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Déliberation - k3ucbpdi8dgcjv Document publié le Vendredi 13 février 2015 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Déliberation - k3ucbpdi8dgcjv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FEVRIER 2015

Les convocations ont été envoyées le neuf février deux mille quinze aux conseillers afin de délibérer le treize février deux mille quinze à dix-neuf heures trente minutes.

Etaient Présents: M.SERRA Francis, M.FOUCHER Gérard, M.SAMYN Claude, M.SEMENCE Gérard, Mme CHARENTON Josiane, Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme FOURNIER Françoise, M.ALAGUILLAUME Patrick, M.LOISEAU Alexandre, Mme HENRIAT Jacqueline

Absents excusés : Mme BORNAT Roxane, M.FONTENOY Michel

BUDGET COMMUNAL:

Nettoyage d’office d’un terrain situé rue de la Puisaye :

Le Maire rappelle qu’il est dans ses attributions de faire respecter l’obligation d’entretien et la sécurisation des terrains privés, dès lors qu’il existe un risque pour le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Compte tenu de l’état d’un terrain situé rue de la Puisaye, et des plaintes qui en découlent, le Maire propose au Conseil Municipal de faire intervenir une entreprise de travaux paysagers, pour débroussailler le terrain. Le montant des travaux s’élèvent à 310.00 € TTC.

Les travaux seraient pris en charge par la Mairie, puis une demande de remboursement serait envoyée au Notaire chargé de la succession.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité de faire intervenir une entreprise de travaux paysagers pour débroussailler un terrain situé rue de la Puisaye, pour un montant de 310.00 € TTC, compte tenu des risques sanitaires qu’il engendre.

DIT que la Mairie prendra en charge, dans un premier temps, le règlement de la facture de nettoyage du terrain mentionné ci-dessus.

DIT qu’un titre exécutoire sur le BP communal 2015 sera envoyé, au Notaire (Maître GODON à Chatillon Coligny), d’un montant de 310.00 € pour le remboursement des travaux de nettoyage du terrain, au nom de la succession.

Acceptation délégation du droit de préemption dans le cadre du PLUI :

Vu la délibération en date du 02/02/2015 de la communauté de communes Cœur de Puisaye relative à l’instauration d’un DPU sur l’ensemble des zones urbaines (U), des zones futures d’urbanisation (AU), ainsi que dans les zones à vocation économique ou artisanale (UE) du PLU de la commune de Rogny les Sept Ecluses,

Considérant que la communauté de communes Cœur de Puisaye donne délégation aux maires des communes dotées d’un PLU rendu public et approuvé, pour exercer, en tant que de besoin, le DPU en vue de réaliser des actions ou des opérations d’intérêt communal,

Le Maire propose d’accepter cette délégation de Droit de Préemption Urbain, Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité la délégation du Droit de Préemption Urbain donné par la communauté de communes Cœur de Puisaye dans le cadre du PLUI, au maire de la commune de Rogny les Sept Ecluses.2

Demande de subvention école primaire de Rogny Les Sept Ecluses :

Le Maire donne lecture du courrier de Mme DE ZALESKI, directrice de l’école primaire de Rogny Les Sept Ecluses qui sollicite la commune pour le versement d’une subvention au titre de l’année 2015. Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de verser une subvention de 1 500.00 € à cet établissement scolaire.

Modification de la commission fêtes et cérémonies :

Le Maire rappelle que par délibération en date du 28/03/2014 les membres des commissions et délégués ont été désignés. Cependant, M.ALAGUILLAUME Patrick, conseiller municipal, se porte volontaire pour faire partie de la commission fêtes et cérémonies.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité la modification de la commission fêtes et cérémonies ; DIT que les membres de la dite-commission seront les suivants : M.LOISEAU Alexandre, M.DARCY Baptiste, M.KELLER Frédéric et M.ALAGUILLAUME Patrick.

Institution d’une régie de recette pour les encaissements relatifs à la location de l’Espace Culturel : Monsieur le Maire expose à l’assemblée les motifs qui rendent souhaitable la création d’une régie de recettes pour les encaissements relatifs à la location de l’Espace Culturel ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- La création d’une régie de recettes pour les encaissements relatifs à la location de l’Espace Culturel, et autorise Monsieur le Maire à prendre les arrêtés correspondants. - Cette régie est installée à la Mairie de Rogny Les Sept Ecluses 1 rue de la Grande Montagne (89220)

- La régie débutera le 01 mars 2015 et fonctionnera du 1er janvier au 31 décembre. - Que le montant maximal de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est 2000.00 euros.

- Le régisseur doit verser auprès du Trésorier Municipal le montant de l’encaisse dès que celui- ci atteint le maximum fixé ci-dessus tous les mois et au minimum une fois par mois et lors de sa sortie de fonction ;

- Le régisseur sera désigné par le Maire sur avis conforme du comptable public ; - Le régisseur est assujetti à un cautionnement fixé, après avis du trésorier de 300.00 euros, selon la règlementation en vigueur.

- Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée, après avis du comptable selon la règlementation en vigueur ;

- Le mandataire suppléant ne percevra pas une indemnité de responsabilité selon la règlementation en vigueur ;

- Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1 – Chèques

2- Espèces

Elles sont perçues contre remise à l’usager de : quittance

Panneaux signalétiques réservés aux commerçants :

Le Maire fait part au Conseil Municipal que les commerçants sollicitent régulièrement la commune pour l’implantation de panneaux signalétiques indiquant leur commerce.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité qu’à compter de ce jour et pour les années à venir :

De passer commande auprès de différents fournisseurs pour l’achat de ces panneaux ; Que la commune sera en charge, dans un premier temps du règlement des factures auprès des différents fournisseurs, et qu’un titre de recettes sera émis au nom de la personne ou du commerçant intéressé par le panneau ;

Que le prix d’achat du matériel sera facturé aux commerçants et aux personnes intéressées au prorata du nombre de panneaux achetés.3

Association Toucy Entraide – Demande de Subvention :

Le Conseil Municipal souhaite envoyer un courrier à cette association pour connaître le nom des familles de la commune qui ont reçus des colis, avant de verser une subvention.

Demande de subvention : La Tanche (Association pêche) :

Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur POITOU Jean-Jacques, Président de l’AAPPMA la Tanche de Rogny les Sept Ecluses, sollicitant la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2015.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de verser une subvention de 200.00 € à ladite association.

Demande de subvention : Collège Alexandre Dethou, voyage en Angleterre : Le Maire donne lecture du courrier du collège de Bléneau Alexandre Dethou qui sollicite la commune pour une subvention. Un voyage scolaire en Angleterre sera organisé du 8 au 13 mars 2015 et 6 enfants de Rogny souhaiteraient y participer.

Le prix du voyage par élève est de 302.00 €, une aide financière d’un minimum de 30.00 € par élève est sollicitée.

Après délibération le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité d’allouer cette aide financière de 30.00 € par élève soit 180.00 €.

Demande de subvention école élémentaire de Saint Fargeau :

Le Maire donne lecture du courrier de Madame CORDE de l’école primaire de Saint Fargeau, qui sollicite une aide financière, pour un élève domicilié à Rogny, dans le cadre d’un voyage d’étude à la montagne.

La participation demandée s’élève à 310.00 €.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DIT qu’une participation financière d’un montant de 150.00 € sera versée à l’école primaire de Saint Fargeau Michel Lepeletier, pour aider au voyage scolaire d’un élève de Rogny, compte tenu du budget restreint de l’année 2015.

Ouverture de crédit d’investissement sur le budget Principal 2015 :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a souscrit un prêt à court terme auprès du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne d’un montant de 80 000.00 €, pour pallier aux dépenses relatives à l’aménagement de la salle culturelle et touristique en attendant le versement de la DETR. Un premier acompte de DETR ayant été versé par la préfecture en fin d’année 2014, cette somme doit être reversée à la banque selon les termes du contrat.

Néanmoins, le budget n’étant pas encore voté il est nécessaire de procéder à une ouverture de crédit d’investissement au chapitre 16 article 1 641 pour la somme de 49 016.00 € Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité l’ouverture de crédit d’investissement au chapitre 16 article 1 641 pour la somme de 49 016.00 € sur le budget principal 2015.

Acceptation convention pour dissimulation de réseaux d’Orange :

Le Maire explique au Conseil Municipal que suite aux travaux réalisés au lotissement des Claveries, les poteaux électriques et télécom ont été enlevés dans la rue des Petites Maisons. En conséquence, un accord a été passé entre ORANGE et la Fédération Départementale d’Electricité pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques et de distribution d’électricité, sur supports communs.

Ainsi, le réseau électrique ayant déjà été enfoui, la société ORANGE doit intervenir également pour passer ses câbles. Une convention a donc été rédigée afin de formaliser les modalités juridiques et financières de cette opération.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité les termes de la convention avec ORANGE pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques établis sur4

supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité dans la commune : Rue des Petites Maisons.

CHARGE le Maire de signer la convention et tous les documents s’y rapportant.

Acceptation remboursement GROUPAMA :

Le Maire rappelle les circonstances du sinistre survenu le 05/08/2014 (panneau signalétique endommagé par un Poids Lourd). En effet, le coût des réparations s’élève à 547.12 €. L’assurance GROUPAMA propose de nous rembourser la totalité du préjudice. Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité le chèque de remboursement de GROUPAMA d’un montant de 547.12 € pour le sinistre du 05/08/2014.

Capitale régionale de Bourgogne Franche Comté :

Le Maire donne lecture d’un courrier de M.LARRIVE Guillaume relatif à l’adoption de la loi modifiant la carte des Régions.

En effet, il s’agit également de déterminer le lieu de la nouvelle capitale régionale. Compte tenu des enjeux financiers et de l’importance capitale sur nos communes rurales de cette décision, le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Préfet de la Bourgogne, le Préfet de l’Yonne, le Président du Conseil Régional de Bourgogne et le Président du Conseil Régional de Franche Comté pour souhaiter que notre capitale régionale de Bourgogne Franche Comté soit DIJON et non pas BESANCON.

Après délibération le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité de solliciter les préfets de l’Yonne et de Bourgogne ainsi que les présidents des Conseils Régionaux de Bourgogne et de Franche Comté afin que la capitale régionale de Bourgogne soit DIJON et non pas BESANCON.

Tarifs camping : partenariat avec différents organismes :

Le Maire explique que le camping municipal ouvrira ses portes début avril 2015. Afin de fidéliser certains clients et de proposer des tarifs attractifs à partir de cette année et pour les années à venir, le Maire propose au Conseil Municipal les partenariats suivants :

- Partenariat avec Expédicycle : Réduction de 15 % sur le prix du séjour pour les détenteurs de la carte Expédicycle.

- Partenariat avec l’ADT89 : Une nuitée offerte sur les locations de mobil homes + ½ heure de bateaux à pédales offerte (le tout d’une valeur de 63.00 €) pour le gagnant du concours organisé par l’ADT89.

- Partenariat avec FDHPA : 3 nuits pour le prix de 2 sur les locations de mobil homes : opération sur les semaines hors saison du 15 au 21 juin 2015 et du 07 au 13 septembre 2015 (pour les détenteurs du code promotion de FDHPA).

- Partenariat avec FFCC : 10 % de réduction toute l’année sur les emplacements nus et 10 % de réduction hors saison sur les locations de mobil homes pour les détenteurs de la carte FFCC.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité les différents partenariats mentionnés ci-dessus ainsi que les réductions correspondantes.

Tarifs camping : instauration d’une caution pour le prêt d’une prise EDF :

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de demander aux clients du camping municipal une caution pour le prêt de prise EDF, ceci afin d’éviter tous problèmes lors du départ des touristes.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité de mettre en place une caution pour le prêt de prise EDF au camping municipal.

DIT que le montant de la caution sera de 15.00 € par prise EDF, par chèques ou espèces. DIT que la caution ne sera pas encaissée et sera restituée lors de la fin du séjour.5

BUDGET CCAS:

Participation de la Commune de Champcevrais aux jouets de noël 2014 :

Comme tous les ans, la commune de Rogny les Sept Ecluses a organisé le Noël des écoles. Des jouets ont été offerts aux 64 élèves du groupement pédagogique ROGNY-CHAMPCEVRAIS en 2014. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DEMANDE, compte tenu que des élèves domiciliés à Champcevrais y ont participé, que le montant représentant l’achat des jouets soit calculé au prorata du nombre d’élèves.

DIT que le montant total des dépenses se répartit comme suit :

o Montant des dépenses 2014 : 1 366.12 €

o Effectifs enfants domiciliés à Champcevrais en 2014 : 18

DIT que la participation de la Commune de Champcevrais s’élève à 384.21 €

BUDGET ASSAINISSEMENT:

Choix d’un scénario de travaux pour la réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées : Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a décidé de réaliser des travaux pour réhabiliter le réseau d’assainissement des eaux usées.

Il rappelle également que le bureau d’études SEAF Ingénieurs Conseils a été retenu comme maître d’œuvre pour ces travaux.

Monsieur le Maire expose le dossier d’avant-projet établi par le bureau d’études SEAF Ingénieurs Conseils. Il demande à l’assemblée de se prononcer pour l’un des deux scénarios de réhabilitation présentés.

Après avoir examiné le dossier d’avant-projet et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le dossier d’avant-projet établi par le bureau d’études SEAF Ingénieurs Conseils, DECIDE de retenir le second scénario, c’est-à-dire la réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées par des techniques structurantes.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager des démarches auprès du Conseil Général de l’Yonne et de l’Agence de l’eau Seine Normandie pour les demandes de subventions.

Durée amortissement investissement 2014 :

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’une pompe de relevage de chez CIVB, a dû être changée au Quai Sully courant 2014.

D’autre part, des travaux d’assainissement ont également été réalisés dans la rue André Henriat par l’entreprise VIOT, à savoir la pose d’un tabouret avec tampon.

Compte tenu qu’il s’agit d’investissement il est nécessaire d’amortir ces dépenses, Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE d’amortir pendant une durée de 10 ans les investissements suivants :

- Compte 21756 pompe CIVB de 7 992.10 € TTC

- Compte 21758 travaux assainissement VIOT Patrick de 1 674.00 € TTC

DIT que l’amortissement débutera sur le BP Assainissement 2015.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir sur une éventuelle augmentation des

tarifs de l’assainissement pour l’année 2015, cependant compte tenu de tous les changements opérés cette année le Conseil Municipal ne souhaite pas augmenter les tarifs. 2. Le Maire explique que la Poste propose un nouveau service aux collectivités : COHESIO. Celui- ci est intéressant mais le coût reste très élevé.6

3. Le Maire donne lecture d’un courrier de la Chambre des Notaires de l’Yonne qui souhaiterait

que la commune soutienne la position des notaires dans le cadre du projet de loi MACRON. Le Conseil Municipal ne souhaite pas prendre position dans ce débat.

4. Le Maire donne lecture d’un courrier d’un commerçant ambulant (rôtisseur) qui souhaiterait

vendre ses produits le jour du feu d’artifice. La commune n’étant pas organisatrice de cette manifestation, le courrier sera transmis au Comité des Fêtes, pour avis.

5. Le Maire demande au Conseil Municipal un avis concernant la location du stade. En effet,

compte tenu du peu d’utilisation du stade et de l’état vétuste du bâtiment qui s’y trouve, une réflexion sur la prolongation du bail est à prévoir.

6. La location des garages à des particuliers, situés Quai Sully, feront également parti de cette

réflexion. En effet, ces garages pourraient servir à des associations locales. 7. Le Maire explique qu’il a reçu l’association « Groupement Récréatif » afin de faire un point concernant les animations prévues sur l’année 2015. Le problème de l’utilisation de l’Espace Culturel pour la gymnastique a été évoqué. L’Association pourra utiliser cet espace mais l’ensemble du Conseil Municipal ne souhaite pas que des objets ou du matériel extérieur y soient stockés.

8. Le Maire donne lecture d’un courrier de l’ADIL 89 qui sollicite la commune pour le versement

d’une subvention. Le Conseil Municipal ne donnera pas une suite favorable à cette demande. 9. Le Maire explique que les habitants de la commune, le sollicitent régulièrement, pour remettre la Rue de la Puisaye en double sens de circulation. Une décision sera prise prochainement.

10. Le Maire rappelle que les élections départementales vont avoir lieu les dimanche 22 et 29

mars 2015 et que les conseillers sont invités à tenir le bureau de vote. Les disponibilités de chacun sont notées.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt-deux heures quinze minutes.

Les Conseillers Le Maire Le Secrétaire de séance