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Procès Verbal - A1 PV CM 13032024
Compte-Rendu - A1 CR CM 28072021
Procès Verbal - pv sommaire signe 3021
Procès Verbal - pv 18102023 pour publication 1655
Procès Verbal - a1 pv 080323 938
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Procès Verbal - a1 pv 080323 938)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Annexe1
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 1er FEVRIER 2023
Folio n°
p. 1
L’an deux mille vingt-trois, le 08 mars 2023, le Conseil Municipal s’est réuni dix-huit heures et trente minutes, en Mairie, Salle du Conseil Municipal – 3ème étage sur convocation adressée à tous ses membres le 28 février 2023, présidé par Monsieur Pierrick DUCIMETIERE, Maire en exercice.
M. le Maire fait l’appel et désigne M. BETHAZ Thierry pour être secrétaire de séance. M. ORSIER Nicolas souhaite insérer une intervention manquante au PV du 01.02.23. « Nous avions demandé si les repas à la cantine des allobroges étaient en conformité avec la loi Egalim ? »
Ordre du jour :
Numéro
d’ordre DELIBERATIONS
Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 1er février 2023
FINANCES PUBLIQUES - BUDGET
01 Rapport d’orientation budgétaire 2023
02 Garantie à 50% du prêt de l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 56 logements rue de Sales (opération les Girolles)
03 Garantie à 50% du prêt de l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie auprès de La Banque Postale pour la réhabilitation de 56 logements rue de Sales (opération les Girolles)
RESSOURCES HUMAINES
04 Création de deux postes de médecins salariés avec mise à jour du tableau des emplois et effectifs
EDUCATION JEUNESSE – SCOLAIRE – SPORT et CULTURE
05 Convention d’objectifs et de moyens entre la Commune de La Roche-sur-Foron et l’association Harmonie Municipale
06 Convention de partenariat avec la Commune de Cornier pour l’accès à l’école municipale de musique de la Roche-sur-Foron
DIVERS
07 Informations sur les décisions prises au titre de l’article L.2122-22 du CGCT par M. le Maire
08 Information sur le projet petite enfance à Broys
PREAMBULE : Approbation Procès-Verbal du conseil municipal du 1er fevrier 2023
Conformément à l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est appelé à approuver le procès-verbal de la séance qui s’est déroulée le 1er février 2023, tel que joint en Annexe n°1.
M. le Maire procède à l’approbation du PV du 1er février 2023. Annexe1
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 1er FEVRIER 2023
Folio n°
p. 2
FINANCES PUBLIQUES - BUDGET
1. Rapport d’orientation budgétaire 2023
CONTEXTE NATIONAL
L’année 2022 a été marquée par une forte inflation évaluée par l’INSEE à 5.9%, cependant que « le panier du Maire » mesurant l’évolution des charges à caractère général propres aux communes est estimé, lui à +11%. Le contexte de ce début d’année ne sera pas très différent, même si l’inflation est attendue en reflux sur 2023. L’année devrait être impactée par les coûts des énergies, malgré les dispositifs d’aide mis en place par l’Etat, mais dont les seuils de déclenchement ont été mis haut et ne seront donc probablement pas utilisés, mais également par l’impact en année pleine de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique décidée en 2022.
CONTEXTE LOCAL
Evolution des finances communales à périmètre constant
LA ROCHE / PREVISIONNEL
RECETTES
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Impots et taxes 8 029 646 8 095 863 8 096 254 8 154 808 8 317 295 8 560 244 8 571 000 8 656 710 8 743 277 8 830 710 Dotations 1 756 219 1 766 292 1 712 431 1 604 140 1 579 964 1 424 796 1 425 000 1 425 000 1 425 000 1 425 000 Fonds Genevois 1 668 480 1 735 484 1 835 332 1 907 869 1 865 037 1 909 934 1 850 000 1 850 000 1 850 000 1 850 000 Produits financiers 435 849 435 806 435 869 435 743 435 781 436 004 435 589 435 589 435 589 435 589 Produits du domaine et autres produits 1 303 206 1 245 485 1 212 972 979 739 1 034 931 1 032 715 942 813 952 241 961 764 971 381 Total recettes : 13 193 400 13 278 930 13 292 858 13 082 299 13 233 008 13 363 693 13 224 402 13 319 540 13 415 630 13 512 680
DEPENSES
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Charges à caractère général 3 102 524 3 178 896 2 820 281 2 694 148 2 789 674 3 068 524 3 400 000 3 502 000 3 607 060 3 715 272 Charges de personnel 4 665 335 4 672 094 4 612 615 4 889 054 5 043 700 5 343 875 5 400 000 5 535 000 5 673 375 5 815 209 Autres charges de gestion 2 147 817 2 243 066 2 147 594 2 773 001 2 581 763 2 961 132 2 640 000 2 936 400 3 035 764 3 066 122 Reversement péréquation 292 936 323 991 327 858 324 189 325 866 313 315 330 000 326 000 326 000 326 000 Annuité des dettes 1 536 988 1 636 548 1 229 402 1 210 928 1 192 980 1 094 162 1 092 000 1 090 067 1 087 459 1 085 218 Total dépenses : 11 745 600 12 054 595 11 137 750 11 891 320 11 933 983 12 781 008 12 862 000 13 389 467 13 729 658 14 007 821
CAF NETTE (épargne nette) 1 447 800 1 224 335 2 155 108 1 190 979 1 299 025 582 685 362 402 -69 927 -314 028 -495 141
Définition de la CAF nette ou épargne nette : correspond aux recettes réelles de fonctionnement - les dépenses réelles de fonctionnement – le remboursement du capital de la dette. Ce solde mesure la capacité d’investissement de la commune
La capacité d’investissement de la commune a été divisée par deux en quelques années. Les projections augurent une poursuite de la dégradation, pour aboutir à l’horizon 2024-2025 à une épargne nette négative. Si ces projections se réalisent, les capacités d’investissement deviendront inexistantes, la commune pourrait avoir des difficultés à couvrir le remboursement de sa dette et par conséquent à équilibrer son budget réglementairement.
L’explication synthétique est qu’historiquement, jusque dans les années 2010 les recettes de fonctionnement progressaient plus rapidement que les dépenses, permettant ainsi de couvrir les nouvelles dépenses de fonctionnement générées par les investissements. Cette situation idéale est devenue caduque. Depuis les réformes imposées par l’Etat (baisse des concours financiers, suppression d’impôts locaux, péréquation) la donne est inversée. Les dépenses de fonctionnement progressent naturellement plus rapidement que les recettes. A cela est venue s’ajouter depuis 2022 la forte poussée inflationniste, avec notamment la flambée des prix des énergies.
Force est de constater que la commune n’a jusqu’alors pas modifié son mode de gestion pour s’adapter à ce changement de paradigme.
Aujourd’hui, il est nécessaire de retrouver des marges de manœuvres en procédant à un examen de gestion approfondi de l’existant, des missions de la collectivité, de l’offre de services et de la tarification si on veut demain pouvoir continuer à investir. Annexe1
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 1er FEVRIER 2023
Folio n°
p. 3
Cette situation de dégradation continue de l’épargne nette est illustrée par le graphique ci-après qui révèle un effet de ciseaux.
Concrètement cela signifie qu’à partir de 2020 les dépenses de fonctionnement augmentent plus rapidement que les recettes, venant réduire année après année la capacité d’investissement Annexe1
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 1er FEVRIER 2023
Folio n°
p. 4
Dotations, subventions et participations (CH74)
Les dotations constituent la 2ème ressource la plus importante de la commune. Elle représente 25% de nos Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF), soit 3.3M€.
On sait que majoritairement la baisse est imputable au contexte national avec la diminution des dotations de l’Etat, -30% en 6 ans pour notre commune, notamment sur la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF), ainsi que la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) qui a été supprimée. Dans le même temps l’Etat a imposé à partir de 2013 un dispositif de péréquation qui aboutit à alourdir nos dépenses de 3% Le dynamisme des fonds Genevois permet d’amortir dans une certaine mesure ces diminutions.
Impôts et taxes (CH73)
Les impôts et taxes constituent la 1ère ressource de la commune, avec 64% des RRF, soit 8.6M€. La progression des recettes fiscales est modérée.
D’une part, une bonne partie est figée (attributions de compensation, FNGIR…). D’autre part, avec les réformes fiscales (suppression TP, TH, transfert de la fiscalité professionnelle) la commune a beaucoup perdu en autonomie fiscale. Cette perte d’autonomie fiscale se matérialise par l’effondrement de l’assiette fiscale communale (bases fiscales) qui était avant le début des réformes en 2008 de 40M€ contre environ 15M€ en 2022. Ainsi, le vote des taux ne porte à présent plus que sur les taxes foncières, avec pour conséquence un effet de levier bien moindre.
En 2023 il est prévu une revalorisation nationale des bases fiscales de 7% du fait de l’inflation qui dégagerait un gain de 250k€. A l’heure actuelle nous ne pouvons pas mesurer le dynamisme local car nous sommes en attente de la notification de nos bases fiscales pour 2023.
Fiscalité communale et Taux 2023
Lors de la séance du Conseil Municipal de vote du budget, l’assemblée devra se prononcer sur les taux fiscaux pour 2023.
Le taux communal 2022 de Taxe Foncière sur le bâti (TF) est de 26.85% et celui de Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) de 43.82%.
Actuellement pour la Roche sur Foron l’effort fiscal, correspondant au rapport du produit des taxes sur le potentiel fiscal est inférieur à 1. On constate également que le taux de TF de la commune est inférieur au taux moyen communal sur le département de la Haute-Savoie. Ce dernier étant de 28.28% (taux moyen communal sur le département en 2021) Le taux moyen communal au niveau national étant de 37.72%. Pour 2023 il sera proposé de ne pas modifier les taux fiscaux. Annexe1
PROCES VERBAL
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DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 1er FEVRIER 2023
Folio n°
p. 5
Du côté des dépenses, les charges de personnel (CH012), les charges à caractère général (CH011) et les autres charges de gestion courante (CH65) représentent 95% de nos Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF). Charges à caractère général (CH011)
Les charges à caractère général constituent le 2ème poste des dépenses Elles représentent 26% des DRF. Elles sont composées de tout ce que la collectivité consomme pour son activité (fournitures, énergies, services, prestations…)
Les charges à caractère général connaissent une évolution chaotique, avec en 2017 et 2018 des dépenses ponctuelles, puis en 2020 l’impact de la crise sanitaire. Les dépenses de ce chapitre font l’objet d’une attention systématique pour la maîtrise des coûts, cependant la poussée inflationniste entraine un dérapage des dépenses à compter de 2022. Il a été budgété pour 2023 une prévision d’accroissement significatif des coûts de l’énergie (x2) et des postes indexés sur le pétrole (enrobés en voirie) ou sensibles à l’inflation (entretien des bâtiments).
Charges de gestion courante (CH65)
Les charges de gestion courantes constituent le 3ème poste des dépenses, juste derrière les charges à caractère général. Elles représentent 25% des DRF et sont en forte progression. Les charges de gestion courante constituent la part du budget communal consacrée à d’autres organismes tel que les associations, la MJC, l’Office de Tourisme, l’Espace nautique des Foron, l’OGEC ESCR, le SDIS, le CCAS… L’évolution du chapitre charges de gestion courante est la deuxième cause de dégradation du niveau d’épargne après les charges de personnel.
Jusqu’en 2021 on pouvait qualifier la dégradation de ponctuelle, puisqu’en 2020 il s’agissait d’autofinancer 500k€ de travaux dans le programme de rénovation de Rochexpo et en 2021 de surseoir le recouvrement de 2 années de redevance de Rochexpo à hauteur de 280k€ au motif de la crise sanitaire. Annexe1
PROCES VERBAL
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DU MERCREDI 1er FEVRIER 2023
Folio n°
p. 6
En revanche, dès 2022 la dégradation perdure et surtout prend un caractère durable. Elle trouve son explication dans la forte augmentation de la subvention d’équilibre de la commune au CCAS pour faire face aux déficits du CCAS et de son budget annexe la résidence autonomie les rocailles du Verger.
La résidence du verger connait un déficit moyen compris entre 200 et 250K€/an en raison de la hausse des charges de personnel, d’un taux d’occupation faible (< à 80%) et d’une augmentation de ses frais généraux (chauffage, restauration) et le CCAS une hausse continue de ses charges de personnel. Selon le principe des vases communicants le déficit de la résidence du Verger remonte et vient aggraver celui du CCAS qui nécessite une subvention communale plus importante.
Le tableau ci-dessous illustre l’évolution du reste à charge en matière de charges de personnel au CCAS. En K€ 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Charges de personnel (CH012) 1 164 1 216 1 241 1 420 1 456 1 633 1 765 Refacturation à la résidence le Verger -282 -290 -294 -291 -326 -451 -390 subvention d'équilibre à la résidence le Verger 300 224 dépenses de personnel restant à charge du CCAS 882 926 947 1 129 1 130 1 482 1 599 % évolution 5% 7% 28% 28% 68% 81%
* en 2022 sur les 451k€ de frais de personnel refacturés 50 k€ concernent la commune
Charges de personnel (CH012)
Les charges de personnel constituent le 1er poste des dépenses Elles représentent 45% des DRF Les charges de personnel après avoir connu une période de stabilité entre 2015 et 2019, connaissent une progression significative et continue qui est une des principales causes de la dégradation du niveau d’épargne de la commune. Annexe1
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Folio n°
p. 7
Entre 2021 et 2022 les charges de personnel augmentent de 300 000€.
Cette augmentation de 5,95% s’explique principalement comme suit :
+ 88 000€ liés aux avancements de carrières (changements d’échelons, avancements de grades ou promotions internes),
+ 75 000€ liés à l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2022,
+ 54 000€ liés aux remplacements d’agents indisponibles pour raison de santé (longues maladies), + 47 000€ liés aux personnels mobilisés à l’occasion des élections 2022 (présidentielles, législatives et municipales), + 28 000€ liés aux augmentations de charges, aux revalorisations de primes, aux indemnités de fin de contrat, + 10 000€ liés à la mise en place des titres restaurant,
+ 11 000€ liés à la mise en œuvre de la prime inflation au 1er janvier 2022, - 13 000€ liés à des réorganisations de services et à des reports de recrutement : + 47 000€ de surcoût (renfort festivités + tuilage remplacement du Responsable Cinéma) et – 60 000€ de non dépense (collaborateur de cabinet + agents services techniques)
Pour 2023, les charges de personnel de la Commune (Chapitre 012) s’élèvent 5 507 k€. Elles augmenteraient ainsi de 163 000€.
Cette augmentation de 3,05% par rapport au CA 2022 s’explique comme suit : + 96 000€ liés à la revalorisation des grilles indiciaires, aux avancements d’échelons et de grades (effet GVT), + 46 000€ liés à l’augmentation des charges patronales (notamment une hausse de l’assurance de 35 000€), + 75 000€ d’effet report de la revalorisation du point d'indice de + 3,5 % décidée à compter du 1er juillet 2022 au regard du taux d’inflation,
+ 15 000€ d’effet report de la mise en place des titres restaurants au 1er juillet 2022, + 38 000€ de provisions pour remplacements d’absences longues durées, - 60 000€ liés à des réorganisations de services (non remplacement de certains départs en retraite, recrutements suspendus),
- 47 000€ liés à l’absence d’élections sur 2023 (non provision).
La masse salariale de la Commune est répartie de la manière ci-après : - la rémunération brute versée aux agents s’élève à 3 813 000€. les rémunérations sont composées comme suit : 72% de traitement de base + 26,5% de primes + 1,5% de supplément famillial et NBI
- les charges patronales s’élèvent à 1 543 000€ (40% des salaires bruts) - l’assurance statutaire s’élève à 151 000€
Depuis 2019, sont venus s’ajouter des dépenses liées à de l’action sociale : - 18 000€ par an de participation à la protection sociale mise en place en 2019 (complémentaire et prévoyance santé)
- 25 000€ par an de participation aux titres restaurant mis en place en 2022
En 2022, la commune compte 143 agents qui représentent 119,60 équivalents temps plein (ETP). En 6 ans, entre 2017 et 2022, les effectifs en ETP sont passés de 114,65 à 119,6 soit une augmentation quasiment 5 postes.
Cette hausse des effectifs s’explique principalement avec :
- la création de nouveaux services (informatique, communication => + 2 ETP) ; Annexe1
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Folio n°
p. 8
- le renfort de services existants afin d’améliorer le service rendu aux usagers (population, police municipale => + 3 ETP) ;
Les 143 agents de la collectivité sont composés de 101 titulaires (fonctionnaires) et de 42 non titulaires (contractuels). Les effectifs comptent 43% de femmes et 57% d’hommes.
Ils sont composés à plus de 74% d’agents d’exécution (de catégorie C) et appartiennent en majorité (41%) à la filière technique.
La moyenne d’âge des agents communaux est de 47 ans.
Les 143 agents sont répartis dans 6 filières de la manière suivante :
Les effectifs sont répartis en 3 catégories :
- la catégorie A correspond aux fonctions de conception et de direction (> BAC+3), - la catégorie B correspond aux fonctions d’application (BAC à BAC +2), - la catégorie C correspond aux fonctions d’exécution.
Les effectifs sont répartis de la manière suivante :
Evolution de l’en-cours et de l’annuité de la dette
La collectivité a dû s’endetter en 2016 pour financer la pénalité de sortie du prêt structuré à sa charge (1.7M€) et a emprunté 1.6M€ sur les exercices 2017 et 2018 pour financer une partie des investissements, Avec la sortie du prêt structuré, l’en-cours de la dette communale est entièrement composé de prêts sans risque (6 prêts classés 1A dans la charte Gissler). En 2023 il n’est pas envisagé d’emprunter. Annexe1
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p. 9
L’annuité de la dette (hors remboursement du capital du prêt finançant le fonds de soutien) est en diminution jusqu’en 2021. Pour la suite aucun emprunt ne se termine avant 2032.
La commune a bénéficié de la baisse des taux sur les prêts. Le taux moyen de la dette (intérêts/en cours de dette) est de 2.38% en 2022 contre 4.91% en 2015.
De fait depuis 2020 les charges financières (intérêts de la dette) ont fortement baissé. Annexe1
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p. 10
Supportabilité de la dette
En K€ / année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
En-cours de dette/ Epargne
brute (*1) 5,6 5,0 7,2 7,7 10,5 13,2 19,4
Annuité dette/ Epa rgne de
ges tion (*2) 50% 48% 65% 75% 107% 141% 184%
(Dé pens es réelles +Rbt du
capital de la dette)/recettes
réell es (*3) 91% 90% 96% 97% 101% 102% 104%
(*1) ce ra ti o mesure le nombre d'années d'épargne qu'il fa ut cons acrer pour rembours er l a dette. Moins de 5 ans es t un bon s core, à
l'approche de 10 la s ituati on devi ent préoccupante, au-del à de 10 ans la s ituation es t cri tique.
(*2) l e rapport a nnuité de l a dette/ Epa rgne de gestion il es t s ouhai table de res te r inféri eur à 50%
(*3) s i l e ratio excède 100% cela s ignifi e que la dette n'est plus fina ncée à 100% pa r la s ection de foncti onnement, dès lors
réglementairement le budget n'es t plus équil ibré
L’accroissement « naturel » des dépenses, plus rapide que les recettes, pose la question à un horizon de 2 ans de la solvabilité de la commune en terme de couverture du remboursement de la dette.
Structure des recettes et dépenses de fonctionnement
D’où proviennent 100€ de recettes (compte administratif 2022)
Comment se répartissent 100€ de dépenses (compte administratif 2022) Annexe1
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Folio n°
p. 11
Projection 2023 :
La prévision de budget est bâtie sur les hypothèses suivantes :
Stabilité des taux d’imposition, revalorisation nationale des bases fiscales de 7% Hausse moyenne de 7% des tarifs municipaux
Pas de nouveau prêt
Cessions foncières à hauteur de 1.5M€
Les budgets annexes « Parc des expositions » et « Locaux commerciaux » sont autofinancés.
Comparé au budget 2022, la projection budgétaire 2023, avant arbitrage des demandes, prévoit une baisse de 1.4% des Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF). L’objectif sera au terme de l’élaboration du budget d’au moins stabiliser les DRF au niveau de 2022. Concernant les Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF), elles progresseraient de 2.5%.
Chapitre 014 atténuations de produits : stabilité du FPIC (budgété +/-5%) Chapitre 011 charges à caractère général : hausse de 5.2% (+192k€) avec principalement, Des dépenses ponctuelles (anniversaire jumelage Stockach ; aménagement maison de santé…) L’impact du prix des énergies (électricité, chauffage)
Les prix des marchés renouvelés tenant compte de l’inflation (restauration scolaire, voirie) Les prestations sensibles à l’inflation comme l’entretien des bâtiments, les contrats de maintenance… Les primes d’assurance
Chapitre 012 charges de personnel : diminution des autorisations de dépenses de 0.6% (-35k€ par rapport au BP22). se reporter à l’analyse détaillée à la rubrique « les charges de personnel » qui compare le CA22 au BP23, méthode plus adaptée pour mesurer l’évolution des charges de personnel.
Chapitre 65 autres charges de gestion courante diminution de 11% (-347k€) Indemnités des élus : hausse de l’enveloppe de 13% pour une enveloppe d’indemnités calculée en année pleine
Contribution au SDIS en hausse de 6%
Enveloppe dédiée aux subventions en baisse de 5% : correspond à des subventions ponctuelles en 2022 et à une partie de l’enveloppe sous utilisée.
Subvention du CCAS à 926k€ contre 1 302k€ l’an passé. En 2022 le CCAS a été sur financé pour des besoins de trésorerie (paiement tardif par la CAF du CEJ)
Chapitre 66 charges financières diminution de 6% (-15k€)
Liée à l’amortissement progressif de l’en-cours de dette
Chapitre 67 charges exceptionnelles hausse de 64% (+8k€)
Augmentation de l’enveloppe nécessaire aux validations de services
Chapitre 013 atténuation de charges diminution de 2% (-2k€)
Correspond à l’évaluation des remboursements d’assurance attendus en 2023 en matière d’indemnités journalières.
Chapitre 70 produits des services diminution de 7% (-37k€)
Pas de refacturation en 2023 de charges de personnel au CCAS
Chapitre 73 impôt et taxes hausse de 3% (+240k€);
Revalorisation nationale des bases fiscales de 7%
Recettes de droits de mutation dynamiques
Chapitre 74 dotations, subventions et participations hausse de 3% (+103k€) Revalorisation de l’évaluation faite au budget des fonds Genevois
Chapitre 75 autres produits de gestion courante en hausse de 5% (+19k€) Evaluation à l’instant T des baux locatifs
Chapitre 76 produits financiers
Recette stable correspondant au versement jusqu’en 2028 de l’aide du fonds de soutien de l’Etat pour la sortie du prêt structuré
Chapitre 77 produits exceptionnels
Aucun produit exceptionnel prévu en 2023 Annexe1
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002 Excédent de fonctionnement reporté.
Le budget 2023 sera voté avec une reprise anticipée du résultat de 2022. Le résultat d’exercice 2022 est de 767k€ (en baisse de 50%), le résultat de clôture de 3 268k€. Compte tenu du besoin de financement de la section d’investissement (solde d’exécution et restes à réaliser) le disponible à reporter en recette de fonctionnement du budget 2023 est de 2 225k€.
Compte tenu des transferts entre section du budget, des recettes propres à la section d’investissement (FCTVA notamment), des dépenses liées au remboursement du capital des emprunts, il ressort que le disponible pour l’investissement en 2023 est évalué à 2 415k€.
Il convient d’ajouter les produits de cessions foncières pour 1 500k€, correspondants aux ventes d’une parcelle aux Crys (parcelle AR257), une partie des terrains issus de la donation de Mme Colombu (parcelles AN647-648-649-646- 167) et la propriété Roussey faubourg Saint-Martin.
Le montant disponible pour l’investissement et les arbitrages budgétaires en 2023 s’établit à 3 915k€. Annexe1
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BUDGET PRINCIPAL - PROJECTION 2023 27/01/2017
SECTION DE FONCTIONNEMENT BP 2022 CA 2022 PROJECT°BP 2023 évolution//BP 22 %
ChO14 Atténuations de produits 313 315 313 315 330 000 16 685 5,3%
ChO11 Charges à caractère générale 3 678 810 3 068 524 3 870 777 191 967 5,2%
ChO12 Charges de personnel 5 541 918 5 343 875 5 507 000 -34 918 -0,6%
Ch65 Autres charges de gestion courante 3 013 681 2 961 132 2 666 979 -346 702 -11,5%
Ch66 Charges financières 235 112 235 111 219 508 -15 604 -6,6%
Ch67 Charges exceptionnelles 11 850 7 094 19 486 7 636 64,4%
Dépenses Réelles de Fonctionnement 12 794 686 11 929 051 12 613 750 -180 936 -1,4%
ChO42 Opérations d'ordre entre sections 748 166 733 240 714 461 -33 705 -4,5%
O23 Virement à la section d'investissement 1 829 446 2 091 017 261 571 14,3%
Tot Dépenses Fonctionnem ent 15 372 298 12 662 291 15 419 228
ChO13 Atténuations de charges 92 000 117 998 90 000 -2 000 -2,2%
Ch70 Produits des services 526 536 523 052 488 890 -37 646 -7,1%
Ch73 Impôts et taxes 8 330 805 8 560 244 8 571 060 240 255 2,9%
Ch74 Dotations 3 102 806 3 334 730 3 206 158 103 352 3,3%
Ch75 Autres produits de gestion courante 345 322 391 667 363 923 18 601 5,4%
Ch76 Produits financiers 435 589 436 005 435 589 0 0,0%
Ch77 Produits exceptionnels 0 27 778 0 0
Recettes Réelles de Fonctionnement 12 833 058 13 391 474 13 155 620 322 562 2,5%
ChO42 Opérations d'ordre entre sections 38 420 38 420 38 420 0 0,0%
OO2 Excédent de fonctionnement reporté 2 500 820 2 500 820 2 225 188 -275 632 -11,0%
Tot Recettes Fonctionnem ent 15 372 298 15 930 714 15 419 228
SECTION INVESTISSEMENT PROJECT°BP 2023
Ch10 Dotations et réserves 20 000
Ch16 Remboursement des emprunts et cautions 863 200
ChO40 Opérations d'ordre entre sections 38 420
Tot Dépenses Investissem ent 921 620
Ch10 Dotations et réserves 531 459
ChO24 Cessions 1 500 000
ChO40 Opérations d'ordre entre sections 714 461
O21 Virement section de fonctionnement 2 091 017
Tot Recettes Investissem ent 4 836 937
Disponible pour l'investissement et les arbitrages en 2023 3 915 317
ORIENTATIONS BUDGETAIRES Annexe1
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Comme nous venons de le voir, toutes nos collectivités évoluent dans un contexte extrêmement tendu, ayant pour effet de nous faire perdre notre souveraineté financière et nous oblige à nous réinventer.
Le contexte international tout d’abord, pèse très lourdement sur nos dépenses énergétiques. A consommation énergétique constante, nos dépenses énergétiques pourraient plus que doubler en 2023, soit + 368.000 Euros. Grâce au plan de sobriété mis en œuvre dès l’automne, sur les 3 mois qui viennent de s’écouler, c’est une baisse de notre consommation de 33% qui a été constatée, ce qui devrait nous permettre d’alléger la note. Ne relâchons pas nos efforts. Mais c’est ici l’occasion de remercier l’ensemble des agents et des élus qui jouent le jeu de la réduction de notre consommation au quotidien.
Le contexte national ensuite, qui fige nos recettes, et nous met sous tutelle de l’état avec la disparition de la Taxe d’Habitation. Nous n’avons presque plus de levier fiscal sur lequel agir. Enfin, le contexte local. Compte tenu de ce qui précède, nous aurions dû faire les efforts massifs pour retrouver des marges de manœuvre pour investir. Or, l’audit que nous venons de terminer avec l’aide de nos services, montre une hausse non contenue des dépenses de fonctionnement et de nos charges de personnel. Ainsi, dès 2020, le croisement de l’effet ciseau a eu lieu en terme budgétaire, avec des dépenses de fonctionnement supérieures à nos recettes. Le budget 2022 a donc été voté en déséquilibre, de 300.000 Euros. Cette situation catastrophique a été masquée par le report des résultats antérieurs.
Au final, la situation internationale n’aura fait qu’accélérer la dégradation de nos capacités d’investissement. Cela nous impose un changement radical de logiciel, une refonte complète de nos approches et de nos fonctionnements, aussi bien en ce qui concerne les dépenses que les recettes.
En premier lieu, un changement radical doit s’opérer sur nos dépenses de fonctionnement :
- Le premier bloc important concerne les charges de gestion courante, soit les participations de la commune aux organismes extérieurs, Office du Tourisme, MJC, CCAS et Résidence Autonomie, SIVU espace nautique notamment, ainsi que les subventions aux associations. Il n’est aucunement question de les abandonner, mais ce n’est un secret pour personne, plusieurs d’entre elles ont une portée et un rayonnement intercommunaux. C’est à cet échelon que nous devons porter les discussions pour aboutir d’ici la fin de l’année 2023 à une décision. C’est également la tarification et le mode de fonctionnement qu’il faut repenser, travailler sur le volet recettes et limiter la dépendance aux subventions publiques. Un objectif de réduction de 600.000 Euros annuel sera visé d’ici à la fin du mandat sur l’ensemble de ce chapitre, ce qui nous ramènerait au niveau de dépenses de l’année 2019. - Le second bloc concerne les charges à caractère général, très impactées cette année par la hausse des dépenses énergétiques. Il s’agira ici d’interroger nos différentes politiques publiques, de lancer une démarche d’évaluation, pour atteindre une baisse de 10% sur ce chapitre d’ici à la fin du mandat. Cela représenterait une réduction de 300.000 Euros annuel à terme, c’est-à-dire au niveau moyen des années antérieures. - Le dernier bloc concerne les charges de personnel. Ces dernières ont fortement évolué depuis 2020, d’environ 500.000 Euros. Nous devons aujourd’hui stabiliser la situation, absorber la hausse importante, avec un objectif de maintenir le montant total de ce chapitre au niveau du budget 2023.
Au-delà de ces objectifs en termes de dépense, nous devons en deuxième lieu repenser nos façons de faire sur les recettes de fonctionnement. Pendant de nombreuses années, nous n’avons jamais vérifié si la tarification des services aux usages était toujours en relation avec le coût réel du service. Compte tenu du contexte général, la gratuité ou la quasi-gratuité de tout nouveau service ne sera plus possible à l’avenir, et nous devons d’ores et déjà lancer une évaluation sur les services existants. Un objectif de 50.000 Euros de recettes supplémentaires sera visé d’ici la fin du mandat.
