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Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 27 janvier 2021 v2)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance,
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 27 JANVIER 2021 À 20H.
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-sept du mois de janvier à vingt heures, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines, se sont réunis, en séance
ordinaire à huis clos, à la salle de la Pallud de Sainte Marie, délocalisation autorisée suite à la
situation sanitaire actuelle, et précisée sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire,
conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance, est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe GIRARD.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 12 :
BELHADDAD Abdelhamid, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, CORONEL
Célia, DA SILVA Emmanuel, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE
Madeleine, LEMAITRE Christophe, ROSTAING Laurence, SCHNEIDER Laëtitia, SORNET
Emilie.
Etaient absents 3 : DELEGLISE Christian, MARTIN-COCHER Olivier, MORVAN Yves. LEMAITRE Christophe arrivé au point V
Avaient donné procuration 3 : DELEGLISE Christian à GROS Bernard
MARTIN-COCHER Olivier à BORDON Gérard
MORVAN Yves à GIRARD Philippe.
Secrétaire de séance : Madeleine LAPERROUSE
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 17 décembre 2020.
ORDRE DU JOUR :
I. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AU SERVICE INTERIM DU CENTRE DE GESTION ( CDG) A COMPTER DU 01/01/2021
Gérard BORDON rappelle que le CDG propose aux collectivités un service intérim- remplacement gratuit qui permet la mise à disposition d’agents pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer le service.
Les frais de gestion s’établissent à 7.5% du montant brut de la rémunération. Nous avons déjà fait appel à ce service dans le passé. Il est proposé de renouveler cette convention.
VOTE : 14 pour II. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE A COMPTER DU 01/01/2021
Gérard BORDON précise que le CDG de la Savoie a accepté de s’engager dans le cadre du dispositif d’expérimentation national de médiation préalable obligatoire.
Celui-ci est destiné à prévenir et à résoudre les litiges pouvant intervenir entre les agents et leur employeur et ne génère aucune dépense pour la collectivité.
Il est proposé au conseil d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion à cette mission.
VOTE : 14 pour
III. MANDATEMENT DU CDG EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE POUR LA COUVERTURE DU RISQUE STATUTAIRE POUR LA PERIODE 2022/2025
Gérard BORDON rappelle que le CDG a souscrit un contrat d’assurance, auquel la commune a adhéré en 2019. Ce contrat prévoit le remboursement, à la collectivité, d’une partie des salaires réglés à nos agents en cas de maladie.
En raison de la pandémie, le CDG n’a pu procéder à un appel d’offres en 2020 et avait proposé de reconduire pour un an la convention initiale.
Il espère mener à bien une nouvelle consultation en 2021 pour la période 2022-2025. Nous proposons de lui donner mandat pour procéder à ce nouvel appel d’offres.
VOTE pour mandater le CDG : 14 pour
IV. MANDATEMENT DU CDG POUR CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE POUR LA PERIODE 2022/2027
Gérard BORDON rappelle que le CDG a souscrit en 2017 un contrat de prévoyance pour les agents des collectivités. Ce contrat dont l’adhésion est facultative prévoit notamment un complément de salaire lorsqu’un agent en maladie ne perçoit plus la totalité de sa rémunération.
En raison de la pandémie, le CDG n’a pu procéder à un appel d’offres en 2020 et avait proposé de reconduire pour un an la convention initiale.
Il espère mener à bien une nouvelle consultation en 2021 pour la période 2022-2027. Nous proposons de lui donner mandat pour procéder à ce nouvel appel d’offres.
VOTE pour mandater le CDG : 14 pour
V. RECUEIL DES PROPOSITIONS DE PARTICIPATIONS AUX JURYS DE CONCOURS ET EXAMENS 2021 – 2022 Gérard BORDON informe les élus que le CDG de la Savoie organise chaque année des Concours et ou Examens relatifs à la fonction publique. Dans ce cadre il sollicite des personnes pour composer les jurys nécessaires au contrôle oral. Chaque jury est composé de 3 personnes prises pour chacune dans les trois collèges constitués :
- le collège des agents
- le collège des élus
- le collège des personnalités
Un agent des services administratifs s’est porté volontaire pour faire partie du collège des agents. Les élus qui le souhaitent doivent se faire connaître auprès du secrétariat avant la fin janvier.
VI. PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS AU TITRE DU RISQUE SANTE
Gérard BORDON explique que dès 2026, les employeurs de la fonction publique auront l’obligation de financer en partie la complémentaire santé de leurs agents comme cela se fait déjà dans le privé.
Les agents doivent être adhérents à une mutuelle labellisée. Il propose d’anticiper cette obligation et demande l’avis du conseil pour une participation de la collectivité. Des collectivités locales ont déjà mis en place cette participation mensuelle à hauteur de 25 voire 30 €.
Le montant moyen mensuel versé actuellement par les collectivités est de 18 € par mois pour un temps de travail de 35 heures de travail hebdomadaire.
Après discussion, le conseil donne son accord de principe pour une participation mensuelle de 25 €.
Le conseil municipal doit, préalablement à la délibération définitive, solliciter le comité technique du CDG en vue d’attribuer une participation de la commune à hauteur de 25 € par mois par agent à temps complet. Ce montant sera proratisé en fonction du temps de travail réel pour les agents à temp partiel.
VOTE : 15 pour
VII. MIGRATION DU SYSTEME INFORMATIQUE A MAGNUS DE BERGER- LEVRAUT AU 1ER JANVIER 2022
Pour notre comptabilité et notre gestion communale, nous utilisons des logiciels de la société GFI. En Maurienne seules 3 collectivités utilisent ce système. Nous proposons de migrer vers le logiciel MAGNUS de BERGER-LEVRAUT, hébergé par 256 collectivités savoyardes. C’est le département via le service informatique d’AGATE qui assure la migration ainsi que la formation des agents sur ce nouveau système qui offre des services supplémentaires que nous n’avons pas à ce jour (la gestion du cimetière, la rédaction des actes d’état civil, le contrôle de légalité, un système de facturation pouvant être utilisé pour notre réseau de chaleur etc…)
D’autre part nous devons nous préparer au départ d’un agent du secrétariat en externalisant notre système de paie. Le département via AGATE peut assurer cette prestation mais uniquement sur le système MAGNUS.
Ci-après le coût de l’investissement du système MAGNUS : 6 450 € HT
Désignation Montant HT Montant TTC
Pack e-magnus (Progiciels) 2090 2508
Récupération de l'historique des données 740 888
Récupération des Immobilisations 200 240
Total Fournisseur BERGER LEVRAULT 3030 3636
Installation et Formation 3420 4104
Total Fournisseur AGATE 3420 4104
COÛT DE L'INVESTISSEMENT 6 450,00 7 740,00
Quant au coût de fonctionnement annuel, le tableau comparatif ci-dessous montre qu’il est moindre par rapport au système utilisé actuellement :
COUT DE FONCTIONNEMENT SYSTÈME MAGNUS
Désignation Montant HT Montant TTC
Contrat de Licence Berger Levrault et de suivi 1 753,08 2 103,70
Contrat Berger Levrault Echanges Sécurisées 50,00 60,00
Certificats Electroniques 150,00 180,00
Contrat Berger Levrault Echanges Sécurisées 33,15 39,78
Réalisation des paies de janvier à décembre par
AGATE 1 620,00 1 944,00
Coût annuel de Fonctionnement 3 606,23 4 327,48
COUT DE FONCTIONNEMENT SYSTÈME ACTUEL GFI
Désignation Montant HT Montant TTC
Contrat de Licence GFI 992,39 1 190,87
Déclarations N4DS en fin d'année 890,00 1 068,00
Abonnement Connect Agent 1 992,00 2 390,40
Coût annuel de Fonctionnement 3 874,39 4 649,27
Au vu des coûts et des prestations proposés, nous proposons de migrer vers MAGNUS à compter du 1er janvier 2022 après résiliation du contrat avec GFI.
VOTE : 15 pour VIII. REGULARISATIONS FONCIERES SUR DIVERS SECTEURS DE LA COMMUNE
Philippe GIRARD précise que plusieurs régularisations sont à valider en conseil, des arrêtés d’alignement ont été pris en divers lieux de la commune :
- route de Rubot
- rue du Mas de la Scie
- route des Grands Prés
- secteur de Champfleury
Le conseil doit mandater le Maire pour signer les actes administratifs.
VOTE : 15 pour
IX. PRESENTATION DE LA CONVENTION LABEL « ECOLES NUMERIQUES »
Françoise BOZON-VIAILLE rappelle qu’après l’achat des vidéo projecteurs interactifs en 2019, le projet ‘’Ecole numérique en milieu rural’’ avait été reconduit en 2020, validé et inscrit au budget. Il consistait à acheter 10 PC à répartir entre plusieurs classes pour un montant de 7 000 €. Une subvention de l’Etat de 50% nous a été accordée en décembre 2020.
A ce titre une convention de partenariat doit être signée avec l’Académie de Grenoble Le conseil mandate le Maire pour signer cette convention.
VOTE : 15 pour
X. ANNULATION CREANCES IRRECOUVRABLES EN NON-VALEUR SUR BUDGET 2021 COMMUNE RESEAU CHALEUR
Le trésorier nous demande d’admettre en non-valeurs 2 créances concernant des factures de réseau de chaleur pour un montant total de 398.84 € (une facture de 73.16 € de 2011 et une facture de 325.68 € de 2013)
VOTE : 15 pour
XI. QUESTIONS DIVERSES
- les travaux de modernisation de la chaufferie communale commenceront le 2 février avec l’entreprise JAMEN pour le génie civil.
Un redémarrage de la chaufferie bois est espéré début mars.
- le Souvenir Français et les élus parlementaires de la Savoie ont fait part de leur satisfaction et ont félicité notre jeune porte-drapeau Clément NEIL pour son engagement dans la transmission du devoir de mémoire. - concernant la campagne de vaccination Covid, les inscriptions sont difficiles pour les personnes de plus de 75 ans. Une plateforme téléphonique a été ouverte en préfecture pour répondre aux demandes, numéro d’appel : 04 79 75 52 68.
Le 8 février les centres de Savoie devraient être réapprovisionnés pour permettre en priorité les 2èmes injections.
- au vu des départs des élèves de CM2 en juin et l’arrivée des nouveaux petits, l’effectif prévu à la rentrée 2021 est à ce jour estimé à 80 enfants, chiffre minimum pour éviter une fermeture de classe.
Nous veillerons à conserver cet effectif en n’accordant plus de dérogation, voire à le renforcer en recensant auprès des nouvelles familles installées sur la commune, les enfants susceptibles d’être scolarisés en septembre.
- les élus départementaux présenteront leurs vœux à la presse le samedi 30 janvier à la salle de la Pallud.
La séance est levée à 22h10.