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Déliberation - del 03072024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Déliberation - del 03072024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE Le cinq avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la DU Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous BOUCHET-MONT-CHARVIN la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
74280 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2024 RSR LE Nombre de conseillers en exercice : 11 Fax 04 50 27 54 10 . » Nombre de conseillers présents : 8 e-mail : accueil @ bouchet-mont-charvin.fr Nombre de conseillers votants : 9
Résultats des votes : pour 9 contre 0 abstention 0
Présents : Monique BARDET, Patrick DEHONDIT, Sébastien DRION, Laurent GEVAUX, Vincent PASQUIER, Jérôme THIAFFEY-RENCOREL, Mireille TISSOT-ROSSET, Denis ZUCCONE. Absents (excusés) : Sandrine BLANCHIN, Franck PACCARD François THABUIS. Sandrine BLANCHIN a donné pouvoir à Jérôme THIAFFEY-RENCOREL
Monique BARDET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DU BUGDET ANNEXE ALPAGES. DEL_03072024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ; Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l'article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la délibération DEL_08472023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu le Compte Financier Unique 2023 du Budget Annexe Alpages ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés
TIQUES | 1 | — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHE "'ENSEMBLE I 81 PRESENTATION GEN = IL
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Tolal cumulè
Prévision budgétaire totale LA 178 627,73 50 210,00 228 837 73
|Receties Recettes réalisées (1) B 138 996,06 38 744,06 177 740,12
Resies à réaliser C 0,00 0.00 0 00
Autonsaton budgétaire totale D 197 493.11 50 210.00 247 703.11
Dépenses Dépenses réalisées {1} E 157 833.88 4 174.23 162 000 11
Restes à réaliser F 11 282,40 0.00 11 282,40
Différences entre les litres el les mandats | Solde des réalisabons de l'exercice (+/-) G=B-E |-18837,82 34 569 83 15 73201
Resiats anténeurs repontés Résullals anténeurs reporltés (+/-) H 18 865,38 0,00 16 865,38
Se UE résullal de Excédent /défiat G+H 2756 34 569.83 34 597,99
Différence entre les restes a realisef |Hésius 1 1Buiise ty I-or 44 204,40 une 11217 41
Résullat cumule lExcedent ideñat B+HHI 11254 84 94 509 09 43 414 UU
41) Les recentes realsees 21 les cepenses rèalisees concernent les opérabons rreBes el :e5 apératons d'ordre
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
-APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du Budget annexe Alpages ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le cinq avril deux mille vingt-quatre.
Le Maire,
Franck PACCARD
- de sa télétransmission en Préfecture le ÆÀ
- de sa publication le AU ot
Le Maïre,
Franck PACCARD
La secrétaire de séance,
Monique BARDET COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
Commune
045
Code INSEE
CEU 2023
15
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Maire
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 9
VOTES : Pour 9
Contre 0
Abstentions 0
e convocation : 22/03/2024
A Le Bouchet-Mont-Charvin .le 05/04/2023
Le Maire
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
Le Bouchet-Mont-Charvin
le Conseil Municipal
BARDET Monique
BLANCHIN Sandrine a donné pouvoir à Jérome THIAFFEY-RENCOREL
DEHONDT Patrick
,le 05/04/2023
CE Cu A
Do
DRION Sébastien
GEVAUX Laurent
PASQUIER Vincent
THIAFFEY-RENCOREL Jérôme
TISSOT-ROSSET Mireille
ZUCCONE Denis
Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en
et de la publication, le
A
1/1
Le Bouchet-|
préfecture, le
Mont-Charvin , le 05/04/2023