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Déliberation - d 2025 05
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le S L GC
ID : 074-217400993-20250613-D2025_05-AU
DECISION DU MAIRE
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° D 2025 -05
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER,
Vu les articles 28 et 40 du Code des marchés publics ;
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations de pouvoirs pouvant être consenties par le Conseil Municipal au Maire ; Vu la délibération du Conseil Municipal de DEMI-QUARTIER n° 2020-51 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs dudit Conseil Municipal au Maire, et notamment pour demander à tout organisme financeur, à hauteur de 1 000 000 €, l'attribution de subventions ; Vu les règles de financement de la Région Rhône Alpes au titre de sa politique d'aménagement du territoire dédiée aux communes et intercommunalités ; Considérant que la Commune de Demi-Quartier a inscrit un projet de réalisation d’une voie douce dans le cadre des travaux d’aménagement du parking de la Princesse ; Vu l'étude réalisée pour ces travaux ;
Considérant que cette opération est éligible à un financement de la Région Rhône Alpes :
DECIDE
Article 1%: La Commune de Demi-Quartier sollicite une subvention de 100 000 € auprès de la Région Rhône Alpes, afin de créer une voie douce sur le parking de la Princesse. Article 2 : Un dossier sera déposé auprès de la Région Rhône Alpes. Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de Sallanches, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à DEMI-QUARTIER, le 13 juin 2025
Certifié exécutoire.
Télétransmis à Monsieur le Sous-Préfet le
Publié le 17 JUIN 2075 ”
17 JUN 45
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr