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Procès Verbal - pv du cm du 25 mai 2021 v3 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 25 mai 2021 v3)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Travail et emploi, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 25 MAI 2021 À 18H.

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq du mois de mai à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines, se sont réunis, en séance ordinaire à huis clos, à la salle de la Pallud de Sainte Marie, délocalisation autorisée suite à la situation sanitaire actuelle, et précisée sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance, est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe GIRARD.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 15 :

BELHADDAD Abdelhamid, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, DA SILVA

Emmanuel, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE

Madeleine, LEMAITRE Christophe, MORVAN Yves (arrivé à 19h20), ROSTAING

Laurence, SCHNEIDER Laëtitia, SORNET Emilie.

A la suite des courriers du 21/04 et 06/05 de M. Raphaël COHENDET distribués aux habitants après la décision prises par les élus lors du conseil municipal du 12/04 d’interdire temporairement la route des Iles à titre expérimental, quelques administrés se présentent pour participer à la séance de ce jour.

Avant de débuter la séance, M. le Maire rappelle que le public ne peut assister à la réunion en raison des conditions sanitaires. Il échange à l’extérieur de la salle avec le collectif et autorise M. Raphaël COHENDET, porte-parole du groupe à venir écouter les explications des élus concernant la circulation sur la route des Iles.

Philippe GIRARD rappelle que M. Raphaël COHENDET l’avait déjà contacté par téléphone le 13 avril à ce sujet, M. le Maire lui exposant la volonté de la commune de sécuriser cette voie en faisant plusieurs essais à titre provisoire.

Une rencontre a eu lieu en Mairie, sur proposition de M. le Maire, le 5 mai pour évoquer encore ce point en présence du Maire et de M. Abdel BELHADDAD, adjoint en charge de la voirie. M. Raphaël COHENDET était accompagné de MM. Denis QUEZEL-GUERRAZ et Claude BERARD.

Philippe GIRARD a apporté les précisions suivantes et elles ont été rappelées devant le conseil :

- Notre souci principal est bien de sécuriser dans sa globalité la voirie sur la commune. - L’objectif à terme n’est pas de fermer la route des Iles aux véhicules, mais de limiter son accès, et surtout de reporter sur la RD 1006 le flux de trafic, important, qui ne fait que traverser le village.

Le but est de se réapproprier, de re-maîtriser et sécuriser cette route dans l’intérêt de tous les usagers (promeneurs, cyclistes, véhicules, etc…), afin d’en faire une voie partagée et respectée par tous !Il a été rappelé que le projet sera évolutif, la démarche se poursuit conformément à la décision prise au conseil municipal du 12/04.

En effet des essais ont été menés depuis 2019, avec un comptage qui a confirmé des vitesses excessives et de nombreux véhicules extérieurs à la commune empruntant la route des Iles. Il est à rappeler le comptage effectué du 26 octobre au 21 novembre 2019 : sur les 10 849 véhicules circulant dans les deux sens 9 263 roulaient à plus 50 km/h donc en excès de vitesse Ces chiffres sont issus des relevés et de la synthèse faite en collaboration avec le Département et le bureau d’études Profils études.

Un essai a été réalisé d’août à octobre 2020, hors restriction du confinement et couvre-feu, avec la voie ouverte uniquement aux riverains « au sens large » dans un premier temps. Le constat a été rassurant car le trafic avait fortement diminué.

Un dernier essai est en cours depuis début mai et pour 2 mois, interdisant l’accès de la route aux véhicules motorisés (sauf services). Une information a été diffusée sur les panneaux et le site internet de la commune.

En parallèle, des comptages de véhicules ont été mis en place sur la route de l’Aura et sur la route de la Mairie pour analyser l’impact de la fréquentation suite à l’interdiction de circuler sur la route des Iles.

Nous sommes bien conscients que ces différents essais ont pu causer des désagréments aux usagers mais ils sont nécessaires pour mesurer les différents impacts et prendre des décisions puisque nous aurons testé, sur une longue période, de l’autorisation totale à une interdiction totale de la route !

Nous en profitons pour remercier de leur compréhension, tous les citoyens concernés.

En partenariat avec le Département et le bureau Profils Etudes, différents projets sont en cours d’études pour sécuriser la voirie sur la commune. Des rencontres ont déjà eu lieu avec consultation de la commission Voirie :

- Il faudrait dissuader les véhicules des communes voisines de traverser le village au niveau de l’entrée Nord et peut-être également au niveau de Terraillet par des aménagements

- Il faudrait faire ralentir les voitures, avec l’installation d’aménagements : coussins berlinois sur la voirie communale (route des Iles, route de la mairie) et autres dispositifs à étudier sur la route départementale RD74, car il est prévu de poursuivre et finaliser la sécurisation de la route de l’Aura sur laquelle des chicanes ont été installées en accord avec le Département… afin de pouvoir simplement faire respecter le code de la route !

Enfin, à l’issue des conclusions de cette dernière phase, la décision définitive sera prise en juin lors du prochain conseil, mais les élus rappellent et confirment d’ores et déjà que la route des Iles ne restera pas fermée.

Elle pourra être ré-ouverte après la mise en place d’aménagements de sécurité. Par contre, même si nous pouvons parfaitement concevoir les interrogations, les désaccords et le besoin d’explications de certains citoyens, rien ne peut justifier sur la période définie, les actes d’incivilités constatés à plusieurs reprises (la destruction ou disparition des panneaux de signalisation…) et nous le déplorons fortement. Le bien vivre ensemble, notre bien public et les décisions des élus quelles qu’elles soient doivent être respectés !

Emilie SORNET intervient pour rappeler le mécontentement de certains citoyens et demande d’ouvrir la route rapidement, de faire ralentir les voitures.Gérard BORDON indique que le but n’est pas de fermer définitivement la route des Iles, qu’il faut trouver des moyens :

- dissuader les voitures ‘extérieures’’ de traverser le village.

- pour faire cohabiter les véhicules, les cyclistes et les piétons,

Christophe LEMAITRE souligne que c’est le comportement de certains conducteurs qui doit changer : le simple respect du code de la route doit permettre la cohabitation entre tous.

Philippe GIRARD ajoute que certains habitants ont demandé, dans le cadre de leur activité l’autorisation d’emprunter la route des Iles et je les remercie pour cette démarche.

Une information communale expliquera aux habitants les projets de sécurisation de la voirie. M. le Maire laisse la parole à M. Raphaël COHENDET. Après avoir eu confirmation que la route ne restera pas fermée et qu’elle sera sécurisée, ce dernier quitte la séance à 19h05.

La séance reprend.

Secrétaire de séance : Madeleine LAPERROUSE

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2021.

ORDRE DU JOUR :

I. INFORMATION SUR LE PERSONNEL ;

Gérard BORDON informe le conseil qu’un agent a fait valoir ses droits à la retraite à partir du 1er juin 2021. Il occupait un poste à temps partiel.

L’agent avait été embauché à temps complet puis était passé à temps partiel (28 heures hebdomadaires) avec un taux d’emploi de 85.71%.

Nous proposons de supprimer le poste à temps complet après avis du comité technique, pour créer un poste à temps non complet de 28 heures avec un taux d’emploi à 80%. Suite à la déclaration de vacance d’emploi en date du 4 mars 2021 sur le site « Emploi Territorial » du centre de gestion nous avons lancé une procédure de recrutement afin de pourvoir le poste vacant d’ATSEM. L’agent sera embauché avec le grade ATSEM principal 2ème classe.

Les candidatures ont été lancées du 30 avril au 3 mai. Six dossiers ont été reçus. Une grille de cotation a permis de faire une première sélection : deux dossiers n’ont pas été retenus par manque d’expérience dans le poste.

Un groupe de travail constitué par le Maire, Françoise BOZON-VIAILLE en charge de l’éducation et de Gérard BORDON va recevoir les 4 candidates retenues pour un entretien.

II. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET A 28 HEURES ;

Gérard BORDON précise que le conseil doit voter la création du poste défini ci-dessus.

VOTE pour la création d’un emploi permanent à temps non complet 28 heures : 15 pourIII. MISE EN PLACE D’UN CCD DANS L’ATTENTE D’UN RECRUTEMENT ;

Du 1er juin au 31 août 2021, le conseil peut valider le recrutement d’un agent en CDD au titre de l’article 3-2 de la loi de 1984 pour faire face à une vacance d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire pour les besoins de continuité de service.

VOTE pour un CDD de 28 heures du 1er juin au 31 août : 15 pour

IV. INFORMATION SUITE AUX RENCONTRES AVEC LES GENDARMES ;

- le 27 avril 2021 toutes les municipalités étaient invitées à St Jean de Maurienne pour la présentation du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie et de ses différentes missions.

Le groupement comporte 3 compagnies soit 634 militaires d’active et 271 réservistes.

- une rencontre a eu lieu en conseil communautaire pour un bilan sur 4 ans des interventions sur les communes de la 4C : 57 interventions sur Ste Marie de Cuines en 2020 (pour violences, dégradations, tapages, incivilités, vols, querelle voisinage et familiale etc…)

Emmanuel DA SILVA quitte la séance à 20h et donne procuration à Christian DELEGLISE

V. PRESENTATION DES DIFFERENTES DEMARCHES CONCERNANT LES REGULATIONS FONCIERES

Les régularisations foncières se font à partir du bornage d’un terrain. Le géomètre effectue un relevé topographique pour constituer un document d’arpentage. La vente d’un terrain peut se faire par acte notarié ou administratif.

Concernant la délimitation entre bien privé et voie communale, un arrêté d’alignement est établi. Lorsque des surfaces sont cédées par les propriétaires, des négociations peuvent avoir lieu avec la commune.

La commune prend en charge le document d’arpentage et l’acte administratif.

VI. CESSION DU LOT 2 DE LA ZONE D’ACTIVITES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ;

Il reste un dernier lot viabilisé de 1 761 m2 disponible dans la zone d’activité. La 4C ayant la compétence économique, la commune doit le vendre à la communauté de communes qui pourra le céder à un nouvel acquéreur.

Le prix de vente est de 36 €/ m2 hors taxes.

VOTE pour vendre le lot 2 à la 4C à 36 €/ m2 hors taxes : 15 pour

VII. COTISATION SOCIETE D'ECONOMIE ALPESTRE DE SAVOIE ;

L’association regroupe l’ensemble des acteurs de l’alpage. Elle participe à la gestion des espaces pastoraux savoyards, et apporte sa contribution au maintien et à la pérennité d’une activité agro-pastorale dynamique et durable.

La cotisation est fonction de la superficie soit 200 € pour 113 hectares.VOTE pour une cotisation de 200 € : 15 pour

Les élus font part de leur mécontentement quant aux travaux effectués au Pinay-d’En- Haut. Ils le feront remarquer au Président de l’AFP afin que celui-ci contacte le prestataire pour remettre le secteur dans un meilleur état.

VIII. PERMANENCE DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES / REGIONALES ;

Les 2 scrutins se dérouleront simultanément les 20 et 27 juin en respectant les protocoles sanitaires et d’organisation : 2 urnes sont nécessaires avec 2 assesseurs pour chacune. Le dépouillement est prévu à 18 heures.

IX. AUTORISATION D’EMISSION D’UN TITRE DE RECETTE

Le conseil doit autoriser le Maire à émettre un titre de recette de 341 € pour occupation du domaine public par GRDF

VOTE : 15 pour

X. DIVERS ;

- l’association Maurienne Lutte souhaite utiliser le terrain de football route du Glandon pour ses entrainements. Le conseil donne son accord.

- les communes des Alpes Maritimes remercient la commune suite au soutien financier apporté après la tempête Alex.

- les écoliers remercient les élus pour tout le matériel scolaire mis à leur disposition. Nous prenons connaissance des projets dans le cadre de l’éco -école, les enseignants souhaitent organiser une sortie ‘’ramassage des déchets’’ sur la commune.

- Christian DELEGLISE signale que :

. l’entreprise TRUCHET va commencer les travaux en vue de l’installation de la réserve incendie au Mont-d’En-Haut

. fin mai/début juin, le chalet en bois sera installé sur le réservoir du Mont ainsi que le système de traitement de l’eau par les UV.

. concernant le chemin de Cachette ou de la Brouve, les propriétaires vont recevoir un courrier leur demandant s’ils autorisent ou non le passage sur leurs propriétés.

La séance est levée à 20h50.