Avec les mesures budgétaires envisagées et l’impact en fonctionnement des projets nouveaux, la simulation d’évolution de l’épargne et de la solvabilité deviendrait la suivante : Annexe1
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Un virage doit donc être pris en 2023 pour redresser la situation financière de la commune et retrouver des marges d’investissement. La facilité aurait été de recourir à une hausse de la taxe foncière dès 2023. Or, compte tenu du contexte actuel pesant fortement sur le pouvoir d’achat, nous pensons que notre devoir est d’abord de travailler sur nos dépenses et nos modes de fonctionnement. Cependant, au regard de la forte tension qui pèse sur nos finances communales à court terme et en fonction de l’évolution du contexte international et national, le questionnement sur le devenir de notre fiscalité pourra être posé. Cela se fera en lien avec les élus et la population, en vue du vote du budget 2024.
Pour l’année 2023, plusieurs grands projets attendus par les Rochois seront sur les rails. Il en sera ainsi de la Maison de la Petite Enfance, regroupant une nouvelle crèche de 39 places et le Relais Petite Enfance. Ce nouvel équipement sera situé sur le terrain légué par Mme Colombu. Le cahier des charges est en cours de finalisation, la maitrise d’œuvre sera attribuée prochainement. Une première enveloppe d’un million d’euros pourrait y être allouée dès cette année au budget. Le plan de financement et le suivant :
Plan de financement dépenses recettes
travaux et maîtrise d'œuvre 2 500 000 € subventions 1 082 000 €
mobilier et équipements 77 000 € cession foncière 969 000 €
FCTVA 422 731 €
autofinancement 103 269 €
Total dépenses 2 577 000 € Total recettes 2 577 000 €
Maison de la Petite Enfance Annexe1
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Flux de trésorerie 2023 2024 2025 2026
Investissement dépenses 200 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 377 000 €
Construction bâtiment MAC/RPE 200 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 300 000 €
Mobilier 77 000 €
investissement recettes 969 000 € 150 000 € 462 808 € 666 505 €
FCTVA 0 € 32 808 € 164 040 €
subventions 0 € 150 000 € 430 000 € 502 465 €
CAF 150 000 € 150 000 € 106 100 €
CD74 140 000 € 158 235 €
Région 140 000 € 238 130 €
cession foncière 969 000 €
Flux investissement 769 000 € -850 000 € -537 192 € 289 505 €
Fonctionnement dépenses 0 € 0 € 0 € -110 000 €
estimation du reste à charge -110 000 €
Flux fonctionnement 0 € 0 € 0 € -110 000 €
Maison de la Petite Enfance
Commentaires explicatifs: La Mai s on de l a Petite Enfa nce s era contrui te s ur l e terra in
l éguée pa r Mme Col ombu à la commune. Les travaux de cons truction s ont estimés à
2.5M€. Les s ubventions attendues provi ennent de la CAF (subventions de droi t), du
dépa rtement et de l a régi on. Un a utofina ncement est prévu provenant de la vente de la
pa rti e haute du terra in.
Les enveloppes suivantes pourraient être envisagées au budget 2023 :
- 800.000 euros pour des travaux visant à l’amélioration de nos consommations énergétiques - 650.000 euros pour des travaux d’investissement de voirie et bâtiments
- 600.000 euros pour des acquisitions ou provisions foncières
- 350.000 euros pour des aménagements et projets en lien avec les mobilités (piétons, vélos, transport en commun) - 100.000 euros de matériels pour accompagner le fonctionnement de nos services Nous ne négligerons aucune piste de financement pour les projets à venir, toutes les subventions possibles devront être cherchées, au niveau départemental, régional, national ou européen.
Intervention de Mme COTTERLAZ RANNARD Nicole :
Nous voyons que le SDIS va subir une hausse de 6%, pouvez-vous nous rappeler le montant par habitant aujourd'hui, et ce que cela représentera demain avec cette hausse de 6 % ? Quel sera le montant que va nous imputer le département pour le fonctionnement du SDIS sur notre territoire ?
Réponse apportée par M. BELLE-CLOT Vincent :
Je n’ai pas les chiffres sous les yeux mais de mémoire la contribution au Service Départemental d'Incendie de Secours est de 330 000 euros donc 6 % supplémentaire représente environ une vingtaine de milliers d'euros.
Intervention de M. CONTAT Patrice :
J’avais une question sur les charges à caractère général, Claude tu as évoqué la nécessité de retrouver 300.000 euros par rapport à des subventions ou des financements d'organismes. J'ai entendu la MJC, l’Office de Tourisme, est-ce que nous sommes vraiment sur la volonté de passer avec ces organismes là au niveau de l'intercommunalité ?
Réponse apportée par M. THABUIS Claude :
C’est plutôt sur le chapitre de gestion courante que les charges à caractère général. Effectivement, la discussion est engagée avec l'intercommunalité, en tout cas, sur le volet MJC parce que pas plus tard qu'hier soir une présentation a été faite en bureau par le président et le directeur de la MJC pour présenter leurs activités à l'ensemble des élus du bureau. L’objectif est d’avancer sur les négociations pour qu'une solution soit trouvée à l'échelon supérieur.
Quant à l'Office de Tourisme, la convention d’objectif triennal se termine fin 2023, ce qui nous laisse l'année en cours pour pouvoir aller discuter aussi à l'échelle intercommunale sur cet équipement-là. Sachant qu’il y a un volet de promotion du territoire, qui, pour l'ensemble des élus présents a une portée intercommunale tout à fait claire. Il y a une obligation de résultat sur ces deux équipements là pour pouvoir avancer. Annexe1
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Intervention de M. CONTAT Patrice :
Cela devra nécessiter aussi l'accord des autres communes de la CCPR.
Réponse apportée par M. THABUIS Claude :
Tout à fait, c'est l'objet des négociations sur l'ensemble des sujets. Certains maires et élus d'autres communes ne sont pas fermés du tout. La MJC recouvre un nombre d'activités très important, des activités sportives et culturelles mais elle a beaucoup d'autres activités qui rayonnent sur le territoire et là-dessus, des communes se questionnent sur la mise en place de ces services là sur leur territoire et de participer à ces politiques-là.
Intervention de Mme COTTERLAZ RANNARD Nicole :
Concernant le terrain des Crys, nous savons pourquoi elle avait été achetée ; c’est pour l'aménagement d'une plateforme de tri sélectif pour les gens du sommet d'Orange, avec un ramassage des écoliers plus sécurisés, puisque que l’on ramasse plus de 25 écoliers sur ce secteur. En revanche, je me pose une question concernant la vente de la propriété Rousset faubourg Saint-Martin. Est-ce que tu peux me confirmer que la maison qui a été acquise est bien la maison qui est près du terrain du skate de Dominique Perrault ?
Réponse apportée par M. THABUIS Claude :
Oui c’est bien cette maison.
Intervention de Mme COTTERLAZ RANNARD Nicole :
Alors moi j’aimerais que l’on se repose la question au niveau des commissions, parce que cette parcelle avait été rachetée dans le cadre de ceinturer un parc sportif digne de ce nom et que c'était une acquisition qui était nécessaire. Je demande à ce que en commission sportive, urbanisme et aménagement du territoire d’en rediscuter parce que je ne vois pas l'intérêt de vendre cette maison. C'est plutôt une acquisition qui avait été nécessaire un temps donné, pour une vision globale de ce parc sportif.
Réponse apportée par M. le Maire :
Sur ce sujet-là, à titre du groupe que nous représentions à l'époque, nous ne voyions pas tellement l'intérêt de l'acheter au prix où elle a été achetée, clairement à un prix déraisonnable pour une maison qui n’est absolument pas en état. Nous l’avons visité avec Sylvie, il y a d'immenses sommes à investir en travaux pour être capable d'en faire quoi que ce soit. S'il s'agit d’investir 300.000 euros pour raser un bâtiment, je pense que nous nous sommes trompé de cible et si nous sommes si persuadés que cela, que personne ne l’achètera, il aurait peut-être fallu ne pas l'acheter à l'époque. Je crois qu'il y a déjà pas mal d'argent qui a été perdu avec cette maison et que la politique aujourd'hui ne doit pas être de garder des terrains fonciers dont nous ne savons pas quoi en faire, que nous aurons toujours au patrimoine dans 40 ans et qui n’auront pas bougé et nous aurons un arrêté de péril sur la maison qui nous obligera à la raser et à engager des coûts qui ne seront pas cohérents. C’est donc pour cette raison que nous avons procédé à l'inscription dans ce rapport d'orientation budgétaire. En parler pendant le rapport d'orientation budgétaire ne veut pas dire que ce sera toujours là au moment du budget et si des discussions devraient avoir lieu entre temps, effectivement, elles pourront avoir lieu en commission.
Intervention de Mme COTTERLAZ RANNARD Nicole :
Concernant les charges de gestion courante, le SIVU d'espace nautique du Foron, je ne pense pas que nous aurons une réduction de charge puisqu'il prévoit une augmentation de participation au SIVU de la piscine pour la commune de La Roche-sur-Foron.
Réponse apportée par M. le Maire :
Des discussions sont en cours au niveau de l'ensemble des communes. Les baisses prévues sont des baisses programmées à horizon de trois ans donc sur le reste du mandat.
Intervention de Mme COTTERLAZ RANNARD Nicole :
Dernière chose, Claude, tu nous parles d'une nouvelle crèche de 39 places. Il ne faut pas que les rochois s'y méprennent parce que cela ne sera pas 39 places de créer puisque nous réintégrons la crèche déjà existante qui est située vers l'église. Cela ne fera pas 39 places au total mais plutôt une vingtaine de places.
Réponse apportée par M. THABUIS Claude :
Dans les points divers en fin de conseil, nous aurons un point très spécifique et très détaillé sur le projet de maison de la petite enfance que Saïda fera et qui permettra de répondre en totalité à ces questions.
Intervention de M. CHAMBOURDON Benoît : Annexe1
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Nous entendons parler de cet effet ciseaux depuis quelques années dans les rapports d'orientation budgétaires qui sont présentés par nos services donc nous ne sommes pas vraiment pris par hasard. La question que nous nous posons qui est lié aux propositions que nous venons de déposer. Les 20 propositions. Il y en a une notamment qui mentionne mon audit externe de la commune nous avons pleinement confiance à nos agents qui font un gros travail et qui nous relatent ces problèmes depuis des années. Il semblerait que le problème ne soit pas purement technique mais plutôt politique et cela nous paraîtrait intéressant que des intervenants extérieurs puissent venir pointer du doigt des améliorations et des suggestions pour essayer d'éviter la situation catastrophique qui est en train de s'annoncer si nous en croyons les chiffres.
Réponse apportée par M. le Maire :
Concernant ce sujet-là, nous faisons effectivement pleinement confiance aux services qui sont très bien placés pour faire des propositions nombreuses. Justement, sur les sujets de dérive, les marqueurs importants, chaque chef de service le fait au niveau du périmètre qui est le sien, ajouter un coût d'audit à un extérieur à qui nous allons devoir expliquer tout ce que nous faisons avant qu'il nous explique ce que nous avons déjà compris par les services, ce n’est pas ce que nous retenons comme proposition. Lorsque nous avons les compétences en interne, nous avons fait le choix de ne pas y recourir en externe.
Intervention de M. ORSIER Nicolas :
J’aurais une question sur les charges de gestion courante, nous vous rejoignions sur le fait d'essayer en tout cas, d'inter communaliser ces subventions. Vous mentionnez également que la tarification et le mode de fonctionnement doit être retravailler sur le volet recette et limiter la dépense aux subventions publiques. Vous mentionnez la gratuité ou la non gratuité, de ne pas forcément continuer à la gratuité de certains services qu'entendez-vous par cela plus concrètement parlant ?
Réponse apportée par M. le Maire :
Nous avons fait plusieurs démonstrations sur des services que nous avons mis en place, type pédibus ou aide aux devoirs. Nous arrêtons de mettre en place des services qui sont complètement gratuits tout en restant sur des montants qui sont symboliques. Nous demandons à nos partenaires, de s'interroger de leur côté aussi sur le volet recette et de ne pas considérer comme acquise les subventions de la ville de La Roche-sur-Foron et que lorsque nous avons des nouvelles recettes c'est toujours pour faire des nouvelles choses. Il faut un moment que cela puisse aussi peut-être soulager la collectivité quand elle traverse des périodes difficiles. Je pense que la MJC en a bien conscience après plusieurs conversations avec eux. L’OT également, c'est aussi là-dessus que nous encourageons chacun à facturer parfois au juste prix les prestations qui sont faites.
Intervention de M. ORSIER Nicolas :
S’il n’y a pas d’inter communalisation des subventions, est-ce que la Roche-sur-Foron réduira automatiquement sa subvention et du coup forcera forcément la MJC, l'office du tourisme ou autre partenaire à amener à des activités payantes ?
Réponse apportée par M. le Maire :
Il y a deux choses, déjà cela peut concerner d'autres structures, exemple ; la médiathèque le coût facturé n'est pas réel, l'école de musique le coût facturé n'est pas forcément réel. Si nous parlons des organismes extérieurs, nous allons partir optimistes et dire que nous allons réussir à négocier avec nos communes voisines. Si ce n’était pas le cas, il faudra évidemment que nous nous posions la question. Ce qu’il sera demandé et qui sera une priorité, c'est que si les subventions devaient baisser il faut que le service aux Rochois, lui, ne baisse pas et que le service qui soit impacté soit le service aux non Rochois. Les impôts des Rochois servent les Rochois en priorité et donc à partir de là c’est ce que nous demanderons à nos partenaires et que l'impact premier soit sur les pratiquants, adhérents non rochois, c'est une évidence.
Intervention de M. ORSIER Nicolas :
Je me permets juste de terminer sur ce chapitre-là, nous souhaitons une vigilance dans le sens où cette gratuité ou en tout cas des activités à faible prix, c'est aussi ce qui fait la vie sociale de La Roche-sur-Foron donc l'objectif n'est pas justement de rendre cela payant et de perdre cette attractivité-là.
Réponse apportée par M. le Maire :
Complétement d'accord, au même titre qu’il serait dommage de devoir procéder à des hausses d'impôts un peu drastique pour continuer de le financer parce que là pour le coup nous ciblerons tout le monde. L’idée est de trouver l'équilibre entre des activités à tarif modérés qui soient accessibles à tous mais de ne pas payer démesurément aujourd'hui avec des choses qui ne sont pas tarifiées aux bons prix, et surtout de prendre conscience que, oui les politiques publiques que nous menons doivent servir à mettre en œuvre un projet politique global et parfois porté par Annexe1
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des associations sur leur volet. Pour autant nous ne pouvons pas toujours subir les hausses de coûts sans les reporter, sinon nous arrivons à une situation de déséquilibre comme nous là connaissons aujourd'hui et à la fin nous mettons tout en péril. Si demain la Roche-sur-Foron est en cessation de paiement nous passerons à zéro sur toutes les subventions que nous donnons. La situation sera encore plus catastrophique, c'est la vigilance que nous avons également même si évidemment l'accès à la culture, au sport et à tout autres d'activités qui sont portés par les associations est une priorité sur laquelle nous devons veiller à ce qu’elle reste accessible.
Intervention de M. ORSIER Nicolas :
Par rapport à cela, est-ce que le levier taxe foncière serait une opportunité ? Dans le sens où si des activités qui dynamisent la ville deviennent payantes, nous trouvons qu’une possible augmentation de la taxe foncière serait peut- être plus équitable. Est-ce que cela pourrait être un levier sur lequel nous pourrions agir ? Pouvez-vous nous en dire plus là-dessus ?
Réponse apportée par M. le Maire :
Je ne trouve pas cela nécessairement plus équitable de faire payer tout le monde pour un certain nombre qui profite des activités.
Intervention de M. ORSIER Nicolas :
La taxe foncière n'est pas pour tout le monde, c'est quand même pour des propriétaires donc ce n'est pas la même population.
Réponse apportée par M. le Maire :
Ce n'est pas la même population mais taper tout le temps sur des propriétaires qui sont déjà assommés par rapport aux prix de l'immobilier démesuré dans notre région, je ne suis pas sûr que cela soit une très bonne stratégie.
Intervention de M. CONTAT Patrice :
Cette ouverture a une augmentation de la taxe foncière je l'ai à moitié entendu de la part de Claude tout à l'heure en disant 2023 il n’y aura pas d'augmentation de la taxe mais la question sur 2024 elle se pose. Est-ce le cas ?
Réponse apportée par M. THABUIS Claude :
La stratégie est d'agir sur nos dépenses, nos structures et sur nos façons de faire. C’est claire que la facilité aurait été de dire nous touchons à rien, nous continuons comme si de rien était et puis nous jouons cette taxe foncière pour retrouver des marges de manœuvre pour équilibrer le budget. Or, ce n'est pas le choix qui est fait. L’objectif est de travailler d'abord nos structures, nos façons de procéder et puis de travailler sur le volet dépenses et recettes. Le contexte très fluctuant que sera en 2024, les charges, les dépenses énergétiques, quels seront les politiques de l'État décidé à la fin de l'année, la revalorisation de points, pas de points, la retraite avec les débats qui sont en cours aujourd'hui. La question se reposera peut-être. L’objet est d'abord de travailler sur nous, nos structures, nos dépenses, si nous n’arrivons pas ou si le contexte est trop pénalisant, la question sera posée mais dans un cadre beaucoup plus large de discussion entre élus et aussi de consultation de la population.
Intervention de M. le Maire :
J’ai presque envie de dire que la question elle se posait nécessairement tous les ans. Je crois que la réponse qui est évidente c'est de dire tant que nous n’avons pas fait les efforts maximaux que nous pouvions faire, il ne faut pas qu'elle se pose. En revanche, si en faisant les efforts maximaux, nous continuons d'avoir un déficit chronique, j'ai envie de dire que même si nous n’avons pas envie, l'État va nous contraindre à l'augmenter. L'objectif qui est clairement affiché ce n’est pas d'augmentation de la taxe foncière d'ici 2026. C'est une évidence crue. Par contre, si l'énergie continue d'exploser, si le gouvernement nous repose un trois et demi ou plus du point d'indice et que nous sommes confronté à cela, je veux dire que les circonstances évoluent ce qui est vrai un jour ne sera peut-être plus demain. Or, ce qui sera toujours vrai c'est que l'objectif est de ne pas toucher à la taxe foncière d'ici 2026, la part communale évidemment parce que le reste ne nous appartient pas
Intervention de M. ORSIER Nicolas :
J’aurai une autre question sur les charges à caractère général, cela n’avait pas été annoncé lors de la commission, concernant la baisse de 33% de nos consommations via le plan de sobriété, si c'est vraiment le cas nous nous en réjouissons, c’est une bonne opération. Pourquoi mettre la même ligne budgétaire sur 2023, s'il y a déjà cette baisse de 33% des consommations sur des mois les plus froids et les plus nocturnes, logiquement si nous poursuivons ce plan de sobriété nous devrions réduire ses dépenses là. Annexe1
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Réponse apportée par M. THABUIS Claude :
Je suis incapable de prédire quels seront les coûts de l'énergie, ou les températures et la rigueur de l'hiver 2023-2024 aujourd'hui. Nous avons eu de la chance d'avoir eu pour l'instant un hiver relativement doux sur la fin d'année 2022 et sur le mois de janvier 2023. Aujourd'hui, le seul chiffre que nous avons c'est le chiffre que le SYANE nous a fourni, qui est celui qui est proposé là. Maintenant, le bon espoir est de pouvoir réduire les choses avec le plan de sobriété mis en place. A ce jour, il est vraiment prématuré de pouvoir le faire et si nous avions une bonne surprise et qu'il fallait réduire, nous le ferons dans le cadre de décision modificative du budget à l’automne prochain.
Intervention de M. ORSIER Nicolas :
Merci pour cette réponse. Avez-vous des informations sur où avons-nous eu cette baisse de 33 % ?
Réponse apportée par M. Jean-Pierre GENIN :
Je n’ai pas de détails là mais le gymnase de Labrunie a une grosse baisse de consommation. Cela dépend bien sûr des mois. C’est un point que nous allons aborder lors des prochaines commissions.
Intervention de M. ORSIER Nicolas :
J’aurai une autre question sur les perspectives d'investissement, sur les 800 000 euros de rénovation énergétiques ils sont ciblés sur quel bâtiment ? Je suppose que c'est le CTM mais en 2022, il y avait eu 100 000 euros qui avait été ciblés pour l'étude, vous aviez estimé les travaux lors du conseil de septembre à 650 000 euros du coup les 150 000 euros autres c'est quoi ? C'est par rapport à une perspective possible d'inflation des matériaux où il y a un autre bâtiment de ciblé ?
Réponse apportée par M. le Maire :
L’étude n’a pas encore été lancée donc nous avons reporté les 100 000 euros et nous nous laissons un peu de marge au cas où, pour être sûr de rentrer dans les frais et de pouvoir éventuellement produire quelque chose d'ambitieux pour le CTM.
Intervention de M. ORSIER Nicolas :
Dernière question, sur les 350 000 euros pour les aménagements mobilités, au budget 2022 il y avait si j'ai bon souvenirs 650 000 euros qui étaient sur la requalification de Jean Jaurès avec une grosse partie prévue sur l'aménagement cyclable qui n'a pas eu lieu. Là, sur les 350 000 euros quelle part des 650 000 euros prévus revient dans les 350 000 euros ? Combien ont été dépensé sur la requalification ?
Réponse apportée par M. THABUIS Claude :
Cette somme recouvre l'ensemble des mobilités. Nous avons par exemple les aménagements des arrêts proximiti liés aux travaux place Grenette, il y a des aménagements de trottoirs aussi pour des liaisons piétonnes, liaisons douces et puis d'autres projets qui sont liés aux pistes cyclables. Les arbitrages sont encore en cours sur l'ensemble des demandes.
Intervention de M. le Maire :
Par rapport aux 650 000 euros, le sujet est aussi que la décision modificative que nous avons voté l'année dernière a dû faire de la place à des arbitrages budgétaires nécessaires pour tomber sur un budget équilibré sur l'année 2022. Une partie a été squeezée pour compenser des sur-dépenses sur l'année 2022. Par exemple, beaucoup étaient équilibrées en 2022 avec des sessions foncières qui n’ont pas eu lieu donc lorsque nous retirons les recettes de ces sessions foncières, nous avions un budget déséquilibré pour 2022. Il a donc fallu retirer des investissements, de l'argent, que nous n’avons pas retrouvé puisqu'il servait à compenser des dépenses qui étaient engagées en 2022 et qui du coup n’avaient plus leur recette puisque les sessions foncières qui permettaient de les financer n'étaient plus là.
Intervention de M. ORSIER Nicolas :
Cela ne répond pas trop à ma question, avons-nous dépensé cet argent en 2022 ? J'ai l'impression que non donc est- ce budget-là qui est remis sur 2023 ?
Réponse apportée par M. le Maire :
L’avons-nous dépensé ? Oui, mais pas là-dessus. Une fois que nous enlevons les cessions foncières qui permettaient d'équilibrer, pour boucler il fallait récupérer les sommes ailleurs. Comme le projet Jean Jaurès a été abandonné par notre municipalité lors de notre arrivée aux affaires, nous nous sommes servis de cette somme là pour rééquilibrer le budget et arriver à l'équilibre que nous avons voté au mois de septembre.
Intervention de M. CONTAT Patrice : Annexe1
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p. 21
La vente d'une propriété a été évoquée, boulevard Saint-Martin. Plus globalement, est-ce qu’un inventaire de l'ensemble des appartements, propriétés, a pu être fait au niveau de la commune ? Parce que c'est peut-être aujourd'hui l'occasion de regarder ce qui appartient à la commune, ce qui pourrait être vendu, rénové, loué, puisqu’il faut aller chercher des recettes et avoir une vision exhaustive.
Réponse apportée par M. le Maire :
Ce document nous l’avons. Le récapitulatif de l'ensemble des bâtiments de la commune et du CCAS. Il est à notre disposition, les services nous ont fait ce récapitulatif. Effectivement, l'idée est d'être capable de s'interroger un à un sur l'ensemble de ces bâtiments parce qu’il y a des choses que nous avons acquises. Par rapport à certaines stratégies et qui ne correspondent plus à des terrains d'intérêt, il y en a ou effectivement nous avons loué pendant longtemps et je pense par exemple aux logements près de Mallinjoud, nous avons encore quelques personnes dedans. Nous nous rendons compte que ça coûte plus cher de louer que s'il était complètement à l'arrêt parce que une passoire énergétique coûte tellement cher à chauffer qu'aujourd'hui nous perdons de l'argent en laissant des gens dedans. Nous ne pouvons pas mettre les gens à la porte mais l'idée c'est quand même de le faire au fur et à mesure et puis il faut que nous nous interrogions sur chacun de nos terrains mais qu’il soit bâti ou parcelles communales. Il faudra se questionner, est-ce qu'elle est stratégique ? Oui ou non, et dans ce cas, s'interroger sur ce que l'on en fait. C'est un travail qui est en cours. Les services ont fait très largement le travail de récapituler pour que nous ayons tous les éléments. Maintenant, en lien avec la fin des études PVD il s’agit de finir la vision prospective, la stratégie de développement urbain de la Roche-sur-Foron pour être capable de savoir ce que nous gardons ou pas. Ce qui est certain, c'est que nous avons dans notre patrimoine du bâti ou du foncier non bâti plus nécessaire alors que nous devons réaliser des acquisitions foncières et qu'aujourd'hui je pense qu'une acquisition foncière devra se réaliser grâce à la vente d'une possession foncière qui n'est plus utile et qui n'a plus la même vocation stratégique.
Intervention de Mme COTTERLAZ-RANNARD Nicole :
Retranscription impossible, micro non allumé à la prise de parole.
Réponse apportée par M. le Maire :
Il y a des réflexions qui sont en cours pour savoir ce qu'il est le plus pertinent de faire.
Intervention de M. CONTAT Patrice :
Je pense que sur l'inventaire de nos locaux fonciers il serait important de pouvoir les partager et une fois que vous aurez élaboré la stratégie, qu'elle puisse être partagée en Conseil municipal et en commission. Partager autour d'un sujet comme celui-ci me semble assez central.
Réponse apportée par M. le Maire :
Bien sûr ce sera le cas et nous menons beaucoup de sujets de front, lorsque les dossiers seront mûrs pour être sur la table ils seront mis sur la table et partagés comme ils doivent être. Nous aimerions bien pouvoir avancer sur l'ensemble des dossiers qui concernent la municipalité, mais nous ne pouvons pas tout faire en même temps. Il ne faut pas douter que nous avançons, l'inventaire est entre nos mains parce qu'il a été fait par les services. Il faut se mettre en lien avec ce qui se fait avec Petite Ville de Demain et une fois que cela aura été fait, les commissions seront bien sûr réunies sur ce sujet.
Intervention de Mme COTTERLAZ RANNARD Nicole :
Vous avancez, mais il me semble que nous faisons partie de cet hémicycle et que nous devons avancer ensemble, parce que nous pouvons apporter aussi des éléments, nous pouvons en débattre et je pense que la roche de demain elle se construit avec les 33 personnes qui sont autour de cette table et ce n'est pas simplement une majorité qui doit penser qu'elle a raison. Nous aussi, nous pouvons peut-être avoir des idées à apporter.
Réponse apportée par M. le Maire :
C'est évident, et ce n'est pas du tout ce que nous pensons. Les commissions sont largement réunies je pense qu'elles le sont plus qu'elles l'ont été sur les deux ou trois derniers mandats. Encore une fois, chaque chose en son temps, moi je veux bien que nous réunissons des commissions tous les soirs pour travailler tout le temps sur tous les sujets mais je ne suis pas sûr que nous ayons la capacité de le faire. Si nous regardons le fonctionnement des commissions aujourd'hui je pense qu'elles ont rarement été autant réunies qu'elles le sont depuis le début de ce mandat, nous pouvons en penser ce que nous voulons mais il n'empêche que les réunions des commissions ont lieu.
Intervention de Mme COTTERLAZ RANNARD Nicole : Annexe1
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Je suis d'accord, les commissions ont lieu mais est-ce que nous travaillons correctement ?
Intervention de M. le Maire :
Comme ont pu l’exprimer M. BELLE-CLOT et Claude, les perspectives budgétaires de la collectivité ne sont pas au beau fixe, la mauvaise dynamique qui s'est enclenchée il y a quelques années et qui s'est aggravé depuis 2020, prend aujourd'hui une ampleur nouvelle et inédite, liée comme il a été dit à la fois à la hausse des prix de l'énergie et à l'inflation de façon générale. Les dépenses de personnel nous l'avons vu, pèsent lourd dans ce constat, même si nous ne devons pas établer nos personnels sur le sujet, ils ont obtenu une revalorisation du point d'indice attendu de longues dates méritée et qui ne couvre malgré tout pas l'inflation qui nous touche toutes et tous en tant que citoyen. Le constat est sans appel, je l'avais dit lors des vœux à la population et nous nous devons de réagir de façon rapide et massive. Nos collectivités ont trop longtemps cru pouvoir supporter sans cesse de nouvelles dépenses sans que cela ne remette en cause l'équilibre budgétaire et financier. Le temps de la naïveté est aujourd'hui révolu. Avec un horizon d'endettement qui ne s'éclaircira pas de sitôt l'État qui est désormais de plus en plus désengagé au travers de la baisse de la dotation globale de fonctionnement nous a aussi retiré définitivement tout un pan de notre autonomie financière avec la suppression de la taxe d'habitation et un contexte géopolitique et économique dont l'équilibre est toujours de plus en plus précaire. Les décideurs politiques que nous sommes doivent prendre leur responsabilité et nous tous citoyens devront cesser d'attendre l'impossible de la collectivité, alors comment est-ce qu'on s'y prend. Je crois que Claude THABUIS l’a parfaitement exprimé. D'abord, nous engagerons dès 2023 et jusqu'à 2026 des réformes structurelles en interne pour diminuer durablement nos dépenses de fonctionnement et puis d’un autre côté nous activerons les divers leviers de recettes de fonctionnement et d'investissement avec le double objectif de donner du sens au service rendu et de mobiliser l'ensemble des subventions auxquelles la collectivité peut prétendre. Mais concrètement qu'est-ce que cela signifie ? Premièrement, qu'il faut changer de logiciel. Se dire, oui mais nous avons toujours fonctionné comme cela, devient une absurdité que nous ne serions plus soutenir. Nous avons des choix à faire, importants, qui auront des conséquences sur nos modes de travail et sur notre façon de rendre le service public. Deuxièmement, nous devons accepter que nous ne ferons pas autant ou plus avec moi. S'il est indispensable de chercher l'efficience de l'action publique ne tombons pas dans la naïveté de penser que nous serions à ce point meilleur que ceux qui nous ont précédés en étant capable de produire de meilleurs résultats avec toujours moins de ressources. Cela rejoint ce que j'évoquais en premier lieu, il est temps d'apprendre à faire différemment. Troisièmement, il faut comprendre et faire comprendre que rien n'est gratuit. L'État et la collectivité Providence laissent penser depuis plusieurs décennies que les actions que nous portons n’ont pas de coût. C'est le mensonge duquel nous devons nous extraire. Toutes les actions que nous portons et mettons en œuvre sont payantes et si l'administré, l'association ou l'usager quel qu'il soit n'est pas facturé directement c'est parce que c'est l'impôt ou la dette qui prend en charge. Je tiens à être très clair sur ce point, aujourd'hui, l'impôt et la dette ne suffisent plus à soutenir l'action publique à la Roche-sur-Foron. Comme je l'ai déjà évoqué la question de la dette un peu plus tôt, j'en viens à celle de l'impôt nous en avons parlé tout à l'heure et je le dis sans détour, le contexte économique et social n'est pas propice à l'augmentation de l'impôt. Je crois que les Rochois ne consentiraient pas, que certains n'en auraient pas les moyens et que privé du levier de la taxe d'habitation il faudrait que l'augmentation soit importante pour ne pas dire massive pour produire un effet durable sur les finances de la commune. Les indicateurs sont donc tous au rouge. J'ajoute à cela que pour toucher à l'impôt il faut à mon sens, avoir épuisé l'ensemble des autres voies de recours, celles que j'ai expliqué plutôt dans mon propos et que Claude THABUIS a parfaitement repris. Nous ferons ce travail assidûment et attendons qu’ils produisent ces résultats. Nous l'avons vu avec le rapport d'orientation budgétaire, les questions et le débat qui a suivi, l'élaboration du budget pour 2023 sera un exercice périlleux. Nous le mènerons avec tout le sérieux que le sujet mérite et nous veillerons à ce que notre argent à tous soit bien utilisé et à ce que nous puissions dégager dans les meilleurs délais les capacités d'investissement que notre ville mérite. Ce travail nous le ferons en lien avec l'ensemble des services qui exercent leur mission avec sérieux et dévotion au quotidien et je compte bien évidemment sur Claude pour relever cette mission comme je compte sur chacun et chacune des adjoints conseillers délégués et conseillers municipaux. Merci beaucoup.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2312-1 aux termes duquel dans les communes de plus de 3 500 habitants, le Maire présente au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Vu le rapport d’orientation budgétaire joint en annexe,
Vu l’exposé fait par Monsieur Claude THABUIS adjoint en charge des finances,
Considérant que conformément à l’article L. 2312-1 alinéa le 3 le rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail, Annexe1
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Le Conseil municipal après en avoir débattu :
PREND acte du débat d’orientation budgétaire au titre de l'exercice 2023, DIT que le rapport d’orientation budgétaire est transmis au représentant de l’Etat et publié sur le site internet de la ville.
