ne pense pas que l’on soit en train de parler de cela dans les écarts. Un moment donné si nous estimons que l'on était équitable en 2022-2023 en appliquant le même pourcentage à tout le monde je suis désolé mais on reste équitable, c'est un principe mathématique qui est assez simple je ne réinvente pas les maths quand je dis ça. Il y a-t-il d’autres questions sur ce sujet-là ? Non ? Dans ce cas-là je vais vous demander d’approuver les tarifs.
Vu le Code Général des Collectivités Territorial, et notamment son article L. 2121-29, Vu l’article R531-52 du Code de l’Education qui dispose que les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix « POUR », et 5 « CONTRE »
APPROUVE les tarifs des accueils périscolaires et de la pause méridienne tels que visés ci-dessus ; DIT que ces tarifs seront applicables à compter de la rentrée scolaire 2023. Annexe 1
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12. Convention de partenariat avec la Commune de Saint-Laurent pour l’accès à l’école municipale de musique de la Roche-sur-Foron
Rapporteur : Monsieur Thierry Alain BETHAZ
L’école municipale de musique (EMM) de la Roche-sur-Foron a pour vocation : de propager et de perfectionner le goût et la connaissance de la musique, d’enseigner cet art aux futurs amateurs qui trouveront dans cet établissement un facteur d’équilibre et d’épanouissement,
de favoriser le recrutement et la prospérité des sociétés musicales locales, de participer à la vie culturelle locale.
L’EMM accueille pour l’essentiel des élèves rochois, lesquels payent un tarif inférieur à celui payé par les élèves dits « hors commune ».
La commune de Saint-Laurent, n’ayant pas d’école de musique sur son territoire, souhaite favoriser l’apprentissage de la musique à ses administrés en prenant à sa charge une partie du coût de l’enseignement délivré par l’EMM de La Roche-sur-Foron aux élèves laurentins. Ainsi, les élèves laurentins pourraient bénéficier des mêmes tarifs que les élèves rochois, le différentiel étant pris en charge par la commune de Saint-Laurent. Un état récapitulatif recensant le nombre d’élèves laurentins serait établi chaque année et, en conséquence, la contribution calculée et facturée à la commune de Saint-Laurent.
Une convention de partenariat (Annexe 7) est proposée afin de préciser et expliciter leurs engagements réciproques. Elle régira ainsi les modalités des relations entre l’EMM et la commune de Cornier. Elle serait signée pour une durée de 3 ans, renouvelable par accord expresse.
Intervention de M. le Maire :
Le point numéro 12 j'ai omis de vous le signaler en début de Conseil, la délibération va être supprimée puisque le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent a refusé la convention de partenariat au sein de son conseil il y a 15 jours, du coup notre subvention devient caduque et non avenue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres :
APPROUVE la convention de partenariat entre l’EMM et la commune de Saint-Laurent ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
DIVERS
13. Informations sur les décisions prises au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Décision n° D2023-038 en date du 24 février 2023 relative à l’attribution d’une nouvelle concession n°118 au cimetière d’Oliot ;
Décision n° D2023-039 en date du 24 février 2023 relative à l’attribution d’une nouvelle cavurne n° 9 au
cimetière Oliot ;
Décision n° D2023-040 en date du 28 février 2023 relative à la désignation d’un avocat pour défendre la
commune en justice dans l’affaire l’opposant à l’Association « LA ROCHE AUTREMENT » (Requête en référé suspension de la décision du 23 février 2023 refusant le prêt de la Salle du cinéma « Le Parc »);
Décision n° D2023-041 en date du 3 mars 2023 relative aux tarifs municipaux 2023 (annule et remplace la
D2022-191) ; Annexe 1
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Décision n° D2023-042 en date du 13 mars 2023 relative au contrat de maintenance armoire régulation et
hygrométrie local archive médiathèque ;
Décision n° D2023-043 en date du 14 mars 2023 relative au renouvellement de la concession n°883 du cimetière Affôrets ;
Droit de Préemption Urbain (D.P.U.)
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) et Déclaration de Cession de Commerce (D.C.C.) pour lesquelles la commune n'a pas exercé son droit de préemption
du 24/02/2023 au 21/03/2023
DOSSIER N° DATE DEPOT ADRESSE PARCELLE(S) NATURE DU BIEN TYPE DE BIEN DATE DECISION N° DECISION
D.I.A.
DIA07422423A0014 31/01/2023 la Balme BE0017 Non bâti terrain 16/03/2023 D2023-044
DIA07422423A0025 03/03/2023 2915 route de Lavillat ZA0331 bâti sur
terrain
propre
Maison 21/03/2023 D2023-045
DIA07422423A0026 06/03/2023 66 chemin des Fleurs AN485p AN0021p bâti sur
terrain
propre
Appartement et
stationnements 21/03/2023 D2023-046
DIA07422423A0027 07/03/2023 66 chemin des Fleurs AN485p AN0021p bâti sur
terrain
propre
Appartement et
stationnements 21/03/2023 D2023-047
DIA07422423A0028 07/03/2023 66 chemin des Fleurs AN485p AN0021p bâti sur
terrain
propre
Appartement et
stationnements 21/03/2023 D2023-048
DIA07422423A0029 08/03/2023 Grebelin BC0195 BC0196 Non bâti terrains à bâtir 21/03/2023 D2023-049
DIA07422423A0030 13/03/2023 Lavillat ZA0199 ZA0200 bâti sur
terrain
propre
Maison 21/03/2023 D2023-050
DIA07422423A0031 14/03/2023 112 rue Perrine AB0671
bâti sur
terrain
propre
Local
commercial 21/03/2023 D2023-051
DIA07422423A0032 17/03/2023 590 avenue Jean Jaurès AL0356 bâti sur
terrain
propre
deux
appartements
réunis pour en
faire un seul
21/03/2023 D2023-052
14. Information sur le projet de santé
Intervention de CONTAT Patrice :
Dernièrement avec les termes que vous avez utilisés, l'arrivée d'un médecin était en bonne voie je crois, est-elle toujours en bonne voie ?
Réponse apportée par LOCATELLI Marc :
L'arrivée d'un médecin est plus qu'en bonne voie, puisque je travaille avec ce médecin pour la rédaction du projet de santé avec des engagements plus ou moins sérieux, il y a à peu près 8 médecins qui gravitent autour du projet. Certains souhaitent s'engager dans le projet d'autres discutent encore puisque le projet a des contours mais pas encore des choses concrètes à proposer. La discussion avec le médecin est plus qu'engagé et demain si nous concrétisons ce qui est en train de se passe, l'objectif c'est que la médecin avec laquelle je discute et construit ce Annexe 1
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projet de santé puisse venir s'installer sur la commune et coordonner l'activité médicale à l'intérieur du centre de santé.
Intervention de CONTAT Patrice :
Nous sommes bien au niveau de la maison médicale en centre-ville, dans l’un des trois bureaux ?
Réponse apportée par LOCATELLI Marc :
Oui exactement, je sais que ça peut être un peu compliqué et qu'on peut s'y perdre mais les dénominations ont une importance et là nous parlons de centre de santé.
Intervention de CONTAT Patrice :
C'est quoi la différence finalement ?
Réponse apportée par LOCATELLI Marc :
C'est un peu la raison sociale du fonctionnement d'une activité, il y a les MSP les maisons de santé pluriprofessionnelle, les maisons de santé qui peuvent être privées et des centres de santé qui sont des types d'établissements dont le développement est aussi porté par l’ARS.
Intervention de CONTAT Patrice :
Nous sommes toujours dans le cadre d'un salariat ?
Réponse apportée par LOCATELLI Marc :
Oui, tout à fait.
15. Questions orales
Intervention de MINO Yves :
Je voudrais revenir sur une question que nous vous avions posée au mois de septembre, sur les mesures que vous souhaitiez mettre en place face aux dérèglements climatiques et à ses conséquences désastreuses. Vous avez évoqué dans les mois qui ont suivi, le plan de sobriété via les prescriptions gouvernementales et le projet de rénovation énergétique du CTM lancée sous l'ancienne mandature. Vous venez d'évoquer des perspectives en termes de mobilité douce, nous ne pouvons que nous en réjouir car ces deux dispositions nous satisfont pleinement. Malheureusement, force est de constater que la politique communale et intercommunale n'est pas encore à la hauteur des enjeux de l'urgence climatique. Plus d'un mois sans une goutte de pluie des nappes phréatiques avec des seuils d'alerte en plein hiver des ravitaillements par camion-citerne dans de nombreuses communes de France l'été passé, la raréfaction de la ressource en eau explicite parfaitement l'enjeu vital du défi climatique. Nous devons agir rapidement et de manière significative. La synthèse du dernier rapport du GIEC sur l'évolution du climat sortie il y a trois semaines le confirme et met l'accent sur trois points primordiaux. Le premier, la décennie 2020 est cruciale car les impacts du dérèglement climatique menacent notre survie et ne cesse de grandir, le second, les actions et les engagements actuels sont insuffisants des transitions rapides et profondes sont donc nécessaires. Nous avons des solutions en main, de nombreuses options d'atténuation et d'adaptation sont efficaces et peu coûteuses et surtout déjà disponibles. Il en est de la responsabilité de chaque collectivité d’ailleurs de répondre à cette impérative évolution des territoires. Suite à tout cela, quel est votre réponse face au défi qui s’impose à nous désormais ?
Réponse apportée par M. le Maire :
Vous avez décrit nos réponses au début de votre intervention, je n'ai pas grand-chose de plus à dire à partir du moment où vous avez décrit la politique municipale mise en œuvre sur le sujet.
Intervention de ORSIER Nicolas :
Honnêtement, concernant la réponse que vous faites, j'ai l'impression que c'est un sujet qui est annexe et justement qui est question orale, vite passons à autre chose enfin vraiment la question c'est comment vous voulez répondre à ce défi-là ? Nous estimons que les trois choses ne sont pas suffisantes.
Réponse apportée par M. le Maire :
C’est votre droit d’estimer que ce n’est pas suffisant, moi je crois que c'est mieux que rien. Ce que je note après c'est que cette question ne semblait pas vraiment être une question, c'était une jolie tribune politique, fort bien rédigée, fort bien lue je t’en félicite Yves. Pour autant c'était une tribune politique pas franchement une question, l'urgence climatique est constatée par tout le monde aujourd'hui, les collectivités et La Roche-sur-Foron en premier lieu font de leur mieux avec leur budget avec leurs impératifs et dans leur champ de compétences pour y répondre. Ensuite nous Annexe 1
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ne sauverons pas le monde depuis La Roche-sur-Foron mais nous prenons notre part point. Nous allons en rester là sur cette question, la deuxième question s'il vous plaît.
M. le Maire coupe le micro à M. ORSIER et lui demande de passer à la question suivante.
Intervention de CHAMBOURDON Benoît :
Je vais aller vite alors, néanmoins je rappelle le sondage qui est sorti récemment sur l'impopularité du vélodrome Aréna avec 87% de personnes qui se sont manifestées contre ce projet. Des centaines de signatures qui continuent à augmenter pour demander une consultation. Le hall Rochexpo qui a été inauguré l'an dernier avec 3000 places pour d'ores et déjà accueillir des spectacles et pourtant rien de s'y passe, donc, nos questionnements ; il y en a trois. D'abord, nous avons reçu dans nos boîtes aux lettres une plaquette au sujet du vélodrome Aréna qui parle toujours de 62 millions alors que le budget a déjà augmenté de 50% et qu'il est dorénavant passé de 60 à 89 millions donc pourquoi parler encore de 62 millions ? Autre question au niveau des parkings, qui ne sont toujours pas budgétés bien qu'ils sont estimés autour de 25 millions, donc est-ce que vous avez des informations à ce sujet ? Et puis peut-être un point de vigilance avec une nouvelle réglementation au sujet des ombrières solaires qui consiste à les rendre obligatoires sur les parkings de plus de 40 places donc l'estimation du surcoût est à hauteur de 10 millions d'euros.
Réponse apportée par M. le Maire :
Je vous laisse aux chiffres que vous sortez et que je n'ai pas et si après vous avez des problèmes avec les chiffres que va sortir le Conseil départemental, je vous invite à vous rapprocher du conseil départemental. Sur la question des parkings, nous l'avons déjà dit plusieurs fois, elle est en cours de traitement et en cours de réflexion. Lorsque les informations seront disponibles, il est évident que vous les aurez et sur les ombrières encore une fois c'est évident que nous nous fions à la législation qui est la nôtre, nous avons bien vu cette évolution législative qui va concerner un certain nombre de grandes surfaces de parking et donc il est évident que nous l’avons en tête.
Intervention de CHAMBOURDON Benoît :
Juste sur la plaquette, la mairie de La Roche est quand même mentionné donc prendre les délibérations du conseil départemental et constater cette augmentation je pense que ça serait quand même intéressant, ou tout du moins de pas s'associer à ces informations qui sont mensongères et toujours rappeler quand même que nous avons ce vélodrome à Saint-Quentin-en-Yvelines qui nous permettrait d'économiser des dizaines et des dizaines de millions d'euros, d'argent public qui risque d'être gaspillés merci.
Réponse apportée par M. le Maire :
Mais qui nous permettra pas d'accueillir à La Roche-sur-Foron, une salle de spectacle de 10000 personnes. Lorsque vous dites que rien ne s'y passe je crois que ce n’est pas rendre hommage au travail des équipes de Rochexpo, ni aux équipes de la PM qui ont fait un travail extraordinaire ce week-end et ni même à la municipalité et à la communauté de communes qui sur le stand se sont démenés, là je pense particulièrement à Sébastien COTTET qui a fait un travail extraordinaire sur le sujet mais à tous les élus qui s'y sont mêlés donc non rien ne se passe pas dans cette nouvelle halle et si c'est ce que vous pensez je crois qu'il sera important que vous y rendiez plus régulièrement.
Intervention de CHAMBOURDON Benoît :
N'essayez pas de me faire dire ce que je n'ai pas dit, lorsque je dis qu'il n'y a pas d'événements, c'est les événements culturels dont je parle est-ce qu'il y a eu des concerts à cette halle ?
Réponse apportée par M. le Maire :
Les spectacles arriveront sans aucun doute.
16. Points divers et communications
Intervention de M. le Maire :
Petite information que je tiens à vous donner, le pôle métropolitain organise des ateliers fresques pour le climat qui seront ouverts à l'ensemble des conseillers municipaux des communes et collectivités. Il n'y a pas besoin d'être élu à la communauté de communes pour y participer, un message sera sans doute fait pour proposer des dates sur ce sujet et j'invite évidemment toutes celles et tous ceux qui n'auraient pas déjà participé à ces ateliers, à le faire et il est temps pour nous de clore la séance je vous remercie. Annexe 1
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Conseil Municipal du 5 Avril 2023 - Liste des annexes jointes à la présente note explicative de synthèse et annexes consultables dans le dossier préparatoire disponible en Mairie
Annexe 1 Procès-verbal du conseil municipal du 8 mars 2023
Annexe 2 Règlement du CLSPD (Délibération n° 1)
Annexe 3 Règlement d’utilisation des salles communales (Délibération n°3) Annexe 4 Plaquette BP 2023 (Délibération n° 4, 5 et 6)
Annexe 5 Annexe taux d’imposition 2023 (Délibération n° 7)
Annexe 6 Convention relative au versement d’une subvention de fonctionnement à l’association Roch’Evenements pour l’organisation du festival 2023 « Bluegrass in la Roche » (Délibération n° 8) Annexe 7 Convention de partenariat avec Saint-Laurent pour l’école de musique (Délibération n° 12)
Monsieur le Maire lève la séance à 21h15.
Monsieur le Maire, Monsieur Claude THABUIS Pierrick DUCIMETIERE La secrétaire de séance Annexe 1
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CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 5 avril à 18h30
Liste des délibérations examinées
(Articles L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Numéro
d’ordre DELIBERATIONS
Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 8 mars 2023 Approuvé à l’unanimité
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
01 Installation du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) Approuvé à l’unanimité
02 Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) ESPACE NAUTIQUE DES FORON Approuvé / Election des
membres faite à majorité
absolue
03 Règlement d’utilisation des salles communales
Approuvé par 24 voix
« Pour », 5 voix « Contre et
4 « Abstentions »
FINANCES PUBLIQUES - BUDGET
04 Budget Primitif 2023 de la Commune
Approuvé par 24 voix
« Pour », 4 voix « Contre et
5 « Abstentions »
05 Budget Primitif 2023 locaux commerciaux Approuvé à l’unanimité
06 Budget Primitif 2023 Parc des Expositions Approuvé à l’unanimité
07 Taux des Impôts Locaux 2023
Approuvé par 28 voix
« Pour » et 5 voix
« Abstentions »
08
Convention relative au versement d’une subvention de
fonctionnement à l’association Roch’Evenements pour
l’organisation du festival 2023 « Bluegrass in la Roche »
Approuvé à l’unanimité
09 Attribution de subventions aux associations sportives pour 2023 Approuvé à l’unanimité
MARCHES PULICS
10 Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une crèche multi-accueil et d’un relais petite enfance Approuvé à l’unanimité
EDUCATION JEUNESSE – SCOLAIRE – SPORT et CULTURE
11 Modalités et tarifs des accueils périscolaires, de la pause méridienne à compter de septembre 2023. Approuvé par 28 voix « Pour » et 5 voix « Contre »
12 Convention de partenariat avec la Commune de Saint-Laurent pour l’accès à l’école municipale de musique de la Roche-sur-Foron Approuvé à l’unanimité
DIVERS
13 Informations sur les décisions prises au titre de l’article L.2122-22 du CGCT par M. le Maire Approuvé à l’unanimité
14 Information sur le projet de santé Ce point n’appelle pas de délibération