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Arrêté - d 2024 05
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - d 2024 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le 01/03/2024 S L Gr
ID : 074-217400993-20240301-D2024_04-AU
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
MODIFICATION DES MANDATAIRES
SUPPLEANTS DE LA REGIE DE RECETTES DES
PHOTOCOPIES, DE DOCUMENTS ADMINISTRA-
COMMUNE TIFS ET PARTICIPATIONS DES ACTIVITES DES DE SENIORS
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2024 - 05
Le Maire de la Commune de Demi-Quartier,
Vu la délibération n° 2020-51 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au maire, notamment
son alinéa 7, en vue de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionne- ment des services municipaux, complétée par la délibération n° 2023-82 du 5 décembre 2023 ;
Vu la décision n° 2001-01 en date du 1* mars 2001 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits de la vente de photocopies de documents administratifs, complétée par la décision n° 2020-01 du 6 janvier 2020 portant extension de ladite régie aux produits des participations des activités des aînés ;
Vu la décision n° 2020-02 du 10 janvier 2020 portant nomination d’un régisseur et de suppléants pour la régie de recettes ci-avant ;
Vu la délibération n° 2023-06 en date du 10 janvier 2023 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Considérant qu’il convient de modifier les mandataires suppléants de ladite régie ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
DECIDE
ARTICLE 1%: Les mandataires suppléants de la régie de recettes relative aux produits des photocopies de documents administratifs et des participations des activités des séniors sont modifiés comme suit :
« En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Stéphanie HAMONIC, mandataire titulaire, sera remplacée par Mesdames Noémie ESPENEL, Sylviane DALLU et Isabelle ROSSET, mandataires suppléantes ».
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le TER G L
Publié le 01/03/2024 C
ID : 074-217400993-20240301-D2024_04-AU
ARTICLE 2 :le resté de la décision n° 2020-02 du 10 janvier 2020 demeure sans changement.
Fait à Demi-Quartier, le 1° mars 2024
jacuwt Avis-de Madame la Trésorière Principale
de Sallanches
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Stéphanie HAMONTIC, Sylviane DALLU
Régisseur titulaire Régisseur suppléant,
précédée de la mention « vu pour acceptation » | précédée de la mention « vu pour acceptation »
W por acceplekae, VU pan ee gaktien
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Isabelle ROSSET, Noémie ESPENEL,
Régisseur suppléant, Régisseur suppléant,
précédée de la mention « vu pour acceptation » précédée de la mention « vu pour acceptation » —_ 7% Vo 9) UT pou acupla tou SSL Ve-Ce € Er.
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D Certifié exécutoire. | télétransmis à la Sous-préfecture le 1 - MARS 2076 Notifiéle 1- MARS 2026
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Celui qui désirerait contester cet arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite).