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Déliberation - 260402 053 Désignation des représentants de la Commune au TE83 SYMIELEC tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 260402 053 Désignation des représentants de la Commune au TE83 SYMIELEC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE DE CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE CARNOULES
En exercice
:
27
Présents
:
26
Votants
:
27
L'an deux
mille vingt-six,
le deux
avril,
Le Conseil
Municipal
de la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 27 mars 2026
PRÉSENTS
: Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Madame
Florence
RAMONE Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Madame
Élodie
PICON,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Madame
Christine
PIASCO,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Monsieur
Patrick
CARTON,
Madame
Françoise
BEGUIN,
Monsieur
Jean-Louis
SORANO,
Monsieur
Michel
BAUDINO,
Madame
Véronique
LEHR,
Madame
Nadine
PAUL,
Madame
Espérance
ESMIOL,
Madame
Karine
PAPAZIAN,
Madame
Soad
BOUZERMA,
Monsieur
Michel
ROUX,
Monsieur
Laurent
CHARREAU,
Madame
Ahlem
BOUSSIF,
Monsieur
Mallhieu
LEMESLE,
Madame
Falima
SOUIDI,
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ
VALERO,
Monsieur
Alexandre
PELEGRI,
Monsieur
Nicolas
PLAZANET.
Procurations
: Madame
Carine VERGNE
à Monsieur
Christophe CORTES,
Secrétaire
de séance
: Madame
Véronique
LEHR
Réf.
: 26/04/02-053
| Objet
: Désignation
des
représentants
de la Commune
à TERRITOIRE
D'ENERGIE
VAR
(TE83-SYMIELEC)
|
VU
le code général
des collectivités territoriales,
CONSIDERANT
qu'en raison du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un (ou une) délégué(e) titulaire
etun (ou une) délégué(e) suppléant(e) de la commune
à Territoire d'Energie Var (TE83-SYMIELEC).
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
doit procéder
à la désignation
des délégués,
Monsleur
Michel
BAUDINO
propose
alors de désigner
:
Ÿ_
Tilulaire:
M. BOYER
Jean-Louis
Y_
Suppléant:
M, BAUDINO
Michel
Les
intéressés
ont déclaré
accepter
d'exercer ces
fonctions.
Entendu
les explications de Monsieur
Michel
BAUDINO,
après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
e
DE
DÉSIGNER
les nouveaux
représentants
de
la Commune
à TE83-SYMIELEC
:
Y_
Titulaire:
M. BOYER
Jean-Louis
Y_
Suppléant:
M. BAUDINO
Michel
e
DE TRANSMETTRE
cetle délibération au président du TE83-SYMIELEC
Ne
prend
pas
part
au vote
0
S'abstient
0
Contre
0
Pour
27
Fait et délibéré
à Carnoules.
Le secrétaire de Séadce
Pour copie certifiée conforme Le
Maire,
Chri
RES. ASS.
ÿ
|
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
Publié le OH
IS
ID
: 083-218300333-20260402-260402_053-DE
Z
PS
Le Maire
certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
drinforie que
M présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulon
dans
un délai
de 2 mois,
à compter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut
être saisi par
l'application
infonnatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site interet
wwwv.telerecours.fr