2.Garantie à 50% du prêt n°143397 de l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour la réhabilitation de 56 logements rue de Sales (opération les Girolles)
L’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie a sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour l’obtention d’un prêt de 1 008 000€ destiné au financement de l’opération de réhabilitation et de restructuration dans l’ensemble immobilier « les girolles » situé 48 à 66 rue de Sales à la Roche sur Foron. L’opération porte sur des travaux d’amélioration de 56 logements, des communs, mais surtout sur l’amélioration thermique dans le but de réduire les consommations de chauffage des locataires. Il est demandé à la Commune de se porter garante à hauteur de 50% du montant du prêt, au côté du Département qui garantira également 50%.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
L’assemblée délibérante de la Commune de la Roche sur Foron accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 008 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°143397 constitué de 1 ligne du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 504 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Elle est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Intervention de M. ORSIER Nicolas :
J’aurai une question, nous avions déjà eu une délibération du même ordre par contre cela concernait la construction de 13 logements où il y avait des contreparties, est-ce que là du coup du fait que c'est de la rénovation est-ce qu'il y a des contreparties via ces garanties de prêts ou pas ?
Réponse apportée par M. THABUIS Claude :
Pas spécifiquement non, dans le cadre de cette réhabilitation nous aurons également la même chose si l'organisme public renégocie son prêt, la garantie de la commune sera à nouveau demandée et nous aurons une délibération au sein du conseil à nouveau. Là, sur la réhabilitation il n'y a pas de changement de périmètre ni d'échanges.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2305 du Code civil ;
Vu le contrat de prêt n°143397 en annexe signé entre l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres :
APPROUVE et ACCORDE la présente demande de garantie de prêt à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 008 000€ souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
S’ENGAGE à libérer, pendant toute la durée du concours, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt, Annexe1
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AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
3.Garantie à 50% du prêt LBP-00016681 de l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie auprès de La Banque Postale (LBP) pour la réhabilitation de 56 logements rue de Sales (opération les Girolles)
L’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie a sollicité La Banque Postale (LBP) pour l’obtention d’un prêt de 1 457 758€ destiné au financement de l’opération de réhabilitation et de restructuration dans l’ensemble immobilier « les girolles » situé 48 à 66 rue de Sales à la Roche sur Foron.
L’opération porte sur des travaux d’amélioration de 56 logements, des communs, mais surtout sur l’amélioration thermique dans le but de réduire les consommations de chauffage des locataires.
Il est demandé à la Commune de se porter garante à hauteur de 50% du montant du prêt d’un montant de 1 457 758€, émise par La Banque Postale (ci-après « le bénéficiaire ») et acceptée par l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie (ci-après « l’emprunteur ») pour les besoins de financement du programme de réhabilitation susvisé, selo, les conditions suivantes :
La commune accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50% (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat à venir entre l’emprunteur et le bénéficiaire. L’offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque. Le garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement.
Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non-remboursement du prêt par l’emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.
En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le bénéficiaire au garant au plus tard 90 jours après la date d’échéance concernée.
Sans préjudice des dispositions de l’article L.2252-1 du Code général des collectivités territoriales, le garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’emprunteur défaillant.
En outre, le garant s’engage pendant toute la durée de l’emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la garantie. Le garant accepte expressément, et sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification, de maintenir sa garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d’actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) du bénéficiaire avec toute autre personne morale même si cela implique une modification de la forme juridique de l’une quelconque de ces entités ou la création d’une personne morale nouvelle.
Le cautionnement bénéficie au bénéficiaire, ainsi qu’à tous ces éventuels cessionnaires, subrogés, successeurs ou ayant-cause. Tout bénéficiaire d’une cession ou d’un transfert de tout ou partie des droits et/ou obligations du bénéficiaire au titre du prêt bénéficiera de plein droit du cautionnement en lieu et place du bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le garant reconnait et accepte expressément sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification. Dans l’hypothèse d’un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations du bénéficiaire au titre du prêt, le garant accepte expressément que le bénéfice du cautionnement soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification.
La garantie est conclue pour la durée du prêt augmentée d’un délai de trois mois. Le garant s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du bénéficiaire.
Intervention de Mme DEGRASSET Jehanne :
Quelle serait le pourcentage de logement social pour ces bâtiments ?
Réponse apportée par Mme BUISSON Sandrine :
100%. Annexe1
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Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2288 du Code civil ;
Vu l’offre de financement de La Banque Postale annexée à la présente délibération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres :
APPROUVE la présente demande de garantie de prêt à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 457 758€ souscrit par l’emprunteur auprès de La Banque Postale. S’ENGAGE à libérer, pendant toute la durée du concours, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’application de l la présente délibération.
RESSOURCES HUMAINES
4. Création de deux postes de médecins salariés avec mise à jour du tableau des emplois et effectifs
L’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la Fonction Publique Territoriale indique que : « Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ».
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération.
L’élaboration du projet de santé territorial porté par la commune, l’ouverture du Cabinet Médical des Afforêts au 31 janvier 2023 nécessitent de recruter des médecins. Un des médecins recrutés pourra assurer une mission de coordination des actions de santé dans le cadre du projet de santé territorial en lien avec la commune. Le projet de santé territorial a pour objectifs :
L’amélioration de l’accès aux soins ;
Proposer un exercice coordonné de la pratique médical et paramédical ; Cibler les sujets de prévention et de promotion de la santé afin de mettre en place des actions concrètes et adaptées.
Conformément à l’article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 susvisée, ces emplois doivent être pourvus par des fonctionnaires.
Eu égard à la tension existante sur ce type de recrutement, il convient dès à présent de prévoir l’autorisation, par dérogation au principe énoncé à l’article 3 de la loi susvisée, de recruter des agents contractuels qualifiés, dans le cadre de l’article 3-3 1° « Absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes » (repris dans l’article L.332-8 1° du Code Général de la Fonction Publique). En effet, le cadre d’emplois des Médecins Territoriaux n’inclut pas dans son champ de missions les actes de soins.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il est indiqué que les médecins recrutés seront : Titulaires du diplôme français d’Etat de Docteur en Médecine (art. L. 4131-1 Code de la Santé Publique) ou d’un Etat membre de l’UE ou de l’Espace Economique Européen titulaires d’un titre de formation de médecin obtenu dans les conditions fixées au 2° de l’article L.4131-1 du Code de la Santé Publique et titulaire d’une autorisation individuelle permanente d’exercer la profession de Médecin délivrée par le Ministre chargé de la Santé,
Inscrits à l’Ordre National des Médecins.
Le traitement de base du médecin sera calculé par référence à la grille des praticiens hospitaliers, auquel s’ajoutera le régime indemnitaire instauré dans la Collectivité à savoir : le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), composé de l’’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA). Annexe1
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p. 26
La rémunération sera négociée en prenant en compte les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience (par référence à l’article 1-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale).
Le médecin étant recruté en catégorie A, la durée de son contrat pourra être de trois ans maximum, renouvelable dans la limite de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne pourra avoir lieu que pour une durée indéterminée (article L.332-9 du Code Général de la Fonction Publique).
La durée hebdomadaire du temps de travail du médecin sera définie contractuellement avec le médecin, par référence au protocole relatif au temps de travail instauré dans la Collectivité (possibilité d’exercer à 39 heures). Le médecin pourra également être amené à effectuer des astreintes.
Le contrat de travail viendra par ailleurs préciser les droits et obligations du médecin, notamment en termes d’objectifs. Seront ainsi mis en œuvre des outils d’évaluation en lien avec le RIFSEEP (volet Complément Indemnitaire Annuel – CIA) qui permettront d’apprécier la réalisation des objectifs fixés.
Intervention de Mme FISCHER Marie :
Nous saluons cette initiative et sommes favorables à cette double création de poste de médecins salariés. Nous saluons également les efforts qui sont déployés par les élus en charge de la santé, pour trouver des solutions pérennes au manque de médecins généralistes sur la commune. C’est une solution intéressante parce qu’elle répond à une demande des professionnels de santé en leur offrant des conditions d’exercice en adéquation avec leurs aspirations, dans des lieux adaptés. Cette initiative nous semble également pertinente parce qu’elle permettrait de répondre à un défi majeur pour les communes qui est celui de réduire les inégalités sociales en santé en permettant un meilleur accès aux soins pour toutes et tous en rapprochant les habitants du soin. Nous espérons que l’arrivée de médecins sera l’occasion d’inclure également les personnes les plus éloignées du système de soins et les plus en difficultés dans leur parcours. Il est prévu sur l’un des postes à pourvoir, une mission de coordination des actions de santé. Il nous parait essentiel que la commune réponde également à cet enjeu d’animation territoriale, c’est-à-dire la mise en lien et la coordination des acteurs compétents. L’abandon du projet de maison de santé pluri professionnel à Amancy en raison de l’opposition de la préfecture, met à mal la volonté de nombreux professionnels de santé d’axer leur travail sur une prise en charge globale de leurs patients au sein d’un même lieu et dans une logique de prévention et promotion de la santé. Il vous appartient de les soutenir en répondant aussi bien que possible à leurs attentes car ils assurent sur le territoire une mission essentielle, celle de fournir les soins continus en se concentrant sur la santé à long terme. Nous espérons que vous poursuivrez vos efforts pour travailler les solutions collectivement, améliorer l’interconnaissance entre les acteurs locaux et en restant un interlocuteur à l’écoute et force de propositions pour ces professionnels.
Réponse apportée par M. LOCATELLI Marc :
Merci pour ces remarques. Effectivement, je pense que les discussions que nous avons en commission sur le sujet me permette de dire que si vous souhaitez participer à porter des propositions elles sont toujours écoutées et toujours les bienvenues. Concernant l’abandon du projet pôle santé, l'abandon du projet ne veut pas dire l'abandon du soutien que nous portons à ces professionnels de santé. J'ai à nouveau apporté mon soutien à ces professionnels de santé aux porteurs de projets et je me tiens toujours à leur côté pour essayer de trouver une solution sur ce dossier-là.
Intervention de M. CONTAT Patrice :
Concernant ce modèle économique qui est proposé avec le salariat de médecin, pourrions-nous avoir une explication de comment cela fonctionne ? C'est à dire qui paye quoi et finalement l'équilibre financier, comment est-il garanti dans un schéma comme celui-ci en salariant deux médecins ? Quel est le salaire qui envisagé pour ces médecins ?
Réponse apportée par M. LOCATELLI Marc :
Les deux questions sont imbriquées puisque le fonctionnement de la structure va être cautionné par le montant de rémunération des médecins, tout ce qui concerne le montant de rémunération des médecins cela sera de la négociation dans le cadre de la création de contrat de travail directement avec les acteurs qui prendront part à ce sujet. J’ai une rencontre prévue la semaine prochaine avec une personne responsable du budget annexe de l'agglomération du Pays de Gex. Cette rencontre avec l'ensemble des chefs de service qui participeront à cette rencontre a pour objectif de pouvoir savoir comment est-ce qu'il fonctionne, comment est-ce qu'il parvienne à avoir un budget à l'équilibre parce que c'est bien de cela dont il s'agit. C'est de pouvoir fonctionner avec un budget municipal annexe qui soit à l'équilibre et qui ne nécessite pas d'aller piocher dans le budget général pour compenser des éventuelles déséquilibres de ce budget-là. Comme je l’ai évoqué hier soir lors de la commission, lorsque j'aurai ces réponses, je les exposerai, nous avons parlé de pistes de subventionnements parce que cela passe aussi par Annexe1
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l'encaissement des honoraires de consultation. Je vous présenterai ce que j'aurais appris lors de la prochaine commission.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.332, Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 20 février 2022,
Considérant qu’il convient de créer deux emplois permanents de médecins afin de dispenser des soins de médecine générale, de coordonner les actions de santé sur la commune et de participer à la construction du projet de santé territorial,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :
APPROUVE la création de deux emplois permanents de médecins ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à pourvoir les emplois par des contractuels, dans les conditions détaillées ci-dessus ;
VALIDE l’inscription des crédits nécessaires au budget annexe « Cabinet Médical des Afforêts » Chapitre 12 aux articles correspondants ;
APPROUVE la mise à jour du tableau des emplois et effectifs tel qu’annexé à la présente délibération.
EDUCATION JEUNESSE – SCOLAIRE – SPORT et CULTURE
5. Convention d’objectifs et de moyens entre la Commune de La Roche-sur-Foron et l’association Harmonie Municipale
L’association Harmonie Municipale anime la vie locale à travers ses représentations musicales, notamment lors des commémorations ou des cérémonies officielles. Il s’agit de la plus vieille association rochoise, qui a fêté en 2020 ses 200 ans d’existence. Elle est parfois amenée à représenter la Ville en ambassadrice lors de manifestations musicales, dans le cadre des échanges avec ses villes jumelées notamment. Les liens avec la commune sont donc anciens et étroits.
Au regard de l'intérêt général communal des actions de l’Harmonie et tenant compte de la subvention municipale versée ainsi que des moyens matériels et humains mis à disposition par la commune, les deux parties souhaitent établir une convention d’objectifs et de moyens afin de préciser et d’expliciter leurs engagements réciproques.
Cette convention régira ainsi les modalités des relations entre la commune et l'association Harmonie Municipale. Elle est signée pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement.
Il est prévu qu’un chef de musique soit mis à disposition de l’Harmonie Municipale et rétribué par la commune de La Roche-sur-Foron. Le Comité Social Territorial a donc été saisi préalablement et a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 20 février 2023.
Cette question n’appelle pas de débat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le projet de convention annexée,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 20 février 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres : Annexe1
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p. 28
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens entre la commune de La Roche sur Foron et l’association Harmonie Municipale ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
6. Convention de partenariat avec la Commune de Cornier pour l’accès à l’école municipale de musique de la Roche-sur-Foron
L’école municipale de musique (EMM) de la Roche-sur-Foron a pour vocation :
de propager et de perfectionner le goût et la connaissance de la musique,
d’enseigner cet art aux futurs amateurs qui trouveront dans cet établissement un facteur d’équilibre et
d’épanouissement,
de favoriser le recrutement et la prospérité des sociétés musicales locales,
de participer à la vie culturelle locale.
L’EMM accueille pour l’essentiel des élèves rochois, lesquels payent un tarif inférieur à celui payé par les élèves dits
« hors commune ».
La commune de Cornier, n’ayant pas d’école de musique sur son territoire, souhaite favoriser l’apprentissage de la
musique à ses administrés en prenant à sa charge une partie du coût de l’enseignement délivré par l’EMM de La
Roche-sur-Foron aux élèves cornierands. Ainsi, les élèves corniérands pourraient bénéficier des mêmes tarifs que les
élèves rochois, le différentiel étant pris en charge par la commune de Cornier. Un état récapitulatif recensant le
nombre d’élèves corniérands serait établi chaque année et, en conséquence, la contribution calculée et facturée à la
commune de Cornier.
Une convention de partenariat est proposée afin de préciser et expliciter leurs engagements réciproques. Elle régira
ainsi les modalités des relations entre l’EMM et la commune de Cornier. Elle serait signée pour une durée de 3 ans,
renouvelable par accord expresse.
Intervention de M. CHAMBOURDON Benoît :
Je souhaitais savoir si vous envisagiez aussi comme pour la MJC et l’OT une intercommunalité éventuellement sur ce service qui pourrait bénéficier aux autres communes qui n’ont pas les moyens d’avoir une école de musique, je pense à Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny.
Réponse apportée par M. le Maire :
La question qui se pose c’est la capacité d’accueil de l’école de musique. Si demain nous devions agrandir cette école pour qu’elle accueille plus d’élèves, clairement on n'irait pas juste la commune de La Roche-sur-Foron et il faudrait que tout le monde mette au pot dès l'investissement. Nous avons la chance que cette école de musique soit communale, elle fonctionne très bien. Nous avons un directeur qui est très dynamique avec beaucoup de projets. L’objectif est qu’elle reste sur la ligne qui est celle qu'elle est aujourd'hui c'est à dire que la Roche-sur-Foron subventionne pour que les élèves Rochois payent moins cher, la commune de Cornier souhaite faire la même chose, si d'autres communes veulent rentrer dans ce dispositif, nous ne serons naturellement pas fermés mais il faut que cela puisse coïncider avec le nombre maximum d'effectifs que nous avons et c'est plus là que nous coinçons aujourd'hui parce que les locaux sont un peu exiguës. Si demain un gros objectif d'investissement devait se faire pour permettre d'accueillir plus de monde il est évident que nous passerons par la CCPR.
Intervention de Mme COTTERLAZ RANNARD Nicole :
Retranscription impossible, micro non allumé à la prise de parole.
Réponse apportée par M. le Maire :
Nous sommes ouverts pour la proposer à tout le monde, cela implique pour les communes une participation financière pas négligeable pour avoir des prix préférentiels pour leurs élèves. Chaque Maire intéressé, sera le bienvenu pour en discuter avec Thierry sur le sujet. Je tiens à souligner le travail de Thierry sur ces deux conventions, c'était une demande forte notamment de la part de l'harmonie municipale et c'est bien d'avoir fait ce travail-là aussi rapidement. Annexe1
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p. 29
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres :
APPROUVE la convention de partenariat entre l’EMM et la commune de Cornier ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
DIVERS
7. Informations sur les décisions prises au titre de l’article L.2122-22 du CGCT par M. le Maire
Décision n° D2023-015 en date du 3 février 2023 relative à la signature d’une convention d’occupation
précaire conclue avec l’association « AIDE » pour la mise à disposition d’une salle à la maison des sociétés ;
Décision n° D2023-016 en date du 7 février 2023 relative à l’attribution d’une nouvelle cavurne n°8 du cimetière d’Oliot,
Décision n° D2023-017 en date du 13 février 2023 relative à la signature d’une convention d’occupation
précaire pour la location d’un logement dans le bâtiment communal sis 49 Avenue de la Gare ;
Décision n° D2023-018 en date du 13 février 2023 relative à la signature d’un bail professionnel pour la
location d’un local dans le cabinet communal 11 place Hermann ;
Décision n° D2023-019 en date du 14 février 2023 donnant mandat spécial à Mme Sylvie Charnaud et M.
Thierry Alain BETAHAZ pour leur déplacement à Stockach dans le cadre du jumelage.
Décision n° D2023-020 en date du 14 février 2023 relative au renouvellement du contrat avec SVP
(prestataire de conseils juridiques en ligne);
Décision n° D2023-021 en date du 20 février 2023 relative à la préemption du bail professionnel du local sis
78 Rue de Silence « Aux Bonheurs de Sophie » ;
Droit de Préemption Urbain (D.P.U.)
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) et Déclaration de Cession de Commerce (D.C.C.) pour lesquelles la commune n'a pas exercé son droit de préemption
du 02/02/2023 au 24/02/2023
DOSSIER N° DATE DEPOT ADRESSE PARCELLE(S) NATURE DU BIEN TYPE DE BIEN DATE DECISION N° DECISION
D.I.A.
DIA07422423A0001 02/01/2023 123 rue du Muguet
BC0214
BC0216
BC0218
bâti sur
terrain
propre
Entrepôt
commercial 25/01/2023 D2023-010
DIA07422423A0005 11/01/2023 1253 route d'Orange D1211 D1852 bâti sur
terrain
propre
Maison 25/01/2023 D2023-011
DIA07422423A0006 17/01/2023 51 rue du Jalouvre AB0855 Non bâti
parking -
Régularisation
assiette
cadastrale avec
la copropriété
25/01/2023 D2023-012
DIA07422423A0007 18/01/2023
81 avenue
Charles de
Gaulle
AE0596
AE0597
bâti sur
terrain
propre
Local à
aménager +
caves
25/01/2023 D2023-013
DIA07422423A0008 23/01/2023 151 faubourg Saint Bernard AB0399 bâti sur
terrain
propre
Local
commercial 25/01/2023 D2023-014
DIA07422423A0009 26/01/2023 566 rue des Chavannes AO0309, AO0583 bâti sur
terrain
propre
Maison 26/01/2023 D2023-023 Annexe1
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DIA07422423A0010 26/01/2023 Vers l'échelle AD0700 Non bâti terrain à bâtir de 655m² 27/01/2023 D2023-024
DIA07422423A0011 26/01/2023 Vers l'échelle AD0699 Non bâti terrain à bâtir de 800m² 28/01/2023 D2023-025
DIA07422423A0012 26/01/2023
11 Place
Georges
HERMANN
AB0422,
AB0425,
AB0426, AB0702
bâti sur
terrain
propre
Local
commercial 29/01/2023 D2023-026
DIA07422423A0013 26/01/2023 102 avenue Jean Jaurès AE0310 bâti sur
terrain
propre
Local d'activité
et cave 30/01/2023 D2023-027
DIA07422423A0015 31/01/2023 180 avenue de la Gare AL0357 bâti sur
terrain
propre
Studio et cave 30/01/2023 D2023-028
DIA07422423A0016 03/02/2023 259 rue du Président Faure 224000AL0353 bâti sur
terrain
propre
Appartement et
cave 31/01/2023 D2023-029
DIA07422423A0017 09/02/2023 174 rue Perrine 224000AB0672 bâti sur
terrain
propre
Appartement et
grenier 01/02/2023 D2023-030
DIA07422423A0018 09/02/2023
54 avenue
Charles de
Gaulle
AE0498
bâti sur
terrain
propre
Commerces en
RDC 02/02/2023 D2023-031
DIA07422423A0019 09/02/2023
97 avenue
Charles de
Gaulle
AE0309
AE0499
bâti sur
terrain
propre
Local
professionnel et
entrée
03/02/2023 D2023-032
DIA07422423A0020 09/02/2023 150 rue Lamartine AE0587 AE0591 bâti sur
terrain
propre
Local d'activité 04/02/2023 D2023-033
DIA07422423A0021 10/02/2023
336 avenue
Charles de
Gaulle
AE0029
AE0030
bâti sur
terrain
propre
maison et terrain 05/02/2023 D2023-034
DIA07422423A0022 10/02/2023 175 rue des Vernes AO0509 bâti sur
terrain
propre
Maison 06/02/2023 D2023-035
DIA07422423A0023 25/02/2023 180 avenue de la Gare AL0357 bâti sur
terrain
propre
Appartement et
cave -> apport
en société
07/02/2023 D2023-036
DIA07422423A0024 16/02/2023 49 rue Perrine AE0559 AE0558 bâti sur
terrain
propre
Commerce
l'acquéreur est
le le propriétaire
du fonds de
commerce
exploité dans les
murs (restaurant
indien)
08/02/2023 D2023-037
D.C.C.
DCC07422423A0002 17/02/2023 63 rue Perrine AE0232
bâti sur
terrain
propre
cession du bail
artisanal de la
boulangerie.
Activité de
l'acquéreur
pressentie :
idem
boulangerie
20/02/2023 D2023-022 Annexe1
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Intervention de Mme DEGRASSET Jehanne :
Nous avons une question concernant la première décision quelle est cette association « AIDE » ?
Réponse apportée par M. THABUIS Claude :
C’est une association d'accompagnement de porteurs de projets qui se substitue aux banques pour apporter du financement jusqu'à hauteur de 12000 euros pour les porteurs de projet. C’est une aide complémentaire de ce que peut proposer réseau initiative. Par exemple, pour des personnes qui n'auraient pas accès à un prêt bancaire, ils accompagnent les porteurs de projets sur du financement de démarrage qui peut se renouveler au fil du temps, cela permet aux personnes à remettre le pied à l'emploi par le biais de la création de leur propre activité.
Intervention de Mme DEGRASSET Jehanne :
Est-ce que nous avons des exemples d’actions que cette association a mené ? Les derniers soutiens qu'ils ont apporté ?
Réponse apportée par M. THABUIS Claude :
Sur le territoire je n’ai pas de nom à vous donner mais ils ont des créateurs de bijouterie ou d'autres activités qu'ils ont fait au mois de décembre à la Conciergerie dans le cadre d'un marché des créateurs avec l'ensemble des personnes qu’ils ont soutenu. L’association était auparavant accueillie à Bonneville, elle démarre leurs permanences sur le Pays Rochois. La mise à disposition de ce local leur permet deux mardis par mois, le premier le troisième mardi de chaque mois, de présenter et de recevoir les porteurs de projets.
8. Information sur le projet petite enfance à Broys.
Intervention de Mme HADDOUR Saïda :
Notre projet phare consiste à construire une Maison de la Petite Enfance sur le site légué par Mme. Colombu à la commune. Cet équipement majeur, très attendu par les familles rochoises, était une priorité de notre programme. Il accueillera sur un même site un multi-accueil de 39 berceaux, répartis en trois sections (bébé, moyens et grands), ainsi que notre Relais Petit Enfance (RPE). Cette structure mutualisée permettra de réunir sous un même toit tous les professionnels de la Petite Enfance de la commune, accueil collectif comme accueil individuel. Il aura pour effet de casser les barrières et les a priori entre les professionnels, et finalement que chacun s’enrichisse des pratiques de l’autre. Le multi-accueil de 39 places tout d’abord. 23 nouvelles places créées pour les enfants de 0 à 2 ans, et 16 places de grands transférées de Rock’cœur, notre crèche actuellement vers l’église et dont les locaux ne sont plus adaptés pour accueillir autant d’enfants. Les 26 places de la crèche Pom’Canaille, située à côté de notre résidence autonomie, seront bien sûr maintenues. Nous sommes en réflexion sur le mode de gestion de la structure, Régie ou Délégation de Service Public, avec l’objectif de maintenir une qualité d’accueil irréprochable et des tarifs identiques aux structures communales, sous conventionnement avec la CAF. La crèche Rock’cœur, quant à elle, pourrait se transformer en micro-crèche ou en halte-garderie, deux activités plus compatibles avec la configuration des locaux, et dont le besoin est présent.Le RPE ensuite.Pour rappel, le Relais Petite Enfance est un service de référence de l’accueil du jeune enfant à la fois pour les parents et les professionnels, Assistants Maternels et garde d’enfant à domicile. Il informe les familles sur l’offre de garde existante sur le territoire, facilite la mise en relation entre les familles et les professionnels, et les accompagne dans leur rôle de particulier/employeur.Les locaux du relais actuel ne sont plus aux normes, il est urgent de le déplacer pour le bienêtre des enfants, des assistants maternels et de la directrice. Par exemple, il n’y a aucune confidentialité aujourd’hui lorsque la directrice reçoit les parents.Le volet financier a été présenté plus tôt lors de ce conseil. Les légataires universelles ont validé le fait que la commune puisse vendre une partie du tènement pour financer une partie de notre Maison de la Petite Enfance. Cette opération est en cours. Dans les jours qui viennent, le marché de Maîtrise d’Œuvre sera également lancé. Pour information, ce projet a été validé par le cabinet d’étude Horizon Crèche, qui a confirmé sa cohérence pour notre commune. Il a également été présenté à la CAF qui a apporté sa validation.Nous avons ensuite organisé une réunion de présentation et d’échange avec les Assistants Maternels. Tous les participants ont validé le projet et l’ont trouvé judicieux, à l’exception d’une personne du fait qu’elle ne soit pas véhiculée. Nous sommes en train de travailler sur le sujet pour y apporter une réponse. Parallèlement à cela, nous avons présenté le projet d’ensemble aux équipes de Rock’coeur et de Pom’canaille, à la fois pour les informer et pour solliciter leurs compétences pour construire ce nouveau projet en rapport avec les besoins du terrain. Enfin, le Conseil d’Administration du CCAS, regroupant membres élus de tous les groupes et membres nommés, a validé le projet présenté à l’unanimité lors de sa séance du 22 Février dernier.
Intervention de M. CONTAT Patrice :
Quand est-ce que l’ouverture est prévue ? Annexe1
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Réponse apportée par Mme HADDOUR Saïda :
L’ouverture est prévue pour septembre 2025.
Intervention de M. CONTAT Patrice :
Quel est le devenir de la maison sur le terrain ?
Réponse apportée par M. THABUIS Claude :
La réflexion est en cours, elle ne fait pas partie du périmètre projet petit enfance. Ce qui est certain c'est qu'il faut qu'elle garde un lien avec l'accueil de l'enfance ou la petite enfance au sens large.
Intervention de Mme BUISSON Sandrine :
Pour rejoindre Claude, nous sommes également en réflexion sur des femmes célibataires avec enfants qui seraient en difficulté.
09.Questions orales / divers
Intervention de M. MINO Yves :
Le groupe minoritaire la Roche Autrement vous a fait parvenir la semaine dernière par mail une série de 20 propositions concernant l'avenir de notre ville sur de nombreux thèmes, tels les finances, la dynamisation du centre- ville, la préservation des biens communs, la mobilité et beaucoup d'autres encore. Avec cette initiative, nous montrons que la Roche Autrement, tout en restant dans son rôle de vigilance par rapport aux orientations prises par la majorité souhaite aussi être force de propositions constructives sur de nombreux sujets qui intéressent les citoyennes et citoyens de la ville. Nous savons par ailleurs que quelques propositions, comme celle du déplacement du marché, sont déjà en cours d'étude et nous nous en réjouissons. Avez-vous bien reçu ces propositions ? En avez-vous pris connaissance et pourrons-nous alors en discuter ensemble lors des prochaines commissions ?
Réponse apportée par M. le Maire :
Effectivement, nous avons bien reçu ce document et nous en avons fait une lecture attentive. Il y en a un certain nombre qui sont déjà mis en œuvre dans le travail qui est mené. Par exemple, l'audit financier externe, nous en avons parlé tout à l'heure mais que nous ne retiendrons pas. D’autres qui étaient à notre propre programme et qui viendront sur la table prochainement. Il y a tellement de sujets importants que nous ne pouvons malheureusement pas les traiter en même temps. Il y a une question de priorisation, cette question de priorisation revient aussi aux adjoints et conseillers délégués qui président chacune des commissions. Soyez rassuré sur le fait que quasiment toutes vos propositions ont été lues et prises en compte et dès lors que le calendrier le permettra, elles seront mises à l'ordre du jour des commissions, merci pour ce travail.
Intervention de M. MINO Yves :
Je voulais juste ajouter que ces propositions étaient élaborées dans les différents cercles thématiques de notre association et que ce sont vraiment les citoyens de la ville qui ont présenté ces propositions ainsi que les élus bien sûr.
Intervention de M. CONTAT Patrice :
J’aurais une question concernant la maison de santé pluridisciplinaire à Amancy, où en est le projet ? Qu'en est-il ? J'ai cru comprendre que il avait été remis en question, est-ce qu'on pourrait avoir une information sur ce projet ?
Réponse apportée par M. LOCATELLI Marc :
Oui, l'information a été faite hier soir en commission santé, sur les informations que je possédais donc par une lettre du préfet que la commune a reçu. Il a été dit que sur la zone du Livron le projet de santé ne pourrait pas pouvoir voir le jour pour deux raisons. La première ce sont les contraintes administratives liées au PLU pour lesquelles la destination ne permet pas l'implantation aujourd'hui d'une telle structure et la deuxième c'est que la commune est engagée dans un programme qui s'appelle Petite Ville de Demain et avec ce programme il est recommandé que de telles structures doivent s'implanter dans les centres villes, avec pour objectif secondaire continuer à maintenir une dynamique au sein des centres villes. Il y a eu des contacts qui ont été établis avec le sous-préfet notamment pour essayer de plaider la cause des bienfaits et des bienfondé de ce projet-là. Pourquoi est-ce que les professionnels ont décidé de faire cela ici ? Pourquoi est-ce que nous avons cru à la pertinence de ce projet et pourquoi est-ce que nous l’avons soutenu ? Dans ce cadre-là, et pour ne pas attendre bêtement que les choses se passent et que la dynamique s'effondre, j'ai rencontré la porteuse de projets pour essayer d'apporter une solution alternative. J’'ai renouvelé le soutien de la municipalité dans les démarches que ce collectif de professionnels de santé pourrait entreprendre. Je Annexe1
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leur ai dit que je me tenais à leur disposition pour répondre à leurs informations et pour pouvoir discuter avec eux. L’objectif n’est pas de les laisser tomber mais de pouvoir continuer à maintenir la dynamique qui a été créée de pouvoir continuer à les soutenir.
Intervention de M. le Maire :
Merci Marc, je vais compléter un petit peu. Effectivement nous avons été surpris du côté catégorique du courrier du préfet, pour autant cette position de l'État elle n’est pas tout à fait surprenante et surtout elle n’est pas nouvelle parce que cela fait des mois si ce n'est plus que l'État dans le cadre des discussions PVD disait déjà ne pas être très favorable à ce projet-là du fait de son positionnement loin du centre-ville. Pour autant, nous ne lâchons pas, j'ai eu une demi-journée complète d'échange avec le sous-préfet où je suis allé sur site pour lui expliquer tout ce que nous pensons de ce projet et pourquoi il était bon. Le préfet aussi viendra prochainement dans le cadre d'un déplacement sur toute une demi-journée. Nous ne lâcherons pas, nous sommes aux côtés des professionnels de santé pour essayer de faire aboutir ce projet-là qui est un beau projet. Ce que nous expliquons depuis le début à l'Etat, que ce soit la DDT, le sous-préfet et le préfet, c'est que eux ont une vision où ils ont raison sur une partie, nous comprenons leurs inquiétudes, pour autant quand une immense majorité des professionnels de santé du territoire vous disent qu'ils veulent rejoindre notre projet peut-être se dire que la vision elle est pas tout à fait exacte et être prêt à se remettre en question. Nous avons choisi de soutenir ce projet, nous continuons de le soutenir et nous ne lâcherons pas jusqu'au bout. Pour l'instant l'Etat ne l'entend pas de cette oreille mais nous ne désespérons pas et comme je le disais ma rencontre avec le préfet pourrait faire évoluer la donne. Je ne sais pas si c'est vraiment un contretemps, en tout cas, c'est un caillou dans la chaussure que nous essayons d'extirper et si nous n’arrivons pas il est évident que nous ne laisserons pas tomber ni les professionnels de santé du territoire, ni les Rochois, parce que nous sommes tous confrontés au même problème sur la santé.
Intervention de M. CHAMBOURDON Benoît :
Est-ce que cela relance les discussions avec la Banque Populaire et ce qui était prévu avant ?
Réponse apportée par M. le Maire :
Non, ces discussions-là ne sont pas relancées sur la Banque Populaire d'une part parce que la Banque Populaire a aussi entre guillemets fait sa vie entre temps pour trouver des solutions de sortie pour elle et que ce projet nous ne le trouvions pas pertinent avant et nous le trouvons pas forcément plus pertinent maintenant pour des raisons de difficulté de stationnement, des raisons de coûts important pour la collectivité.
Intervention de M. LOCATELLI Marc :
Les professionnels de santé ont déjà exprimé le fait qu'ils ne voulaient pas de cela puisqu'ils se sont fédérer autour d'autres choses et donc là les solutions que nous pouvons apporter ce ne sont pas des solutions contraintes pour les professionnels de santé mais des solutions avec les professionnels de santé donc revenir sur quelque chose pour lesquelles ils ont déjà dit non ne s'assemble pas pertinent.
Intervention de M. CONTAT Patrice :
Cela rend encore plus incontournable le fait d'avoir un résultat sur le centre médical du centre-ville à très court terme et donc finalement toutes les actions qui ont peut être engagées heureusement qu'elles l'ont été et aussi heureusement que l'équipe précédente a engagé des actions dans ce sens-là. Si je comprends bien, l'implantation de telle structure doit être dans les centres villes ou à proximité, j'entends que la réflexion autour de la Banque Populaire ne correspond pas à ce que vous souhaitez mais les autres réflexions que vous menez est-ce des choses concrètes en centre-ville pour éviter d'être de nouveau retoqué ?
Réponse apportée par M. LOCATELLI Marc :
Ce n’est pas ça ne correspond pas à ce que nous voulons mais cela ne correspond pas à ce que les professionnels de santé veulent et ça c'est important parce que pour que cela fonctionne il ne faut pas imposer. C'est à dire que si nous commençons à vouloir imposer des choses nous ne fédèrerons personne. Aujourd’hui, l'hypothèse qui a été présenté, oui, elle est au centre-ville, est-ce qu'elle correspond aux professionnels de santé ? Je ne sais pas, ils doivent se réunir pour en discuter sachant que ce qui leur a été proposé n'est pas figé puisque comme je le disais c'est avec eux que cela doit se faire. En tout cas, dans le projet tel qu'il a été initié ils ont déjà émis des soins, ils ont travaillé avec un architecte et l'objet n'est pas de mettre tout cela à la poubelle.
Intervention de M. le Maire :
Pour compléter très rapidement, le préfet à son mot à dire parce que il y a modification de Scott et de PLU, si nous sommes sur un terrain où il y a ni modification de PLU ni modification de Scott, ni autre contrainte, le préfet même si ce n'est pas sa stratégie à lui, du moment où nous sommes dans les clous, nous sommes dans les clous et nous irons. Annexe1
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Intervention de Mme COTTERLAZ RANNARD Nicole :
Retranscription impossible, micro non allumé à la prise de parole.
Réponse apportée par M. LOCATELLI Marc :
Oui, ce sont toujours des professionnels de santé. La destination est toujours médicale. Lorsque j'ai pris mon poste, j'ai eu des demandes de professionnels comme des cardiologues ou pour d'autres activités malheureusement les cabinets sont pleins donc il n’y a pas de disponibilités. Aujourd'hui, cela ne répond pas à la commune puisque les professionnels dont nous parlons sont plus d'une vingtaine et là-bas il y a 5 cabinets.
Intervention de M. ORSIER Nicolas :
J’aurais une question sur Petite Ville de Demain, nous devions signer la convention à la base en juillet dernier mais il y a eu un délai supplémentaire accordé du fait des réélections, je voulais savoir où cela en était, sachant que le dernier atelier en tout cas sur le groupe de travail attractivité a eu lieu en décembre, le groupe de travail sur la partie PEM, il y a eu un seul atelier en septembre. Nous avons beaucoup parlé de ce sujet durant l'automne et là nous en parlons beaucoup moins. Vous aviez déjà affirmé qu'il y avait des COPIL ou les minorités ne participaient pas. Est-ce qu'il y a eu des avancées et quand devons-nous la signer ?
Réponse apportée par M. le Maire :
Nous devons en reparler justement à l'occasion de la venue du préfet. Nous avons quand même l'objectif de signer les conventions avant cet été. Effectivement, des ateliers ont eu lieu en fin d'année dernière et début d'année, un COPIL sera programmé dans les semaines à venir. Les études sont en bonne voie de finalisation, les cabinets qui nous suivent rendent régulièrement des rendus qui nous permettent d'avancer sur le sujet. Une commission menée par Claude permettra de faire un point sur les différentes fiches actions qui vont être proposées et élaborées afin d’en discuter au sein des commissions.
Intervention de Mme DEGRASSET Jehanne :
Nous ramenons encore une fois le fait que les citoyens d'après nous ont besoin d'être informés, nous avons constaté la délocalisation de la conférence qui devait avoir lieu au cinéma sous la Grenette. Au lieu de soutenir une instance d'information qui était organisée par des citoyens, vous avez préféré installer tout le monde dehors dans un grand froid. Jeudi dernier, j'ai été mise en copie de citoyens, élus, qui vous ont contacté pour confirmer qu'à 75 ans c'est quand même un peu compliqué. Nous avons récupéré des chaises, des couvertures, vous avez peut-être vu la photo de la quarantaine de personnes très âgées qui étaient présentes. Cela questionne, qu'est-ce que nous pouvons attendre maintenant de la municipalité, de la CCPR, du département ? Est-ce que nous allons pouvoir attendre prochainement des éléments clairs, loyaux et objectifs sur ce projet ? Nous avons suivi vos conseils, qui étaient d'élargir le débat à la CCPR et donc une demande de consultation est en cours, nous aimerions savoir si vous tous élus la soutiendrez ? Il est clair que le débat sera contradictoire enfin c'est évident depuis le début mais est-ce que nous sommes en mesure d'accepter un tel débat aujourd'hui ? Nous entendons parler de censure lorsque nous sommes délocalisés, lorsque nous sommes en dehors d'un cinéma pour aller sous la Grenette. L'argumentaire suivant lequel le projectionniste était en vacances, nous pourrions en revenir prochainement de manière plus explicite mais tout simplement nous avions de la sono il suffisait de nous ouvrir la porte. Est-ce que nous serons prêts un jour à débattre sans être d'accord mais c'est le propre du débat. Parmi les nombreux arguments, j'en citerai un seul, comment expliquer vous que Rochexpo ait ciblé en 2020 ces travaux sur l'isolation phonique de son nouveau bâtiment afin d'ouvrir une salle de spectacle de 3000 places et donc vous allez l’augmenter avec 10000 places, nous allons pouvoir accueillir des spectacles pour 13.000 personnes bientôt à La Roche-sur-Foron. Nous posons une dernière fois ce constat de restriction des libertés, cela a commencé avec l'expulsion d'un conseiller municipal, cela a continué avec beaucoup de complications pour les réservations de salles, le refus du référendum par vous tous le mois dernier. C'est une situation qui est très préoccupante pour beaucoup de citoyens.
Réponse apportée par M. le Maire :
Merci pour ces questions. Concernant le refus de la salle, j'entends bien l'argumentaire qui consiste à sous-entendre que je serai un méchant qui empêche les opinions de s'exprimer, c'est bien mais c'est quand même masquer un peu la vérité et la vérité si c’est cela qui vous questionne c'est la situation telle qu'elle s'est passée. Moi ce qui me questionne, c'est le côté frauduleux de la démarche ou une association Rochoise, La Roche Autrement, tente de réserver effectivement le cinéma le parc en son nom, pour son nom, afin d’organiser une conférence sans en savoir plus et que je reçois quelques jours après dans ma boîte aux lettres comme quasiment l'intégralité du Pays Rochois que le collectif Non au Vélodrome organise une conférence. Un moment donné il faut quand même être honnête, si c'est le collectif Non au Vélodrome qui organise, le collectif Non au Vélodrome vient demander la salle. Cela pose questions sur plusieurs points, d'abord parce qu'effectivement si une association rochoise demande une salle, elle y a Annexe1
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le droit gratuitement. Le collectif non au Vélodrome je ne sais pas s'il est rochois ou pas rochois et je ne suis même pas certain, vous pourrez peut-être me le dire, mais peu importe, qu'il ait un statut et d'existence juridique. A partir du moment où il n'y a pas d'existence juridique et que je lui remets une salle municipale à disposition, quid s'il y a des problèmes et des débordements, quid sur des questions d'assurance, quid de ce qu’il pourra arriver aux gens dans la salle si la sécurité ou la bonne tenue du lieu n'est pas assurée. C'est cela aussi qu'il faut se dire, la salle n’est pas refusée parce que c'est une conférence débat qui est organisée, la salle est refusée parce que la démarche pour la demander est frauduleuse. De plus, pour la demander vous passez par des biais détournés, vous allez voir la MJC, vous allez voir les services, vous ne faites pas la demande officielle. La demande officielle arrive seulement 10 jours avant la tenue de la réunion, moi aussi cela me questionne effectivement, sur la manière dont vous voulez faire vivre la démocratie et les méthodes que vous utilisez. Je veux bien me remettre en question, vous avez mentionné l'expulsion d'un conseil municipal la dernière fois, je rappelle quand même que les refus de respect du règlement avaient été nombreux, pour autant, après je m'étais remis en question, devant toi, Jehanne et Patrice en disant qu'effectivement peut-être que j'étais prêt à entendre que mon attitude avait pu créer ce sujet-là, je n’ai pas attendu cette remise en question de votre côté et là encore, vous me demandez toujours de me remettre en question et de me questionner et vous vous ne vous mettez jamais en question. Moi, ce qui m'interroge c'est que je suis le méchant, j'aurais tort de le faire, dans ce cas pourquoi la justice me donne raison ? Aujourd’hui, le sujet est là aussi, plutôt que de discuter, plutôt que de se dire ok nous n’avons pas fait les choses correctement, nous trainons le Maire en justice pour sa décision. Il se trouve que la justice donne raison au Maire et que c'est pour cela que la conférence a été délocalisée, pas parce que j'ai décidé arbitrairement de dire non, parce que vous avez estimé que c'était un abus de pouvoir que vous avez voulu le faire dire par le juge et que le juge vous a donné tort donc un moment donné je veux bien passer pour le méchant mais il faut quand même dire l'entièreté des faits quand ils sont mis sur la table. Je crois que le mode d'action qui est le vôtre et vos revendications sont parfois un peu délétères et elles nuisent au débat démocratique qui doit animer notre assemblée et qu'elles s'incrustent de façon un peu insidieuse qui conduisent parfois à une bordélisation des débats, comme nous le voyons à l'Assemblée Nationale. Nous sommes effectivement contraint de faire sortir un conseiller municipal par la police municipale pour que les débats puissent se tenir correctement et aussi parce que vous ne vous remettez jamais en question. Je crois que vous avez perdu une élection parce que votre programme n'était pas celui qui était majoritaire. Vous avez perdu là devant le tribunal administratif parce que vous avez tort. Parfois il faut être capable de le reconnaître. En parlant de débat lorsque nous organisons une conférence débat et bien nous invitons ses contradicteurs à la tribune, parce que moi une conférence débat qui est organisé qu'avec des gens qui sont contre j'appelle cela une conférence mais pas un débat. Je terminerai quand même en disant que la tournure des événements elle m'interroge sur la nature de votre combat qu'est-ce que vous défendez ? Est-ce que l'idée c'est juste de dire ce Maire nous ne savons pas trop sur quoi l'attaquer alors nous nous attaquons sur le fait qu’il nous respecterait pas alors que plus d'une fois les faits lui ont quand même donné raison notamment via le tribunal administratif. Nous nous demandons à quoi sert cette comédie qui vire au tragi-comique lorsque nous essayons de parler de sujet alors que pour l'instant nous n’en savons rien et que ça soit moi ou le président de la communauté de communes ou le président du Département avons dit de longue date que la concertation citoyenne, elle aurait lieu, mais qu'il fallait pour cela qu'il y ait des éléments concrets pour la porter. N'en doutez pas, nous irons devant les citoyens mais il faut arrêter d’hurler aux loups, arrêter l'électoralisme permanent. Nous aujourd'hui nous travaillons pour les Rochois et nous avançons.
Intervention de M. ORSIER Nicolas :
Je voulais rebondir quand même sur deux trois éléments. Vous dites que la demande était frauduleuse et que du coup la justice vous a donné raison. Il faudrait quand même pas oublier que si vous lisez le rapport la justice ne remet pas du tout en question le fond de notre demande c'est sur la forme. L’association n'avait pas de statut juridique pour porter une demande. Mais sur le fond, ce n'est pas du tout le cas, là ce sont vos propos qui sont frauduleux.
Réponse apportée par M. le Maire :
Je vous invite donc à lire le point 5 de la décision parce que c'est vrai que si on s'arrête au point 2 ou 3 le juge dit que sur la forme ça va pas mais le point 5 reprend les arguments de la commune.
Intervention de M. ORSIER Nicolas :
Je ne vous ai pas coupé la parole donc ça serait sympa de ne pas me la couper.
Réponse apportée par M. le Maire :
Si j'ai envie de prendre la parole pour revenir sur un propos mensonger que vous êtes en train de dire j'ai le droit de le faire.
Intervention de M. ORSIER Nicolas :
Chacun sera en capacité d'aller lire le jugement. Annexe1
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Réponse apportée par M. le Maire :
Bien sûr c'est pour cela que nous l’avons publié sur la page de notre ville.
Intervention de M. ORSIER Nicolas :
Du coup ça serait sympa de me laisser terminer, s'il vous plaît.
Réponse apportée par M. le Maire :
Terminez, je vous en prie mais essayez de vous calmer parce que je n'ai pas utilisé un ton agressif comme celui que vous venez d'utiliser.
Intervention de M. ORSIER Nicolas :
Vous me coupez la parole et la dernière fois que nous vous avions coupé la parole vous avez été agressif aussi donc à un moment donné il faut remettre l'église au village. Au niveau de la conférence débat, vous dites que vous n’avez pas été invité, tous les citoyens ont été invités à participer vous auriez pu très bien venir. Ce que Jehanne a posé comme question, vous ne répondez pas précisément. Quand aura lieu un débat ? La dernière fois, vous aviez dit que vous contacteriez M. SADDIER pour qu'il vienne nous présenter le projet et que nous puissions en débattre dans cette hémicycle.
Réponse apportée par M. le Maire :
Sur l'invitation encore une fois je parlais d'être invité à la tribune cela n’a pas été le cas. Surtout, je ne suis pas sûr que ma présence était tout à fait souhaitée, à partir du moment ou l’on fait la demande et que l’on n'est pas transparent sur l'objet de cette demande. Concernant la question de quand aura lieu le débat, j’ai répondu ; quand les éléments seront disponibles. Aujourd'hui, je ne peux pas vous donner de date, ce qui est certain c'est que lorsque les éléments seront disponibles, le débat aura lieu et que c'est à ce moment-là que je me suis engagé à ce que Monsieur SADDIER vienne le présenter.
Intervention de M. CONTAT Patrice :
De notre côté, nous pensons que nous sommes aujourd'hui sur un sujet qui cristallise avec beaucoup de personnes qui sont favorables d'autres qui sont défavorables. De notre point de vue, La Roche Ensemble nous avons exprimé le fait que ce qui nous semble important c'est qu'il y ait un débat, que chacun puisse exprimer son point de vue sur ce projet. C'est bien que le débat puisse avoir lieu après c'est ce que j'avais également dit la dernière fois ce débat ne doit pas être un débat pour un débat mais sur finalement est-ce que les Rochois, les Rochoises souhaitent que ce projet s'installe sur leur commune. Il y a beaucoup de questions et c'est vrai que la conférence qui a eu lieu la semaine dernière était, je dirais constructive avec beaucoup d'éléments qui était abordé, des gens qui ont amené des chiffres donc de ce point de vue-là c'était intéressant. A titre personnel, je me suis connecté un petit moment pour avoir des informations, pas parce que je suis contre ou pour le projet mais simplement pour recueillir des informations. Il est important aussi que les personnes qui sont favorables à ce projet puissent aussi exprimer, donner des arguments. Le débat qui aura lieu, je pense qu'il permettra d'apaiser la situation et d'apaiser les échanges et nous c’est ce que nous souhaitons.
Réponse apportée par M. le Maire :
Je vous rejoins tout à fait là-dessus, je crois par contre qu’il ne faut pas se tromper c'est vrai que nous sommes assez dans la culture de l'immédiateté où nous voulons tous les renseignements tout de suite. Lorsque nous construisons un projet, nous sommes incapables de répondre à toutes les questions il faut que le projet soit un peu construit pour fournir des réponses claires et précises afin d’être en mesure de débattre. Je pense qu’il faut aussi parfois être patient, se dire que ce projet, ne sera pas réalisé sans les gens, il ne restera pas tel qu'il est aujourd'hui. Le travail qui est poursuivi dessus, va porter ses fruits et qui effectivement lorsque tous les éléments seront connus, il sera présenté aux citoyens. La conférence, alors à titre personnel, je n'y ai pas assisté mais un moment donné, les gens qui donnent des chiffres ne sont pas du tout intégrés au projet, donc quel chiffre on donne sur quoi on se base ? Parce que nous sommes capables de donner des chiffres sur tout, nous voyons des chiffres complètement fous aujourd'hui, on nous parle de 100, 120, 150 millions d'euros. Moi aussi, je peux sortir des chiffres complètement aléatoires pour donner raison à ma façon de penser. Ce que je constate c'est qu'il y a un appel à projet qui est basé sur 62 millions d'euros que trois groupements avec des gros constructeurs et des gens qui savent faire ces structures y répondent en disant oui pour 62 millions nous savons faire cela, moi après on peut faire venir n'importe quel expert spécialiste qui n'a pas du tout vu le projet et qui dit non, non, c'est 150, on peut sortir n'importe quel chiffre frauduleux comme cela. Attendons que les chiffres concrets sortent, ce qui est sûr aujourd'hui, c'est que le département fait un appel à projet de 62 millions d'euros pour le projet tel qu'il a été décrit et que trois groupements de spécialistes disent oui on sait faire pour ce prix-là.Je vais prendre quelques remarques et nous allons en rester là car le Conseil municipal de La Annexe1
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Roche-sur-Foron n’est pas un lieu où l’on peut sans cesse parler de la Haute-Savoie Aréna. Comme je l’ai dit le débat doit avoir lieu en son temps.
Intervention de M. MINO Yves :
C’est juste pour dire qu’au départ c’était un projet de vélodrome.
Réponse apportée par M. le Maire :
Cela n'a jamais été un vélodrome.
Intervention de M. MINO Yves :
Cela s'est transformé en Aréna pour faire accepter le projet et que peut-être que les gens auraient aimé être informés au départ exactement de ce qui allait se faire et comment cela allait se faire, où cela allait se faire et c'est cela qui a créé un peu le doute dans l'esprit des gens. Je peux te dire que moi j'ai discuté avec pas mal de gens et pas mal de gens y compris d'anciens conseillers municipaux et ils commencent un peu à douter de l'utilité finale de ce projet.
Réponse apportée par M. le Maire :
Concernant la question Vélodrome très rapidement, il n’a jamais été question de cela. Nous voyons qu'il y a beaucoup de personnes, qui, à l'époque parlaient du Vélodrome en disant non, non, pas un Vélodrome et qui se sont rapidement tus quand le projet est sorti, parce qu'ils se sont rendu compte qu'ils avaient dit n'importe quoi. Encore une fois, ils n’avaient pas attendu que les éléments sortent. Concernant la deuxième remarque, ça je le dis à chaque fois, vous vous rencontrez des gens qui vous disent qu'ils sont contre, moi à longueur de journée je rencontre des gens qui sont pour. Il faut reconnaître aussi qu'à un moment donné dans son cercle et dans les gens avec qui nous parlons, nous avons plutôt tendance à rencontrer des gens qui sont d'accord avec nous. Franchement à chaque fois que je sors sur le terrain, il y a 4-5 personnes qui me disent, ne lâchez pas c'est un bon projet, c'est une bonne idée, pour autant est- ce que c'est 100% de la population qui pense cela ? Bien sûr que non, mais un moment oui le débat va être ouvert.
Intervention de Mme RANNARD Nicole :
Tu nous dis que oui c'est un projet qui est porté par le département et qui va être présenté par le département, ok, mais nous ici nous sommes tous rochois et nous nous posons pas mal de questions sur les impacts, les avantages que la ville va en récupérer, les inconvénients que nous allons avoir sur nos plans de circulation. Nous avons fait aucune étude nous en parallèle de la collectivité au sein de la collectivité est-ce qu'on peut oui ou non accueillir une telle structure ? Et pouvoir toujours garantir le bien vivre à la Roche-sur-Foron ? Est-ce que nous allons avoir des retombées au niveau commercial ? Quel est l'impact pour Rochexpo ? En tant que Rochois, nous devons nous avoir cette responsabilité là parce que le département va nous proposer un projet, oui, il est beau, ou qu’il soit il sera beau. Quelle ville ne le voudrait pas ? Mais est-ce qu'une ville de 12000 habitants sur le territoire que nous connaissons très bien tous ici, est-ce que nous pouvons l'accueillir ?
Réponse apportée par M. le Maire :
Toutes les questions là, j'y ai déjà répondu, j'ai déjà dit que les réponses viendraient en leur temps qu'en tant qu'élu nous serons tous gardiens du fait qu'effectivement il faut que les nuisances soient inexistantes ou si elles existent, qu’elles soient largement mesurées et qu'elles soient bien moindre que les avantages que nous en tirerons. Nous sommes une ville de 12000 habitants avec un bassin de vie qui est beaucoup plus large et s’il faut raisonner un peu par l'absurde, moi je veux bien le faire Stade des Lumières de Lyon 80000 personnes de capacité sur une ville de 30000 habitants et puis cela marche. Les capacités sont là, nous répondrons à toutes les questions mais il ne faut pas raisonner comme cela, cet équipement ne sera pas uniquement rochois puisqu'il est construit par le département. Encore une fois, les inquiétudes je les entends, j'ai eu les mêmes, j'ai eu des assurances du président du conseil départemental qui a rappelé aux voeux que les investissements nécessaires seraient portés par le département pour que cela ne pèse pas sur la qualité de vie des rochois. Nous on y veillera largement et surtout je rappelle que nous sommes maître du jeu puisque le permis de construire c'est moi qui le signe.
Intervention de M. CHAMBOURDON Benoît :
Je voulais rajouter juste une petite chose, au niveau de la réservation frauduleuse je voudrais quand même revenir sur cela parce que c'était la première fois que le cinéma était réservé. Effectivement, nous avons suivi le parcours tel qui nous a été indiqué par les personnes du cinéma donc je tenais quand même à apporter cette précision et la réservation a été validée par les services de la commune ensuite ils ont été annulés. Nous ne pouvons pas dire que c'est une réservation frauduleuse. Annexe1
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M.CHAMBOURDON parle en même temps que M. le Maire la discussion devient incompréhensible. M. le Maire demande à M.CHAMBOURDON de couper le micro et donne la parole à Mme HADDOUR Saïda.
Intervention de Mme HADDOUR Saïda :
Comme vous le savez, nous sommes le 8 mars, la journée internationale des droits des femmes. Il était important pour la majorité et tout particulièrement pour Sandrine BUISSON et moi-même de marquer un peu ce moment phare donc vous avez toutes et tous devant vous une petite citation de Simone Veil et donc je voulais la clôturer. Il faut savoir que depuis le 1er juillet 2018 nous avons cinq femmes qui ont été inhumées au Panthéon contre 72 hommes ce que nous pouvons dire c'est que le chemin vers l'égalité est long mais il est lancé, merci.
Intervention de M. le Maire :
Merci Saïda la séance est levée et je vous dis à dans un mois pour le Conseil municipal qui sera consacré au budget. Annexe1
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Conseil Municipal du 8 mars 2023 - Liste des annexes jointes à la présente note explicative de synthèse et annexes consultables dans le dossier préparatoire disponible en Mairie
Annexe 1 Procès-verbal du conseil municipal du 1er février 2023 Annexe 2 Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 (Délibération n°1) Annexe 3 Contrat de prêt entre l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 56 logements rue de Sales (opération les Girolles – délibération n°2)
Annexe 4 Contrat de prêt entre l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie auprès de La Banque Postale pour la réhabilitation de 56 logements rue de Sales (opération les Girolles – Délibération n°3) Annexe 5 Tableau des emplois et des effectifs février 2023 (Délibération n°4) Annexe 6 Convention d’objectifs et de moyens entre la Commune de La Roche-sur-Foron et l’association Harmonie Municipale (Délibération n°5)
Monsieur le Maire lève la séance à 21h15.
Monsieur le Maire, Monsieur Thierry Alain BETHAZ Pierrick DUCIMETIERE La secrétaire de séance