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Document publié le Vendredi 9 juillet 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 83 2006)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Consommateurs,
N°2 - 83 / 2006 : APPROBATION DU PROJET DE CONTRAT ATOUTS TARN
Pilote : Territoire d'Agglomération
Monsieur Marcel COULIOU, rapporteur,
Le Contrat Atouts Tarn, passé entre le Département du Tarn et la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, a pour objet de mettre en place un contrat d'obiectif consacré au développement économique et à la réalisation de projets structurants en matière d'aménagement de l'espace pouvant s'intégrer dans un dispositif contractuel. Il comprend les opérations portées par la Communauté d'agglomération ainsi que celles portées par la Ville d'Albi, les structures intercommunales et les communes membres de la Communauté d'agglomération (qui présentent un intérêt collectif et qui relèvent des compétences et des priorités départementales).
La procédure Atouts Tarn a été présentée aux élus de la Communauté d’agglomération par le Président du Conseil Général du Tarn en date du 9 juillet 2004.
Ce contrat, qui porte sur la période 2004-2008, fera l'objet d'avenant pour les opérations à venir.
La structure du contrat est la suivante :
- Article 1 : l'élaboration du contrat Atouts-Tarn
- Atticle 2: éléments de diagnostic et Projet de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
- Article : les axes de développement du contrat Atouts-Tarn | - Article 4 : opérations déjà financées par anticipation du contrat Atouts-Tarn - Atticle 5 : opérations nouvelles
- Article 6 : modalités d'exécution du contrat
Afin de permettre la présentation de ce contrat à la Commission permanente du Conseil général en septembre 2006, il convient de l’approuver dés maintenant.
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
Vu la décision du Conseil Général du Tarn en date du 7 février 2003 de mettre en place avec les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des contrats d’objectif consacrés au développement économique et à la réalisation de projets structurants en matière d'aménagement de l’espace,
Vu la présentation de la procédure Atouts Tarn aux élus de la Communauté d’agglomération par le Président du Conseil Général du Tarn en date du 9 juillet 2004,
Vu le projet de contrat Atouts Tarn, Considérant que l’élaboration et la mise en œuvre du contrat Atouts Tarn sont cohérentes avec le contrat d’agglomération conclu le 22 janvier 2004,
Considérant que les deux axes de priorités de ce conirat sont aussi ceux qui prévalent pour le contrat d’agglomération de l’Albigeois 2003-2006 : ‘
Sur proposition du Bureau,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE le projet de contrat Atouts Tarn joint en annexe,
& AUTORISE Monsieur le Président à signer ce contrat et à engager les démarches nécessaires à sa réalisation.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 Juin 2006
Le Président, |
Philippe BONNECARREÈRE